Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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37 th Legislature, 1 st Session

(June 4, 2003 au March 10, 2006)

Wednesday, November 17, 2004 - Vol. 38 N° 104

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Table des matières

Affaires du jour

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée invite le gouvernement à présenter une politique

sur l'étiquetage obligatoire des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés

et un programme de soutien aux producteurs agricoles et aux transformateurs

M. Maxime Arseneau

Mme Françoise Gauthier

Motion d'amendement

Débat sur la recevabilité

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Diane Lemieux

Reprise du débat sur la motion principale et l'amendement

M. Léandre Dion

Mme Lucie Charlebois

Décision de la présidence sur la recevabilité de l'amendement

Reprise du débat sur la motion principale et l'amendement

M. Janvier Grondin

M. Luc Thériault

Motion de sous-amendement

Débat sur la recevabilité

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Diane Lemieux

Reprise du débat sur la motion principale, l'amendement et le sous-amendement

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Michel Morin

Décision de la présidence sur la recevabilité du sous-amendement

Reprise du débat sur la motion principale, l'amendement et le sous-amendement

M. Maxime Arseneau (réplique)

Mise aux voix du sous-amendement

Votes reportés

Présence de M. Paul Gérin-Lajoie, premier ministre de l'Éducation,

et de M. Pierre-F. Côté, ex-Directeur général des élections

Présence de Mgr Maurice Couture, ancien archevêque de Québec

Présence de M. Roch Denis, recteur de l'Université du Québec à Montréal

Affaires courantes

Dépôt de documents

Rapport annuel du ministère des Relations internationales

Rapports annuels de la Régie des alcools, des courses et des jeux,

du Bureau du coroner, du Commissaire à la déontologie

policière et de l'École nationale des pompiers

Document intitulé Le secteur énergétique au Québec ? Contexte,

enjeux et questionnements

Consultations particulières

Mise aux voix

Consultation générale

Mise aux voix

Dépôt de pétitions

Entreprendre des travaux de modernisation de la rue Notre-Dame, dans l'est de Montréal

Affirmer le maintien du réseau collégial

Dénoncer le prix élevé de l'essence

Questions et réponses orales

Information transmise par la députée de Laviolette sur sa pratique

professionnelle avant sa nomination au Conseil des ministres

Mme Louise Harel

M. Jacques P. Dupuis

Intentions quant au cadre réglementaire applicable

à certains ordres professionnels

M. Jacques Côté

Document déposé

M. Jacques P. Dupuis

M. Jacques Côté

M. Jacques P. Dupuis

Politique en matière de soins préhospitaliers avancés

donnés par les techniciens ambulanciers

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Mme Louise Harel

M. Philippe Couillard

Surplus budgétaires du gouvernement fédéral

M. Bernard Landry

M. Yves Séguin

Stratégie de négociation quant à la correction du déséquilibre fiscal

M. Bernard Landry

M. Yves Séguin

M. Bernard Landry

M. Yves Séguin

Avenir des établissements d'enseignement collégial

Mme Pauline Marois

M. Pierre Reid

Mme Pauline Marois

M. Pierre Reid

Mme Pauline Marois

M. Pierre Reid

Intentions quant à la fusion de niveaux d'enseignement

Mme Pauline Marois

M. Pierre Reid

Mme Pauline Marois

M. Pierre Reid

Mme Pauline Marois

M. Pierre Reid

Projet de loi créant l'Agence des partenariats public-privé du Québec

M. Sylvain Simard

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Sylvain Simard

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Sylvain Simard

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Sylvain Simard

Mme Monique Jérôme-Forget

Partenariat public-privé en matière de services correctionnels

M. Jean-Pierre Charbonneau

Document déposé

M. Jacques Chagnon

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Jacques Chagnon

Dépôt du bilan de la Politique d'utilisation accrue

et sécuritaire de l'amiante chrysotile au Québec

Mme Danielle Doyer

M. Sam Hamad

Mme Danielle Doyer

M. Claude Béchard

Présence de M. Jérôme Choquette, ancien parlementaire de l'Assemblée nationale

Votes reportés

Motion proposant de souligner la Journée mondiale du diabète

Motion proposant de procéder à l'étude du projet de règlement

sur l'équité salariale dans les entreprises où il n'existe

pas de catégories d'emploi à prédominance masculine

Demande de directive

Déroulement d'un vote sur une motion présentée

lors de la période des affaires du jour

Mme Diane Lemieux

M. Jacques P. Dupuis

Mme Diane Lemieux

Décision de la présidence

Votes reportés

Motion d'amendement à la motion proposant que l'Assemblée invite le gouvernement

à présenter une politique sur l'étiquetage obligatoire des aliments contenant

des organismes génétiquement modifiées et un programme de soutien aux

producteurs agricoles et aux transformateurs

Motion amendée

Motions sans préavis

Souligner le 35e anniversaire de l'Université du Québec à Montréal

Mise aux voix

Souligner la nomination de M. Paul Gérin-Lajoie à

titre de ministre honoraire

de l'Éducation pour les journées des 17 et 18 novembre 2004

M. Pierre Reid

Mme Pauline Marois

Mme Sylvie Roy

Le Vice-Président, M. François Gendron

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 61 ?

Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec

Adoption du principe

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Sylvain Simard

M. Daniel Turp

Mme Diane Lemieux

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures deux minutes)

Le Vice-Président (M. Cusano): À l'ordre, s'il vous plaît! Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée

invite le gouvernement à présenter

une politique sur l'étiquetage obligatoire

des aliments contenant des organismes

génétiquement modifiés et un programme

de soutien aux producteurs agricoles

et aux transformateurs

Aux affaires du jour, affaires inscrites par les députés de l'opposition. À l'article 43 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition en vertu de l'article 97 du règlement, M. le député des Îles-de-la-Madeleine présente la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale invite le gouvernement libéral à présenter dans les plus brefs délais une politique concernant l'étiquetage obligatoire des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés [...] ainsi qu'un programme de soutien visant à accompagner les producteurs et [les] productrices agricoles et les transformateurs du Québec dans cette démarche. »

À la suite d'une réunion tenue avec les leaders parlementaires afin de répartir le temps de parole pour le déroulement de ce débat, le partage a été établi de la façon suivante: l'auteur de la motion disposera d'un droit de réplique de 10 minutes; 10 minutes sont allouées aux députés indépendants; 50 % du temps restant est alloué au groupe parlementaire formant le gouvernement; et 50 % du temps restant est alloué au groupe parlementaire formant l'opposition officielle.

Dans ce cadre, le temps non utilisé par un des groupes pourra être utilisé par l'autre groupe, tandis que le temps non utilisé par les députés indépendants sera redistribué également entre les deux groupes parlementaires. Et les interventions ne seront soumises à aucune limite.

Je suis maintenant prêt à entendre le premier intervenant. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: Merci, M. le Président. M. le Président, nous avons donc devant nous, ce matin, une importante motion présentée par l'opposition et qui invite le gouvernement libéral à présenter, dans les plus brefs délais, une politique concernant l'étiquetage obligatoire des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés, OGM, ainsi qu'un programme de soutien visant à accompagner les producteurs et les productrices agricoles et les transformateurs du Québec dans cette démarche.

M. le Président, cette motion très importante sur l'étiquetage obligatoire des OGM m'amène en tout début, mais de façon très brève, puisque j'ai plusieurs de mes collègues qui veulent intervenir sur le dossier, à tracer un peu d'histoire sur la question de la sécurité alimentaire au Québec, et particulièrement au cours des dernières années.

L'ancien gouvernement avait d'abord tenu un rendez-vous extrêmement important à Saint-Hyacinthe, qui avait regroupé tout l'ensemble du monde agroalimentaire, et, lors de ce rendez-vous de Saint-Hyacinthe, on s'est fixé bien sûr des objectifs en termes de croissance, de développement du secteur agroalimentaire, en adoptant du même coup un virage agroenvironnemental très important. Parce que, oui, M. le Président, l'environnement est aussi important, et les premiers à se préoccuper d'environnement sont très souvent les producteurs et les productrices agricoles. Mais ce gouvernement précédent avait mis les moyens au virage agroenvironnemental.

Nous avions aussi, à ce moment-là, fixé, tracé des nouveaux programmes de soutien, des programmes de soutien aux agriculteurs, et à ce moment-là est né le grand projet de partenariat, nulle part semblable en Amérique du Nord, à savoir La Financière agricole, avec des moyens, 305 millions de dollars.

Puis on s'était aussi donné des priorités, des priorités en termes de sécurité alimentaire ? j'y arrive, M. le Président. Au niveau du biologique, nous avions mis en place le Conseil d'accréditation du Québec pour faire en sorte que les consommateurs québécois, quand ils consomment des produits biologiques, soient assurés que ce soit accrédité et reconnu dans le monde, avec bien sûr les moyens qui vont avec.

Nous avions aussi fixé comme priorité des normes dans toute la chaîne alimentaire, des normes très sévères, encouragé les plus hautes normes reconnues au monde, les normes HACCP, et nous avions mis les moyens, 5 millions sur quatre ans, pour favoriser ces démarches et cette direction. Et nous avions fixé comme priorité la traçabilité, créé Agri-Traçabilité et mis au service des producteurs et des productrices agricoles du Québec des moyens, 21 millions sur quatre ans, pour la traçabilité d'abord dans le secteur bovin, ensuite dans le secteur ovin, et déjà décidé, dans le secteur porcin.

Donc, nous avions mis les moyens.

Sur la question des OGM, tout le monde convenait qu'il s'agissait là d'un dossier plus complexe, puisqu'il touche à des volets scientifiques, commerciaux. Il y a des débats presque ésotériques, M. le Président, sur la question des OGM. Alors, nous avions donc confié au Conseil de la science un mandat, nous avions créé un comité interparlementaire. Je ne dis pas, M. le Président, que tout ce que nous avons fait était parfait, et Rome ne s'est pas construite en un jour, tout le monde convient de ça. Mais est arrivée, M. le Président, la campagne électorale de 2003, c'est-à-dire avril 2003.

Les libéraux arrivent dans cette campagne électorale avec leur programme, avec leur promesse très claire sur la question de la sécurité alimentaire, et, M. le Président, sur la question des OGM, les intentions libérales étaient connues depuis très longtemps. En mai 2002, ici, dans cette Assemblée, dans ce salon bleu, le député d'Argenteuil disait ceci à ce propos: « Pourquoi on ne pourrait pas être les premiers au Canada à avoir un étiquetage obligatoire sur les OGM? Qu'est-ce qu'on attend au Québec? » Il ajoutait même, et c'est important de le souligner: « On n'a pas besoin du fédéral pour faire ça.

On est assez grands. On a les compétences. On a des équipes de fonctionnaires. On a des producteurs consciencieux. On a des fédérations qui sont parmi les fédérations les mieux structurées. » M. le Président, de deux choses l'une, ou bien les libéraux faisaient cela pour charmer, flatter l'électorat et la population en général, ou bien ils savaient, ou bien ils ne savaient pas. On ne peut pas prétendre à l'ignorance, M. le Président, toutes ces réalités étaient bien connues.

