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(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 18 avril 2012 - Vol. 42 N° 97

Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, volet Énergie

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Clément Gignac

Discussion générale

Document déposé

Document déposé

Autres intervenants

Mme Johanne Gonthier, présidente suppléante

M. Daniel Bernard, président suppléant

M. Bernard Drainville

M. Jean D'Amour

Mme Martine Ouellet

M. Michel Matte

M. Georges Mamelonet

M. Gérard Deltell

* M. Mario Gosselin, ministère des Ressources naturelles et de la Faune

* M. Thierry Vandal, Hydro-Québec

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures six minutes)

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du programme Énergie relevant du portefeuille Ressources naturelles et Faune pour l'exercice 2012-2013. Une enveloppe de neuf heures a été allouée pour l'étude de ces crédits. Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Paradis (Brome-Missisquoi) est remplacé M. Matte (Portneuf) et M. Simard (Kamouraska-Témiscouata), par M. Drainville (Marie-Victorin).

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Nous allons donc débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, en alternance avec le gouvernement et les députés de l'opposition. La mise aux voix des crédits sera effectuée le 26 avril, en soirée, à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ce programme.

Je vous informe également que trois députés indépendants, soit les députés de Chauveau, de Mercier et de la patrie... La Prairie, excusez, ont signifié leur intention de participer à l'étude de ce programme. Ils disposeront d'un temps de parole de 18 minutes chacun.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 15 h 6 et qu'une période de trois heures doit être consacrée à l'étude de ce programme cet après-midi, je demanderais votre consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 18 h 6. J'ai votre consentement? Merci.

En terminant, je vous invite, aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, à poser de courtes questions et incidemment à fournir des réponses tout aussi brèves -- on tente d'équilibrer -- de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges.

Remarques préliminaires

Alors, sans plus tarder, nous allons débuter avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez d'une période de 15 minutes pour vos remarques d'ouverture.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi dans un premier temps de saluer la présence de mes collègues député de Gaspé, député Rivière-du-Loup ainsi que député de Rouyn-Noranda; saluer également les collègues de l'opposition: la députée de Vachon ainsi que le député de Marie-Victorin; mentionner également qu'à ma droite m'accompagnent aujourd'hui le sous-ministre associé au secteur de l'énergie, M. Gosselin, et, à sa droite, le sous-ministre en titre, M. Robert Sauvé, ainsi que leurs équipes, qui les accompagnent.

Donc, au cours des prochaines minutes, j'y vais pour des remarques préliminaires.

** (15 h 10) **

Mme la Présidente, vous savez, nous allons consacrer les prochaines heures, comme vous l'avez mentionné, à l'examen du volet Énergie. La dernière année a été pour nous l'occasion de poursuivre la mise en oeuvre des différentes actions nous permettant d'atteindre nos objectifs en matière de développement énergétique. Ainsi, tout en conciliant développement économique et protection de l'environnement, nous avons posé de nombreux gestes afin d'accroître notre autonomie énergétique, notamment en vue de réduire notre dépendance aux hydrocarbures importés. J'y reviendrai.

En cohérence avec la stratégie énergétique du Québec 2006-2015, le gouvernement du Québec a donc continué à veiller à la sécurité énergétique du Québec, à utiliser l'énergie du Québec comme levier de développement économique, et à orienter chaque forme d'énergie vers l'utilisation la plus appropriée, et aussi de promouvoir une consommation efficace de l'énergie. Ces principes ont guidé et continuent d'orienter nos choix lorsqu'il s'agit de répondre aux besoins énergétiques diversifiés des Québécois.

L'hydroélectricité constitue sans contredit une grande richesse énergétique pour le Québec. Le Québec est maintenant le quatrième producteur mondial d'hydroélectricité, et son expertise en ce domaine est reconnue mondialement. La production de cette énergie propre et renouvelable nous permet de combler la moitié de nos besoins énergétiques.

Je vous rappelle que la stratégie énergétique du Québec 2006-2015 mise en priorité sur l'hydroélectricité et l'énergie éolienne, deux sources d'énergie qui se complètent parfaitement à nos yeux. La stratégie prévoit des investissements de l'ordre de 25 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie. Ces investissements permettront notamment l'ajout de quelque 4 500 MW à notre capacité de production hydroélectrique. Nous pourrons ainsi combler nos besoins, augmenter également nos exportations d'électricité propre et renouvelable et contribuer, surtout, à la réduction des gaz à effet de serre dans le Nord-Est de l'Amérique du Nord.

Les travaux du complexe Eastmain-Sarcelle-Rupert sont, à toutes fins pratiques, terminés. D'une puissance installée de 918 MW, ce complexe situé sur le territoire de la Baie-James sera entièrement mis en service en 2012. Le complexe a nécessité un investissement de 5 milliards et 10 ans de travaux.

Les travaux du complexe de La Romaine, débutés le 13 mai 2009, continuent de progresser selon l'échéancier prévu. Ce complexe comprendra quatre centrales hydroélectriques d'une puissance totale installée de 1 550 MW. Il aura une production annuelle moyenne de 8 TWh. Le coût du projet du complexe de La Romaine, en excluant les équipements de transport d'électricité, est estimé actuellement à près de 6,5 milliards. Le projet de La Romaine permettra d'assurer l'avenir énergétique du Québec et de tirer parti des occasions d'affaires sur les marchés extérieurs. Sa mise en opération débutera à compter de 2014 et se poursuivra jusqu'en 2020.

En ce qui a trait au projet Petit-Mécatina, sur la Basse-Côte-Nord, Hydro-Québec entend conclure des ententes de partenariat avec les communautés concernées en vue de poursuivre les études d'avant-projet qui ont démarré en 2009. Ce projet consiste en la construction de deux centrales d'une puissance totale de 1 200 MW.

À ces grands projets de développement hydroélectrique s'ajouteront bientôt ceux du Plan Nord. Dans le cadre du Plan Nord, le gouvernement du Québec s'est engagé à développer 3 000 MW d'hydroélectricité et 500 MW d'énergie éolienne émergente.

Mme la Présidente, avant d'aborder les autres sujets, je veux vous mentionner que -- sans doute, la députée de Vachon va être heureuse -- son ancien employeur, son grand patron d'Hydro-Québec, sera ici. C'est une première. J'ai informé le président d'Hydro-Québec qu'il sera maintenant à l'étude des crédits, donc il va se joindre à nous un peu plus tard au cours de la séance, Mme la Présidente.

Le gouvernement a déjà clairement indiqué que le développement de la filière hydroélectrique doit aussi profiter aux communautés locales. C'est pourquoi le gouvernement du Québec a permis aux communautés locales de développer des projets hydroélectriques de 50 MW et moins. Pour la réalisation de ces projets, le gouvernement a adopté un règlement et précisé ses orientations, permettant ainsi à Hydro-Québec de mettre en place un programme d'achat d'électricité visant un bloc de 150 MW. En vertu de ce programme, Hydro-Québec achète l'électricité à 7,5 kWh. Ce prix est indexé à 2,5 %.

13 projets ont été retenus dans cinq régions du Québec. Présentement, trois projets sont en opération au Saguenay et sur la Côte-Nord et un autre projet est en construction sur la Côte-Nord. Tous les projets qui auront franchi avec succès les différentes étapes d'autorisation, y compris reçu l'appui des populations concernées, devraient être mis en service à l'horizon 2014.

Parlons maintenant d'énergie éolienne. Comme je le mentionnais précédemment, la filière éolienne complète très bien l'hydroélectricité dans le portefeuille énergétique. La stratégie énergétique 2016-2015... 2006-2015, excusez-moi, prévoit un objectif de 4 000 MW d'énergie éolienne à l'horizon 2015. Pour atteindre cet objectif, Hydro-Québec Production a conclu des ententes de gré à gré pour 546 MW d'énergie éolienne. Déjà, 212 MW sont en exploitation. Ces contrats ont généré des investissements de 425 millions et créé 585 emplois directs et indirects au niveau de la construction et de l'exploitation.

Hydro-Québec Distribution a également lancé trois appels d'offres. Un premier appel d'offres de 1 000 MW en 2003; huit projets totalisant 990 MW ont été retenus. Cet appel d'offres devrait générer des investissements de 1,8 milliard et créer 7 100 emplois. Un deuxième appel d'offres de 2 000 MW en 2005; 15 projets totalisant 2 000 MW ont été retenus. Cet appel d'offres va générer des investissements de l'ordre de 5,5 milliards et être à la source de 16 000 emplois directs et indirects, si on combine construction et exploitation.

Un premier projet de cet appel d'offres est maintenant en opération, soit le parc Le Plateau. Le troisième appel d'offres, de 500 MW, lancé en 2009; 12 projets ont été retenus, pour un total de 290 MW. Les projets issus de cet appel d'offres devraient générer des investissements de l'ordre de 730 millions, auxquels s'ajoutent 260 millions pour le transport de l'électricité, soit pas loin de 1 milliard en tout et partout.

Actuellement, on dénombre au Québec 1 000 MW de puissance éolienne installée. À la fin de cette année, Mme la Présidente, ce seront plus de 2 000 MW qui seront en exploitation dans les différentes régions du Québec. Déjà, ça nous fait, en fait, la meilleure... deuxième meilleure position au Canada. Ainsi, c'est plus de la moitié de l'objectif qui sera atteint. Le gouvernement du Québec poursuit l'atteinte de son objectif de 4 000 MW d'énergie propre et renouvelable à l'horizon 2015.

Les moyens requis seront mis en oeuvre au cours des prochains mois pour que les mégawatts présentement non attribués puissent l'être dans les meilleures conditions possible. Ainsi, nous poursuivons le développement de l'énergie éolienne et permettons la continuité de l'activité manufacturière québécoise dans le domaine éolien. Le développement éolien est un moteur important de création de richesse pour le Québec et ses régions, notamment au niveau du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie, comme vous le savez -- je suis sûr qu'on aura l'occasion d'y revenir avec certains de mes collègues -- avec près de 9 milliards d'investissements partout au Québec et 25 000 emplois directs et indirects.

Parlons maintenant de l'encadrement des activités de mise en valeur des hydrocarbures en milieu terrestre. Le gouvernement du Québec est entré dans une phase d'acquisition de connaissances en matière d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures pour la réalisation d'une étude... d'une évaluation environnementale stratégique portant sur le milieu terrestre.

La réalisation des différentes études de cette EES en milieu terrestre se poursuivra en 2012, et le rapport final devrait être remis en novembre 2013. Au terme de cette EES, nous reverrons l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en lien avec la mise en valeur des hydrocarbures. Afin de laisser au comité d'experts de l'EES toute la latitude nécessaire à leurs travaux, le gouvernement du Québec a suivi l'avis du bureau d'audiences publiques en n'imposant pas de moratoire.

Déjà, afin de retirer le maximum de bénéfices pour le citoyen, le gouvernement du Québec a modifié plusieurs éléments de nature financière. Les modifications annoncées dans le cadre du discours du budget 2012-2013 visent une augmentation des redevances sur la production, des loyers annuels du territoire sous permis, et des coûts de permis, ainsi que des garanties d'exécution déposées pour obtenir un permis de forage.

Mme la Présidente, je suis allé en Scandinavie. J'étais allé avec mon sous-ministre en Norvège. On s'est inspiré, dans le dernier budget, des meilleures pratiques d'affaires, et vous avez vu des changements dans le budget, que ça soit au niveau redevances sur le pétrole, que ça soit les ventes aux enchères, différents éléments qui ont influencé le budget.

De plus, le gouvernement a annoncé la mise en place, justement, du processus que je disais et la création de Ressources Québec, que nous venons d'annoncer voilà quelques minutes. Des modifications ont d'ores et déjà été apportées à l'encadrement des activités d'exploration, d'exploitation des hydrocarbures afin que celles-ci puissent se réaliser tout en veillant à la sécurité des personnes et à la protection de l'environnement. Ainsi, aucune activité de fracturation, et je répète, aucune activité de fracturation ne peut avoir lieu sans le consentement du comité de l'EES.

** (15 h 20) **

Dans le cadre de la stratégie, également, 2006-2015, le gouvernement du Québec s'est engagé à réaliser un programme de l'EES portant sur la mise en valeur des hydrocarbures en milieu marin. Je venais de parler du milieu terrestre, donc parlons du milieu marin. Cette démarche permettra de mieux encadrer d'éventuelles activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures en milieu marin et d'assurer la protection de cet environnement unique.

Ces analyses portent déjà fruit. À la suite de l'analyse des résultats de l'EES du bassin de l'estuaire maritime et du nord-ouest du golfe du Saint-Laurent, nous avons adopté la Loi limitant les activités pétrolières et gazières. C'est l'EES1.

La deuxième EES, maintenant, du programme annoncé porte sur le milieu marin, pour les bassins de baie des Chaleurs, d'Anticosti et des Îles-de-la-Madeleine. Je suis sûr que nous aurons l'occasion d'en reparler. Le rapport d'étude préliminaire de l'EES2 a été rendu public le 3 octobre 2011, et le rapport final de l'EES2 est attendu à la fin de l'année 2012.

Parlons d'approvisionnement de la Côte-Nord en gaz naturel. Vous avez vu dans le dernier budget l'initiative de mon collègue ministre des Finances, que nous allons partager: faire faire une étude de faisabilité avec Gaz Métro pour desservir la Côte-Nord du gaz naturel. Si on veut encourager, avoir plus de transformation de nos ressources naturelles, notamment du minerai de fer, sur la Côte-Nord, c'est important d'avoir, évidemment, accès au gaz naturel. Donc, nous avons répondu favorablement à cette étude de la part de Gaz Métro pour pouvoir desservir éventuellement la Côte-Nord en gaz naturel. On parle d'un projet de 750 millions de dollars, Mme la Présidente.

