RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des comptes publics présente son deuxième rapport : Réunions : Le Comité s’est réuni : • le 9 juillet 2014, à 14 heures (troisième session de la quarantième législature); • le 8 septembre 2014, à 14 heures (troisième session de la quarantième législature); • le 19 avril 2022, à 18 heures (quatrième session de la quarante-deuxième législature). Questions à l’étude : • Le rapport du vérificateur général intitulé « Annual Report to the Legislature » et daté de mars 2014 : o

Chapitre 4 — « Helicopter Ambulance Program », o

Chapitre 7 — « Manitoba’s Framework for an Ethical Environment »; • le rapport du vérificateur général intitulé « Follow-up of Previously Issued Recommendations » et daté de mai 2014 : o

Partie 7 — « Personal Care Homes Program », o

Partie 8 — « Pharmacare Program –

Part 2 », o

Partie 23 — « Wireless Network Security »; • le rapport du vérificateur général intitulé « Manitoba Home Care Program » et daté de juillet 2015; • le rapport du vérificateur général intitulé « Follow-up of Previously Issued Recommendations » et daté de mai 2015 : o

Partie 10 — « Wireless Network Security »; • le rapport du vérificateur général intitulé « Follow-up of Recommendations » et daté de mai 2016 : o « Wireless Network Security », o « Helicopter Ambulance Program »; • le rapport du vérificateur général intitulé « Follow-up of Recommendations » et daté de mars 2017 : o « Helicopter Ambulance Program », o « Manitoba Home Care Program »; • le rapport du vérificateur général intitulé « Follow-up of Recommendations » et daté de mars 2018 : o « Helicopter Ambulance Program », o « WRHA’s Management of Risks Associated with End-user Devices », o « Manitoba Home Care Program », o « Improving Education Outcomes for Kindergarten to Grade 12 Aboriginal Students »; • le rapport du vérificateur général intitulé « Audits juricomptables » et daté d’octobre 2018 : o « Municipalité rurale de De Salaberry : vérification d'irrégularités financières »; • le rapport du vérificateur général intitulé « Gestion des foyers nourriciers » et daté de novembre 2019; • le rapport du vérificateur général intitulé « Suivi des recommendations » et daté de mars 2019 : o « Gestion des risques associés aux appareils des utilisateurs finaux par l’Office régional de la santé de Winnipeg », o « Programme de soins à domicile du Manitoba », o « Améliorer les résultats scolaires des élèves autochtones de la maternelle à la 12e année »; • le rapport du vérificateur général intitulé « Suivi des recommendations » et daté de mars 2020 : o « Améliorer les résultats scolaires des élèves autochtones de la maternelle à la 12e année », o « Municipalité rurale de De Salaberry : vérification d'irrégularités financières »; • le rapport du vérificateur général intitulé « Suivi des recommandations d’audit précédemment émises » et daté de mars 2021 : o « Municipalité rurale de De Salaberry : Vérification d'irrégularités financières ».

Composition du Comité : Réunion du 9 juillet 2014 : • M. DEWAR; • Mme DRIEDGER; • M. EWASKO;

• M. FRIESEN; • M. GERRARD; • M. HELWER (président); • M. JHA; • M. MARCELINO; • M. le ministre STRUTHERS; • M. WIEBE (vice-président); • Mme WIGHT. Substitutions effectuées avant la réunion : • M. le ministre STRUTHERS remplace Mme la ministre HOWARD; • Mme DRIEDGER remplace M. PEDERSEN; • M. EWASKO remplace M. SCHULER. Réunion du 8 septembre 2014 : • M. DEWAR; • M. GERRARD; • M. HELWER (président); • M. MARCELINO; • M. MARTIN; • M. PEDERSEN; • M. SARAN; • M. SCHULER; • M. le ministre STRUTHERS; • M. WIEBE (vice-président); • Mme WIGHT.

