Public Finance — 13 June 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

CFP 2001-06-13

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 13 juin 2001 - Vol. 37 N° 24

Étude détaillée du projet de loi n° 159 -

Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

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Table des matières

Organisation des travaux

Étude détaillée

Retour au travail d'un pensionné

Pensionné en vertu du présent régime qui occupe une fonction

visée par le présent régime ou par le Régime de retraite des

employés du gouvernement et des organismes publics (suite)

Pensionné de 65 ans ou plus en vertu du Régime de retraite

des enseignants ou du Régime de retraite des fonctionnaires

qui occupe une fonction visée par le présent régime

Partage et cession de droits entre conjoints

Évaluation actuarielle et partage du coût du régime

Fonds du régime

Placements et transferts des fonds

Modalités de paiement des prestations

Financement aux fins de la

section VII du

chapitre IV

Financement temporaire aux fins de l'application de certaines dispositions

Règlements

Dispositions diverses

Articles en suspens

Documents déposés

Dispositions modificatives

Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

Loi sur les conditions de travail et le régime de

retraite des membres de l'Assemblée nationale

Loi sur le régime de retraite de certains enseignants

Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Loi sur le régime de retraite des employés du

gouvernement et des organismes publics

Intervenants

M. Rosaire Bertrand, président

M. Sylvain Simard

M. Henri-François Gautrin

M. Pierre Marsan

M. Christos Sirros

* M. Donald Demers, Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

* Mme Céline Robin, Secrétariat du Conseil du trésor

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Vingt heures deux minutes)

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, bonsoir, tout le monde, les collègues alentour de la table et ceux et celles qui vous accompagnent tous et toutes. Je vous rappelle le mandat de la commission: la commission des finances publiques est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 159,

Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Marsan (Robert-Baldwin) remplace Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys) et M. Gautrin (Verdun) remplace M. Williams (Nelligan).

Le Président (M. Bertrand, Cha

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2001-06-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 2 journal debats CFP 010613.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7b0d4bbfd4a6cda9f32e0781de65cbb586706051

Source file is stored in the law ingest library (html).