Health and Social Services — 6 February 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

CSSS 2024-02-06

Quebec — Committees

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

Le Président (M. Provençal)

: À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des

services sociaux ouverte. Je vous souhaite la bienvenue et je demande à toutes

les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs

appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder aux

consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi

n° 37,

Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Chassin (Saint-Jérôme) est remplacé par Mme Picard

(Soulanges); Mme Caron (La Pinière),

par Mme Garceau (Robert-Baldwin); M. Morin (Acadie), par

Mme Prass (D'Arcy-McGee); et M. Marissal (Rosemont), par

M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne).

Président (M. Provençal)

Merci beaucoup. Nous débuterons

ce matin par les remarques préliminaires puis nous entendrons les témoins suivants : Mme Régine Laurent,

deux ex-commissaires de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse

et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

J'invite maintenant le... Vous pouvez prendre

votre... une petite gorgée, M. le ministre. Alors, je vais inviter M. le

ministre à... à nous faire ses remarques préliminaires, et vous disposez de

six minutes, M. le ministre.

M. Carmant : Parfait. Merci

beaucoup, M. le Président. Très heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour ce

projet de loi que je nommerais, je pense, d'historique.

Premièrement, je tiens à remercier mes

collègues, la députée de Robert-Baldwin, qui est là avec nous, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne et le député de... des Îles-de-la-Madeleine, ainsi que mes collègues,

la députée de Bonaventure, la députée de Soulanges et la députée de

Marie-Victorin, mon adjointe parlementaire, en plus, et toutes les équipes du

ministère, là, qui ont travaillé très fort pour ce projet de loi.

M. le Président, pendant cette semaine, on va

parler de nos enfants. Et vous savez, moi, c'est un... c'est très important, là, pour moi, les... et c'est mon...

ma... pour ça que j'ai... j'ai fait le saut en politique, pour améliorer la

situation des enfants. Et en tant que pédiatre, on m'a toujours appris que les

deux choses les plus importantes pour nos enfants,

c'est l'amour et la stabilité pour développer leur confiance, leur autonomie,

et s'assurer d'atteindre leur plein potentiel.

Comme vous savez, une des premières choses que

j'ai faites en venant en politique, c'est de déployer le programme Agir tôt, où

ça fait exactement ça, s'assurer, à 18 mois, que tous nos jeunes sont sur la

bonne trajectoire développementale et que les enfants ou les familles puissent

obtenir de l'aide au besoin, assez tôt pour rectifier la trajectoire si c'est nécessaire. Mais, au

gouvernement, quand on m'interpelle à propos des enfants, on m'interpelle

plus sur les mesures de protection des enfants que sur les mesures à mettre en

place pour s'assurer que chaque enfant puisse grandir en sécurité et atteindre

ce plein potentiel.

Alors, nous, ce qu'on veut faire, cette semaine,

c'est parler de prévention, parce qu'on a besoin de plus de prévention et de moins de signalements, moins de

DPJ dans la vie de nos enfants. Puis, pour renverser cette tendance, je pense que le commissaire dont on va discuter va

avoir un rôle extrêmement important. J'aimerais emprunter les termes

d'une travailleuse sociale, Mme Selleau, que j'ai rencontrée la semaine

dernière à un colloque des avocats sur le... du Barreau sur les personnes vulnérables. Elle mentionnait à ses équipes

qu'il fallait passer de bienveillance à bientraitance. Et c'est ça que... la prochaine étape, selon moi.

Je pense que, trop souvent, bienveillance se limite à signaler les

enfants, alors que bientraitance nous

demanderait de nous impliquer personnellement pour améliorer la situation de

ces enfants.