Le porte-parole, M. le Président, du Parti libéral en ce qui concerne les matières agricoles à l'époque, en présence du chef du Parti libéral devenu par la suite le premier ministre du Québec, disait, en janvier 2003, en présentant la plateforme agricole de sa formation politique, il déclarait: « L'étiquetage obligatoire, on le veut et on prendra les moyens pour y parvenir. Tant pis si le reste du Canada ne suit pas. » Et je précise, M. le Président, que, dans le communiqué de presse remis à cette occasion, nulle part, nulle part ne fait-on référence au rôle du gouvernement fédéral pour la mise en place de l'étiquetage des OGM.

n (10 h 10) n

18 mois plus tard, M. le Président, 18 mois plus tard, la population attend que les libéraux remplissent leurs engagements. La ministre de l'Agriculture, très rapidement, recule sur cette question, adopte une position à l'opposé des engagements du Parti libéral très rapidement et elle nous dit, c'est la petite phrase qui compte, parce qu'il faudrait y mettre les moyens: C'est le fédéral. M. le Président, c'est inexact, c'est inexact. Ses prétentions sont inexactes; le Québec a le pouvoir, le Québec a le pouvoir. La ministre prétend le contraire, mais je lui dis, je l'informe, la ministre a le pouvoir.

Et je l'invite même à aller sur le site qu'elle a elle-même lancé il y a quelques jours, et elle va pouvoir lire sur le site... parce qu'il y a plusieurs avis juridiques qui existent au MAPAQ à cet égard et qui indiquent que le Québec peut agir seul.

Quand elle prétend qu'on ne peut pas aller de l'avant sans le fédéral, c'est inexact, M. le Président. J'invite la ministre à consulter son site Internet, que le gouvernement du Québec a lancé sur les OGM la semaine dernière; c'est les suites de l'avis du Conseil de la science et du comité interministériel. C'est un excellent site, M. le Président, et on peut y lire ? et je cite un extrait du site: « La

Loi sur les produits alimentaires permet au Québec de fixer, par règlement, les conditions d'étiquetage des aliments vendus sur son territoire. » C'est la loi québécoise qui dit cela. Dans ce secteur de compétence partagée avec le gouvernement fédéral, les normes québécoises peuvent, si nécessaire, être plus précises ou plus sévères que les normes fédérales. Voilà quelque chose, M. le Président, qui devrait faire réfléchir la ministre. C'est donc qu'il n'est pas question ici de pouvoirs du Québec, il est question ici de courage, de volonté politique, de respect de ses engagements.

Alors, aujourd'hui, on peut dire que le débat est assez mûr. À l'époque, on pouvait attendre des avis, mais maintenant, 18 mois plus tard, presque deux ans, la population du Québec a évolué, M. le Président. La ministre a vraiment tous, tous les pouvoirs. Et le Québec évolue au même rythme que l'ensemble du monde, les parlementaires aussi, M. le Président.

La Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation du Québec s'est donné un mandat d'initiative. C'est sa prérogative, c'est son pouvoir, c'est son droit. Et, sur cette question très précise de la sécurité alimentaire, il y a eu 200 mémoires, groupes, individus qui se sont fait entendre devant les parlementaires de cette Assemblée, qui ont discouru, qui ont longuement parlé, abordé cette question de l'étiquetage obligatoire des OGM.

C'est un rapport unanime, M. le Président, qui est sorti de cette commission, de la CAPA, consensuel, une chose extrêmement rare dans le parlementarisme, à l'effet qu'un rapport d'un mandat d'initiative d'une commission de l'Assemblée nationale aboutisse par un rapport ? c'est arrivé en éducation il y a très peu de temps, ça arrive maintenant au niveau de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation du Québec... C'est un moment unanime, de solidarité de l'ensemble des parlementaires sur un sujet qui préoccupe la majorité de la population du Québec, puisqu'il est question de sécurité alimentaire.

Et, M. le Président, il faut aller voir ce que dit ce rapport consensuel sur la question des OGM. C'est nécessaire maintenant, c'est urgent, c'est la recommandation 18 de ce rapport. Je veux la lire, M. le Président, elle dit comme suit: « La commission recommande que le gouvernement opte pour l'étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés. Dans le cas des produits dérivés d'OGM ou contenant de tels organismes, l'obligation s'applique à partir d'un seuil minimum, harmonisé avec celui de l'Union européenne. » Nulle part, M. le Président, nulle

part il n'est fait mention que cela doit se faire en collaboration avec le gouvernement fédéral.

Et, M. le Président, il faut vraiment fouiller plus loin cette question. Il est extrêmement intéressant de fouiller davantage cette question puisque, parmi les groupes qui se sont présentés en commission parlementaire, parmi les groupes qui sont venus rencontrer les parlementaires de la CAPA, il y a eu bien sûr le Parti libéral du Québec. Il me semble que c'est important, et ça devrait sensibiliser à tout le moins les collègues d'en face.

Dans son mémoire présenté à la CAPA en janvier 2004, à la page 6, et il faut le citer: « Le Parti libéral du Québec demande que soit obligatoire l'étiquetage de tous les aliments contenant des OGM, qu'ils soient non transformés, transformés ou intrants utilisés dans la transformation. » Il n'y avait aucune référence au rôle du fédéral dans ce paragraphe.

M. le Président, je pense que nous avons là une unanimité. De quoi il est question, M. le Président? De quoi il est question? Il est question de demander au gouvernement de rencontrer ses engagements en y mettant les moyens, comme le gouvernement précédent quand il a décidé que la traçabilité, avant la crise de la vache folle, que la traçabilité était extrêmement importante et allait placer le Québec à l'avant-garde de l'ensemble du monde nord-américain, rassurer les consommateurs québécois. Nous y avons mis les moyens, c'était une priorité pour nous.

Il est question de demander à ce gouvernement de respecter ses engagements, puisqu'il en a le pouvoir, en y mettant les moyens. Il n'est pas question pour nous de laisser les producteurs, les productrices seuls, assumer seuls ces coûts. C'est un engagement du parti d'en face, et nous leur demandons de l'assumer, d'y mettre les moyens, de respecter la vérité, M. le Président.

C'est que le gouvernement et la ministre n'ont aucune volonté d'aller de l'avant. C'est presque, M. le Président, prendre en otage l'électorat qui se fiait... M. le Président, il y a toute une publicité, aujourd'hui, d'un groupe important de la population qui rappelle ses obligations au gouvernement du Québec.

Mais, M. le Président, plus encore on sent, dans les réponses de la ministre aux recommandations de la CAPA sur son mandat d'initiative, on sent parfois, dans d'autres domaines même, des reculs. Sur la question, par exemple, des normes HACCP, on est presque dans le volontariat. Sur la question des nominations fermières ou encore des produits biologiques ou des produits du terroir, nous sentons des hésitations qui frôlent le volontariat. Il faut que ce soit structuré, organisé, avec des moyens, puisque la sécurité alimentaire, c'est une question de confiance.

Ce que nous constatons, c'est que notablement ce gouvernement s'est empêtré dans des dossiers comme par exemple la crise de la vache folle alors qu'il ne réussit pas, ce gouvernement, à répondre aux attentes et aux besoins des agriculteurs et des agricultrices du Québec.

Alors, M. le Président, cette motion est tout à fait pertinente. Cette motion, elle est très claire. Il s'agit d'un engagement. Nous demandons au gouvernement de nous déposer son projet. Nous pourrons, à ce moment-là, l'étudier entre collègues. La Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation du Québec pourra en discourir, recevoir des groupes, connaître, à savoir si les moyens à la disposition sont suffisants, et nous pourrons évaluer, travailler sur du concret, sur du précis, M. le Président. Voilà l'essentiel de cette motion présentée, ce matin, par l'opposition officielle. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Je suis prêt maintenant à reconnaître le prochain ou la prochaine intervenante. Mme la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, la parole est à vous.

Mme Françoise Gauthier

Mme Gauthier: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, M. le Président, je vous dirais que je vois le député de Saint-Hyacinthe, et, sincèrement, je m'ennuie de lui parce que, comme critique en matière d'agriculture, il m'avait habituée à plus de rigueur que maintenant.

n (10 h 20) n

Je vous dirais, M. le Président, que, lorsque j'ai entendu le député des Îles-de-la-Madeleine bomber le torse pour les supposées aides qu'il faisait et donner les moyens aux producteurs agricoles en matière d'agroenvironnemental, sincèrement je me demande s'il savait ce qui se passait à l'intérieur de son ministère. Peut-être ignorait-il, M. le Président, que pour le programme Prime-Vert, le programme, tel qu'il l'avait dessiné, et avec les...

Il avait tellement peu de moyens financiers à soumettre aux producteurs que ce sont les producteurs agricoles, M. le Président, qui doivent emprunter à la banque pour la construction de leurs fosses à purin ? il faut l'appeler comme ça, M. le Président ? et le ministère rembourse en capital et intérêts l'emprunt des producteurs agricoles. Alors, si c'est ça, de la saine gestion, manifestement, nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous n'embarquerons jamais dans ce genre de programme.

En ce qui concerne Agri-Traçabilité, M. le Président, nous voulons juste vous réitérer qu'en matière de traçabilité pour les ovins nous avons annoncé la semaine dernière un 700 000 $ supplémentaire au 1,3 million déjà annoncé. Et évidemment pour le secteur porcin, nous suivons le projet pilote avec la Fédération des producteurs de porcs pour aller de l'avant dans le système de traçabilité.

Ça m'amène évidemment à parler de la motion aujourd'hui et à vous parler des OGM, à parler évidemment de l'étiquetage obligatoire des OGM. Vous savez, le gouvernement du Québec fait figure de leader au Canada. Nous préconisons l'étiquetage obligatoire, mais nous estimons qu'il faut le faire de concert avec l'ensemble de l'industrie canadienne. Mon collègue des Îles-de-la-Madeleine a la mauvaise habitude, M. le Président, de ne pas lire textuellement ou de ne pas reprendre textuellement les documents qu'il a sous la main.

Je veux juste lui rappeler à sa mémoire: le document, la plateforme électorale que nous avons rendue publique lors de la dernière campagne électorale. J'admettrais que je suis assez fière de cela parce que nous étions la seule formation politique à avoir quelque chose à dire au monde agricole, avoir une vision de l'agriculture. De l'autre côté de la Chambre, « Niete » , M. le Président.

Alors, si on revoit le programme électoral, la plateforme électorale que nous avons rendue publique, sur laquelle nous avons fait campagne électorale, Des aliments sains de la terre à la table , il est stipulé, noir sur blanc, que ceci, en matière d'étiquetage obligatoire, c'est afin de garantir un approvisionnement en aliments sains et de maintenir, voire d'accroître la place de l'industrie québécoise sur les marchés alimentaires d'ici et d'ailleurs.

Le Parti libéral du Québec verra, de concert avec les autorités canadiennes concernées, à développer une politique rendant obligatoire l'étiquetage fondamental des aliments. M. le Président, est-ce qu'il y a plus clair que ça? Comment peut-on prétendre, en toute bonne foi, M. le Président, que nous aurions induit la population québécoise en erreur. C'est écrit noir sur blanc, M. le Président.

Le Québec, vous le savez, doit également réagir dans le respect des règles de l'Organisation mondiale du commerce et des accords commerciaux. Il participe notamment à l'Accord sur le commerce intérieur et souhaite donc une approche concertée avec ses partenaires commerciaux. C'est pour ça d'ailleurs que nous sommes engagés à le faire. Nous faisons preuve, vous le savez, de leadership auprès des homologues fédéraux.

À preuve, M. le Président, lors de la dernière conférence fédérale-provinciale-territoriale qui s'est tenue en septembre dernier, j'ai demandé aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture d'examiner la possibilité de faire évoluer le système d'étiquetage volontaire des OGM en vigueur au Canada vers un étiquetage obligatoire. Ce sujet, M. le Président ? et ce sera une première au Canada ? sera débattu à la rencontre des ministres de l'Agriculture.

