Maxime

a brisé tous les pronostics et vit sa convalescence de manière positive. Il a déjà

recommencé à marcher et à jouer de la guitare. Je lui souhaite un prompt

rétablissement afin qu'il puisse rapidement revenir fouler les planches des

différentes scènes du Québec.

J'aimerais

d'ailleurs souligner l'apport extraordinaire qu'ont les chansonniers dans la culture québécoise.

Ils sont les fiers représentants de notre musique nationale et ils ont prouvé, le 20 janvier

dernier, qu'ils sont aussi des artistes de coeur, qui répondent présent

pour ceux qui en ont besoin. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M.

le député de Rimouski. Au tour, maintenant, à M. le député de Mégantic de

faire sa déclaration.

Bolduc : Merci, Mme la Présidente. Il me fait grand plaisir de prendre la parole ce matin, en cette

Chambre, afin de souligner le 60e anniversaire des Loisirs Aramis

de Disraeli.

Cela

fait maintenant 60 ans que les Loisirs Aramis de Disraeli

animent la vie de centaines de citoyens du comté de Mégantic. Ils consacrent leur temps et leurs énergies au bien-être

de la population en leur offrant des activités hautes en couleur tout au long de l'année. Que ce soit par

des soupers à petit prix, par le Noël des enfants, par un tournoi de sport, par

des soirées musicales et dansantes, ainsi qu'en produisant des expositions

d'art et nos artistes locaux, leur mission est d'aider les gens, les

jeunes et les plus démunis de la région en se focalisant sur les loisirs, les

sports et l'éducation. Bravo! Et bon 60e.

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Je vous

remercie, M. le député de Mégantic. Maintenant, je cède la

parole à M. le député d'Arthabaska.

Lefebvre : Merci, Mme la Présidente. En 1858, un groupe de citoyens a fondé la Société d'agriculture du comté d'Arthabaska. Ce groupe a présenté la première exposition

agricole de ma région dans le cadre du Bal des moissons. Cette année, La Société d'agriculture des Bois-Francs va présenter sa 160e Expo

agricole de Victoriaville, du 9 au 15 juillet prochain. Il s'agit d'une activité majeure pour la

région d'Arthabaska-L'Érable qui est reconnue pour son agriculture,

un véritable fleuron de notre économie. Chaque année, plus de

25 000 visiteurs profitent de l'occasion pour en apprendre davantage sur l'agriculture, s'amuser et se divertir à travers les nombreuses

activités qu'on y propose.

Je tiens à saluer les

représentants qui sont ici présents : le président, M. Pierre

Desrochers, son épouse, Mme Claire

Corriveau, qui est une bénévole de longue date, ainsi que le directeur général,

M. Christian Arseneault. Je tiens

à remercier les bénévoles, les partenaires de l'expo, dont le MAPAQ, qui

permettent la présentation de cet événement

d'envergure. Bon 160e. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député d'Arthabaska. Et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée

nationale.

Pour la prochaine déclaration,

je cède la parole à M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. D'Amour :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, en tant que député de Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, c'est avec une grande fierté, ce

matin, que je désire adresser mes plus sincères félicitations à Charlie

Bilodeau, un athlète de la MRC des Basques qui se rendra aux prochains Jeux

olympiques.

Patineur

artistique en couple avec sa partenaire Julianne Séguin, le Pistolois a chaussé

les patins pour la première fois à

l'âge de trois ans, et c'est à l'âge de 13 ans qu'il a décidé qu'un jour

il participerait aux Jeux olympiques. Il quittera alors Trois-Pistoles

pour poursuivre ses objectifs, ce défi, donc, ce défi sportif, du côté de Montréal.

première compétition de Charlie et de Julianne aux Jeux olympiques aura lieu le

13 février prochain, donc dès les

prochains jours, à compter de 20 heures, pour le programme court, et le

14 février en soirée pour le programme long, où les résultats

finaux devraient être connus vers 22 h 30.

Évidemment,

toutes mes félicitations à Charlie! Toute la région est derrière toi. Non seulement la région, le Québec est derrière toi. Merci de faire honneur à notre

coin de pays comme tu le fais maintenant depuis un certain nombre d'années, et la

meilleure des chances t'accompagne. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député. Maintenant,

nous sommes toujours à la rubrique des déclarations de députés, et je reconnais

M. le député de Gouin.

Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Cette semaine se tient la 24e édition de la

Semaine des enseignantes et

enseignants sous le thème Votre enseignement, notre réussite à

tous! . Nous avons tous eu des

enseignantes et des enseignants qui

ont marqué notre parcours scolaire, une personne qui nous a fait grandir, qui

nous a inspirés, qui a changé le cours de notre vie. Ce sont des gens

qui dédient leur vie aux enfants du Québec.

Leur vie n'a rien de

glamour. Elle est remplie de soirées de correction pour donner à tous des

commentaires personnalisés, de fins de

semaine à faire du bricolage en vue du jour de l'Halloween, de soirées à

préparer des expos-sciences, à

entraîner l'équipe de Génies en herbe, à encadrer l'équipe sportive, à

organiser les sorties vertes, à inventer des projets, et j'en passe.

enseignantes et les enseignants du

Québec sont les modèles de nos enfants. Ils les instruisent, et les éduquent,

et les socialisent. Cette semaine est un

moment pour leur rendre hommage malgré un système d'éducation qui trop souvent

ne reconnaît pas leur travail. Aux enseignants et aux enseignantes du Québec,

merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Gouin. Et maintenant je vais

reconnaître Mme la députée de Gatineau.

Vallée : Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, j'aimerais souligner la huitième Journée québécoise de la médiation familiale.

Vous

savez, la médiation familiale, c'est un mode alternatif de résolution de

conflits qui met vraiment de l'avant le meilleur intérêt de l'enfant

et c'est une alternative avantageuse pour les parents, pour la famille, pour

les enfants. Le gouvernement du Québec soutient cette initiative-là en assumant le

coût de cinq heures de médiation pour une séparation, un divorce, deux

heures de médiation dans le cadre de la révision d'un jugement, et en plus

d'offrir des séances de parentalité

gratuites pour les parents, qui doivent entamer des procédures tellement

difficiles, tellement touchantes sur le plan humain.

Alors,

les résultats d'un dernier sondage nous démontrent que

84 % des utilisateurs du service

en sont arrivés à une entente grâce

au processus de médiation, c'est un gage de succès. Et je tiens à saluer

l'ensemble des médiateurs et des

médiatrices, qui oeuvrent avec passion et rigueur. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Gatineau. Maintenant, je vais céder

la parole à M. le député de Bourget.

M. Kotto :

Merci, Mme la Présidente. D'emblée, je ne peux vous cacher mon inquiétude face

à cette donnée officielle voulant que les citoyennes

et citoyens de l'est de Montréal aient une espérance de vie inférieure de neuf années à celle de celles et ceux vivant dans l'ouest de la ville, une situation liée notamment aux habitudes

de vie et à la pollution atmosphérique.

Il en résulte une pollution... une population, dis-je, plus affectée par des

maladies cardio-respiratoires.

Aussi, c'est avec enthousiasme que je tiens à

souligner l'ouverture, dans Bourget, du Centre Inspir'er de l'Association

pulmonaire du Québec. Le centre offre un

programme en santé respiratoire qui répond à des besoins bien précis hors du

milieu hospitalier, adapté à la condition de chacune et de chacun.

J'offre

donc mes félicitations à l'équipe de Mme Dominique Massie et aux

pneumologues associés à ce centre, qui, j'en suis sûr, contribuera à

améliorer la santé de notre population. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

député de Bourget. Je cède maintenant la parole à M. le député de

Drummond—Bois-Francs.

M. Schneeberger :

Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, je veux souligner l'intronisation

de Mme Danielle Gélinas et

M. Daniel Benoit à

titre de Bâtisseurs 2018 au Temple de la renommée

des affaires de La Chambre de commerce et d'industrie de Drummond.

La fructueuse

carrière de ce couple de pharmaciens a débuté lorsqu'ils ont fait l'acquisition

de la bannière Jean Coutu, à Drummondville,

en 1982. Aujourd'hui, les deux conjoints sont copropriétaires de six

succursales Jean Coutu avec

leurs trois enfants, Stéphanie, Marie-Michèle, Louis-Carl, qui sont devenus

associés à leur tour. Les inaugurations récentes de deux de leurs nouvelles succursales sur les boulevards

Lemire et Saint-Joseph démontrent combien ils ont su augmenter leur

offre de services. Leur réussite reflète le développement économique et le

pouvoir d'attraction drummondvillois, auquel ils contribuent eux-mêmes.

Alors, félicitations à Mme Gélinas et

M. Benoit pour votre proximité avec votre clientèle, votre capacité

d'adaptation et votre engagement dans la communauté!

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député.

ce point-ci, j'aurais besoin de votre consentement afin de permettre à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve

de faire une 10e déclaration. Nous avons le consentement? Alors, Mme la

députée, la parole est à vous.

Poirier : Merci, Mme la Présidente. Du 4 au 10 février se tient la Semaine des

enseignantes et des enseignants sous

le thème Votre enseignement, notre réussite à tous! . Chaque jour, les enseignantes et les enseignants relèvent le plus important défi pour l'avenir du Québec, soit de

s'assurer que notre jeunesse et que nous tous, nous possédions tous les

outils pour s'épanouir dans la société québécoise de demain.

C'est tout un défi que doivent relever

les enseignants, car enseigner, de nos jours, est devenu un travail complexe.

Les besoins des élèves sont de plus en plus

importants, et les classes, de plus en plus diversifiées. La tâche est devenue

de plus en plus difficile. Je prends donc

cette minute, au nom du Parti québécois, pour les remercier, pour souligner à

quel point leur travail est important, pour leur dire que nous

continuerons à tout faire pour les soutenir.

Tout

le monde connaît une enseignante ou un enseignant dans son entourage. Je vous

invite à prendre quelques instants, cette semaine, pour les remercier et leur

dire à quel point ils sont importants pour l'avenir du Québec. Merci,

Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la

députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Alors, ceci met fin à la rubrique des

déclarations de députés.

Et je suspends nos

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 53)

Le Président :

Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci, et, dans ce

cas-là, c'est vrai, veuillez vous asseoir. Vous pouvez vous asseoir. Oui, oui,

oui.

Alors, nous

poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel :

Oui, M. le Président. Je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous

plaît.

Président : Je pense que vous aviez un collègue qui était

enclin à vouloir se lever encore plus rapidement que vous.

Le Président :

Alors, vous mettez ça sur la faute de votre chef? C'est fin, ça.

Alors,

à l'article a du feuilleton, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière présente

le projet de loi n° 1091, Loi modifiant la

Loi sur les transports

pour rééquilibrer le partage de la contribution des automobilistes au transport

en commun au sein de la Communauté métropolitaine de Québec. M. le député de

Chutes-de-la-Chaudière.

Picard : Merci, M. le Président. Ce projet de loi modifie la

Loi sur les transports afin que la société de transport de Québec et la Société de transport de Lévis se

partagent la contribution des automobilistes au transport en commun versée par le ministre des Transports à la Communauté

métropolitaine de Québec en proportion des contributions perçues des

automobilistes ayant leurs adresses sur le territoire de la ville de Québec, de

la ville de L'Ancienne-Lorette ou de la ville

de Saint-Augustin-de-Desmaures et des automobilistes ayant leur adresse sur le

territoire de la ville de Lévis. Merci, M. le Président.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Le Président :

Adopté.

À la rubrique Dépôt

de documents, Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée :

Alors, M. le Président, voici venu le temps de l'année pour déposer en liasse

les rapports annuels des ordres

professionnels suivants pour l'année 2016-2017, donc : les

acupuncteurs, les administrateurs agréés, agronomes, les architectes, les arpenteurs-géomètres, les

audioprothésistes, le Barreau, les chimistes, les chiropraticiens, les

comptables professionnels agréés, les conseillers en ressources humaines

et en relations industrielles agréés, les conseillers et conseillères d'orientation, les criminologues, les

dentistes, les denturologistes, les diététistes, les ergothérapeutes, les

évaluateurs agréés, les géologues,

les huissiers de justice, les hygiénistes dentaires, les infirmières et

infirmiers, les infirmières et infirmiers

auxiliaires, les ingénieurs, les ingénieurs forestiers, les inhalothérapeutes,

les médecins, les médecins vétérinaires, les notaires, les opticiens

d'ordonnance, les optométristes, les orthophonistes et audiologistes, les

pharmaciens, les physiothérapeutes, les podiatres, les psychoéducateurs et

psychoéducatrices, les psychologues, les sages-femmes, les sexologues, les techniciens et techniciennes

dentaires, les technologistes médicaux, les technologues en imagerie médicale,

en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale, les technologues

professionnels, les traducteurs terminologues et

interprètes agréés, les travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et

familiaux, et finalement les urbanistes. Et je vous dépose le tout. Et vivement

les clés USB, pour une deuxième année consécutive.

Président : Alors, ces documents sont déposés. Et il n'y a pas

plus... il n'y aurait pas plus heureux que moi que d'avoir des clés USB,

effectivement. Ce n'est pas parce que je ne les demande pas.

Alors, M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Coiteux : Alors, c'est beaucoup plus légèrement, M. le Président, que je dépose le plan

stratégique du Comité de

déontologie policière 2017-2021, très sérieux, mais un document moins lourd.

Le Président : Ce document

est déposé et il est important. Alors, M. le leader du gouvernement.

Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement

à la pétition présentée par le député de Deux-Montagnes le

7 décembre 2017. Merci.

