Public Administration — 15 September 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

CAP 2021-09-15

Quebec — Committees

Le Président (M. Leitão) : Merci.

Mme Blackburn, si vous pourriez présenter votre équipe.

Mme Blackburn (Julie) : Oui,

bonjour. Julie Blackburn, je suis sous-ministre de la Famille. Je suis accompagnée, à Québec, de Mme Isabelle Merizzi,

qui est sous-ministre adjointe aux Politiques — Familles

et enfance; à Montréal, je suis

accompagnée de Mme Danielle Dubé, qui est sous-ministre adjointe au

Soutien à la qualité des services de garde éducatifs à l'enfance, ainsi

que de M. Didier Lambert Toni, qui est sous-ministre adjoint au

Développement du réseau et des services à la clientèle.

Le Président (M. Leitão) : Très

bien. Merci beaucoup. Et le son a été ajusté, merci, parce qu'au début, on vous

entendait mal, mais là, maintenant, tout est bien alors nous allons donc

débuter notre activité.

Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'administration

publique ouverte.

La commission est réunie virtuellement afin de

procéder à l'audition du ministère de la Famille sur la gestion administrative

et ses engagements financiers, ainsi que sur le

chapitre 2 du rapport

d'octobre 2020 de la Vérificatrice générale du Québec intitulé Accessibilité

aux services de garde éducatifs à l'enfance .

Mme la secrétaire, y a-t-il des

remplacements ou des membres temporaires?

Secrétaire : Oui,

M. le Président. Mme Ménard

(Laporte) sera remplacée par Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis);

Mme Rizqy (Saint-Laurent), par M. Tanguay (LaFontaine); Mme Ghazal

(Mercier), par Mme Labrie (Sherbrooke); et M. Gaudreault (Jonquière),

par Mme Hivon (Joliette).

Le Président (M. Leitão) : Merci

beaucoup.

Alors, nous débuterons par l'exposé de la Vérificatrice

générale du Québec, et après ça nous enchaînerons avec le ministère de la

Famille. Le reste de la séance sera consacré aux échanges avec les membres de

la commission. Les échanges se dérouleront par blocs d'une durée d'environ

10 minutes, incluant les questions et les réponses, en alternance entre le

gouvernement et les oppositions afin de permettre à tous les groupes

parlementaires d'écouler graduellement leur temps de parole.

Alors, Mme la Vérificatrice générale, je

vous invite à nous présenter les gens, bon, vous l'avez déjà fait, mais, de

cette façon-ci... maintenant, officiellement les gens qui vous accompagnent

puis à faire votre exposé, et vous disposez de 10 minutes.

Mme Leclerc (Guylaine) : Merci,

M. le Président.

Alors, Mmes, MM. les membres de la

commission, Mme la sous-ministre, c'est avec plaisir et avec intérêt que

je participe à cette séance de la Commission de l'administration publique. Je

vous remercie pour cette invitation. Permettez-moi de vous présenter les

personnes qui m'accompagnent : Mme Janique Lambert, Commissaire au

développement durable et auparavant directrice principale d'audit, et

Mme Émilie Peter, chargée de projet.

Je vous rappelle que notre audit de performance

sur l'accessibilité aux services de garde éducatifs à l'enfance avait un objectif

bien précis : déterminer si le ministère de la Famille prend des mesures

efficaces et efficientes afin d'assurer l'égalité des

chances pour tous les enfants d'accéder, en temps opportun, à des services de

garde de qualité et adaptés à leurs besoins ainsi qu'à ceux de leurs parents.

Il faut savoir que la majorité des familles ont

recours aux services de garde éducatifs à l'enfance du ministère de la Famille.

Or, l'accès à des services de qualité est le premier maillon d'un parcours

éducatif réussi. Force est toutefois d'admettre que, malgré un investissement

annuel moyen de 2,4 milliards de dollars pour les exercices financiers 2014‑2015

à 2018‑2019, le ministère de la Famille n'est pas parvenu à remplir pleinement

ses engagements. Son dessein était de développer et encadrer un réseau de

services de garde qui soit accessible.