Moi, je n'ai pas fait comme le député des Îles-de-la-Madeleine, je ne dors pas sur mon quant-à-soi, je pense, je crois à un dossier, je l'apporte à la table, on en discute. Et, moi, j'ai toujours pensé, quand on discutait, qu'on donnait le pour et le contre, qu'on arrivait à un consensus. Je suis d'avis, M. le Président, que c'est la façon de faire, et mes homologues dans les autres provinces du Canada, M. le Président, ont la même réaction que moi.

Si tant est que les Québécois et les Québécoises souhaitent un étiquetage obligatoire sur les OGM, n'ayez pas crainte, les autres Canadiens, partout où ils se trouvent sur le territoire du Canada, souhaitent la même chose. Et c'est mon argument d'ailleurs pour faire cheminer ce dossier auprès de mes collègues, mes vis-à-vis, et j'ai bon espoir d'arriver à un consensus parce qu'on est d'accord pour en discuter, alors que, de l'autre côté de cette Chambre, on ne participait pas à ces conférences fédérales-provinciales supposément parce qu'on était une société distincte.

Mais on vit à l'intérieur du Canada, et nos producteurs vivent à l'intérieur du Canada, M. le Président, et on souhaite établir des règles qui ne les pénalisent pas.

Vous le savez, M. le Président, c'est aussi important d'évaluer les enjeux sociopolitiques, éthiques, économiques et commerciaux des différentes options qui pourraient être envisagées. Vous savez, je porte le chapeau de ministre de l'Agriculture, je suis bien au fait de la crise des revenus agricoles de nos producteurs, et, dans ce contexte, il me semble que ce serait irresponsable de mettre en place une mesure sans savoir si cela « impacterait » nos producteurs agricoles.

Et dans ce sens, M. le Président, une étude économique a donc déjà été confiée à un groupe de chercheurs universitaires qui, selon les recommandations de la commission, de la CAPA, doit évaluer les coûts d'implantation et de gestion d'un programme d'étiquetage obligatoire. Intitulée Étude économique sur les coûts relatifs aux filières OGM et non OGM aux niveaux québécois et pancanadien de l'étiquetage obligatoire , cette étude vise à répondre principalement à deux questions fondamentales, deux questions, à savoir: Quelle sera la norme d'étiquetage obligatoire à adopter au Québec?

Et la deuxième: Qui serait avantagé ou désavantagé, selon la norme adoptée, les consommateurs ou l'industrie? Les résultats de cette étude sont prévus, M. le Président, fin 2004, début 2005, et le ministère de l'Agriculture, qui était membre du comité de l'étiquetage volontaire des aliments issus ou non des modifications génétiques, de l'Office des normes générales du Canada, n'a pas appuyé, je vous dirais... on a travaillé très fort avec eux, mais on n'a pas appuyé l'ensemble des propositions de ce comité.

En effet, en juillet 2003, le MAPAQ a en effet voté contre le projet d'instituer une norme canadienne sur l'étiquetage volontaire. Parce que notre volonté, M. le Président, c'est de s'en aller vers un étiquetage obligatoire. Nous avons considéré que la proposition relative à cette norme était difficile à utiliser et à interpréter ? un étiquetage volontaire ? à la fois pour l'industrie, les organismes de contrôle et les consommateurs, et ce, de par sa structure et sa portée.

La position du ministère de voter contre ce projet a été motivée, je le répète, par la nécessité d'en arriver à une norme qui pourrait être comprise, applicable et contrôlable sans porter à confusion. Bref, le projet de norme mis en application depuis ce temps est inapte selon nous à répondre aux attentes des consommateurs et beaucoup trop complexe à utiliser. Nous souhaitons donc que le gouvernement fédéral analyse plutôt la possibilité de faire évoluer le système d'étiquetage volontaire vers un système d'étiquetage obligatoire.

Vous le savez, M. le Président, il importe d'être vigilant dans le dossier des OGM. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que, selon l'Organisation mondiale de la santé, les aliments issus des OGM ne présentent pas plus de risques que les aliments conventionnels. Il est bien question ici d'étiquetage et du droit de savoir des consommateurs, et, sincèrement, il ne faudrait pas entrer dans la démagogie et de faire en sorte effectivement que la santé de la population, des consommateurs québécois et québécoises est compromise, mais on parle bien du droit de savoir des consommateurs québécois et québécoises et des Canadiens et des Canadiennes.

Les OGM, je vous le rappelle, ont été évalués avant d'être commercialisés, et, considérant que le processus canadien d'appropriation des OGM est sur la base des études réalisées à ce jour, les OGM, je vous le rappelle, présentement approuvés au Canada ne représentent pas un risque imminent pour la santé et l'environnement.

Par ailleurs, M. le Président, je voudrais le souligner, et ça, on n'en fait pas état, notre collègue le ministre de l'Environnement a financé une étude sur les impacts environnementaux des cultures transgéniques au Québec. L'étude est présentement en cours. L'objectif de cette étude est de dresser un portrait rigoureux et complet de l'impact environnemental des plantes transgéniques qui résistent aux herbicides afin qu'il y ait des lignées qui résistent aux insectes herbivores.

Outre une revue exhaustive de la littérature sur le sujet, l'équipe de recherche mène une enquête auprès des utilisateurs de plantes transgéniques au Québec afin de recueillir des données sur ces cultures. Elle effectue également des travaux expérimentaux qui fourniront des données utilisables adaptées aux conditions culturales du Québec.

Enfin, M. le Président, j'en profite pour vous rappeler qu'un site Web... et, comme l'a signalé le député des Îles-de-la-Madeleine, le site Web gouvernemental d'information sur les OGM a été mis en ligne le 10 novembre dernier. Je vous rappellerai que, lorsqu'il était de ce côté-ci de la Chambre, il n'a absolument rien fait pour permettre aux consommateurs québécois d'en savoir davantage sur les OGM. C'est une initiative de notre gouvernement. Le site, M. le Président, qui a été rendu disponible le 10 novembre dernier ? on peut le retrouver à ogm.gouv.qc.ca ? permet aux consommateurs d'avoir accès à une information juste, objective, tout en répondant à leurs questions, M. le Président.

n (10 h 30) n

Une brochure aussi a été publiée et mise disponible pour les personnes qui veulent en savoir plus sur les OGM et qui n'ont pas accès au site Internet. Le site et la brochure sont le résultat de la collaboration de six ministères et organismes qui ont mis leurs ressources humaines et financières en commun. Savez-vous, chez nous au gouvernement, quand on parle de l'agriculture, c'est quelque chose qui concerne le gouvernement.

Alors, c'est pour ça qu'on assiste moins à des déchirements entre le ministre de l'Environnement et la ministre de l'Agriculture avec ce gouvernement-ci, parce que, nous, on considère que l'agriculture, c'est une responsabilité gouvernementale. Quand il était de ce côté-ci de la Chambre, vous vous rappellerez, M. le Président, que le député des Îles-de-la-Madeleine n'avait pas la même collaboration que je peux avoir du ministre de l'Environnement.

Je rappellerais donc que la brochure et le site sont faits et ont été le résultat de la collaboration de six ministères, à savoir le MAPAQ, le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, le ministère de l'Environnement, le ministère de la Santé et des Services sociaux, l'Office de la protection du consommateur et la Commission de l'éthique de la science et de la technologie.

M. le Président, ce comité a eu la préoccupation constante de s'assurer que le contenu de l'information gouvernementale diffusée sur les OGM soit rigoureux et facilement compréhensible pour les consommateurs ou pour toute personne désirant en savoir plus sur le sujet.

Je vous rappellerai, M. le Président, qu'en matière d'OGM, en matière d'étiquetage OGM, le gouvernement du Québec, mon ministère, nous avons fait preuve de leadership que les autres n'ont jamais exercé. Je vous rappellerais donc, M. le Président, que nous avons, comme je le dis, antérieurement voté contre un projet d'une norme canadienne sur l'étiquetage volontaire que nous jugeons manifestement insuffisante. Nous avons commandé, M. le Président, une étude économique sur les OGM. Nous avons mis en ligne un site Internet unique d'information gouvernementale pour les consommateurs.

Nous avons obtenu ? parce que nous l'avons demandé, hein; pour l'obtenir, il fallait le demander, et puis manifestement, de l'autre côté de la Chambre, on ne le faisait pas ? que ce dossier soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine conférence fédérale-provinciale-territoriale d'agriculture, M. le Président.

Nous avons aussi, M. le Président, dans un contexte que nous avons... Nous avons convenu... On a étudié le libellé de la motion, M. le Président, et vous comprendrez que, dans le contexte où on exerce déjà beaucoup de leadership, on ne pourra pas être en faveur de la motion telle que libellée, M. le Président.

Motion d'amendement

C'est pourquoi j'invite l'opposition à étudier une proposition d'amendement, que je vous propose à l'instant, qui se lirait comme suit, M. le Président. La motion d'amendement verrait à insérer, après « à présenter » , le texte suivant: « en harmonie avec ses partenaires canadiens et » .

Donc, ce libellé pourrait se lire comme suit, la motion tel qu'amendée se lirait ainsi: « Que l'Assemblée nationale invite le gouvernement libéral à présenter en harmonie avec ses partenaires canadiens et dans les plus brefs délais une politique concernant l'étiquetage obligatoire des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés ? OGM ? ainsi qu'un programme de soutien visant à accompagner les producteurs et productrices agricoles et les transformateurs du Québec dans cette démarche » , M. le Président.

La motion ainsi amendée recevra notre appui, vous pouvez en être certain. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Mme la ministre, votre amendement est déposé. En attendant que la présidence se prononce sur la recevabilité sur cet amendement, il est de tradition de poursuivre le débat à la fois sur la motion de fond et sur l'amendement. Alors, je vais demander à un autre vice-président de me remplacer, pour justement rendre ma décision sur la recevabilité.

Alors, est-ce qu'il y a des... Oui, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Lamquin-Éthier: Est-ce que vous me permettez, M. le...

Le Vice-Président (M. Cusano): Brièvement, madame.

Mme Lamquin-Éthier: ...d'intervenir au soutien de la motion d'amendement déposée par la ministre de l'Agriculture? Oui?

Le Vice-Président (M. Cusano): Oui, brièvement.

Débat sur la recevabilité

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Lamquin-Éthier: Parfait. Alors, M. le Président, c'est l'article 197 qui dicte les conditions qui sont rattachées aux amendements. Il reconnaît que les amendements doivent concerner le même sujet que la motion, ils ne peuvent aller à l'encontre de son principe et ils ne visent qu'à retrancher, à ajouter ou à remplacer des mots.

Donc, l'amendement, tel que déposé par la ministre de l'Agriculture, concerne le même sujet que la motion. Cet amendement vise à ajouter des mots. Notre amendement ajoute des mots qui se rapportent directement au même sujet que la motion. En effet, la motion, telle que déposée, invite le gouvernement à présenter une politique d'étiquetage. L'amendement est conforme à l'esprit de cette dernière motion parce qu'il n'écarte pas la question principale, encore une fois l'étiquetage des OGM. Il ne va pas à l'encontre de l'essence même de la motion ou ni même à l'encontre de sa nature.

Il vise à permettre d'élargir le débat. Il vise à rallier un plus grand nombre de parlementaires. Il ne fait qu'ajouter une modalité qui n'altère pas le principe de la motion. En effet, il inclut les partenaires canadiens, ce qui n'altère pas la demande faite au gouvernement libéral. Donc, l'amendement ne dénature pas la motion principale, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, Mme la leader adjointe du gouvernement. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, je me permets de soumettre à votre attention un certain nombre d'arguments pour vous permettre... vous éclairer dans la décision que vous aurez à prendre sur l'admissibilité de cet amendement. Ça semble anodin à première vue comme amendement, mais je crois que ça touche à la substance des choses, et au fond, et à l'intention derrière cette notion. Alors, contrairement à ce que la leader adjointe du gouvernement vient de dire, je prétends que cet amendement change le sens de cette motion.