Le Président : Encore un

autre document important.

M. Fournier : Je ne dis pas d'autre

chose.

Président : Non? Peut-être mieux, parce qu'on pourrait

continuer sur la même voie, hein, on pourrait peut-être continuer sur la

même voie.

Alors, pour ma part... Ce document, donc, est

déposé.

Pour ma part,

je dépose la lettre que j'ai reçue de M. le premier ministre, dans laquelle il

m'informe que le député d'Abitibi-Est est désigné pour agir à

titre de membre

Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, M. le Président, je propose que cette modification à la composition du

Le Président : Est-ce que

cette motion est adoptée? Adopté.

Alors, à la

rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le vice-président de la

Commission de l'administration publique et député de Trois-Rivières.

M. Girard : M. le Président, je

dépose le rapport de la Commission de l'administration publique qui, le 6 février 2018, a procédé à l'élection à

la présidence de la commission, et j'en profite pour féliciter et souhaiter

bonne chance au député de Richelieu.

Président : Merci. Nous nous joignons à vous, effectivement,

pour faire en sorte... et s'assurer de la chance qu'aura le député de

Richelieu, parce que c'est une commission extrêmement importante.

M. le président de la Commission des finances

publiques et député de Montmorency.

Bernier : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la

Commission des finances publiques qui, les 30 janvier et 6 février 2018, a tenu des auditions

publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de

loi n° 150, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines

dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du

28 mars 2017.

Le Président : Ce document

est déposé.

À la rubrique

Dépôt de pétitions... Dépôt de pétitions, j'ai plusieurs pétitions aujourd'hui.

J'en ai neuf, en fait. Et nous allons

nous en tenir au règlement. Je vais utiliser les 15 premières minutes, et

après cela celles qui n'auront pas été rendues

publiques ici, à l'Assemblée, le seront pour la séance de demain. Alors,

certaines pétitions pourront l'être demain. Alors, nous allons commencer

avec M. le député de Labelle.

M. Pagé :

Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 7 980 pétitionnaires.

Le Président : ...du son, ça

sera bon. Ce n'est pas de sa faute, mais il ne parle pas fort ou bien donc...

O.K.

M. Pagé :

Et d'ailleurs j'en profite pour saluer les gens de l'association de maladie de

Lyme qui sont avec nous dans les tribunes ce matin.

Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que, selon l'INSPQ, la maladie de Lyme est une maladie infectieuse émergente

grave, méconnue des médecins, transmise aux humains par [des morsures]

de certains types de tiques infectées;

«Considérant

que plusieurs régions sont endémiques et que des cas sporadiques sont possibles

partout au Québec;

«Considérant

que l'ASPC reconnaît que la maladie de Lyme a plusieurs stades distincts, et,

si elle n'est pas traitée rapidement

et adéquatement, "des symptômes graves peuvent se produire et durer

pendant des mois, voire des années", pouvant mener — évidemment — à

l'invalidité;

«Considérant que le récent cadre fédéral relatif

à la maladie de Lyme souligne la nécessité de davantage de recherches pour pallier aux lacunes [du protocole]

de diagnostic et de traitement en vigueur — tests sanguins plus sensibles,

tableau clinique complexe et variable, et autres;

«Considérant

que des docteurs soignent la maladie de Lyme avec des traitements efficaces,

prouvés scientifiquement, [mais hors contrôle officiel,] hors protocole

officiel, et que leur utilisation peut entraîner des sanctions disciplinaires

[par des] médecins;

«Considérant

que des patients souffrant de la maladie de Lyme confirment ne pas être pris en

charge adéquatement par le système de

santé québécois, entraînant des conséquences extrêmement néfastes [pour la]

santé physique, psychologique et financière;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au

gouvernement :

«La reconnaissance [premièrement] du problème

urgent de santé publique que pose la maladie de Lyme;

«[Deuxièmement,] l'utilisation prioritaire du

diagnostic clinique pour tous les stades de la maladie;

«[Troisièmement,]

d'octroyer une protection légale aux médecins prodiguant des soins hors

protocole officiel; et finalement

«La création

d'un comité, incluant obligatoirement l'AQML, veillant à l'instauration et à

l'application d'un plan d'action sur la maladie de Lyme.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Je

demanderais au député de Labelle, qui a une seconde pétition sur le même

sujet...

M. Pagé :

Oui. Bien, en fait, maintenant, c'est la copie papier. Donc, je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, désignée par... signée par 1 046 pétitionnaires. Vous

aurez donc compris que c'est plus de 9 000 personnes. Pour ce genre

de dossier, c'est quand même beaucoup de pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, selon l'INSPQ, la maladie de Lyme est une

maladie infectieuse émergente grave, méconnue des médecins, transmise

aux humains par la morsure de certains types de tiques infectées;

«Considérant que plusieurs régions sont endémiques et que des cas

sporadiques sont possibles partout au Québec;

«Considérant que l'ASPC

reconnaît que la maladie de Lyme a plusieurs stades distincts, et, si elle

n'est pas traitée rapidement et adéquatement, "des symptômes graves peuvent

se produire et durer pendant des mois, voire des années" pouvant mener à

l'invalidité — la

plupart du temps, c'est ce qui arrive;

«Considérant que le récent cadre fédéral relatif

à la maladie de Lyme souligne la nécessité de davantage de recherches pour pallier aux lacunes des protocoles

de diagnostic et de traitement en vigueur — tests sanguins peu sensibles, tableau

clinique complexe et variable, et autres;

«Considérant que des docteurs soignent la maladie de Lyme avec

des traitements efficaces, prouvés scientifiquement, mais hors protocole

officiel, et que leur utilisation peut entraîner des sanctions disciplinaires

[par] les médecins;

«Considérant que des patients souffrant de la maladie de Lyme

confirment ne pas être pris en charge adéquatement par le système de

santé québécois, entraînant des conséquences extrêmement néfastes [pour] leur

santé physique, psychologique et financière;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement

du Québec : «[Premièrement,] la

reconnaissance du problème

urgent de santé publique que pose la maladie de Lyme;

«[Deuxièmement,] l'utilisation prioritaire du

diagnostic clinique pour [les différents] stades de la maladie;

«[Troisièmement,]

d'octroyer une protection légale aux médecins prodiguant des soins hors

protocole officiel; et finalement

«La création

d'un comité, incluant obligatoirement

l'AQML, veillant à l'instauration et à l'application d'un plan d'action

sur la maladie de Lyme.»

M. le Président, je certifie que cet extrait est

conforme à l'original de la pétition.

Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

J'inviterais maintenant M. le député de Deux-Montagnes.

Charette : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 810 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les lieux publics sont

fréquentés par des familles, des enfants et des personnes vulnérables;

«Considérant que le cannabis dégage une odeur forte,

désagréable et hautement volatile pouvant potentiellement contenir des reliquats de substances toxiques ou

intoxicantes;

«Considérant

que l'usage répandu d'un produit à la vue

de tous en augmente la visibilité, l'attrait, la désensibilisation et la banalisation de ce même

produit;

«Considérant que la majorité de citoyens québécois ne consomment pas de cannabis et n'ont jamais

été consultés quant à l'encadrement de l'usage de cette drogue et

sachant qu'ils y seront quand même exposés;

«Considérant que le Code criminel canadien a

statué par le passé que la possession de plus de 30 grammes de cannabis

constituait de facto à une possession dans le but d'en faire le trafic;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de modifier son projet de loi n° 157,

Loi constituant la Société

québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant

diverses dispositions en matière de sécurité

routière, afin d'interdire toute

consommation de cannabis dans les lieux publics au Québec

et d'interdire tout usage ou consommation de cette drogue à la vue ou en

présence d'un enfant mineur dans quelque lieu que ce soit.

«Nous

suggérons au gouvernement du Québec de limiter à 30 grammes la possession

personnelle de cannabis en quelque lieu que ce soit;

«Nous lui

suggérons aussi d'entendre les représentants des milieux médicaux, sociaux et policiers avant

d'adopter sa

loi sur l'usage

du cannabis.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de

Gouin.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je veux d'abord souligner

la présence en tribune de groupes communautaires

de la Montérégie, représentants de maisons de jeunes et de groupes qui

travaillent à la prévention de la dépendance, qui ont fait signer une

pétition de 30 000 noms, dont je dépose justement un extrait

aujourd'hui.

Donc, ceci

étant dit, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 6 157 pétitionnaires. Désignation : citoyens

et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que les compressions dans les services publics et les programmes sociaux

fragilisent la population, ont des conséquences sur le respect des

droits sociaux et accentuent les inégalités;

«Considérant

que les groupes d'action communautaire autonome font face à une augmentation

des demandes de soutien en raison de ces compressions;

«Considérant [...] la mission de ces organismes est d'aider la

population à défendre ses droits et à améliorer ses

conditions de vie;

«Considérant les

contributions positives de ces organismes à la société québécoise, notamment en

termes de participation citoyenne, et leur rôle comme moteur de progrès social

depuis 50 ans;

«Considérant que ces organismes sont des OSBL

créés et administrés par des gens de la communauté et que les conseils

d'administration sont indépendants du réseau public, constituant ainsi la base

de leur autonomie;

«Considérant

que, depuis 15 ans, l'insuffisance ou l'absence d'indexation appauvrit les

organismes qui ne peuvent pas faire face à l'augmentation des coûts de

fonctionnement;

«Considérant que le sous-financement entraîne

des interruptions d'activités et des fermetures temporaires ou définitives

d'organismes;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de s'engager pour le

communautaire et pour la justice sociale par :

rehaussement de 475 millions de dollars, par année, du financement à la

mission des 4 000 organismes d'action communautaire autonome,

incluant les groupes en attente de financement;

«L'indexation annuelle des subventions;

«Le respect de leur autonomie; et

«Un réinvestissement dans les services publics

et les programmes sociaux.»

Je certifie, M. le Président, que cet extrait

est conforme à l'original de la pétition.

Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant

M. le député de Trois-Rivières.

Girard : Merci, M. le Président. Je

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée

par 151 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que, depuis plus de 10 ans, de nombreux complexes pour aînés offrent comme

mode d'hébergement à la fois des condos-services et des

appartements-services;

«Considérant qu'il appert évident que tous les

aînés en perte d'autonomie ayant des conditions financières similaires devraient avoir droit au même soutien

de l'État en matière de soins à domicile, et ce, peu importe leur lieu

de résidence;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du

Québec de mettre fin immédiatement à toute forme de discrimination fiscale

entre les résidents de résidences pour aînés, quel que soit leur mode d'hébergement,

et plus particulièrement nous demandons :

«Que la

certification des résidences privées pour aînés soit étendue à toutes les

unités d'habitation d'un complexe immobilier pour aînés logeant à la

même adresse, qu'il s'agisse d'un condo-service ou d'un appartement en

location;

«Que les

résidents des condos-services et des appartements-services aient droit au même

montant de crédit d'impôt pour maintien à domicile pour des besoins

identiques;

«Que toutes

les prestations de services rendus par l'exploitant du complexe immobilier à

ces mêmes résidents soient totalement exonérées [de] taxes à la

consommation.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original.

Le Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé. Je pense que vous avez une deuxième

pétition.

Girard : Effectivement, M. le Président, la première étant électronique et la deuxième

étant sous format papier. Donc, la désignation de cette pétition : citoyens

et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que, depuis plus de 10 ans, de nombreux complexes pour aînés offrent comme

mode d'hébergement à la fois des condos-services et des

appartements-services;

«Considérant qu'il appert évident que tous les

aînés en perte d'autonomie ayant des conditions financières similaires devraient avoir droit au même soutien de l'État en

matière de soins à domicile, et ce, peu importe leur lieu de résidence;

«L'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de

mettre fin immédiatement à toute forme de discrimination fiscale entre

les résidents de résidences pour aînés, quel que soit leur mode d'hébergement,

et, plus particulièrement, nous demandons :

«Que la certification des résidences privées pour aînés soit

étendue à toutes les unités d'habitation d'un complexe immobilier pour aînés logeant à la même adresse,

qu'il s'agisse d'un condo-services ou d'un appartement en location;

«Que les résidents des condos-services et des

appartements-services aient droit au même montant de crédit d'impôt pour

maintien à domicile pour des besoins identiques; et

«Que toutes les prestations de services rendus par

l'exploitant du complexe immobilier à ces mêmes résidents soient

totalement exonérées des taxes à la consommation.»

Le Président :

Alors, l'extrait de cette...

M. Girard :

Cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Bien sûr. Alors, l'extrait

de cette pétition est déposé. J'invite maintenant M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

7 226 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que

l'infertilité n'est pas un choix;

«Considérant que

l'Organisation mondiale de la santé reconnaît l'infertilité comme une maladie;

«Considérant que

cette maladie est diagnostiquée par un médecin suite à plusieurs

investigations;

«Considérant que

cette maladie touche près d'un couple québécois sur six;

«Considérant que la

fécondation in vitro est souvent la seule solution envisageable pour ces

couples;

«Considérant que les

coûts du programme sont exorbitants à assumer pour le couple;

«Considérant que le coût du programme représente seulement

0,2 % du budget dédié à la santé pour 2014-2015;

«Considérant que ce

programme est nécessaire pour permettre à des milliers de couples de devenir

parents;

«Considérant que le programme amène plusieurs retombées

positives pour la santé des mères et des enfants et pour le Québec, notamment : dont plus de

5 000 naissances depuis la mise en place du programme, une diminution

de 22 % des grossesses multiples suite à une fécondation in vitro, une

diminution de 8 % en quatre ans du taux d'enfants nés

prématurément, une augmentation du taux de grossesses viables avoisinant [...]

