Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 17 May 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CAPERN 2013-05-17

Quebec — Committees

Président (M. Reid) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer

la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation

du député de Brome-Missisquoi à la ministre des Ressources naturelles sur le

sujet suivant : Le fiasco de la gouvernance péquiste en matière de

ressources naturelles.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Morin (Côte-du-Sud) est remplacé par M. Bolduc (Mégantic) et M.

Martel (Nicolet-Bécancour), par M. Bonnardel (Granby).

Le Président (M. Reid) : Merci. Je

vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, l'interpellateur, M. le député de

Brome-Missisquoi, aura un temps de parole de 10 minutes, suivi de Mme la

ministre pour également 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes

seront allouées selon la séquence suivante : d'abord, un député de l'opposition

officielle, ensuite, la ministre, puis un député du groupe formant le

gouvernement. Donc, trois périodes de cinq minutes pour faire un bloc de 15

minutes, et on reproduira par la suite ce bloc de 15 minutes.

Je comprends

qu'il y a une entente à l'effet — et je veux vérifier avec vous — que le député du deuxième groupe d'opposition,

le député de Granby, interviendra lors de la troisième série d'interventions.

On est d'accord avec ça? 20 minutes avant

midi, j'accorderai 10 minutes de conclusion à Mme la ministre et un temps de

réplique égal à M. le député de

Brome-Missisquoi. Enfin, je vous rappelle que le débat ne peut, à moins d'un

consentement, dépasser 12 heures, ce qui va dans les temps parce qu'on a

commencé à 10 heures.

Alors, sur ce, M. le député de Brome-Missisquoi,

vous avez la parole pour 10 minutes.

M. Paradis : Oui, M. le Président,

je vous remercie. Je vous salue, ainsi que le personnel de la table, saluer Mme

la ministre, les gens qui l'accompagnent, les collègues de l'Assemblée

nationale, saluer particulièrement mes deux collègues, le député de

Rivière-du-Loup—Témiscouata,

le député de Mégantic-Compton. Vous me permettrez, M. le Président, de souhaiter un joyeux anniversaire à notre collègue de

Jeanne-Mance, qui oeuvre à... qui vaque à d'autres occupations ce matin,

mais qui célèbre son anniversaire, et on oublie souvent de le souligner dans

cette enceinte.

Je vous

rappelle brièvement que nous sommes honorés d'avoir la présence de la ministre

ce matin parce qu'à la dernière occasion où il y a eu une interpellation

sur les ressources naturelles Mme la ministre nous a fait faux bond. Et la

présidence, à l'époque...

Une voix : ...M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Oui,

pardon?

Président (M. Reid) : Oui.

M. le député, avec toute l'expérience que vous avez, vous savez qu'on ne

peut pas souligner l'absence, même dans une interpellation précédente.

M. Paradis : Bien, faux bond, si ça

ne va pas, je vais le retirer, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Oui, ça

serait préférable.

Paradis : Je sais qu'elle a

un agenda, là, occupé, là. Tous les journaux, ce matin, là, titraient qu'elle

avait des rencontres à d'autres niveaux. Mais la présidence avait quand

même insisté qu'il fallait, dans son agenda, prioriser les travaux de l'Assemblée

nationale. Et je la remercie d'être ici et d'avoir respecté cette décision

présidentielle.

Le

titre comme tel de

l'interpellation, M. le Président, vous l'avez bien résumé : Le fiasco de

la gouvernance péquiste en matière de

ressources naturelles. Certains pourraient être tentés de suggérer qu'il s'agit

d'un

titre inventé par l'opposition

officielle, ou quelque opposition, etc. Je vois mon bon ami le député de

Repentigny qui hoche du bonnet. Ce n'est pas le cas. Malheureusement pour lui, c'est

un constat éditorial. Un constat éditorial qui est... Je l'invite, là, à

s'abonner à La Presse. Le 8 mai 2013, le titre, c'est Le fiasco ,

sous la plume d'Alain Dubuc. Je vais vous en faire quelques citations pour vous

épargner le coût de l'abonnement : «Après avoir promis avec fanfare de

doubler les redevances, le gouvernement Marois a accouché d'une réforme de la

fiscalité minière vraiment plus modeste.