Et nous avons tous entendu le député, tout à l'heure, des Îles-de-la-Madeleine qui justement a expliqué les raisons pour lesquelles nous déposions et nous voulions débattre cette motion.

La raison fondamentale, c'est que nous croyons que le gouvernement du Québec a tout ce qu'il faut pour pouvoir procéder à l'étiquetage obligatoire sans l'aval du gouvernement fédéral ou des autres provinces canadiennes, si bien que l'amendement vient, à mon point de vue ? je vous soumets très humblement cet argument... À mon point de vue, cet amendement dénature les fondements même de cette motion. Alors, j'apprécierais que vous considériez le fait que cet amendement est en contradiction, en collision frontale avec le sens de la motion.

Reprise du débat sur la motion

principale et l'amendement

Le Vice-Président (M. Cusano): Bien, effectivement, je vais considérer les arguments présentés de part et d'autre. Et, comme j'ai indiqué tout à l'heure, la tradition veut justement qu'on puisse continuer le débat, et le débat sur la motion et sur l'amendement.

Alors, Mme la ministre, vous aviez terminé? Bon. Alors, je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant, qui est le député de Saint-Hyacinthe. M. le député.

M. Léandre Dion

M. Dion: Merci, M. le Président. Alors, il s'agit de la motion suivante que nous discutons. C'est très important de bien écouter le sens de la motion, tel qu'il est libellé:

« Que l'Assemblée nationale invite le gouvernement libéral à présenter dans les plus brefs délais ? pas n'importe quand, dans les plus brefs délais ? une politique concernant l'étiquetage obligatoire des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés [...] ainsi qu'un programme de soutien visant à accompagner les producteurs et productrices agricoles et les transformateurs du Québec dans cette démarche. »

La motion est très claire, M. le Président. Il ne s'agit pas de quelque chose de général, de futurible. Il s'agit de quelque chose de présent à présenter dans les plus brefs délais: une politique concernant l'étiquetage obligatoire. On sait que la politique fédérale, elle est l'étiquetage volontaire. Alors, il ne s'agit pas de remettre à plus tard, là. On va essayer de s'harmoniser avec les autres Canadiens, alors qu'on sait qu'ils ne veulent rien savoir de ça? C'est clair, M. le Président.

Alors, je suis tout à fait d'accord, moi, avec la réflexion concernant l'acceptabilité de cet amendement-là. Ça ne semble rien, mais en fait ça vient contredire directement le sens principal de la motion. Évidemment, moi, je ne peux pas être d'accord avec l'amendement, d'aucune façon. C'est de l'aplaventrisme devant les autres provinces, devant le fédéral: S'il vous plaît! soyez donc gentils, soyez donc d'accord avec nous. 87 % de la population veut quelque chose, mais, nous, on vous le demande bien gentiment, bien humblement, de bien vouloir être d'accord avec nous.

Mais, M. le Président, ce n'est pas un comportement digne des Québécois et des Québécoises, ça. Moi, ça me trouble, ces choses-là, ce mode de comportement là.

n (10 h 40) n

En fait, M. le Président, tout ce qu'on demande au fond, c'est ce qu'il y a dans la plateforme du Parti libéral du Québec. J'en ai un extrait ici du 28 janvier 2004. Les nouveaux enjeux de la sécurité alimentaire du Québec ? Mémoire du Parti libéral du Québec à la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation . Alors, qu'est-ce qu'on dit en conclusion?

En conclusion, M. le Président, pas n'importe où ? on en parle dans le corps du texte, mais ? on dit, en conclusion, ceci, M. le Président, on dit: « Le PLQ demande que soient aussi révisées les règles d'étiquetage, de façon à garantir aux consommateurs l'intégrité des aliments et ceci, incluant l'étiquetage obligatoire des OGM. »

Alors, vous voyez, M. le Président, si on regarde les demandes qui viennent de la base du Parti libéral, si on regarde la plateforme de la dernière élection du Parti libéral, si on regarde les demandes qui viennent de la base du Parti québécois, si on regarde la plateforme électorale du Parti québécois, tout ce qu'on dit, c'est qu'on veut l'étiquetage obligatoire des OGM. Pourquoi? Parce qu'on traduit le consensus de la population. Quand on a 87 % des gens qui sont d'accord, c'est le consensus de la population, on est tous d'accord. Qui n'est pas d'accord? Seulement le gouvernement.

L'Assemblée nationale, les députés sont d'accord, ils l'ont dit dans tous les documents, mais le gouvernement n'est pas d'accord et il va forcer ses députés à voter contre. C'est spécial, ça, M. le Président. C'est très, très... On s'apprête à vivre quelque chose qui est innommable, M. le Président, je ne le nommerai pas, c'est inacceptable, inacceptable.

M. le Président, les députés ont pris ça au sérieux, et, sous la présidence de la présidente de la commission, de la CAPA, qui est ici présente, Mme la députée de La Pinière, nous nous sommes donné un mandat d'initiative d'étudier toute la question de la sécurité alimentaire, dans laquelle il y a la question des OGM. Et je dois très, très sincèrement, M. le Président, très sincèrement rendre hommage à Mme la députée de La Pinière pour son travail en commission. Elle a fait un travail professionnel remarquable. Elle a eu un travail...

Des voix: ...

M. Dion: Oui, je pense que vous faites bien de l'applaudir. Elle a su écouter les gens, elle a toujours eu des interventions pour faire en sorte que les gens disent ce qu'ils avaient envie de dire et elle a aussi ensuite écouté les députés qui étaient autour de la table, dans tous les grands nombres de réunions que nous avons eues, pour établir un consensus. Ce n'était pas facile, M. le Président, laissez-moi vous le dire; je pense que, parfois, elle avait peut-être des pressions qui venaient de je ne sais pas trop où, mais elle a su se tenir debout parce que c'est une femme de conviction.

Alors, ceci étant dit, M. le Président, nous avons fait un excellent travail, nous avons écouté tout le monde et nous avons constaté qu'on revenait toujours au point de départ qui était que, dans la population, il y a un consensus à l'effet que la population veut savoir ce qu'il y a dans son assiette. Ce n'est pas trop compliqué, ça. Elle veut que ce soit marqué sur le paquet: il y a ou il n'y a pas d'OGM dans le paquet. J'achète de la saucisse, il n'y a pas d'OGM. J'achète du fromage, il n'y a pas d'OGM. J'achète de la margarine, il n'y a pas d'OGM. J'achète du beurre, il n'y a pas d'OGM.

On veut que ce soit écrit. Ce n'est pas compliqué, ça, on veut savoir ce qu'on mange. Il me semble que c'est un droit. Moi, je ne sais pas, mais il me semble que ce n'est pas trop, trop discutable, cette affaire-là, c'est un droit.

Bien, oui, on sort l'histoire que ça va coûter cher, ça va coûter cher. Vous savez, même l'UPA, les producteurs agricoles, sont d'accord avec ça. On dit: Ah, ça va peut-être coûter cher pour les producteurs. Voyons, M. le Président! Est-ce qu'il n'y aurait pas une tentative de mystification là-dedans?

Quand on a un produit, ça part de quelque part avant d'arriver dans notre assiette. Ça part d'abord du terrain, d'une matière première. Il faut l'acheter, il faut la posséder ? c'est le sol, c'est les semences ? ça a un prix. Quand on vend la récolte, ces choses-là sont comprises dans le prix parce que c'est normal, ça. Puis le travail de celui qui a fait l'ouvrage puis son infrastructure, c'est tout compris dans le prix.

Deuxièmement, quand ça arrive à l'industrie pour être transformé, l'industrie travaille, fait travailler du monde, elle paie du monde. Bien, quand elle revend son produit transformé, le travail de son monde, puis tout ce qu'elle a fait, puis ses investissements, c'est compris dans le prix. Qui s'imagine que c'est le contraire? Personne. Ça me semble assez simple.

Puis ensuite, quand on fait le transport de ça jusqu'à l'épicerie, bien c'est compris dans le prix à l'épicerie, puis on paie le bénéfice de l'épicier puis ses investissements. Qui pense que l'épicier travaille pour le plaisir de la chose? Bien non, il gagne sa vie. Alors, tout ça, on le paie. Qui paie ça? C'est le consommateur. Qui paie les produits? C'est le consommateur.

Oui, mais ça va nous prendre des laboratoires. Ça dépend de quels laboratoires il s'agit. S'il s'agit du laboratoire de la compagnie qui a fait des recherches sur les OGM pour mettre ça dans ses semences, craignez pas, elle le charge dans sa semence, on l'a déjà payé. Ah, s'il s'agit des laboratoires puis des recherches du gouvernement pour établir les critères qui vont nous permettre de dire: C'est ou ce n'est pas un produit sans OGM, ça, c'est l'État qui doit faire ça.

L'État prend son argent où? Bien, dans nos impôts puis dans nos taxes. Ce sont les citoyens. Les citoyens puis les consommateurs, est-ce que c'est très différent pour vous, M. le Président? Je pense que non, hein? C'est le même monde. Alors, qui paie? C'est le consommateur, c'est toujours le consommateur. Et pourtant, et pourtant, 87 % des consommateurs, c'est-à-dire tout le monde, presque tout le monde, sont d'accord pour qu'il y ait étiquetage obligatoire. Le reste, M. le Président, c'est de la mystification. La réalité, c'est ça. En termes simples, résumés, c'est ça, la réalité.

Alors, pourquoi donc, pourquoi donc les consommateurs, qui savent que ça va leur coûter un petit quelque chose ? c'est bien sûr, on va faire des travaux spéciaux, ça va leur coûter un petit quelque chose ? pourquoi est-ce qu'ils sont d'accord? Parce que, vous savez, il y a une autre recommandation dans le rapport de la commission.

Il y a une autre recommandation dans le rapport de la commission, une recommandation qui demande au gouvernement ? et encore là c'est le consensus, là, les députés sont d'accord là-dessus ? de faire de la recherche sur la biotechnologie afin qu'on puisse encadrer tout le phénomène de développement des biotechnologies et qu'on puisse faire en sorte que la santé des gens soit protégée ? ça, M. le Président, c'est une autre résolution ? et, deuxièmement, afin de faire en sorte que la population, en plus d'être protégée dans sa santé, eh bien qu'on puisse aussi encadrer ça pour que les recherches respectent les valeurs morales.

Parce que, dans la biotechnologie, parfois on touche à la vie animale puis parfois à la vie humaine, hein? Alors, il faudrait être sûr... il faudrait comprendre comment ça marche puis être capable, à un moment donné, de mettre des barrières pour dire: Ça, ça va contre nos principes, puis ça, ça ne va pas contre nos valeurs. Bon. Alors ça, c'est à l'État de faire ça, il doit faire ça.

Mais alors je reviens à ma question: Si les citoyens sont d'accord, M. le Président, pour l'étiquetage obligatoire, alors qu'ils savent que ça va leur coûter quelque chose, ils le savent, ils savent comment ça marche, alors pourquoi est-ce qu'ils sont d'accord, M. le Président? C'est parce qu'il semble bien que le vrai problème est ailleurs. La vraie question, elle est ailleurs, M. le Président.