Donc, actuellement c'est un peu le dossier poule et l'oeuf: parce qu'il n'y avait pas assez de transformation, il n'y avait pas de gaz naturel, mais, parce qu'il n'y a pas de gaz naturel, il n'y a pas de transformation. C'est pour ça qu'on va partager les coûts d'une étude Gaz Métro, pour voir la faisabilité et la rentabilité de prolonger le gaz naturel, qui est actuellement au Saguenay -- Lac-Saint-Jean, jusque sur la Côte-Nord. Si le projet est rentable, nous allons accompagner Gaz Métro. Si ce n'est pas rentable, le projet va s'arrêter là.

Donc, en terminant, on va parler également au niveau des véhicules électriques. Je pense qu'il me reste, quoi, deux minutes, environ... à peu près.

La Présidente (Mme Gonthier): Excellent, M. le ministre.

M. Gignac: Donc, évidemment, ça, c'est un projet qui me tient vraiment beaucoup à coeur, parce que, vous savez, lorsqu'on l'a lancé, certains étaient sceptiques, lorsqu'on avait lancé notre plan d'action du véhicule électrique, mais on le voit maintenant, la popularité croissante, et, avec le déploiement des bornes récemment, on commence à le voir vraiment, du côté des concessionnaires, la demande est de plus en plus croissante. Que ça soit totalement électrique ou hybride, évidemment on voit une popularité croissante.

Et, vous savez, à chaque fois que quelqu'un va passer d'un véhicule conventionnel à un véhicule hybride ou électrique, c'est de l'argent de moins qui va aller aux pétrolières et ça va être de l'argent de plus qui va aller à Hydro-Québec, qui nous appartient. Donc, non seulement on réduit les gaz à effet de serre, mais en plus on améliore notre balance énergétique et on réduit notre déficit commercial, qui atteint, vous le savez, 24 milliards. Et, plus du deux tiers, c'est des hydrocarbures. Donc, voilà une façon de contrer la hausse du prix de l'essence.

Le député de Marie-Victorin m'en parle souvent: Qu'est-ce qu'on peut faire pour la hausse du prix de l'essence? Oui, on peut faire des choses, évidemment, que ça soit le covoiturage, ou quoi que ce soit. Mais ce gouvernement investit beaucoup dans le transport en commun et croit beaucoup, évidemment, dans ce dossier de plan des véhicules électriques.

Donc, je m'arrête ici, Mme la Présidente, et je suis évidemment, avec mon équipe, à la disponibilité de mes collègues de l'Assemblée nationale pour répondre aux crédits.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. Tout à fait dans les temps. Alors, je céderai maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle et député de Marie-Victorin pour les remarques préliminaires, pour un maximum également de 15 minutes.

Discussion générale

M. Drainville: Merci, Mme la Présidente. Alors, je vous salue. Merci d'être là. Je salue les collègues et je salue en particulier M. le ministre, toute son équipe. J'espère qu'on va avoir des bons crédits. La députée de Vachon, qui est là, je la salue bien chaleureusement. Je suis accompagné de M. le recherchiste, Simon Berthiaume, qui va m'accompagner également, et puis Yann est là avec Martine.

M. le ministre, on a tellement de sujets à couvrir qu'on ne va pas... moi, je ne vais pas... Vous allez découvrir, au fur et à mesure des questions que je vais vous poser, les différents thèmes que j'ai l'intention d'aborder pendant ces crédits. Donc, si vous permettez, on va enchaîner tout de suite avec les échanges parce que j'ai vraiment beaucoup, beaucoup de matériel à vous soumettre.

D'abord -- c'est une information qui vient de nous parvenir, j'aimerais ça qu'on en discute rapidement -- la situation des transformateurs. Il y a un problème avec les transformateurs, nous dit-on. Est-ce que vous pouvez nous en dire davantage?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Gignac: Je pense que vous n'avez peut-être pas eu l'occasion de me le dire publiquement, mais je suis sûr que vous allez apprécier beaucoup mon initiative que j'ai prise en disant que le président d'Hydro-Québec va se joindre à nous un peu plus tard au niveau de la séance. Il ne pouvait pas être avec nous au début de l'ouverture. Et, en toute transparence, ça me fera plaisir de pouvoir répondre davantage à ce qui se passe au niveau transformateurs.

Au moment où que je parle, s'il y a eu des développements dans les dernières minutes, je ne suis pas au courant, j'étais occupé à d'autres fonctions, mais ça me fera plaisir de prendre connaissance et de pouvoir répondre, là, s'il y a des développements récemment sur le dossier.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le député de Marie-Victorin, oui.

M. Drainville: Est-ce que je peux vous demander quand vous avez été averti du problème?

M. Gignac: L'idée est la suivante: premièrement, vous me soulevez le problème, parce que moi, je n'ai pas été averti de problème au niveau des transformateurs, que ça soit au niveau des dernières minutes ou dernières heures. Et ce que je vous dis, c'est qu'en toute transparence le président d'Hydro-Québec sera ici et pourra répondre au niveau de tout ce qui concerne Hydro-Québec, que ça soit compteurs intelligents, transformateurs ou autres sujets. On n'a absolument rien à cacher.

La Présidente (Mme Gonthier): On nous informe effectivement que M. Vandal sera ici à partir de cinq heures, c'est ça, et pour la période d'une heure, et ensuite il sera ici pour les trois heures en soirée. C'est ce que j'ai cru comprendre.

M. Drainville: Mme la Présidente, bon, visiblement le ministre n'était pas au courant. On va bien entendu poser des questions à M. Vandal lorsqu'il va se présenter devant nous... vers 17 h 30, dites-vous? C'est ça?

La Présidente (Mme Gonthier): 17 heures.

M. Drainville: 17 heures? Très bien.

L'information qui nous est parvenue, c'est qu'il y a eu des explosions, en fait, de transformateurs sur un certain nombre de sites d'Hydro-Québec. Maintenant, on ne parle pas de petits transformateurs, là, qu'on retrouve dans le haut des poteaux électriques, là, on parle d'équipements beaucoup plus importants. Et, pour le moment, on a des informations qui sont assez précises, mais je pense que c'est de notre devoir et de notre responsabilité de poser les questions lorsque M. Vandal sera là pour y répondre, de façon à nous confirmer si l'information est exacte et de façon aussi, peut-être, à nous rassurer, s'il y a matière à, effectivement, s'inquiéter un petit peu.

Donc, on va garder ça pour M. Vandal, qui se trouve ainsi informé de ce qui suivra lorsqu'il se présentera devant nous. Je suis sûr qu'il va apprécier, hein, ce geste de courtoisie, n'est-ce pas?

M. Gignac: Bien, je pense que M. le député de Marie-Victorin a remarqué la rapidité avec laquelle Hydro-Québec s'est occupé du problème quand on a eu des problèmes aux Îles-de-la-Madeleine. Hydro-Québec a été saluée par l'équipe. La population a salué la compétence et la dextérité, la rapidité d'Hydro-Québec à réagir. Je suis sûr que, le dossier, M. le président d'Hydro-Québec, qui va être ici, va pouvoir en parler davantage. Et je pense que c'était juste... le timing de l'intervention et de sa présence ne pouvait être mieux qu'aujourd'hui.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci.

M. Drainville: Merci beaucoup. M. le ministre, on va parler d'efficacité énergétique. Est-ce que vous êtes au courant qu'Hydro-Québec a décidé de démanteler sa division Efficacité énergétique?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Gignac: En fait, je ne sais pas comment que le député de Marie-Victorin veut... bien, en tout cas, veut procéder pour l'étude des crédits. Je pense que je suis reconnu comme une personne non partisane, ses collègues le disent régulièrement dans les commissions parlementaires sur lesquelles je participe. Et moi, je pense que, pour le bien-être des travaux, le bon fonctionnement des travaux, j'aurais tendance à suggérer bien humblement à mon collègue, puisqu'on va avoir la chance d'avoir, je pense, le président d'Hydro-Québec pendant quatre heures de temps, qu'on peut parler en long et en large de tout ce qui se passe chez Hydro-Québec.

Vous savez, c'est une société commerciale. C'est moi-même qui ai pris l'initiative de dire au président d'Hydro-Québec: Tu devrais venir à l'étude des crédits. J'étais ministre du Développement économique, le président d'Hydro-Québec était à l'étude des crédits. C'est moi-même qui ai annoncé en Chambre au député de Marie-Victorin, à sa grande surprise, que dorénavant le président d'Hydro-Québec viendrait aux crédits.

Donc, moi, je me dis: Étant donné qu'il va venir, vous comprenez que j'ai investi pas mal de mon temps également sur d'autres sujets, et que ce n'est pas de ne pas pouvoir répondre, mais, à quelque part, je trouve juste que c'est un meilleur emploi du temps des parlementaires que d'attendre d'avoir la présence d'Hydro-Québec... du président d'Hydro-Québec pour aborder différents sujets: Il a-tu fermé tel département? Il a rationalisé combien de ressources? Qu'est-ce qui se passe avec les transformateurs qui sautent? Puis moi, je ne sais pas, tu sais, humblement, c'est ma suggestion au député de Marie-Victorin.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le député de Marie-Victorin.

** (15 h 30) **

M. Drainville: Oui. Bien, écoutez, Mme la Présidente, fermer une division chez Hydro-Québec, c'est quand même une décision très importante. Je suis étonné que le ministre n'ait pas été mis au courant de cette décision-là. Moi, je pense, ça aurait justifié... une telle décision aurait justifié que le ministre en tutelle en soit informé, là.

Bon, j'ouvre une petite parenthèse ici. C'est bien beau, là, oui, on va avoir M. Vandal devant nous, mais on va l'avoir pour trois heures. Donc, pendant trois heures, on pourra poser des questions, la

partie gouvernementale le pourra également, les autres partis représentés à l'Assemblée le pourront. Le nombre de questions qu'on va pouvoir poser à M. Vandal va rester quand même assez limité. Il va falloir aussi que M. le ministre fasse un bout de chemin avec nous.

Donc, sur la question de l'efficacité énergétique, est-ce que... Sur le principe, d'abord, là, est-ce que vous êtes d'accord, vous, avec le démantèlement de la division Efficacité énergétique? Est-ce que ça vous semble une bonne décision?

M. Gignac: Écoutez, moi, l'idée est la suivante, là, c'est qu'on a différents... on a l'Hydro-Québec, on a également différents... on a des ministères également, différents départements. Je pense que ce qui est important, c'est de... vraiment on puisse avoir une complémentarité entre l'action des départements du gouvernement et Hydro-Québec.

Quand je regarde, également, les résultats d'Hydro-Québec, évidemment on est très, très fiers des résultats. Vous savez, on génère des profits au-delà de 2 milliards de dollars. Ça donne des redevances, en fait, au ministre des Finances. On a des coûts d'exploitation qui sont similaires à 2007.

Donc, Hydro-Québec a un mandat, c'est de fournir, en fait, l'électricité au plus bas coût aux Québécois, donc, tout en respectant le développement durable. Il y a des actions que c'est dans la mission du gouvernement, il y a des actions que c'est dans la mission d'Hydro-Québec. Et, encore une fois, on aura l'occasion de questionner le président d'Hydro-Québec.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Est-ce que vous êtes... M. le ministre, d'abord vous nous confirmez, là, qu'on vous l'a appris, hein, vous nous confirmez qu'on vient de vous l'apprendre?

M. Gignac: Je n'ai pas... L'idée est la suivante...

M. Drainville: Vous ne le saviez pas, que le démantèlement de la division Efficacité énergétique avait été décidé, là?

M. Gignac: Je n'ai pas mentionné au député de Marie-Victorin que je ne le savais pas, j'ai dit...

M. Drainville: Le saviez-vous? Le saviez-vous?

M. Gignac: ...j'ai dit au député de Marie-Victorin que le président d'Hydro-Québec sera ici pour expliquer ses méthodes de gestion, qu'on parle de rationalisation au niveau des ressources humaines, qu'on parle de telle division, le regroupement avec telle, telle autre division, etc.

Donc, vous savez, le président d'Hydro-Québec, avec au-delà de 20 000 employés différents, a un mandat, c'est de fournir l'électricité au plus bas tarif. Et, oui, il y a des opérations de rationalisation qui se passent au niveau d'Hydro-Québec. Et il sera ici, il sera en mesure de répondre et d'expliquer au député de Marie-Victorin les différents gestes qu'il a posés au niveau de son organigramme, au niveau de ses départements et au niveau de restructuration de son service.

M. Drainville: Le ministre peut au moins me dire... Est-ce qu'il a autorisé le démantèlement de la division Efficacité énergétique? Est-ce que vous l'avez autorisé?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Gignac: Je le répète au député, O.K., qui veut que là je dise: Ah! Les transformateurs, je dois être au courant de ça. Ah! Telle division, voilà deux semaines, il y a des rumeurs qui circulent, on démantèle, etc. L'idée est la suivante: on a le président d'Hydro-Québec qui va être ici pendant quatre heures de temps.

Est-ce que le député veut, pour les trois prochaines heures, que le ministre sache tout ce qui se passe dans le micromanagement de chez Hydro-Québec, de a à z sur qu'en est-il de telle ressource à Chibougamau, telle ressource a Rivière-du-Loup, telle ressource... et de tous les départements d'Hydro-Québec, des projets, peut-être, de rationalisation, de restructuration, que peut-être qu'ils ont reparti telle turbine pour desservir l'État de New York; ils l'ont-u refermée, les transformateurs...

