Bill document — Vigie #178035

Vigie 178035

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DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières Procès-verbaux des séances des 26 et 27 octobre 2021 2021 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 56-20211028

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 26 OCTOBRE 2021 ................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 27 OCTOBRE 2021 ......................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mardi 26 octobre 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières (Ordre de l’Assemblée le 20 octobre 2021, rétroactif au 14 octobre 2021) Membres présents : M. Benjamin (Viau), vice-président Mme Hivon (Joliette), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de justice M.

Jolin-Barrette (Borduas), ministre de la Justice Mme Labrie (Sherbrooke) en remplacement de M. Zanetti (Jean-Lesage) Mme Lachance (Bellechasse) Mme Lavallée (Repentigny) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Lamothe (Ungava) M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chapleau) M. Martel (Nicolet-Bécancour) Mme Melançon (Verdun) en remplacement de M. Rousselle (Vimont) M. Ouellette (Chomedey) M.

Tanguay (LaFontaine), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice Témoins (par ordre d’intervention) : Mme Louise Riendeau , coresponsable des dossiers polititques du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, accompagnée de : Mme Cathy Allen, membre du conseil d’administration Mme Manon Monastesse , directrice de la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, accompagnée de : Mme Danielle Mongeau, directrice, Maison Dalauze Me Elizabeth Corte, juge en chef à la Cour du Québec de 2009 à 2016 et coprésidente du rapport « Rebâtir la confiance » et Mme Julie Desrosiers, chercheuse et professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et coprésidente du rapport « Rebâtir la confiance »

Commission des institutions Procès-verbal 2 Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) : Mme Sophie Bergeron, directrice générale, CAVAC du Centre-du-Québec Mme Kathleen Dufour, directrice générale, CAVAC de l’Outaouais M. Dave Lysight, directeur général, CAVAC de la Mauricie M.

Sylvain Guertin, inspecteur, Direction des services spécialisés en enquêtes, Sûreté du Québec, le Service de police de la Ville de Montréal et le Service de police de la Ville de Québec : Mme Jessica Paradis, conseillère , Direction des enquêtes criminelles , Sûreté du Québec Mme Anouk St -Onge, commandant, S ection spécialisée en violence conjugale , Service de police de la Ville de Montréal Mme Isabelle Schanck, commandant , S ection des agressions sexuelles , Service de police de la Ville de Montréal M.

Gino Lévesque, directeur adjoint aux enquêtes et services spécialisés, Service de police de la Ville de Québec Me Roxane Roussel, spécialiste en droit familial Barreau du Québec : Me Catherine Claveau, bâtonnière Me Ana Victoria Aguerre ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 52, M. Benjamin (Viau) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Mélançon (Verdun), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Hivon (Joliette) et M.

Ouellette (Chomedey) font des remarques préliminaires.

Commission des institutions Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend Mme Riendeau. À 10 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Mme Monastesse. À 11 h 48, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend Me Corte et Mme Desrosiers. À 12 h 34, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 38, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels.

À 16 h 28, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend M. Guertin, le Service de police de la Ville de Montréal et le Service de police de la Ville de Québec. À 17 h 21, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. La Commission entend Me Roussel. À 18 h 10, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend le Barreau du Québec. À 18 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit.

Commission des institutions Procès-verbal 4 À 18 h 56, M.. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 27 octobre 2021, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _____________________________ Astrid Martin Frantz Benjamin AM/mcb Québec, le 26 octobre 2021

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 27 octobre 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières (Ordre de l’Assemblée le 20 octobre 2021, rétroactif au 14 octobre 2021) Membres présents : M. Benjamin (Viau), vice-président Mme Hivon (Joliette), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de justice M.

Jolin-Barrette (Borduas), ministre de la Justice Mme Labrie (Sherbrooke) en remplacement de M. Zanetti (Jean-Lesage) Mme Lachance (Bellechasse) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M. Lamothe (Ungava) Mme Lavallée (Repentigny) M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chapleau) M. Martel (Nicolet-Bécancour) Mme Melançon (Verdun) en remplacement de M. Rousselle (Vimont) M. Ouellette (Chomedey) M.

Tanguay (LaFontaine), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice Témoins (par ordre d’intervention) : Me Maude Cloutier , détentrice d’une maîtrise sur l’étude comparée de s tribunaux spécialisés (Dubé Gravel avocats) et Mme Angela Campbell, professeure de droit, Université McGill Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel : Mme Aïcha Madi, agente à l'analyse des enjeux et incidences politiques Me Sophie Gagnon, directrice générale, Juripop, accompagnée de : Me Justine Fortin , directrice de programmes, violences sexuelles et violence conjugale

Commission des institutions Procès-verbal 6 Mme Mélanie Walsh, directrice générale, Auberge Madeleine, partenaire dans « Partenariat pour la prévention et la lutte à l'itinérance des femmes regroupant 5 maisons » Directeur des poursuites criminelles et pénales : Me Patrick Michel, directeur Me Anny Bernier, procureure en chef aux poursuites criminelles et pénales ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 28, M. Benjamin (Viau) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend Me Cloutier et Pre Campbell. À 11 h 28, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 08, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel. À 15 h 56, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend Me Gagnon. À 16 h 49, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. La Commission entend Mme Walsh.

À 17 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes.

Commission des institutions Procès-verbal 7 La Commission entend le Directeur des poursuites criminelles et pénales. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 18 h 22, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Astrid Martin Frantz Benjamin AM/mcb Québec, le 27 octobre 2021

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ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Barreau du Québec 002M Campbell, Angela 003M Cloutier, Maude 016M Corte, Élizabeth 004M Desrosiers, Julie 004M Directeur des poursuites criminelles et pénales 010M Gagnon, Sophie 008M Guertin, Sylvain 014M Monastesse, Manon 007M Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel 017M Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels 009M Riendeau, Louise 006M Roussel, Roxane 005M Service de police de la Ville de Montréal 014M Service de police de la Ville de Québec 014M Walsh, Mélanie 011M

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ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association du Barreau canadien, Division du Québec 015M Clermont-Dion, Léa 012M Conseil de la magistrature 013M Cour du Québec Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec 001M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 178035
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 178035 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	7ba542f4682de24f01230bd07dacf44e578879f4

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