Public Finance — 11 March 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CFP 2016-03-11

Quebec — Committees

là on a un gouvernement, dans les deux dernières années, je pourrais même... je

l'ai maintes et maintes fois dit dans

cette Chambre, même depuis 2010, on va prendre les années où le gouvernement

Couillard... où le gouvernement du premier ministre est arrivé. Pardon,

M. le Président. Il y a eu, depuis les deux dernières, puis on va en parler

plus longuement tantôt, d'innombrables augmentations au-dessus de l'inflation

de taxes et de tarifs. Puis le gouvernement nous

dit : Ah! bien non. Ce n'est pas des taxes qui augmentent, c'est les

municipalités, c'est les commissions scolaires. Mais on a trouvé des moyens, on a déjoué pour sous-traiter des

augmentations de taxes avec les municipalités, avec les commissions scolaires. On a pelleté, donc, des

compressions du côté des services de garde, puis après ça on a augmenté

les tarifs.

là, M. le Président, ceux qui nous écoutent ce matin, les familles, la classe

moyenne, il y a des gens, là, que leur

salaire n'a pas augmenté de 1 % dans les deux dernières années ou même

peut-être 2 %. Le salaire n'augmente pas, et vous avez le panier d'épicerie, lui, en 2016, qui

va augmenter encore de 345 $, selon les derniers chiffres qu'on a eus au

début de l'année. Un fardeau fiscal qui continue d'augmenter. Les Québécois ont

1 500 $ de moins dans leurs poches depuis

deux ans. Et que le ministre ne me dise pas, lui aussi, que ce n'est pas vrai,

ce n'est pas ci. Au mois de mai dernier, minimalement, au moins, j'ai réussi à faire sortir de la bouche du

ministre des Ressources naturelles, qui était là parce que le ministre des Finances ne s'était pas présenté,

que, oui, les Québécois ont moins d'argent dans leurs poches, moins

d'argent dans leurs poches.

Donc,

on arrive avec un troisième budget déposé par le gouvernement dans une semaine.

Et, si le ministre avait été ici ce

matin, je lui aurais répété une chose, comme je l'ai fait dans une rencontre

privée avec lui voilà deux semaines : Vous devez, M. le ministre des Finances, comprendre que les Québécois,

les entreprises ont besoin, dès maintenant, d'oxygène. Et là je vous le

dis tout de suite, là, amenez-moi pas les chiffres, là, l'abolition graduelle

de la taxe santé à partir de 2017, là. Ne

m'amenez pas non plus le bouclier fiscal, 52 millions pour cette année,

là, bonification de l'incitation au

travail, les travailleurs d'expérience, pour 27 millions. Il y en a pour

140 millions cette année. C'est un petit pas, c'est un petit pas.

Moi,

je vous dis que, dès cette année, avec un surplus budgétaire annoncé de

2,2 milliards que vous allez mettre directement dans le Fonds des générations, il est grand temps de penser

à ceux qui nous écoutent et de remettre de l'argent dans leurs poches, minimalement 500 $ par

contribuable qui gagne 150 000 $ et moins, parce que, M. le

Président, on ne pense plus à ceux

qui nous écoutent, la classe moyenne, les familles, ceux dans le besoin. C'est

assez! Il faut penser à ces familles, à ces gens qui ont contribué à ce

retour à l'équilibre budgétaire.

malheureusement, M. le Président, j'ai des chiffres, ce matin, qui vont faire

lever le poil sur les bras, peut-être. M. le Président, le Québec est le

champion des faillites au Canada. Le Bureau du surintendant des faillites dit

ceci : En 2015, autant faillites

qu'offres de règlement, propositions, 43 705 faillites au Québec. C'est

36 % de toutes les faillites au

Canada, 36 %, M. le Président. Pour les entreprises, en 2015, c'est

2 237 faillites et propositions. Tenez-vous bien, M. le Président, c'est 54 % de l'ensemble

canadien. Une faillite sur deux, au Canada, des entreprises vient du Québec.

36 % des faillites des particuliers, au Canada, viennent du Québec.

Alors,

M. le Président, vous comprendrez, quand on se bat de ce côté-ci depuis deux

ans pour dire : C'est assez! C'est

assez! Depuis 2010, vous êtes allés chercher des points de TVQ additionnels.