Je ne comprends pas pourquoi que... Je sais... Je pense savoir qu'est-ce que le député de Marie-Victorin veut nous amener, mais je ne suis pas sûr que je vais aller sur cette piste-là, parce que, pour le gouvernement, l'efficacité énergétique, vous le savez, est un élément important, et le Québec est un modèle en terme d'émissions de gaz à effet de serre. Puis, oui, on a la consommation d'électricité par habitant qui est la plus élevée au niveau de l'OCDE, et, oui, on veut avoir plus d'efficacité.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, monsieur. Monsieur, là, on va s'entendre. On a neuf heures à vivre ensemble, alors vous allez vous adresser à la présidence. La présidence va donner les droits de parole à chacun des intervenants, parce qu'on semble vouloir s'interpeller présentement, alors on va être obligés de jouer un petit peu plus serré.

Alors, M. le député de Marie-Victorin, je pense que le ministre a fait une proposition aussi en ce qui concernait Hydro-Québec, compte tenu que le président d'Hydro-Québec va être avec nous pendant une période de quatre heures. Alors, je pense qu'il serait peut-être effectivement à propos d'aborder d'autres volets du secteur énergétique, et vous pourrez par la suite aborder le volet Hydro-Québec durant la présence de M. Vandal. Et par la suite il vous restera encore quatre heures pour questionner le ministre, si vous n'avez pas abordé tous les sujets sur Hydro-Québec. C'est une suggestion qui a été faite. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Oui. Bien, j'apprécie votre suggestion, Mme la Présidente, mais, si vous me permettez, je vais décider moi-même, je vais juger moi-même des questions que je vais poser.

Par ailleurs, je vous demanderais... Le principe de la proportionnalité entre la longueur des questions et la longueur des réponses, c'est un principe important. J'aimerais ça qu'il soit bien respecté... ou en tout cas qu'il soit respecté le plus possible.

Contrairement à ce que le ministre soutient, l'efficacité énergétique, il ne s'agit pas de micromanagement. Si une division, genre TransÉnergie, était abolie par la direction d'Hydro-Québec, ce serait jugé fondamental et majeur, et donc la Direction de l'efficacité...

M. D'Amour: ...

La Présidente (Mme Gonthier): Une question de règlement.

M. Drainville: ...énergétique, c'est quand même important.

M. D'Amour: ...parce qu'on perd de précieuses minutes. On traite aujourd'hui d'un sujet qui est très important. On traite d'énergie. Je vais vous dire, on a neuf heures devant nous, et là on perd du précieux temps à...

La Présidente (Mme Gonthier): Non, ce n'est pas... Je m'excuse, M. le député de Rivière-du-Loup, je suis obligée de vous faire un rappel à l'ordre. Ce n'est pas une question de règlement pour l'instant. M. le député de Marie-Victorin, la parole est à vous.

M. Drainville: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Écoutez, le ministre nous dit que l'efficacité énergétique, c'est important pour le gouvernement, Mme la Présidente. Ce gouvernement a aboli l'Agence d'efficacité énergétique. Là, on apprend que la division Efficacité énergétique d'Hydro-Québec va être démantelée. Alors, si l'efficacité énergétique est prioritaire pour le gouvernement, mon Dieu, qu'est-ce que ce serait si ce ne l'était pas? Là, l'Agence de l'efficacité énergétique, c'est terminé. La division Efficacité énergétique d'Hydro-Québec sera démantelée.

Le ministre n'était pas au courant, refuse de me dire s'il l'a autorisé ou pas, et j'ai l'impression, moi, qu'il ne l'a pas autorisé. Sinon, s'il l'avait autorisé, il nous le dirait.

Alors, effectivement on va les poser, les questions, à M. Vandal quand il va arriver. Mais le patron de M. Vandal, c'est M. le ministre, et je pense que c'est important qu'on pose les questions au patron du patron. Alors, le boss, c'est monsieur ici présent, M. le ministre, alors on ne va pas s'empêcher de lui poser des questions sur l'efficacité énergétique. Maintenant, on va changer de sujet effectivement parce que je pense qu'on a atteint pas mal le bout de ce qu'on pouvait faire avec celui-ci. On fera l'autre bout avec M. Vandal.

J'aimerais ça qu'on parle, Mme la Présidente, de la question de la stratégie canadienne en matière d'énergie. Là, c'est très clairement ministériel, là, ça, alors je pense que M. le ministre a dû être préparé à ces questions-là. Il doit être au courant que Mme Normandeau, sa prédécesseure, a participé à une rencontre en juillet 2011, la réunion annuelle des ministres de l'Énergie, pendant laquelle réunion elle a d'abord donné son accord de principe à cette idée d'une stratégie canadienne sur l'énergie.

Mais on a l'impression que, dans les jours qui ont suivi, elle a commencé à regretter un peu cet appui qu'elle a donné, si bien que, quand on retrace ses déclarations dans les jours qui ont suivi son retour au Québec, elle a commencé à se dire inquiète. Et elle a déclaré notamment ceci. Elle a dit: « Notre crainte [notre crainte, nous, là, le Québec] c'est de voir éventuellement le fédéral dicter les choix énergétiques des provinces et, dans le fond, diriger le financement en fonction de son propre agenda. »

Alors, moi, j'aimerais savoir du ministre, d'abord: Est-ce que vous êtes d'accord, vous, avec une stratégie canadienne sur l'énergie? Est-ce que c'est quelque chose qui vous plaît, ça, pour le Québec?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Gignac: Écoutez, évidemment, on va voir, là, comment que les gens veulent collaborer. Et, en toute transparence, premièrement, ce n'est pas une stratégie canadienne, c'est un cadre énergétique. On ne parle pas de stratégie, on parle plutôt d'un cadre, avec lequel on a donné notre O.K. pour collaborer. D'ailleurs, on a eu une assez grande collaboration. Ça a été un précédent, on a eu une entente, vous le savez, entre ma prédécesseure... qui était signée par ma prédécesseure et l'actuel ministre Industrie et Commerce, M. Christian Paradis, au fédéral, pour Old Harry.

Donc, on a une collaboration entre le fédéral et le Québec au niveau de l'exploitation d'hydrocarbures. Mais on ne parle pas que le Québec donne son accord à une stratégie, on parle de donner son accord de participer au niveau du cadre.

Et je parlais de collaboration. En toute transparence et pour ajouter de la valeur à l'étude des crédits, Mme la Présidente, on a la chance d'avoir avec nous actuellement le sous-ministre associé à l'Énergie, qui était là du temps de Nathalie Normandeau, Mme la Présidente. Donc, si le député de Marie-Victorin est vraiment intéressé à savoir qu'en est-il vraiment, ce qu'il retourne, je serais prêt à reconnaître et à offrir, avec la permission des députés, à M. Gosselin, Mario Gosselin, le sous-ministre associé à l'Énergie qui a participé justement à ces discussions-là avec Nathalie Normandeau, aux échanges en vue de... en parlant du sujet du cadre énergétique canadien.

** (15 h 40) **

La Présidente (Mme Gonthier): Est-ce qu'il y a consentement pour demander à M. Gosselin?

M. Drainville: Pas... C'est-à-dire, il va y avoir consentement, Mme la Présidente, mais une fois qu'on aura eu la réponse à la question que nous avons posée. Ce n'est pas au sous-ministre de nous dire quelle est la position du gouvernement du Québec, c'est à M. le ministre de nous la transmettre.

Moi, je suis bien désolé, là, mais Le Devoir du 12 janvier 2012 est intitulé Stratégie canadienne de l'énergie: Charest appuie l'Alberta , alors il est bel et bien question d'une stratégie canadienne. Je ne voudrais pas qu'on joue sur les mots, là: une stratégie, un cadre. L'idée, là, c'est que le fédéral veut se mêler d'un champ de compétence qui appartient aux provinces, l'énergie, et le fédéral veut imposer -- appelez ça comme vous voudrez, là -- un cadre, une stratégie, « a framework, a time frame » .

Appelez ça comme vous voudrez, là, mais visiblement ils veulent installer l'idée qu'ils ont un rôle à jouer dans le domaine énergétique, qu'ils peuvent jouer un rôle dans la détermination des priorités. Ils essaient de faire des liens entre les provinces. C'est assez étonnant.

D'ailleurs, si on regarde, là, l'historique de cette stratégie-là, là, il est question notamment de réseau de transmission et de transport pour le marché intérieur. Ça, pour ceux qui nous écoutent, là, ça veut dire le réseau de transport entre les provinces, c'est de ça dont il est question. Et ça, ce n'est pas la job du fédéral de s'occuper de ça.

Et par ailleurs je répète la citation de Mme Normandeau: « Notre crainte, c'est de voir le fédéral dicter les choix énergétiques des provinces et [...] diriger le financement... » Diriger le financement. Donc, ils prennent leurs milliards, parce qu'avec le fédéral c'est des milliards, ils ont de l'argent, puis de commencer à influencer les choix énergétiques, un peu, Mme la Présidente, comme ils le font d'ailleurs avec le Bas-Churchill. Le Bas-Churchill, excellent exemple. Moi, j'appellerais le Bas-Churchill l'embryon de la stratégie canadienne en matière d'énergie. Très bel exemple.

Le fédéral prend son fric, aide une province à développer un projet hydroélectrique qui va servir notamment à exporter, mais qui dans ce cas-là va servir aussi à venir concurrencer l'énergie québécoise, qui n'a jamais demandé une maudite cenne à Ottawa, d'ailleurs, pour se développer.

Alors, moi, j'aimerais savoir, Mme la Présidente: Est-ce que le ministre, il est d'accord avec... Si vous voulez appeler ça le cadre, M. le ministre, appelez ça le cadre. Le cadre canadien que le fédéral veut imposer en matière d'énergie, êtes-vous d'accord avec ça, vous?

Puis, deuxièmement, quand Mme la ministre Normandeau craignait de voir le financement fédéral être dicté selon l'agenda fédéral, est-ce qu'on peut savoir de quel financement on parle ici? On parle de combien d'argent, de combien de milliards?

Mais d'abord, sur le principe, êtes-vous d'accord avec ça, vous, un cadre fédéral, une stratégie fédérale en matière d'énergie?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Gignac: Juste peut-être y aller avec un petit préambule, parce que je connais bien le député de Marie-Victorin, dans une vie antérieure, avec la rigueur qu'on lui connaissait comme journaliste. Donc, je veux juste dire que je pense que les mots ont de l'importance. Puis là on n'est pas dans le domaine artistique, là, O.K., on n'est pas, là, au théâtre, là, on est vraiment à l'étude des crédits, et j'invite vraiment le député de Marie-Victorin, vraiment... que je pense que les mots ont été importants.

Et, s'il est prêt à écouter ma réponse, évidemment, que le gouvernement du Québec n'a pas donné son accord à quelconque stratégie canadienne de l'énergie, O.K... On n'a jamais donné notre accord à une stratégie canadienne d'énergie. Ce n'est pas une stratégie, et les mots... importants, c'est un cadre de discussion, donc, et c'est sur une base volontaire.

Donc, les ministres ont discuté, en fait, à cette rencontre-là de questions d'intérêt commun pour en... On parle d'une collaboration sur une base volontaire. Puis on ne parle pas de stratégie canadienne. Ça, on s'oppose. On n'embarquera pas dans une stratégie canadienne. On parle d'un cadre de discussion sur une base volontaire de participation, une approche concertée.

Je sais que déjà le député de Marie-Victorin a bien, bien, bien hâte, O.K., lui, de changer le cadre, O.K., et déjà on connaît l'agenda du Parti québécois. Mais, vous savez, on est dans un cadre canadien, on collabore avec le fédéral. C'est une entente historique qu'on a eue avec Old Harry et on est très fiers de ma prédécesseure.

Et l'annonce qu'on vient de faire tout récemment, Ressources Québec, c'est pour que les Québécois tirent profit, O.K., des ressources naturelles comme le pétrole, exemple. Puis, nous, on ne se contente pas de 50 %, là. Avec l'annonce d'investissements dans Pétrolia, une participation de près de 15 %, plus la révision des redevances à la hausse que le ministre des Finances vient de faire, maintenant ça pourrait atteindre 65 % qui irait dans les poches des Québécois... du gouvernement et des Québécois en général par le biais d'Investissement Québec, si effectivement on parle de pétrole conventionnel en Gaspésie.

Donc, l'idée est la suivante: on parle, là, de collaborer avec le fédéral au niveau de l'énergie, des échanges. Ça se fait sur une base volontaire. On ne parle pas pantoute ici de se faire imposer une stratégie canadienne du côté de l'énergie. On ne serait jamais d'accord avec ça.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le député de Marie-Victorin, malheureusement ça met terme au premier bloc. Alors, je m'en irais du côté ministériel avec le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de saluer les collègues qui sont présents ici aujourd'hui à l'Assemblée nationale pour l'étude des crédits. Des salutations particulières à l'égard du ministre et des membres de son équipe du ministère.

Alors, je disais hier, en agriculture, qu'on avait sept heures pour parler des crédits. Je considérais que c'était peu. Avec neuf heures aujourd'hui et la semaine prochaine, je considère aussi que c'est une période qui est courte, tellement les enjeux sont grands, tellement les enjeux sont importants et les sujets à couvrir, nombreux.

