Documents déposés le mercredi 8 novembre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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2017-11-08

Matte, Michel , Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens

Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation (PDF, 5 Mo)

3784-20171108

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009