Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 11 June 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2018-06-11

Quebec — Committees

Le Président (M. Hardy) : Merci, M.

le député de Saint-Jérôme. Maintenant, j'inviterais la porte-parole du deuxième groupe d'opposition et députée de Saint-Hyacinthe à faire ses remarques préliminaires, et aussi pour une période maximale de

20 minutes.

Mme Soucy : Merci, M. le Président.

Bien, je salue mes collègues parlementaires ainsi que les gens qui les accompagnent. Je voudrais remercier mon

recherchiste, recherchiste... Thomas, qui vient à mon secours, parce que mon

recherchiste habituel me délaisse pendant ce

projet de loi là, alors, merci, Thomas, d'être avec moi, de

m'accompagner.

Alors, écoutez,

nous sommes en accord avec le projet

de loi. Nous sommes fiers, je vous

dirais, que le gouvernement ait choisi comme partenaire Hydro-Québec. Ça nous rassure également qu'Hydro-Québec soit le partenaire et qu'il veille à ce

que l'installation, l'emplacement des bornes soit disposé d'une façon logique

et le plus pratique possible.

Alors, je

vais garder le reste de temps pour si j'ai des questions, M. le Président. Alors, ça va être tout pour moi, pour les notes préliminaires.

Merci.

Président (M. Hardy) : Merci beaucoup, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres membres qui

souhaitent faire des remarques préliminaires? S'il n'y a pas d'autre motion, nous allons immédiatement débuter l'étude

article par

article. Donc, je prends en considération l'article 1 du projet de loi. M. le

ministre, la parole est à vous.

M. Moreau : Merci, M. le

Président. Alors, l'article 1 se lit ainsi :

La

Loi sur Hydro-Québec (chapitre H-5) est

modifiée par l'insertion, après l'article 22.0.1, du suivant :

«22.0.2. Le

gouvernement fixe par règlement les tarifs d'utilisation d'un service public de

recharge rapide pour véhicules électriques établi par la société.»

Cet

article insère l'article 22.0.2 à la

Loi sur

Hydro-Québec, afin de permettre au gouvernement de fixer, par règlement,

les tarifs d'utilisation d'un service public de recharge rapide pour véhicules électriques établi par Hydro-Québec.

Le Président (M. Hardy) : Merci. Une

intervention? M. le député de Saint-Jérôme.

Bourcier : Parfait, M. le Président. Alors, je relis justement l'article, où on parle que le gouvernement «fixe par règlement

les tarifs d'utilisation d'un service public de recharge rapide pour [le véhicule électrique] établi par la société». Alors,

moi, ma première question, c'est que j'aimerais avoir la description des

tarifs envisagés pour les bornes rapides.

Le Président (M. Hardy) : M. le

ministre.

M. Moreau : Oui. Le tarif qui est envisagé pour les bornes

rapides, c'est, je crois, 1,50 $ de l'heure de plus que la tarification des bornes actuelles, ce qui amène... j'avais fait le calcul du... une

recharge coûterait environ, on m'a dit... comment?

M. Moreau : 4 $, c'est ça, par rapport à un plein d'essence, qui en coûterait aujourd'hui peut-être

50 $ ou 60 $.

Essentiellement, aussi, la raison pour laquelle le gouvernement doit avoir un

pouvoir réglementaire, c'est pour établir, par exemple, s'il doit y avoir des variations pour des situations

particulières, exemple, si le gouvernement veut faire

une promotion incitative pour inciter les... créer un avantage additionnel pour

augmenter le nombre d'électromobilistes, c'est-à-dire de personnes

qui veulent avoir accès aux bornes, il pourra le faire par le biais de la réglementation, ce qui amène plus de flexibilité dans l'établissement des tarifs, l'objectif étant, bien sûr,

de maintenir un niveau de tarification

qui soit bas. Ce qu'on a comme avantage,

c'est la possibilité d'avoir de l'hydroélectricité avec les tarifs les

plus bas en Amérique du Nord et donc de nous aider aussi à atteindre les

cibles que l'on s'est fixées dans notre politique.

Le Président (M. Hardy) : M. le

député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier : Oui. J'aimerais savoir... Donc, si je fais le

calcul, actuellement, c'est 10 $ de l'heure pour une borne

rapide, là, ce qui est comme le frigo, là. Donc, si

on rajoute 1,50 $ de l'heure, on nous annonce que ça va être 11,50 $

de l'heure. Donc, j'ai une sous-question par rapport à ça :

Est-ce que c'est un tarif qui va être modulé selon le nombre de minutes

ou, dès que la personne se branche, ça va être une heure qui va être chargée à

11,50 $?