Je veux, avant d'aller plus loin, remercier le ministre pour la présence de M. Vandal à compter de 17 heures aujourd'hui. C'est une période de quatre heures qui va être particulièrement appréciée. Moi, j'ai des questions à poser en tant que député de région, des questions à poser à M. Vandal, notamment sur la question des effectifs en région et sur la question des transformateurs... ou du transformateur, parce qu'il est dans mon comté, monsieur... Mme la Présidente, pardon, à Cacouna. Alors, j'ai été informé de ça en début de semaine. Alors, il s'agit d'un compteur.

Ceci dit, dans le vif du sujet, maintenant. Alors, il faut bien commencer. Et je veux avec vous, monsieur... enfin, avec le ministre, Mme la Présidente, aborder la question de la stratégie énergétique 2006-2015, intitulée L'énergie pour construire le Québec de demain . Alors, c'est une stratégie qui a été lancée, qui a été vécue depuis un certain nombre d'années et qui a permis au Québec de marquer des points.

Vous me permettrez, Mme la Présidente, en quelques secondes de citer le premier ministre au moment du lancement de cette stratégie. Alors, le premier ministre disait ceci: « La stratégie énergétique que notre gouvernement rend publique ouvre une nouvelle ère dans une histoire riche en succès et en performances. La création d'Hydro-Québec, la nationalisation de l'électricité et le projet de la Baie-James ont ouvert la voie à des réussites que le monde nous envie.

« Dans cette entreprise impressionnante, dont nous sommes si fiers, nous passons à une autre étape tout aussi stimulante et mobilisatrice -- j'achève.

« La présente stratégie vise à permettre à la société québécoise de maximiser les retombées économiques, sociales et environnementales de l'exploitation de nos ressources énergétiques.

« Nous allons -- disait-il en 2006 -- relancer et accélérer le développement de notre patrimoine hydroélectrique. Ce faisant, nous allons renforcer la sécurité de nos approvisionnements en énergie et nous utiliserons plus que jamais notre potentiel hydroélectrique comme levier de développement économique et régional, notamment [par] l'expansion ou l'implantation d'industries créatrices de richesse et d'emplois. » Et la dernière phrase: « Le Québec vivra à un rythme de mise en valeur de ses ressources hydroélectriques équivalent à celui de la deuxième phase de la Baie-James. »

Ça mettait en place, là, par ces quelques mots tout le contexte de la stratégie 2006 - 2015, évidemment une stratégie qui allait être déployée sous différents volets, différents angles: le développement hydroélectrique et les exportations, le développement éolien, l'efficacité énergétique, dont on parle depuis tout à l'heure, l'innovation en énergie, la modernisation des cadres législatif et réglementaire. Et aussi toute la question était couverte... toute la question de la sécurité des approvisionnements en gaz et en pétrole. Alors, dans le fond, une stratégie qui en même temps est une vision, que j'oserais appeler également une forme de grand chantier.

Alors, quant à la stratégie 2006-2015, Mme la Présidente, ma question à l'égard du ministre, elle est simple, dans un premier temps: Quel est l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la stratégie? On a fait quoi, on en est où et on s'en va vers quoi dans les prochaines... Parce que les crédits, là, c'est... on parle de la prochaine année de façon particulière, mais c'est important de se situer aujourd'hui en regard de cet enjeu qui est important pour nous.

** (15 h 50) **

M. Gignac: Bien, merci au député de Rivière-du-Loup pour qu'on puisse vraiment maintenant parler du coeur et non pas, là, des amuse-gueule puis des distractions, là, qu'on pourrait parler, mais vraiment qu'on puisse parler du coeur de la stratégie au niveau énergétique. Je pense que l'étude des crédits, c'est vraiment qu'on aille dans l'approfondissement et non pas dans le micromanagement, selon moi, pour voir s'il n'y aurait pas un transformateur qui aurait sauté à gauche ou à droite.

Donc, au niveau de la stratégie énergétique qu'a lancée le gouvernement, c'est ambitieux, évidemment. Depuis 2006, on accélère le développement de notre patrimoine hydroélectrique. Comme vous le savez, le présent gouvernement a fait un choix... Puis ça recule même dans les années soixante, hein, les années soixante-dix, où que le présent gouvernement a fait vraiment un choix de l'hydroélectricité. Certains préconisaient peut-être d'autres approches, auraient, à ce moment-là, peut-être préconisé le nucléaire, mais, nous, ça a été vraiment l'hydroélectricité. On se souviendra le développement de la Baie-James, etc.

Et là, dans le fond, depuis 2006, c'est l'accélération des projets hydroélectriques.

On parle d'ailleurs... Au niveau du projet de la Romaine, je l'ai mentionné dans mes remarques d'ouverture, c'est 1 550 MW. C'est un projet de 6 milliards. Vous savez, le député de Rivière-du-Loup est sans doute au courant que c'est un des plus gros projets en Amérique du Nord, là. On parle de 6,5 milliards. Donc, on fait vraiment l'envie de bien, bien des États américains, d'avoir un projet comme ça, un projet important pour la Côte-Nord.

Vous savez, j'ai l'occasion, à chaque année, de visiter les gens du Havre-Saint-Pierre. Je peux vous dire une chose: Un projet comme ça, 6,5 milliards, avec... On parle de 33 000 emplois partout à travers le Québec, directs et indirects. C'est vraiment un projet créateur de richesse. En fait, les enjeux, quand on arrive, maintenant, à Havre-Saint-Pierre, c'est de se trouver une maison, un logement, la construction des terrains et les garderies. Je veux dire, il y a un boum économique, évidemment, sur la Côte-Nord actuellement.

Mais également, dans notre stratégie, on met en valeur les ressources... les autres formes d'énergie renouvelable. Vous savez, je l'ai mentionné dans mes... on a toujours notre objectif d'aller à 4 000 MW, O.K.? C'est notre stratégie. Déjà, on a au-delà de 1 000 MW actuellement au niveau de l'éolien. On est le deuxième, maintenant, au Canada, donc on est vraiment une référence, et les gens nous regardent. Et, à la fin de la présente année, ça va être même au-delà de 2 000 MW qui vont être en opération. Donc, on est sur la bonne voie, on est dans la bonne direction.

Mais on parle également d'efficacité énergétique, d'investir. Au-delà de ce qui se passe au sein d'Hydro-Québec, où qu'on va avoir un éclairage grâce à l'initiative que j'ai prise moi-même d'inviter le président d'Investissement Québec, et je vous remercie d'en faire état...

Je pense qu'on a le droit d'innover en politique, on a le droit de sortir des sentiers battus et, pourquoi pas, de dire au P.D.G. d'Hydro-Québec: Ça serait intéressant, pour éclairer les parlementaires, que vous soyez présent, qu'on investit au niveau de l'efficacité énergétique, parce que nous, on pense que chaque mégawatt qui s'est économisé, bien c'est un mégawatt, dans le fond, qu'on peut soit... pour les générations futures, évidemment.

Parce que, vous savez, la consommation d'électricité par habitant est une des plus élevées au niveau des pays de l'OCDE, donc c'est important qu'on puisse investir dans l'efficacité énergétique. C'est au-delà de 150 millions, hein?

Dans les crédits du ministère, au niveau du budget, les différents programmes qu'on a au sein de notre ministère, parce que le ministère a des programmes au niveau de l'efficacité énergétique, ce n'est pas loin de 150 millions de dollars qu'on a, avec plusieurs programmes, que ça soit au niveau des programmes d'appui au secteur manufacturier pour la réduction de la consommation de mazout lourde... mazout lourd, excusez-moi, que ça soit des programmes de rachat à rabais... de rabais à l'achat, là, pour les véhicules électriques, que j'ai mentionnés précédemment.

Vous savez, si vous avez... vous achetez un véhicule tout électrique, vous pouvez avoir droit jusqu'à 8 000 $ de rabais, donc, vous avez une façon aussi de réduire notre dépendance par rapport au pétrole, parce que, quand on parle d'efficacité énergétique, ce n'est pas juste l'électricité, c'est également de réduire notre consommation d'énergie par habitant, donc, si on substitue du mazout lourd à l'électricité... Voilà aussi des programmes... Il y a le programme Rénoclimat, évidemment, au niveau du ministère, qu'on reconduit.

Il y a différents programmes qu'on a pour augmenter l'efficacité énergétique, que ça soit au niveau de votre maison, que ça soit au niveau des différentes entreprises. On encourage donc cela. On a plusieurs initiatives. Je vais avoir l'occasion de développer davantage sur ce sujet au cours des prochaines heures, j'en suis sûr.

Donc, quand on regarde l'ensemble de la stratégie, elle se porte bien, et ça, c'est sans parler de Plan Nord, le Plan Nord qu'on a dévoilé ça va faire bientôt un an... au début mai. Et là on rajoute un autre 4 500 MW qui sont prévus en vertu du Plan Nord d'ici 2035. Ça va être 3 000 MW dans le secteur de l'hydroélectrité, et on va parler de 300 MW au niveau de l'éolien et 200 MW que c'est sous d'autres formes d'énergie renouvelable.

Donc, la stratégie se porte bien. On est en route actuellement pour atteindre nos objectifs du côté de l'éolien, du côté de l'hydroélectricité, je l'ai mentionné. Et ça, ça a permis aussi au Québec de passer mieux à travers la crise, hein? Si le Québec s'en est mieux sorti que d'autres juridictions durant cette crise financière, une des pires en 60 ans, c'est parce qu'on a également cette société d'État, Hydro-Québec, qui nous appartient, et on peut voir les investissements massifs.

Quand on combine les investissements au niveau d'Hydro-Québec Production, Hydro-Québec Distribution... le P.D.G. sera ici pour vous confirmer les chiffres, mais c'est des investissements records qu'on connaît année après année. Et, vous savez, quand on regarde les coûts d'exploitation, qui en fait sont comparables à 2007, bien c'est chapeau à Hydro-Québec au niveau de l'expertise qu'ils ont.

Donc, voilà, là, les grandes lignes, là, pour répondre aux interrogations du député de Rivière-du-Loup.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le député de Rivière-du-Loup, vous en aviez d'autres, interrogations? Oui?

M. D'Amour: Bien, d'autres interrogations... Puis, lorsqu'on parle...

Pourquoi souriez-vous, M. le sous-ministre?

Des voix: ...

M. D'Amour: Lorsqu'on parle d'efficacité énergétique, il y a quand même deux exemples, et concrètement ce que ça génère comme activité, comme retombées dans les comtés du Québec... Je donne souvent en exemple la circonscription que j'ai le bonheur de représenter depuis bientôt trois ans, Rivière-du-Loup. À Saint-Jean-de-Dieu, une annonce qui a été faite tout récemment, en mars dernier... Saint-Jean-de-Dieu: 350 000 $ du ministère des Ressources naturelles concernant une aide qui est accordée pour un projet d'utilisation de la biomasse forestière qui est destinée au chauffage.

Et ce que ça donne, techniquement et très clairement, là, c'est une réduction d'émissions de gaz à effet de serre de 169 tonnes de CO 2 . C'est l'équivalent de 50 voitures. Et ce que le projet va permettre dans sa réalisation, c'est l'énergie pour, notamment, l'école primaire, l'école secondaire, une auberge et l'église du village, à Saint-Jean-de-Dieu.

Et ce qui devient encore plus intéressant, c'est que ce projet présentement fait école non seulement dans ma circonscription, mais dans le Bas-Saint-Laurent et dans d'autres régions du Québec. Et il y a des municipalités de petite taille comme celle de Saint-Jean-de-Dieu qui se retrouvent à l'intérieur de ces initiatives gouvernementales, mais il y a d'autres municipalités de plus grande taille, Rivière-du-Loup, qui est une ville qui regarde également de près cette avenue-là, et je pense que c'est important de le considérer.

Et, de façon tout aussi récente, pour une fromagerie, la Fromagerie des Basques, sur le territoire bas-laurentien, bien on parle d'une aide financière du gouvernement de 1 million de dollars qui permet l'optimisation d'un système de traitement des rejets de la fromagerie. Et ça permet, là aussi, là, une économie. Enfin, au niveau des gaz à effet de serre, c'est 212 tonnes d'équivalent CO 2 par année. Ce n'est quand même pas rien. Et on va diminuer l'utilisation du mazout dans une mesure de 77 520 litres par année.

Alors, c'est une réalisation qui, elle, va permettre... qui va s'autofinancer, qui va permettre des économies pour l'entreprise, qui en bout de piste va continuer à développer en regard de l'emploi.

Présentement, à l'intérieur de cette usine-là, Mme la Présidente, c'est 65 travailleurs et travailleuses de chez nous. Alors, l'initiative du gouvernement va permettre d'en ajouter une dizaine à court terme, puis, à moyen terme et à long terme, on va continuer à travailler sur le plan de l'efficacité. Ça fait

partie des gestes qui viennent très directement de cette stratégie-là.

Si aujourd'hui on avait l'occasion de faire le tour du Québec, si on s'attardait à chacun des comtés ou à chacune des régions, on serait sans doute surpris des retombées majeures. Ça s'appelle créer de la richesse à travers des projets, j'en conviens, qui ne sont pas toujours de très grande taille mais qui sont taillés sur mesure sur les besoins des régions et qui permettent justement aux régions de marquer des points sur le plan d'une chose bien importante: sur l'économie.

Alors, on parle de développement social, on parle de développement de nos communautés, et ça vient en totale conformité avec l'orientation gouvernementale à l'effet d'occuper notre territoire de façon dynamique partout au Québec. Alors, moi, je suis très heureux de cette stratégie-là.

