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(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 19 avril 2011 - Vol. 42 N° 3

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Action communautaire

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Table des matières

Action communautaire

Remarques préliminaires

Mme Julie Boulet

M. Alexandre Cloutier

Discussion générale

Document déposé

Document déposé

Document déposé

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

M. Guy Ouellette, président

Mme Johanne Gonthier

Mme Maryse Gaudreault

M. Gérard Deltell

M. Amir Khadir

M. André Drolet

* Mme Dominique Savoie, ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

* Mme Marie-Renée Roy, idem

* M. Jean-Luc Trahan, Commission des partenaires du marché du travail

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Les crédits du volet Régie des rentes du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ont été étudiés à la Commission des finances publiques le 21 avril 2011.

Journal des débats

(Dix heures)

Le Président (M. Ouellette): Bonjour à tous et à toutes. Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Emploi et Solidarité sociale et du volet Action communautaire pour l'année financière 2011-2012. Une enveloppe totale de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Aucun remplacement, M. le Président.

Action communautaire

Le Président (M. Ouellette): Bon, ça commence très bien notre semaine. Bonjour, M. le député de Jean-Lesage. Mme la députée de Hull, toujours un plaisir. Mme la députée de Mégantic-Compton, très heureux de vous retrouver. M. le député du Lac-Saint-Jean, après une fin de semaine, vous vous êtes grandement reposé, vous semblez frais et dispos avec nous ce matin. Mme la ministre, les gens qui l'accompagnent, vous aurez le plaisir tantôt de nous les présenter.

Pour ce qui est de l'organisation de nos travaux, je vous indique que nous procéderons à une discussion d'ordre général sur l'ensemble des crédits relevant du portefeuille Emploi et Solidarité sociale et du volet Action communautaire par blocs de 20 minutes, incluant les questions et les réponses. Je mettrai aux voix les crédits du portefeuille Emploi et Solidarité sociale ce soir, quelques minutes avant 21 h 30.

Remarques préliminaires

Nous allons commencer avec les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous avez la parole pour 10 minutes.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, merci beaucoup, M. le Président, chers collègues. Alors, je prends la parole devant vous pour l'étude des crédits 2011-2012 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Il s'agit d'un moment important de notre vie démocratique. L'emploi et la solidarité sociale sont au coeur du développement économie du Québec. Quand le marché de l'emploi est vigoureux, c'est la prospérité économique de la population qui s'améliore. C'est aussi le pouvoir d'achat de tous les Québécois et de toutes les Québécoises qui augmente.

Si vous le permettez, M. le Président, avant de poursuivre mon intervention et d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais présenter les gens qui m'accompagnent, soit: mon directeur de cabinet, M. Jean-Philippe Brunet, la sous-ministre du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Mme Dominique Savoie, ainsi que Mme Marie-Renée Roy, sous-ministre adjointe à la Direction générale des politiques et de la planification.

J'aimerais, si vous me permettez, M. le Président, saluer également tous les gens qui sont derrière nous, qui ont travaillé très fort depuis quelques semaines à la mise en place et à tout ce que ça nous prend à

titre d'information pour l'étude des crédits. Alors, merci à toute l'équipe du ministère.

Globalement, je tiens à souligner que le budget de dépenses 2011-2012 et les crédits qui y sont associés prévoient des dépenses au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale de près de 4,3 milliards de dollars. De façon plus spécifique, 870,4 millions de dollars seront dédiés aux mesures d'aide à l'emploi, plus de 2,9 milliards de dollars aux mesures d'aide financière et 460,2 millions de dollars à l'administration. Les budgets dont nous disposerons au cours de la prochaine année nous permettront de bien servir nos clientèles et de relever les défis qui nous attendent.

Je débuterai en faisant état des efforts appréciables de réduction des dépenses que le ministère a fait au cours du dernier exercice. En effet, dans le but de répondre à l'orientation de notre gouvernement de redresser les finances publiques et de renouer avec l'équilibre budgétaire d'ici 2013-2014, le MESS a pris les dispositions nécessaires afin de respecter les cibles demandées, et ça, à tous les égards. Au total, le ministère diminuera ses budgets de fonctionnement de nature administrative de 10 % d'ici 2013-2014 pour un total de 7,6 millions de dollars.

Déjà, en 2010-2011, le ministère a appliqué une réduction de 4 % pour ce type de dépenses. La même rigueur a touché les dépenses en publicité, formation et déplacement. Au cours de l'exercice 2010-2011, le ministère a déployé tous les efforts nécessaires pour atteindre la cible de 25 %.

J'aimerais poursuivre en parlant du marché du travail. Je ne peux parler de l'emploi sans mentionner la reprise économique qu'a connue le Québec dans la dernière année. En effet, après avoir subi un recul de 1,6 % entre les mois d'octobre 2008 et juillet 2009, l'emploi a depuis rapidement progressé pour atteindre un sommet plus élevé qu'avant la récession. De plus, selon les derniers chiffres de Statistique Canada en mars 2011, le taux de chômage du Québec était de 7,7 %, soit un septième mois consécutif sous la barre des 8 %.

Dans son bilan 2010, l'Institut de la statistique faisait état de la création de près de 67 000 emplois dans la dernière année. Ces chiffres viennent appuyer la thèse comme quoi le Québec s'en tire très bien. Pour un emploi perdu, deux emplois sont créés.

Certains se demandent peut-être pourquoi le Québec s'en est aussi bien tiré. La réponse est simple, notre gouvernement a fait les bons choix.

En ce qui concerne le MESS, il faut mentionner le Pacte pour l'emploi et le Pacte pour l'emploi Plus qui ne sont que deux exemples de ces bons coups. Lancé en 2008, le Pacte pour l'emploi visait à doter le Québec d'une main-d'oeuvre mieux formée et plus productive. Dès qu'a commencé la récession, le gouvernement s'est empressé de mettre en place également le Pacte pour l'emploi Plus afin d'aider les entreprises et les travailleurs à passer à travers la crise économique et à se préparer à la reprise.

Le Pacte pour l'emploi Plus prévoyait des sommes additionnelles à la hauteur de 518 millions de dollars sur deux ans, qui se sont ajoutées au 987 millions de dollars en investissements publics et privés du Pacte pour l'emploi. Il ne fait donc aucun doute que les actions prises par notre gouvernement pour atténuer les effets de la crise ont contribué à ces bons résultats.

J'aimerais maintenant aborder, M. le Président, les perspectives professionnelles 2010-2014. Nous le savons, le marché du travail a beaucoup changé au cours des dernières années. Aujourd'hui, c'est une plus grande rareté de main-d'oeuvre qualifiée qui caractérise le marché du travail. Certains facteurs peuvent en

partie expliquer cette nouvelle donne. Il suffit de penser, par exemple, aux départs massifs à la retraite, au vieillissement de la population et à la rareté de la main-d'oeuvre qualifiée dans plusieurs secteurs d'activité. On estime que ce seront près de 740 000 postes qui seront à combler d'ici 2014 au Québec. Certes, il s'agit d'un défi important mais voilà aussi une occasion unique de solliciter la participation du plus grand nombre de personnes possible au marché du travail.

Notre gouvernement est résolu à prendre tous les moyens afin qu'une pénurie de main-d'oeuvre n'ait pas lieu dans l'ensemble du Québec. Les personnes requises pour occuper les postes à pourvoir seront au rendez-vous. Il s'agit d'une occasion unique de solliciter la participation du plus grand nombre de personnes possible sur le marché du travail. Une grande

partie des emplois disponibles dans les prochaines années seront comblés par des jeunes de moins de 25 ans et qui ne sont pas encore actifs sur le marché du travail. Les jeunes devraient représenter plus de la moitié de la main-d'oeuvre disponible. Les chômeurs contribueront aussi à combler nos besoins de main-d'oeuvre. Plusieurs de ces personnes pourront être réintégrées en emploi, notamment en travaillant avec elles sur le plan de la recherche d'emploi ou en développant leurs compétences et leurs qualifications.

En ce qui concerne les personnes à l'aube de la retraite, il faut savoir qu'elles ne sont pas toutes pressées de se retirer. Certaines sont intéressées à rester en emploi plus longtemps ou à se réorienter. Elles peuvent être également très actives dans la transmission des savoirs. À cet effet, le compagnonnage, le mentorat et d'autres formules sont aussi possibles. En raison de l'importance particulière du vieillissement de la population, il s'agit là d'un enjeu important pour les régions.

Et les personnes déjà en emploi. Nous l'avons dit, notre société se transforme, et les changements surviennent rapidement, il faut donc rester continuellement à l'affût, se renouveler, se préparer. C'est ici que la formation continue prend toute son importance.

L'intégration rapide également au marché du travail des nouveaux arrivants au Québec constitue un enjeu de taille qui sera déterminant dans la capacité du Québec à faire face au défi du vieillissement de la population. Des outils ont également été mis à la disposition des entreprises pour les aider à recruter à l'étranger. Le placement en ligne, volet international, en est un bel exemple. Il permet aux entreprises d'entrer en communication avec des candidats à l'immigration. En même temps, ces candidats ont également accès à une banque de données d'emploi du Québec.

De plus, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles ont conjugué leurs efforts afin de mieux coordonner leurs interventions auprès de cette clientèle. Nous mettrons ainsi en place des services intégrés pour les personnes immigrantes nouvellement arrivées.

En matière de formation, il importe de rechercher un équilibre entre le nombre de personnes formées et les besoins de main-d'oeuvre des entreprises. Il faut également que les personnes acquièrent et maintiennent leurs compétences nécessaires à leur participation au marché du travail tout au long de leur vie.

Le 14 mars dernier, ma collègue de l'Éducation et moi-même avons annoncé la tenue d'une rencontre nationale, le 13 et le 14 juin prochain, sur les solutions à mettre de l'avant pour améliorer l'adéquation entre la formation et les besoins du marché du travail, et cet exercice se fera dans les 17 régions administratives du Québec.

** (10 h 10) **

Un autre volet: la solidarité et l'inclusion sociale. Alors, à ce chapitre, un événement marquant de l'année 2010 a été le lancement du Plan d'action gouvernemental pour la solidarité et l'inclusion. Ce deuxième plan cumule des investissements de 7 milliards de dollars pour les cinq prochaines années, dont 1,3 milliard de dollars de nouvelles mesures. 70 mesures qui visent notamment à revoir nos façons de faire, valoriser le travail, favoriser l'autonomie des personnes, soutenir le revenu des personnes défavorisées et améliorer les conditions de vie des personnes et des familles à faibles revenus.

Avant de conclure, j'aimerais souligner que le Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales continuera de soutenir les organismes communautaires et de valoriser l'action bénévole. Globalement, pour l'année 2010-2011, les activités du SACAIS ont permis d'aider près de 500 organismes.

Alors, M. le Président, nous avons plusieurs défis à relever. L'année qui se dessine commence dans un contexte de reprise économique avec un marché du travail dynamique. Tout le Québec doit se mobiliser pour s'ajuster aux nouvelles réalités du marché du travail. Les employeurs doivent pouvoir compter sur une main-d'oeuvre compétente et connaissante. Plus que jamais, nous devons travailler ensemble pour instruire, motiver et former les travailleurs. Comment? En ciblant des clientèles spécifiques qui sont éloignées du marché du travail et qui, pourtant, représentent un bassin de main-d'oeuvre disponible.

J'ai en tête les jeunes, les travailleurs expérimentés, les personnes handicapées et les personnes immigrantes. J'ai parlé un peu plus tôt des mesures qui leur sont destinées, mais ce n'est pas tout. Nous nous penchons présentement sur des stratégies pour soutenir le développement de l'emploi qui cibleront directement ces travailleurs potentiels pour les accompagner vers le marché du travail. C'est là, M. le Président. C'est un beau chantier qui commence et qui nous invite à travailler tous ensemble pour relever ce défi.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. Probablement que vous vous êtes pratiquée, parce que vous êtes à 9 min 59 s.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Ouellette): Ça commence très bien notre semaine. Avant d'aller au député du Lac-Saint-Jean, je veux souhaiter la bienvenue au député de Chauveau, de se joindre à nous aujourd'hui. Et maintenant j'invite le porte-parole de l'opposition officielle et député du Lac-Saint-Jean... de Lac-Saint-Jean et non pas du Lac-Saint-Jean -- je ferai sûrement quelques lapsus aujourd'hui -- à faire ses remarques préliminaires.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer les collègues parlementaires, saluer la ministre, saluer également les gens qui représentent différentes associations qui sont avec nous aujourd'hui. Je veux également les remercier, les remercier d'avoir pris le temps, au cours de l'année, d'avoir travaillé avec nous, de nous avoir partagé de l'information et de nous avoir aidés à s'assurer que nous faisons bien notre travail de l'opposition officielle et de nous avoir accompagnés.

Mme la ministre, j'imagine que vous avez eu la chance, comme bien d'autres Québécois durant l'année, d'écouter l'émission les Naufragés des villes , émission qui a touché le coeur de bien des Québécois et qui est venue donner un visage peut-être plus humain ou mettre des visages sur des gens qui vivent des situations hautement problématiques au Québec. Lorsqu'on doit vivre avec 600 $ par mois à Montréal -- parce que l'émission était tournée à Montréal -- on réalise vite à quel point, M. le Président, la situation est absurde puis à quel point ces gens-là doivent faire preuve d'imagination pour réussir à survivre avec si peu de revenus.