J'ai toutes sortes d'exemples que j'aimerais

partager avec vous. J'ai rencontré une agricultrice, une fois, qui m'a dit que son conjoint étant malade, elle a dû

avoir son enfant qui travaillait avec elle le matin avant d'aller à

l'école, puis l'enfant, on l'a... on a signalé cet enfant-là, parce qu'à

l'école, on se plaignait qu'il ne sentait pas bon. C'était vraiment

inapproprié, M. le Président. Des enfants, là, dans certaines communautés

culturelles, ou des enfants autistes qui se

font signaler pour des histoires de boîtes à lunch qui sont toujours... qui contiennent

toujours les mêmes aliments, ce n'est

pas, ce n'est pas acceptable, M. le Président. Les communautés culturelles

aussi, qui ont des enjeux particuliers

au niveau de développement. Et encore, je pense que l'exemple qu'on voit le

plus souvent, actuellement, ce sont nos familles réfugiées qui

traversent l'Amérique à pied avec leurs enfants pour leur donner un avenir

meilleur, et on n'a pas en place un système pour donner ce que ces enfants ont

besoin, des services. Puis qu'est-ce qu'on fait à la place? On appelle la DPJ.

Ça aussi, c'est inacceptable. C'est notre devoir, de changer ça. M. le

Président.

Donc, ce qu'on cherche

maintenant, c'est quelqu'un qui va porter la voix de ces enfants, quelqu'un qui

va faire ça à temps plein, qui va être focussé sur le rôle de la société et de

nos différents programmes pour s'assurer que nos enfants aient tout ce dont ils

ont besoin pour se développer de façon adéquate, quelqu'un qui va être vraiment

dédié pour que tout soit, tout soit mis en place. Le droit international

l'exige, et la première recommandation du rapport de la Commission spéciale sur

les droits des enfants et la protection de la jeunesse était la création de

cette instance de commissaire à la défense des droits des enfants. Suivant le dépôt

de ce rapport, puis j'aurai la chance de lui redire tout à l'heure, j'avais dit

à Mme Laurent que le rapport ne serait pas tabletté. Elle disait que

c'était un projet de société, elle nous donnait 10 ans pour le mettre en

place. J'avais promis qu'on le ferait en six ans puis je pense qu'on est

toujours sur la cible, M. le Président, mais, aujourd'hui, tous ensemble,

vraiment tous ensemble, il faut qu'on soit fiers de ça, nous entamons une étape

historique pour améliorer le devenir de nos enfants. Puis je tiens à dire à

tous mes collègues ici qu'ils peuvent compter sur mon... ma plus grande

collaboration pour améliorer ce projet de loi. J'ai pris du temps pour lire

tous les mémoires qui ont été soumis, puis je dois dire qu'on a encore du

travail à faire, puis s'assurer que le rôle de commissaire au bien-être et aux

droits des enfants puisse jouer pleinement son rôle de porte-voix de tous les

enfants du Québec.

Voilà pourquoi, M. le Président, j'ai hâte

d'entendre nos invités puis de travailler avec tous mes collègues, ensemble, à

définir la position de notre commissaire par rapport aux autres instances déjà

existantes. Je pense, ça va être quelque chose qui va nécessiter du doigté, en

se rappelant les principes suivants : que cette personne soit dédiée aux

enfants, soit... nous aide à créer une société bientraitante, pas seulement

bienveillante, qu'on veille à l'intérêt des enfants dans les politiques

gouvernementales, faire la promotion de l'importance de la prévention et aussi

avoir une approche spécifique pour nos enfants des Premières Nations et Inuits.

Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup, M. le ministre. J'invite maintenant la

porte-partole de l'opposition officielle et députée de Robert-Baldwin...

Le Président (M. Provençal)

: Excusez-moi. C'est votre première fois, j'en suis très

impressionné.

Le Président (M. Provençal)

: ...à nous partager ses remarques

préliminaires pour une durée de 3 min 36 s. Je vous cède la

parole.