J'aimerais que le ministre nous revienne, Mme la Présidente. Il a parlé d'exportation. J'aimerais, si possible, là, qu'on ouvre la porte encore un peu plus grande pour voir les avenues. On se dirige vers quoi? Et comment le Québec va continuer de s'enrichir et se développer grâce à nos exportations d'énergie, M. le ministre? L'exportation, c'est un volet important. On a en tête ce contrat avec le Vermont, un contrat de 26 ans. Mais, les avenues pour l'avenir, quelles sont-elles, en autant qu'on puisse être précis là-dessus? Mais j'aimerais vous entendre quelques instants là-dessus.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

** (16 heures) **

M. Gignac: Oui. Merci au député. Puis il a bien raison d'être fier de tout ce qui s'est fait, là, au niveau de sa région, au niveau du secteur de Rivière-du-Loup et des entreprises qui apprécient beaucoup, là, les différentes initiatives qu'on a pu prendre, puis je le remercie également de le signaler.

Évidemment, il parle du marché d'exportation. Vous savez, sur le marché de l'exportation, pendant plusieurs années... en fait, les exportations constituaient un pourcentage très, très, très important des profits d'Hydro-Québec. O.K.? Donc, à un moment donné, on exportait, quoi, pas loin... ça représentait peut-être juste 10 % à 12 % des exportations, mais ça expliquait, à un moment donné, jusqu'à 30 % des profits d'Hydro-Québec.

Mais on voit qu'il y a une chute des prix, évidemment, du côté de l'électricité sur le marché américain. Ce n'est pas sans rapport à ce qui se passe dans le dossier du gaz de schiste. Parce que pourquoi que les prix d'électricité ont chuté de façon importante du côté du marché américain? C'est la compétition qui n'est pas venue au niveau du gaz naturel. Le prix du gaz naturel s'est effondré sur le marché américain, il y a eu un découplage, entre le prix du pétrole et le prix du gaz naturel, qu'on n'a jamais vu par le passé.

Maintenant, le prix du gaz naturel ne répond plus au prix du pétrole, le prix du gaz naturel répond au fait qu'il y a une augmentation significative de la production qui provient du gaz de schiste. En fait, saviez-vous, Mme la Présidente, maintenant, que c'est près du quart de la production américaine de gaz naturel qui provient de méthodes non traditionnelles? On aura sans doute l'occasion, avec la présence de la députée de Vachon qui nous fait l'honneur d'être à l'étude des crédits, de revenir sur ces dossiers-là, mais je referme la parenthèse.

Pour expliquer pourquoi le prix de l'électricité a baissé sur le marché américain, c'est dû à la compétition qui provient actuellement du côté du prix du gaz naturel, qui a baissé de façon significative. Et ça va être également intéressant et agréable de pouvoir échanger avec le président d'Hydro-Québec sur qu'est-ce que ça signifie, ça, également. Parce que, là, si... Est-ce que c'est pour trois ans? C'est-u pour les 10 prochaines années? Qu'en sera-t-il du marché d'exportation aux États-Unis avec cette compétition-là, nouvelle, qui provient du gaz naturel, et là, à ce moment-là, au niveau de la stratégie d'Hydro-Québec?

Donc, évidemment, quand on a... ce qu'on regarde, évidemment... et grâce au Plan Nord, grâce au Plan Nord, là, on a des projets majeurs d'investissements d'entreprises qui ont besoin de mégawatts. Donc, vous savez, actuellement, avec le marché américain qui est moins intéressant qu'avant, oui, on développe, on a des interconnexions qu'on a développées avec le marché américain, des interconnexions avec l'Ontario. Le premier ministre M.

Charest a annoncé dans la dernière année une augmentation de l'interconnexion avec l'Ontario, notre partenaire canadien, qui, à ce moment-là, a des alternatives, évidemment, par rapport à d'autres alternatives et des combustibles qui, dans le fond... fossiles qui émettent des gaz à effet de serre.

Donc, oui, actuellement il y a à revoir, justement, parce que les choses changent, mais, au moins, au Québec, avec le Plan Nord et les projets majeurs au niveau d'investissements miniers qui sont... qui demandent de l'électricité... Vous savez, Mme la Présidente, on parle d'un projet minier, là, de 4,5 milliards pour l'année en cours, d'intention de projets miniers au Québec. Ça, c'est plus que l'Ontario. On n'a jamais vu ça dans la dernière décennie. C'est presque autant que le manufacturier, qui est à 5 milliards. Donc, imaginez-vous, c'est juste pour l'année en cours.

Il y a 15 projets de 1 milliard et plus au Québec actuellement, par rapport à sept en Ontario. Donc, avec cette vision-là du Plan Nord, augmentation de la demande potentielle au niveau de l'électricité, et là on parlera de transformation.

En fait, il me tarde d'arriver à cette section-là où on va parler de transformation, parce que, dans le dernier budget, vous avez vu des initiatives qu'on a prises de crédits pour la transformation... amènent le gaz naturel sur la Côte-Nord; j'en ai parlé dans mes remarques d'ouverture. Donc, c'est des mégawatts qui vont être demandés dans les prochaines années pour créer de la richesse au Québec, au lieu d'exporter purement et simplement de l'électricité à nos voisins du Sud. Donc, voilà, ça crée de la richesse au Québec.

Donc, évidemment, le marché d'exportation est là, mais ce n'est pas et ce n'est plus ce que c'était avant. Mais il y a des alternatives qui se présentent devant nous, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. À moins que vous ayez une très brève question...

M. D'Amour: Il reste combien de temps?

La Présidente (Mme Gonthier): À peine une minute et quelques secondes.

M. D'Amour: Bien, réservons-la au prochain bloc, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le député de Rivière-du-Loup. Alors, je retournerais à l'opposition officielle. Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Merci, Mme la Présidente. Le ministre des Ressources naturelles a longuement fait référence à la stratégie énergétique 2006-2015, mais, pour reprendre les mots du député de Rivière-du-Loup, il y a des actions qui ne viennent, très directement, pas de la stratégie énergétique, et là je parle du gaz de schiste, le gaz de schiste qui clairement n'était pas inclus dans la stratégie énergétique 2006-2015.

Et, dans cette industrie, le gouvernement libéral s'est jeté tête baissée, sans étude, sans information, en nous disant que tout irait bien, qu'il n'y avait pas de problème, et finalement on s'est rendu compte de l'ensemble des problèmes, qui étaient criants, dans cette industrie-là. Le gaz de schiste est géré par la

Loi sur les mines, mais dans la

section Gaz et pétrole. Et on sait qu'il y a des inquiétudes sur le terrain sur l'impact que peuvent avoir les gaz de schiste, tant au niveau de la pollution des nappes d'eau souterraines qu'au niveau des émissions de gaz à effet de serre.

Les études le confirment aujourd'hui, le gaz de schiste pollue autant que le charbon. Donc, les arguments que le gouvernement libéral nous avançait pour dire qu'il fallait aller vers le gaz de schiste, qui était pour diminuer l'émission des GES, en fait, c'est plutôt le contraire, ça augmenterait les émissions de gaz à effet de serre. Donc, ça irait complètement à l'encontre de la stratégie énergétique du gouvernement libéral ainsi qu'à l'encontre des engagements au niveau des changements climatiques.

Mais j'aurais des questions un petit peu plus particulières concernant les inspecteurs. Parce que, pour qu'on puisse avoir des informations, savoir si actuellement on est en train de saccager les territoires, les propriétés, là où les puits se sont creusés au niveau du gaz de schiste, c'est les inspecteurs qui, sur le terrain, peuvent valider, aller vérifier, qui peuvent être les yeux des citoyens et des citoyennes.

Or, dans nos questions particulières, nous avons comme information qu'il y a 2,25 inspecteurs ou équivalents temps complet pour tout le secteur énergétique, et ces 2,25 là, Mme la Présidente, ont réalisé, tenez-vous bien, 6 151 inspections l'année passée, ce qui donne comme résultat 2 733 inspections par inspecteur équivalent temps complet. Donc, j'aimerais que le ministre des Ressources naturelles nous explique comment les inspecteurs peuvent arriver à faire 2 733 inspections dans une année, par inspecteur.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, je remercie la députée de Vachon, vraiment, de son introduction, même. Je n'aurais jamais espéré une telle introduction, parce qu'elle parlait que le gouvernement peut improviser, gaz de schiste, etc.

Je vais juste rappeler à la députée de Vachon que c'est sa boss, la présente chef de l'opposition officielle, qui, elle, voulait s'en aller tête première dans l'industrie du gaz de schiste, et ça ne fait pas si longtemps que ça, là. Écoutez, je ne suis pas, là, voilà 10 ans, je ne suis pas voilà cinq ans, je ne suis même pas voilà trois ans.

En fait, Mme la Présidente, c'est le 5 février 2011 qu'on pouvait le voir dans Le Soleil , en fait, la photo de la leader... de la chef de l'opposition officielle qui disait qu'elle voulait être actionnaire dans le gaz de schiste, là, avant même d'avoir procédé à des études environnementales sur l'impact sur la nappe phréatique, puis tout ça, là. Elle, c'était de plonger tête première.

Le Parti québécois, là... Parce que, moi, je pense que la chef de l'opposition officielle doit parler, je pense, au nom du Parti québécois, là, j'ai toujours pensé qu'il y avait juste une seule voix et une seule position, au Parti québécois -- à moins qu'il y ait différentes positions, je ne le sais pas, parce que la députée de Vachon, elle, c'est le moratoire -- mais j'espère que la chef de l'opposition officielle parle toujours au nom du Parti québécois. Je présume que c'était le cas à l'époque également.

Qu'on resserre les rangs maintenant, j'espère qu'à l'époque c'était également la position au Parti québécois, qu'avant même d'avoir le résultat d'études environnementales sur les impacts de l'exploitation ou de l'exploration de gaz de schiste ils voulaient déjà être actionnaires...

Ça fait que, franchement, si tu veux être actionnaire, ça doit être que tu as donné ton O.K. puis tu ne vois aucun problème. Encore une espèce de virage, là, 180 degrés du Parti québécois. À l'époque, ils ne voulaient rien savoir de l'hydroélectricité, c'était un chapelet de centrales nucléaires le long du Saint-Laurent. Ils parlaient en mal de la Baie James, ils n'en voulaient pas, de la Baie James de Robert Bourassa. Eux autres, c'étaient les centrales... des chapelets de centrales nucléaires le long du Saint-Laurent.

Là, en 2011, là, ce n'est pas voilà 10 ans, là, en février 2011, ils voulaient être actionnaires du gaz de schiste, puis maintenant, là, c'est: Moratoire, je ne veux plus rien savoir, on n'a même plus besoin d'attendre les conclusions de l'étude.

** (16 h 10) **

Vous savez, nous, ce n'est pas la façon qu'on voit les choses. Je pense qu'on doit marcher de façon un peu plus scientifique, plus rigoureuse. Donc, j'invite évidemment les députés de l'opposition à faire preuve là-dessus d'un peu plus de rigueur. Je pense, c'est important de laisser l'évaluation environnementale stratégique pouvoir conclure, regarder ça. Notre présent gouvernement, c'est une recommandation au niveau du BAPE. Le BAPE ne parlait pas de recommandation de moratoire, O.K., il n'y avait pas de recommandation de moratoire au niveau du BAPE. Donc, qu'on puisse parfaire nos connaissances au niveau scientifique... Ça, c'est ma remarque d'ouverture.

Ceci dit, au niveau de l'inspection, on a la chance d'avoir le sous-ministre associé à l'énergie, responsable de regarder l'état des inspections. Tous les puits sont inspectés. S'il veut savoir... la députée... au niveau, le personnel, le détail, ça me ferait plaisir de passer la parole, évidemment, au niveau du... avec la permission de la députée, évidemment, au niveau du processus d'inspection. C'est inspecté minutieusement, on ne fait aucun compromis sur la sécurité des gens, des Québécois, aucun compromis. Et, en plus, il y a le ministère de l'Environnement, Développement durable qui travaille de concert avec notre propre ministère au niveau des inspections.

La Présidente (Mme Gonthier): Est-ce que j'ai le consentement pour donner la parole à M. Mario Gosselin? Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Oui. Mme la Présidente, j'aimerais, tout comme l'a demandé mon collègue, là, qu'on puisse avoir un équilibre entre les questions et les réponses. Je pense, ça serait important.

La Présidente (Mme Gonthier): Oui. Bien, effectivement vous avez raison, mais vous avez fait un long préambule aussi, alors c'est pour ça que j'ai permis... Je sais que votre question était très brève, mais vous avez fait un bon préambule. Alors, vous devez comprendre que, par équité, il faut donner aussi la parole au ministre.

Alors, je réitère ma question: Est-ce qu'on... j'ai consentement pour donner la parole au sous-ministre associé à l'énergie?

Mme Ouellet: Oui, mais avec une réponse brève et directe à la question.

La Présidente (Mme Gonthier): Tout à fait. Alors, si vous voulez bien vous identifier pour les fins de l'enregistrement, avec vos titres, s'il vous plaît.

M. Gosselin (Mario): Oui. Bonjour, mon nom est Mario Gosselin, je suis sous-ministre associé à l'énergie. Pour ce qui est, effectivement, des inspections qui ont été faites par le ministère des Ressources naturelles dans le domaine de l'énergie, il y en a au-dessus de 6 000. Ces 6 000 là comprennent des inspections qui ont été faites pour des gaz de... pour des puits de gaz de schiste, évidemment. Donc, tous les puits ont été inspectés, et chacun des puits a fait l'objet d'un suivi. Donc, ces deux inspecteurs-là, un peu plus de deux inspecteurs en termes d'ETC, servent à ça.