60 %.

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de

réinstaurer le programme québécois de procréation assistée en proposant certaines modifications pour

recadrer le programme et le rendre financièrement viable, afin que tous

les couples infertiles puissent donner la vie.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette

pétition est déposé. J'ai reçu une demande de pétition de la part de M. le député de Trois-Rivières, qui est non conforme.

Est-ce qu'on a le consentement pour l'écouter? Alors, M. le député de

Trois-Rivières.

M. Girard : Merci, M. le Président. Donc,

je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 182 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes

du Québec.

«Il n'y a pas de

faits invoqués.

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du

Québec de mettre fin à la discrimination fiscale dans les résidences pour

aînés.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé. Il en reste une, on la fera demain.

C'est beau?

Alors, comme

il est prévu, il n'y a pas de questions orales ni... pas de questions

orales aux pétitions... il n'y a pas de réponses orales aux pétitions.

Président : S'il n'y

a pas de questions orales, on va s'en aller tout de suite, mais je

pense que ce n'est pas le cas.

Alors, il

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question

de droit ou de privilège.

Nous en sommes donc rendus à la période de questions

orales, justement, et de réponses orales aussi, très probablement. Alors, je

vais inviter Mme la députée de Joliette.

Hivon : On le sait, il y a actuellement des centaines d'emplois en jeu au chantier naval Davie. On le sait

aussi, le gouvernement fédéral a

outrageusement ignoré les travailleurs de chez nous dans l'octroi des contrats pour sa

stratégie navale, au profit d'Halifax et Vancouver. Et on le sait aussi, oui,

c'est moins de 1 % des contrats qui sont revenus au Québec,

alors que les Québécois paient pourtant 20 milliards de la facture.

Mi-janvier, Justin Trudeau, face à une pression intenable, a avancé que la Davie pourrait obtenir des contrats pour

quatre brise-glaces, évidemment bien insuffisants pour

conserver les 800 emplois en jeu, mais, de surcroît, il a entouré le tout d'un

flou artistique dont lui seul a le secret. Ça va faire un mois que Justin Trudeau a dit ça et ça va faire un mois

qu'on est toujours dans le flou le plus complet, mais les

familles, elles, sont dans l'inquiétude la plus complète.

Est-ce que le

premier ministre va se contenter de vagues promesses ou s'il va se

battre pour les travailleurs d'ici et obtenir un échéancier concret?

Le Président : M. le ministre

responsable du dossier maritime.

D'Amour : Alors, M. le Président, dans les représentations que

nous avons faites depuis un certain nombre de semaines auprès du gouvernement fédéral, nous allons aujourd'hui

encore plus loin parce que nous réclamons le fait que la Davie soit

reconnue à l'intérieur de la stratégie nationale de remplacement des navires du

gouvernement fédéral.

Le message

qui était le nôtre avant les fêtes demeure, M. le Président : le sort des

800 travailleurs, pour nous, c'est important. C'est la raison pour laquelle aussi... au-delà du navire l'Obelix

qui était sollicité avant Noë, c'est la raison pour laquelle moi, j'étais intervenu directement pour

les navires de la garde côtière, on allait plus loin au niveau des brise-glaces.

Et aujourd'hui, pour nous, ce qui est

important, ce qui est une priorité, c'est que la Davie, que le Québec soient

reconnus à l'intérieur de la

stratégie nationale de remplacement des navires. Nous avons fait des

représentations, nous allons continuer à le faire parce qu'il y a une seule issue : c'est la protection des

emplois. Pour nous, c'est important, les 800 travailleurs. Une

partie d'entre eux ont été licenciés avant les

fêtes, pour nous, c'est inacceptable. Il faut penser à ces familles, c'est

une question de pain et de beurre.

Nous avons une stratégie maritime pour le Québec, la circulation augmente sur le

Bas-Saint-Laurent, il y a des besoins à combler, et le gouvernement

fédéral doit être à l'écoute.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Hivon :

J'entends les belles paroles du ministre, mais j'aimerais vraiment savoir ce

que le premier ministre va faire de

concret. Parce que ça fait des mois qu'on nous dit qu'on se bat pour la Davie,

qu'on se bat pour les travailleurs. Bien,

quand on est premier ministre du Québec, notre premier travail, notre première

responsabilité, c'est de se battre bec et ongles pour les travailleurs, pour les Québécois, pour le Québec, face

au fédéral, quand on paie une aussi grande part de la facture. Je n'entends rien de concret. Je veux de

la pression, du concret et un échéancier concret pour les travailleurs du

Québec.

Le Président : S'il vous

plaît! M. le ministre délégué aux Affaires maritimes.

D'Amour : M. le Président, ce qui est concret, c'est qu'au cours des

dernières semaines et des derniers mois on n'a jamais entendu les questions de l'opposition, soit dit en

passant, ce qui est concret, c'est le premier ministre qui a fait une

marche aux côtés des travailleurs, et des citoyens de Lévis, et de la Rive-Sud

avant les fêtes...

Le Président : S'il vous

plaît!

D'Amour : ...ce qui est

concret, c'est l'appui indéfectible du ministre responsable de Québec, de la

ministre responsable de Bellechasse et du ministre responsable de la

Stratégie maritime. Nous, au nom des Québécois, nous réclamons... Et, je le répète, M. le Président, ce n'est pas banal, là,

pour la première fois, le Québec doit faire

partie de la stratégie nationale de remplacement des navires.

Ce ne sont pas de belles paroles, c'est un engagement ferme de notre

gouvernement parce qu'on croit à la Davie, on croit aux travailleurs et on

croit à l'industrie maritime du Québec.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Hivon :

M. le premier ministre, on a besoin d'un échéancier clair pour sortir de

l'inquiétude la plus complète dans

laquelle les travailleurs sont plongés, dans laquelle les familles sont plongées.

Ce n'est pas vrai qu'on va se contenter de miettes et d'un hypothétique

300 emplois, alors que c'est 800 emplois qui sont en jeu et que

l'injustice face au Québec, elle est énorme. Alors, j'aimerais que le

premier ministre me réponde, j'aimerais qu'il nous réponde.

Qu'est-ce qu'il va faire pour que le fédéral

change sa stratégie et qu'il soit là pour le Québec?

Président : M. le ministre délégué aux Affaires maritimes.

D'Amour : M. le Président, quant à l'échéancier, là, quant à

l'échéancier, bien avant, depuis l'été dernier, on a fait le travail qui s'imposait dans les

circonstances, l'échéancier, pour nous, là, c'est maintenant. Il y a une

stratégie nationale de remplacement

des navires. On ne fera pas comme si ça n'existait pas, là. D'autres sont

reconnus, c'est le cas de Seaspan, c'est

le cas d'Irving. Nous, on souhaite que ce soit le cas de la Davie pour qui?

Pour qui? Pour les travailleurs. Je vais le répéter aussi souvent qu'il sera important de le répéter. On le fait

pour les travailleurs, parce qu'on a des besoins aussi, parce que le Québec est vulnérable au niveau de la

voie maritime, on a besoin de brise-glaces. Le gouvernement fédéral a

une très belle opportunité d'agir maintenant et d'accorder à la Davie...

Le Président :

En terminant.

D'Amour : ...les contrats nécessaires pour le maintien des emplois, M.

le Président. C'est pour eux, c'est les travailleurs.

Le Président :

Principale, M. le député de Sanguinet.

Therrien :

M. le Président, le 26 janvier, on apprenait que la Commission du commerce

international des États-Unis annulait les

droits compensatoires visant Bombardier. Bonne nouvelle, triste constat. Quand

ces gens-là ont pris

1,3 milliard d'argent des contribuables québécois, ils nous ont dit qu'on

aurait 50 % de la série C. Aujourd'hui, on est rendu à 19 %. Ils nous ont dit que les emplois seraient créés

au Québec, on apprend aujourd'hui qu'ils vont être créés en Alabama. On nous a appris aussi que le siège

social resterait au Québec, on apprend aujourd'hui que les décisions seront

prises en Europe. Pire que ça, en 2026, la propriété de la série C va être

possession exclusive à 100 % de l'entreprise européenne Airbus. Écoutez, il faut que ces gens-là arrêtent de conter

des histoires, M. le Président, là, il faut qu'ils nous disent la

vérité, la vérité.

Est-ce

que vous avez cédé devant la menace non crédible des Américains? Vous avez

donné la série C pour rien, zéro.

Le Président :

Madame...

Le Président :

Ça va. Oui, conclusion bizarre, mais... Mme la ministre de l'Économie.

Anglade : Merci. Merci, M. le Président. Écoutez, dans toute l'histoire de l'aérospatiale, vous

conviendrez avec moi que le gouvernement du Québec a investi dans un seul et unique but. Le premier,

c'est de nous assurer qu'il y ait de

l'innovation qui se fasse au Québec. Le second, de nous assurer que nous ayons des

emplois de qualité ici, au Québec. À

partir du moment où le gouvernement a décidé d'investir en 2015, M. le Président, dès le départ nous avons dit que ça prenait un partenaire stratégique, en plus du gouvernement du Québec, pour assurer la croissance et le déploiement du

CSeries.

partir de ce moment-là, nous avons cherché différents partenaires. Ce qui a été

présenté lorsqu'il y a eu l'entente de

partenariat avec Airbus, c'est la meilleure entente que nous avions pour nous

assurer que les emplois demeurent au Québec. Il y a une entente qui a été signée, cette entente-là prévoit

que les emplois vont rester au Québec jusqu'en 2042. Écoutez, les employés sont

satisfaits, l'industrie aérospatiale est satisfaite. Au bout du compte, M. le Président, on constate qu'on est

capables de préserver les emplois à long

terme, et c'est ce qui compte. Alors,

les gestes comme ceux-là, on va continuer

d'en poser parce qu'on voit que ça

donne un résultat concret avec l'économie du Québec, qui se porte fort bien.

Merci, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien : Je peux

vous dire qu'Airbus est très, très,

très satisfaite puis que l'Alabama aussi, ils sont très, très satisfaits parce que c'est eux autres qui vont

hériter de tout l'effort que les Québécois ont mis dans la série C au niveau de

l'ingénierie, l'aide gouvernementale puis le

1,3 milliard. À

titre préventif, là, ils ont donné la compagnie. À

titre

préventif, ils

ont fait que le tiers de la production va être aux États-Unis. À

titre

préventif, ils ont fait en sorte que 400 emplois seraient créés en

Alabama.

titre préventif, là, est-ce qu'ils n'auraient pas dû investir dans Bombardier à

la place d'investir dans la série C?

Le Président :

Chut, chut, chut! On va écouter Mme la ministre de l'Économie.

Anglade : M. le Président, si on avait écouté l'opposition,

aujourd'hui on n'aurait même pas eu cette question parce qu'on n'aurait même pas eu de CSeries. Il

n'y en aurait pas, de CSeries. C'est ça, la réalité, M. le Président. Grâce

au gouvernement puis grâce au fait qu'on a

investi dans le CSeries, on obtient des résultats concrets. En fait, depuis

l'entente avec Airbus, ce qu'on a

constaté, c'est qu'il y a des commandes qui sont rentrées. C'est ça qu'ils

devraient dire. Depuis qu'on a signé

un partenariat et qu'on a annoncé ce qu'on allait faire, on constate une chose,

des commandes qui ont été annoncées

de manière très concrète, et la société se porte mieux, la société CSeries se

porte mieux. Alors, encore une fois, ça démontre bien à quel point

l'investissement était judicieux de la part du gouvernement, M. le Président.

Merci.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Est-ce que le premier ministre peut se lever puis nous dire sérieusement que,

si c'était à refaire, c'est-à-dire prendre panique à cause de la demande de

Boeing, de donner la CSeries à Airbus, il referait la même erreur? Et est-ce qu'il peut admettre aujourd'hui

que cette erreur fait en sorte que toutes les CSeries qui seront vendues à des

compagnies américaines seront faites aux États-Unis ou est-ce qu'il va au moins

essayer de reprendre ça?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, j'écoutais mon collègue, qui parlait d'interventions

faites à

titre préventif. À

titre préventif...

qu'aucun des deux partis de l'opposition ne trouve le gouvernement, M. le

Président, parce qu'on l'aurait perdue, la série C, on aurait perdu

l'aéronautique...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Couillard :

M. le Président, c'est la réalité. Et, s'ils ne croient pas ça, qu'ils aillent

parler au président de Bombardier, qu'ils entendent de sa bouche ce qu'il pense

des actions des oppositions pendant cette période-là.

Moi,

ce que je sais — et les

travailleurs nous l'ont dit — on a sauvé des emplois, pas une fois, deux

fois. Et, oui, s'il fallait encore sauver des emplois, on va encore être là

pour les travailleurs de Bombardier. Puis on aura l'occasion d'aller les voir, les travailleurs de Bombardier.

On sait dans quelle région ils sont, on va leur dire comment le Parti québécois

s'est comporté, comment la CAQ s'est comportée pour les abandonner et laisser

aller leurs emplois si on avait écouté leurs solutions bidon.

Le Président :

S'il vous plaît! Principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre :

Le ministre de la Santé a changé de ton avec les infirmières cette semaine. Ce

n'était pas prématuré. Alors que, la semaine

dernière, il leur demandait d'être plus positives, le ministre semble surpris

d'apprendre jusqu'à quel point ça va

mal. Pourtant, depuis 2015, les feux clignotent au rouge. Si l'entente de 2015

prévoyait déjà des ratios en 2015,

c'est qu'il y avait déjà des

surcharges de travail reconnues par le ministre. Aucun suivi. En juin 2016, dans le rapport sur les conditions de vie en CHSLD, des députés des trois partis ont réclamé des

ratios sécuritaires. Aucun suivi. En novembre 2016, rapport d'une

coroner qui blâme la surcharge de travail des infirmières, elle est responsable

de 175 patients. Aucun suivi.