Vous avez indexé tous les tarifs, sinon au-dessus de l'inflation. Vous allez aller chercher des centaines de

milliers de dollars de plus dans les poches des familles. Vous le savez, là, la

ligne434.com, qu'on a mise au monde voilà quelques semaines déjà, plus de

10 000 personnes sont allées,

malheureusement, pour aller voir combien ils auront à payer, ces familles,

s'ils ont un enfant, deux enfants en service de garde parce que vous aviez promis, promis, de seulement indexer les

tarifs de garde. C'est écrit, ça, noir sur blanc, noir sur blanc dans le

document, dans le cadre financier que vous-même avez déposé en avril 2014.

Vous

avez augmenté la TVQ. La taxe santé, vous allez l'abolir de façon graduelle à

partir de 2017. Ça, c'est trop peu,

trop tard. C'est trop loin. Dès 2016, la situation économique nous le permet. Vous risquez même, M.

le Président... le gouvernement

risque même d'avoir un surplus pour cette année. La mise à jour, les documents

mensuels, là, de novembre dernier,

nous indiquent un surplus du 1,7 milliard. Si on extrapole puis on va

chercher les augmentations de dépenses, qui sont plus fortes en fin d'année, on risque d'arriver avec un

surplus. 1 milliard, 800 millions, on ne le sait pas, mais la situation s'améliore. Dans le cadre financier du

gouvernement, c'est indiqué noir sur blanc que, s'il y a surplus budgétaire,

la moitié de ce surplus ira sur la dette, au Fonds des générations, et l'autre

surplus en baisse d'impôt.

Bien,

je vais vous demander de répondre à plusieurs questions aujourd'hui, M. le

ministre, même si vous n'avez pas le

poste de titulaire de ministre des Finances. Bien, c'est une situation

extrêmement préoccupante pour l'ensemble des Québécois, l'ensemble des entreprises. Ces gens vous disent :

Là, c'est assez! Pensez à nous. Remettez de l'argent dans nos poches. Redonnez des indices de confiance

plus grands pour l'ensemble québécois, un environnement fiscal qui va amener des entreprises à vouloir s'établir ici et

assurez une pérennité de ces entreprises. L'allégement réglementaire, on en

parle depuis 15 ans, 20 ans. Bien,

aujourd'hui, ce que je vous dis, le message, c'est que le Québec est le

champion des faillites au Canada, et

ça, je suis extrêmement triste de voir ces chiffres ce matin. Et, si vous ne

répondez pas positivement, bien, la situation va continuer de s'aggraver

dans les prochaines années. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bernier) :

Merci, M. le député de Granby. M. le ministre, la parole est à vous pour une

période de 10 minutes.

Blais : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Moi aussi, je salue

les collègues d'en face, en particulier le député de Granby, là, qui interpelle le gouvernement aujourd'hui.

Peut-être une petite précaution, tout d'abord, méthodologique, hein? On comprend bien qu'on est à quelques jours — il l'a dit lui-même — du budget, donc il n'est pas question pour moi ou pour le gouvernement de

faire quelque annonce, hein, que ce soit aujourd'hui. Il sera là, bien

sûr, aux premières loges, là...

Blais : Oui, mais il sera là, aux premières loges avec vous, M. le

Président, j'en suis sûr, et avec les collègues, là, pour recevoir les bonnes nouvelles parce que, j'en suis certain, il

y aura d'excellentes nouvelles pour l'ensemble des Québécois, là, dans ce budget. Donc, je serai

prudent dans mes propos. J'essaierai, bien sûr, hein, quand c'est possible,

de répondre aux préoccupations de mon

collègue mais en gardant une réserve extrêmement importante, élevée, là, compte

tenu du contexte actuel.

veux aussi bien sûr excuser mon collègue le ministre des Finances de son

absence aujourd'hui. Le collègue de Granby

l'a reconnu, il a déjà rencontré les oppositions, il a rencontré, je pense, il

y a deux semaines, mon collègue de Granby

pour entendre ses propositions par rapport à ce budget-là. J'en suis certain,

il a pris le temps de les analyser avec son équipe. Il était ici mercredi, il faut le rappeler, hein, sur un

sujet qui est à peu près le même dans une motion du mercredi, donc, pour

répondre aux collègues d'en face. Il faut bien comprendre... je pense que les

Québécois vont comprendre facilement, nous

sommes à quelques jours, là, du budget. Il est temps de finaliser, il est temps

de faire le meilleur budget possible pour les Québécois. Donc, dans les

circonstances, il a fallu faire un choix. Il faut remercier, là, disons, les conventions du parlementarisme de permettre à un

membre de l'équipe de l'Exécutif de pouvoir remplacer un autre ministre.

