CAT — 30 April 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

CAT 2025-04-30

Quebec — Committees

(Quinze heures une minute)

Le Président (M. Schneeberger) :

Alors,

bonjour à tous. Ayant le quorum, je déclare la Commission de l'aménagement du

territoire ouverte.

Je rappelle

que la commission est réunie cet après-midi afin de procéder à

l'étude du volet Habitation des crédits budgétaires du portefeuille

Affaires municipales et Habitation pour l'exercice financier 2025‑2026. Une

enveloppe de trois heures est prévue aux échanges.

Alors, est-ce qu'il y a des remplaçants, M. le

secrétaire?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont)

est remplacée par Mme Dufour (Mille-Îles) et Mme Labrie

(Sherbrooke) est remplacée par M. Fontecilla (Laurier-Dorion).

Président (M. Schneeberger) : Parfait. Alors, comme d'habitude, il y a un bloc

de trois heures pour échanger avec les principaux députés ici présents.

À la fin, nous allons mettre aux voix l'intitulé 7.

Alors, nous allons débuter par l'opposition

officielle, et je reconnais la députée de Mille-Îles.

Mme Dufour : Bonjour, M. le

Président, Mme la ministre, et bonjour à tous les parlementaires autour de la

table, de même que tous les fonctionnaires qui répondront à mes nombreuses

questions.

Alors, je vais commencer, pour... à poser une

question. D'abord, je vais mentionner quelques noms : la MRC de la

Côte-Nord, de la Bellechasse, Matawinie, Charlevoix, Chenaux, D'Autray, la MRC

du Haut-Richelieu. Je peux continuer comme

ça, à peu près tout le Québec. Je vais... quelques municipalités :

Biencourt, mon Dieu! Amherst, Ulverton, des municipalités que je n'avais

jamais entendu les noms, Saint-Célestin, et, bref, je pourrais continuer comme

ça quand même assez longtemps parce que

c'est toutes les résolutions, toutes les résolutions que j'ai reçues de

municipalités, de MRC, qui dénonçaient l'abolition du programme RénoRégion. Et

je crois qu'une copie a été faite, a été envoyée à la ministre également. Donc,

ce sera ma première question. Est-ce qu'elle a reçu ces résolutions? Et est-ce

qu'elle compte leur répondre?

Mme Duranceau : Oui, tout à fait. On

les a reçues. Puis je pense que j'ai déjà répondu publiquement sur le sujet. On a un budget qui avait des circonstances

particulières cette année, des contraintes particulières. Mais j'ai dit

que c'était un programme qui était bien apprécié en région, que j'étais

préoccupée ou que ce que les gens ont manifesté comme commentaires, là, que je

les prenais en considération, tout à fait. Il y a 1 000 personnes qui sont touchées par le

programme RénoRégion. J'ai dit que je travaillais à trouver une solution pour

être en mesure de reconduire le programme, qui se terminait, par ailleurs, au

31 mars 2025.

Mme Dufour : Oui. Effectivement, là,

ça touche les personnes les plus vulnérables, ce programme. C'est des petits montants. C'était un programme de

15 millions. Donc, est-ce qu'on peut savoir quelles... les sommes vont

venir d'où, à ce moment-là, de quelle enveloppe budgétaire?

Mme Duranceau : Bien, on va... on

poursuit le travail. J'ai dit que j'étais... j'étais ouverte à donner suite à

ces demandes-là. Puis, dans les prochaines semaines, on va faire les annonces

qui s'imposent quand on aura terminé le travail avec les collègues concernés.

Mme Dufour : O.K. Les collègues

concernés?

Mme Duranceau : Oui. Mes collègues,

Mme Dufour : O.K., O.K. Donc,

est-ce... les sommes vont venir d'un autre ministère?

Mme Duranceau : J'ai dit que je vais

faire des annonces en temps et lieu quand le travail sera complété.

Dufour : O.K. Quand on voit les crédits, là, on constate

que la portion aide à l'amélioration de l'habitat était de 80... presque 87 millions en 2024‑2025,

tombe à 44 millions. Donc, j'imagine que c'est dans cette

enveloppe-là que RénoRégion était et qu'on a... qu'on... c'est ça... que c'est

ça qu'on a coupé, j'imagine.

Mme Duranceau : Bien,

moi, je vous dis qu'on est en train de faire le travail pour déterminer comment

on va répondre aux demandes. Alors, là, où on va prendre l'argent, on...

inquiétez-vous pas, on va trouver une solution.

