CAT — 21 March 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 21 mars 2012 - Vol. 42 N° 45

Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

M. Norbert Morin, vice-président

M. Laurent Lessard

M. André Villeneuve

Mme Noëlla Champagne

* Mme Élène Delisle, ministère des Affaires municipales,

des Régions et de l'Occupation du territoire

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures cinquante-deux minutes)

Le Président (M. Morin): Bon matin...

Une voix: ...

Le Président (M. Morin): Bon midi, oui. Bon, oui. Bon avant-midi, on s'entend sur « bon avant-midi » .

Donc, comme nous avons quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Et, comme à l'habitude, vérifiez vos téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Non, M. le Président.

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Morin): Ça va bien, tout le monde est là. Donc, M. le ministre.

M. Lessard: Oui, merci, parce qu'on avait fini sur un amendement de l'article 5, qui a été déposé. On en était sur le volet du « doit » et du « peut » . On avait...

Une voix: ...

M. Lessard: Ah non, non, non, excusez, on avait sauté, hein?

Une voix: Oui, on était rendus à ça, là.

M. Lessard: Au 6°, c'est-u ça?

Une voix: Oui, bien, au paragraphe 5°.

M. Lessard: Au paragraphe 5°. O.K. Donc, on avait sauté le « peut » et le « doit » en disant: S'il y avait une formule plus appropriée, on reviendra. On était dans « la cohérence et l'efficience des planifications et des interventions » , et ils avaient proposé d'introduire la notion qui dit la chose suivante: de faire en sorte que ça soit « dans le respect de la prépondérance du schéma d'aménagement et de développement applicable » .

La difficulté, puis on en revient toujours un peu là-dessus, c'est: les schémas d'aménagement, il y a une loi pour ça, il y a une

loi sur les schémas d'aménagement, puis, on le sait, quiconque a une planification qui va à l'encontre du schéma n'a pas d'effet, seul le schéma a une contrainte.

La loi qui est ici est une loi beaucoup plus large sur la vitalité du territoire. Nécessairement que, si quelqu'un, dans son te

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2012-03-21
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 39 2 journal debats CAT 120321.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7bbe139342d549b909c4b804e27a6ab0f319f63c

Source file is stored in the law ingest library (html).