Mais les 6 000... et au-delà de 6 000 autres inspections qui ont été faites ont été faites dans le cadre du programme Novoclimat. Lorsqu'on donne une subvention pour la construction d'une maison, elle doit remplir des critères d'efficacité énergétique, et ces critères-là doivent faire l'objet d'un suivi, d'une inspection, et on engage à contrat des inspecteurs. Alors, ce ne sont pas des ETC du ministère, donc ce n'est pas les deux personnes qui font ça. Ce sont des inspections qu'on donne à contrat.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Oui. Je remercie le sous-ministre des informations, mais je crois que, lorsqu'on pose des questions particulières, ça devrait être mentionné. On demande des équivalents temps complet. Si, en plus, vous donnez des contrats, je pense, ça serait important de le mentionner puis que vous nous donniez l'information, parce que sinon l'information n'est vraiment pas transparente, dans ce que vous nous donnez.

Et j'aimerais que vous me précisiez, au niveau des gaz de schiste, comment 2,25 personnes... Parce que vous me dites: Pour les gaz de schiste, ce sont des inspecteurs du ministère qui font le travail, ce n'est pas des contrats...

M. Gosselin (Mario): Ce sont...

Mme Ouellet: Et donc comment ils vont pouvoir, à 2,25 personnes, faire le suivi? Parce qu'on sait qu'au niveau des puits, une fois qu'ils sont fracturés, le méthane se met à migrer. Donc, comment -- et j'espère qu'ils vont retourner régulièrement sur place pour voir l'évolution des choses -- comment ils vont pouvoir fonctionner pour... Parce qu'ils n'ont pas juste les gaz de schiste, ils ont aussi le gaz naturel, le pétrole, et j'imagine qu'ils ont aussi d'autres activités. Comment ils vont pouvoir faire le travail correctement pour s'assurer de la sécurité pour les citoyens et citoyennes?

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, M. le ministre... Mme la députée de Vachon, je vous demanderais d'adresser vos questions à la présidence, toujours. On revient sur la procédure. Alors... Et M. le ministre va décider de répondre à la question ou de demander à M. Gosselin de répondre. C'est au choix du ministre.

M. Gignac: À moins... Je ne sais pas si on doit demander la permission à chaque fois, mais je proposerais, étant donné le bel échange, là, « to the point » , comme on dit, directement, peut-être, au sous-ministre de compléter. Je rappelle qu'il n'y a pas de fracturation, Mme la Présidente. Donc, c'est de... habituellement au Québec.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Alors, M. Gosselin.

M. Gosselin (Mario): Merci. En fait, en 2011, aucun nouveau puits de gaz de schiste n'a été foré, donc aucune inspection n'était nécessaire. Par contre, je peux peut-être porter à votre attention le fait que le ministère est aussi appuyé par le ministère des... le MDDEP, le ministère du Développement durable et de l'Environnement, qui, lui aussi, va inspecter les mêmes puits.

Pour ce qui est des autres forages, il y en a très peu. En 2011, il n'y en a pas eu, et, en 2012, on verra. Mais actuellement le Québec n'est pas du tout en phase d'exploration, qui nécessite une équipe plus importante que celle qu'on a. Ça suffit amplement à la tâche, et, bien sûr, nous, on a des budgets en fonction des besoins, et je pense que ça convient.

M. Gignac: Puis je veux ajouter que, dans le cadre du dernier budget, le gouvernement a annoncé un accroissement, hein, des efforts d'inspection, d'exploitation de gaz de schiste. Donc, en fait, c'est un budget supplémentaire de 6 millions qui a été accordé au niveau de l'inspection, donc... Mais, vous savez, ça se... il y a le ministère du Développement durable, Environnement, il y a notre ministère également. Il n'y a rien qui est laissé au hasard. Il y a... Vraiment, c'est notre priorité, au niveau de la sécurité.

Mais, comme on a dit, il n'y a pas de nouveaux puits, mais évidemment il y a l'autre ministère qui veille au grain, pas juste notre ministère.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Oui, merci, Mme la Présidente. Je suis un peu surprise de l'affirmation du ministre des Ressources naturelles en disant que rien n'est laissé au hasard, parce qu'avec la réponse du sous-ministre qui nous dit: Comme il n'y a pas eu de forage, il n'y a pas eu d'inspection, je comprends donc et j'en déduis donc que tous les puits qui ont été forés et fracturés, il n'y a pas d'inspection qui se réalise, alors qu'on sait très bien que ces puits-là sont actifs. Le méthane migre, et il n'y a aucune inspection qui est réalisée de la part du ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Donc, moi, je suis inquiète de voir le ministère autant se déresponsabiliser d'une activité gazière de schiste qu'on sait qui a des impacts importants sur le territoire. Je suis vraiment déçue. Et j'aimerais un petit peu rectifier, parce que le ministre fait des affirmations qui ne sont pas exactes, et, la position du Parti québécois, elle est très claire. Nous demandons un moratoire complet sur le gaz de schiste.

Et, lorsque notre chef du Parti québécois demande des prises de participation, ce n'est pas concernant le gaz de schiste, c'est concernant le pétrole et les mines, où très clairement, actuellement, la façon de développer du Parti libéral, c'est une façon pour le développement qui va enrichir les minières et les gazières au détriment... et appauvrir les Québécois et les Québécoises, de la façon dont ils le font actuellement.

Et, pour les leçons que le ministre des Ressources naturelles aime bien distribuer à droite et à gauche, je lui rappellerais juste que c'est son gouvernement qui a décidé de construire une centrale au gaz naturel qui est maintenant fermée et qui coûte à l'ensemble des Québécois et des Québécoises 150 millions pour rester fermée, pour ne pas produire à chaque année. Je crois même que ça augmente à 200 millions. Donc, je pense que, pour les leçons, là, on repassera.

Donc, toujours sur le gaz naturel, j'aimerais que le ministre des Ressources naturelles nous dise qu'est-ce qu'il entend faire avec les 600 puits orphelins. Est-ce qu'il a un budget pour la restauration des sites orphelins? Est-ce qu'il a un plan d'action pour la restauration des sites orphelins, de ces 600 puits abandonnés? Et j'insiste, Mme la Présidente, ces puits-là ont des fuites. Il y a des fuites de méthane dans ces puits-là et, comme l'a bien précisé le sous-ministre, il n'y a pas d'inspection, donc c'est laissé, là, complètement, là, sans surveillance, pas d'inspection.

C'est les citoyens qui ont soulevé, là, la problématique. Donc, je voudrais savoir quels budgets sont réservés, sur quelle année, et quel est le plan d'action.

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre.

M. Gignac: Je pense qu'on est en train de mettre une tradition avec la députée de Vachon, qu'on a droit à certains préambules avant d'arriver à une question très pointue. Vous allez... me permettez, en toute équité, je vais laisser votre souci d'équité, et de faire un petit préambule.

Premièrement, là, ce n'est pas moi, là, qui disais, là, que le Parti québécois, avec la chef de l'opposition officielle du Parti québécois, qui voulait être actionnaire du gaz de schiste, là. Ce n'est pas votre humble serviteur, là. C'est marqué ici, là, c'est en février 2011, un journal très sérieux, Le Soleil , où que c'est marqué, Pauline Marois en entrevue au Soleil : Gaz de schiste -- Pour un État actionnaire .

Ça fait que, là, pas moi qui l'a inventé, là. C'est que nous, on est plutôt... et vous avez vu l'annonce de Pétrolia et Investissement Québec, c'est des investissements de 10 millions d'Investissement Québec pour, dans le fond, l'exploration de forages, et on parle de pétrole conventionnel, d'exploration conventionnelle de pétrole. On ne parle pas pantoute de gaz de schiste. Écoutez, on est trop respectueux, trop respectueux de ce qui se passe actuellement avec l'étude environnementale stratégique, on ne peut pas présumer des conclusions.

Moi, je suis un fils de cultivateur. La nappe phréatique, c'est très important à mes yeux, puis, si ce n'est pas sécuritaire et ça peut mettre en danger la nappe phréatique, il n'y en aura juste pas. Mon collègue Pierre Arcand l'a dit, ça va se faire de façon sécuritaire et en respect...

** (16 h 20) **

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre, je vous rappelle à l'ordre. Malheureusement, on ne peut pas nommer un collègue par son nom, mais bien par son titre.

M. Gignac: Le collègue... Merci, Mme la Présidente, vous avez bien raison. Le collègue ministre de l'Environnement et Développement durable l'a dit, ça va se faire de façon sécuritaire ou ça ne se fera pas. Donc, moi, c'est juste que je voulais quand même remettre les points sur les i, de donner, de... l'occasion...

Deuxièmement, je pensais que c'était une question plantée, peut-être, d'un collègue. Elle faisait allusion au TransCanada Énergie. Bien, Mme la Présidente, là, merci de donner l'occasion que je puisse répéter en cette Chambre que cette décision-là, là, l'appel d'offres qui a été lancé pour TransCanada Énergie, devinez quoi... Et je sais qu'elle a travaillé, en fait, chez Hydro-Québec, la députée de Vachon, avant, mais des fois la mémoire est une faculté... on peut oublier.

Bien, c'est en 2002, imaginez-vous, avant le présent gouvernement, en 2002 qu'Hydro-Québec a décidé d'aller en appel d'offres pour TransCanada Énergie. S'ils s'en sont allés en appel d'offres, ça doit être parce qu'il y avait une décision qui était prise par le précédent gouvernement d'aller de l'avant avec ça. Donc, je remercie la députée de Vachon de donner la chance de pouvoir préciser, pour ceux qui nous regardent, nous écoutent, et je sais qu'ils sont nombreux, que ce dossier-là, ça a été initié par le gouvernement précédent, donc, en 2002, au niveau des appels d'offres.

Maintenant, on a des choses au niveau... assez pointues au niveau des... par rapport aux puits forés. Bien, évidemment, c'est une situation qu'on surveille. Et, le sous-ministre, je peux lui redonner la parole. J'ai mentionné qu'effectivement il y a... j'ai bien entendu sa réponse, qu'il n'y avait pas de nouveau puits, il n'y avait pas d'inspection. Il a tout de suite... J'ai dit: Il n'y a pas nouvelle inspection? Est-ce que je comprends bien qu'il n'y a pas d'inspection s'il n'y a pas de nouveau puits?

En fait, il n'y a pas de nouvelles inspections sur les nouveaux puits parce qu'il n'y en a pas, mais il y a des inspections qui se font au niveau du ministère. Il y a des inspections également qui se font... Développement durable, et je pense que ça pourrait donner l'occasion, avec la permission de la députée de Vachon, au sous-ministre de préciser sa pensée, parce que ça laissait sous-entendre qu'il n'y avait pas d'inspection s'il n'y avait pas vraiment de nouveau forage, ce qui n'est pas tout à fait le cas.

Et je voudrais peut-être lui donner la chance de préciser sa pensée et de nous parler exactement des puits orphelins, même si on n'a aucune indication actuellement qu'il y a des situations d'un point de vue de la sécurité des personnes. Mais, quand même, on surveille qu'est-ce qu'il en est au niveau des puits orphelins, évidemment.

La Présidente (Mme Gonthier): Pour les informations techniques, Madame... Oui, Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Oui, pour des informations techniques, je suis d'accord, mais la question est sur les 600 puits orphelins, et je souhaiterais que le sous-ministre réponde à la question sur les 600 puits orphelins, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Gonthier): Je pense que M. le ministre vient de nous donner de l'information concernant les puits orphelins.

M. Gignac: Le sous-ministre pourrait compléter sur les 600 puits orphelins.

La Présidente (Mme Gonthier): Parfait. Alors, M. le sous-ministre.

M. Gosselin (Mario): Effectivement, au Québec, plusieurs puits ont été forés, souvent par des individus, depuis plus d'une centaine d'années... ou des gens ont foré des puits qui peuvent être des puits, dans le fond, pour une prise d'eau, pour laquelle ils ont pu trouver un poche de gaz ou pas. Et, dans le fond, il y a 600 puits qui sont considérés comme étant des puits orphelins.

Nous, à notre connaissance, ces puits-là ne comportent pas de problématique environnementale spécifique. On est conscients de cet élément-là. Ils ont... Pour les puits qui ont été forés avec des objectifs de gaz et pétrole, ils ont tous fait l'objet d'une inspection. Ils ont tous fait aussi l'objet d'une autorisation de fermeture, autant au niveau de la planification que des travaux sur le terrain et du suivi qui ont été accordés à ces autorisations de fermeture là.

Donc, en quelque part, il y a un passif environnemental au Québec, que ce soit pour d'anciens puits ou d'anciennes mines, pour lequel le gouvernement du Québec a déjà prévu des budgets. Il n'y a pas de différence pour les puits considérés comme étant orphelins, et, s'il y avait une problématique spécifique, vous pouvez être sûrs que les budgets seraient immédiatement rendus disponibles pour régler le problème. Mais, à notre connaissance, il n'y a pas de problème, et, si la population considérait qu'il y avait un problème avec un puits spécifique et qu'ils nous mettaient au courant de la situation, il est clair pour nous que nous agirions très rapidement.

La Présidente (Mme Gonthier): Ça met malheureusement fin à ce bloc-ci du côté de l'opposition officielle. Alors, nous allons retourner du côté ministériel avec le député de Rouyn-Noranda -- Témiscamingue.

M. Bernard: Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de vous saluer puis de souligner votre excellent travail, tous mes collègues ici, du côté gouvernemental, les collègues de l'opposition, mais surtout M. le ministre avec les deux sous-ministres, son directeur de cabinet et tous les gens de son cabinet ainsi que du ministère qui l'accompagnent aujourd'hui.