Pensez-vous, M. le Président, que les compagnies qui font de la recherche sur les organismes génétiquement modifiés, c'est-à-dire qu'ils modifient des organismes ? ça coûte cher, ça, c'est des millions de dollars que ça coûte, M. le Président ? ils font ça pour le plaisir de la chose? Bien non! Ils sont comme tout le monde, ils font ça premièrement pour gagner leur vie, bon, puis pour faire avancer la science, qui est chose noble, M. le Président. Mais est-ce que ça se pourrait qu'ils fassent ça pour une autre raison, M. le Président?

Il y a à peu près deux compagnies qui modifient les semences. À peu près deux compagnies au monde modifient les semences. Quand ils vendent les semences, ils ont un droit, hein? Ils ont un droit. Ça a été enregistré, ce droit-là. Ils ont un brevet, et ils contrôlent la semence, et ils sont les seuls à pouvoir contrôler ces semences-là, M. le Président. Et tranquillement ils tassent la vingtaine d'autres compagnies qui peuvent vendre des semences, et tranquillement ils sont en train de bâtir un monopole mondial sur les semences. C'est là qu'est le problème, M. le Président.

Et les citoyens sentent bien qu'avec un monopole ils vont payer, et ils vont payer cher. Ça, ils le sentent, les citoyens, ils savent que le gros prix à payer, il est là. Il est dans le monopole qui est en train de s'établir par quelques grosses compagnies multinationales que je ne nommerai pas, mais qui sont très bien connues par tous les producteurs agricoles, ces compagnies qui veulent contrôler, qui veulent avoir le monopole de la semence afin de pouvoir charger le prix qu'elles veulent. Et, nous, les consommateurs, on paiera le prix qu'on pourra, dans notre assiette, le prix qui sera demandé.

Et on sait que ce sera beaucoup plus cher. C'est pour ça que les citoyens au fond sont d'accord pour qu'on puisse étiqueter adéquatement les produits. Et ils ne sont pas d'accord pour que le marché des semences s'en aille tout en dessous d'un monopole.

n (10 h 50) n

On sait les poursuites qu'il y a eu, il y a quelques années, contre un producteur de l'Ouest canadien. Bientôt, ce ne sera pas contre des producteurs, ce sera contre des pays entiers. On commencera par poursuivre des pays plus pauvres, en Afrique, en Amérique latine et, après, faire peur au monde pour s'établir. M. le Président, ça va coûter très cher.

Je dis: Soyons sérieux. Nous demandons ? au moins ? au moins une chose qui est claire: On doit savoir ce qu'on mange. On doit savoir ce qu'il y a dans notre assiette. On doit avoir l'étiquetage obligatoire des OGM. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, avant de donner la parole à Mme la députée de Soulanges, j'indique à la formation politique qui vient de s'exprimer qu'il restera 15 minutes pour la formation politique du Parti québécois. Il vous restera 15 minutes. Et il reste présentement 30 minutes à la formation ministérielle.

Alors, Mme la députée de Soulanges, pour votre intervention.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour, il me fait aussi plaisir d'intervenir sur la motion du député des Îles-de-la-Madeleine:

« Que l'Assemblée nationale invite le gouvernement libéral à présenter dans les plus brefs délais une politique concernant l'étiquetage obligatoire des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés [...] ainsi qu'un programme de soutien visant à accompagner les producteurs et productrices agricoles et les transformateurs du Québec dans cette démarche. »

Vous comprendrez, M. le Président, que, quant à moi, je vais parler avec la proposition d'amendement, c'est-à-dire que notre ministre... qu'elle a déposée:

« Que l'Assemblée nationale invite le gouvernement libéral à présenter en harmonie avec ses partenaires canadiens [...] dans les plus brefs délais une politique concernant l'étiquetage obligatoire des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés [...] ainsi qu'un programme de soutien visant à accompagner les producteurs [...] productrices agricoles et les transformateurs du Québec dans cette démarche. »

Il est évident, M. le Président, que cette mesure d'étiquetage obligatoire ne peut se faire sans nos partenaires des autres provinces, parce qu'on ne vit pas en silo, on est à l'ère de la mondialisation. Effectivement, la Commission de l'agriculture, pêcheries et alimentation a effectué des consultations et nous avons entendu parler de beaucoup de sujets, le député de Saint-Hyacinthe peut le reconnaître, et en aucun temps on n'a pu déterminer que les OGM étaient quelque chose de dangereux pour la santé, pas plus qu'il y a des études actuellement.

Alors, laissez-moi vous rappeler, avant d'aller dans le détail des organismes génétiquement modifiés, ce qui était un engagement de notre parti qui, soit dit en passant... On avait produit un document qui s'appelait Des aliments sains de la terre à la table , et ça a été produit en janvier 2003. Et, comme nos collègues aiment bien nous en faire mention, on nous fait mention de certains paragraphes sans tenir compte de tout ce qui est écrit, on oublie d'en mentionner d'autres.

Alors, je le rappelle que, dans le guide, dans notre document Des aliments sains de la terre à la table , qui était dans nos priorités d'actions politiques pour le secteur bioalimentaire québécois, à la page 10, on peut y lire: « Afin de garantir un approvisionnement en aliments sains et de maintenir, voire d'accroître la place de l'industrie québécoise sur les marchés alimentaires d'ici et d'ailleurs, le Parti libéral du Québec verra, de concert avec les autorités canadiennes concernées, à ? et là, c'est là qu'on nous lit l'autre paragraphe, mais ils ont oublié de vous donner l'intro: développer une politique rendant obligatoire l'étiquetage [des] aliments contenant des organismes génétiquement modifiés[...], qu'il s'agisse d'aliments non transformés, d'aliments transformés ou d'intrants utilisés dans la transformation. »

Mais je vous signale, M. le Président, qu'on omet toujours de lire ce premier paragraphe qui dit, je le rappelle: « Afin de garantir un approvisionnement en aliments sains et de maintenir, voire d'accroître la place de l'industrie québécoise sur les marchés alimentaires d'ici et d'ailleurs, le Parti libéral du Québec verra, de concert avec les autorités canadiennes concernées... » Il ne faudrait pas oublier de lire ce paragraphe-là.

Alors, c'est ce qui est pour notre engagement. Vous comprendrez qu'on est sensibilisés à l'étiquetage des OGM, mais il faut le faire de concert avec nos partenaires. Et laissez-moi vous parler un petit peu des mesures qui sont déjà en place au Québec, où il y a déjà une avancée. On a pu voir, dans le cadre des consultations, qu'il y avait un système de traçabilité qui est mis en place suite au ESB, communément appelé la maladie de la vache folle, et ça concerne tout notre cheptel bovin. D'ailleurs, la ministre nous a dit tantôt qu'il y avait eu un ajout de 700 000 $ pour ce programme.

Cette année, on a aussi mis en place le système de traçabilité pour les producteurs de moutons et d'agneaux du Québec. L'implantation est actuellement en cours. Une troisième espèce qui va bénéficier d'un tel système, ça va être le secteur porcin. On effectue aussi des inspections dans les lieux de production, les lieux de vente, les lieux de consommation des aliments produits et vendus au Québec.

On effectue des rappels sur les produits contenant des ingrédients ou des traces d'ingrédients allergènes non indiqués sur les emballages, et ça, le député de Saint-Hyacinthe sait très bien qu'il y a des grands progrès qui sont faits. Toutes ces mesures sont mises en place pour favoriser la meilleure connaissance des citoyens en ce qui se passe dans le domaine de l'alimentation. On a également émis des avis pour informer la population sur des méthodes de cuisson d'aliments pour éviter des cas d'intoxication. Il y a eu une campagne de faite à cet effet-là.

Alors, vous voyez qu'on travaille à informer la population constamment.

Je veux vous rappeler qu'est-ce que c'est, un OGM. Selon la définition de la Commission de l'éthique de la science et de la technologie du Québec, un organisme génétiquement modifié, c'est un micro-organisme, une plante ou un animal dont le patrimoine génétique a été modifié par génie génétique pour lui attribuer des caractéristiques qu'il ne possède pas du tout ou qu'il possède déjà mais à un degré jugé insatisfaisant à son état naturel, ou pour lui enlever ou atténuer certaines caractéristiques jugées indésirables.

Alors, un OGM, c'est un être vivant dont le matériel génétique a subi une transformation spécifique par la méthode appelée transgenèse. À ce jour, les OGM approuvés au Canada sont des plantes ou des micro-organismes, par exemple, le maïs-grain Bt, un OGM qui résiste à un insecte nuisible aux cultures qui s'appelle la pyrale. Et là pourquoi ce maïs a été modifié? Bien, justement pour éviter de faire autant d'arrosage avec les herbicides. Depuis qu'on a ce type de maïs là, il y a moins d'arrosage avec herbicides.

Les OGM ont été aussi développés pour augmenter la productivité des grandes cultures commerciales. On se rappellera que, s'il y a grandes cultures commerciales, c'est parce qu'on vit à l'heure de la mondialisation et il faut produire davantage. La modification génétique donc a pour but principal de permettre à la plante d'avoir une plus grande tolérance aux herbicides, comme je vous en faisais mention et... ou une meilleure résistance aux insectes.

Les OGM qui sont cultivés actuellement au Québec, bien, je rappelle à la population qu'il n'y a pas d'animaux transgéniques actuellement, parce que j'ai entendu des choses, en fin de semaine, circuler et j'insiste à rappeler certains faits. On ne trouve pas non plus des tomates ou des fraises génétiquement modifiées avec des gènes de poisson pour résister au froid ni des plantes qui produisent des graines stériles. Les variétés d'OGM sont seulement utilisées à des fins de recherche privée ou publique sur ce que je viens de vous faire mention. Les plantes génétiquement modifiées donc qu'on cultive au Québec sont le maïs-grain, le soya et le canola. Il n'y a pas de blé transgénique au Canada.

n (11 heures) n

Laissez-moi vous... Une fois qu'on sait maintenant qu'est-ce que c'est, un OGM ? et c'est un bref rappel, je pourrais détailler davantage ? j'aimerais revenir sur la position du député des Îles-de-la-Madeleine. Et là permettez-moi de vous dire que je suis abasourdie parce que je me rends compte qu'il y a des réponses qu'il a déjà données ici, en cette Chambre, alors qu'il était ministre de l'Agriculture, qui sont complètement contradictoires à ce qu'il nous annonce ce matin. Il y a une citation, ici, que je vais me permettre de vous rappeler, une de ses réponses en Chambre qui dit...

Sur un étiquetage des OGM uniquement au Québec, il dit: « Il est important de mettre les choses dans leur contexte, M. le Président. Il faut voir que le Québec fait

partie de l'Amérique du Nord. Nous devons considérer cette situation dans nos décisions d'aller de l'avant ou non dans l'étiquetage sur les OGM. Nous ne devons pas isoler le Québec dans cette décision et surtout nous devons nous assurer que nous sommes en mesure de mettre en place les dispositifs qui nous permettront de déterminer si les produits qui entrent aux États-Unis et du reste du Canada contiennent des OGM. C'est une question qui soulève des débats à l'échelle internationale, et nous ne pouvons agir en vase clos. »

M. le Président, c'est les propos mêmes du député des Îles-de-la-Madeleine qui nous dit, aujourd'hui, que ça urge de faire l'étiquetage. Je comprends mal, alors qu'il était ministre de l'Agriculture, qu'il avait une position sensiblement comme la nôtre et qu'aujourd'hui on nous sert d'autres choses. Il dit lui-même: On ne peut pas le faire. On ne vit pas en vase clos ici, au Québec. On est à l'ère de la mondialisation. Il faut travailler avec nos partenaires et mettre en place des mesures efficaces.

