Public Finance — 21 March 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CFP 2018-03-21

Quebec — Committees

M. Leitão : J'aimerais juste prendre la parole quelques

secondes, peut-être une minute ou deux. Je dois malheureusement informer la commission que

Me Paquin s'est trompé hier. Oui, en effet, le projet de loi contient 2 349 articles. 2 349 articles. Et,

pour cela, j'aimerais remercier le stagiaire en droit à l'AMF, M. Samuel

Isaia Jobin-White, qui a procédé à ce décompte hier. Donc,

2 349 articles. On était proches, mais le chiffre exact...

M. Leitão : 2 349, voilà. C'est tout ce que j'avais...

Et je remercie le stagiaire de l'AMF, Samuel. Bon travail!

Président (M. Bernier) : Merci, M. le ministre. On va poursuivre sur ce chapitre. Par la suite,

je sais qu'il y a eu des discussions sur l'article 95, s'il n'y a

pas d'impact sur la suite des choses en ce qui regarde cette section, on pourra

revenir sur 95 un peu plus tard. Ça va?

Donc, les articles

234 et 235 du projet de loi. Des choses à nous dire? Commentaires?

M. Leitão : Merci, M.

le Président. Alors, le 234, qui se

trouve à la page 192 de notre projet

de loi, ce n'est rien de nouveau. On

parle de ce qu'on avait déjà discuté ici, tout simplement de changer les

termes «vérifier» et «vérificateur» par

«auditer» et «auditeur». Donc, c'est de concordance avec ce qui avait déjà été

fait, et on est maintenant... Donc, voilà, je ne pense pas qu'il y a

de grands enjeux dans ces deux articles-là.

Le Président

(M. Bernier) : Merci. Les articles 234, 235.

Le Président

(M. Bernier) : On en a quatre, vous avez le choix. Ça va? M.

le député de Rousseau.

M. Marceau :

C'est moi, ça. De Granby, vous voulez dire?

Le Président

(M. Bernier) : ...

Le Président

(M. Bernier) : On peut aller immédiatement à M. le député

de Granby, si vous êtes prêt.

M. Bonnardel :

...deux articles.

Le Président (M. Bernier) : O.K. Et vous, M.

le député de Rousseau, ça va? Donc,

est-ce que les articles 234 et 235 du projet de loi sont adoptés?

Président (M. Bernier) : Adopté. Nous en sommes maintenant à un amendement à l'article 308 du projet de loi. Donc, M. le ministre, je vous invite à nous présenter cet amendement, et comme... suite

aux discussions d'hier, ce n'est pas un amendement de concordance, c'est

un amendement de fond, vous m'avez dit.

M. Leitão :

Celui-là, M. le Président, c'est purement de concordance, celui-là.

Le Président

(M. Bernier) : Celui-là, c'est purement de concordance.

M. Leitão :

À l'article 308, oui.

Président (M. Bernier) : O.K. Est-ce qu'il y en a d'autres qui s'y rattachent,

Me Paquin? Non? Il est seul, donc il est orphelin. Parfait. C'est bien.

On va donc le traiter seul. Donc, je vous invite à nous présenter...

Le Président

(M. Bernier) : On est à l'amendement... à la page...

quelle page sommes-nous?

M. Leitão :

Article 308, c'est à quelle page, là?

Le Président

(M. Bernier) : 229.

M. Leitão :

On est encore dans les «vérificateur», «vérifier».

Président (M. Bernier) : Donc, la copie a été distribuée. Est-ce que vous voulez nous

présenter cet amendement?

M. Leitão :

Certainement, M. le Président. Alors,

article 308 du projet de loi. Il est

proposé :

1° de supprimer «,

253.1» et «434,»; et

2° de remplacer

«, 550 et 552» par «et 550».

Le Président

(M. Bernier) : Merci. Des commentaires sur l'amendement?

M. Leitão :

Je pense que c'est... on est en plein dans des amendements de concordance

maintenant. On est dans la

Loi sur

les coopératives de services financiers, toujours dans le contexte de ce qu'on

avait fait au tout début, de remplacer «vérificateur» et «vérifier» par

«auditeur» et «auditer».

Le Président

(M. Bernier) : Bien.

Le Président

(M. Bernier) : Commentaires? Ça va, oui? Donc, M. le

député de Granby.

M. Bonnardel :

Ça va pour moi.

Le Président

(M. Bernier) : Ça va pour vous? Donc, est-ce que

l'amendement à l'article 308 est adopté?

Le Président

(M. Bernier) : Est-ce que l'article 308, tel

qu'amendé, est adopté?

Président (M. Bernier) : Adopté. Nous en sommes maintenant

à l'article 28.59 de la

Loi sur les institutions de dépôts et la

protection des dépôts, qui propose l'article 323 du projet de loi.