M. le Président, la pauvreté est tout autour de nous au Québec. Elle est... elle fait

partie du quotidien des Québécois, et on n'a pas besoin d'aller très loin pour s'en rendre compte.

M. le Président, jamais, dans l'histoire du Québec, il n'y a eu autant de jeunes qui ont été pris en charge par la Direction de la protection de la jeunesse. Jamais, dans l'histoire du Québec, il n'y a eu autant de signalements.

M. le Président, lorsqu'on parle avec les représentants des refuges, ceux qui offrent des services d'hébergement, ceux qui travaillent dans les banques alimentaires, ceux qui travaillent dans les organismes communautaires, ils nous disent que la situation de la pauvreté, M. le Président, est loin de s'améliorer et qu'au contraire, par exemple pour les banques alimentaires, la situation a été critique, puis on l'a vu en décembre dernier.

Lorsqu'on regarde qu'est-ce qui se passe dans nos communautés autochtones, et particulièrement sur le territoire du Nunavik, la situation est hautement problématique et pratiquement gênante, M. le Président, pour l'ensemble des Québécois.

Et, lorsqu'on se met dans la peau des gens qui vivent en situation de pauvreté, on peut imaginer leur frustration lorsqu'ils voient, par exemple, que le gouvernement du Québec n'a pas donné suite, entre autres, à l'avis du Comité consultatif de lutte à la pauvreté, avis qui est venu donner des solutions au gouvernement du Québec pour venir, entre autres, répondre à la problématique de la pauvreté au Québec.

Mais, M. le Président, frustration double, parce que non seulement on connaît les mesures, on a une très bonne idée de combien ça pourrait coûter, mais en plus ce qu'on se rend comte, c'est qu'il y a de l'argent qui est carrément gaspillé au Québec. Et, du même souffle où on dit aux personnes les plus vulnérables, les personnes les plus pauvres qu'on n'a pas vraiment d'argent pour s'occuper d'eux, ces gens-là sont témoins de quoi? Bien, ils sont témoins des milliards qui sont perdus dans l'industrie de la construction. Ils sont témoins des milliards qui sont perdus par l'exploitation de nos ressources naturelles.

On l'a vu dans le rapport du Vérificateur général: 14 entreprises, 14 minières qui ont exploité pour 4,2 milliards en ressources naturelles et qui ont versé zéro à l'État.

Lorsqu'on regarde qu'il y a des milliards, des milliards en litige avec le gouvernement fédéral, 2,2 milliards juste pour l'harmonisation des taxes, ce qu'on réalise, c'est qu'il y en a, M. le Président, de l'argent, il y en a, M. le Président, des façons de faire pour aller chercher de l'argent pour aider les personnes les plus vulnérables de notre société. Mais pour ça, M. le Président, ça prend la volonté nécessaire et ça prend un gouvernement qui décide de faire de la lutte à la pauvreté une priorité pour son gouvernement.

Alors, M. le Président, je me ferai le porte-parole aujourd'hui des gens qui malheureusement n'ont pas... sont trop souvent mis au silence et j'essaierai de poser les questions avec le plus de rapidité possible pour aider ces personnes les plus vulnérables. On a plusieurs dossiers précis, et je vais garder le temps qui m'est alloué, M. le Président, pour entamer au prochain bloc. Merci.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Lac-Saint-Jean. M. le député de Chauveau, je comprends que vous gardez vos remarques préliminaires pour votre bloc de questions qui viendra très rapidement.

Discussion générale

Nous allons maintenant débuter l'étude des crédits et je suis prêt a reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle et député de Lac-Saint-Jean pour une première intervention.

M. Cloutier: Merci, M. le Président. J'avais très hâte à cet échange avec vous, Mme la ministre, sur Agir, Interagir. Enfin allons-nous nous démêler. Non seulement nous, mais j'espère aussi les organismes communautaires.

Mme la ministre, ma compréhension. Vous expliquerez la vôtre puis après ça j'espère qu'on réussira tous à se démêler. Interagir. On nous dit d'abord que, suite à notre intervention, le gouvernement du Québec s'engage à ce que tous les gens qui se qualifiaient pour le programme Agir et Interagir, personne ne sera coupé. Ils seront reconduits dans le nouveau programme PAAS Action, qui vient remplacer Agir et Interagir.

D'abord, la première question qui se pose, d'abord, en ce qui a trait aux chiffres, il y avait beaucoup plus de prestataires d'aide sociale qui se qualifiaient l'année dernière que c'est le cas cette année. Alors, la première question que je vous pose, Mme la ministre: en février 2010, il y avait 4 597 personnes qui se qualifiaient pour Agir et Interagir, puis cette année, là, au même moment, là, en février 2011, donc une année plus tard, il y en a 3 864, ce qui viendrait confirmer la thèse qu'il y aurait eu des coupures entre 15 % et 20 % qui seraient déjà appliquées pour le programme Agir, Interagir.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

** (10 h 20) **

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. Alors, le collègue, il a perdu un peu la voix. D'après moi, il a crié trop fort en fin de semaine.

Alors, ça me fait plaisir de répondre à la question puis il me l'a... Il m'a déjà interpellé. Vous savez qu'il m'a déjà interpellée sur le programme PAAS. C'est un programme qui me tient particulièrement à coeur, programme d'aide et d'accompagnement de soutien pour... d'aide et d'accompagnement social pour les personnes qui sont un peu plus éloignées du marché du travail, M. le Président.

Alors, je vais réaffirmer ou confirmer au collègue ce que je lui ai déjà dit. Il n'y aura pas de coupure dans le budget du programme PAAS. Donc, l'année passée, c'était un budget de 16 millions de dollars. C'est encore un budget de 16 millions de dollars qui sera en place pour l'année 2011-2012. Ce pourquoi on a... il y avait Interagir, il y avait Devenir et on a fusionné ça pour le programme PAAS Action, c'est tout simplement parce que c'était complexe à gérer puis de faire la distinction entre les deux. Finalement, on rejoignait le même type de clientèle, donc on a tout simplement fusionné les deux programmes en un seul programme qui s'appelle le PAAS Action.

Il y a, à chaque année, à peu près, entre 7 000... je dirais, entre 7 000 et 8 000 personnes qui sont accompagnées par le programme PAAS, et ça sera le même nombre de personnes qui seront accompagnées et soutenues par le programme PAAS cette année et on estime qu'on aura environ 2 000 nouvelles places à offrir à des nouveaux participants, M. le Président, dans le cadre du programme PAAS. Alors, il y a toujours des personnes qui abandonnent de façon volontaire, mais tous ceux qui veulent continuer et poursuivre, parce qu'auparavant il y avait une période ou une date...

On disait qu'après cinq ans on favorisait finalement que la personne passe dans une autre étape vers son insertion en emploi. On a confirmé, quand on a répondu à la question, aux collègues, on a confirmé que toutes les personnes... Parce qu'après cinq ans ce ne sont pas tous les individus qui sont prêts ou qui sont aptes à passer à une autre étape vers l'insertion.

Donc, ces gens-là qui sont stables dans cet accompagnement-là, ces gens-là qui n'ont pas encore développé le potentiel pour toutes sortes de raisons, qui n'ont pas la capacité de passer à une autre étape, donc de sortir du programme PAAS et d'être accompagnés par un autre type de programme plus près du marché du travail, ces gens-là pourront continuer au-delà du cinq ans.

Donc, deux choses... bien, trois même, le même budget sera pour le programme PAAS. Les personnes qui désirent maintenir ce programme, maintenir une place à l'intérieur de ce programme-là pourraient être accompagnées avec un organisme dans le travail qu'ils font au quotidien, pourront poursuivre au-delà de cinq ans, et il y aura, en 2011-2012, environ 2 000 places qui seront disponibles pour de nouvelles participations, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: O.K. Très bien, M. le Président. Alors, j'essaie de comprendre en quoi la fusion a changé la situation d'avant. Je vous pose la question: Si quelqu'un se présente et affirme qu'il ne se voit pas un jour sur le marché du travail, est-ce que cette personne-là, qui n'a pas d'espérance de retourner au travail, parce qu'on sait qu'il y a une certaine clientèle d'Interagir qui entre dans cette catégorie, est-ce que cette personne-là va quand même pouvoir se qualifier pour le nouveau programme Action?

Mme Boulet: Tout à fait.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, vous avez répondu « tout à fait » ?

Mme Boulet: Tout à fait. Je ne sais pas si la sous-ministre veut compléter, là, mais tout à fait.

Le Président (M. Ouellette): Est-ce qu'il y a consentement pour avoir une réponse complémentaire de la sous-ministre, M. le député de Lac-Saint-Jean?

M. Cloutier: Oui, tout à fait. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Mme la sous-ministre, veuillez décliner votre identité pour les besoins de l'audio, et on écoute votre réponse.

Mme Savoie (Dominique): Merci. Dominique Savoie, sous-ministre du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Effectivement, les gens peuvent poursuivre leur participation et on se rend compte, avec les différents obstacles qui peuvent se présenter, que, dans certains cas, eux-mêmes croient qu'ils ne seront pas capables de réintégrer le marché du travail. Mais, à force de les encourager, de développer une routine de vie avec eux autres, assez souvent, ils poursuivent dans les mesures d'Emploi-Québec, mais les deux cas sont possibles.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui. Merci, M. le Président. Bien, d'abord, je suis extrêmement content de la réponse de la ministre. Par contre, évidemment, j'avais une note, datée du 23 septembre 2010, qui était signée par une directrice régionale de l'île de Montréal, Mme Ginette Sylvain, dans laquelle on disait que le nouveau programme PAAS était avant tout un programme de préemployabilité.

Alors, dans la mesure où j'ai lu le rapport qu'on a fait de Devenir et Interagir dans lequel on mentionne que 52 % des participants affirment ne pas, un jour, pouvoir intégrer le marché du travail... Alors, je repose ma question: Dans la mesure où on a donné comme indication que c'étaient des mesures de préemployabilité, de quelle façon ces gens-là vont pouvoir se qualifier?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Ça demeure toujours... L'objectif du ministère demeure toujours de réussir, et je pense que non pas seulement pour l'intérêt du ministère ou du gouvernement, mais dans l'intérêt de la personne qui bénéficie d'un programme d'accompagnement. Je pense qu'on travaille tous dans le sens de la faire progresser, de la faire avancer. Et, oui, c'est un programme de préemployabilité dans le sens que quelqu'un qui a le potentiel, quelqu'un qui a la capacité, quelqu'un qui a les outils pour aller vers autre chose, bien, c'est aussi ça, le PAAS. C'est aussi ça.

Maintenant, on est conscient que ce n'est pas tous les clients du PAAS qui ont cette capacité-là d'évoluer vers la préemployabilité, donc vers -- c'est ce que je vous disais tantôt -- un autre type de programme qui les rapproche du marché du travail. Alors, ce que je vous avais confirmé, c'est que les personnes qui n'ont pas cette capacité-là, j'en suis très consciente... Et même on travaille avec le ministère de la Santé, parce que ces personnes-là, effectivement, il y a aussi un problème, des fois, qui demande à la Santé de collaborer avec nous pour trouver une piste de solution. Alors, on travaille même, actuellement, avec la Santé.

Mais c'est clair que ces gens-là qui n'ont pas le potentiel ou les capacités pour toutes sortes de raisons -- des fois, ça peut être des problèmes de santé -- donc, ces gens-là, ce que je vous ai confirmé, ce que j'ai demandé à tous mes gens chez nous, c'est que ces gens-là, ce n'est pas vrai qu'on va les retourner chez eux. Vous avez ma garantie à cet égard-là, ces gens-là, qui fonctionnent très bien, qui sont... je pense que c'est très harmonieux, leur développement à l'intérieur du programme PAAS.

Ils sont bien accompagnés par les organismes, par les ressources externes qui ont à coeur le souci et le bien-être de ces gens-là. Alors, ce n'est pas vrai que ces gens-là vont être retirés et vont se retrouver sans soutien et sans accompagnement.

Alors, il y a peut-être deux types de clientèle. Ceux qui peuvent évoluer, oui, je pense qu'il faut le faire, c'est notre devoir, parce que c'est dans l'intérêt et pour le bien-être de ces gens-là. Quand on peut redonner confiance aux gens puis leur dire... Quand ils reconnaissent qu'ils ont la capacité d'évoluer, je pense qu'il ne faut pas les empêcher d'évoluer non plus. Par contre, il y a un certain type de clientèle qu'on... on est tout à fait conscients que, des fois, c'est plus difficile, le parcours. Alors, pour ces clients-là, on leur a garanti qu'ils pourraient maintenir au-delà de cinq ans leur participation au programme PAAS.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Bien, la réponse de la ministre m'apparaît claire, M. le Président, mais, par souci d'une clarté supplémentaire et pour éviter toute forme de confusion, parce qu'on a quand même reçu de la correspondance qui est très récente des organismes qui sont inquiets de la venue du nouveau programme Action...

Mme Boulet: Tout le monde...

