CAT — 10 March 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

CAT 2021-03-10

Quebec — Committees

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Polo

(Laval-des-Rapides) remplace Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel) et

Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue) remplace M.

Fontecilla (Laurier-Dorion).

Président (M. Allaire) :

Merci, M. le secrétaire. Donc, dans l'ordre

du jour de cet après-midi,

nous allons recevoir trois groupes. Le premier, la Fédération

québécoise des municipalités, ensuite Élections Québec, et on va terminer avec

l'Union des municipalités du Québec.

Nous allons débuter avec les remarques préliminaires.

Le temps de parole, là, va se traduire comme suit : Le gouvernement,

six minutes, l'opposition officielle, quatre minutes, la deuxième

opposition et la troisième opposition, une minute chacun.

Alors, nous allons débuter. Je cède la parole à Mme

la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation pour vos remarques

préliminaires. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Laforest : Oui. Alors, bonjour,

tout le monde. Ça me fait plaisir de me retrouver avec vous évidemment pour un

nouveau projet de loi. C'est un projet de loi très, très court, si je peux

dire, quelques articles, là, mais combien essentiel pour les futures élections.

Il faut comprendre qu'avec la situation qu'on a vécue ici depuis un an, il

fallait prendre des mesures particulières. Donc, c'est pourquoi on doit déposer

ce projet de loi là.

Alors, d'emblée, je salue tous mes collègues.

Évidemment, je suis très heureuse d'être avec vous. Mme Savard, bonjour. M. Lapierre, toujours un plaisir. Mes

collègues de tous les partis, bonjour. Bonjour, Mme Nichols. Ça me

fait plaisir qu'on se retrouve encore pour un beau projet de loi. Et je sais

que, tout de suite après moi, vous allez

prendre la parole, comme vous avez dit tantôt. Alors, je vais y aller quand

même brièvement, parce qu'on s'entend que le projet de loi va donner des

pouvoirs au Directeur général des élections, et, évidemment, c'est pour mieux

planifier nos élections générales, qui sont le 7 novembre 2021.

On a eu plusieurs, plusieurs questions de

plusieurs municipalités qui nous demandaient à savoir est-ce que les élections

seront tenues à la même place, par exemple, le 7 novembre 2021, est-ce que

les élections seront avec les mêmes possibilités, les mêmes endroits, le même

personnel. Alors, c'est sûr que, depuis tout ce qu'on a vécu avec la pandémie,

on s'est dit que, si on veut vivre des élections générales bien structurées,

bien fondées, avec les meilleures règles possible, c'est important de déposer

ce petit, petit projet de loi là pour que tout se passe bien. Évidemment, les

élections municipales, on touche énormément de municipalités, on touche toutes

les municipalités en général. Il y a quand même des élections qui seront plus

faciles que d'autres, mais, en même temps, si c'est bien planifié, je crois que

ça va aider tout le milieu municipal.

Alors, je

vous remercie, tout le monde, d'être présent. Je ne veux pas perdre de temps,

parce que c'est un petit projet de

loi. Je vous remercie, tout le monde, surtout... bien, les trois qu'on va

entendre aujourd'hui, l'UMQ, la Fédération québécoise des municipalités,

Élections Québec, avec M. Reid. Alors, je suis très heureuse, et on

commence immédiatement. Et bonjour à vous tous, mes chers collègues et amis de

notre parti, ça me fait plaisir de vous revoir.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à la porte-parole de

l'opposition officielle, Mme la députée de Vaudreuil. La parole est à vous pour

vos remarques préliminaires.

Mme Nichols :

Oui. Merci, M. le Président. Alors, on sent déjà, là, toute l'effervescence

autour des élections municipales qui sont

annoncées, évidemment, on le sait, le 7 novembre prochain. Puis, quand je

dis «l'effervescence», bien, on commence déjà à voir, là, des découpures de journaux, des gens

qui se questionnent. Donc, il y a beaucoup de questions à répondre. Puis c'est dans cette optique-là qu'on accueille

évidemment favorablement le projet de loi n° 85.