Leitão : Donc, maintenant, l'article 28.59 se trouve à la page...

excusez-moi, 251, c'est ça. On est encore dans des questions de

transmission de rapports. Je ne sais pas s'il y a quelque chose de spécial à

dire d'autre, M. Paquin?

Président (M. Bernier) : Me Paquin, avez-vous des

commentaires sur cet article?

M. Paquin

(Mathieu) : Non, M. le Président. C'est essentiellement les mêmes

dispositions relatives aux auditeurs que

ce qui a été étudié hier relativement aux assureurs. Évidemment, ici, parce

qu'on ne parle pas d'assureur, il n'y a pas de dispositions relatives

aux actuaires.

Le Président

(M. Bernier) : Merci beaucoup.

Le Président

(M. Bernier) : Des informations additionnelles?

M. Marceau : Effectivement. Bien, moi, j'ai essayé de revoir... anticipant

un peu ce qui s'en venait, j'ai été voir un peu tous les articles. J'ai quelques

questions, mais je ne sais pas si vous voulez les faire...

Le Président

(M. Bernier) : Bien là, on est sur 28.59.

M. Marceau :

Sur 28.59, ça va.

M. Marceau :

C'est plus vers la fin que j'ai des problèmes. 28.59, c'est bon pour moi.

Le Président

(M. Bernier) : O.K. C'est bon? M. le député de Granby.

M. Bonnardel :

Ça va pour moi.

Le Président

(M. Bernier) :

L'article 28.59 est-il adopté?

Le Président

(M. Bernier) : Adopté. Il y a un amendement qui nous présente...

M. Leitão :

...28.60. Oui, nous avons un amendement, un amendement qui est, encore une

fois, purement de forme. Il n'y a

rien de majeur. Donc, je vais vous le lire parce que c'est important, oui.

Est-ce que ça a été distribué? Je pense que oui, hein, 28.60?

Président (M. Bernier) : Oui, tout le monde a... On a l'ensemble

des amendements en regard du chapitre.

M. Leitão :

O.K. Très bien. Alors, à l'article 28.60 de la

loi sur les institutions de

dépôts et de protection des déposés... des dépôts... Pardon, je

recommence.

l'article 28.60 de la

Loi sur les institutions de dépôts et la protection des

dépôts, proposé par l'article 323 du projet de loi, remplacer, dans le premier

alinéa, «des fonctions prévues au présent chapitre» par «de l'audit prévu à

l'article 28.59».

Alors,

l'amendement vise à assurer tout simplement la cohérence des articles 28.59,

28.60, 28.61 et 28.64, donc la conférence,

qui réfèrent... la cohérence, pardon, qui réfèrent tous au même auditeur, dont

les fonctions sont l'audit prévu à l'article 28.59.

Le Président

(M. Bernier) : Merci. Donc, sur l'amendement? M. le député de

Granby?

M. Bonnardel :

Ça va.

Le Président

(M. Bernier) : Ça va? Est-ce que l'amendement à l'article 28.60

est adopté?

Le Président

(M. Bernier) : Est-ce que l'article 28.60, tel qu'amendé, est

adopté?

Président (M. Bernier) : Adopté. Nous en sommes donc aux articles

28.61 à 28.63 de la

Loi sur les institutions de dépôts et la protection

des dépôts que propose l'article 323 du projet de loi.

M. Leitão :

Très bien. Nous sommes toujours à la page 252 de notre projet de loi. Pour ces

trois articles-là, on est dans les institutions de dépôts. Encore là, il

me semble qu'il n'y a rien de nouveau. Peut-être Me Paquin pourrait ajouter quelque chose,

mais ce sont les mêmes éléments qu'on avait déjà, il me semble, regardés avant.

Mais je ne sais pas si vous avez quelque chose de plus éloquent à...

Le Président (M. Bernier) :

Avez-vous quelque chose à nous dire, Me Paquin? Nous vous écoutons.

M. Paquin

(Mathieu) : J'aurais peu de choses à dire. En fait, j'aurais beaucoup

de choses à dire, mais peu qui se rattachent avec ces articles-là.

Président (M. Bernier) : Je sais que c'est la semaine avant

Pâques, mais je ne suis pas un confesseur. Oui. Donc, ça va. Je vais

aller du côté des oppositions.

M. Marceau : Ça va, merci.

M. Bonnardel : Ça

Président (M. Bernier) : Ça va? M. le député de Granby, ça va.

Donc, les articles 28.61 à 28.63 sont-ils adoptés?

Le Président (M. Bernier) :

Adopté. Projet d'amendement à l'article 28.64. M. le ministre.