«[…]D'autant plus que

cette aventure de la fiscalité minière est probablement le pire fiasco qu'ait

connu ce gouvernement, qui laissera des

cicatrices tant politiques qu'économiques.» Nous reviendrons au cours du débat

sur ces cicatrices. «Au plan politique, Mme Marois — excusez,

M. le Président, Mme la première ministre — se retrouve à trahir

un autre de ses principaux engagements électoraux.

«[…]Les éléments…»

Excusez. «Le problème...

Une voix :

M. le Président.

Le Président (M.

Reid) : Oui.

M. McKay :

35. «Trahir»...

Le Président (M.

Reid) : Trahir un engagement...

M. McKay :

...je ne sais pas, il me semble, c'est des propos qui ne sont pas très

dignes...

Le Président (M.

Reid) : Écoutez.

M. McKay :

...d'un parlementaire aguerri comme le député de Brome-Missisquoi.

Le Président (M.

Reid) : Non, les questions de règlement ne sont pas prises sur le

temps, votre temps, M. le député. Écoutez, c'est...

Le Président (M.

Reid) : Je pense, c'est un terme... en tout cas, il faut faire

attention, M. le député.

M. Paradis :

Oui, oui. Je suis aussi prudent que l'éditorialiste de La Presse , M. le

Président, qui m'inspire.

M. Trudel :

Par contre, M. le Président…

Le Président (M.

Reid) : Oui?

M. Trudel :

... La Presse n'est pas soumis au même règlement que nous, à l'Assemblée

nationale. Et on ne peut pas faire dire par d'autres ce qu'on ne devrait

pas dire ici, à la Chambre, là. Le règlement est bien clair là-dessus, ainsi que

la jurisprudence.

Le Président (M.

Reid) : Oui. Je pense qu'il y a eu plusieurs interventions de

président. Oui?

M. Paradis : ...avec le député de Saint-Maurice, je n'ai rien fait dire à l'éditorialiste, il

s'est inspiré lui-même.

Le Président (M.

Reid) : Mais en fait il faut faire attention de ne pas utiliser des

mots qui ne sont pas permis ici parce qu'ils sont écrits dans un journal ou

dans un titre. Merci.

M. Paradis :

...commis, je les retire, si je n'en ai pas commis, je les maintiens.

Le Président (M.

Reid) : D'accord.

M. Paradis : «Le problème, c'est que nous ne sommes pas dans un colloque

universitaire, mais dans la vraie vie...»

Le Président (M.

Reid) : On va arrêter le temps encore. Excusez. Oui?

M. McKay :

Je pense que le député a employé un langage qui est irrespectueux envers

l'Assemblée en parlant de trahison.

Je pense que de trahison, c'est quand même une accusation qui est grave. Et je

lui demanderais de retirer son propos.

Le Président (M.

Reid) : Je pense qu'il l'a fait indirectement, M. le député. Et puis

on va continuer en étant prudents, M. le député de Brome-Missisquoi, s'il vous

plaît, si on veut avancer.

M. Paradis :

Je continue à citer un éditorialiste reconnu, qui connaît bien le sens des mots

qu'il utilise et qui n'accepterait pas qu'ils soient déformés par le

gouvernement. Je cite Alain Dubuc : «Le problème, c'est que nous ne sommes

pas dans un colloque universitaire, mais dans la vraie vie, avec de vrais

projets, dans de vraies régions.

réforme est tellement compliquée qu'il n'y a pas vraiment moyen de savoir

combien ça rapportera. On n'a pas non

plus la moindre idée de son impact sur l'industrie minière, que l'on frappe

d'une hausse d'impôt en période de crise.

[…]il ne faut pas oublier le contexte : un gouvernement qui a été agressif

envers cette industrie […] qui lui impose toujours une ministre franchement hostile…» M. le Président, le

lendemain, c'est Le Devoir qui titrait, dans Le Devoir

économique , Redevances minières — Le

Québec perd au change : «Le gouvernement [de la première ministre] a

tellement reculé que son régime est devenu moins intéressant que celui des

libéraux...»