Mme Garceau : Merci beaucoup, M. le

Président. C'est... J'apprécie le temps de parole et d'être avec vous

aujourd'hui. Oui, un projet de loi historique, un projet de loi bien attendu,

nous le savons très bien, et c'est pour ça qu'on est ici, c'est pour faire

avancer et progresser le droit des enfants, le respect de leurs droits et

surtout de leur protection. Oui, prévention, mais aussi protection. Et je dis

protection parce qu'on a vu les lacunes, et il faut se le dire, qu'il y a des

lacunes importantes dans notre système de protection de la jeunesse, qui

démontre un manque de services dédiés à la

protection des droits des enfants et au respect de leurs droits.

Malheureusement, les amendements à la protection de la jeunesse qui...

ont été adoptés en juin 2022 ne se sont pas concrétisés sur le terrain. De

plus, depuis la pandémie, il y a eu une augmentation fulgurante de dossiers de

violence conjugale, une augmentation de nombre

de signalements à la DPJ, du jamais-vu, une liste d'attente importante au

niveau des évaluations des enfants, un exode

significatif de personnel et une pénurie de main-d'oeuvre qui persiste. Et donc

la voix des enfants, malheureusement, n'est pas souvent entendue, que ça

soit dans le processus judiciaire ou des évaluations.

Face à ces

constats alarmants, des droits bafoués, des droits des enfants bafoués, lésion

de droits également, dans notre système démocratique, on a eu des

constats alarmants, et, en février 2022, il y a eu cri du coeur, cri du coeur

du commissaire Lebon, cri du coeur de la commissaire, Mme Laurent, que

c'était urgent, on avait besoin de notre chien de garde, ça, on parle de

février 2022, un chien de garde pour protéger, pour assurer de veiller au

bien-être des enfants et au respect de leurs droits, et même la bâtonnière du Barreau

du Québec, Me Claveau, un autre cri du coeur en janvier... en juin... juillet, je m'excuse, 2023, qui lançait un cri

du coeur aux trois ministres, incluant le ministre Carmant, qu'il était urgent d'agir en matière de protection

de la jeunesse. Et le ministre a décidé, une décision fut prise, de sept recommandations-phares du rapport Laurent, la

première recommandation et même la deuxième, donc nomination d'un

commissaire au bien-être et aux droits des enfants et la charte. Vous avez

décidé de mettre ça dans la deuxième phase, au niveau de... du commissaire, et

même la charte, on est rendus à la troisième phase, qui est pour moi une

incohérence monumentale.

Et donc, nous

sommes ici parce que nous devons nous assurer d'avoir le meilleur régime,

système de protection de la jeunesse.

Et je tiens à soulever qu'il manque deux... deux recommandations fondamentales

dans ce rapport, dans ce projet de loi, un concernant le transfert de

toutes les responsabilités et des pouvoirs de la CDPDJ au commissaire et

également la recommandation concernant la nomination d'un commissaire adjoint

au bien-être et aux droits des enfants

autochtones, on va en parler plus amplement lors de nos échanges avec nos...

les auteurs des mémoires. Et donc, oui, une ouverture, j'espère, M. le ministre,

à bonifier et surtout à amender ce projet de loi afin de vraiment pouvoir

promouvoir, protéger les droits de tous les enfants du Québec. Merci.

Le Président (M.

Provençal)

: Merci

beaucoup, Mme la députée. Je vais maintenant inviter le porte-parole du deuxième groupe d'opposition et député de

Saint-Henri—Sainte-Anne à

nous partager ses remarques préliminaires pour une durée de

1 min 12 s. Je vous cède la parole.

Cliche-Rivard : Merci beaucoup, M. le Président. Très heureux

d'être avec vous aujourd'hui, suivant mes nouvelles responsabilités de

responsable du dossier des services sociaux pour le deuxième groupe

d'opposition.

Déjà, j'ai eu

des contacts constructifs avec M. le ministre Carmant dans les derniers mois.

J'espère qu'on pourra avancer conjointement ensemble de la même façon

dans ce projet de loi là. Eu égard au PL n° 37, c'est un privilège d'être ici avec vous ce matin, mais

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2024-02-06
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 43 1 journal debats CSSS 240206.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7b6bc9c1f93fa4235821997316729a8f6b93ee1c

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