M. Leitão : 28.64. Excusez-moi,

M. le Président, je l'avais ici.

Alors, à

l'article 28.64 de la

Loi sur les institutions de dépôts et la protection des

dépôts, proposé par l'article 323 du projet de loi, remplacer «des

fonctions prévues au présent chapitre» par «de l'audit prévu à l'article 28.59».

Alors, comme

on a vu tantôt, M. le Président, c'est la même chose. L'amendement vise à

assurer la cohérence des articles

28.59, 28.60, 28.61 et 28.64, qui réfèrent tous au même auditeur, dont les

fonctions sont l'audit prévu à 28.59.

Le Président (M. Bernier) :

Merci. Donc, sur l'amendement? M. le député de Rousseau.

M. Marceau : Ça va, M. le

Président.

Le Président (M. Bernier) : Ça

va. M le député de Granby.

M. Bonnardel : Ça

Le Président (M. Bernier) :

Est-ce que l'amendement à l'article 28.64 est adopté?

Le Président (M. Bernier) :

Est-ce que l'article 28.64, tel qu'amendé, est adopté?

Le Président (M. Bernier) :

Adopté. Les articles 28.65 à 28.68 de la

Loi sur les institutions de dépôts et

la protection des dépôts que propose l'article 323 du projet de loi. Nous en

sommes à ces articles.

M. Leitão :

Merci, M. le Président. Alors, nous sommes toujours dans ce qu'on a déjà vu,

mais, cette fois-ci, bien sûr, en ce

qui concerne les institutions de dépôts et en ce qui concerne le rôle des

auditeurs. Encore là, je ne vois pas de choses particulières à

mentionner.

Le Président (M. Bernier) :

C'est bien. Oui, allez-y, M. le député de Rousseau.

M. Marceau :

Oui, deux éléments. Premièrement, bien là, dans 28.69, on est dans des cas

analogues à celui qu'on a vu hier et

qui a fait l'objet d'un amendement, en fait, du gouvernement. Je ne me rappelle

plus les termes utilisés dans le cas de l'auditeur, je crois que

c'était...

Une voix : Dans la

Loi sur

les assureurs, c'était l'article 125.

M. Marceau :

...oui c'est ça. Puis dans le cas d'un auditeur, dans le cas de la

Loi sur

les assureurs, à 125 c'était pour l'auditeur : «...qui est

susceptible de limiter de façon appréciable la capacité de l'assureur de

s'acquitter de ses obligations.» Ici,

évidemment, ça serait de l'institution de dépôt, là, mais, pour le reste,

j'imagine que c'était votre intention, M. le ministre, dans ce cas-ci?

M. Marceau : Donc,

vous entendiez apporter un amendement à 28.69 ou voulez-vous que nous

l'apportions?

M. Marceau :

Vous l'avez déjà? O.K. C'est parce que, là, on est en train d'étudier ces

articles-là, n'est-ce pas?

Le Président

(M. Bernier) : Oui.

M. Marceau :

O.K. Donc, j'ai été trop vite pour vous, je pense.

M. Marceau :

O.K. Bien, tant qu'à faire, je vais... on peut régler celui-là ou bien je peux

juste vous poser une question quant à

28.70. Puis, en fait, c'est peut-être ma mémoire qui est en cause ici, mais je

vois dans le 28.70, à la fin du premier alinéa, que l'auditeur «peut

modifier les états financiers s'il le juge nécessaire».

Est-ce que de tels

pouvoirs existaient dans le cas de la

Loi sur les assureurs? Il me semble que

non.

M. Boivin

(Richard) : Je vérifierais avec Mathieu, avec Me Paquin.

M. Leitão : Encore

une fois, M. le député de Rousseau, vous nous devancez, car 28.70, il y a

en effet un amendement qui va

adresser votre question.

M. Marceau :

O.K. Bon, bien là je vais vous laisse faire votre job, puis on reviendra.

Le Président

(M. Bernier) : Est-ce que ça compromet l'adoption des

articles 28.65 à 28.68?

M. Marceau :

Non, non. C'est ça, c'est juste 28.69, 28.70, ça fait que, si vous voulez faire

les autres...

Le Président

(M. Bernier) : O.K., mais là on va poursuivre.

M. Marceau :

Oui, c'est ça.

Le Président

(M. Bernier) : Donc, sur 28.65, 28.68, M. le député de Granby.

M. Bonnardel :

Ça va.

Le Président

(M. Bernier) : Ça va. Donc, est-ce que... les

articles 28.65, 28.68 sont-ils adoptés?

Président (M. Bernier) : Adopté. Donc, nous avons des projets

d'amendement. Un

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2018-03-21
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 41 1 journal debats CFP 180321.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7a81e3d1b3e60c9a2a8a271bccec0fd790ed9ae0

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