Je veux aussi vous rappeler que notre ministre, la ministre de l'Agriculture, a rencontré ses homologues, et ils sont prêts à en rediscuter lors de la prochaine rencontre. C'est déjà une avancée que de travailler seul... Et déjà elle en a parlé, et tout le monde est prêt à s'asseoir et en rediscuter. Je pense que c'est une avancée. Et il est indispensable... Vous savez, on ne peut pas faire ça seulement nous, au Québec, alors que c'est quelque chose, comme je vous dis, qui est à l'ère de la mondialisation et que tous nos partenaires du reste du Canada n'auront pas un étiquetage obligatoire.

Il faut s'assurer que nous serons toujours compétitifs, il faut s'assurer que tout va avoir été bien pensé au préalable.

M. le député de Saint-Hyacinthe disait: Les citoyens sont bien au fait que ça va leur coûter plus cher. Moi, je vous dis, M. le Président: Actuellement, il faut s'assurer de faire ça avec l'ensemble des partenaires, que ce soit du Canada et d'ailleurs, parce que... Est-ce que ce sera les producteurs qui assumeront les coûts? Je ne pense pas, parce que les producteurs en ont déjà suffisamment sur le dos. Les consommateurs, dans quelle mesure ils savent combien ça va représenter? C'est actuellement une donnée qui n'est pas publiée. Et je pense que toutes ces données-là doivent être publiées au préalable.

Actuellement, il y a un étiquetage volontaire. C'est sûr que la population veut entendre parler d'étiquetage des OGM, mais il faut voir dans quelle mesure nous allons le faire et qui va absorber les coûts.

Alors, sur ce, M. le Président, c'est sûr que je voterai en faveur de... Ça dépend qu'est-ce que vous allez juger de l'amendement, et, si l'amendement est jugé recevable par vous, je voterai en faveur de la motion. Alors, si on y va avec la motion du député des Îles-de-la-Madeleine, bien je me verrai dans l'obligation de voter contre sa motion parce que je juge qu'actuellement on doit travailler de concert avec les partenaires du reste du Canada. Je rappelle toujours Des aliments sains de la terre à la table , je rappelle aux citoyens d'aller voir la page 10 pour pouvoir lire tout le texte, parce qu'il semblerait que l'opposition oublie de lire certains paragraphes. Merci, M. le Président.

Décision de la présidence

sur la recevabilité de l'amendement

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, Mme la députée de Soulanges. À ce moment-ci, avant de reconnaître le prochain intervenant, j'aimerais rendre la décision sur la recevabilité de la motion d'amendement présentée par la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

La motion du député des Îles-de-la-Madeleine, actuellement débattue, se lit comme suit:

« Que l'Assemblée nationale invite le gouvernement libéral à présenter dans les plus brefs délais une politique concernant l'étiquetage obligatoire des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés ? OGM ? ainsi qu'un programme de soutien visant à accompagner les producteurs et productrices agricoles et les transformateurs du Québec dans cette démarche. »

La ministre propose que la motion soit amendée par l'ajout des mots « en harmonie avec ses partenaires canadiens et » après les mots « à présenter » . Le texte de la motion amendée se lirait comme suit:

« Que l'Assemblée nationale invite le gouvernement libéral à présenter en harmonie avec ses partenaires canadiens et dans les plus brefs délais une politique concernant l'étiquetage obligatoire des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés ? OGM ? ainsi qu'un programme de soutien visant à accompagner les producteurs et productrices agricoles et les transformateurs du Québec dans cette démarche. »

La motion d'amendement est recevable. L'amendement proposé ne vient pas nier, dénaturer, écarter ou contredire le principe de la motion principale. Il a simplement pour effet d'élargir le débat, ce qui, selon la jurisprudence parlementaire constante, est permis. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître le député de Beauce-Nord.

Reprise du débat sur la motion

principale et l'amendement

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Merci, M. le Président. Alors, moi, ça va être surtout des questions que les agriculteurs, le monde agricole, nous posent et nous font réfléchir sur le dossier des OGM. Parce que, quand on regarde un peu ce qui s'est vécu avec la traçabilité des bovins, des ovins, on voit qu'au Québec on s'est doté de cette réglementation-là, qui est peut-être très bonne, mais, quand on a eu la crise, quand on a vécu la crise de la vache folle, la traçabilité ne nous a pas aidés. On a été affectés autant que n'importe qui à la grandeur du Canada, on a payé le prix et on le paie encore.

Alors, les producteurs agricoles nous disent: À quoi ça a servi de tout faire ces efforts-là, de payer le prix pour la traçabilité, on embarque dans le même bateau que tout le monde.

On regarde qu'est-ce qui se passe dans le monde des agneaux, on oblige la traçabilité aussi dans le monde des agneaux, mais par contre on importe des agneaux de la Nouvelle-Zélande, on importe de la viande d'un peu partout et on n'exige rien. Alors, quelle protection qu'on donne à nos agriculteurs? On la cherche encore.

Dans le domaine du boeuf, par exemple, moi, c'est un domaine que j'ai travaillé, alors je suis un ancien gérant de viandes, ça ne paraît peut-être pas, mais c'est ça pareil. Alors, dans mes années antérieures, je travaillais comme gérant de viandes dans un gros magasin sur l'île de Montréal, et puis on importait de la viande désossée à pleine van à chaque semaine. Puis c'est encore pareil aujourd'hui, et ça se retrouve dans les épiceries, mais il n'y a aucun moyen de traçabilité là-dedans. Alors, où est l'équilibre, là, entre le producteur québécois et les importations?

On parlait de la production biologique, qu'on pourrait un peu relier avec les OGM, parce que la production biologique, c'est une production qui... ça fait 20 ans que... C'est encore un autre domaine que j'ai travaillé, j'étais producteur biologique dans le domaine... Après avoir acheté une ferme, je me suis en allé dans la production biologique pour ma ferme, pour le lait biologique. J'ai été même certifié, et puis je dois vous dire les efforts et le prix que ça coûte pour ces producteurs qui veulent s'en aller dans des domaines comme ça.

Présentement, je suis encore certifié biologique avec ma sucrerie, toute mon érablière, et puis je peux vous dire qu'une certification biologique, ça coûte en moyenne 500 $ par année pour avoir notre certificat, un numéro de certification.

Et puis, après ça, si on veut vendre notre sirop, bien il faut avoir une étiquette qui a notre numéro de certification sur nos bouteilles. Et c'est tous les producteurs qui paient ça. C'est sûr que, quand on arrive pour vendre notre sirop biologique en gros contenant, on a environ 0,10 $ la livre de plus pour le vendre. Et je m'aperçois qu'aujourd'hui, malgré la crise du sirop d'érable, le sirop d'érable biologique se vend quand même mieux, parce que... mais il faut avoir payé la certification et suivre toutes les normes. Il faut penser comment ça coûte aux producteurs pour dire qu'on est accrédité biologique.

On a des normes à respecter, c'est à peu près deux fois plus de travail produire, en agriculture biologique, aussi du sirop biologique que du conventionnel.

Aussi, le dossier de la vache folle. On sait que la crise actuelle... les agriculteurs réussissent à vendre leurs vaches environ 0,15 $ la livre. Je vous ai parlé tantôt que tout le boeuf désossé qui rentre dans la province... On a parlé des monopoles. Si on est rendu là, c'est parce qu'on a créé un monopole d'abattoirs, on a juste un abattoir qui contrôle tous les prix. Les agriculteurs sont affectés par les tarifs d'Hydro-Québec, ça fait deux hausses d'Hydro-Québec qu'ils ont eues dernièrement.

Ils ont eu la hausse du pétrole, les taxes: les taxes municipales ont augmenté énormément, la taxe de la Sûreté du Québec qui affecte directement les agriculteurs. On parle présentement d'une nouvelle taxe qu'on va mettre sur les quatre litres et plus, ce qui va affecter directement les agriculteurs parce que tous les agriculteurs ont des camions de quatre litres et plus.

n (11 h 10) n

Alors, c'est toutes des choses que, moi, je me demande. Dans ce nouveau règlement qu'on veut encore apporter, il va falloir essayer de donner aux agriculteurs les moyens financiers de l'appliquer, ce règlement-là, parce que, si on apporte un nouveau règlement... On sait très bien qu'au Québec on est le champion de la réglementation. Je pense que là, présentement, la situation que les agriculteurs vivent au Québec, c'est une situation difficile. Il faudrait peut-être leur donner un peu d'oxygène, laisser passer un petit peu avant d'arriver avec une nouvelle réglementation.

Et, si on est rendu là, bien je demanderais à Mme la ministre, au gouvernement de les supporter financièrement. S'il vous plaît, n'allons pas alourdir encore une fois le fardeau de nos agriculteurs québécois. C'est ainsi, M. le Président, les... la discussion que j'avais à apporter à l'Assemblée. Merci.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Beauce-Nord. Avant de céder la parole à un prochain intervenant, j'aimerais vous indiquer que, du côté gouvernemental, là, vous disposez d'une période de temps de 17 min 30 s, et, du côté de l'opposition officielle, que vous disposez de 15 minutes plus le temps de réplique. Alors, à ce moment-ci, je suis prêt à reconnaître le député de Masson.

M. Luc Thériault

M. Thériault: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, dans un premier temps, ce que je voudrais faire ce matin, c'est de rappeler un peu le cadre qui fait que nous sommes, aujourd'hui, en train de discuter d'une motion qui a été amendée, d'une motion qui, à l'origine, se lisait ainsi:

« Que l'Assemblée nationale invite le gouvernement libéral à présenter dans les plus brefs délais une politique concernant l'étiquetage obligatoire des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés ? communément appelés OGM, c'est moi qui dis ça ? ainsi qu'un programme de soutien visant à accompagner les producteurs et productrices agricoles et les transformateurs du Québec dans cette démarche. »

M. le Président, très rapidement, je voudrais dire que cette motion nous semblait tout simplement couler de source, comme le dit l'expression, et nous pensions que nous n'avions pas à faire de grand débat ici pour aller chercher l'assentiment des gens d'en face, d'autant plus, M. le Président, que la députée de La Pinière, qui a travaillé avec une remarquable rigueur dans ce dossier, M. le Président, avait tout de même enligné les astres quant à cette motion.

Mais, M. le Président, savez-vous, je suis un nouveau parlementaire, mais je m'aperçois de plus en plus de cette obligation de cette réforme parlementaire, M. le Président, où l'un des pans importants de cette réforme ? et j'invite tous les parlementaires, ici, à réfléchir sur ce que je vais dire ? vise à rétablir l'équilibre entre les travaux législatifs, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Et voilà, voilà un beau cas, M. le Président, voilà un beau cas d'espèce où en quelque

part le pouvoir exécutif vient subordonner des travaux qui ont lieu ici, à cette Assemblée, vient en quelque part amoindrir le consensus.

On pourrait comprendre, par prudence, qu'un gouvernement qui se voit acheminer un document qui est le fruit de consultations de groupes qui sont venus dire ce qu'ils avaient à dire, mais une commission divisée, M. le Président, sur la question... On pourrait comprendre la prudence, à ce moment-là, d'un gouvernement qui dirait: Bien, on a donc à moduler un petit peu, tempérer les choses et ne pas aller de l'avant.

Ici, on se retrouve, là ? les gens doivent le comprendre ce matin ? devant une commission parlementaire qui a été tirée de l'avant par une députée d'en face, M. le Président, qui a été donc menée de main de maître par la députée de La Pinière, qui a abouti à un consensus. Et ce n'est pas de la petite bière, ce qui s'est passé dans cette commission, parce que, de toute façon, M. le Président, c'était en plus dans la droite ligne d'une promesse électorale, d'un enlignement préélectoral, et j'en ferai la démonstration tout à l'heure.