M. Cloutier: Pardon?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Oui, si je peux. Tout le monde a été rencontré. Tous les organismes qui s'occupent de... qui ont du PAAS, là, qui ont des gens qui sont sur le programme d'aide et d'accompagnement, tous les organismes ont été rencontrés. Et ce que je vous dis là, c'est le message qui a été passé à l'ensemble des organismes, des ressources externes qui oeuvrent dans ce secteur-là, M. le Président.

M. Cloutier: Oui, donc...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui, merci, M. le Président. Je peux vous assurer, Mme la ministre, qu'il demeure, malgré les efforts de consultation que vous avez eus, de la confusion chez les organismes. J'ai une lettre ici, là, qui est datée de fin mars 2011, qui est du Réseau alternatif et communautaire des organismes en santé mentale de l'Île de Montréal, qui me demande une intervention et des explications, etc.

Mais, bref, Mme la ministre, ce que je comprends, c'est que ce débat-là est derrière nous. C'est un dossier qui est réglé. Les gens les plus loin du marché du travail, qui, avant, se qualifiaient, entre autres, pour Interagir, pourront se qualifier avec le nouveau programme Action. On peut donc dire que ça, c'est... que c'est un dossier qui est réglé, c'est ça?

Mme Boulet: Tout à fait.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: M. le Président, si vous me permettez, on avait demandé de rencontrer tout le monde d'ici la fin mars. On me dit que la grande majorité a été rencontrée d'ici la fin mars. Peut-être qu'il en resterait quelques-uns jusqu'à la fin avril.

Le Président (M. Ouellette): Mme la sous-ministre.

Mme Savoie (Dominique): Le réseau a été vu le 4 avril...

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Le réseau dont parle le collègue a été vu le 4 avril dernier. Donc, la règle, là, ce que j'ai indiqué au collègue, là, c'est le message, le mot d'ordre pour tout le monde pour les gens qui profitent et bénéficient du programme PAAS. Alors, on comprend qu'il y a une clientèle plus vulnérable, plus éloignée du marché du travail, qui ne peut pas se retrouver sans soutien, sans accompagnement, et c'est une préoccupation également chez nous, M. le Président. Et on travaille même avec le ministère de la Santé pour voir comment on peut accompagner ou être encore plus efficaces à l'égard de cette clientèle-là.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Bien, M. le Président, je ne peux que me réjouir que les demandes ont été répondues, que les organismes communautaires qui s'étaient plaints, on a ajusté le nouveau programme pour répondre. Je peux vous assurer, même CODERR 02, chez nous, au Lac-Saint-Jean, qui font affaire avec beaucoup de ces personnes qui ont accès à ces programmes-là étaient très inquiets pour la suite des choses. Bref, dossier réglé. On passe à un autre appel.

Crédit solidarité, Mme la ministre. Écoutez, là aussi, il y a de la confusion. Il y a eu une... Pardon. Je vais trouver mon document moi-même, là. Bon! La Protectrice du citoyen a évalué à 70 000 personnes qui pourraient ne pas se qualifier pour le nouveau crédit solidarité, parce que ces gens-là n'ont pas, tout simplement pas de compte bancaire. Le gouvernement du Québec avait évalué l'année dernière à 1,4 million de personnes à rejoindre pour les informer des nouvelles procédures du crédit solidarité.

J'aimerais ça que vous me confirmiez aujourd'hui qu'effectivement quelqu'un qui n'a pas de compte bancaire pourra quand même se qualifier et recevoir l'argent du gouvernement du Québec pour le nouveau crédit solidarité et qu'on ne viendra pas pénaliser les plus vulnérables des vulnérables de notre société?

** (10 h 30) **

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je pense que c'est intéressant de parler du crédit d'impôt pour la solidarité parce qu'effectivement c'est une des mesures les plus importantes du deuxième plan de lutte, qui a été déposé, en juin 2010, par mon collègue M. Sam Hamad, un plan dans lequel il y avait 7 milliards de dollars, dont 1,3 milliard de dollars d'argent neuf.

Et, juste pour le crédit d'impôt, c'est important de le dire, ça touche 2,7 millions de ménages au Québec. On vient ici toucher 200 000 ménages de plus que ce qu'on avait précédemment par les taxes qui ont... les crédits puis les taxes qui ont été remplacés. Donc, c'était 2,5, là c'est 2,7 millions de ménages, et particulièrement c'est 540 millions de dollars pour 900 000 ménages à faibles revenus, sur quatre ans. Donc, je pense que c'est un gain qui est quand même significatif à l'égard notamment des personnes seules ou des personnes à faibles revenus. Il y a un gain à la hauteur minimalement, moyennement, de 174 $ de plus par année.

Alors, effectivement, comme le soulève le collègue, il y a effectivement... parce que, pour avoir droit, on demande aux gens le dépôt direct effectivement, et il y a une certaine catégorie de personnes au Québec qui n'ont pas de compte bancaire ou de compte dans un établissement financier. Alors, écoutez, dans un premier temps, on souhaite qu'il y en ait le plus possible qui adhèrent à la mesure... le système automatique.

Donc, il y a eu beaucoup d'information, il y a eu des pamphlets, même il y a eu des lettres qui ont été envoyées par le ministère chez nous, ou par le Revenu, ou par les deux, là, peut-être, pour informer la grande majorité de la population que c'est comme ça que ça va être le plus simple.

Mais on comprend, chers collègues, qu'il y a des gens qui ne le feront pas, pour toutes sortes de raisons. Je pense à l'itinérance notamment, ces gens-là, c'est... Cette démarche-là, elle devient plus complexe pour une clientèle donnée, une clientèle particulière, et on a convenu, avec le ministère du Revenu, que ces gens-là continueront à recevoir l'aide, la contribution par chèques.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, M. le Président. De quelle manière, Mme la ministre?

Mme Boulet: Bien, tout comme on l'envoie pour l'assistance sociale, là. Tout comme on l'envoie...

M. Cloutier: Donc, un chèque par la poste.

Mme Boulet: Un chèque par la poste, tout comme on l'envoie aux gens qui sont sur l'assistance sociale ou la solidarité sociale, qui reçoivent un chèque à chaque mois. Donc, on comprend et on souhaite qu'il y en ait le moins possible, évidemment, mais ces gens-là, qui, pour toutes sortes de raisons qui souvent sont personnelles, n'auront pas adhéré au système automatique, on va continuer.

C'est clair que ces gens-là ne tomberont pas dans le vide, chers collègues, vous n'êtes pas... J'espère que vous n'avez jamais pensé, là, que ces gens-là tomberaient avec rien.

M. Cloutier: Bien, madame...

Mme Boulet: Non, mais il n'y a pas un politicien ici qui peut penser qu'on va laisser tomber 10 000 ou 20 000 personnes qui n'auront pas adhéré au dépôt direct, là. Alors, ces gens-là, on va trouver une solution, et la solution, c'est qu'ils vont recevoir un chèque, comme on le fait actuellement, à chaque mois, pour les prestations d'assistance sociale.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Bien, je ne me prononcerais pas, malgré l'invitation de la ministre, sur ma compréhension initiale, mais je peux lire par contre la lettre de la... du Protecteur du citoyen, qui, elle...

Mme Boulet: Qui soulève la question, c'est ça.

M. Cloutier: ...a certainement pensé que ça pourrait arriver puisqu'elle a pris la peine de donner suite aux 264 plaintes qu'elles a reçues, entre... je n'ai pas la date, mais en tout cas 264 plaintes qu'elle a reçues et dans laquelle elle dit... elle dit... elle dit -- ça vaut la peine de la lire -- que « parmi les 2,7 millions de ménages qui pourront bénéficier du crédit d'impôt pour la solidarité, on retrouvera inévitablement les citoyens les plus démunis, souvent peu scolarisés, voire analphabètes fonctionnels, à [moitié] réduite, dont plusieurs sont socialement isolés.

Aussi, je m'interroge sur la distinction que l'on veut établir entre ceux qui ne peuvent pas et ceux qui ne veulent pas procéder à... » par inscription bancaire. Alors, la Protecteur du citoyen demande ou recommande de mettre en place un mécanisme pour s'assurer que tout le monde y aura droit... Blablabla.

Ce que j'essaie de vous dire, c'est qu'il y a eu des préoccupations très fortes, et effectivement on a réellement cru que les personnes qui ne s'inscriraient pas n'auraient pas droit. Mais là je veux comprendre aussi... Je comprends qu'on va quand même exiger que la personne remplisse la

section D du rapport d'impôt.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Oui. Alors, M. le Président, je comprends les plaintes et la lettre de la Protectrice du citoyen. Essentiellement, c'est que ça se faisait en deux étapes, chers collègues. C'était... Essentiellement, c'est qu'on voulait informer, sensibiliser les gens, les informer sur la procédure, sur le nouveau crédit d'impôt pour qu'il y ait le maximum d'adhérents. Mais c'est clair que... Et on savait qu'il y avait une portion de gens... Et même je pourrais inviter la sous-ministre à vous parler notamment sur l'itinérance, qu'est-ce que...

Alors, on savait pertinemment qu'il y a une portion de cette clientèle-là qui ne pourrait pas ou qui n'adhérerait pas, là, comme je le disais tout à l'heure, pour différentes raisons et que, pour cette clientèle-là, il faudrait trouver une autre avenue. Donc, ce n'est pas chez nous, ça sera au ministère du Revenu que les chèques seront envoyés mais tout comme on envoie les chèques de prestation à l'assistance sociale.

Je ne sais pas si, collègues, vous voulez que Mme Roy vous parle de l'itinérance, notamment, ou...

M. Cloutier: Je vais juste... Comme il reste juste deux minutes...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui, merci. Mon recherchiste me fait remarquer que, sur le site Web du ministère, c'est écrit qu'il y a l'obligation d'être inscrit pour le dépôt direct. Alors, outre le débat d'initié que nous avons présentement, quelle communication le gouvernement du Québec va faire pour s'assurer que les personnes les plus vulnérables soient informées? Puis Dieu sait...

Mme Boulet: C'est le ministère du Revenu qui va le faire.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: C'est le ministère du Revenu, et ça a été convenu comme ça, collègues, parce qu'on voulait, dans un premier temps... C'est ce que je vous ai dit. On voulait que, dans un premier temps, il y ait le maximum de gens qui y adhèrent. Mais il y avait un plan B ou une deuxième étape qui... Bien, ça va se faire incessamment, là, ça vient... C'est à partir du 1er mars, je pense, qu'on a envoyé des lettres pour informer les gens.

Donc, monsieur... mon collègue le ministre des Finances a déjà commencé à dire publiquement qu'il y aura, pour ceux qui ne réussiront pas à adhérer au système automatique, par choix, par goût ou peu importe, là... que ces gens-là seront aussi desservis par le crédit d'impôt à la solidarité et qu'ils pourront le recevoir par la poste, par un chèque, comme on l'a fait pour les prestations d'assistance sociale.

M. Cloutier: Oui.

Le Président (M. Ouellette): Et je peux confirmer, M. le député de Lac-Saint-Jean, au crédit du ministre du Revenu.

M. Cloutier: Oui.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui. Oui, mais il y a d'autres... Le Programme de revenus garantis du fédéral, par exemple, c'est un exemple qu'on avait exigé aux gens... les gens de s'inscrire, et on connaît les ratés du programme. Or, on est heureux de constater que ça ne sera pas le même oubli du côté du Québec. Mais il y a eu beaucoup de mobilisation quand même autour de cette question-là. Il me semble qu'on aurait pu, dès le départ, le dire. Ça aurait évité une confusion. Maintenant, je comprends que les gens seront informés. Peut-être, en terminant, donner la parole à la sous-ministre.

Le Président (M. Ouellette): Ça pourrait être au prochain bloc. À moins que j'ampute sur votre prochain bloc, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Ça va être beau, M. le Président. Alors, on aura notre... Je pense que la réponse...

Mme Boulet: ...peut le prendre sur notre temps. On peut le... Si les collègues...

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Mégantic-Compton, dans votre grande magnanimité le lundi matin...

Mme Gonthier: Bon. Écoutez... Bien, d'une part, vous allez me permettre de vous saluer, M. le Président, saluer mes collègues, la ministre ainsi que les gens qui l'accompagnent. Et, effectivement, je veux dire, on est magnanimes, alors, sur notre temps, je pense qu'on pourrait... Vous avez mentionné apporter des éclaircissements additionnels, alors allez-y, Mme la sous-ministre.

Le Président (M. Ouellette): Mme Savoie.

Mme Savoie (Dominique): Merci, M. le Président. En fait, la stratégie globale de communication vise effectivement à faire la promotion le plus possible du dépôt direct, mais en même temps le ministère de l'Emploi, avec l'agence de Revenu Québec, ont rencontré des organismes partenaires pour les clientèles les plus vulnérables.

À

titre d'information, l'Accueil Bonneau, l'Action-Réinsertion Sac à dos, qui déjà travaille avec le ministère pour remettre les chèques en main propre aux itinérants, le Front commun des personnes assistées sociales du Québec, l'Union des consommateurs, le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal ont tous été rencontrés pour expliquer, rassurer et informer les organismes pour qu'ils puissent parler aux clientèles et leur parler du dépôt direct et, si ce n'est pas possible, d'un plan B, qui est les chèques qui vont être envoyés par Revenu Québec le 5 du mois.

