Health and Social Services — 11 May 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CSSS 2022-05-11

Quebec — Committees

(Onze heures trente-sept minutes)

Le Président (M. Provençal)

: Ayant constaté le quorum, je déclare

la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à

l'étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l'état

d'urgence sanitaire.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Asselin (Vanier-Les Rivières) est remplacé par M. Caron (Portneuf).

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup.

Avant de débuter les remarques préliminaires, je

dépose les mémoires reçus depuis la fin des auditions de la part de : le

Regroupement des organismes de personnes handicapées de la région 03, le

Pr Louis-Philippe Lampron, la Fédération des

médecins spécialistes du Québec, la Commission

des droits de la personne et des droits de la jeunesse, l'Association

canadienne de protection médicale et le regroupement québécois des résidences

pour personnes âgées.

Nous débutons les remarques préliminaires. M. le

ministre de la Santé et des Services sociaux, vous disposez de 20 minutes,

à vous la parole.

M. Dubé : Oui, merci beaucoup,

M. le Président. Puis je suis content de revoir mes collègues de la Commission

à la santé et mes collègues, aussi, du gouvernement. Merci d'être là dans ces

projets de loi qui sont vraiment importants pour nous. Je sais qu'il y a

plusieurs Québécois qui nous suivent et je suis heureux qu'on puisse avancer à

cette prochaine étape du projet de loi n° 28.

En fait, M.

le Président, je veux rappeler que le projet

de loi n° 28, il est très

simple. Quand je dis «très simple», ça ne veut pas dire qu'il n'est pas

important, il est très simple parce que... quelqu'un me faisait remarquer, il y a quelques minutes, qu'il est tout petit, on

parle de huit articles. On a déjà eu des projets de loi qui avaient

beaucoup plus d'articles. Et, comme on est à l'étape d'article par article, M.

le Président, j'aimerais expliquer, particulièrement aux Québécois et à ceux

qui nous écoutent, que, dans ce projet de loi, M. le Président, il y a deux

blocs, puis, je pense, c'est important de le comprendre, parce que, lorsqu'on

va rentrer dans le détail de l'analyse, je pense, c'est important que les

Québécois le comprennent.

Le premier bloc, c'est les articles 1 à 8,

O.K.? Donc, il y a 1 et 8, je devrais dire «1 et 8». Ça, c'est le premier bloc,

et ça, ce sont les deux articles qui mettent fin à l'état d'urgence avec une

date. C'est aussi simple que ça. Alors, ça, on pourra en discuter plus tard, mais

les articles 1 et 8 servent à mettre fin à l'état d'urgence.

Le deuxième bloc dont je parlais, qui sont les

articles, eux, de 2 à 7, porte sur des mesures transitoires qui sont

nécessaires pour assurer une gestion responsable lorsqu'on aura levé l'urgence

sanitaire... et d'offrir, en fait, aux Québécois, l'ensemble des Québécois, les

services qui sont nécessaires pendant la période de transition. Puis je

l'expliquerai, c'est quoi, la période de transition.

Le premier bloc. Le premier bloc sur la fin de

l'urgence centrale, M. le Président, c'est important pour moi d'expliquer

pourquoi on a tenu à avoir cet article-là, parce qu'on aurait pu peut-être

procéder autrement, mais je vais expliquer le raisonnement derrière ça. En

fait, ce qu'on veut, c'est que le projet de loi pour mettre fin à l'état

d'urgence soit adopté, mais avec de la prévisibilité. Parce qu'on aurait pu

décider de dire : On fait tous les autres articles, qu'on regardera plus

tard, les articles de 2 à 7, de ne pas faire référence à la fin de l'urgence

comme telle et de laisser au gouvernement le choix d'enlever les mesures

sanitaires à sa volonté. Mais là, à ce moment-là, les parlementaires,

particulièrement l'opposition, n'auraient pas eu le choix, n'auraient pas eu la

prévisibilité de quand sera enlevé les... quand seront, pardon, enlevées les

mesures sanitaires. Donc, pour nous, il était important de faire une connexion

entre la fin des mesures sanitaires par le projet de loi pour donner de la

prévisibilité et dire que, lorsqu'on s'est entendus sur les mesures sanitaires

transitoires, là, à ce moment-là, tout le monde va savoir quand va être

enlevées les mesures sanitaires. Ça va? Donc, c'était, pour nous, important

pour donner de la prévisibilité à ceux qui sont nos législateurs, ceux qui sont

les députés, ceux qui sont à l'Assemblée nationale. Donc, c'était à eux et non

seulement au gouvernement de donner de la prévisibilité. Premier bloc.