Le contexte de la

pandémie, hein? Et c'est important de dire que le contexte de la pandémie fait

qu'on doit trouver des moyens nécessaires pour favoriser la démocratie, parce

que la pandémie nous crée des bulles, hein? Et il faut favoriser la démocratie,

il faut favoriser l'exercice du droit de vote des citoyens dans le contexte

actuel, dont évidemment en tenant compte de cette COVID-19.

Oui, c'est un projet

de loi qui est nécessaire. C'est un petit projet de loi, mais il ne faut pas le

faire vite, il faut le faire de... il faut s'y attarder. C'est très important,

c'est un projet de loi qui est nécessaire pour permettre une adaptation du

monde municipal, une adaptation des procédures, entre autres, qui entourent la

loi sur les élections et les référendums dans le monde municipal. Même si c'est

cinq articles, je le réitère, c'est un projet de loi qui est important.

Puis c'est dans ce contexte-là que je dirais... puis je vais utiliser le mot

«impératif», là, mais c'est dans ce contexte-là qu'il est impératif de

travailler avec tous les acteurs des élections municipales. Puis je pense

aux... quand je dis des acteurs, là, je fais référence aux candidats, aux

municipalités, aux bénévoles. Il ne faut pas oublier les bénévoles, là. Si on

regarde ce qui s'est passé à Terre-Neuve, là, on ne la veut pas, cette

problématique-là ici au mois de novembre. Donc, les bénévoles, les groupes, les

organismes, les présidents d'élection, donc, je pense que c'est large, mais je

pense qu'il faut consulter et regarder tout ce monde-là, ils peuvent beaucoup

nous apporter.

D'ailleurs, quand je

dis qu'ils peuvent nous apporter puis qu'il faut les consulter, permettez-moi

de faire une parenthèse pour dire que je trouve vraiment ça dommage qu'on

veuille justement aller trop vite, trop vite pour appeler le projet de loi,

trop vite pour amener les groupes en consultation. On veut tellement aller vite

qu'on ne leur donne pas le temps, aux groupes invités, de se préparer, de

produire un mémoire. Bien, qu'est-ce qui se passe, c'est qu'on fait face à des

désistements. Les gens disent : Bien, on n'a pas le temps, c'est un petit

projet de loi, cinq articles, ils vont se débrouiller sans nous,

puis : Ah! les groupes plus importants vont y aller. Donc, ça, là, je

trouve ça déplorable puis je trouve ça dommage. Je trouve ça dommage pour nous,

les élus, parce qu'on est les législateurs, mais je trouve ça dommage pour le

monde municipal, évidemment, qui va écoper, puis c'est peut-être nous aussi, là,

parce que ça se peut qu'il y ait un copier-coller pour les élections

provinciales de l'année suivante. Donc, je trouve ça dommage, je trouve ça

déplorable. On est les législateurs, on est privés d'opinions d'experts, de

professeurs, de gens du terrain parce qu'on veut aller plus vite. Puis moi, je

continue à dire que les opinions des gens, c'est enrichissant. Peu importent

nos allégeances politiques, c'est enrichissant.

Donc, en terminant,

je veux tout simplement dire que je ne comprends toujours pas pourquoi... tu

sais, pourquoi on veut aller si vite, mais pourquoi aussi on refuse des

groupes. Parce qu'il y a eu des désistements, là, je le rappelle, là. On entend

trois groupes aujourd'hui, et c'est tout. C'est trois groupes sur

peut-être une douzaine de groupes qui ont été invités. Les autres groupes se

désistent, ils n'ont pas le temps de se préparer et de présenter des mémoires.

Donc, je trouve ça vraiment dommage que ça se produise de la sorte. Puis je

trouve ça encore plus dommage qu'il y ait des gens qui nous envoient des

lettres à la commission, qui veulent venir déposer des mémoires, qui veulent

venir faire des présentations puis qu'on ne prenne pas le temps de les

accueillir. On pourra en parler, là, peut-être un peu plus tard, mais je pense,

entre autres, à certains maires d'arrondissement à Montréal.

Alors, sur ce, bien,

bon projet de loi n° 85 et bienvenue à nos invités.

Le Président (M.