Substitutions effectuées avant la réunion : • M. le ministre STRUTHERS remplace Mme la ministre HOWARD; • M. SARAN remplace M. JHA; • M. MARTIN remplace M. FRIESEN. Réunion du 19 avril 2022 : • M. LAMONT; • T. LINDSEY; • M. MALOWAY (président); • M. MARTIN; • M. MICHALESKI; • Mme NAYLOR; • M. NESBITT (vice-président); • M. SMOOK; • M. TEITSMA; • M. WASYLIW; • M. WISHART. Personnes étant intervenues pendant la réunion du 9 juillet 2014 : • M. Norm Ricard, vérificateur général par intérim; • Mme SELBY, ministre de la Santé; • Mme Karen Herd, sous-ministre de la Santé.

Personnes étant intervenues pendant la réunion du 8 septembre 2014 : • M. Norm Ricard, vérificateur général par intérim; • M me HOWARD, ministre suppléante des Finances; • Mme Lynn Romeo, sous-ministre par intérim des Finances et commissaire de la Fonction publique. Personnes étant intervenues pendant la réunion du 19 avril 2022 : • M. Tyson Shtykalo, vérificateur général; • M me Michelle Dubik, sous-ministre des Familles. Ententes : Le Comité s’est entendu pour terminer l’examen du

chapitre 4 — « Helicopter Ambulance Program » tiré du rapport du vérificateur général intitulé « Annual Report to the Legislature » et daté de mars 2014.

Le Comité s’est entendu pour terminer l’examen du

chapitre 7 — « Manitoba’s Framework for an Ethical Environment » tiré du rapport du vérificateur général intitulé « Annual Report to the Legislature » et daté de mars 2014. Le Comité s’est entendu pour terminer l’examen de la

partie 7 — « Personal Care Homes Program » tirée du rapport du vérificateur général intitulé « Follow-up of Previously Issued Recommendations » et daté de mai 2014. Le Comité s’est entendu pour terminer l’examen de la

partie 8 — « Pharmacare Program –

Part 2 » tirée du rapport du vérifica teur général intitulé « Follow-up of Previously Issued Recommendations » et daté de mai 2014. Le Comité s’est entendu pour terminer l’examen de la

partie 23 — « Wireless Network Security » tirée du rapport du vérifica teur général intitulé « Follow-up of Previ ously Issued Recommendations » et daté de mai 2014. Le Comité s’est entendu pour terminer l’examen de la

partie 10 — « Wireless Network Security » tirée du rapport du vérifica teur général intitulé « Follow-up of Previously Issued Recommendations » et daté de mai 2015. Le Comité s’est entendu pour terminer l’examen de la

partie « Wireless Network Security » tirée du rapport du vérificateur général intitulé « Follow-up of Recommendations » et daté de mai 2016. Le Comité s’est entendu pour terminer l’examen de la

partie « Helicopter Ambulance Program » tirée du rapport du vérificateur général intitulé « Follow-up of Recommendations » et daté de mai 2016. Le Comité s’est entendu pour terminer l’examen de la

partie « Manitoba Home Care Program » tirée du rapport du vérificateur général intitulé « Follow-up of Recommendations » et daté de mars 2017. Le Comité s’est entendu pour terminer l’examen de la

partie « Helicopter Ambulance Program » tirée du rapport du vérificateur général intitulé « Follow-up of Recommendations » et daté de mars 2017. Le Comité s’est entendu pour terminer l’examen de la

partie « Manitoba Home Care Program » tirée du rapport du vérificateur général intitulé « Follow-up of Recommendations » et daté de mars 2018. Le Comité s’est entendu pour terminer l’examen de la

partie « Helicopter Ambulance Program » tirée du rapport du vérificateur général intitulé « Follow-up of Recommendations » et daté de mars 2018. Le Comité s’est entendu pour terminer l’examen de la

partie « WRHA’s Management of Risks Associated with End-user Devices » tirée du rapport du vérificateur général intitulé « Follow-up of Recommendations » et daté de mars 2018. Le Comité s’ est entendu pour terminer l’examen de la

partie « Improving Education Out comes for Kindergarten to Grade 12 Aboriginal Students » tirée du rapport du vérificateur général intitulé « Follow-up of Recommendations » et daté de mars 2018. Le Comité s’ est entendu pour terminer l’examen de la