Deuxième bloc. En fait, la

Santé publique, on en parle souvent — j'espère qu'on en parlera un

peu moins, dans les prochains mois, de la Santé publique — a

demandé quand même à notre réseau d'être prêt pour une campagne de vaccination

de masse qui va se faire à la fin de l'été. Je sais que la dernière chose que

les Québécois veulent entendre parler en ce moment, c'est un programme de

vaccination de masse à la fin de l'été. Je le sais, qu'on est tannés de parler

de vaccination, etc., mais en même temps c'est ça, une gestion responsable,

puis, la gestion responsable, j'ai expliqué tout à l'heure qu'il est important

de... qu'on peut mettre fin à l'état d'urgence, comme je l'ai expliqué, mais en

même temps on doit s'assurer qu'on est prêts. On doit s'assurer qu'on est prêts

à continuer à vacciner, à continuer à dépister, parce que tous les experts nous

disent : Est-ce qu'il va y avoir une septième vague?, ce n'est pas le

«si», c'est juste «quand». Il s'agit juste de regarder ce qui se passe en

Europe puis ce qui se passe en Afrique en ce moment, il y aura une autre vague

cet automne. Il s'agit de savoir quand et, pour savoir quand, il faut être...

même si on n'est pas précis dans la date, il faut être capables d'être agiles.

D'ailleurs, d'ailleurs, je le rappelle à tout le

monde... parce qu'on va avoir à voter des mesures transitoires qui ne sont pas

toujours faciles, puis je le comprends que tous les députés, on a toutes sortes

de parties prenantes avec lesquelles on parle, mais en même temps je veux

rappeler une chose, M. le Président, puis c'est important de le rappeler aux

Québécois, la Commissaire à la santé, Mme Castonguay, lorsqu'elle a déposé

son rapport sur la pandémie, sur les deux années passées, elle a dit une chose,

elle a dit : Je vous demande de faire tous les efforts nécessaires pour

être prêts pour une prochaine vague. Alors, je le rappelle, les mesures

transitoires dont on va parler dans les articles 2 à 7 sont pour se

préparer pour ce que la Commissaire à la santé nous a demandé.

Laissez-moi donner quelques exemples, M. le

Président, très importants. Et moi, je me fie beaucoup aux P.D.G., là, nos

P.D.G. de CISSS et de CIUSSS, qui l'ont vécue de très proche, dans chacune de

leur région, cette pandémie, je vais vous

donner quelques exemples qu'ils nous ont partagés puis que je discute avec eux

régulièrement. Ils nous ont parlé du nombre de personnes qu'on a besoin pour la

vaccination, bon, puis pour le dépistage, c'est plus de

5 000 personnes à temps plein. Pourquoi je dis «à temps plein» — on

appelle ça des ETC, là, des équivalents à temps plein? C'est parce qu'en ce

moment le personnel de Je contribue qui travaille sur la vaccination et le

dépistage, c'est environ 13 000 personnes, un peu plus que

13 000 personnes, mais ils sont à temps partiel. Parce que quelqu'un

qui vient nous aider pour la vaccination va nous donner deux jours, va nous

donner trois jours, mais, pour être capables d'avoir

5 000 personnes à temps plein, ça nous prend un petit peu plus que

13 000 personnes, et ces personnes nous viennent de Je

contribue. Tout le monde se souvient comment ça a été un succès, d'être capables

d'attirer des gens pour venir nous aider dans la vaccination.

Mais

j'aimerais rappeler deux choses. Pourquoi c'est important, dans les mesures

transitoires, le Je contribue? C'est

que Je contribue emploie du personnel qui a été engagé en dehors du processus

d'embauche habituel du gouvernement et de passer par les conventions collectives,

c'est ça qui nous a permis d'engager nos gens plus rapidement. Et, en ce

moment, si on n'a pas une continuité

dans cette mesure-là, on va perdre ces 13 000 personnes là

qui viennent nous aider.