Le Québec est chanceux, Mme la Présidente. Nous avons une province qui est riche en ressources naturelles. On pense souvent de facto la forêt et les mines, mais on parle aussi d'énergie. On a l'énergie, naturellement, hydroélectrique -- puis on va avoir les gens d'Hydro-Québec qui vont être ici dans moins d'une heure -- on a notre potentiel éolien qu'on a commencé à développer, et il y a le fameux potentiel d'hydrocarbures, que ce soit sous forme de gaz ou de pétrole. On est chanceux parce que le Québec géologique est très bien fait.

On a des roches de quelques milliards d'années qui contiennent des ressources minérales et des roches un peu plus jeunes, de l'ordre de 400 millions d'années, qui possèdent... qui sont les roches hôtes du potentiel d'hydrocarbures.

Avant de parler des annonces que le ministre des Finances a faites dans le dernier budget, puis, je pense, en étude de crédits, c'est important d'en parler, je vais me permettre de faire un petit rappel historique pour les gens qui nous écoutent, parce que je pense que c'est important, quand on écoute... quand on parle du dossier des hydrocarbures et de gaz naturel, de faire un peu le portrait de la situation au Québec pour savoir où le Québec se situe.

Premièrement, je reviens sur les propos de la collègue de Vachon qui disait, dans la stratégie minérale de 2007-2015... la stratégie ne parlait pas des gaz de shale. C'est sûr, parce que les gaz de shale proprement dits n'étaient pas connus à ce moment-là. Et, moi, je m'en rappelle très bien, Mme la Présidente, que, dans ce mandat-là, j'ai eu le bonheur de faire partie, du côté gouvernemental, de l'équipe qui a fait la consultation sur la stratégie énergétique du Québec.

Et, lors de cette stratégie-là, naturellement des experts étaient venus se prononcer, qui avaient été consultés par le gouvernement puis qui avaient déposé des rapports, et un de ceux-ci, c'était le Dr Pierre-André Bourque. Pierre-André Bourque, qui est maintenant décédé, qui était un de mes professeurs à l'Université Laval, et le Dr Pierre-André Bourque était un expert, était un expert mondial dans la recherche d'hydrocarbures et dans les bassins d'hydrocarbures sur la planète. Quand il était à la retraite, il faisait énormément de consultations, et malheureusement il est décédé, justement, lors d'un de ses voyages au Maroc.

Et j'ai, bon, une connaissance ici, M. Lefebvre, que, lui aussi, il a eu le plaisir d'avoir M. Bourque comme professeur. M. Bourque, il serait content de voir aujourd'hui qu'est-ce qu'on est en train de faire avec les études environnementales stratégiques que notre gouvernement a mises en place. Puis moi, j'invite tous les gens qui nous écoutent d'aller chercher le rapport de M. Bourque de novembre 2004 qui fait un survol, à ce moment-là, très, très factuel du potentiel d'hydrocarbures et de gaz naturel au Québec. Parce qu'il faut revenir. À ce moment-là, le Québec, on cherchait du gaz et du pétrole conventionnels.

Maintenant, comme je le disais, c'est certain qu'on n'en parlait pas, mais M. Bourque aurait certainement parlé des gaz de shale, si les technologies et la connaissance étaient faites à cette époque-là. Parce que, moi, pour avoir fait de l'exploration puis même des travaux d'étudiant dans les basses-terres du Saint-Laurent et en Gaspésie, on casse la roche, le calcaire du Trenton ou le shale d'Utica, et l'odeur de pétrole est là et est omniprésente.

La découverte de pétrole au Québec, quand on retourne, c'est entres autres dans le secteur de Haldimand, où la compagnie pétrolière fait des travaux. Le pétrole suintait dans les rivières de la Gaspésie. Alors donc, déjà, la récupération avait été entreprise depuis longtemps. Puis, imaginez-vous, si les gens qui nous écoutent, ils diraient: Mon Dieu, le pétrole! Et ce n'était même pas suite à des forages, il coulait naturellement dans les rivières de la Gaspésie.

Et c'est une chose importante qu'il faut que les gens comprennent quand on parle de gaz, particulièrement un gaz qui est volatile et qui est léger, qui va donc migrer par densité vers la surface. Alors, c'est normal que, dans des territoires où qu'il y a un potentiel gazier ou pétrolier, qu'il y ait des suintements en surface et qui sont de manière naturelle.

** (16 h 30) **

Et la meilleure chose qui peut arriver, Mme la Présidente, c'est de trouver effectivement une source potentielle qui viendrait retirer tout ce pétrole-là d'une manière économique, puis on réglerait un problème, entre guillemets, environnemental qui vient naturellement. Et tellement vrai que, dans le secteur de la rivière L'Assomption, il y a des bulles qui sortent en surface, dans les rivières et dans les zones humides, parce que le gaz naturel migre vers la surface. Donc, c'est important d'expliquer ça aux gens, Mme la Présidente, d'arrêter de faire peur au monde. D'arrêter de faire peur au monde.

Et c'est parce que c'est naturel. Même chose pour l'industrie minérale, Mme la Présidente. On trouve des mines parce qu'à un moment donné il y a des rivières qui sont, entre guillemets, polluées par les métaux naturellement dans l'environnement. Et, la meilleure chose qui est arrivée, on a décontaminé des rivières en exploitant les mines qui ont été trouvées grâce à ça.

M. Bourque, il disait dans son résumé, et c'est pour ça que je le prends: « Les bassins sédimentaires québécois offrent un potentiel prometteur. À ce stade-ci, on n'a plus à faire la démonstration que le système pétrolier a fonctionné dans ces bassins[...] -- la, la, la. Le gouvernement québécois se doit de soutenir l'exploration pour susciter des investissements qui accéléreront les travaux sismiques et les forages. En tant que fiduciaire des ressources naturelles sur son territoire, incluant les hydrocarbures, il peut le faire de diverses manières -- M. Bourque disait:

« [Premièrement,] en continuant à réglementer et encadrer juridiquement les activités reliées à l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. » Qu'est-ce qu'on est en train de faire, suite au rapport du BAPE et l'étude environnementale stratégique, va directement dans cette réflexion-là que le Dr Bourque avait eue à l'époque. Après ça:

« En intervenant dans l'acquisition, la gestion, la valorisation et la diffusion des connaissances géoscientifiques, entres autres en maintenant et gérant une banque [scientifique];

« En maintenant les mesures budgétaires ou fiscales avantageuses pour les sociétés pétrolières, comme les redevances [etc.] le taux d'imposition relativement à l'exploitation et à l'exploration, les crédits d'impôt... » , on a fait des modifications dans le plus récent budget à cet égard-là pour que le Québec aille rechercher plus. Puis, après ça:

« En s'impliquant directement dans l'exploration par l'intermédiaire de son mandataire Hydro-Québec -- à l'époque, c'était Hydro-Québec Gaz et Pétrole -- de manière à faire la promotion de l'exploration et à mettre en valeur les bassins sédimentaires... »

Mais, plus loin, il disait:

« De plus, le gouvernement du Québec devrait explorer l'idée de créer au Québec un consortium voué aux études sur les systèmes pétroliers et gaziers qui réunirait les intervenants des milieux concernés, soit gouvernemental, universitaire et privé, [créer] un consortium qui aurait pour objectif de mettre en commun les expertises... » Parce que, voyez-vous, au Québec, au niveau technique... au niveau technique, on n'avait pas l'expertise. Puis je vais vous dire pourquoi.

Historiquement, Mme la Présidente, dans l'histoire, le pétrole a été découvert, les premières traces ont été trouvées en 1857 dans le sud-ouest de l'Ontario. Par la suite, il y a eu une découverte en Alberta, dans le coin de Medicine Hat, qui est en 1904. Mais, surtout, la première véritable découverte économique à long terme: Turner Valley, en 1910. Plus de 100 ans d'histoire pétrolière dans l'Ouest canadien... que nous avons au Québec. Et la véritable découverte, ça a été le champ pétrolifère de Leduc, en 1947.

Au Québec, on a eu des travaux, on en a fait parce que, comme je vous disais, le potentiel géologique était là. Mais la recherche de gaz naturel conventionnel et de pétrole date depuis 50 ans, mais il n'y a jamais eu de découverte majeure, significative pour avoir les grands champs pétrolifères qui ont été dans l'Ouest canadien. Et c'est pour ça que le permis, à l'époque, l'octroi des permis d'exploration, étant donné que c'était risqué, le potentiel n'était pas prouvé, était fait sur la base actuelle, qui a été modifiée dans le récent budget du ministre des Finances. C'est important de rappeler ça aux gens.

Pendant qu'il se fore 20 000 puits par année dans l'Ouest canadien, il ne s'en fore même pas une dizaine, à l'époque... jusqu'à tout récemment au Québec. Alors, on a du travail à faire. On a du travail à faire, puis la stratégie... Étant donné que c'est en émergence au Québec, moi, je dis que la stratégie que notre gouvernement a mise en place suite au BAPE... naturellement, les inquiétudes de la population, mais le tout dans une perspective de développement durable. Et le premier ministre...

Et le ministre l'a très bien dit: On va développer la filière gazière si et seulement si on peut le faire dans une perspective de développement durable, sans nuire aux écosystèmes et à l'environnement. Et qu'est-ce qu'on fait, Mme la Présidente? C'est exactement dans ce sens-là. Et c'est, encore une fois... c'est important de le dire à la population.

Maintenant, maintenant, je voudrais revenir, Mme la Présidente, après ce long préambule -- mais, encore une fois, pour bien mettre en place les enjeux -- où qu'on se situe suite au budget du ministre des Finances... et par laquelle je sais que le ministre a certainement contribué. Donc, dans le dernier budget du ministre des Finances, il y a eu des nouvelles mesures au niveau des redevances, l'octroi des permis, les droits annuels et également au niveau des coûts des permis de garantie d'exécution, et naturellement, au final, la participation du gouvernement du Québec.

Alors, j'aimerais beaucoup que le ministre, pour le bénéfice de mes auditeurs et nous et dans une perspective des crédits budgétaires, nous fasse le point sur les mesures annoncées par le ministre des Finances.

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, M. le ministre.

M. Gignac: Mme la Présidente, étant donné la longue intervention de mon collègue député de Rouyn-Noranda puis... Vous savez, on est chanceux, je pense, à l'Assemblée nationale, d'avoir quelqu'un comme le député de Rouyn-Noranda, un géologue de formation, un spécialiste. C'est là qu'on voit qu'il y a des gens qui sont prêts à aller en politique et de mettre leurs connaissances, leur spécialité au service de la population.

Et je peux vous dire, en espérant de ne pas dévoiler de secret budgétaire, que l'actuel ministre des Finances s'est inspiré de plusieurs suggestions du député de Rouyn-Noranda. Je pense que ce budget-là, tout comme moi, j'en suis sûr, et... tout comme lui, nous en sommes très fiers. Nous en sommes très fiers, tous partis confondus.

Puis, vous savez, votre humble serviteur, avant d'être en politique, a été longtemps critique des budgets, que ça soit budget Parti libéral, budget Parti québécois, peu importe qui était au pouvoir, j'ai commenté, j'ai suivi, au cours des 25 dernières années, systématiquement chacun des budgets du gouvernement du Québec. Jamais, de mémoire d'homme ou de spécialiste, aura-t-on vu un budget avec autant d'importance accordée aux ressources naturelles, vous savez?

Quand on parle des redevances, là, si je prends le minier, la forêt et tout le reste, on n'est pas loin, en fait, de 1 milliard de dollars au total... et qui va augmenter substantiellement, de 700 millions. En fait, si on prend des redevances au niveau forêt et au niveau des mines, 700 millions de redevances pour... on va augmenter au-delà de 1 milliard de dollars. Donc, un budget de ressources naturelles.

Vous savez, la création de richesse, Mme la Présidente... Puis je vais me permettre un petit cours de pédagogie, d'économie 101. Les ressources naturelles, c'est important pour la création de richesse puis l'augmentation de niveau de vie. On parle souvent que c'est la productivité qui détermine à long terme la croissance du revenu de vie d'une population, d'une nation. Mais la dotation de ressources naturelles vient jouer un facteur important. Encore faut-il que ça soit profitable pour les Québécois. Et je vais y revenir.

Savez-vous que l'Alberta, qui a le niveau de vie le plus élevé au Canada, a une croissance de productivité deux fois inférieure à la moyenne canadienne? Mais comment l'Alberta peut avoir un niveau de vie le plus élevé au Canada avec une productivité moindre que le moyenne canadienne? C'est parce qu'ils sont dotés en ressources naturelles, qu'ils en font l'exploitation. Terre-Neuve, qui est passé du parent pauvre avec, grosso modo, à peu près juste... beaucoup, beaucoup de péréquation... Pas loin de 50 % de son budget, c'était la péréquation, voilà deux décennies. Maintenant, Terre-Neuve a en fait un niveau de vie au-dessus de la moyenne canadienne.

Donc, quand on regarde ça, c'est... évidemment, c'est la dotation de ressources naturelles. Donc, l'économie du savoir, qui est si importante à nos yeux, ce n'est pas pour rien qu'on a des... on a misé autant sur l'éducation dans notre gouvernement, qu'on mise autant sur l'innovation. Mais l'économie du savoir n'est pas en contradiction avec l'économie des ressources naturelles, c'est en complémentarité. On peut mâcher de la gomme et marcher en même temps. Donc, miser sur l'économie du savoir comme on fait puis miser sur les ressources naturelles.