Mme Dufour : O.K. Pourquoi je posais

la question, c'est parce que c'est une diminution quand même de 42 millions, environ, là, entre les deux années.

Et ce n'est pas juste RénoRégion parce que RénoRégion, comme je vous mentionnais, c'est un programme d'autour... 14,

15 millions, là, selon les années. Il y a d'autres programmes aussi

qui ont été coupés, Rénovation Québec, notamment. Est-ce qu'une réflexion

similaire est en cours pour Rénovation Québec?

Duranceau : Bien là, pour le moment, ce qui a été soulevé,

c'est l'importance du programme RénoRégion, en région, parce qu'il y a

1 000 personnes qui, à chaque année, utilisent ce programme-là pour

rénover, apporter des rénovations à leur résidence, ce qui leur permettent de

rester dans leur logement, dans leur maison, et ce qui fait en sorte que ces gens-là ne sont pas obligés de se

tourner, après ça, vers le gouvernement pour du logement subventionné. Donc, on travaille avec mes collègues à la SHQ

pour trouver une solution, là, et répondre à cette demande-là spécifiquement

concernant RénoRégion. Les autres programmes, bien, s'ils sont terminés, ils

sont... ils terminaient au 31 mars 2025. S'ils n'ont pas été reconduits

pour le moment, c'est... c'est ça, la situation.

Dufour : O.K. Bien, effectivement, le logement, parce qu'il

y avait eu une mention comme quoi du logement modulaire pourrait

remplacer les logements de RénoRégion. Là je comprends qu'on a réalisé que ce

ne serait pas le cas, là, on n'est pas du tout dans les mêmes régions.

Duranceau : Oui. Je pense, ça, ce serait important, si vous me

permettez, de rectifier. Il y a des questions qui sont posées en Chambre puis il y a toutes sortes

de prétentions qui sont mises de l'avant, là, par les oppositions. Quand

j'ai dit que, les régions, on ne les

abandonnait pas, c'était pour clairement dire : Il y a RénoRégion, c'est

un programme, mais, par ailleurs, en

région, dans les plus petites municipalités, on regarde la notion de modulaire

pour être capable de répondre à une offre de logement, une offre de

logement neuf, par ailleurs.

Donc, ce

n'était pas de remplacer — il

y a toujours des amalgames assez faciles qui peuvent être faits, là — ce n'était pas de remplacer RénoRégion par du

modulaire, c'était une affirmation de ma part de dire que, par ailleurs, en

région, on continue de regarder à trouver des solutions qui sont pertinentes,

qui nous permettent de construire moins cher. Et c'était ça, la référence au

modulaire.

Mme Dufour : Oui. Bien, je veux

juste préciser que ce n'est pas du tout les oppositions qui l'ont dit, c'est

le... c'est les médias.

Mme Duranceau : Oui, mais vous

répétez les titres que vous lisez, là.

Mme Dufour : Oui, exactement.

Mme Duranceau : C'est ça.

Mme Dufour : Je mentionne ce qui

était mentionné, et je pense que, si je ne me trompe pas, les logements

modulaires, ce n'est pas du tout dans les mêmes régions, là, où RénoRégion

était actif, là. On parle de complètement d'autres marchés.

Mme Duranceau : On regarde partout

pour le modulaire, partout en Gaspésie, au Bas-Saint-Laurent. C'est justement

dans ces régions-là où les coûts de construction puis la disponibilité de la

main-d'oeuvre n'est pas toujours là. Alors, le modulaire, c'est une belle...

une belle solution.

Mme Dufour : Pour Rénovation Québec,

l'UMQ l'a critiqué vivement, la suspension du programme. Et peut-être vous mentionner... je vais vous

mentionner Guy Caron, maire de Rimouski, qui a dit : «C'est important

pour le gouvernement de forcer les municipalités à faire le recensement des

maisons construites avant 1940, mais ça semble l'être beaucoup moins quand vient le temps d'aider les propriétaires à

faire les réparations plus coûteuses.» Et donc, pour lui, bien, c'est ce

qu'il nous mentionnait, que Rénovation Québec donnait un complément de

financement à celui des villes pour financer des travaux sur des résidences

privées patrimoniales. Et, si le patrimoine est important pour le gouvernement,

bien, il devrait maintenir le programme. Donc, vous répondez quoi à

M. Caron?

Mme Duranceau : Je ne sais pas.