Été 2017, explosion des arrêts de travail, épuisement professionnel.

Novembre dernier, publication par les infirmières du Livre noir de la

sécurité des soins . Hier, il s'est engagé à agir d'ici deux semaines.

Qu'est-ce qui

garantit que le gouvernement va enfin prendre cette crise au sérieux et qu'il

n'est pas encore en train de gagner du temps?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

Et alors je vais revenir, M. le Président, parce que l'occasion m'est offerte,

sur la rencontre que j'ai eue hier

avec la présidente de la FIQ, Mme Bédard, une femme que je qualifierai de

déterminée, avec beaucoup d'énergie, et

qui a une vision très claire de la situation, et avec laquelle j'ai eu une rencontre très cordiale de deux heures où on a

fait le point sur la situation.

Et le point,

il est très, très clair, M.

le Président, et c'était un peu ça

qui était l'enjeu. La récrimination première qui a été exprimée avec beaucoup de candeur et de franchise, elle est très simple.

Ce que nous avons convenu qui était la solution

demeure la bonne. Et le reproche que l'on a fait et auquel j'acquiesce, c'est

vrai, là, elles ont raison, c'est ça qui est

important, aujourd'hui on devrait

être rendus un peu plus loin dans les démarches qu'on a mises en place, qui

sont les bonnes, qui sont les bonnes

et qui, on en a convenu, ne donnent pas une réponse immédiate, mais qui

génèrent l'espoir recherché par ces professionnelles, qui le méritent.

Le Président : En terminant.

Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Bien, cet espoir, M. le Président... C'est en 2015 que ça

avait été signé, cette entente-là, et il ne s'est rien fait sur les

ratios et sur les études. Alors, le ministre a été négligent à ce niveau-là.

Pour régler la détresse d'Émilie Ricard, de Johanne Leclerc et des autres

infirmières surchargées, ça prend une action rapide.

Est-ce que le

ministre va s'engager aujourd'hui à débloquer un fonds d'urgence pour des

postes supplémentaires d'ici deux semaines?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : Je ne pense pas me tromper en disant que c'est la deuxième

fois, donc hier et aujourd'hui, qu'au Parti

québécois on s'intéresse à cette problématique-là par l'injection de fonds

supplémentaires. On en a parlé hier, l'enjeu, ce n'est pas une addition de fonds, mais bien de mettre en place la

convention qu'on a convenue, qui, elle, prévoit de mettre en place des

démarches pour déterminer de nouveaux ratios qui, eux, vont générer,

évidemment, la prise de postes qui va amener

à faire en sorte qu'on améliore la situation. On n'a pas parlé une fois

d'argent, M. le Président. Puis j'ai posé la question : C'est-u ça,

le problème? Elles ont dit : Non, le problème, c'est l'organisation du

travail...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...et c'est ce à quoi

je me suis engagé d'accélérer.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : L'argent supplémentaire, M. le Président, ce n'est pas de

l'argent neuf, c'est de l'argent pour remplacer

toutes les coupes que le ministre a imposées au système et qui donnent les

conséquences qu'on a aujourd'hui.

Moi, je veux prendre un moment pour dire aux

infirmières que le Parti québécois est à leurs côtés et qu'on va continuer à suivre ce dossier-là de près parce que

le ministre a une obligation de résultat, et ça, rapidement. Le bateau coule, les infirmières sont épuisées, et ce n'est

pas dans deux ans, avec des ratios, qu'on va régler le problème qui est urgent,

immédiat.

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : Moi, M. le Président, je suis content que le Parti

québécois suive ça de près. Le Parti québécois sera heureux du succès que nous aurons avec une organisation qui a, à sa tête, une femme, je l'ai dit tantôt,

déterminée, qui voit clair, qui sait exactement où est-ce qu'elle s'en

Et moi, je vais terminer là-dessus, M. le

Président, devant moi hier, là, j'avais le plaisir d'avoir non pas une

adversaire, mais une partenaire avec laquelle on va travailler à mettre en

application des solutions qu'elles ont même évoquées

et à propos desquelles j'ai reconnu que le côté administratif n'était pas allé

assez vite. Je me suis engagé à aller

plus vite, et le résultat...

Le Président : En terminant.

M. Barrette :

...va être atteint.

Le Président : Principale, M.

le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le

Président, le gouvernement est à court d'arguments pour défendre son bricolage de taxe scolaire.

Le premier

ministre répète : Ah! le prix

des maisons n'est pas le même d'une région à l'autre, donc c'est normal que les

taux de taxe ne soient pas les mêmes. Je vais l'aider un peu à comprendre son

incohérence.

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Legault : Prenons deux régions éloignées qui se

ressemblent : l'Abitibi-Témiscamingue et le Saguenay—Lac-Saint-Jean. Valeur moyenne des maisons : 189 000 $ dans un cas, 183 000 $ dans l'autre. Donc, ça

se ressemble, on va être d'accord

avec ça. Quand on regarde les taux de taxe scolaire : 0,30 $ du

100 $ d'évaluation au Saguenay, 0,13 $ en Abitibi-Témiscamingue. Donc, les gens du Saguenay

paient plus que deux fois pour la même maison les taxes scolaires.

Donc, est-ce que le premier ministre peut dire,

là, ce matin aux gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean : Je ne vais pas modifier le taux de taxe, je suis content

du fait que vous payez plus que deux fois le taux de taxe de

l'Abitibi-Témiscamingue?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Alors, je ne

ferai pas porter l'argumentaire sur le bricolage parce qu'on en aurait long à

dire. Mais ce que je vais dire aux

gens de ma région, bien, c'est... En passant, j'habite là, moi aussi, j'ai ma

maison là aussi, je reçois mon compte de taxe scolaire là aussi.

Ce que je

sais, c'est que les gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean et de l'Abitibi vont tous assister

à une diminution de leur taxe

scolaire — ça, je

sais ça — mais

que, dans la même région, il n'y aura plus d'inéquité. Le citoyen qui vit d'un

bord puis de l'autre de la même... d'une autre rue, ils vont payer la même

chose. C'est ça qu'il faut dire.

Ce que je

sais également, c'est que, par opposition à ce que propose de façon très rapide

et très superficielle le chef de la

deuxième opposition, qui dit : Bien, c'est facile, on va faire ça à la

grandeur du Québec sans étudier aucune répercussion

de ce qu'il dit, là, parce qu'il veut abolir les commissions scolaires en même

temps, là — alors,

c'est particulier comme situation,

mais on reparlera de ça une autre fois — ce que je leur dis, aux citoyens de ma

région et des autres régions, c'est

que nous, on va également protéger les sommes requises pour l'enseignement à

nos enfants. Il est prêt à faire une amputation de centaines

de millions de dollars uniquement pour un argument électoraliste, M. le

Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

Ce qui est divertissant avec le premier ministre, c'est que, quand la CAQ fait une proposition, d'abord il

déchire sa chemise, hein, il dit que c'est superficiel, brouillon, puis, quelques

semaines plus tard, il copie la CAQ. Ma question est claire,

là. Le taux de taxe scolaire est de...

Le Président : Ah! M. le

député de Rousseau, j'entends bien madame aussi, mais, en fait, il y a rien

qu'une personne ici que je devrais entendre, c'est M. le chef du deuxième

groupe d'opposition. C'est à vous la parole.

M. Legault : Le taux de taxe scolaire, 0,13 $ en Abitibi, 0,30 $ au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Est-ce que le premier

ministre est content de ça? Est-ce qu'il va le modifier, oui ou non?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Je n'en reviens

pas, quelqu'un qui a déjà été ministre de l'Éducation, poser une question

semblable. C'est une ignorance

complète de la réalité des régions, de la réalité différente des régions. Et je

vais redire très fort aux gens des régions que moi, je vais être là pour protéger le budget

destiné à l'enseignement de nos enfants, et ça, c'est un engagement

précis et formel qu'on va prendre.

Maintenant,

heureusement qu'on ne copie pas trop la CAQ parce qu'on serait dans le trouble

pas à peu près. On aurait annoncé des

barrages pas nécessaires, on aurait annoncé des bébés-bonus du siècle

précédent, on ne voudrait pas

d'immigration alors que les gens veulent les travailleurs dans les usines, on

aurait promis d'abolir la péréquation en quelques mois.

M. Couillard : Le pont de Québec, ah oui! supprimer le pont de Québec, le Fonds des

générations. Aïe! c'est une absurdité après l'autre, M. le Président.

Alors, on ne veut surtout pas copier la CAQ.

Président : Je vous annonce... Outre le fait qu'il y a d'autres

considérations qui pourraient être entendues, on annonce un peu,

beaucoup de neige cet après-midi. C'est peut-être ça qui rend...

Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : Ce que je comprends, là, c'est que le premier

ministre est prêt à défendre, à tolérer que les gens de sa région, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, paient plus du double de taxe

scolaire que ceux de l'Abitibi-Témiscamingue pour la même valeur de

maison. Bien, il devra vivre avec sa décision.

Le Président :

Bon, M. le...

Le Président :

S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Couillard : ...un petit plus de sérieux, M. le Président, là. Comparez le niveau de

services, comparez le niveau de dépenses des organisations scolaires dans les

deux régions, puis là on pourra avoir une discussion peut-être intelligente,

peut-être intelligente.

Alors,

j'ai parlé des barrages, des bébés-bonus. Aïe! bientôt, ils vont nous dire que,

dans le fond, ils sont d'accord avec

l'immigration, je vous le prédis, là, puis, bientôt, ils vont dire que, dans le

fond, le transport collectif, ce n'était pas une mauvaise idée. Mais nous, on parle de conciliation travail-famille,

eux autres trouvent que les Québécois ne travaillent pas assez, ils sont déçus que les Québécois sont

paresseux. On veut que les gens vivent mieux dans leurs familles, M. le

Président.

Le Président :

S'il vous plaît! Principale, M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Dans une décision totalement injuste, la RAMQ

vient d'imposer un nouveau choc

tarifaire de 876 $ par année à

près de 18 000 personnes handicapées de moins de 65 ans inaptes au travail

et qui sont hébergées dans des

ressources intermédiaires et de type familial. Ces milliers de personnes à

faibles revenus doivent maintenant payer 73 $ de plus par mois, c'est

15 % d'augmentation. La RAMQ va maintenant piger environ 15 millions

de dollars dans les poches de

personnes handicapées, de personnes qui vivent avec des déficiences

intellectuelles ou avec des problèmes

de santé mentale et qui sont inaptes au travail. L'Association des ressources

intermédiaires du Québec n'a jamais été

consultée et a appris dans le journal que leurs résidences seront pénalisées.

Elle dénonce cette mesure. D'ailleurs, leur porte-parole est avec nous

dans les tribunes et serait prêt à rencontrer les ministres, car la question

s'adresse à eux.

Est-ce

que les ministres de l'Emploi et de la Solidarité sociale et de la Santé vont

reculer et annuler immédiatement ce nouveau choc tarifaire imposé aux

plus vulnérables?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi.

Blais : Alors, M. le Président, la CAQ a annoncé ce matin qu'elle

allait modifier le calcul de la contribution mensuelle pour les dizaines de milliers de personnes qui sont en

hébergement familial ou en hébergement intermédiaire. Donc, ça vaudra la peine de nous dire exactement

comment ils vont faire, hein, pour modifier ce barème qui existe depuis

des années, qui existe d'ailleurs à l'époque où son chef était ministre de la

Santé.

Maintenant,

resituons exactement le débat là où il doit se trouver. Nous avons annoncé en

décembre dernier le plus important

plan de lutte contre la pauvreté de l'histoire du Québec. Nous allons sortir

plus de 100 000 personnes de la pauvreté,

et parmi elles les plus défavorisées, les personnes avec des contraintes

sévères, et nous avons déjà commencé à verser

des augmentations à 128 000 personnes dès février dernier. Parmi ces

128 000 personnes, des gens qui vont pouvoir avoir un meilleur logement, des gens qui auront un

peu plus d'argent

pour acheter une meilleure alimentation, pour mieux se nourrir, pour avoir — qui

sait? — un peu plus de loisirs. Maintenant, parmi ces 128 000, il y a 8 000 personnes qui sont en hébergement...

Le Président : En terminant.

M. Blais : Alors, j'aurai l'occasion

de continuer. Merci.

Le Président : Je présume que

oui. En complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : M. le Président,

il y a 18 000 personnes touchées. On donne d'une main et on reprend de

l'autre. Le ministre de l'Emploi et de la

Solidarité sociale avait semblé démontrer une certaine ouverture hier à revoir

les règles, il l'a dit dans le

journal. Mais hier le Parti libéral a voté contre une motion très claire de la

CAQ qui lui demandait de reculer immédiatement. C'est simple, M. le Président, le gouvernement libéral ne peut pas prendre six mois avant d'agir parce

que le choc tarifaire de 876 $ est imposé depuis le 1er février.

Le gouvernement va-t-il, dès maintenant, annuler

ce choc tarifaire avant de revoir les règles?

Le Président : M. le ministre

de l'Emploi.

