Labour and the Economy — 18 December 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le lundi 18 décembre 2000 - Vol. 36 N° 104

Étude détaillée du projet de loi n° 161 - Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

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Table des matières

Document déposé

Lettre de la Chambre de commerce du Québec déposée

Étude détaillée

Les documents (suite)

Motion d'ajournement des travaux

M. Thomas J. Mulcair

Intervenants

Mme Denise Carrier-Perreault, présidente

M. Christos Sirros, vice-président

M. David Cliche

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Rémy Désilets

M. Guy Lelièvre

M. Robert Kieffer

M. Claude Béchard

M. Thomas J. Mulcair

Journal des débats

(Vingt heures cinq minutes)

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): La séance de la commission de l'économie et du travail est donc ouverte. Je vous rappelle que nous poursuivons l'étude détaillée du projet de loi n° 161, Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.

Alors, est-ce qu'il y a des remplacements, Mme la secrétaire?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Houda-Pepin (La Pinière) remplace M. Tranchemontagne (Mont-Royal).

Document déposé

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Je vous remercie. Avant de poursuivre nos échanges, j'aimerais déposer deux documents. Dans un premier temps, un mémoire de l'Ordre des ingénieurs que nous avons reçu et, en fait, les commentaires de l'Ordre des ingénieurs concernant le projet de loi.

Lettre de la Chambre de commerce

du Québec déposée

Et j'aimerais aussi déposer une lettre de la Chambre de commerce du Québec qui a été adressée, en fait, au ministre, à la porte-parole de l'opposition officielle ainsi qu'à la présidente et au vice-président de la commission. Donc, on va faire faire des copies. Ces deux documents sont déposés pour que finalement les autres membres de la commission puissent profiter des informations que ces deux documents... D'accord? Ça va?

Alors, quand nous avons suspendu les travaux, lors de la dernière séance, nous étions...

M. Cliche: ...les lettres?

Étude détaillée

Les documents (suite)

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Oui, M. le ministre, c'est ça, les documents sont partis pour la photocopie et vont vous revenir d'ici peu. Alors, nous avions eu d'ailleurs aussi un dépôt à la fin de nos travaux de la dernière séance, et je pense que les documents ont été remis aux membres de la commission.

Alors, nous étions donc à discuter d'un amendement qui a été apporté par le ministre sur le tro

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2000-12-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 1 journal debats CET 001218.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7a762e99712bf0ede115fc7fe4c4e7c2b54dece5

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