partie « Municipalité rurale de De Salaberry : vérification d'irrégularités financières » tirée du rapport du vérificateur général intitulé « Audits juricomptables » et daté d’octobre 2018. Le Comité s’est entendu pour terminer l’examen de la

partie « Gestion des risques associés aux appareils des utilisateurs finaux par l’Office régional de la santé de Winnipeg » tirée du rapport du vérificateur général intitulé « Suivi des recommandations » et daté de mars 2019. Le Comité s’est entendu pour terminer l’examen de la

partie « Améliorer les résultats scolaires des élèves autochtones de la maternelle à la 12 e année » tirée du rapport du vérific ateur général intitulé « Suivi des recommandations » et daté de mars 2019. Le Comité s’est entendu pour terminer l’examen de la

partie « Programme de soins à domicile du Manitoba » tirée du rapport du vérificateur général intitulé « Suivi des recommandations » et daté de mars 2019. Le Comité s’est entendu pour terminer l’examen de la

partie « Améliorer les résultats scolaires des élèves autochtones de la maternelle à la 12 e année » tirée du rapport du vérificateur général intitulé « Suivi des recommandations » et daté de mars 2020. Le Comité s’ est entendu pour terminer l’examen de la

partie « Municipalité rurale de De Salaberry : vérification d'irrégularités financières » tirée du rapport du vérificateur général intitulé « Suivi des recommandations » et daté de mars 2020.

Le Comité s’ est entendu pour terminer l’examen de la

partie « Municipalité rurale de De Salaberry : Vérification d'irrégularités financières » tirée du rapport du vérificateur général intitulé « Suivi des recommandations d’audit précédemment émises » et daté de mars 2021.

Rapports étudiés et adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après et les a adoptés sans modifications : • le rapport du vérificateur général intitulé « Annual Report to the Legislature » et daté de mars 2014; • le rapport du vérificateur général intitulé « Follow-up of Previously Issued Recommendations » et daté de mai 2014; • le rapport du vérificateur général intitulé « Manitoba Home Care Program » et daté de juillet 2015; • le rapport du vérificateur général intitulé « Gestion des foyers nourriciers » et daté de novembre 2019.

Rapports étudiés, mais non adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après, mais ne les a pas adoptés : • le rapport du vérificateur général intitulé « Follow-up of Previously Issued Recommendations » et daté de mai 2015 (partie 10 — « Wireless Network Security » — examen complété); • le rapport du vérific ateur général intitulé « Follow-up of Recommendations » et daté de mai 2016 (« Wireless Network Security » et « Helicopter Ambulance Program » — examen complété); • le rapport du vérific ateur général intitulé « Follow-up of Recommendations » et daté de mars 2017 (« Helicopter Ambulance Program » et « Manitoba Home Care Program » — examen complété); • le rapport du vérificateur général intitulé « Follow-up of Recommendations » et daté de mars 2018 (« Helicopter A mbulance Program », « WRHA’s Management of Risks Associated with End- user Devices », « Manitoba Home Care Program » et « Improving Education Outcomes for Kindergarten to Grade 12 Aboriginal Students » — examen complété); • le rapport du vérificat eur général intitulé « Audits juricomptables » et daté d’ octobre 2018 (« Municipalité rurale de De Salaberry : vérification d'irrégularités financières » — examen complété); • le rapport du vérifi cateur général intitulé « Suivi des recommandations » et daté de mars 2019 (« Gestion des risques associés aux appareils des utilisateurs finaux par l’Office régional de la santé de Winnipeg », « Programme de soins à domicile du Manitoba » et « Améliorer les résultats scolaires des élèves autochtones de la maternelle à la 12 e année » — examen complété); • le rapport du vérific ateur général intitulé « Suivi des recommandations » et daté de mars 2020 (« Améliorer les résultats scolaires des élèves autochtones de la maternelle à la 12 e année » et « Municipalité rurale de De Salaberry : vérification d’irrégularités financières » — examen complété); • le rapport du vérificateur général intitulé « Suivi des recommandations d’audit précédemment émises » et daté de mars 2021 (« Municipalité rurale de De Salaberry : Vérification d’irrégularité s financières » — examen complété).

Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. MALOWAY Le 19 avril 2022