Blais : Alors, il y a beaucoup

de confusion, là, dans ce que dit notre collègue, hein? Il y a beaucoup

de confusion, il n'y a aucun choc

tarifaire. Il n'y a aucun choc tarifaire, les personnes ont droit aujourd'hui aux mêmes services et aux mêmes types de revenus qu'ils avaient auparavant.

Cependant,

effectivement, nous avons annoncé que nous allons augmenter le

revenu des personnes, hein, qui ont des contraintes sévères, dont les personnes qui sont en hébergement. Cet argent-là

leur appartient. Cet argent-là leur est versé à eux. Et plus, M. le Président, je vous annonce que, l'an

prochain, nous allons continuer. Je vous annonce que, dans deux ans, nous

allons continuer parce que notre objectif, c'est de faire passer leurs revenus

à eux de 12 500 $ à 18 000 $. Cependant...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...il y a des barèmes qui

sont pratiqués à la RAMQ, nous avons déjà...

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : M. le Président, Le

Devoir rapportait samedi dernier que Mme Nicole David, curatrice privée,

a reçu une lettre de la RAMQ lui indiquant

que le loyer exigé à son proche, dont elle assure la protection depuis plus de

20 ans, est passé de 747 $ à 820 $ par mois depuis le 1er février. Il

y a une réalité à travers ça.

Qu'est-ce que

le ministre répond à Mme Nicole David, qui s'inquiète pour son proche?

Qu'est-ce qu'il répond aux 18 000 personnes qui se font imposer

cette nouvelle hausse?

Le Président : M. le ministre

de l'Emploi.

M. Blais : Encore une fois, je n'ai

pas entendu mon collègue parler du plan de lutte contre la pauvreté. Est-ce qu'il nie que l'on va sortir

100 000 personnes de la pauvreté de manière durable et permanente?

Est-ce qu'il l'a nié? Non. Est-ce

qu'il nie que ces sommes-là sont aussi accordées à toutes les personnes qui

sont en hébergement? Non, ces sommes-là leur sont accordées.

Cependant, il

y a un enjeu d'équité parmi toutes les personnes qui vivent en hébergement.

J'en ai parlé hier, mon collègue le

ministre de la Santé est sensible à la situation. On va réévaluer possiblement

les barèmes qui sont en cause, mais ces barèmes existaient alors que son

chef était ministre de la Santé, et il les appliquait à l'époque.

Président : Principale...

Le Président :

Principale? Ça va? On va l'écouter. Principale, M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Suite à une consultation de près de

deux ans, le premier ministre a annoncé

devant les gens de la Gaspésie, de la Côte-Nord, de l'Abitibi-Témiscamingue et

du Saguenay qu'il allait n'y avoir aucune

solution immédiate pour diminuer le coût des billets d'avion des vols

régionaux. Le plan libéral : des études, des consultations, des passerelles de communication

avec le fédéral. Bref, M. le Président, un café-causerie pour qu'on en

jase encore.

Aujourd'hui,

les Québécois paient 55 % plus cher pour leurs billets d'avion ailleurs au

Canada, et c'est à cause du monopole

d'Air Canada qui casse les prix lorsque la concurrence augmente. Le

gouvernement avait l'occasion d'imposer des mesures de réglementation de prix. Or, ils ont décidé de prendre

l'argent des Québécois et de subventionner les profits d'Air Canada. M. le Président, il y avait une

solution qui fonctionnait. Elle a même déjà été étudiée à travers le cabinet

du ministère de l'Économie, elle fait l'objet de la motion de ce soir, M. le

Président.

Alors,

ma question : Allez-vous voter, oui ou non, un mécanisme d'imposition de prix qui nous permettrait de faire baisser

le coût des billets?

Le Président :

Bien, moi, je ne voterai pas, en tout cas, Ça, c'est sûr. Ah! Mme la ministre

responsable des Transports aériens.

Mme Tremblay : M. le Président, je peux vous dire que je suis très fière des

annonces que nous avons faites au terme

de ce sommet-là, pour lesquelles plus de 300 personnes de l'ensemble des

régions du Québec ont participé. Et ce que nous avons

annoncé, ce sont vraiment des mesures qu'on a entendues dans l'ensemble des consultations

régionales.

Il y a

eu 12 consultations régionales. Je vous les présente : nouveau Programme

d'aide pour les infrastructures aéroportuaires régionales, plus généreux

que l'ancien; programme d'aide pour la desserte aérienne régionale — c'est

vraiment pour encourager la concurrence, ce programme-là, il pourra y

avoir des systèmes de réservation, programmes de fidélisation,

campagnes de promotion, forfaits touristiques, études, plans d'affaires, fonds

de démarrage; nous avons aussi

annoncé une bonification du Programme de réduction des tarifs aériens, qui s'adressait seulement

à quelques régions, et là on va l'étendre également à l'Abitibi-Témiscamingue, au Bas-Saint-Laurent, à la Gaspésie, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, à la Côte-Nord.

Donc,

c'est une réduction directe. Ce sont des sommes substantielles, M. le Président, qui seront annoncées lors...

Le Président :

En terminant.

Tremblay : ...du discours du budget. Alors, d'après moi, ils vont être

très contents.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : Bien, justement, il y a plus de 300 personnes qui

étaient là vendredi, et on leur a posé une question, et on leur a dit : Quelle est la meilleure

solution? Et la meilleure solution, c'est ce qu'on dit dans notre résolution

d'aujourd'hui, dans notre motion,

c'est-à-dire faire en sorte d'établir un mécanisme de compensation financière

basée sur un prix plancher dans le but de dissuader les guerres de prix.

Alors,

est-ce que le premier ministre va voter notre motion cet après-midi, comme le lui

ont demandé très massivement les gens réunis vendredi dernier?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : C'est curieux, je disais justement à mes voisins : Si

je suis chanceux, le chef de l'opposition officielle va me poser une question

sur le prix plancher. Bien, écoutez, mes souhaits sont exaucés.

Alors, bien sûr, on était là, puis on a entendu

les gens s'exprimer, et c'est vrai que tout le monde parle de l'idée d'un prix plancher. Pour que les gens nous

comprennent bien, on voit bien la manoeuvre de faire une guerre de prix,

de baisser les prix

soudainement pour que d'autres compagnies soient écartées, puis, dès qu'elles

sont écartées, on remonte les prix

après. On a vu ça à plusieurs reprises dans nos régions. Alors, la question du

prix plancher, je vous suggérerais qu'on

l'aborde par le résultat qu'on veut avoir. C'est de trouver des mécanismes qui

permettent... en sorte de faire obstacle à une stratégie comme celle-là. Il faudrait donc phraser nos intentions

différemment. On a indiqué clairement, clairement, M. le Président, à la fin du sommet qu'on allait

regarder cette question de très près, non pas théoriquement sur la question...

Le Président : En terminant.

Couillard : ...d'un prix

plancher, mais sur le même objectif, qui est d'instaurer une véritable

concurrence.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Le premier ministre, qui a rencontré, comme moi, des gens de différents transporteurs, sait très bien que, s'il s'engage maintenant

à appliquer ce programme que lui recommande sa ministre de l'Économie, immédiatement, d'autres avionneurs vont se

mettre sur les rangs pour compétitionner Air Canada. Ils attendent le

signal. C'est maintenant qu'il

faut le donner, pas après une causerie qui va durer des années.

Est-ce qu'il va donner le signal aujourd'hui en

votant notre motion?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Je ne veux pas

décevoir mon collègue, mais il arrive très récemment dans ce dossier-là. Ça

fait deux ans qu'on en parle avec les

intervenants. On sait très bien, M. le

Président, que cette question du prix

plancher est un des éléments importants

qui va, lorsqu'adressée correctement, introduire une véritable concurrence. Et,

oui, on apportera une réponse, on a

décidé et on a annoncé qu'il y aurait des investissements substantiels dès le budget qui est prochain.

Ça va être un excellent budget, en

passant, ne manquez pas ça, il y aura de très bonnes annonces pour la

population du Québec. Alors, entre

autres, la question de l'achat des billets, entre autres, la question des

dessertes régionales, entre autres, la question d'une véritable concurrence dans ce milieu pour que les citoyens comme

moi, qui habitent en région, puissent voyager de façon correcte et libre

d'une région à l'autre au Québec.

Le Président : Principale, M.

le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : Merci, M. le Président. Charles McKenna est un étudiant au

cégep qui a lancé un cri de coeur la semaine

dernière concernant le manque de ressources pour les étudiants avec des

troubles d'apprentissage dans les cégeps. M. McKenna a un parcours de battant. McKenna a réussi à compléter son

diplôme d'études secondaires malgré sa dysphasie, sa dyspraxie et son apraxie

sévère, un parcours tellement inspirant qu'il donne des conférences partout à

travers le Québec. Mais M. McKenna

vient d'apprendre qu'il est suspendu du programme collégial, car il prend trop

de temps à le compléter. Le problème,

M. le Président, c'est qu'il n'y a juste pas de ressources pour les élèves avec

des difficultés au cégep. La mère de

M. McKenna a publié une lettre ouverte dans laquelle elle ne réclame pas

juste de la souplesse pour son fils, mais plus de ressources pour

l'ensemble des étudiants.

Alors, ma question à la ministre de

l'Enseignement supérieur : Depuis son arrivée au pouvoir, combien de

ressources supplémentaires y a-t-il dans le réseau collégial au Québec?

Le Président : Mme la

ministre de l'Enseignement supérieur.

David : Oui. Alors, M. le Président, je vais dire que, moi aussi, mes

voeux sont exaucés parce que j'espérais de tout coeur cette question, parce que les étudiants à besoins

particuliers sont un élément extrêmement important, extrêmement présent,

primaire, secondaire, collégial et universitaire.

Alors, j'étais au cégep de Beauce-Appalaches, il

y a à peu près deux semaines, maximum, j'y ai passé de nombreuses heures. J'ai parlé et j'ai visité — je ne sais pas si c'est le cas de mon

collègue le député de Lac-Saint-Jean — leur centre d'aide. J'ai parlé aux gens qui sont intervenus dans ce dossier,

j'ai regardé tous les services d'aide dans tous les collèges du Québec, et il faut aider tous ces

étudiants-là, qui sont passés de 14 000 à 28 000 en quelques années.

Ils sont très nombreux. C'est un

progrès de société, je n'arrête pas de le dire, que ces étudiants-là...

Justement, il n'a même pas mentionné,

en plus, que Charles McKenna a fait le programme Sport-études, qui est assez

exigeant, qu'il l'a réussi au secondaire. Il a de multiples — il

l'a dit lui-même — dysfonctionnalités :

dyspraxie, dysorthographie, dyslexie.

Président : En terminant.

Mme David :

Nous l'aidons. Nous aidons tous ces étudiants, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président, je comprends bien que la ministre, elle

fasse ses visites, là, mais la réalité, c'est que le nombre d'élèves en

difficulté a explosé dans les dernières années dans les cégeps. Il est passé en

2007, là, de 1 300 à 11 000 en

2014, une augmentation de 700 %. Hier, j'ai rencontré le directeur général

de la Fédération des cégeps, et lui, il chiffre à 600 le manque de

professionnels.

Alors,

ma question que je vous pose : Depuis que vous êtes en poste, là, il y a

combien de professionnels de plus qui ont été embauchés pour les élèves

en difficulté?

Le Président :

Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

David : Alors, je répondrai assez facilement qu'en deux ans nous avons

augmenté de 30 % le budget dans les collèges, justement pour les

élèves avec des besoins particuliers, de 60 % dans les universités. Il y a

eu plus de 500 personnes qui ont été engagées dans le réseau collégial et

universitaire depuis le dernier budget.

parle très souvent, moi aussi, avec le président de la Fédération des cégeps.

On le sait et on a mis, justement, un accent

particulier dans les services adaptés pour les étudiants à besoins particuliers

parce que la réussite, c'est quelque chose

de très important. Nous ne voulons pas les échapper dans le système, nous

voulons qu'ils continuent au meilleur de leurs compétences et, oui, on a

mis des ressources supplémentaires, M. le résident.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président, la première revendication de la Fédération

des cégeps, là, c'est d'avoir accès aux moyens nécessaires pour offrir davantage de services à nos jeunes. La

revendication qu'ils vous font pour le prochain budget, c'est d'avoir accès à un budget pour embaucher

600 professionnels parce que, selon leur expertise, selon leur analyse,

il y a des jeunes qui, au moment où on se

parle, n'ont pas accès à des services dont ils ont besoin, des psychoéducateurs,

des orthophonistes.

Alors, quand

allez-vous combler ces besoins, qui sont urgents dans le réseau des cégeps?

Le Président :

Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme David :

En 2016‑2017, on a investi 48 millions de dollars; en 2017‑2018,

58 millions de dollars. Nous essayons

d'augmenter le plus possible pour suivre, justement, ce que j'appelle ce

progrès de société, pour que tous ces étudiants-là

puissent être suivis. Je dirai que, dans le cas de M. McKenna, il y a eu pas

moins de 10 interventions, 10 appuis donnés

à toutes ses difficultés. Alors, j'ai eu la liste de tout ce qui a été fait, il

y a des choses extraordinaires, par des gens extraordinairement dévoués qui

se sont vraiment, vraiment, vraiment

donnés à 100 % pour aider ce jeune, qui veulent continuer à

l'aider, et, oui, je vais réviser le règlement sur la Politique sur la réussite

éducative.

Le Président :

En terminant.

Mme David :

Ça sera fait très bientôt, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Johnson.