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Gonthier: Alors, merci pour ces éclaircissements. À mon tour, moi, dans les remarques préliminaires de la ministre, Mme la ministre a abordé brièvement un programme qui, personnellement, me rejoint particulièrement. En 2008, notre gouvernement a présenté le Pacte pour l'emploi, qui s'adresse principalement aux personnes qui sont éloignées du marché du travail. À la base du Pacte pour l'emploi, une seule prémisse, qui traduit la philosophie de notre gouvernement: le travail est le meilleur gage de prospérité individuelle et collective. Et je pense que, pour lutter efficacement contre la pauvreté, le travail est vraiment un outil extraordinaire.

Alors, le Pacte pour l'emploi propose des axes d'intervention visant à faciliter l'accès au marché du travail à tous ceux et celles qui souhaitent travailler, valoriser le travail, améliorer la formation de la main-d'oeuvre et de la productivité des entreprises et répondre aux besoins régionaux de main-d'oeuvre.

On sait que le programme a été lancé en 2008. Alors, dans un premier temps, j'aimerais qu'on fasse un premier bilan du Pacte de l'emploi. Mais on sait également qu'en 2009 on a connu une des pires crises économiques depuis les 30... depuis les 70 dernières années, là, alors, et le gouvernement a réagi très, très, très rapidement en lançant le Pacte pour l'emploi Plus. Et donc, à ce moment-là, j'aimerais... C'est évident que le programme lancé en 2008 a été modifié rapidement pour répondre au nouveau contexte de la récession. Alors, j'aimerais que vous nous fassiez un peu le point sur la mise en place du Pacte de l'emploi et du Pacte de l'emploi Plus.

** (10 h 40) **

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. J'aimerais remercier la collègue de Mégantic-Compton. Vous savez, en région, on a tous eu à subir les contrecoups de la récession économique, avec des pertes d'emplois notamment dans des secteurs fragilisés. Et on était très sensibles. Vous savez qu'en région ce n'est parce que... parce qu'à Montréal ils ont eu beaucoup de pertes d'emplois aussi, mais, en région, quand on perd un emploi, c'est vraiment dramatique.

Alors, effectivement, le gouvernement a mis en place, en fait, le Pacte pour l'emploi, qui était pour l'année 2008, 2009, 2010. Et, à cette époque-là, il n'y avait pas encore la crise ou la... ce n'était pas encore là. Puis on la sentait venir, mais ce n'était pas... C'était surtout pour accompagner une clientèle qui était éloignée du marché du travail.

Considérant les grands besoins de main-d'oeuvre qui étaient à venir dans les années, on s'est dit: Il y a des gens qui ont un potentiel d'intégrer ces emplois-là, donc il faut mettre en place des mesures de formation et les accompagner, les soutenir pour qu'ils puissent intégrer le marché du travail. Donc, c'est près de 1 milliard de dollars sur trois ans qui a été consacré à la mesure du Pacte pour l'emploi, M. le Président.

Quand est arrivée la crise économique, rapidement on a mis en place le Pacte de l'emploi Plus avec la contribution du fédéral. C'est une mesure sur deux ans, donc, qui était en place pour 2010... C'est 2010 et 2011 -- c'est ça, 2010, 2011 -- dans lequel il y avait 518 millions de dollars, et là l'action était beaucoup plus ciblée sur un retour rapide des travailleurs qui avaient perdu leur emploi, donc en grande

partie sur les chômeurs qui avaient perdu leur emploi et qui pouvaient être en recherche d'emploi.

Alors, essentiellement, si on fait le bilan, je pense que le bilan parle de lui-même. Les chiffres sont très révélateurs. Alors, on parle, là... Entre le 1er avril 2008 et le 18 février 2011, quels sont les chiffres, quel est le portrait du résultat du Pacte pour l'emploi et du pacte plus? On parle 844 680 chercheurs d'emploi qui ont été servis dans le cadre de l'ensemble des mesures et services offerts aux individus. Il y a 320 140 travailleurs en entreprise qui ont été soutenus dans leur démarche de formation. Il y a le programme SERRE également qui a fait

partie de l'ensemble du Pacte pour l'emploi et du pacte plus. Le programme SERRE, dans lequel on avait des investissements à la hauteur d'à peu près 78 millions, avait comme partenaire la Commission des partenaires du marché du travail, qui ont investi dans le programme SERRE.

Le programme SERRE, c'était un programme qui venait en aide aux entreprises susceptibles de ralentissement économique. Donc, on venait en aide aux entreprises pour de la formation. On venait en aide aux travailleurs. Près de 27 000 travailleurs et au-dessus... presque 1 100 entreprises ont été... C'est 1 192, les projets qui ont été autorisés. Et ces 27 000 travailleurs auraient été à grand risque de perdre leur emploi si, par le programme SERRE, on n'était pas intervenu. Le taux de satisfaction de ce programme-là a été très, très élevé. C'est un programme qui a été très efficace.

Et finalement on a près de 34 000 entreprises qui ont été soutenues dans le cadre de l'ensemble des mesures et services offerts pour les entreprises.

M. le Président, si on fait le bilan, si on fait le bilan notamment en termes de retour en emploi, entre 2008 et 2011, il y a 380 702 personnes qui sont retournées en emploi, et, dans ce chiffre-là, on a 86 794 prestataires de l'assistance sociale qui ont réintégré le marché du travail. Alors, sincèrement, c'est quelque chose d'extraordinaire. Près de 90 000 prestataires de l'assistance sociale.

Au Québec, M. le Président, il y a eu à peu près 60 000 et quelques... il y a 67 000 emplois perdus -- en grande

partie dans la région de Montréal, trois emplois sur quatre ont été perdus -- mais on en a récupéré presque le même nombre, M. le Président, donc c'est presque 200 % de taux de récupération. Alors, pour un emploi perdu, c'est deux emplois récupérés, M. le Président. Il y a au Québec, actuellement, 3 960 000 personnes qui sont actives sur le marché du travail; c'est un taux record. C'est quelque chose qu'on n'a jamais vécu au Québec.

Tantôt, je vous disais que le Québec a récupéré à peu près 200 %, mais, si on se compare à nos voisins, parce qu'on aime ça se comparer avec l'Ontario, qui a toujours eu une économie performante, bien, là, le Québec performe mieux que l'Ontario. L'Ontario a récupéré à peu près 91 % des emplois; les États-Unis, à peine 15 % des emplois perdus durant la crise économique. Donc, quand on se compare, on réalise que le Québec a fait beaucoup mieux.

Au niveau de l'assistance sociale parce que, souvent, dans une période économique difficile, le nombre d'assistés sociaux augmente de façon importante, alors, nous, pendant cette période-là, M. le Président, le taux d'assistance sociale est resté presque stable, donc il a augmenté d'à peu près 0,8 %, alors que, si on se compare aux provinces voisines, c'est plus 16,7 % en Ontario en termes de nombre de prestataires, alors une augmentation de 16 % en Ontario, une augmentation de près de 30 % en Alberta et une augmentation de 23 % en Colombie-Britannique pendant cette même période.

Et aujourd'hui on est au sortir de cette crise économique là, alors le nombre de prestataires d'assistance sociale est à la hauteur de 488 000 personnes. On est revenus en deçà du nombre d'avant la récession, M. le Président. Donc, on a moins de prestataires actuellement qu'on en avait en janvier 2008. Donc, M. le Président, c'est le plus bas taux de prestataires d'assistance sociale, le plus bas taux depuis les 33 dernières années dans l'histoire du Québec. Alors, on continue à travailler très, très fort avec ces gens-là pour faciliter leur insertion.

Alors, on a un taux de chômage qui est à la hauteur de 7,7 %, M. le Président, comparativement à... bien, en fait, on est égal au Canada. En Ontario, ils sont à 8,1 %; aux États-Unis, à 8,8 %.

Alors, sincèrement, les chiffres le démontrent très bien, le Québec a bien performé. On a mis en place des outils et des leviers pour accompagner soit les clientèles plus éloignées soit les travailleurs qui ont perdu leur emploi puis pour la réinsertion rapide telle que... les chômeurs. Et je pense que les chiffres sont là pour nous dire que, oui, ça a été un grand succès, qu'on a posé les bons gestes au bon moment parce que, souvent, quand on est en retard sur les situations économiques difficiles, souvent on a à faire du rattrapage, c'est plus difficile.

Alors, nous, on était là dès le début avec les outils qui étaient importants, qui étaient efficaces pour venir en aide à ces travailleurs-là. Alors, je pense que, M. le Président, on peut dire mission accomplie comme gouvernement. Et les chiffres sont là pour nous démontrer à quel point l'exercice a été profitable pour l'ensemble de la population et l'ensemble des citoyens du Québec.

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Gonthier: Alors, juste un petit mot avant de passer la parole à ma collègue de Hull, M. le Président. Moi, je voudrais témoigner personnellement de la mesure SERRE, entre autres, qui a été particulièrement bénéfique pour nos régions. On sait qu'on a sauvé des emplois dans le secteur manufacturier. Moi, je viens d'une région où il y a des emplois, entre autres, rattachés au secteur de la forêt, des emplois très vulnérables, et puis on a pu maintenir les gens en emploi, en formation, améliorer probablement la productivité.

Et, dans nos régions, un emploi perdu peut avoir beaucoup de répercussions sur des emplois au niveau des services et d'ailleurs aussi. Alors, moi, je veux dire que ça a été... les entreprises en ont profité.

Et une chose qu'il faudrait mentionner, c'est les gens du centre local d'emploi, les gens sur le terrain. L'efficacité de l'équipe sur le terrain pour accompagner les entreprises durant cette période-là, je pense qu'il faut la souligner. Je veux dire à quel point ces gens-là ont bien travaillé sur le terrain. En tout cas, chez nous, ça a été le cas. Voilà.

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Hull, à vous la parole.

Mme Gaudreault: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de souhaiter la bienvenue à toute l'équipe de Mme la ministre. Toujours un plaisir de vous retrouver. Je veux saluer aussi mes collègues des oppositions et mes collègues du côté ministériel.

Alors, oui, c'est un sujet qui est très, très important, l'emploi, la solidarité sociale. On parlait tout à l'heure de ceux qui étaient mis au silence, mais je pense que le dynamisme des partenaires du milieu de l'emploi, les groupes communautaires, les organismes qui luttent contre la pauvreté, puis tout ça marié à la participation gouvernementale font en sorte que, quand je me préparais pour les crédits, je me disais: Mon Dieu! Ça va être tout un défi pour l'opposition de trouver des failles tellement on fait du bon travail, tellement l'ensemble des programmes répond...

Une voix: ...

Mme Gaudreault: ...non, mais répondent aux besoins de nos citoyens parce que, vous savez, quand on est...

Une voix: ...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Gaudreault: Non, mais, écoutez, il faut être... Sérieusement, lorsqu'on est députée d'un comté comme Hull...

Une voix: ...

** (10 h 50) **

Mme Gaudreault: Lorsqu'on est députée d'un comté comme Hull, vous avez parlé des Naufragés des villes , malheureusement il y en a, des naufragés dans un comté urbain comme le mien, surtout que l'on vit à la porte du Québec. Nous sommes en frontalité avec la capitale nationale, Ottawa, alors ça donne un résultat qui a beaucoup de défis à relever, puis une personne qui est pauvre en Outaouais est plus pauvre que les autres pauvres au Québec parce que, bon, les données économiques sont très bonnes, alors les défis sont nombreux.

Mais je voudrais parler des organismes, des groupes qui luttent contre la pauvreté, qui sont des partenaires incroyables parce que le gouvernement ne peut pas rien faire tout seul, s'il n'y a pas ces organismes qui sont des organismes tout près du citoyen. Moi, chez nous, je pense à Moisson Outaouais, Soupe populaire de Hull, Le Gîte Ami, l'Entraide familiale, le Collectif régional pour la lutte à l'itinérance en Outaouais. Ce sont tous des groupes avec lesquels je travaille en étroite collaboration puisqu'on a des programmes pour les aider à aider.

Alors, c'est mon préambule parce que je veux vous parler de pauvreté. Et mon collègue de Lac-Saint-Jean, tout à l'heure, a fait... a effleuré le comité consultatif sur la pauvreté, cet organisme public qui conseille la ministre responsable de l'application de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Ce comité-là, bien, formule ses commentaires, ses recommandations, et ça, c'est concernant l'élaboration de la mise en oeuvre et l'évaluation des actions menées par le gouvernement dans le cadre de notre stratégie nationale.

Selon l'article 59, il prévoit que le Comité consultatif de lutte doit soumettre à la ministre un avis et des recommandations portant sur des cibles de revenus et des moyens pour les atteindre afin d'améliorer justement la situation économique des plus vulnérables de notre société. Et, selon l'article 60 de cette même loi, la ministre responsable doit déposer à l'Assemblée nationale une réponse aux recommandations. Alors, je pense que ma question est opportune ce matin. J'aimerais savoir... je suis certaine que M. le député de Lac-Saint-Jean voudrait savoir aussi s'il y a une analyse qui a été faite et, si oui, quelles en sont les grandes lignes?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, vous avez deux personnes qui attendent votre réponse avec impatience.

Mme Boulet: Il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Ouellette): Il vous reste six minutes, Mme la ministre.

Mme Boulet: D'accord.

Le Président (M. Ouellette): Cinq minutes, excusez. Cinq minutes.