Allaire) : Merci, Mme la députée de Vaudreuil. Je crois, sans trop me

tromper, Mme la députée, vous aviez une demande à faire à cette commission. Je

peux vous céder la parole.

Mme Nichols :

Oui. Merci, M. le Président. J'avais levé ma main, puis quelqu'un l'a rebaissée

pour moi, mais, en fait, oui, je voulais vérifier avec vous, M. le Président,

comment on pouvait fonctionner avec le temps non utilisé. Donc, est-ce que

c'est possible que, s'il y a du temps parlementaire, peu importe le groupe, qui

n'est pas utilisé, on puisse le répartir, qu'on puisse peut-être même en

donner, là, aux députés indépendants ou, en fait, le répartir autour... on

aurait dit «autour de la table» si on était dans la salle, là, mais...

Le Président (M.

Allaire) : Oui, en fait, on va procéder comme on procède

habituellement, on va répartir le temps de

façon équitable. Par contre, ça me prend le consentement de l'ensemble des

parlementaires auprès de cette table de

commission. Donc, est-ce que j'ai votre consentement? Puis, peut-être pour

faciliter, là, vu qu'on est tous en virtuel, là, s'il y en a qui ne sont

pas d'accord, peut-être simplement ouvrir votre micro puis le signifier, là.

Donc, est-ce que j'ai votre consentement? Parfait. Je comprends que nous allons

répartir le temps de façon équitable, soyez-en assurée.

Donc, nous allons

commencer. Je souhaite la bienvenue aux représentants de la Fédération

québécoise des municipalités. Alors, vous aurez 10 minutes pour faire

votre exposé. Je vous cède la parole. Prenez le temps de vous présenter à tour

de rôle, et vous pourrez débuter votre exposé de 10 minutes. Ensuite de

ça, va se dérouler une période de questions avec les différents groupes

parlementaires. Alors, la parole est à vous. Merci.

M. Lapierre

(Jonathan) : Merci beaucoup. Donc, vous m'entendez?

Le Président (M. Allaire) : Oui, très

bien.

Lapierre (Jonathan) :

Parfait. Donc, M. le Président, Mme la ministre Laforest, Mmes, MM. les députés, pour certains,

c'est un plaisir de vous revoir. Je dis «pour certains», parce que je connais

certaines personnes d'entre vous, donc c'est un plaisir de vous revoir. Et,

pour les autres que je ne connais pas, moi, c'est un plaisir également

d'apprendre à vous connaître au cours de cette commission parlementaire.

Donc, je me présente. Je me nomme Jonathan Lapierre,

je suis maire des Îles-de-la-Madeleine, président de la communauté maritime. Je

suis également vice-président du conseil d'administration, porte-parole

officiel, là, de la Fédération québécoise des municipalités. Aujourd'hui, je

suis accompagné de Me Marie-Hélène Savard, directrice du service

d'assistance juridique de la FQM et de la MMQ, MMQ : Mutuelle des

municipalités du Québec.

Je remercie les membres de la commission pour

l'opportunité donnée à la FQM, qui représente, juste pour le rappeler,

1 000 municipalités locales et régionales, de vous présenter nos commentaires

sur le projet de loi n° 85, qui vise à faciliter le déroulement de l'élection générale

municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie, bien

sûr, de la COVID-19, une pandémie qui a touché le Québec, mais qui touche

l'ensemble de la planète.

À

titre de porte-parole des régions, la FQM a

analysé le projet de loi n° 85 avec grand intérêt pour ses membres. Dans

le contexte actuel de la pandémie mondiale, constatant la décision

gouvernementale d'amener les élections municipales en novembre prochain, la FQM

convient qu'un tel projet de loi est nécessaire afin de permettre une

adaptation des procédures strictes de la

Loi sur les élections et référendums

dans les municipalités. La FQM remercie d'ailleurs le gouvernement et salue sa

décision d'avoir déposé un tel projet de loi qui favorise la démocratie et

l'exercice du droit de vote de nos citoyens.

De fait, il

est impératif que les différents acteurs des élections municipales 2021,

particulièrement les candidats et les

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2021-03-10
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cat 42 1 journal debats CAT 210310.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7a7cb49edc00ff2cbf5b93cb315733aeec2361d9

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