Lamontagne : Oui. M. le Président, le 20 janvier 2016, le premier

ministre et le ministre de l'Économie d'alors ont annoncé en grande pompe à Davos un investissement du Québec de

14 millions. L'investissement visait à appuyer la réalisation, au

Québec, d'une initiative visant le partage d'expertise dans le domaine des composants sur véhicules électriques

haute performance. Pour la

première étape du projet mené en partenariat, le Québec a fourni

14 millions sur un total, à ce jour, de 24 millions.

nous apprenons ce matin que la coentreprise formée pour ce projet n'existe

plus. Moins de deux ans plus tard, le

groupe français Peugeot Citroën a abandonné en raison de modifications au

projet initial qui auraient fait augmenter le coût et les risques financiers des investisseurs. Ce matin, le

premier ministre nous a expliqué que d'avorter le projet était une sage décision, mais nous n'avons

cependant toujours aucune explication sur les raisons qui ont conduit à cette

sage décision, qui a coûté 14 millions aux Québécois.

Alors, après

avoir fait un grand spectacle de cette annonce en 2016, la ministre peut-elle

expliquer aux Québécois comment ils en sont venus à perdre

14 millions dans cette aventure?

Le Président : Mme la

ministre de l'Économie.

Anglade : Merci, M. le

Président. Peut-être d'abord, en réponse à la question de mon collègue, dire

que, de manière générale, le rôle du

gouvernement en termes de développement économique, c'est de démarcher

différents projets et d'investir au

profit de l'ensemble des Québécois, et force est de constater que l'économie du

Québec se porte bien : des taux

de chômage qui sont en chute de 36 % et une création d'emplois qui est

fort intéressante. Et, dans l'ensemble des

projets dans lesquels nous investissons, effectivement, il y a eu ce projet qui

était pour une étude de faisabilité pour voir de quelle manière on

pouvait pousser l'innovation encore plus loin.

J'aurais aimé

vous dire que le projet puis que l'étude de faisabilité ont donné un résultat

concret. La réponse, c'est que, malheureusement, on n'ira pas de l'avant

suite à l'étude de faisabilité. Pourquoi? Parce que les investissements auraient été beaucoup trop élevés par rapport à la

capacité de payer des entreprises et du gouvernement du Québec. Mais ce

qu'il faut mettre en perspective, M. le Président, c'est que nous avons des

centaines de projets dans lesquels nous investissons

et qui rapportent, et force est de constater, lorsqu'on regarde les résultats

d'Investissement Québec pour l'année dernière,

qu'ils ont obtenu en termes de rendement les meilleurs rendements depuis leur

fusion avec la SGF. La réalité, c'est

que c'était à 7,2 %, contrairement aux années antérieures. Donc, la

manière de fonctionner du gouvernement fonctionne avec des résultats

concrets.

Le Président : En terminant.

Mme Anglade : Merci, M. le

Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Johnson.

Lamontagne : M. le Président, une des raisons de l'arrêt du projet,

c'est qu'il y a des modifications importantes qui ont été apportées. Avec son investissement de 14 millions, le

Québec s'est avéré être le principal contributeur du projet. À

titre de

partenaire principal, le gouvernement se devait d'être assis à la table de

décision.

Dans ce contexte, le gouvernement a-t-il été

impliqué dans ces décisions qui ont fait que le projet n'était plus viable?

Quel a été son rôle dans la décision d'abandonner le projet?

Le Président : Mme la

ministre de l'Économie.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. Évidemment que, dans ce projet, le gouvernement du

Québec a été impliqué, et, au bout du compte, on a pris la décision de ne pas

aller de l'avant, parce que le projet n'était pas viable. Mais, M. le Président, chaque fois que l'on investit

1 $ pour les contribuables, lorsqu'on

regarde les résultats des quatre dernières années, pour chaque investissement que le Fonds de

développement économique a fait, savez-vous combien ça a rapporté aux contribuables pour chaque dollar investi?

2 $? 4 $? Ça a rapporté 19 $, pour chaque dollar investi,

19 $ en retombées

économiques.

C'est dire que la stratégie du gouvernement

fonctionne. Malheureusement, ce projet-là, ça n'a pas été le cas. Mais tout

n'est pas perdu, nous pourrons récupérer le réseau de contacts qui a été bâti

avec cette entente-là.

Le Président : En terminant.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : M. le

Président, on n'a pas beaucoup

de réponses sur le pourquoi, comment ça s'est passé, le cheminement de tout ça. L'annonce de

janvier 2016, en grande pompe, suivait de quelques mois la grande

conversion environnementaliste du premier

ministre au sommet sur le climat de

Paris. On s'en souviendra... en avait fait sourciller plusieurs.

Dans ce

contexte, la ministre peut-elle s'engager à déposer les rapports ou les

études qui ont conduit son gouvernement

à investir dans ce projet ou est-ce que tout cela ne visait qu'à justifier

l'épiphanie de notre premier ministre?

Le Président : Mme la ministre

de l'Économie.

Mme Anglade : Écoutez, il est évident que l'idée initiale d'investir dans ce projet... c'est un

projet d'innovation, et on voulait

aller de l'avant. Vous savez, on a 100 % de risques d'échouer des projets

qu'on n'entame pas. L'objectif pour le gouvernement, c'est de trouver

des projets qui sont porteurs.

Or, force est de constater que le gouvernement a

été en mesure de trouver plusieurs projets porteurs, Verbom, LM Wind Power, APN, AddÉnergie, plusieurs

projets qui ont rapporté et qui ont fait en sorte qu'aujourd'hui, encore une

fois, pour chaque dollar que nous investissons, c'est 19 $ de retombées

économiques. Qui dit mieux, M. le Président? L'économie

du Québec ne s'est jamais aussi bien portée. On veut multiplier des projets qui

ont des résultats concrets, et c'est ce que nous allons continuer à

faire, M. le Président. Merci.

Le Président : Principale, M.

le député de Saint-Jean.

M. Turcotte :

Des représentants d'organismes sont d'ailleurs ici dans les tribunes, M. le

Président, pour demander le

rehaussement de leur financement, mais un autre exemple nous vient à l'esprit,

M. le Président. La Piaule, à Val-d'Or, en Abitibi, vient en aide aux

personnes vivant des situations d'itinérance. Face à un haut risque de

fermeture, la ministre s'est déplacée

deux fois à Val-d'Or cet automne pour les rencontrer. Suite à ces deux visites,

La Piaule a reçu une lettre, une

belle lettre : «Nous avons le plaisir de vous confirmer l'octroi d'une

somme récurrente de 291 $ pour soutenir, dès 2017‑2018, la mission

globale de votre organisme et vous permettre de consolider davantage vos

actions.»

M. le

Président, 291 $ pas par jour, pas par semaine, pas par mois, par année.

291 $ ne paient même pas un dîner pour les participants de

l'organisme. Les coûts de déplacement de la ministre pour ses deux voyages ont

coûté plus cher aux contribuables que le

291 $. Quant à ça, la ministre était aussi bien de rester ici, à Québec,

et d'envoyer le chèque du montant de l'essence, M. le Président.

Le Président : Mme la

ministre déléguée...

Le Président : S'il vous

plaît! Mme la Mme la ministre déléguée aux Affaires sociales.

Charlebois :

Bon. Bien, M. le Président, d'une part, je veux dire que, s'il y a un parti qui

a été au gouvernement qui a appuyé

les organismes communautaires à travers le temps, c'est bien le Parti libéral

du Québec. C'est nous qui avons investi de façon majoritaire...

Le Président : S'il vous

plaît! M. le député de Beauharnois.

Le Président : Mme la

ministre déléguée à la Réadaptation, s'il vous plaît.

Charlebois :

Alors, M. le Président, j'en veux pour preuve les chiffres.

Les chiffres

ne mentent pas, M. le Président : on est rendus à plus de 1 milliard

de dollars, dans l'ensemble du gouvernement,

au niveau du soutien des organismes communautaires. Et pourquoi nous le

faisons? Parce qu'on le sait, que

c'est des gens importants. Nous, on est assez responsables pour... quand on

promet de l'argent, bien, on le livre. On ne fait pas des promesses sans

crédits. Nous autres, on fait un budget, bien, on met le cahier à côté qui dit

comment on va le dépenser. Et ça, ce

n'est pas peu dire, parce que c'est le Vérificateur général du Québec qui leur

avait dit que c'était vraiment offensant pour les Québécois.

Ceci étant

dit, La Piaule. Savez-vous quoi? On a déjà annoncé plus de 100 000 $

quand on avait fait notre plan d'action en itinérance. Souvenez-vous de ce

bout-là. Là, ce que vous me parlez, sur le 291 $, c'est dans le

10 millions qui

a été versé à l'ensemble des organismes communautaires au Québec, et, M. le Président,

cette somme-là a été attribuée d'abord

aux organismes qui étaient reconnus au Programme de soutien aux organismes

communautaires qui avaient zéro sou. Il faudrait savoir combien est le

financement de La Piaule avant de me jeter des balles comme il le fait.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. LeBel : «291 $ pour

soutenir, dès 2017‑2018, la mission globale de votre organisme et vous

permettre de consolider davantage vos

actions». Je le sais, que personne ne trouve ça intelligent ici, là. Ça ne se

peut pas que quelqu'un ait signé ce

genre de lettre là. Il y a quelqu'un qui n'a pas allumé, à quelque part.

291 $. J'aimerais ça qu'on le dise devant les groupes communautaires. Tu sais, le gouvernement a annoncé beaucoup

d'argent, puis il y a beaucoup d'argent remis à deux ans, trois ans,

quatre ans, ce qui amène des situations comme ça.

Est-ce que la ministre peut dire devant les

groupes communautaires qu'elle trouve ça intelligent, une lettre comme ça? Puis

qu'on rajoute, en plus de ça, la reddition de comptes...

Le Président : Mme la

ministre déléguée à la Réadaptation.

Charlebois : Étant

donné...

Le Président : Chut, chut,

chut!

Charlebois : Étant

donné, M. le Président, qu'il y a beaucoup de groupes de la Montérégie, je vais

me permettre de dire les sommes qui ont été

investies dans des groupes de la Montérégie. La Maison d'hébergement Dépannage Valleyfield

ont reçu...

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît!

Président : S'il vous plaît! Il faut s'entendre, là, il faut essayer de se comprendre un peu. La question

a été posée correctement, j'aimerais entendre la réponse aussi correctement.

Mme la ministre, c'est à vous la parole.

Charlebois : ...ont reçu 52 684 $ de plus qu'ils avaient avant. Maison des jeunes aux

Quatre-Vents : 42 041 $ de plus que ce qu'ils avaient

avant; Maison des jeunes de Marieville : 50 000 $ de plus de ce

qu'ils avaient avant.

Parlons donc

d'Antichambre 12-17, dans le comté de Beauharnois, qui m'a envoyé une lettre de

félicitations. Ils avaient zéro sou. Maintenant, ils touchent

100 000 $, M. le Président.

Le Président : O.K. Ça va.

Charlebois :

Est-ce que tout est parfait dans le soutien aux organismes communautaires? Non,

mais on fait déjà pas mal mieux que vous autres, que de promettre de

l'argent sans cahier de crédits.

Le Président : Alors, cela

met fin à la période de questions et de réponses orales.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la

rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre

de présentation...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vais vous demander un peu de

silence, s'il vous plaît, pour permettre à M. le député de Labelle de

présenter sa motion sans préavis.

M. Pagé : Merci,

Mme la Présidente. Donc, je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter,

conjointement avec la députée de Repentigny, le député de Mercier, le député de

Gaspé et le député de Groulx, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse le problème de santé publique que pose la

maladie de Lyme, notamment pour les agents de la faune;

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de mettre en place un plan

d'action pour lutter contre la maladie de Lyme.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Alors, il

n'y a pas de consentement. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député

de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion

suivante conjointement avec le député de Groulx :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de prévoir dans le

projet de loi 157 une mesure interdisant

la consommation de cannabis dans les lieux publics sur l'ensemble du territoire

du Québec.» Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion? Alors, il n'y a pas de

consentement.

Je vais maintenant

céder la parole à Mme la ministre responsable de l'Enseignement supérieur.

David : Oui, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée

afin de présenter la motion suivante conjointement

avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Chambly, le député de

Gouin, le député de Laurier-Dorion, le député de Gaspé et le député de

Groulx :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la Semaine des enseignantes et des enseignants,

qui se tient du 4 au 10 février, dont le thème est Votre

enseignement, notre réussite à tous! ;

«Qu'elle

exprime sa gratitude à tous ceux et celles qui ont fait le choix de la

profession enseignante et qui, chaque jour, accompagnent les élèves du

Québec vers l'atteinte de leurs rêves et de leurs aspirations;

«Qu'elle

salue les enseignantes et les enseignants qui grâce à leur dévouement et leur

professionnalisme jouent un rôle de

premier plan dans la réussite éducative des élèves en leur transmettant le goût

d'apprendre et de se dépasser;

«Qu'enfin, elle

invite l'ensemble de la population à se joindre à elle pour remercier les

enseignantes et [les] enseignants du soutien

qu'ils apportent au quotidien auprès des élèves, jeunes et adultes du Québec,

afin de les préparer à devenir des citoyens engagés dans notre société

en constant changement.» Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme

la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay :

Nous proposons de l'adopter sans débat, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion

est adoptée? Adopté. Maintenant, pour la prochaine motion, je vais céder

la parole à M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois :

Merci, Mme la Présidente. En saluant les travailleurs d'ABI qui sont devant

l'Assemblée nationale en ce moment,

je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante

conjointement avec le député de Beauharnois, le député de Nicolet-Bécancour,

le député de Groulx et le député de Gaspé :

«Que

l'Assemblée nationale du Québec reconnaisse que le lockout décrété à

l'aluminerie A.B.I. a des impacts négatifs

sur les travailleurs et les travailleuses, sur l'économie de la région du

Centre-du-Québec et de la Mauricie et sur l'économie du Québec;

«Que l'Assemblée

nationale demande aux parties la reprise des négociations.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Gouin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay :

...l'adopter sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, M. le leader de l'opposition

officielle.