Mme Boulet: Ça me fait plaisir, M. le Président, puis je sais que ça intéresse également le collègue, et le document va être déposé dans les prochains jours, chers collègues. On va vous donner un peu d'information sur tout ce qui est public, dont l'avis du CCLP, l'étude du CIRPEE, les mesures mises de l'avant par le gouvernement évidemment pour lutter contre la pauvreté puis le pourcentage de la MPC pour chaque catégorie.

Donc, je vais juste... Vous comprenez que c'est un document qui doit être déposé à l'Assemblée nationale, donc, tant qu'il n'est pas déposé à l'Assemblée nationale... On va élaborer sur ce qui est... les éléments qui sont connus, là, qui ont été rendus publics depuis...

Effectivement, ce document-là a été déposé, et le gouvernement avait l'obligation de donner une réponse après un an. Le collègue va sûrement le ramener et il a raison. C'était un an, le délai, je ne conteste pas ça. Évidemment, il y avait des recommandations à l'intérieur de... C'est 14 recommandations. Certaines d'entre elles ont été retenues pour l'analyse, mais ces recommandations-là avaient une valeur, avaient un... on peut dire: Je veux quelque chose, mais encore faut-il qu'on sache, pour lui répondre, ce que ça vaut, ce que ça implique comme déboursés financiers pour le gouvernement.

Donc, il y a une analyse, il y a une expertise qui a été faite au ministère, mais, pour... Je pense que c'est toujours correct également d'avoir une expertise à l'externe, donc on a demandé à CIRPEE, qui est... j'essaie toujours de retenir, là, je vais... C'est le Centre de recherche sur les politiques et... Marie-Renée pourrait me dire ça, là, de façon plus efficace.

Mme Roy (Marie-Renée): ...interuniversitaire sur les risques, les politiques économiques...

Mme Boulet: Oui, c'est le Centre interuniversitaire sur les risques, les politiques économiques et l'emploi. Donc, il y a une étude qui a été demandée au CIRPEE, qui est rattaché à l'Université Laval, qui a duré plus de six mois, et les coûts de cette étude-là, on aura les détails.

Alors, essentiellement, ce que le CCLP nous demandait, entre autres, là, à l'égard du revenu, c'était un revenu équivalent à la hauteur de 80 % de la Mesure du panier de consommation et il propose également un régime intégré de soutien du revenu, et c'est à cet égard-là... Puis il nous demande également l'abolition des catégories, alors avec contraintes ou sans contraintes, pour les prestataires de l'assistance sociale et de la solidarité sociale. C'étaient les deux recommandations qui essentiellement avaient un impact financier, un coût qu'on se devait de chiffrer pour être en mesure de répondre adéquatement aux recommandations.

Alors, dans la réponse... parce que, tantôt, je vais laisser parler... Marie-Renée est la spécialiste, là, de tout ce qui est de l'action à l'égard de l'inclusion, de la pauvreté. Donc, je vais laisser parler Marie-Renée. Sûrement que ce sera intéressant pour le collègue également.

Mais vous dire que, dans leurs réponses, finalement, on fait évidemment le tour, le bilan, le bilan des actions, des gestes posés par le gouvernement, notamment à l'égard du plan d'action qui a été déposé, 2004-2010, donc quelles sont les données actuellement en termes de nombre de ménages à faibles revenus, de nombre de personnes prestataires de l'assistance sociale. Mais on vient également mettre en valeur les actions qui ont été posées dans le cadre du deuxième plan qui a été déposé en juin dernier.

Notamment, on retrouve le crédit d'impôt pour la solidarité sociale, je le disais tantôt: 2,7 millions de ménages, 200 000 ménages de plus que les trois crédits que ça remplace. Il y a également la pleine indexation automatique des prestations. Donc, c'est 641 millions depuis 2003. Alors, c'était demandé et revendiqué depuis longtemps par les groupes, que ça soit le collectif, que ça soit le comité consultatif d'indexer pleinement et totalement les prestations. Donc, ça n'avait pas été fait par les années passées. Depuis 2003, c'est 641 millions de dollars.

Il y a également des actions, on parle de... le FQIS, le Fonds québécois d'initiatives sociales, qui a été bonifié à la hauteur de 115 millions de dollars avec les alliances dans chacune des régions du Québec, dans lequel on a donné 70 000 $. Le FQIS, le 115 millions sera partagé dans chacune des régions pour cinq ans. Alors, prochainement, on annoncera les montants que ça représente pour chacune des régions. Et ça, c'est pour soutenir des initiatives sociales de région. Alors, il y aura des projets qui seront soutenus et accompagnés.

Ça servira également de levier pour permettre au privé d'investir avec le FQIS pour faire en sorte que les montants qu'on investit pour venir en aide aux plus démunis soient bonifiés à l'aide du FQIS.

Il y a également... Dans le dernier budget, vous savez qu'on a réussi -- j'étais très contente -- à diminuer de 55 ans à 50 ans l'allocation pour les personnes seules et les couples sans enfant, l'allocation logement. Ça représente 960 $ par année pour une personne seule. Ça touche 17 000 ménages, et c'est 11,4 millions de dollars par année.

Alors, essentiellement, c'est les mesures qui ont été mises en place par le plan, le plan d'action, le premier plan et, par la suite, le deuxième plan. Mais je vais laisser Marie-Renée peut-être vous parler des écarts des pourcentages par rapport à la MPC, là, et aux groupes, que ça soit les personnes seules, les couples sans enfant, les couples, les familles monoparentales ou les familles avec enfant. Marie-Renée pourra peut-être vous donner un portrait...

Le Président (M. Ouellette): Retenez-vous, Mme Marie-Renée, ça sera lors du prochain bloc que vous nous...

Mme Boulet: Peut-être que le collègue...

Le Président (M. Ouellette): ...livrerez vos commentaires. Je laisse maintenant la parole à M. le député de Chauveau.

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président, mes salutations. Mes salutations à Mme la ministre, à toute l'équipe ministérielle. Salutations aux collègues, confrères et consoeurs députés.

M. le Président, dans ma circonscription, je suis très fier de représenter les gens de Valcartier, et évidemment qui dit Valcartier dit base militaire de Valcartier. Je suis très fier de représenter nos soldats. Et vous savez qu'à Valcartier il y a, ce qui existe depuis une vingtaine d'années, le Centre de la famille de Valcartier. Et ça, c'est un centre qui est établi depuis une vingtaine d'années pour venir en aide aux familles essentiellement pour une mission de services sociaux.

On est là pour les écouter, pour fournir de l'entraide sociale, pour faire de la prévention, entre autres la prévention du suicide, de l'aide aux familles, que ce soit de la maternité en passant par la jeunesse pour les adolescents et pour les aînés.

Bref, c'est un service qui existe et qui fonctionne très bien. À preuve... Il y a toujours plein de témoignages, mais à preuve, le 16 octobre dernier, alors que des militaires s'en allaient en mission, TVA réalisait un reportage et interrogeait Mme Julie Martel, une mère de trois enfants, des enfants âgés de 10 mois à quatre ans et dont l'époux, le sergent Christian Auger, partait en mission. Et Mme Martel a dit: C'est certain que j'ai peur du danger, mais le Centre de la famille de Valcartier est là pour nous aider. Bref, par ce témoignage, ça illustre très bien la vocation humanitaire très importante du Centre de la famille de Valcartier.

Le centre aide également les gens à s'établir, parce qu'il faut comprendre que, dans une base militaire, c'est des gens qui se promènent beaucoup, qui viennent de partout à travers le Canada et qui se promènent. Et, quand on arrive à Valcartier, quand on veut s'établir dans la région de Québec, eh bien, la première chose qui... parmi les premières choses qui comptent, c'est de trouver un emploi. Alors donc, il existe un centre d'aide à l'emploi et d'orientation, et, depuis 14 ans, c'est le Québec qui s'en occupe. Et on sait que c'est très important.

J'ai été même surpris d'apprendre l'importance de centre d'emploi là pour la base de Valcartier, pour le Centre de la famille. 30 % des demandes qui sont faites au Centre de la famille concernent l'emploi et l'orientation de carrière. C'est environ 300 demandes par année.

** (11 heures) **

Or, voilà que le gouvernement a décidé de sabrer dans ce programme-là. Le 10 mars dernier, dans la semaine du 10 mars dernier, on a annoncé qu'on allait réduire de 30 % l'aide à partir de cette année, donc de 210 000 $ à 170 000 $, et qu'on allait mettre fin à ce programme en juin 2012. Et c'est une véritable onde de choc, M. le Président, qu'on a sentie à Valcartier par rapport à cette nouvelle-là. Nous avons reçu de nombreux témoignages.

Avec votre consentement, je déposerais cette lettre, là, signée par Mme Nathalie Dupont et Marie-Josée Huard, de l'Association des conjointes de militaires canadiens, qui parle de leur... et je cite: « notre indignation suite à la triste annonce faite concernant le Centre de la famille » . Avec le consentement, je déposerais cette lettre.

Parce que, M. le Président, c'est particulier, un centre de la famille à Valcartier.

Une base militaire -- et il y en a, des militaires, chez nous, c'est 5 000 qui sont à Valcartier -- c'est des gens qui viennent de partout au Canada, c'est des gens qui sont habitués à déménager -- on peut déménager deux à trois fois au cours de cinq ans, c'est fréquent, ça, là; c'est des enfants qui sont là, des enfants en bas âge qu'il faut replacer dans les écoles, écoles primaires, écoles secondaires; c'est des gens... des anglophones aussi qui viennent, qui veulent apprendre le français, qui doivent s'intégrer à la communauté. Et c'est donc particulier, ce n'est pas un centre d'emploi comme les autres.

La clientèle du Centre de la famille de Valcartier pour le centre d'emploi a ses spécificités qu'on ne retrouve pas ailleurs. C'est la raison pour laquelle ce centre, depuis 14 ans, opère et opère de bonne façon.

Et ces gens-là, on le sait, M. le Président, ce sont des gens besogneux, des gens travailleurs, des gens qui ont une expertise multiple, des gens qui sont souvent bilingues. En fait, ils veulent travailler, mais, évidemment, quand vous arrivez dans un nouveau milieu, vous voulez être guidé.

M. le Président, j'aimerais savoir pourquoi la ministre a décidé de sabrer dans ce programme qui fonctionnait si bien.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: M. le Président, alors, je remercie le collègue pour sa question, je pense que c'est très pertinent. Alors, M. le Président, évidemment, je l'expliquais tantôt, premièrement, il n'est pas question de couper et de sabrer, là. Ce que je vais vous expliquer, c'est que c'est ce qu'on appelle un service d'aide. C'est des entreprises ou des organismes qui travaillent, des ressources externes qui travaillent à... On appelle ça des SAE, services d'aide à l'emploi.

Donc, quand on a eu le pacte plus pour l'emploi, M. le Président, il y a une portion du pacte plus, il y a une enveloppe budgétaire du pacte plus qui a été dévolue aux organismes qui viennent en aide à l'emploi, donc un budget supplémentaire qui est issu du pacte plus pour l'emploi. Donc, leur enveloppe budgétaire, de ces SAE là, a été bonifiée grâce à l'argent qui venait du fédéral, qui était en place pour deux ans.

Donc, c'était un budget annoncé qui était de façon ponctuelle, qui était bonifié pendant deux ans grâce à une contribution du gouvernement fédéral, et le fédéral avait dit: C'est pour deux ans, puis, à partir du 31 mars 2011, le fédéral... Ça met fin à ce qu'on appelle le Pacte pour l'emploi Plus.

Donc, avec cet argent-là... Comme je le disais tantôt, il y en a une certaine portion qui était répartie aux ressources externes qui travaillent... soutien d'aide à l'emploi. C'est ça, madame...

Une voix: ...

Mme Boulet: Alors, maintenant, le Pacte pour l'emploi, il est terminé. On a fait des représentations au fédéral. Mon collègue, M. Hamad, avait rencontré la ministre, lui avait parlé de cette dynamique au Québec, qu'il y avait une reprise économique, mais qu'on aurait aimé qu'il y ait une période de transition, que le fédéral ne se retire pas de façon abrupte le 30 mars, 30 mars dernier... 31 mars dernier. Alors, on aurait aimé que le fédéral continue une contribution ou un programme de transition pour continuer à soutenir les autres provinces.

Toutes les autres provinces avaient fait également cette demande-là au fédéral, puis je vous dirais même davantage... les autres provinces étaient davantage touchées que nous. Nous, on avait une reprise économique qui était bonne, qui était significative, et avec des chiffres pour appuyer. On a écrit à la ministre en janvier dernier pour la sensibiliser encore à la fin du pacte plus pour l'emploi et on lui a demandé... Notamment, on avait quatre ou cinq demandes à l'égard du programme ICTA, à l'égard du pacte plus, et on l'a interpellée également au début des élections.

Quand il y a eu le déclenchement des élections, on a interpellé également le gouvernement conservateur à l'égard que... parce que le budget, on sait, tout le monde, que le budget n'a pas été adopté. Donc, on maintient notre position et notre requête à l'égard du gouvernement fédéral de poursuivre dans les investissements du pacte plus.

