Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 26 October 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

CAPERN 2011-10-26

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 26 octobre 2011 - Vol. 42 N° 33

Étude détaillée du projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Documents déposés

Intervenants

M. Claude Pinard, vice-président

M. Serge Simard

M. Amir Khadir

Mme Lisette Lapointe

Mme Martine Ouellet

M. Daniel Bernard

Mme Johanne Gonthier

M. Luc Ferland

M. Nicolas Marceau

Mme Charlotte L'Écuyer

M. Norbert Morin

M. David Whissell

Journal des débats

(Quinze heures seize minutes)

Le Président (M. Pinard): Bienvenue, chers collègues, à ces travaux de la commission. Nous en sommes à l'étude détaillée du projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable.

Alors, j'ai constaté le quorum, je déclare donc la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je vous demande, à vous tous, de bien vouloir fermer votre téléphone cellulaire.

Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable.

Mme la secrétaire, avons-nous des remplacements cet après-midi?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Simard (Kamouraska-Témiscouata) est remplacé par M. Ferland (Ungava) et M. Trottier (Roberval) est remplacé par M. Marceau (Rousseau).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup. Alors, lors de l'ajournement de nos travaux, hier soir, nous en étions à l'étude de l'article 12 du projet de loi, plus particulièrement sur l'amendement du député de Rousseau à l'article 12.

Alors, je vais vous lire l'amendement. Alors, l'amendement à l'article 12:

L'article 12 du projet de loi n° 14 est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant:

L'article 17 de la

Loi sur les mines est remplacé par le suivant: « La présente loi vise à favoriser, dans une perspective de développement durable, la prospection, la recherche, [l'exploitation et l'exploration] des substances minérales et des réservoirs souterrains et ce, tout en assurant aux citoyens du Québec une juste part de l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2011-10-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 39 2 journal debats CAPERN 111026.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7afab78c10967abaa8af966a051435a67e62ac34

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