Dans notre rapport, nous avons constaté d'entrée

de jeu que l'offre de places subventionnées est insuffisante pour répondre aux

besoins des familles du Québec. 46 000 enfants étaient en attente d'une

place au 28 novembre 2019, à ça, s'ajoutent 9 000 enfants qui

fréquentaient des services de garde non subventionnés, mais dont les parents

souhaitaient obtenir une place subventionnée. Nous avons constaté qu'en

services de garde non subventionnés, en plus de payer généralement plus cher,

la qualité des services qu'ils obtiennent n'est pas nécessairement à la hauteur

de leurs attentes, en particulier, le ratio des éducatrices et des éducateurs

qualifiés n'est pas toujours respecté dans le réseau non subventionné.

Par ailleurs, l'accès à des services de garde

peut s'avérer encore plus difficile pour les parents ayant un horaire de

travail atypique ou ayant un enfant à besoins particuliers. Nous avons aussi

observé que l'offre des différents types de services de garde subventionnés

varie d'une région administrative à l'autre. Les régions de Laval et de

Montréal comportent proportionnellement moins de places subventionnées que le

reste du Québec, alors que les besoins y sont importants. Dans ces régions, les

quartiers défavorisés ont d'ailleurs proportionnellement moins de places en CPE

que les secteurs mieux nantis, et les enfants de familles à faibles revenus y

sont sous-représentés. Pourtant, l'un des objectifs de la création de ce type

de service est de contribuer au développement et à l'égalité des chances de

tous les enfants surtout de ceux qui subissent les effets néfastes de la

pauvreté.

Il nous est apparu, en outre, que le guichet

unique d'accès aux places en services de garde au Québec, La Place 0-5, ne

permet pas une gestion efficace des demandes. L'information qui se trouve n'est

pas suffisante pour répondre aux besoins des parents. De plus, certains

services de garde du réseau ne respectent pas l'obligation légale de recourir

exclusivement aux inscriptions de La Place 0-5. Par ailleurs, ils n'ont pas

l'obligation de respecter le positionnement des enfants sur la liste d'attente

lorsqu'ils ont des places encore à combler.

De toute évidence, l'encadrement du ministère de

la Famille à l'égard des critères d'admission des services de garde est

insuffisant. Ces critères servent à établir les priorités d'admission des

enfants en attente d'une place. Ce manque d'encadrement a pour conséquence de

limiter l'accès aux services de garde subventionnés pour de nombreuses

familles. Le ministère, au demeurant, ne s'assure pas que les allocations pour

faciliter l'accès ou l'intégration des enfants ayant des besoins particuliers

sont utilisées adéquatement. 470 millions de dollars ont été investis sur

cinq ans pour l'intégration d'enfants handicapés sans vérification suffisante.

Nos travaux montrent enfin que, pour atteindre

ses objectifs de développement, le ministère de la Famille ne dispose pas de

données suffisantes précises et complètes. Il ne peut déterminer adéquatement

les besoins des familles. Au terme de nos travaux, nous avons formulé des

recommandations qui ont toutes été acceptées par l'entité. Je tiens à remercier

le personnel du ministère de la Famille. J'aimerais aussi assurer les membres

de la commission qu'ils peuvent compter sur mon entière collaboration. Merci.

Le Président (M. Leitão) : Très

bien. Merci beaucoup, Mme Leclerc.

Nous allons maintenant nous tourner du côté de

l'équipe du ministère de la Famille. Alors, Mme Blackburn, je vous souhaite la bienvenue officiellement, et

aussi je vous invite à nous présenter les personnes qui vous

accompagnent et, après, de faire votre exposé. Vous disposez de 10 minutes,

et la parole est à vous.

Mme Blackburn (Julie) : Merci.

M. le Président, mesdames messieurs de la commission, Mme la Vérificatrice

générale, chers collègues, c'est avec grand plaisir que je participe à cette

audition qui me permettra d'échanger avec vous sur la gestion administrative et

les engagements financiers du ministère de la Famille ainsi que sur le suivi

des recommandations de la Vérificatrice générale du Québec relativement à

l'accessibilité aux services de garde éducatifs à l'enfance.