M. Bérubé :

Mme la Présidente, le Parti québécois demande, au nom des travailleurs d'ABI,

un vote par appel nominal.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors c'est très bien. Il y a

une demande de vote par appel nominal. Que l'on appelle les députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 15)

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous reprenons nos travaux.

Et je vais mettre aux voix la motion

sans prévis présentée par M. le député de Gouin conjointement avec le député

de Beauharnois, le député de Nicolet-Bécancour, le député de Groulx et le

député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale du Québec

reconnaisse que le lockout décrété à l'aluminerie A.B.I. a des impacts négatifs sur les travailleurs et les

travailleuses, sur l'économie de la région du Centre-du-Québec et de la

Mauricie et sur l'économie du Québec; et

«Que

l'Assemblée nationale demande aux parties la reprise des négociations.»

que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Secrétaire adjoint : M. Nadeau-Dubois (Gouin).

M. Fournier (Saint-Laurent),

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Billette (Huntingdon), Mme Thériault

(Anjou—Louis-Riel),

Mme St-Pierre (Acadie), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Arcand

(Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont),

M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

Mme Nichols (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée

(Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Barrette

(La Pinière), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau),

Mme Vien (Bellechasse),

M. Fortin (Pontiac), Mme Tremblay (Chauveau), M. Reid (Orford),

M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency),

M. Ouellette (Chomedey), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Boulet

(Laviolette), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Charbonneau (Mille-Îles),

M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Bolduc (Mégantic),

M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie

(Îles-de-la-Madeleine), M. Girard (Trois-Rivières), M. Huot (Vanier-Les

Rivières), M. Rousselle (Vimont), Mme Vallières (Richmond), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum

(D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est),

M. Habel (Sainte-Rose),

M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), M. Plante

(Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Busque (Beauce-Sud),

Mme Sauvé (Fabre).

M. Lisée

(Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette),

M. Marceau (Rousseau), Mme Léger

(Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais (Taschereau),

Mme Lamarre (Taillon), M. Bergeron

(Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme Richard (Duplessis),

Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Gaudreault

(Jonquière), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet),

M. Rochon (Richelieu), M. Pagé (Labelle),

M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet

(René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier

(Marie-Victorin), M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto (Bourget),

M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault

(L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie),

M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge

(Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska),

M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne

(Johnson), Mme D'Amours (Mirabel),

Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Paradis (Lévis), M. Spénard

(Beauce-Nord).

M. Khadir

(Mercier), M. Surprenant (Groulx), M. Lelièvre (Gaspé).

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des députés contre cette motion ou

des abstentions? Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire

général.

Secrétaire : Pour : 103

Contre :

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée.

Maintenant, s'il n'y a pas d'autre motion sans

préavis, nous allons passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vais vous demander de quitter, s'il vous plaît, en silence.

Et je cède la parole à M. le

leader du gouvernement.

Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail

poursuivra les consultations

particulières à l'égard

du projet de loi n° 152, Loi

modifiant diverses dispositions

législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner

suite à certaines recommandations de

la Commission Charbonneau, dès maintenant

pour une durée de 1 h 30 min, et complétera lesdites consultations de 15 heures à 18 heures, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

Commission de la culture et de l'éducation complétera les consultations particulières à l'égard

du projet de loi n° 166, Loi portant réforme du

système de taxation scolaire, aujourd'hui, à compter de midi pour une durée d'une heure, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

finalement, Mme la

Présidente, la Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 165,

loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, dès maintenant pour une durée de

1 h 30 min et de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique

se réunira aujourd'hui, à la salle

des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, en séance

de travail, après les affaires

courantes vers 11 heures jusqu'à

13 heures, afin de préparer l'audition du ministère des Forêts, de la

Faune et des Parcs sur le

chapitre 4 du rapport du printemps 2017 du Vérificateur général du Québec intitulé Travaux sylvicoles; en séance

publique, de 15 heures à 18 heures, afin d'entendre le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs; et enfin, en séance de travail, de 18 heures à 18 h 30,

afin de déterminer les observations, conclusions ou recommandations de

la commission à la suite de l'audition du ministère des Forêts, de la Faune et

des Parcs;

Commission des finances publiques se réunira en séance publique aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de procéder à des consultations particulières et auditions

publiques dans le cadre du

mandat d'initiative concernant le document intitulé Paradis fiscaux :

Plan d'action pour assurer l'équité fiscale ;

Commission de l'agriculture, des

pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira, quant à elle, en séance de travail demain, de 7 h 15 à

8 h 30, à la salle du

Conseil législatif, afin de discuter

et statuer de l'opportunité de demander ou d'exiger au ministère de

l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation de transmettre le Rapport relatif au suivi des transactions foncières agricoles dans un format de données

ouvertes, discuter et statuer de l'opportunité pour la commission de se saisir d'un mandat d'initiative portant sur la financiarisation des terres agricoles et enfin discuter

et statuer de l'opportunité pour la

commission de se saisir d'une pétition concernant l'opposition aux forages pétroliers et gaziers;

Et enfin la Commission

de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail demain, de

8 heures à 8 h 30, à la salle

3.31, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de pétitions

concernant le financement du Centre médical de Charlesbourg et la

réouverture de son service sans rendez-vous et l'encadrement législatif et

réglementaire relatif aux chiens d'assistance.

Alors, nous en sommes

maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Et, s'il n'y a pas de

demande de renseignements, la période des affaires courantes étant terminée,

nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et je cède la parole à M.

le leader adjoint du gouvernement.

Tanguay : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vous prierais d'appeler l'article

17, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 17 du feuilleton, Mme la

ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé

publique et aux Saines habitudes de vie propose l'adoption du principe du projet de loi n° 157, Loi

constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le

cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité

routière.

Alors, sans plus

tarder, Mme la ministre déléguée à la Réadaptation, je vous cède la parole.

Charlebois : Alors, merci, Mme la Présidente. C'est pour moi

un moment important que nous procédions à l'adoption du principe, en tout cas qu'on puisse en parler et

qu'éventuellement, j'ose espérer, nous puissions adopter le principe de

ce projet de loi.

veux, d'entrée de jeu, vous dire, Mme la Présidente, que l'honorable

lieutenant-gouverneur a pris connaissance de ce projet de loi et en

recommande l'étude à l'Assemblée nationale.

Alors, c'est

important pour moi, comme je vous le disais, puisque c'est un projet de loi

qui... Comme vous le savez, la

légalisation du cannabis est vraiment un sujet qui nous arrive du gouvernement

fédéral. On va le dire, ce n'était pas dans notre programme électoral, personne. Alors,

c'est pour ça qu'on a, nous... La légalisation est faite par le gouvernement

fédéral. Nous, au gouvernement du Québec, ce

qu'on vient faire, c'est faire tout l'encadrement autour de l'usage, la vente,

qui, quel âge on peut consommer du cannabis.

Alors, je suis heureuse et honorée, dans une certaine mesure, de pouvoir

présenter le principe du projet de loi

n° 157, et le

titre du projet de loi, c'est : le projet de loi

constituant la Société québécoise du

cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et... modifie diverses

dispositions en matière de sécurité routière. Vous comprenez, Mme la Présidente, qu'il y a là un enjeu.

Alors, ce projet de

loi là vise à préparer le Québec à la légalisation du cannabis à des fins non

thérapeutiques, comme je vous le disais, qui est proposée par le gouvernement

fédéral et dont l'entrée en vigueur est prévue d'ici juillet 2018. Je sais qu'il y

a beaucoup de pourparlers au gouvernement fédéral, notamment au Sénat, et tout, mais nous ici, au Québec, on se doit d'être prêts, d'avoir notre propre

loi, peu importe l'éventualité. Quand ils l'adopteront au fédéral, on sera prêts, et pourquoi? Parce qu'il faut qu'on ait une loi qui ressemble à ce que les Québécois

désirent, et ce travail-là constitue un réel défi face à cet important

changement de société auquel on doit faire face et qui nous est un peu

imposé dans des échéanciers, on va se

le dire, Mme la Présidente, très,

très, très serrés. Mais, vous savez,

le gouvernement du Québec

et les Québécois ont beaucoup de talent. On est capables de s'adapter. C'est

sûr que, si on avait eu plus de

temps, on ferait encore mieux, mais on sera prêts.

Alors,

le but ultime était d'offrir le meilleur encadrement possible à cette substance

sur notre territoire, compte tenu des

enjeux qu'il comporte. Et, je tiens à le rappeler, le cannabis, Mme la

Présidente, n'est pas une substance banale, alors sa légalisation

commande une intervention vigoureuse de l'État.

Rappelons

que nous avons instauré, au départ, une vaste démarche de consultation auprès d'experts en la matière, bref en matière de cannabis, ainsi qu'auprès de la population,

des communautés autochtones, des organismes jeunesse et du milieu municipal. Ça,

c'était avant de faire le projet de

loi, parce qu'on voulait entendre

ce que l'ensemble de la population et des instances avaient à nous dire pour pouvoir rédiger un bon projet de loi. Alors,

les discussions ont eu cours

également avec différents ministères, des organismes et d'autres gouvernements

provinciaux. Ça nous a permis de déterminer collectivement ce que nous

souhaitions comme encadrement du cannabis dans le respect de nos valeurs

communes au Québec.

Nous

entretenons aussi un dialogue continu avec le gouvernement fédéral dans

l'optique de bien comprendre les orientations prises à leur niveau et

faire valoir les enjeux qui nous préoccupent ici plus particulièrement. Comme,

par exemple, la répartition des revenus

générés par la vente de cannabis, la production à grande échelle, la cohérence

entre l'encadrement du cannabis

thérapeutique et celui du non-thérapeutique. Il y a là une multitude de sujets,

comme je viens de vous énumérer, mais

il y a une multitude de facettes dans ces sujets-là pour lesquelles il faut des

discussions. Et c'est ce que nous faisons.

Alors,

les mesures qui ont été proposées ont pour objectif de prévenir et réduire les

méfaits du cannabis récréatif afin de

protéger la santé et la sécurité de la population, mais particulièrement les

jeunes, Mme la Présidente. Elle vise aussi à préserver l'intégrité du marché légal du cannabis. Et là je vais me

permettre un petit aparté parce que, vous savez, depuis le début, même avant que nous allions en

consultations, on a entendu les experts nous parler de protéger la santé et la

sécurité. Et c'est ce dont les

Québécois veulent, que nous protégions la santé et la sécurité de notre

population, mais particulièrement les jeunes.

Alors,

quand on parle de préserver l'intégrité du marché légal du cannabis, bien, vous

comprenez que tout ce qui est illégal, je me dois de le dire en Chambre, les

vendeurs de cannabis illégal, là, ils sont dans l'illégalité en ce moment. Puis ceux qui ne passeront pas par la Société québécoise du cannabis

sont très peu soucieux de l'état de santé de leurs clients. Nous, ce n'est pas le cas. Alors, on va

mettre plein de mesures en place. Ce que nous voulons faire, c'est lutter

contre la banalisation de la substance, Mme la Présidente, notamment chez les adolescents

et les jeunes, mais aussi chez les personnes les plus vulnérables de notre

société. Cette substance, je le répète à nouveau, comporte d'importants risques

pour la santé et la sécurité du public, et nous devons mettre un encadrement

rigoureux à cet égard. Nous l'avons déjà affirmé,

c'est une priorité pour nous et ça va le demeurer. Nous n'avons pas le droit à

l'erreur, il en va de la santé des Québécois, plus particulièrement

celle des générations qui vont assurer notre futur, soit nos jeunes.

premier élément d'importance à noter au sujet du projet de loi, c'est qu'il

constitue la Société québécoise du cannabis,

une filiale de la Société des alcools, dont la mission particulière sera

d'assurer la vente du cannabis dans une perspective de santé afin d'intégrer les consommateurs au marché légal,

licite, sans favoriser la consommation de cannabis.

Ici,

Mme la Présidente, on va se prendre une petite gorgée d'eau parce que j'ai un

petit quelque chose qui gratte. Mais, bon, ici, je dois vous dire que

constituer la Société québécoise du cannabis en faisant en sorte qu'elle soit

une filiale de la Société des alcools, il y

a des gens qui nous ont posé des questions, effectivement, à ce propos-là. Et

je dois vous dire qu'il y a des gens

qui nous ont félicités aussi. On va profiter de l'expertise de la Société des

alcools en matière de distribution,

en matière de réseau de vente, etc., sans nécessairement appliquer tout le

modèle à la Société québécoise du

cannabis. Bref, on va prendre les segments qui intéresseront certainement la

Société québécoise du cannabis, qui n'aura pas la même mission que la Société des alcools du Québec, c'est-à-dire

que tout ce qu'on cherche à faire, c'est ramener les gens d'un marché qui n'est pas légal, donc illicite, vers un marché

légal et ne pas favoriser la consommation de cannabis. Alors, vous

comprenez que la mission n'est pas tout à fait la même qu'à la Société des

alcools.