Alors, maintenant, comme le pacte plus se termine, les budgets d'Emploi-Québec vont revenir à ce qu'ils étaient à la normale, à ce qu'ils étaient en 2008. Donc, évidemment, les organismes qui ont eu une bonification de leur enveloppe à cause du pacte plus, bien, c'est sûr qu'il y a un ajustement à faire. Alors, pour ce qui est de cet organisme-là, on parle d'un ajustement à la hauteur d'à peu près 5 %. Donc, son budget passera de 215 000 $ à à peu près, là... Puis il y a une rencontre aujourd'hui, qu'on me dit. C'est aujourd'hui. Il y a une rencontre avec l'organisme. Donc, il y a des discussions.

Il n'y a rien qui est arrêté. Avec l'ensemble des organismes qui ont reçu de l'aide du pacte plus, il y a des discussions à l'heure actuelle, mais c'est clair que, quand ça implique un retour au budget d'avant le pacte plus, parce que l'argent du fédéral n'est plus au rendez-vous, c'est sûr qu'il y a des ajustements à faire dans les organismes.

Donc, là, à l'heure actuelle, on regarde pour leur offrir un budget qui tournerait aux alentours de 203 000 $ au lieu de 215 000 $. Mais, comme je vous dis, c'est une bonification de budget qu'ils ont eue. On revient à peu près, même... parce qu'en 2008 on n'a pas leur budget, hein, ces gens-là, parce que le budget a été bonifié en 2009, en 2010. Alors, comme je vous dis, c'est parce que l'argent du pacte plus n'est plus au rendez-vous.

Donc, avec tous les organismes, on va devoir faire l'exercice de regarder comment on peut, avec l'argent du fédéral qui n'est plus au rendez-vous, organiser la distribution des services sur l'ensemble du territoire. Mais c'est de l'argent qui a été bonifié dans les enveloppes des organismes des ressources externes à l'aide du pacte plus pour l'emploi.

Alors, il n'est pas question d'abolir l'organisme, il n'est pas question d'abolir le service. Maintenant, on est en discussion avec eux comment on peut ajuster le budget en considérant que l'argent du pacte plus n'est plus là.

Le Président (M. Ouellette): Pour la dernière minute et demie, M. le député de Chauveau, déjà.

M. Deltell: J'ose espérer qu'en effet ça va être maintenu exactement au même montant que ce l'était. Je pense qu'il faut être conséquent avec nos paroles; on est tous conscients de l'importance de nos militaires et qu'il faut les aider. Je sais, pour en avoir parlé personnellement souvent avec le premier ministre, qu'il est très sensible à ça. Et, le 11 novembre 2006, il déclarait: C'est important d'appuyer les soldats et leurs familles; il ne faut pas chercher à esquiver nos responsabilités mais plutôt les accepter.

Bien, justement, assumer nos responsabilités, ça veut dire ici les aider, aider nos militaires qui viennent ici, les aider à trouver un emploi. 300 demandes pour 210 000 $, M. le Président, je ne dirais pas que c'est trois fois rien, mais c'est à peine 700 $ pour chaque cas qui est présenté, et ça fonctionne, c'est très bon, c'est très rentable, ça fonctionne bien.

Et, quand on a un budget de 4,2 milliards de dollars, la moindre des choses, la moindre des choses, c'est de continuer à aider ceux qui veulent bien s'aider. Et, comme ce programme-là fonctionne bien, j'ose espérer que la ministre ne touchera pas un sou de ce qui est offert pour aider ces gens-là.

Je parlais ce matin avec Marie-Claude Michaud, qui est la directrice de ce programme-là, qui est la directrice du Centre de la famille de Valcartier, et qui nous disait qu'on est en plein coeur actuellement d'une période névralgique parce que nos militaires reviennent de mission. Ils ont besoin d'être accueillis comme il se doit. Il ne faut surtout pas toucher aux programmes sociaux d'aide, et malheureusement, en raison de ces coupures-là, on avait même retiré un travailleur social.

J'ose espérer, M. le Président... et avec les bons mots que la ministre vient de dire, tant mieux, mais j'ose espérer qu'on ne touchera pas un sou de ce centre-là qui fonctionne bien.

Document déposé

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Chauveau. J'accepte le dépôt de votre lettre datée du 4 avril, que vous avez déposée à la commission. Maintenant, pour le prochain bloc, M. le député de Mercier, que je salue.

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je tiens à saluer aussi tous mes collègues, Mme la ministre et aussi toute son équipe qui est ici présente en force. Moi, évidemment, je suis un député itinérant, là, de commission en commission. Je n'ai pas l'occasion de suivre tout le débat. J'ignore si certains sujets ont déjà été abordés, alors vous m'excuserez.

Une voix: ...

M. Khadir: Je n'ai pas dit « naufragé du Parlement » , j'ai dit juste « itinérant des commissions » .

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Khadir: Alors, suite à ce qui a été évoqué par mon collègue de Chauveau, le chef du deuxième groupe d'opposition, je dois aussi mentionner que j'ai reçu dans mon bureau la visite de personnes vivant en région qui se plaignent de la fermeture... en fait, de la régionalisation des centres locaux d'emploi dans... et ensuite un processus qui va même vers la centralisation, les difficultés rencontrées par les gens vivant en région qui voient les bureaux fermer dans leur localité, doivent s'adresser à des bureaux régionaux, souvent à grand déplacement, parfois, pour les personnes qui viennent de perdre leur emploi et qui perdent une

partie de leur patrimoine économique. Ça devient encore plus difficile en termes de coûts. Puis, une fois rendus sur place, de plus en plus, ils se butent à des appareils automatisés. J'ignore le nom de ces appareils où c'est à travers... Comment ça s'appelle?

Une voix: Visio.

M. Khadir: Visio, exact. Visiovigie, visioguichet, des visioguichets qui rendent, en fait... pour des gens qui sont parfois dans des situations de transition très difficiles dans leur vie, où ils sont vraiment... Ils ont besoin d'une approche plus humaine, plus personnalisée, où ils sentent la présence de personnes qui peuvent... en fait, au moins recevoir les difficultés, les émotions qu'ils vivent. En fait, les gens se sont plaints de cette situation.

J'aimerais savoir suivant quel calcul... Combien on a investi dans ces machines? Puis qu'est-ce qu'on sauve véritablement dans toute cette opération?

Maintenant, plus... De combien de minutes je dispose, M. le Président, au total? Au total, M. le Président?

** (11 h 10) **

Le Président (M. Ouellette): 10 minutes.

M. Khadir: 10 minutes, très bien.

Le Président (M. Ouellette): Il vous reste huit minutes.

M. Khadir: Ça, c'est la première question.

Deuxièmement, avant d'aborder mon deuxième commentaire et question, c'est que je voudrais juste placer les choses en perspective pour le bénéfice des gens qui nous écoutent. L'aide sociale coûte à l'État québécois, si mes chiffres sont bons, un peu moins de 3 milliards par année, 2,9 milliards par année. Les crédits alloués... Par opposition, juste pour voir comment on aide les entreprises au Québec... Parfois, ce n'est pas des petites entreprises toujours, hein? Parfois, c'est des grandes entreprises dans lesquelles on donne des subventions directes.

Mais sans même parler des subventions, seulement en matière de crédits sur les impôts des sociétés, c'est 3,4 milliards de dollars. Ça représente, en fait, le tiers de l'impôt qu'on reçoit, par ailleurs, des entreprises québécoises. En fait, 27 % pour être plus exact. C'est une croissance importante. De 2005 à 2011, on est passés de 1,6 à 2,3 milliards pour l'aide fiscale aux entreprises. Si on prend toute l'enveloppe globale des soutiens aux entreprises, là, c'est tout proche de 6 milliards de dollars, si on tient compte des subventions de toutes sortes.

Donc, quand on place les choses en perspective, on voit qu'il s'agit de questions de priorité. Comment un gouvernement décide de prioriser ces choses? Quelles sont ses engagements vis-à-vis de ses citoyens, vis-à-vis de ses entreprises? Loin de moi l'idée de penser qu'il faut interrompre, saper complètement, arrêter l'aide aux entreprises. Non. Bien au contraire.

Pour Québec solidaire, un gouvernement qui a des responsabilités dans le développement économique et qui se sent une responsabilité dans le développement économique, un gouvernement peut lourdement investir, soutenir mais il s'agit de prioriser, il s'agit de le faire de la bonne façon, en soutenant les bonnes entreprises, les petites et les moyennes entreprises, les entreprises créatrices d'emplois, créatrices également de richesses et non pas uniquement de richesses économiques, mais d'utilité sociale. C'est toute la finalité sociale des entreprises.

Mais, cela étant dit, on sait que c'est une question donc de priorité. Combien on met pour soutenir qui et quoi? Or, on sait qu'on s'est donné, au Québec, une Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. D'accord? J'en parle parce que, comme vous, j'ai vu aussi toute la série de reportages Naufragés des villes qui démontrent qu'il est vraiment impossible de vivre décemment avec la prestation d'aide sociale. Or, la Loi visant à lutter contre la pauvreté... On comprendra que les prestataires d'aide sociale vivent dans la pauvreté.

À l'article 4, c'est une loi qui doit encadrer toutes les lois... toutes les mesures et l'action gouvernementale. « La stratégie nationale [doit viser] à amener progressivement le Québec d'ici 2013 au nombre des nations industrialisées comptant le moins de personnes pauvres, selon des méthodes reconnues pour faire des comparaisons internationales. »

Est-ce qu'il y a des perspectives liées à cette loi à l'intérieur du budget que vous avez en main, Mme la ministre? Parce que, moi, ce que j'ai vu dans la stratégie du ministre des Finances, c'est uniquement l'obsession de retourner à l'équilibre budgétaire.

Ensuite, à l'article 14: « Le gouvernement... » Je ne sais pas qui prend mes questions, parce que, j'imagine...

Le Président (M. Ouellette): On va laisser du temps à la ministre...

M. Khadir: Oui. Non, non, c'est ça...

Le Président (M. Ouellette): ... M. le député de Mercier, pour qu'elle puisse vous répondre.

M. Khadir: Non, non, vous avez raison.

Le Président (M. Ouellette): Parce qu'il vous reste quatre minutes de réponse.

M. Khadir: Je sais bien la difficulté de l'exercice. « Le gouvernement doit, dans le cadre de ce plan d'action -- d'accord -- fixer des cibles -- c'est ce qu'avait évoqué la députée de Hull -- à atteindre [pour] améliorer le revenu des prestataires d'assistance sociale [qui a été] établi en vertu de la Loi [du] soutien du revenu et [aussi] celui des personnes qui occupent [des emplois] à temps plein de manière » à ce que ces personnes ne soient pas en situation de pauvreté suivant les indicateurs que vous retenez.

Alors, est-ce que vous pourriez me parler un peu de ces cibles-là? Quel a été le souci du ministère à établir ces cibles-là? Alors, je vais juste m'en tenir à ça pour que...

Le Président (M. Ouellette): Pour les trois prochaines minutes, Mme la ministre, il va falloir que vous soyez très, très condensée pour répondre à M. le député de Mercier.

Mme Boulet: Je ne sais pas par où commencer.

M. Khadir: Pour la visio, on y reviendra en privé.

Mme Boulet: Oui, bien, d'accord. D'accord, Ça va me faire plaisir, n'importe quand.

Il n'y a pas de fermeture de CLE. Il n'y en aura pas dans les régions. Les dernières qui ont eu lieu, c'est en 2010-2011, à Lévis. Alors, c'est une fusion de deux CLE. Il n'y en a pas de planifiée dans les régions, et il n'y en aura pas dans les régions, des CLE qui vont être fermés, d'accord? Et, contrairement à ce que le collègue disait, les agents sont toujours disponibles pour recevoir les personnes, même si on a centralisé l'offre de service pour les personnes avec contraintes. Un agent peut même se déplacer et aller chez la personne qui a des contraintes sévères. Il n'y a pas de fermeture de CLE.

Les visios, il y en a trois dans tout le territoire québécois. Les visios, l'objectif ce n'est pas nécessairement de fermer ou de fusionner, c'est d'offrir plus d'offres de service sur un territoire donné. Alors, ça, c'est pour les CLE, là, je pense que ça, c'est assez clair.

Maintenant, vous avez parlé de l'aide, là, aux entreprises. Malheureusement, moi, je peux vous dire ce qu'on fait chez nous, mais, évidemment c'est davantage au ministère du Développement économique, là, et j'ai... Je ne peux pas vous compiler tout ce que le gouvernement... Écoutez, chez nous, les fonds d'Emploi-Québec viennent en grande

partie de l'argent fédéral. Alors, ce n'est pas l'argent des contribuables du Québec qui constitue la grande

partie du fonds du marché du travail, ce qu'on appelle le FDMT. Il est constitué en grande

partie de transferts fédéraux.

Alors, le Québec, moi, ce que j'ai ici comme chiffres, là, si on prend les projets d'envergure... Ça, c'est les investissements en 2010-2011, c'est 98 millions de dollars, ce qu'on appelle la mesure de formation en entreprise. Donc, les travailleurs qui sont en entreprise, soit qu'ils perdent leur emploi ou soit qu'on les perfectionne pour qu'ils puissent maintenir et augmenter la qualité de leurs compétences. C'est 98 millions de dollars en 2010-2011, et ça a permis de créer 5 100 emplois, et ça a permis d'en maintenir 4 138. Pour les 98 millions investis chez nous.