Et là, aujourd'hui, on est devant une motion parce qu'en quelque

part la ministre de l'Agriculture est timide quant au fait d'aller de l'avant dans ce dossier-là et de reconnaître que le consensus législatif de cette Assemblée, M. le Président, n'est pas suffisant, consensus aussi que l'on retrouve dans la société québécoise actuellement, quand un sondage révèle que 85 % des citoyens et des citoyennes du Québec sont pour le fait que l'on puisse étiqueter les OGM.

Écoutez, M. le Président, ça prend quoi, au Québec, pour qu'on puisse aller de l'avant? Qu'est-ce que ça prend pour qu'un gouvernement tout à coup se dise: Nous sommes tout à fait justifiés et légitimés d'aller de l'avant dans ce dossier-là? Évidemment, M. le Président, il n'est pas question ici de faire en sorte que les OGM soient... comment dire? Qu'on fasse mauvaise presse nécessairement à ces OGM là.

Les gens qui ont travaillé dans cette commission ? et ça ressort des travaux ? ce qu'ils disent ? et on verra les recommandations tout à l'heure ? ce qu'ils disent, c'est qu'il y a un principe qui doit être mis de l'avant parce que les impacts environnementaux, les impacts sur la santé et les impacts sur l'agriculture ne sont pas tous connus, il y a de la recherche à faire et à poursuivre.

Et, en ce sens-là, dans une société libre et démocratique, dans une société qui a à coeur la qualité de l'environnement bien sûr mais la qualité de la santé des gens, la qualité de l'alimentation, bien, par principe de précaution, on dit: Il faudrait au moins que le consommateur puisse avoir le choix, puisse pouvoir voir identifiés des produits dont on ne connaît pas scientifiquement encore les impacts sur la santé. C'est aussi simple que ça, M. le Président, et il y a un consensus social actuellement.

Mais, au-delà du consensus social, on a fait une campagne électorale, de l'autre côté, avec un slogan qui était légitime à l'époque mais que je remets en question aujourd'hui, M. le Président: Nous sommes prêts . En matière d'étiquetage des OGM, nous sommes prêts. On lisait, dans un document de travail du Parti libéral intitulé Des aliments sains de la terre à la table ?

Priorités d'actions politiques pour le secteur bioalimentaire québécois , qui a inspiré la démarche de la députée de La Pinière, M. le Président, janvier 2003, dans les moyens: « Développer une politique rendant obligatoire l'étiquetage de tous les aliments contenant des organismes génétiquement modifiés ? OGM ? qu'il s'agisse d'aliments non transformés, d'aliments transformés ou d'intrants utilisés dans la transformation. » M. le Président, ça ne peut pas être plus clair que ça.

En amont de ce document de 2003, les déclarations du député d'Argenteuil ici même, au salon bleu, en 2002. Et on a souvent entendu les gens d'en face dire du gouvernement précédent qu'il mettait toujours la faute sur le fédéral, M. le Président.

Or, je vais vous lire une citation qui vient des galées et que l'on retrouvera en 2002, en mai 2002, et le député d'Argenteuil dit: « Moi, je trouve ça drôle parce que, ici et là, le fédéral, des fois, il est bien méchant, puis c'est tout de sa faute quand ça ne va pas bien, puis, quand on peut s'en servir pour d'autres choses, bien là on attend après le fédéral en train de faire des études. On n'a pas besoin du fédéral pour faire ça. On est assez grands. On a les compétences. On a des équipes de fonctionnaires. On a des producteurs consciencieux.

On a des fédérations qui sont parmi les fédérations les mieux structurées. On a un très bon système au Québec, mais mettons-le en valeur. Démarquons-nous de notre compétition. Démontrons à tous qu'on est capables d'identifier les problèmes rapidement. »

n (11 h 20) n

Alors, M. le Président, il me semble que... Et, en amont du document de travail préélectoral pendant la campagne électorale et le mémoire du Parti libéral à cette même commission qui a fait des recommandations, tous vont et tirent dans la même direction. Et là, ce matin, on introduit un amendement qui voudrait encore une fois que le Québec se subordonne au gouvernement libéral.

Motion de sous-amendement

Alors, M. le Président, je voudrais, moi, faire un sous-amendement. L'amendement de la députée de Jonquière est sous-amendé par l'ajout, après les mots « partenaires canadiens » , des mots « sans toutefois y subordonner son action » . La motion sous-amendée se lirait comme suit: À la deuxième ligne, ajouter, après les mots « à présenter » , les mots « en harmonie avec ses partenaires canadiens sans toutefois y subordonner son action et » . La motion, telle qu'amendée et sous-amendée, se lirait ainsi:

« Que l'Assemblée nationale invite le gouvernement libéral à présenter en harmonie avec ses partenaires canadiens sans toutefois y subordonner son action et dans les plus brefs délais une politique concernant l'étiquetage obligatoire des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés ? OGM ? ainsi qu'un programme de soutien visant à accompagner les producteurs et productrices agricoles et les transformateurs du Québec dans cette démarche. »

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, M. le député. Oui, Mme la leader du gouvernement, adjointe.

Débat sur la recevabilité

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Lamquin-Éthier: M. le Président, j'aimerais intervenir rapidement, tel que vous me l'indiquez...

Le Vice-Président (M. Cusano): Brièvement, s'il vous plaît.

Mme Lamquin-Éthier: ...sur la proposition de sous-amendement du député de Masson. Il propose d'amender en ajoutant, après la motion qui se lit présentement, telle qu'amendée, « Que l'Assemblée nationale invite le gouvernement libéral à présenter en harmonie avec ses partenaires canadiens » , « sans toutefois y subordonner son action » .

Je pense que le sous-amendement, qui obéit aux mêmes règles que l'amendement principal, les règles telles que posées par l'article 197 de notre règlement, n'est pas recevable parce que, là, il fausse évidemment l'objet principal de la motion qui invite le gouvernement à présenter une politique d'étiquetage. Il n'est plus conforme à la motion principale telle qu'amendée, parce que là on semble prêter des intentions. Travailler en harmonie avec des partenaires canadiens, je pense que c'était très clair. Le sous-amendement qui est proposé dénature complètement, va à l'encontre de l'essence.

Et je crois que vous devriez, puisque c'est vous qui devez en décider, considérer ce sous-amendement-là non recevable.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, Mme la leader ajointe du gouvernement. Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, le député de Masson vient donc de déposer un sous-amendement que je relis: « en harmonie avec ses partenaires canadiens » , l'ajout qui est proposé est le suivant: « sans toutefois y subordonner son action » ,

si bien que la motion se lirait comme suit:

« Que l'Assemblée nationale invite le gouvernement libéral à présenter en harmonie avec ses partenaires canadiens sans toutefois y subordonner son action et dans les plus brefs délais une politique concernant l'étiquetage obligatoire des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés ainsi qu'un programme de soutien visant à accompagner les producteurs et productrices agricoles et les transformateurs du Québec dans cette démarche. »

Alors, M. le Président, contrairement à ce que la leader adjointe du gouvernement vient d'exposer comme éléments, je crois au contraire que ce sous-amendement est tout à fait recevable. D'abord, lorsqu'on lit l'article 197 de notre règlement, on dit bien que les amendements doivent concerner le même sujet, alors c'est assez évident que le sous-amendement que nous proposons concerne évidemment le sujet de la motion, et qu'ils ne peuvent aller à l'encontre de son principe, alors je plaide, M. le Président, que ce sous-amendement ne va pas du tout à l'encontre du principe de la motion elle-même.

Je me réfère également à la décision que vous avez prise il y a quelques minutes. Même si je ne l'ai pas sous les yeux, je vous ai tout de même écouté. Vous avez dit, tout à l'heure, M. le Président, dans votre décision au sujet de la recevabilité de l'amendement, qu'à votre avis ? et là je vous paraphrase, vous allez certainement m'en excuser ? que l'amendement qui était proposé par le gouvernement ne niait pas, n'écartait pas et ne contredisait pas le sens de la motion.

Alors, je prétends que le sous-amendement va exactement dans le même esprit que votre décision, que vous avez rendue il y a quelques minutes, en ce sens qu'il ne nie pas, n'écarte pas et ne contredit pas le sens de la motion. Et j'indiquerais également que d'aucune manière ce sous-amendement ne remet en question le principe de la motion.

Je terminerai, M. le Président, en disant, puis ce fut le plaidoyer de ma vis-à-vis, leader adjointe du gouvernement, que le gouvernement avait deux choix lorsqu'il a présenté son amendement. L'amendement qu'il a proposé tout à l'heure, c'est d'ajouter « en harmonie avec ses partenaires canadiens » ; il aurait pu aussi, M. le Président, présenter une motion qui aurait dit quelque chose comme: à la condition que les partenaires canadiens y consentent.

Ce n'est pas le choix que le gouvernement a fait, donc nous n'ajoutons pas une condition, puisque, de l'autre côté, on nous a parlé d'harmonie, nous apportons une précision. Alors, pour toutes ces raisons, j'espère que vous recevrez le sous-amendement que nous présentons.

Reprise du débat sur la motion principale,

l'amendement et le sous-amendement

Le Vice-Président (M. Cusano): Alors, comme le veut la tradition, je vais me retirer, mais, pendant ce temps-là, le débat va continuer sur la motion principale ainsi que le sous-amendement présenté par le député de Masson. Alors, à ce moment-ci, je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant. Mme la députée de La Pinière.

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Alors, je voudrais à mon tour intervenir sur cette motion du député des Îles-de-la-Madeleine, que je salue. Et j'écoutais les amendements et les sous-amendements et je vous dirais, M. le Président, qu'au-delà de la sémantique, ce qui est important à mes yeux et, je pense, aux yeux de mes collègues, c'est le fond des choses. C'est vraiment la question de l'implantation de l'étiquetage obligatoire des OGM.

Je voudrais aussi vous dire que je parle en portant également mon chapeau de présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, qui a piloté le mandat d'initiative sur la sécurité alimentaire, et donc j'accepte volontiers les compliments qui me sont faits, mais je voudrais les retourner pour tous les collègues qui ont travaillé avec moi dans cette commission mais aussi dans l'Assemblée, parce qu'il y a plusieurs collègues qui sont intéressés et qui ont fait un travail remarquable ou qui nous ont prêté leurs conseils judicieux.

Il s'est dit beaucoup de choses depuis le dépôt du rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation sur la sécurité alimentaire le 11 juin dernier, et je voudrais prendre ce moment pour apporter des précisions. Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation s'intitule, M. le Président, La sécurité alimentaire: Un enjeu de société, une responsabilité de tous les intervenants de la chaîne alimentaire , et je souligne le « tous » parce que ce titre, M. le Président, résume la pensée des parlementaires qui ont abordé ce mandat.

Aussi, lorsqu'on dit qu'on veut faire porter le fardeau aux producteurs agricoles, c'est une erreur. Les parlementaires n'ont jamais, jamais envisagé de faire porter le fardeau de quelque mesure que ce soit, notamment l'étiquetage obligatoire des OGM, aux producteurs seulement. Je voudrais rassurer les producteurs à ce titre. Nous avons dit qu'on voulait que les coûts, s'il y avait des coûts, ils doivent être assumés par l'ensemble de la chaîne alimentaire, du producteur jusqu'aux consommateurs, en passant évidemment par tous les intermédiaires. Ça, ça me semblait une précision à apporter qui est très importante.

n (11 h 30) n

Deuxième élément, les parlementaires qui ont abordé ce débat l'ont abordé en ayant à l'esprit deux préoccupations: la santé économique du Québec, puisque l'agroalimentaire est un levier économique très important pour le Québec et pour les régions du Québec, et le deuxième principe, c'est la santé publique. Et, à ce titre, à cet effet, je me permets de citer le premier ministre du Québec et député de Sherbrooke, qui à l'époque était chef de l'opposition, dans le document justement du Parti libéral du Québec qui s'intitule Des aliments sains de la terre à la table ?