Puis, deuxièmement, on a besoin aussi de ces

mesures-là, parce que non seulement ces personnes-là ont été engagées en dehors

des conventions collectives, mais il y en a une grande

partie de ces gens-là

qui sont dans des ordres professionnels qui ne peuvent pas vacciner en temps

régulier. Et donc, M. le Président, il faut non seulement leur permettre d'avoir été engagés jusqu'à tant

qu'on puisse les remplacer et d'être capables aussi d'avoir les mesures

qui nous permettent d'utiliser une vingtaine de professions qui, en temps

normal, n'ont pas le droit de vacciner. C'est ça, une mesure transitoire.

Puis j'aimerais rappeler aux Québécois, parce

que vous entendez souvent, en ce moment, que l'été va être chaud, l'été va être

chaud dans le réseau de la santé pour plusieurs raisons. La première, c'est

toujours difficile, l'été, dans un réseau de santé, parce qu'il est important

de donner des congés à notre personnel, mais, cette année, c'est encore plus

important parce que notre... c'est la deuxième année où notre personnel a fait

un effort incroyable, puis on le sait, qu'il y en a, du personnel qui veulent

prendre des congés, mais en même temps, puis c'est des statistiques que les

Québécois reconnaissent, maintenant, vous savez, là, le manque de personnel

dans le réseau, il est encore plus grand que d'habitude. Alors, non seulement

on va avoir l'effet des vacances cet été, mais on a, en ce moment, là,

6 000 personnes qui sont absentes pour la raison de la COVID. Vous

savez que ça a monté jusqu'à 20 000 à un moment donné, ça a rebaissé, on

est à peu près à 6 000 en ce moment.

Mais, deuxièmement, M. le Président, il y a dans

le réseau plus de 60 000 absences de façon permanente. Alors, ça veut

dire que non seulement on va avoir un été chaud parce que les... Et il faut

donner congé aux gens. On l'a fait l'an dernier, puis je pense que le personnel

l'a apprécié, mais, lorsqu'on comprend tout ça, la précarité du personnel qu'on

a en ce moment, d'aller se priver de 13 000 personnes, de 13 000 personnes

qui viennent nous aider durant l'été, je pense que tout le monde comprend bien

que cette mesure-là qu'on met en place...

Puis je le rappelle, M. le Président, je le

rappelle parce que, soyons... soyons très clairs, puis, dans mon rôle de gestionnaire,

j'aime ça quand tout est sur la table, puis, je vous dirais une chose, on s'est

engagés aussi, notamment face à la FIQ, qu'on allait éliminer le TSO. C'est

quoi, la solution qu'il nous reste si on n'a pas le personnel de Je contribue? Est-ce qu'on augmente le TSO? Moi, je ne suis

pas d'accord avec ça. Est-ce qu'on augmente le délestage, parce qu'il nous manque de personnel, parce qu'on n'a pas

eu accès à Je contribue? Pas d'accord avec ça, mais c'est quand même ce qu'on a demandé à notre... à nos gestionnaires,

parce qu'on a dit : Si jamais on ne s'entend pas avec l'opposition,

il y aura du délestage. Je ne pense pas que c'est ça que les Québécois veulent,

M. le Président.

Alors, je veux juste être très clair qu'on a

pris des engagements, qu'on met des mesures transitoires très claires. On a la

chance d'avoir encore le personnel de Je contribue, et je pense que ce ne

serait pas responsable pour nous de ne pas mettre les choses clairement sur la

table. On a besoin du projet de loi n° 28 entre autres

pour la question du personnel de Je contribue.

Deuxièmement,

il y a des mesures de transition qui se rapportent à la main-d'oeuvre

indépendante. Dans notre jargon, là — il y en a beaucoup, de jargon au réseau de

la santé — ça

s'appelle la MOI. J'ai parlé de la TSO, tantôt, temps supplémentaire

obligatoire, là, je parlais de la MOI. En termes de ressourc

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2022-05-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 42 2 journal debats CSSS 220511.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7a749ddba28086fd6cd9c9dff8ef545c7588ed6d

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