Qu'est-ce que vous avez à suggérer, vous?

Dufour : Bien, écoutez, on a fait certaines suggestions.

C'est certain que ce programme-là aurait pu être financé par à peu près une... Les séries, là, des Kings de Los Angeles,

mettez-en deux, c'est à peu près le niveau du programme.

Mme Duranceau : O.K. Merci.

Mme Dufour : Donc, ça, c'est le

genre de dépenses qu'on aurait pu s'éviter, effectivement, pour sauver ce

programme.

Duranceau : Parfait. Merci.

Mme Dufour : C'est un exemple. Je vais aller dans un autre

programme qui a été coupé. Celui... Celui-là n'a pas fait les manchettes du tout, c'est Mérule Québec.

Mérule Québec, on avait... Les gens de Mérule Québec avaient eu des échanges avec votre ministère, et on leur avait

dit que le programme serait intégré au programme Rénovation Québec.

Mais, étant aboli, Rénovation Québec, qu'arrive-t-il avec les gens aux prises

avec la mérule?

Mme Duranceau :

Bien, écoutez, on a eu des

discussions, évidemment, avec ces gens-là. Là, le programme, très peu utilisé, quelques cas qui restaient, et je

pense qu'on a... on répond aux demandes qui nous sont faites encore, là,

puis on s'est assurés que les demandes qui étaient acheminées avant la fin du

programme étaient prises en considération. Puis, à ma connaissance, il n'y a

pas de... il n'y a pas, en ce moment, là, de demande en suspens, là.

Mme Dufour : Non,

bien, effectivement, le programme est fermé depuis le 31 décembre. Alors,

c'est sûr qu'il n'y a pas de nouvelle demande, c'est bien évident, le programme

est fermé.

Par la suite, on en a

déjà discuté, mais je vais le rappeler, les critères du programme ont été

modifiés sous votre gouverne et fait en sorte qu'ils ne sont plus... qu'il

n'est plus accessible, le programme. Donc, ça, ce côté-là, vous ne l'avez pas

regardé non plus.

Mme Duranceau :

Bien, écoutez, dans l'ensemble

des besoins, là, du... en matière de logement au Québec, très peu de demandes à cet égard-là. On a même étendu

le programme Mérule au 31 décembre pour répondre aux demandes qui

sont rentrées après le 31 décembre. Donc, on y va un peu au cas par cas,

parce que c'est très, très ponctuel, ce type de demande là.

Mme Dufour : Oui,

c'est ponctuel parce que le programme a été modifié. Si on regarde le tableau,

là, depuis la modification, on est passés d'une vingtaine de demandes dans une

année à cinq, à deux. Alors, il est tellement restrictif,

le programme, que, finalement, il n'est pas accessible, parce qu'à ce que je

sache le champignon, lui, il n'est pas disparu.

À moins que vous ayez une information différente et que le programme ait permis

d'éradiquer le champignon?

Duranceau : Bien là, écoutez, ce n'est pas ma spécialité, là.

Peut-être, c'est la vôtre, pas la mienne. Ce que

je peux vous dire, c'est qu'en 2024‑2025 il y a eu sept cas, sept demandes seulement. On y

a répondu favorablement. Puis, s'il y a d'autres cas, bien, moi,

j'invite les gens à adresser leurs demandes à la SHQ, puis on verra ce qui est

faisable dans ce contexte-là.

Je pense qu'on est

dans une perspective aussi de consolider ce type de programme là pour ne pas

multiplier les programmes puis rendre ça plus simple pour la population.

Alors

là, pour le moment, ce programme-là est sur pause. Ça ne veut pas dire que, ces

besoins-là, on n'y répondra pas dans le futur, mais là, dans l'ensemble

de l'oeuvre, en ce moment, en matière de logement au Québec, écoutez, on y

répond proportionnellement à ce que ça représente dans l'entièreté des

problématiques, là.

Mme Dufour : Mais là on n'y répond plus du tout parce que le

programme est fermé. Comment quelqu'un peut s'inscrire dans le programme

si le programme est fermé? Parce que je vous ai entendu dire : S'il y a

une demande...

Mme Duranceau :

Bie

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2025-04-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 43 1 journal debats CAT 250430.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7a299d1bee27bbe12e8f5f54f808d66badd385c2

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