M. Moreau :

Non. Excellente question. C'est modulé. C'est 1,50 $ de plus l'heure,

donc, 11,50 $, mais c'est modulé à la minute. C'est-à-dire, c'est le

nombre de minutes utilisées pour avoir le coût réel. Donc, c'est pour ça que

l'augmentation, on me dit qu'une borne de recharge rapide varie en deçà de 20

minutes pour effectuer une recharge complète,

parce qu'on dit que les recharges sont effectuées... Ça, il faut comprendre

qu'en général les gens n'attendent pas

d'être en panne avant de se recharger. Alors, ils rechargent à peu près à

20 % de la capacité de la batterie, donc une recharge de 80 %

prend moins de 20 minutes.

M. Bourcier :

Vos informations sont...

Le Président (M.

Hardy) : M. le député de Saint-Jérôme.

Bourcier : Oui, excusez-moi, M. le Président. Vos informations sont

exactes, M. le ministre, tout à fait, on n'attend pas d'être à zéro pour

y aller.

M. Moreau :

Vous savez qu'on a un véhicule électrique à la maison, hein?

M. Bourcier :

Vous possédez un véhicule électrique personnel?

M. Bourcier :

Tout électrique ou hybride?

M. Moreau :

Il est hybride rechargeable.

M. Bourcier :

J'ai rencontré...

M. Moreau :

Hybride rechargeable, parce qu'on l'utilise pour des transports urbains, de

sorte que, depuis l'acquisition du véhicule, je pense qu'on n'a pas fait deux

pleins d'essence et ça fait déjà, de ça, quelques mois.

M. Bourcier :

Donc, vous utilisez votre véhicule... on jase, là, on discute...

Bourcier : C'est le fun, ça, j'aime ça. Mais donc vous utilisez votre

véhicule à l'intérieur d'une ville qui vous permet, donc, de vous

recharger... Vous rechargez à la maison? C'est bien ça?

Moreau : Oui. Exactement. Et nous rechargeons à la maison de

nuit, comme 90 %, me dit-on, des électromobilistes.

M. Bourcier : Tout comme moi, d'ailleurs, où, moi, je me

déplace vers Québec avec une auto toute électrique, donc c'est sûr que

ça m'intéresse beaucoup de voir le déploiement des bornes.

Et je reviens aux

recharges automobiles. Les recharges lentes, est-ce qu'elles vont être

affectées par cette augmentation de tarifs là?

Moreau : Non. Les recharges lentes, on n'a pas l'intention de

les modifier. En tout cas, pas dans le plan actuel.

Bourcier : O.K. Je reviens toujours au tarif envisagé par le réseau

électrique, donc, Hydro-Québec. Est-ce qu'à ce moment-là ces tarifs-là

vont être... Attendez un peu, là, je vais reprendre ma question.

Est-ce qu'ils vont

être combinés à ceux qui rechargent à domicile? Je vais plutôt être clair dans

ma question : Il y a des gens qui,

comme vous et moi, rechargent à domicile actuellement. Est-ce qu'à ce

moment-là... comment est-ce qu'on va

combiner... Parce qu'on va avoir des fonds, là, pour installer nos 350 bornes

au Québec. Alors, on nous a dit, lors des questions qu'on a posées,

qu'on combinerait les gens qui ont des bornes à domicile et ceux qui se

rechargent auprès du Circuit électrique pour trouver les fonds pour installer

les 350 bornes à venir.

M. Moreau :

Est-ce qu'il y aura un impact sur la tarification à domicile? La réponse, c'est

non.

M. Bourcier : Vous me volez les mots

de la bouche, M. le ministre.

Moreau : Le tarif à domicile demeure le tarif D, qui est le

tarif résidentiel, ou, encore, si vous avez la biénergie, vous allez

avoir exactement... Il n'y a rien qui est changé à domicile pour les gens qui

font une recharge.

qu'Hydro-Québec expliquait, c'est que la raison pour laquelle on peut, sans

impact sur la tarification, procéder au

déploiement du nombre de bornes qui a été indiqué dans l'historique et le plan

de déploiement que le président a déposé au début de nos travaux, là, et qui

faisait écho au témoignage rendu par Hydro-Québec, c'est que, comme il va y

avoir plus de voitures, l'électricité

vendue en général devrait normalement augmenter compte tenu du nombre...

l'augmentation du nombre de

véhicules, et c'est sur la base de cette électricité-là, jointe aux tarifs qui

seront fixés pour les bornes de recharge rapide et le tarif actuel des bornes de recharge régulières,

qu'Hydro-Québec estime pouvoir n'avoir aucun impact sur la tarification.

