Labour and the Economy — 18 March 1998 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mercredi 18 mars 1998 - Vol. 35 N° 91

Consultations particulières sur le projet de loi n° 182 - Loi modifiant la

Loi sur les mines et la

Loi sur les terres du domaine public

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Table des matières

Document déposé

Auditions

Barreau du Québec

Remarques finales

Mme Denise Carrier-Perreault

M. Roger Lefebvre

Mémoires déposés

Autres intervenants

M. François Beaulne, président

Mme Cécile Vermette, présidente suppléante

* M. Marc Sauvé, Barreau du Québec

* M. André Valiquette, idem

* M. Guy Bourassa, idem

* M. André Bisaillon, ministère des Ressources naturelles

* M. Raymond Boutin, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-sept minutes)

Le Président (M. Beaulne): Alors, chers collègues, nous allons débuter nos travaux de ce matin. Je vous rappelle que la commission est réunie pour procéder aux consultations particulières sur le projet de loi n° 182, la Loi modifiant la

Loi sur les mines et la

Loi sur les terres du domaine public.

Document déposé

Avant de poursuivre nos échanges, j'aimerais vous signaler que la Canadian Stone Association, ou l'Association canadienne de la pierre, a déposé une note que nous allons vous faire circuler.

Je demanderais également à notre secrétaire s'il y a des remplaçants.

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gauvin (Montmagny-L'Islet) remplace M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata) et M. Lefebvre (Frontenac) remplace M. Cherry (Saint-Laurent).

Auditions

Le Président (M. Beaulne): Merci. Alors, j'inviterais les représentants du Barreau du Québec à s'approcher de la table de la commission pour nous présenter leur point de vue sur ce projet de loi.

Alors, messieurs, la commission vous souhaite la bienvenue. Je vous rappellerai que nous avons une heure d'échange sur votre présentation et que nous vous demanderions d'être assez succincts, de résumer vos propos à l'intérieur de 20 minutes, si c'est possible. Je vous inviterais également à vous présenter, ainsi que les gens qui vous accompagnent, pour les fins de la transcription.

Barreau du Québec

M. Sauvé (Marc): Alors, je vous remercie beaucoup, M. le Président de la commission, Mme la ministre, MM., Mmes les membres de la commission. D'abord, mon nom, c'est Marc Sauvé. Je suis avocat au service de la législation au Barreau du Québec.

Je suis accompagné d'experts dans le domaine du droit minier. Alors, Me André Vali

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1998-03-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 2 journal debats CET 980318.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7b4fab9404fafbf6654c04c70a7b88b47de4c93a

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