Vous savez, avec mon sous-ministre en titre, qui est ici à ma... M. Robert Sauvé, à mon extrême droite, on a décidé d'aller en Norvège, on a décidé d'aller en Suède. Les pays scandinaves, on ne fait pas juste en parler dans les journaux, nous, on a décidé d'y aller. J'ai rencontré le ministre des Finances de la Norvège, j'ai rencontré le ministre de l'Énergie pour s'enquérir des meilleures pratiques d'affaires. Et eux, dans les années soixante, ils n'avaient pas de pétrole, là, en Norvège... personne ne pensait qu'il y avait du pétrole, en fait.

Donc, c'est à la fin des années soixante, début des années soixante-dix. Et comment se sont-ils pris, comment ont-ils procédé pour tirer profit des ressources naturelles? Donc, il y avait même quelqu'un du ministère des Finances qui nous accompagnait lors du voyage qu'on a fait au mois de janvier dernier en Norvège.

Et, évidemment, ça a influencé le ministre actuel des Finances pour qu'on puisse valoriser les ressources naturelles. Et là on voit que c'est Ressources Québec qu'on a créé. En toute transparence, une division distincte, filiale distincte et reddition de comptes -- on va pouvoir voir qu'est-ce qu'il en est -- pour des prises de participation dans le secteur pétrolier. Pas juste minier, mais pétrolier. Et on a augmenté les redevances.

** (16 h 40) **

En fait, certains partis politiques disent: On devrait avoir 50 %, tu sais, on devrait avoir 50 %, là, des profits dans le secteur pétrolier. Mme la Présidente, on ne se contentera pas de 50 %, avec le geste qu'on vient de poser. Investissement Québec dans Pétrolia, ça va être près de 65 % qui va aller à l'État québécois, des profits de l'exploitation d'hydrocarbures dans la région de la Gaspésie. Pourquoi se contenter de 50 % quand on peut avoir... aller à 65 %? Donc, nous, on a de la vision, on a de l'ambition. Ça fait qu'on ne s'est pas contentés, là, d'un chiffre de 50 %.

Quand on regarde les redevances... Et j'invite les gens de consulter le document budgétaire, quand on regarde les révisions qu'ils ont faites sur les redevances, au prix actuel du pétrole, en supposant 200 barils par jour, par exemple, 200 barils par jour au prix actuel du pétrole, ce ne sera pas 15, ne sera pas 18, ne sera 22 % de redevances, ça va être 40 % de redevances qui vont aller au trésor québécois. Si on rajoute l'imposition sur les profits des compagnies, plus une prise de participation, on arrive quasiment aux deux tiers qui vont aller dans la poche de l'État québécois. Nous, on ne se contera pas... on ne se contentera pas de 50 %, là.

Donc, l'idée est la suivante. Quand on regarde le geste qui a été posé, que je rajoute en plus les ventes aux enchères... Ça, on s'est inspirés également, on est à l'écoute de la population, amicalement je peux même dire qu'on est à l'écoute de l'opposition à l'occasion, encore faut-il qu'ils amènent des idées constructives, pas des montées d'effet de toge théâtral, mais vraiment des bonnes idées, on est prêts à les prendre, on est prêts à prendre les idées de M. Parizeau, on est prêts à prendre les différentes idées, créer une société... une division d'Investissement Québec.

Et ces ventes aux enchères là, devinez quoi, 25 % va aller pour la réduction, au niveau du fonds des... ça va aller dans le Fonds des générations pour réduire la dette. Donc, 25 % des profits dans les ventes aux enchères, là, c'est le Fonds des générations pour réduire la dette. On révise également les droits annuels, parce qu'actuellement c'était 0,10 $ l'hectare. Ce n'était pas sérieux, 0,10 $ l'hectare, On a regardé ça, c'est maintenant 0,50 $ l'hectare pour les cinq premières années, après on va parler même de 1,50 $ l'hectare. Donc, c'est une augmentation substantielle des droits annuels.

Donc, quand je regarde tout ça... Et je pense qu'on doit être fiers d'avoir le député de Rouyn-Noranda qui a contribué à influencer le gouvernement pour qu'on puisse tirer profit des ressources naturelles. C'est notre patrimoine, ça nous appartient, donc, les redevances, pour qu'on puisse vraiment les... correctement, des prises de participation, Mme la Présidente, puis aussi des ventes aux enchères. Donc, quand on regarde ça, l'Alberta se met riche avec les ressources naturelles, Terre-Neuve est en train de dépasser la moyenne canadienne, se met riche avec Hibernia et l'exploitation des ressources naturelles.

Il n'y a pas de raison que le Québec ne peut pas tirer profit de ses ressources naturelles.

On ne le fera pas n'importe comment, par contre. S'il y a des risques, comme on l'a vu dans l'estuaire du Saint-Laurent, les EES1, il n'y en a pas, d'exploitation. Le prochain... Les EES en cours sur le gaz de schiste, s'il y a un risque pour la nappe phréatique, le collègue ministre de l'Environnement, Développement durable, il n'y en aura pas, d'exploitation de gaz de schiste, soyons clairs.

Mais par contre, au lieu de faire peur au monde avec toutes sortes de déclarations, j'invite, moi, je parle, tous les partis politiques à être plus sérieux, de faire leurs exercices, de faire comme on a fait, d'aller en Norvège, pas juste lire dans les journaux, là, d'aller rencontrer le ministre des Finances de Norvège, d'aller rencontrer le ministre du pétrole, de regarder comment qu'on peut l'exploiter puis d'avoir les meilleures pratiques d'affaires. Et c'est pour ça qu'on a investi, et il n'est pas question qu'on sacrifie sur la sécurité.

M. Drainville: M. le Président, une question de règlement, là. Juste une rectification de fait: la chef, Mme la députée de Charlevoix, la chef du Parti québécois, est allée en Norvège.

La Présidente (Mme Gonthier): Non, ce n'est pas une question de règlement. Vous aurez un temps de parole éventuellement où vous pourrez faire les rectifications que vous voulez. M. le ministre.

M. Gignac: Je remercie le député de Marie-Victorin de son intervention. Je disais que j'invitais tous les partis politiques, parce que, vous savez, on n'est plus, là... il n'y a pas juste deux partis politiques, il y a plusieurs partis politiques. Donc, j'invite tous les partis politiques de pouvoir s'inspirer de ce qui se fait ailleurs.

Donc, je pense que nous, on peut tirer profit des ressources naturelles mais également respecter l'environnement. Mais il faut tirer profit, que ça soit à l'avantage des Québécois. Et je pensais en fait avoir des interventions de la part du député de Marie-Victorin pour féliciter le gouvernement, finalement, dans sa vision, d'avoir été à l'écoute de la population, à l'écoute des spécialistes et puis de pouvoir s'inspirer pour qu'on puisse vraiment tirer profit.

Mais, nous, encore une fois et en toute amitié pour le député de Marie-Victorin, pourquoi qu'on se contenterait de 50 % quand on peut aller à 65 %? Donc, voici, avec la révision des redevances, avec l'intervention... l'annonce d'hier de la part d'Investissement Québec, que, dans le fond, on va parler même, dépendamment de la rentabilité du puits évidemment, que ça pourrait même atteindre 65 %.

La Présidente (Mme Gonthier): Merci, M. le ministre. Alors, ceci met un terme au bloc ministériel. J'inviterais maintenant le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Oui, merci, Mme la Présidente. Écoutez, les prochaines questions que je voudrais poser s'adressent à M. le P.D.G. d'Hydro-Québec, M. Vandal. Alors, il est arrivé, il vient de scrumer avec les journalistes en arrière. Alors, je demanderais à M. Vandal de venir se joindre à nous, s'il vous plaît, pour qu'on puisse répondre... poser nos questions et obtenir les réponses, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Gonthier): Oui, je voudrais... Bon, écoutez. On peut suspendre quelques minutes pour permettre à M. Vandal...

M. Gignac: ...j'allais proposer de suspendre quelques minutes, le temps que M. Vandal se joigne à nous.

La Présidente (Mme Gonthier): Maintenant, je veux juste clarifier une chose: les questions s'adressent au ministre, et c'est le ministre qui décide de passer la parole à ses représentants. Je vous remercie.

Alors, on suspend pour deux minutes.

(Suspension de la séance à 16 h 46)

(Reprise à 16 h 49)

La Présidente (Mme Gonthier): À l'ordre! Alors, nous reprenons nos travaux, et nous en étions au bloc de questionnement du côté de l'opposition officielle, le député de Marie-Victorin, pour une période de 20 minutes.

M. Drainville: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je salue l'arrivée de M. le P.D.G. d'Hydro-Québec, M. Vandal. Nous sommes très heureux de vous avoir parmi nous. Et, comme c'est tout de même un fait rarissime de vous avoir ainsi disponible pour cette étude des crédits, je vais sans plus tarder...

La Présidente (Mme Gonthier): Excusez-moi, M. le député de Marie-Victorin. J'aimerais qu'on établisse un certain calme dans la salle pour que tout le monde puisse s'entendre. Alors, si on pouvait tous prendre place, s'asseoir.

M. le député, la parole est à vous, je m'excuse.

** (16 h 50) **

M. Drainville: Merci, Mme la Présidente. Alors, sans plus tarder, on va y aller avec les questions. On en a beaucoup pour vous, M. Vandal. Donc, mes salutations sont faites.

Maintenant, vous comprenez, vous avez votre rôle, j'ai le mien. Et j'aimerais ça qu'on parle... Vous avez sans doute déjà été informé du fait qu'on va vous poser des questions sur les transformateurs, et il y aura également des questions sur l'efficacité énergétique, mais j'aimerais qu'on commence avec Gentilly...

La Présidente (Mme Gonthier): M. le député de Marie-Victorin, on reviendrait à la procédure. Vos questions s'adressent à la présidence. Alors, vous devez vous... Ce n'est pas un dialogue que vous établissez. Moi aussi, ça me fait plaisir de voir que M. Vandal est parmi nous, mais vous devez comprendre que j'existe toujours, et vos questions doivent s'adresser à moi.

M. Drainville: Oui, oui, bien, madame, ça me fait plaisir de faire passer mes questions par vous. C'est un vieux réflexe. On s'est déjà vus dans une autre vie, M. Vandal et moi, et je pouvais l'interviewer librement, poser mes questions librement, tout en faisant la part des choses. Alors, si c'est possible de... Parfois, madame... c'est le vieux réflexe qui peut revenir, à un moment donné. Puis, si vous voyez qu'il s'y prête, qu'il s'y prête gentiment et avec le sourire, on le laisse aller, hein? Il n'y a pas de problème.

La Présidente (Mme Gonthier): Vous savez, je ne suis pas une présidente dure, bien au contraire, mais il y a un minimum de décorum qu'il faut respecter.

M. Drainville: Très bien. Très bien. Alors, Mme la Présidente, ma première question, donc, pour le P.D.G. d'Hydro-Québec va porter sur Gentilly. Bon. La décision d'aller de l'avant avec la réfection date de 2008. Il y a eu nombre d'études qui ont été faites, il y a eu un certain nombre de dépenses qui ont été engagées. D'ailleurs, une

partie de ces dépenses-là ont été portées au budget du gouvernement du Québec. On a appris par la suite que l'argent qui avait été budgété pour la réfection n'était peut-être pas tout à fait véridique ou exact. Peut-être que le P.D.G. aura des choses à nous dire là-dessus.

Mais la première question, elle très, très simple: Est-ce que le P.D.G. d'Hydro-Québec peut nous dire combien d'argent a été englouti dans la réfection de Gentilly-2 depuis l'annonce de 2008?

La Présidente (Mme Gonthier): M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Gignac: Oui. Et évidemment, puis je tiens premièrement à saluer puis remercier à mon tour M. le président d'Hydro-Québec, M. Vandal, d'être parmi nous pour pouvoir en toute transparence... Et c'est quand même l'initiative du présent gouvernement, l'initiative du ministre actuel d'inviter le président d'Hydro-Québec à l'étude des crédits. Donc, je le remercie de sa présence.

Je tiens à signaler, dans ce dossier-là... Et j'espère que le député de Marie-Victorin va faire la part des choses avant que je cède la parole au président d'Hydro-Québec, puisque, ça ne fait pas si longtemps, il nous accusait en pleine interpellation d'un scénario caché, qu'on va fermer Gentilly. Plus récemment, ils nous disent que maintenant on a déjà un scénario caché pour la réfection de Gentilly. Je veux préciser qu'il n'y a pas de décision de prise dans ce dossier-là. Donc, je veux juste qu'on remette les pendules à l'heure, là. Et, pour répondre à la question, très précise, je suis sûr qu'on va avoir satisfaction. Et je laisserais la parole au président d'Hydro-Québec.

La Présidente (Mme Gonthier): Est-ce que j'ai le consentement des membres de cette Assemblée pour donner la parole à M. le président-directeur général d'Hydro-Québec? Est-ce que j'ai le consentement?

M. Gignac: Je pense que oui.

La Présidente (Mme Gonthier): Oui? Alors, pour fins d'enregistrement, est-ce que vous pouvez vous identifier, avec votre nom et votre titre, s'il vous plaît?

M. Vandal (Thierry): Tout à fait, Mme la Présidente. Thierry Vandal, président-directeur général d'Hydro-Québec. Il me fait bien plaisir d'être ici. Puis je vais répondre à toutes les questions qui seront mises de l'avant par les membres de cette commission.

Donc, la question, qui revient à Gentilly... Il est exact, en 2008, on a complété... on avait complété à ce moment-là