Bourcier : Donc, M. le Président, donc, on doit s'attendre à ce qu'il

n'y ait pas d'augmentation de tarifs aux gens qui ont des bornes à domicile.

Ça, on va être clairs pour les gens qui nous écoutent, là.

M. Moreau :

Absolument, et d'ailleurs c'était... La raison pour laquelle on a pris un

certain temps avant de déposer le

projet de loi, puis de commencer à son étude, c'est qu'on a demandé à

Hydro-Québec, parce qu'on est en discussion avec eux depuis un certain moment sur ça, puis toute la question du

développement du circuit électrique suivant le modèle qui prévoyait un modèle d'affaires 50-50 entre

Hydro-Québec et le secteur privé... C'est-à-dire, de quelle façon est-ce

qu'on peut coordonner ça de façon plus efficace? La réponse a été : En

donnant le mandat à Hydro-Québec d'être gestionnaire du déploiement du Circuit

électrique.

deuxièmement, si on donnait ce mandat-là à Hydro-Québec, comment pouvait-on

faire dans le modèle d'affaires pour éviter qu'il y ait un impact sur la

tarification? Et ce à quoi Hydro-Québec a répondu avec le modèle qui nous est

proposé aujourd'hui et qui vous a été expliqué lors des consultations.

Le Président (M. Hardy) : M. le

député de Saint-Jérôme.

M. Bourcier : Vos calculs avaient

été faits à partir de 11,50 $ pour l'installation des 350 bornes...

M. Moreau : Tout à fait.

M. Bourcier : ...ou il avait été

fait à partir de 10 $?

M. Moreau : Non, il a été

fait à partir de 11,50 $.

M. Bourcier : Donc, est-ce que...

C'est une augmentation, quand même, de 15 %.

M. Moreau : Bien,

c'est-à-dire...

M. Bourcier : On s'entend sur le

montant, là. C'est quand même...

M. Moreau :

Oui, mais le pourcentage ne révèle pas tout. Vous avez compris que... Vous m'avez

demandé, tantôt, dans une question

préalable, si on avait une tarification à la minute. L'augmentation fait en

sorte que vous allez avoir une recharge

complète, à partir d'une borne de recharge rapide, qui va vous coûter à peu

près 4 $, alors que vous allez faire un plein d'essence, encore, à... bien, à 40 $, là, c'est si vous

avez vraiment un petit réservoir, probablement plus 60 $, 70 $ et

même 80 $, alors... Et c'est là notre avantage au Québec.

La raison

pour laquelle on s'inspire de ça et du modèle qui a été mis en place par la

Norvège, qui est le champion toutes

catégories, c'est qu'on a vu qu'en Norvège l'augmentation du nombre de

véhicules vendus, de véhicules électriques vendus a été exponentielle à

partir du moment où la Norvège, après toutes les autres mesures qui

encourageaient l'acquisition d'un véhicule

électrique, ait mis en place un réseau cohérent de recharge, de bornes de

recharge rapide. Parce que, même si

90 % des recharges sont faites à domicile, on réalise qu'il y a un

élément, je dirais, de sécurité associé au fait qu'un électromobiliste va

dire : Bien, moi, le jour ou le moment où, dans mon parcours, j'aurai

besoin d'avoir une borne de recharge rapide, j'en trouverai une sur mon

chemin.

Le Président (M. Hardy) : M. le

député de Saint-Jérôme.

Bourcier : On s'entend que la Norvège, c'est un pays beaucoup plus

petit que le Québec. Donc, un déploiement est beaucoup plus facile pour

la Norvège au niveau des distances entre les... ce qu'on fait, là.

M. Moreau : On ne mettra pas

de borne au Nunavut, hein?

M. Bourcier : Non, mais, quand même...

M. Moreau : Au Nunavik,

pardon. Le Nunavut, c'est plus loin.

M. Bourcier : Entre Gatineau et

Gaspé, il y a quand même des plus longues distances qu'en Norvège, là.

Moreau : Et c'est la raison pour laquelle

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2018-06-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 41 1 journal debats CAPERN 180611.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7a4fb4e47006bacf760a606fe22b9aa8f4336e9a

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