Le reste, ça se passe davantage au ministère du Développement économique à partir de crédits d'impôt, à partir du programme Renfort ou peu importe, mais je ne pourrais pas vous dire la somme totale de ces engagements-là, là.

Après ça, il y a eu de l'investissement à la hauteur, pour l'année en cours, de 44 millions pour l'industrie forestière, donc à travers les programmes, là, que ce soit le PSTA, le PSTLC, l'ICTA, le RTT. Alors, des mesures de formation, des mesures d'accompagnement à la retraite, là, pour soutenir les gens pour qu'ils aient des revenus quand ils vont en formation. Et il y a la mesure Initiative ciblée pour les travailleurs âgés dans laquelle, cette année, il y a eu des investissements... Non, même pas, c'est plusieurs années parce que c'est à peu près 15 millions par année, à peu près.

Mais, depuis 2007, c'est 52 millions de dollars qui ont été investis. C'est un programme qui est partagé également avec le fédéral, et ça nous a permis d'accompagner près de 6 000 participants de l'industrie forestière.

Alors, en gros, ça fait le tour de l'aide, là, au niveau économique. Et, comme je vous dis, le fonds, vous... c'est le fonds du marché du travail. Il vient en grande

partie de l'argent des transferts fédéraux.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. Sûrement que vous donnerez les détails additionnels à M. le député de Mercier lors d'un briefing privé, tel qu'il vous l'a demandé, le chanceux.

Nous retournons du côté gouvernemental, et j'aurais le goût, Mme la ministre, de... Parce que j'ai coupé Mme Marie-Renée Roy tantôt, et j'aurais le goût de demander, si vous êtes d'accord, Mme la ministre, à ce que Mme Roy donne les explications que vous lui demandiez tantôt et que j'ai cavalièrement coupée pour passer la parole à nos collègues. Mme Roy, est-ce que vous voulez vous identifier, s'il vous plaît?

** (11 h 20) **

Mme Roy (Marie-Renée): Bonjour. Marie-Renée Roy. Je suis sous-ministre adjointe au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Alors, tout à l'heure, on parlait, effectivement, des cibles de revenus qui avaient été évoquées dans l'avis du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, et ces cibles-là, ce qu'on constate, déjà même avec des données qui sont... même si le rapport, comme le précisait la ministre, sera... apparaîtra récemment... prochainement, il existe... on sait déjà que, pour plusieurs types de ménages, les cibles de revenus qui avaient été évoquées par le comité consultatif, qui étaient d'atteindre un revenu minimal de 80 % de la Mesure du panier de consommation, elles sont déjà atteintes pour bon nombre de ménages.

D'ailleurs, le Conseil national du bien-être social Canada, dans le cadre de sa publication sur les revenus de bien-être social 2009, il fait une comparaison entre les provinces et utilise justement le ratio du revenu disponible, des revenus des personnes, qu'elles soient à l'aide financière de dernier recours ou qu'elles travaillent, et il regarde les revenus de bien-être social des différentes provinces en les comparant, en faisant des ratios avec la Mesure du panier de consommation, et ce qu'on voit: qu'effectivement on atteint, pour la plupart des ménages, le... on est au-delà du taux de 80 %, à l'exception des personnes seules et sans contraintes et des couples sans enfant.

Donc, on voit déjà que, sur cette question-là, on a déjà des cibles qui sont atteintes.

Par ailleurs, vous me parliez tout à l'heure... Bien, Mme Boulet mentionnait une étude qui a été faite parce que les cibles... L'avis du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion comportait plusieurs recommandations, dont les trois principales étaient de... La première était d'avoir un... d'atteindre, garantir 80 % du seuil du revenu disponible en référence à la Mesure du panier de consommation.

Il mentionnait aussi que les revenus de... que les gens qui ont des revenus de travail équivalents à 16 heures par semaine en moyenne au salaire minimum auraient un revenu au moins égal au seuil de la Mesure du panier de consommation. Et, comme il mentionnait, l'abolition des contraintes sévères... du barème différencié avec une compensation pour les contraintes sévères à l'emploi avec une compensation avec un crédit d'impôt remboursable.

Sur les deux premières recommandations dont j'ai parlé, celle-là du 80 % des cibles, il y a une évaluation... il y a des estimations économétriques qui ont été demandées au Centre interuniversitaire sur le risque, les politiques économiques et l'emploi, le CIRPEE, qui a déjà présenté des résultats, qui a fait des estimations économétriques à partir de modèles économétriques éprouvés, et les principaux résultats montrent que, selon les chercheurs, parmi les impacts anticipés, on prévoit une réduction du nombre d'heures travaillées particulièrement dans les catégories de personnes qui travaillent 40 heures par semaine, donc à temps plein, et des personnes dont le salaire horaire est faible.

Et on parle aussi... Ils ont évalué l'impact budgétaire que pourrait avoir l'adoption de ces mesures-là et ont conclu à un coût additionnel pour le gouvernement du Québec de l'ordre de 1,8 milliard de dollars par année, incluant des baisses de cotisations et de recettes fiscales.

Le CCLP recommandait aussi plusieurs autres mesures, dont l'abolition des catégories à l'aide et le remplacement de la compensation de contraintes sévères avec un crédit d'impôt remboursable, qui, elle, est estimée à des coûts directs d'environ 500 millions de dollars par année, ce qui porte l'impact des mesures anticipées à 2,3 milliards par année.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme Roy. Je pense que ça valait la peine d'avoir vos explications. Ça a définitivement aidé M. le député de Jean-Lesage à qui je cède la parole.

M. Drolet: Merci, M. le Président. Vous aviez peur que je n'arrive pas en temps? C'est ça que, moi, je pense.

Le Président (M. Ouellette): Absolument pas, M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Salutations à mes collègues. Aussi salutations à l'équipe de la ministre.

Mme la ministre, vous avez dévoilé, en janvier dernier, des perspectives professionnelles 2010-2014 qui brossent le tableau des possibilités d'emploi au Québec pour les prochaines années. D'ailleurs, pour la première fois de son histoire, le Québec devra composer avec un vieillissement accéléré de sa population. Plusieurs centaines de milliers d'emplois seront à combler d'ici 2014, notamment en raison de nombreux départs à la retraite mais également à la suite de développement économique. C'est très impressionnant. À la fois, cela donne une bonne idée de l'ampleur du défi à relever.

D'ailleurs, à compter de 2014, la population du Québec en âge de travailler amorcera une diminution à un rythme plus rapide que presque partout ailleurs. J'ai vu, dans les informations qui nous ont été fournies, que près du tiers des emplois qui seront à créer au cours des cinq prochaines années exigeront une formation professionnelle au secondaire ou une formation technique au collégial. En ayant pris connaissance aussi des principaux défis que le Québec aura à relever dans les prochaines années... sera de former une main-d'oeuvre compétente apte à répondre aux besoins des entreprises.

On mentionnait qu'Emploi-Québec anticipe que la croissance des emplois se concentrera majoritairement du côté des services, un secteur qui, à lui seul, fournit, me dit-on, déjà 78 % d'emplois au Québec. On voit bien que les possibilités sont bonnes, voire même très bonnes à court terme et à moyen terme au Québec. Et en ce sens le Québec, contrairement à plusieurs de ses voisins immédiats, se retrouve dans une position enviable.

Mais, ayant fait le tour du Québec, Mme la ministre, pour développer une stratégie de l'entrepreneuriat qui, dans les prochains mois, devra être dévoilée -- 17 régions, 17 consultations -- on a pu voir aussi qu'il y a un problème important de la relève pour le transfert d'entreprise, ce qui fait en sorte que cela aussi peut peut-être causer des problèmes naturellement d'emplois éventuels si jamais cela n'est pas corrigé. Mais on s'attend à ce que la stratégie devrait nous aider là-dessus. On devrait la déposer d'ici quelques mois. Pour avoir été moi-même là-dessus avec la ministre... indiquer l'importance de cela pour que les gens qui ont naturellement des entreprises préparent leur relève.

Mme la ministre, je vous ai entendu dire qu'il faut préparer dès maintenant la relève. Emploi-Québec a fait des analyses qui donnent des indices précieux sur des directions à prendre. Ma question: Emploi-Québec a fait un travail extraordinaire pour que l'on passe à travers la crise économique. Comment, maintenant, Emploi-Québec va-t-il faire pour combler, d'ici les prochaines années, d'ici 2014, les 740 000 emplois qui risquent d'être problématiques au Québec?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, merci, cher collègue. Alors, c'est une excellente question parce que, tantôt, on a fait allusion au nombre d'emplois qui seront disponibles et à combler. Alors, on parle de 740 000 emplois d'ici 2014, dont 500 000 départs à la retraite et 240 000 nouveaux emplois. Si on se projette plus loin, en 2019, on parle de 1,4 million d'emplois à combler. Donc, assurément, il faudra faire profiter ou il faudra que tous les travailleurs ou toutes les personnes qui sont aptes à intégrer... alors qu'on puisse travailler avec l'ensemble des groupes qui sont susceptibles de pouvoir combler ces emplois-là.

Alors, M. le Président, c'est important parce qu'on ne parle pas d'une pénurie généralisée de main-d'oeuvre, mais on parle plutôt d'une rareté de main-d'oeuvre qualifiée.

On sait que nos entreprises, la grande richesse, la force d'une entreprise, c'est sa main-d'oeuvre, mais, dans un contexte de mondialisation, M. le Président, la main-d'oeuvre, elle doit être qualifiée, elle doit être formée, parce qu'on commence une carrière à 20 ans, mais, même si on demeure toujours dans la même entreprise, dans les mêmes fonctions, le marché du travail évolue constamment. Donc, pour être toujours à la fine pointe puis pour être performant, on a besoin d'une formation continue puis d'une formation qui, dans le temps, se répète peut-être aux cinq ans, aux 10 ans.

Il n'y a pas nécessairement de règles. Mais quelqu'un qui, à 40 ans, veut être à point dans son travail, je pense qu'il ne peut pas dire: Bien, à 20 ans, j'ai été formé, puis, à 40 ans, je suis encore correct. Je pense que c'est en processus tout le temps, continuel. Il faut s'améliorer, il y a des nouvelles technologies. Alors, c'est important de profiter, de bénéficier de la formation continue également qui se fait en entreprise.

Donc, on parle d'une rareté de main-d'oeuvre qualifiée, je le disais, et c'est important de miser sur la participation du plus grand nombre de personnes possible sur le marché du travail. Alors, dans un premier temps, Emploi-Québec entend déployer tous les efforts nécessaires, en collaboration avec tous les partenaires, que ce soit le ministère de l'Immigration... Parce que je pense que, les immigrants, on estime qu'ils pourront combler 15 % des besoins de main-d'oeuvre. Maintenant, il y a une collaboration très étroite entre le MESS et le MICC.

Comment on peut travailler encore plus efficacement à l'accueil des immigrants et à leur intégration au marché du travail? Souvent, c'était deux ministères qui avaient des bureaux séparés. Là, on est en train de travailler à certains endroits -- et on va le faire de plus en plus -- sous le même toit, pour collaborer avec la même personne, pour ne pas qu'elle ait besoin d'aller au MICC puis, après ça, d'aller au MESS, puis que ça devienne d'une grande complexité de s'y retrouver quand c'est un nouvel arrivant.

Donc, on va travailler en étroite collaboration, également avec les conseils régionaux des partenaires du marché du travail, avec les ressources externes.

Et je pense que ça va nous prendre, en région, des structures d'accueil, parce que c'est vrai que la grande majorité des immigrants se concentrent à Montréal. Il y a un grand bassin d'emplois disponibles, mais on aurait besoin aussi de cette main-d'oeuvre là en région, et souvent il n'y a peut-être pas les structures d'accueil appropriées pour bien les recevoir en région. Souvent, à Montréal, il y a tout ce qu'il faut. Finalement, leur univers est un peu...

C'est comme si on avait recréé leur univers: leurs familles sont là, les épiceries conviennent, tout est davantage près d'eux ou à leur image, alors qu'en région il va falloir qu'on développe davantage ces structures d'accueil là, qu'on les reçoive puis qu'on soit capables...

Et il y a aussi l'autre volet, c'est que nos entreprises aussi... Parce que nos entreprises, certaines ont encore certaines réticences à accueillir les immigrants. Donc, il va falloir travailler auprès de nos entreprises également pour leur faire connaître davantage les bénéfices et la plus-value de cette main-d'oeuvre là qui nous arrive au Québec qui, en grande partie, sont des travailleurs qualifiés, là. Près de 70 % des nouveaux immigrants sont des travailleurs qualifiés. Alors, il faut mettre à profit cette main-d'oeuvre là qui est une richesse pour le Québec et, en région, je pense qu'on en a grandement besoin.

** (11 h 30) **

Évidemment, nos jeunes. 56 % de la main-d'oeuvre sera nos jeunes de 25 ans et moins qui ne sont pas encore actifs sur le marché du travail. Mais ce qui est important -- et on est en train de travailler sur des colloques, là, régionaux sur la formation, l'adéquation formation main-d'oeuvre, parce que le défi qu'on a, c'est: on a des besoins en termes d'emplois disponibles, mais la formation n'est pas toujours ni adaptée, ou elle n'est pas assez souple, ou elle n'est pas assez flexible pour répondre aux besoins de nos entreprises.