Tout d'abord, permettez-moi de vous présenter

les personnes qui m'accompagnent : Mme Danielle Dubé, sous-ministre

adjointe, Mme Isabelle Merizzi, sous-ministre adjointe, M. Didier

Lambert Toni, sous-ministre adjoint, et Mme Lynda Roy, directrice

générale.

M. le Président, il ne pouvait y avoir de

meilleur moment pour prendre le temps de faire le point sur les importantes

réalisations récentes du ministère de la Famille qui visent à améliorer les

services de garde éducatifs à l'enfance offerts au Québec.

En effet, l'accessibilité à un service éducatif

de qualité et abordable n'a jamais été aussi prioritaire pour les familles du

Québec. Grâce aux équipes du ministère, des équipées compétentes et engagées,

nous avons posé et nous poserons des gestes concrets pour que le réseau des services

de garde se développe efficacement et rapidement là où il y a des besoins.

Bien que le réseau

des services de garde au Québec serve de modèle et d'inspiration pour plusieurs

pays dans le monde, nous sommes conscients, tout comme la Vérificatrice

générale, que l'offre actuelle ne répond pas entièrement aux attentes et aux

besoins des parents. Mais je tiens à vous rassurer, toutes nos actions sont

guidées par une volonté, un objectif inébranlable :

garantir à toutes les familles un accès équitable à des services de qualité

afin que tous les enfants développent leur plein potentiel.

Au cours des

dernières années, le ministère a posé plusieurs gestes structurants afin

d'améliorer le réseau des services de garde. Il s'est assuré ainsi

d'accompagner les acteurs actuels du réseau, tout en travaillant en parallèle à

offrir aux promoteurs qui développent de nouvelles places subventionnées un

environnement optimal pour qu'ils puissent concrétiser leur projet à

l'intérieur d'un délai raisonnable.

Rappelons qu'en

février 2019 le ministre de la Famille a annoncé un plan d'accélération de

l'accessibilité des places en services de garde éducatifs à l'enfance. Ce plan

visait à mettre en place des mesures concrètes afin d'accélérer la création des

places subventionnées. De fait, certains projets autorisés en 2011, en 2013 et

même en 2018 n'étaient toujours pas réalisés. La pandémie a toutefois provoqué

des retards dans plusieurs projets puisque les promoteurs n'ont pu y mettre

toute l'énergie requise. Rappelons que ces promoteurs sont, pour la plupart,

des gestionnaires d'installations existantes qui ont eu à composer avec le

maintien du service dans un contexte sanitaire exigeant et changeant depuis le

début de la pandémie.

Par ailleurs, en

octobre 2020, le ministère lançait un nouvel appel de projets de

4 359 places subventionnées uniquement pour les territoires en

déficit, une première dans le développement du réseau. Disposant désormais d'un

modèle d'estimation de la demande, le ministère a ainsi été capable de cibler

les besoins de façon beaucoup plus précise

et d'ajuster la création de places à la réalité de chaque région. D'ailleurs,

ce modèle d'estimation fait l'objet d'une amélioration continue, de sorte qu'il est maintenant possible d'éclater

la carte du Québec en plus de 1 000 petits territoires.

En août dernier,

devant l'important nombre de projets déposés dans le cadre de cet appel de

projets, le ministre annonçait l'octroi de 9 014 places, soit

4 655 places de plus que les places initialement annoncées. Ces

places s'ajoutent donc à celles qui étaient déjà en voie d'être créées à cette

date, pour un total de plus de 18 000 places en cours de réalisation,

ce que nous souhaitons voir offertes aux familles dans les 24 prochains

mois.

À l'écoute des

partenaires du réseau, le ministère a également apporté des allègements

administratifs au processus de création des places. Il a ainsi réduit de 17 à

neuf le nombre d'étapes entourant la création des

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2021-09-15
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cap 42 1 journal debats CAP 210915.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7b79aa6838810e4b2238d23174bb953cea091fb3

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