Priorités d'actions politiques pour le secteur bioalimentaire québécois , document de travail, janvier 2003. Le premier ministre disait: « Restaurer la confiance des consommateurs et, du coup, préserver, voire gagner des parts sur les marchés alimentaires d'ici et d'ailleurs, c'est là une question de santé des citoyens, c'est là une question de santé de l'économie. » Donc, c'est un principe que nous avons gardé à l'esprit tout le long de nos travaux.

Troisième précision importante à apporter par rapport à ce débat. Lorsque la commission l'a entrepris, on ne l'a pas entrepris en isolation par rapport à nos partenaires. Je vous invite à lire le document. Vous allez constater que nous sommes partis du contexte international, du contexte américain, du contexte européen, du contexte canadien pour atterrir au contexte québécois. Donc, nous nous sommes situés dans le contexte de l'économie mondiale, tout en reconnaissant également les particularités de notre structure économique québécoise et canadienne.

Dans le document du Parti libéral du Québec auquel les collègues ont fait référence, on parle justement, dans les recommandations que le Parti libéral s'engageait à mettre de l'avant, de l'étiquetage obligatoire des OGM « de concert avec les autorités canadiennes concernées » . De concert, qu'est-ce que ça veut dire ? de concert? Travailler de concert, ça veut dire que les partenaires comptent sur les succès des uns pour aller de l'avant dans une mesure ou dans un parcours qu'ils veulent prendre ensemble. Travailler de concert ne veut pas dire qu'on va se croiser les bras et regarder la parade passer.

Travailler de concert suppose aussi qu'on prenne du leadership, et c'est justement la lecture que les membres de la commission ont faite de cette proposition du Parti libéral du Québec.

Aujourd'hui, la ministre, que je salue pour les initiatives qu'elle a prises dans ce dossier, elle a réagi au rapport. Elle a répondu à un certain nombre de recommandations qui sont dans ce rapport. Elles sont au nombre de 26. Elle a déjà entrepris une discussion avec ses vis-à-vis du fédéral des autres provinces et des territoires pour les sensibiliser à l'importance de débattre de cette question.

Je salue également l'initiative qui a été prise par le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, la ministre de l'Agriculture, le ministre de la Santé, la semaine dernière, qui ont lancé la campagne Vas-y, fais-le pour toi! C'est une campagne de sensibilisation pour lutter contre la sédentarité et l'obésité. Comment? Par une saine alimentation. Et ça, ça correspond à une recommandation qui est dans notre rapport, M. le Président. Et je salue cette initiative.

Ce matin, la ministre a proposé un amendement qui disait: « Que l'Assemblée nationale du Québec invite le gouvernement libéral à présenter, en harmonie avec ses partenaires canadiens, dans les plus brefs délais, une politique concernant l'étiquetage obligatoire des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés, les OGM, ainsi qu'un programme de soutien visant à accompagner les producteurs et les productrices agricoles et les transformateurs du Québec dans cette démarche. »

La lecture que je fais ? et cette fois-ci c'est une lecture différente de mes collègues d'en face ? c'est que, lorsqu'on dit qu'on veut travailler en harmonie, cela ne veut pas dire qu'on va travailler à condition que les autres nous indiquent la voie. Travailler en harmonie veut dire travailler en affinité avec les autres, en accompagnant les autres. D'ailleurs, l'harmonie, c'est un terme qu'on utilise beaucoup en musique. Et ce n'est certainement pas parce que les gens veulent faire du déterminisme, mais parce que l'harmonie veut dire qu'on peut amener des sujets, les discuter, mais qu'on peut aussi ? et j'insiste là-dessus, M. le Président ? prendre du leadership.

Et à cet effet, pour éviter toute interprétation ou des éléments du discours qui seraient incomplets, je voudrais vous lire, au texte, ce que dit le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation au

chapitre des OGM. Alors, je lis ? je suis à la page 37, M. le Président:

« Les organismes génétiquement modifiés (OGM) . Les travaux de la commission ont permis de constater qu'une forte majorité des intervenants réclament l'étiquetage obligatoire des aliments issus du génie génétique.

Malgré l'absence de preuve scientifique sur les risques d'une telle technologie [sur] la santé et l'environnement, la Commission est d'avis que la présence d'aliments génétiquement modifiés doit être clairement identifiée par les consommateurs. Ainsi, ces derniers pourraient décider d'en consommer ou non selon leurs besoins et leurs convictions.

« [Et] la Commission recommande que le gouvernement opte pour l'étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés. Dans le cas des produits dérivés d'OGM ou contenant de tels organismes, l'obligation s'applique à partir d'un seuil minimum, harmonisé avec celui de l'Union européenne. »

Et les membres de la commission ont donné des exemples où le Québec a été à l'avant-garde et il a donné la mesure, notamment dans le dossier de la traçabilité. Le Québec n'a pas attendu après le Canada, n'a pas attendu après les autres provinces. Il a décidé qu'il y avait un problème et qu'on allait le résoudre. Aujourd'hui, le modèle québécois ? et les experts sont venus nous le dire en commission parlementaire ? le modèle de traçabilité au Québec, il est perçu comme étant le modèle à suivre. Où ça? Au Canada. Où ça? Aux États-Unis. Alors, nous sommes à l'avant-garde. On a créé quelque chose dont on peut être fier, qui peut être amélioré certes, mais nous avons été à l'avant-garde.

Dans le domaine des aliments biologiques, M. le Président, on n'a pas attendu après le reste du Canada pour agir dans les aliments biologiques. Nous avons adopté des mesures législatives, réglementaires, politiques qui font en sorte que nos produits, aujourd'hui, biologiques sont exportés. Et donc ça représente une plus-value pour le Québec.

Et c'est sur cette base-là que la commission s'est appuyée pour dire que, dans le domaine de l'étiquetage obligatoire des OGM, tout en travaillant avec nos partenaires, tout en travaillant en harmonie avec nos partenaires, on va faire en sorte que le Québec va encore une fois donner la mesure. Et pourquoi est-ce que le Québec doit donner la mesure dans le domaine de l'étiquetage des OGM?

Parce que les consommateurs sont de plus en plus inquiets par rapport à ce qu'ils consomment, parce qu'il y a une crise de confiance par rapport à l'alimentation chez le consommateur, parce que les consommateurs se détournent de plus en plus des aliments conventionnels, parce qu'ils ne savent pas ce que ça contient, pour s'orienter vers les aliments biologiques. Et, lorsqu'ils vont vers les aliments biologiques, M. le Président, ils paient deux fois, trois fois le prix pour consommer des aliments qu'ils perçoivent comme étant des aliments santé.

Or, les aliments biologiques pour lesquels les citoyens paient deux fois, trois fois le prix ne sont pas nécessairement exempts d'OGM. Alors, voilà un exemple qui nous a beaucoup inspirés pour dire: Il faut aller de l'avant. Et en même temps on a dit qu'il fallait ? et il y a une recommandation très claire là-dessus: « [Que] la commission recommande que le gouvernement du Québec exerce des pressions sur le gouvernement fédéral afin de faire adopter une norme d'étiquetage obligatoire des produits issus du génie génétique, plutôt que la norme volontaire. »

Parce qu'on sait qu'au fédéral c'est la norme volontaire qui s'applique. Et le trio de ces recommandations sur les OGM se termine comme ça: « La Commission recommande que le gouvernement appuie la recherche sur les impacts des biotechnologies afin d'en évaluer les avantages et les risques reliés au génie génétique autant pour la santé humaine que pour l'environnement. »

n (11 h 40) n

M. le Président, la commission a entendu et reçu des mémoires et des représentations de quelque 200 groupes et individus. Et il y a un groupe qui, moi, personnellement, m'a marquée dans cette consultation. C'est l'Association des biologistes du Québec. Ces gens sont venus nous dire en commission: Nous, les biologistes, on travaille sur le vivant. On n'est pas en mesure de vous dire, comme scientifiques, que les OGM sont bons ou mauvais pour la santé. Aussi, on vous invite à la précaution. Ils nous ont donné l'exemple de la thalidomide.

C'était vérifié, approuvé par les ministères de la santé, mais finalement, par après, on a vu ce que ça a donné comme conséquences sur les enfants. La commission a opté pour le principe de la précaution.

Donc, la motion qui est devant nous aujourd'hui, M. le Président, j'invite mes collègues de l'autre côté à y souscrire avec l'amendement que la ministre a proposé. Parce que, lorsqu'on dit qu'il faut travailler en harmonie avec les autres partenaires, c'est inclus dans notre rapport que nous voulons travailler avec nos partenaires des autres provinces et du Canada. Travailler avec nos partenaires ne veut pas dire qu'il faut suivre leurs pas mais les inviter à marcher à notre pas. Le premier ministre du Québec nous invite au leadership, et, dans ce dossier-là, il y a un leadership à prendre, M. le Président.

Et merci pour l'ensemble des collègues de l'Assemblée pour leur appui à ce rapport. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée de La Pinière. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole au député de Nicolet-Yamaska en lui rappelant qu'il reste quatre minutes à sa formation politique si on veut protéger le droit de réplique de 10 minutes. Alors, M. le député.

M. Michel Morin

M. Morin (Nicolet-Yamaska): Merci, M. le Président. Vu qu'il me reste seulement quatre minutes, je vais essayer d'être le plus concis possible et aller au coeur du sujet. Souvenons-nous, M. le Président, qu'en janvier 2003 le Parti libéral proposait, dans sa plateforme électorale en matière d'agriculture et d'alimentation, dans une longue série d'engagements, entre autres... Les libéraux proposaient des règles strictes pour l'étiquetage obligatoire des OGM.

Suite à cette promesse-là, il a été créé un mandat d'initiative par la Commission de pêcheries et alimentation, qu'on appelle communément la CAPA, le 16 juillet 2003. On a entendu des groupes, on a entendu des organismes. Le rapport a été remis le 11 juin 2004. Et ce rapport-là, comme on l'a souligné ce matin, était unanime et consensuel. De plus, nous nous inspirions aussi du fait qu'il y a des sondages qui avaient été faits au niveau de la population du Québec, et 87 % des Québécois et des Québécoises voulaient savoir qu'est-ce qu'on retrouve dans leurs assiettes.

Donc, ils voulaient une réglementation le plus rapidement possible.

Donc, nous étions enthousiastes du fait qu'au sortir de la commission c'était consensuel; les Québécois en voulaient. Nous nous sommes dit: Il y a moyen sûrement de faire quelque chose. Et le rapport de la commission le disait très bien, entre autres à la recommandation 18, où on y disait formellement qu'on recommandait, d'après le rapport de la CAPA, l'étiquetage obligatoire. Sauf que, la semaine dernière, M. le Président, on a senti la ministre de l'Agriculture commencer à faiblir parce qu'elle nous a dit à peu près ceci: qu'il y aurait un mandat de confié à des groupes universitaires.

Là, on a commencé à comprendre que, tranquillement, on voulait un peu se délester de nos engagements électoraux. On a compris encore plus qu'on renoncer