Donc, l'adéquation entre les besoins du marché du travail et la formation demeure un défi pour nous également comme société. Comment on peut rapidement répondre... Parce que, si un cours prend cinq ans, ou six ans, ou huit ans à se mettre en place, bien, souvent, la formation, la main-d'oeuvre, les besoins des entreprises, c'est autre chose. On s'est débrouillé autrement ou on a fait de la formation en entreprise, puis les besoins ne sont plus au même endroit. Donc, comment on peut être plus efficaces en termes de formation? Ça, ça reste un défi.

Évidemment, il y a le nombre de chômeurs. Alors, les chômeurs qu'on veut mettre à contribution, on l'estime à peu près à 8 %.

Et l'autre volet qui est important pour moi, c'est les personnes expérimentées ou les travailleurs de 55 ans et plus. Vous savez qu'on a mis en place la Commission nationale sur les travailleurs, travailleuses de 55 ans et plus. Les gens n'ont pas toujours... Il y en a qui ont liberté 55, il y en a qui ont le goût de partir à 55 ans, mais ce n'est pas tout le monde. Et je pense que, comme société, on aurait intérêt, intérêt à trouver une formule. Parce que ce n'est pas juste un problème financier. Les gens, il ne faut pas qu'ils demeurent au travail que pour la paie.

Il faut qu'on soit capables de trouver avec les entreprises, au niveau social, comment on peut faire plus de compagnonnage, plus de mentorat, comment on peut faire du travail à temps partiel, comment on peut faire de la formation en milieu de travail pour ces gens-là au lieu de leur donner plutôt l'impression qu'on n'a plus besoin de cette expertise, de cette connaissance qu'ils ont acquises au fil des ans.

Alors, je pense que ces gens-là ont une expérience extraordinaire. On me disait, hier, dans le Centre-du-Québec, que, quand on embauche un jeune, bien, peut-être qu'on va le perdre après six mois. Il n'a pas la même notion. Alors, que le travailleur qui a 45 ans, qui a 50 ans, qui a perdu sa job, puis qui en trouve une nouvelle n'a pas la même appréciation à l'égard de cet emploi-là. Et ils me disent: Ils sont beaucoup plus stables en emploi. Et ça rayonne sur les plus jeunes dans l'entreprise. Donc, comment on peut les mettre à contribution? Mais ça, c'est beaucoup plus large que juste des mesures d'emploi.

Parce que, là, c'est toute une question de société. Ces gens-là sont souvent des aidants naturels, sont souvent...

Alors, comment on peut faciliter leur horaire de travail pour qu'ils puissent continuer à contribuer socialement dans leurs familles, ou dans des organismes, ou peu importe? Mais, ces gens-là, pour moi, je pense que c'est... On parle d'à peu près 15 % des travailleurs qui seront recrutés chez les gens de 55 à 65 ans. Donc, ce n'est pas négligeable. Et je pense qu'on a un défi de bien accompagner les gens qui veulent partir à la retraite, mais qui peuvent le faire de toutes sortes de façons et qui... s'ils veulent retarder ce départ-là, je pense qu'on sera gagnants comme société.

Donc, il faut revoir toute la formule de nos entreprises, comment on les accompagne, ces gens-là, comment on les soutient. Donc, c'est de la formation en entreprise, c'est de la formation continue, puis c'est de l'ouverture à l'embauche d'une main-d'oeuvre diversifiée. Quand on pense à nos immigrants, je pense qu'il va falloir que nos entreprises également évoluent dans ce sens-là.

Le Président (M. Ouellette): C'est rafraîchissant, Mme la ministre, de vous entendre, pour les plus jeunes de nous autres. M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Bien, j'aimerais faire un commentaire sur les derniers propos de la ministre, et surtout... Tantôt, elle a parlé de l'immigration, elle... Tout comme elle vient tout juste de dire, d'ailleurs, vous savez, notre gouvernement... Dans mon comté, Jean-Lesage, ici à Québec -- parce que c'est quand même important de le dire -- on sous-estime, mais j'ai un comté, moi, où l'immigration est en... entre autres, une école où il y a 30 nationalités différentes dans la même école. Ça fait qu'on considère que c'est important.

Et on vient tout juste, avec un organisme communautaire, avec votre collègue, Mme la ministre, la ministre de l'Immigration, aider un programme important d'aide à l'immigration. Parce qu'il y en a dans l'immigration... Il y a des gens qui sont très débrouillards et qui ont pris en main déjà leur cause et puis aident, M. le Président, naturellement plusieurs autres à pouvoir s'intégrer et aller en entreprise pour faciliter justement leur intégration, mais aussi l'accessibilité de... qu'ils soient immigrants puis que l'employeur... davantage, parce que certains d'entre eux ont réussi et sont...

Aujourd'hui, ils marquent des excellents points sur ce côté-là. Ça fait qu'à ce moment-là je suis bien heureux de voir qu'on a dans mon comté... Puis tout est possible, et c'est pour ça, Mme la ministre, que je dis que, oui, l'important de chaque petit geste fait en sorte que, naturellement, pour remplacer naturellement le manque d'embauche, bien, l'immigration joue un grand rôle, et, effectivement, j'en suis un constat réel. Ça fait que je me... Merci beaucoup. C'était un petit commentaire que je voulais mentionner, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Jean-Lesage. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Alors, je veux revenir effectivement à l'avis, à l'avis du comité consultatif. Effectivement, Mme la ministre, vous avez bien raison, vous l'avez souligné vous-même, le gouvernement veut un an pour répondre, en a pris deux. C'est un avis qui était attendu avec beaucoup d'impatience. Il y avait même le Collectif pour un Québec sans pauvreté, ce matin, qui organisait une conférence de presse à laquelle on vous conviait. C'est demain la conférence de presse? Ah, pardon, on me dit que la conférence de presse, c'est demain. Alors, maintenant qu'on sait que l'avis sera déposé, on verra comment eux-mêmes réagissent.

Sur la Mesure du panier de consommation, qui était une des recommandations du comité, j'aimerais connaître la position du gouvernement là-dessus. Je comprends, là, que tout à l'heure, on a dit: Bon, on a fait des analyses, il y a déjà plusieurs personnes, là, qui reçoivent 80 % de la Mesure du panier de consommation, mais il n'en demeure pas moins qu'on a d'emblée admis qu'il y avait une exception majeure, et cette exception-là était pour les personnes seules. Or, les personnes seules sont celles qui représentent la plus grande proportion de ceux qui reçoivent cette aide. Alors, est-ce que le gouvernement entend y donner suite, finalement?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. Alors, M. le Président, comme le disait tantôt la sous-ministre adjointe, quand on regarde la recommandation du comité consultatif, c'est que les catégories, l'ensemble des catégories puissent atteindre minimalement 80 % de la Mesure du panier de consommation. Alors, comme la sous-ministre le disait tantôt, dans les quatre groupes, il y a deux groupes de personnes chez qui on n'atteint pas le 80 %, mais, les autres groupes, ils l'atteignent et même le dépassent largement.

Maintenant, c'est les personnes seules. Et on en convient tous, que les personnes seules, on n'atteint pas le 80 % du panier de consommation. Par contre, la situation des personnes seules s'est grandement améliorée depuis 2003. Alors, c'est important de le dire, M. le Président.

Donc, il y a les personnes seules et les couples sans enfant. Et ça, c'est pour... Également, ça fait

partie de ce qu'on a vu dans le premier plan d'action de lutte contre la pauvreté... l'inclusion sociale, c'est des mesures pour la famille. Il y a eu beaucoup de mesures pour la famille, quand on pense à Prime au travail, Soutien aux enfants. Il y a eu beaucoup de mesures qui ont été mises en place pour soutenir les familles du Québec. Donc, c'est ce qui fait qu'aujourd'hui on voit des chiffres... donc, que ce soient des familles monoparentales ou des couples avec enfant qui sont tout près de 90 % du panier de consommation seulement qu'avec les prestations de base. Alors, ça, c'est important de le dire.

Maintenant, pour les personnes seules, et on en convient avec le collègue député... Par contre, ce que j'aimerais faire le tour, M. le Président, c'est des choses qui ont été mises en place au cours des dernières années. Alors, je vais comme... La première des choses qui est importante pour moi, c'est la hausse du salaire minimum. Alors, il a été augmenté depuis 2003, M. le Président, de 30 %. Alors, on est passés de 7 $ et quelque chose et on est à 9,65 $ au premier mai prochain, alors une augmentation de 30 % depuis 2003.

Il y a eu, en collaboration avec le fédéral, ce qu'on appelle le PFRT, la bonification des revenus fiscaux de travail -- c'est ça, la bonification des revenus fiscaux de travail -- qui ont été majorés pour les personnes seules et les couples sans enfant. Donc, ça représente un montant qui est significatif par année. Ça peut être jusqu'à 1 553 $ par année pour les personnes seules. La Prime au travail, le supplément Prime au travail également. Le crédit d'impôt pour la solidarité, c'est 960 $ de plus par année pour une personne seule, et ça représente 273 $ de plus que les anciens crédits d'impôt.

Le Pacte pour l'emploi. Dans le Pacte pour l'emploi, on a bonifié de 50 % l'allocation d'aide à l'emploi. Il y a également, dans le dernier budget...

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, je pense que je vais laisser le député...

Mme Boulet: Oui? Bien, c'est parce que ça fait

partie des revenus d'une personne seule, là. Je ne peux pas commenter si je ne suis pas capable d'expliquer ce à quoi ils ont droit, là.

Le Président (M. Ouellette): Je pense que M. le député de Lac-Saint-Jean a eu la réponse qu'il souhaitait.

M. Cloutier: Oui.

Mme Boulet: Ah!

Le Président (M. Ouellette): Et il y aura une question additionnelle.

M. Cloutier: On va poursuivre là-dessus... On va essayer de s'en tenir... On va poursuivre l'échange ensemble sur le même sujet. Pour la Mesure du panier de consommation, l'aide de dernier recours, c'est 600 $ par mois.

Mme Boulet: Oui.

M. Cloutier: Qu'est-ce que le gouvernement du Québec va faire pour mettre fin à cette situation absurde où, de toute évidence, comme le député de Mercier en faisait mention tout à l'heure, une personne avec un si faible revenu n'arrive pas à combler ses besoins de base?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

** (11 h 40) **

Mme Boulet: Alors, je vais répéter, M. le Président, qu'est-ce qu'on a fait pour les personnes seules, parce que je... le crédit d'impôt pour la solidarité, Prime au travail, Soutien... -- Soutien aux enfants, ça ne s'applique pas aux personnes seules -- la gratuité des médicaments, que le Parti québécois avait refusé pour 1 million... C'est toutes des choses qui s'additionnent mais qui font en sorte que les revenus d'une personnes seule sont allégés quand elle n'a pas à payer en plus ses médicaments.

Les logements sociaux, donc, on a parlé de 3 000, puis là on en a rajouté 2 000 lors du dernier budget, pour un total de 32 000 logements sociaux. L'Allocation-logement, qu'on vient d'ajouter dans le précédent budget. Donc, ça permet à une personne d'aller chercher 960 $ par année de plus, c'est 17 000 personnes de plus, pour un total de 11,4 millions.

Alors, M. le Président, on en convient tous, qu'on peut toujours faire plus, qu'on peut toujours faire mieux pour les personnes seules parce qu'elles n'ont pas atteint le 80 % du MPC. Par contre, l'objectif premier des personnes qui sont sans contraintes sévères, l'objectif et le travail de tous les gens qui sont ici et dans tous les CLE à travers le Québec, c'est de donner une chance à ces gens-là d'intégrer le marché du travail. On pense que l'autonomie, le respect des individus passent par la reconnaissance d'un travail, parce que c'est comme ça qu'on peut le mieux s'en sortir au Québec.

Alors, c'est important de mettre des mesures en place pour les accompagner et les soutenir. Je pense qu'on en a fait une panoplie, qu'on parle de l'indexation des prestations, M. le Président, la gratuité des médicaments, je le disais tantôt, le salaire minimum. Alors, tout a été mis en place. Ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas faire plus, qu'il ne faut pas faire davantage, et c'est ce qu'on est allé chercher avec l'Allocation-logement.

Maintenant, on souhaite également que ces gens-là, qui ont les capacités physiques, puissent travailler en étroite collaboration avec tous les programmes qu'il se donne chez Emploi-Québec pour, ce qu'on espère, qu'on soit capable pour créer de la richesse, de mettre ces gens-là en mode action en termes d'intégration au marché du travail. Alors, c'est la combinaison des deux.

Et l'analyse du CIRPEE nous disait que, quand on augmente les sources de revenus pour les prestataires d'assistance sociale, en contrepartie on diminue l'incitatif au marché du travail, M. le Président. Donc, comme société, il faut trouver l'équilibre, l'équilibre qui fasse en sorte qu'on les accompagne puis qu'ils aient de quoi pour vivre, pour bien vivre... mais pas « bien vivre » mais pour être confortable, mais qu'en même temps, si on est capable de les accompagner pour qu'ils puissent réintégrer le marché du travail, c'est aussi une préoccupation qu'on a comme gouvernement. Et c'est...

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre.

Mme Boulet: J'ai un dernier point. On est troisième dans tout le Canada pour le support et l'accompagnement qu'on donne aux gens qui sont des personnes