C'est la situation, M. le Président, dans

laquelle on se retrouve. Ce constat de fiasco — je peux vous référer au Larousse : échec total — est d'autant plus brutal et décevant qu'il y

a à peine huit mois la nouvelle ministre était perçue comme une étoile

montante de la politique québécoise. Que s'est-il donc passé que pour, en si

peu de temps, elle devienne une étoile filante responsable de la pire crise

gouvernementale?

Les effets sont catastrophiques pour les

travailleurs, catastrophiques pour les régions, catastrophiques pour l'économie.

L'attitude méprisante de la ministre à l'endroit de l'industrie minière, des

régions et des communautés autochtones a

brisé l'élan du Plan Nord. Ça a débuté par l'annulation des grands projets

d'infrastructure. On se souviendra tous

qu'une des premières annonces de désinvestissement est venue du CN. Le CN était

cautionné ou financé dans cette opération,

en large partie, par la Caisse de dépôt et de placement du Québec, le bas de

laine des Québécois et des Québécoises. Une autre infrastructure

majeure, le gazoduc qui devait conduire jusqu'à Sept-Îles... Les minières comme

telles ne viennent pas si on n'a pas l'infrastructure. Quand l'infrastructure n'est

pas là, on a des abandons de projets, puis on renonce à des projets. C'est ce

qui s'est passé, M. le Président.

Les analystes

économiques, tous partis politiques ou toutes couleurs politiques

confondues — et

parfois ils n'en ont pas — ont évalué à un minimum de

700 millions les pertes en investissements. Ils ont calculé qu'il y avait

à peu près 30 000 emplois qui avaient

été perdus depuis décembre 2012. Et même l'ami de la ministre des Ressources

naturelles, le ministre des Finances, a dû réévaluer ses prévisions de

croissance économique, qu'il avait établies à 1,5 %, pour les ramener à

1,3 %.

Il y avait un

reportage cette semaine à Radio-Canada. Vous aviez, dans la région de

l'Abitibi, un jeune homme qui avait

foi dans le Plan Nord puis qui faisait le tour des entreprises, pour se faire

répondre, à chaque place : Bien, vous savez, on n'est pas en mode

embauche, on est en mode licenciement. Avec le gouvernement qu'on a, on ne peut

pas aller en mode embauche. Puis c'était triste de voir ce jeune-là. Ça, c'est

la dimension humaine des actions et des inactions du gouvernement d'en face.

Mais, c'est

bien beau de dire que ça n'a pas fonctionné, que c'est un fiasco, mais, si on

ne veut pas répéter ces erreurs-là,

il faut quand même tenter d'identifier les causes du problème. Moi, je vais

vous en soumettre trois, puis je pense que, dans le débat, vous pourrez

en ajouter si j'en ai oublié.

Moi, je pense

que ça a commencé avec le budget. Dans le budget du ministre des Finances, la

ministre, au lieu de défendre son ministère, au lieu de défendre les

travailleurs, au lieu de défendre les régions, au lieu de défendre cet outil de développement économique qu'est le

ministère des Ressources naturelles, elle s'est écrasée devant le

ministre des Finances. La baisse de son budget : 115 millions, 114,9,

là, pour être exact, pour ne pas me faire reprendre. 22,1 %. Aucun autre ministère à vocation économique n'a

connu une baisse aussi drastique et aussi importante. Elle n'a pas

défendu son ministère. C'est le premier problème.

La deuxième

cause de ce fiasco, c'est une ministre qui, avec ses qualités et ses défauts, a

un mode de travail qui fait en sorte

qu'elle travaille en solo et qu'elle s'isole, qu'elle crée le vide autour

d'elle. Ce n'est pas l'opposition officielle ni le député de Brome-Missisquoi qui l'affirme, là. Ça faisait à peine

trois mois et demi qu'elle était en poste que Le Journal de

Québec titrait : Le cabinet de la ministre des Ressources

naturelles se vide . Je pourrais citer également le journal Les Affaires

du 2 février, sous la plume de l'éditorialiste Jean-Paul Gagné : «[La

ministre des Ressources naturelles] semble

faire

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2013-05-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 40 1 journal debats CAPERN 130517.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7a08d461f35bb6d2685ad204826a4aa66e714d9d

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