Alors,

maintenant, je voudrais rappeler que le Québec a franchi une étape extrêmement

importante avec l'atteinte de

l'équilibre budgétaire, et, il faut bien le rappeler, plusieurs pensaient que

ce ne serait jamais possible, hein? Je pense même que... Quand j'ai l'occasion de rencontrer mes électeurs dans

Charlesbourg... plusieurs doutaient, je pense que certains doutent

encore, hein, que ce soit possible d'en arriver enfin, après, quoi, six budgets

déséquilibrés, à enfin un budget équilibré.

C'était notre objectif. Je pense qu'on aura des nouvelles extrêmement

intéressantes, là, lors du dépôt du budget, à ce sujet.

c'est important de le souligner, ça a

été un effort collectif, un effort qui nous permet et qui permet aux Québécois, aux Québécoises de retrouver la capacité de faire des choix

pour développer nos politiques sociales, les politiques familiales,

les politiques économiques et aussi environnementales qui répondent aux

priorités, qui répondent aux besoins, là, des Québécois. Et je suis content de le dire. J'ai entendu, je

crois, mon collègue député

de Granby, je crois, à la radio

hier, si je ne me trompe pas, qui

reconnaissait quand même que le gouvernement

actuel avait réussi à contrôler les

dépenses de l'État. Donc, l'essentiel

de l'effort s'est fait par un contrôle de dépenses. On n'a pas pelleté par en

avant ou encore pelleté à côté de

nous, là, chez nos contribuables, cet effort. C'est le gouvernement qui a fait l'essentiel de l'effort pour nous ramener à

l'équilibre budgétaire. Puis je le remercie de l'avoir reconnu.

Comme

vous le savez, le vieillissement de notre population aura inévitablement

un impact important sur le bassin de main-d'oeuvre disponible pour nos entreprises et, par le fait

même, sur l'économie du Québec. Nous devons donc poser des gestes forts dès maintenant

pour faire face à la situation. Avant d'aborder la question

du développement économique, je veux prendre quelques instants avec vous pour

revenir sur les gestes significatifs qu'a posés le gouvernement au cours des deux dernières

années pour diminuer le fardeau

fiscal des contribuables et remettre

de l'argent dans leurs poches. Et je sais que c'est

l'une des préoccupations de mon collègue.

Dans

un premier temps, permettez-moi de vous rappeler les initiatives annoncées dans

le plan économique que nous

avons présenté en mars 2015. C'est important parce que ces

initiatives entraîneront une réduction du fardeau fiscal des

particuliers qui atteindra plus de 800 millions de dollars annuellement à partir de 2019 et 2020. Globalement, notre plan propose trois mesures-phares qui permettront

d'alléger le fardeau fiscal des Québécois de plus de 2 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années. Deux de ces

mesures sont en vigueur depuis le 1er janvier dernier, soit la mise en place d'un bouclier fiscal afin de protéger les

travailleurs réalisant un effort additionnel de travail. Cette mesure permettra

d'accorder une compensation totale de 52 millions de dollars à

400 000 travailleurs, et ce, dès 2016‑2017. Et, je tiens à souligner, en général, ce sont des travailleurs à petit salaire, là, qui vont bénéficier de cette mesure, qui est une

mesure extrêmement intelligente qui fait en sorte que, si vous acceptez

un emploi ou encore si vous acceptez de faire plus d'heures de travail, vous

n'êtes pas pénalisé parce que vous perdez un certain nombre de prestations.

Vous continuez d'améliorer votre sort.

Alo

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2016-03-11
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 41 1 journal debats CFP 160311.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	79ef138c43abed6cba1319d930c62a1a8493096e

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