Ici,

il faut qu'on puisse assurer une mise en oeuvre d'un modèle de vente bien

encadré, qui va bénéficier, comme je

vous le disais, de l'expertise de la Société des alcools tout en ayant une

mission distincte. Et cette mission est lourde de sens et va faire clairement en sorte que le modèle de vente qu'on a

proposé va contribuer à l'atteinte des objectifs de la santé publique,

c'est là où est le noeud, et qui nous sont tous très chers. C'est ce que les

Québécois veulent.

Le projet de

loi établit également que la majorité des revenus disponibles tirés de la vente

seront investis dans la prévention et

dans la recherche en matière de cannabis. À cet égard, un montant minimal

annuel et garanti de 25 millions par année pendant cinq ans... Ça veut dire cinq fois 25, Mme la Présidente, dès

2018‑2019, et ça, c'est un engagement qui

est confirmé au texte même du projet de loi. C'est donc vous dire combien c'est

important. C'est la première fois que ça

arrive au Québec. Ces sommes-là seront investies — puis c'est le minimum de 25 millions,

je vous rappelle que c'est le minimum qui peut être investi là-dedans — dans la prévention des méfaits du cannabis

en déployant notamment des campagnes

de sensibilisation et d'information, des interventions préventives auprès des

jeunes et d'autres populations vulnérables.

Nous verrons également à bonifier certains services pour améliorer l'offre de

service dans le but d'aider les personnes qui en auront besoin.

Nous

soutiendrons la recherche en diverses matières relatives à cette substance,

pour améliorer notamment nos activités

de prévention, bien évidemment. L'amélioration des connaissances permettra

également de faire évoluer notre encadrement,

encadrement qui, je vous le répète, se veut flexible dans sa forme pour nous

permettre de réagir rapidement lorsque ce sera requis.

Parmi les

autres mesures incluses dans le projet de loi, notons l'interdiction complète

pour tous de posséder du cannabis dans les lieux fréquentés par les

jeunes, dont les terrains et les locaux des écoles et les centres de la petite enfance. Je vais le répéter : interdiction

complète pour tous de posséder du

cannabis dans les lieux fréquentés par les jeunes, dont les terrains et les locaux des écoles et des centres de la petite enfance, l'interdiction totale, Mme la Présidente, de cultiver du cannabis à des fins personnelles, des

restrictions d'usage du cannabis dans certains lieux, certaines allant au-delà de

ce qui est prévu dans la

Loi sur le tabac. Et on appelle ça maintenant

la lutte au tabagisme, la loi, et je dois vous dire qu'on a appelé... plusieurs personnes nous ont dit que les restrictions

s'apparentaient à la lutte au tabagisme, et plus. Bref, ils appelaient

ça «tabac plus», l'ensemble des intervenants.

Nous allons

aussi, parmi les mesures incluses dans le projet de loi, voir à l'encadrement

strict de la vente au détail du

cannabis, dont l'interdiction de vente à un

mineur ou à un adulte d'acheter du cannabis pour un mineur. Il y aura

également des restrictions quant aux produits qui pourront

être vendus et des dispositions qui

feront en sorte que le gouvernement du Québec

devra autoriser, en adoptant un règlement, la vente au Québec d'éventuels

nouveaux produits, dont les produits

comestibles qui inquiètent tant d'intervenants. Dans le projet de loi que nous avons

déposé, vous comprenez qu'il y aura des restrictions et que, si

un jour on devait revoir ça, ça serait fait par règlement. Mais vous comprenez

que, pour l'instant, on ferme la porte à ça. Le tout indépendamment des décisions que prendra le

gouvernement fédéral dans le cas de nouveaux produits. Il est clair que nous souhaitons autant que possible limiter

l'initiation au cannabis de nouveaux consommateurs.

Le projet de

loi prévoit aussi l'imposition de limites en matière de promotion et de

publicité relative au cannabis, toujours

dans la perspective de réduire les méfaits

de cette substance. Évidemment, si on ne veut pas augmenter nos ventes de

cannabis, on ne veut pas avoir plus de personnes qui consomment du cannabis,

bien, il ne faut pas en faire la promotion.

Et il y aura

également, Mme la Présidente, la tolérance zéro à la consommation de cannabis

et de drogue pour tous les conducteurs afin d'assurer une sécurité routière.

C'est une mesure qui est complexe, nous en convenons, mais requise pour

lancer un message puissant, un message très puissant, message qui fera en sorte

d'endiguer dès le départ toute forme de tolérance pour la conduite après avoir

consommé du cannabis ou de la drogue.

Ici, je veux

rassurer les gens parce que cette mesure-là va entrer en vigueur quand on aura

les appareils qui seront homologués

par Santé Canada et qui seront aussi admis par la sécurité publique pour

faire en sorte que cette mesure-là puisse

entrer en vigueur. Si on n'a pas l'appareil homologué, Mme la Présidente, on va

continuer à mettre en place exactement ce

qui est en place en ce moment, la conduite avec les facultés affaiblies, et

c'est déjà là pour l'ensemble des corps policiers.

Les activités

de la Société québécoise du cannabis ainsi que l'encadrement du cannabis feront

donc l'objet d'un suivi rigoureux, notamment par le biais d'un comité de

vigilance qui sera chargé de conseiller le ministre de la Santé et des Services sociaux sur tout sujet relatif au

cannabis. Ce comité aura toute la légitimité et tous les pouvoirs requis pour assumer pleinement son mandat.

Ceci étant

dit, rappelons que cet encadrement se veut évolutif et prudent. Nous voulons

avoir le pouvoir de nous adapter aux besoins en fonction de l'évolution de la

situation et des connaissances scientifiques dans le domaine. En ce

sens, le projet de loi comporte plusieurs habilitations réglementaires.

Comme il se devait, de nombreuses mesures du

projet de loi ont fait l'objet d'une importante consultation particulière, et ce, après le dépôt du projet de

loi. En effet, dans le cadre des travaux de la Commission de la santé et des

services sociaux, pas moins de 55 groupes d'experts ont été entendus, 70

mémoires ont été acheminés à l'Assemblée nationale.

Nous pouvons d'ores et déjà affirmer que le cadre légal est très attendu et que

le contenu répond en grande

partie aux attentes de la majorité des

groupes entendus ou qui se sont exprimés en acheminant un mémoire.

Bien sûr,

certains groupes aimeraient voir des ajustements, notamment pour l'âge, établir

l'âge à 21 ans plutôt qu'à 18 ans,

une solution qui semble, à prime abord, souhaitable compte tenu de ce que nous

savons sur le développement du

cerveau des jeunes, mais qui ferait en sorte de moins bien protéger cette

population plus vulnérable qui consomme déjà du cannabis dans une grande proportion. En fixant l'âge légal à 18

ans, on estime que les enjeux liés à la qualité des produits seront

mieux contrôlés, voire éliminés.

Ce que nous

voulons vous dire aussi, Mme la Présidente, par rapport à l'âge, c'est que les

scientifiques nous ont bien dit que

21 ans, c'était un critère très aléatoire. Ils l'ont mis là parce qu'ils

voulaient nous signaler que, oui, il y avait un danger, mais, Mme la Présidente, je connais un paquet de jeunes qui

n'ont pas cet âge-là, qui consomment. Moi, je me donne l'opportunité de pouvoir les rencontrer, de leur expliquer ce

qu'est le cannabis, de voir comment ils peuvent gérer leur consommation et surtout de voir s'il y a des

interactions avec soit des médicaments soit des maladies qui existent dans leurs familles, etc., parce que, les

scientifiques nous l'ont dit, c'est à 25 ans, en principe, que le cerveau

termine son évolution, bien, sa

croissance ou, en tout cas, son développement. Mais idéalement, Mme la

Présidente, on va se le dire, là, c'est

jamais qu'il faudrait consommer le cannabis, jamais. Ce n'est pas bon. C'est

comme fumer du tabac, ce n'est pas bon.

Mais

on le sait, qu'il y en a qui en consomment. Alors, pourquoi ne pas mettre en

place... D'ailleurs, tous les directeurs de

santé publique nous l'ont dit, ce n'est pas Lucie Charlebois la ministre... ce

n'est pas la ministre — excusez, je n'ai pas le

droit de me nommer — responsable

de ce dossier-là qui l'a dit. Les directeurs nationaux de santé publique

nous ont dit : Par prudence, s'il vous

plaît, donnons-nous l'opportunité de bien renseigner ces jeunes-là et de

pouvoir être en interaction avec eux.

modèle de vente qu'on souhaite mettre en place va constituer aussi un véhicule

important d'intervention pour réduire

les risques et référer les consommateurs qui en auront besoin à du soutien. Il

ne faut pas se leurrer, Mme la Présidente, en excluant une

partie des jeunes adultes au marché légal, on ne fera

pas en sorte de réduire leur consommation de cannabis. Ils vont continuer à s'approvisionner sur un

marché illicite, donc pas contrôlé, et donc de consommer des produits dont le

contenu réel est inconnu. Les criminels vont

continuer d'avoir peu de scrupules, même après la législation, c'est clair.

Faire

davantage afin d'éviter que des intérêts lucratifs viennent interférer et nuire

aux objectifs de santé. En effet, il existe une grande préoccupation

quant à l'influence de l'industrie du cannabis sur la mise en marché des

produits, et cette industrie, comme toutes

les autres, cherchera nécessairement à vendre davantage ses produits. Il nous

faudra être vigilants, Mme la

Présidente, pour éviter toutes les dérives possibles, éviter que les employés

de la Société des alcools soient

exclus d'une possibilité de travailler à la Société québécoise du cannabis et

étendre davantage les restrictions d'usage. En cette matière, la solution parfaite est difficile à trouver. Comme le

produit deviendra légal, il est normal que sa composition soit permise dans une certaine mesure. Le gouvernement du

Québec n'est pas le seul acteur en cette matière. Les villes et les municipalités ainsi que les propriétaires

d'immeuble auront un rôle à jouer en fonction des responsabilités et des droits qu'ils ont. La nécessité de restreindre

sérieusement, dès le départ, la promotion et la publicité, à l'image de ce qui

a été fait pour les produits du tabac, a été soulevée par une majorité

d'intervenants.

Comme

je vous dis, il y a plein de sujets dont je viens de vous nommer qui nous ont

été apportés pour lesquels éventuellement

il y aura peut-être des amendements de soumis, et par le gouvernement, et par

les partis de l'opposition. Il est

évident que nous devons adopter une approche stricte en cette matière,

l'expérience tirée de ces autres situations problématiques de santé publique étant des sources très éclairantes, ça,

sans compter le fait que la littérature sur la publicité et le marketing des substances psychoactives est

formelle sur les effets nuisibles que les pratiques de publicité et de

marketing peuvent avoir sur la prévalence de consommation,

particulièrement chez les jeunes.

Lors

de ces consultations, on a aussi entendu

les inquiétudes et les attentes de représentants du secteur agricole. Il convient ici de rappeler que les intentions du gouvernement dans le cadre de ce projet de

loi, elles concernent avant tout la santé et la sécurité de la population.

Je le dis depuis le début et je le répète à chaque fois que j'ai une occasion,

cette optique que nous considérons,

les enjeux de ces secteurs font en sorte qu'on doit s'attarder à la santé et la

sécurité de la population.

Nous avons aussi

entendu les représentants des municipalités, qui s'inquiètent notamment du

respect de leur autonomie dans leurs sphères

de compétences qui sont les leurs, et je souhaite les rassurer sur nos

intentions à ce sujet. Le respect de l'autonomie des municipalités

constitue un principe qui nous est cher.

propriétaires d'immeuble sont aussi venus nous entretenir de leur position, notamment

quant au fait qu'ils soutiennent

l'interdiction de culture à des fins personnelles. Ils ont aussi soulevé

d'autres enjeux, ceux associés à la fumée de cannabis dans les logements, une

réalité pour laquelle ils ont, à

titre de propriétaires, des capacités pour

intervenir. La date annoncée de la

légalisation est connue depuis un moment. Les propriétaires, comme le gouvernement, d'ailleurs, peuvent et doivent s'y préparer.

Aussi,

nous avons entendu plusieurs intervenants de différents milieux qui se disaient inquiets de

l'impact de la légalisation en matière de santé et sécurité au travail.

Selon plusieurs, le gouvernement aurait avantage à se montrer plus explicite et à mieux mettre en lumière les

risques associés à la consommation de ce produit dans le cadre du travail.

Divers intervenants demandent à ce

que des activités de prévention de la consommation de cannabis soient ciblées

dans les milieux de travail.

Enfin,

ajoutons que les mesures visant à assurer la sécurité routière ont aussi occupé

une

part importante de nos échanges.

Bref,

les parlementaires auront à étudier ces nombreuses questions lors des

prochaines semaines et des prochaines étapes

pour le cheminement du projet de loi. Je tiens à souligner l'implication des députés

du gouvernement, bien

sûr, mais aussi l'implication de l'opposition

officielle et du deuxième groupe de l'opposition aux travaux, et autres groupes parlementaires et collègues. Le

travail accompli jusqu'à maintenant est important et constructif. Nous

entendons continuer à travailler avec

ouverture et en toute collégialité avec nos collègues pour la suite du

cheminement de ce projet de loi.

J'ai tendu la main dès le départ, et cette main tendue a reçu une bonne écoute parce que,

je peux vous dire, Mme la Présidente,

on travaille vraiment en toute collégialité. Et j'ai la ferme

conviction qu'on pourra dégager rapidement un consensus sur les améliorations à apporter au projet de loi et garantir une adoption rapide. L'échéance fixée par le gouvernement fédéral nous y contraint.

la Présidente, on croit que le Q