Le Président (M.

Simard) : Bien, alors chers collègues, j'ai cru décoder qu'il y avait

une volonté fortement consensuelle afin de revenir à l'article 1, ce pourquoi

j'aurais besoin d'un consentement...

Le Président (M. Simard) : ...pour suspendre l'article 2, bien entendu. Consentement. Très bien. Alors, nous

voilà de retour à l'article 1, à

l'article 18, qui avait un amendement. Alors, sommes-nous prêts à procéder

à l'étude de l'amendement? M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

Oui et non.

Le Président (M.

Simard) : Très bien.

Barrette : Alors, M. le Président, oui, on est prêts, mais non,

puisque je vais vous recommander... suggérer, s'il y a consentement, de

le retirer.

Le Président (M.

Simard) : Très bien. Y a-t-il consentement pour le retrait de

l'amendement de l'article 18? Consentement. Conséquemment, nous revenons à

l'étude de l'article 18 comme tel. M. le député de La Pinière.

M. Barrette : M. le Président, j'aurais donc, après retrait de

l'amendement que j'avais déposé, un autre amendement que je souhaite

déposer.

Le Président (M. Simard) : Très bien. Souhaitez-vous que nous suspendions?

Ou à moins que cet amendement...

M. Barrette :

Il est prêt, mais, si vous voulez suspendre pour le distribuer...

Le Président (M.

Simard) : Il est... Ah bon! La secrétaire m'indique qu'il est déjà

distribué.

Le Président (M.

Simard) : Que d'efficacité, n'est-ce pas? À vous la parole.

M. Barrette :

On n'est pas surpris par l'excellent travail de Mme la secrétaire. Alors, M. le

Président, je fais la lecture de notre amendement : À l'article 18

proposé par l'article 1 du projet de loi :

1° remplacer, dans le premier... Je recommence.

Remplacer, dans le premier alinéa, «, qui en détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de

travail» par «parmi les personnes qui ont été déclarées aptes à exercer

cette charge par le comité de sélection composé du secrétaire du Conseil du trésor,

du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux et du sous-ministre de

l'Éducation et de l'Enseignement supérieur ou leur représentant»;

2° insérer, après le

premier alinéa, les suivants :

«Le président du Conseil du trésor publie un appel

de candidatures par lequel il invite les personnes intéressées à

soumettre leur candidature, en suivant les modalités qu'il indique.

«Le comité de sélection procède avec diligence à

l'évaluation des candidats sur la base de leurs connaissances, notamment en matière d'acquisitions, de leurs

expériences et de leurs aptitudes. Le comité remet au président du Conseil

du trésor son rapport dans lequel il établit

la liste des candidats qu'il a rencontrés et qu'il estime aptes à exercer la

charge de président-directeur

général. Tous les renseignements et documents concernant les candidats et les

travaux du comité sont confidentiels.

«Les membres du comité ont droit au remboursement

de leurs dépenses dans la mesure fixée par le gouvernement.

«Le gouvernement

détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de

travail du président-directeur général.»

Le Président (M.

Simard) : Très bien.

Barrette : Oui. Alors, pour

ceux qui ont suivi nos travaux, c'est sûr que ça remonte à il y a un certain

temps. Alors, pour rafraîchir la

mémoire de ceux qui nous suivent, j'avais fait une intervention à l'effet que

le président-directeur général

aurait, selon mon interprétation, préférablement été l'objet d'une procédure

normale qui est celle d'un comité... d'un appel de candidatures et d'un

comité de sélection.

Ici, l'amendement, M. le

Président, c'est un amendement

qui m'apparaît raisonnable, qui ne va pas à l'extrême, l'extrême ayant été que le comité de sélection

soit composé, au moins, d'un comité... d'un membre totalement

indépendant. Là, on a une indépendance raisonnable, compte tenu de l'objectif

de ce Centre d'acquisitions gouvernementales là. Alors, je pense que ça répond

aux... pas aux objections, mais aux commentaires que j'ai faits à l'époque. Je

pense, M. le Président, que, sur un plan juridique, ma collègue députée de

Vaudreuil aurait une question.

Le Président (M.

Simard) : Je vous en prie, chère collègue.

Mme Nichols : Merci,

M. le Président. Enfin, je sais que

c'est notre amendement, mais on aurait pu être encore plus précis dans l'amendement. J'avais une question

au niveau juridique. Peut-être Me Bacon pourrait répondre à ma question. Mais on parle des mesures fixées par le gouvernement. Est-ce

qu'on réfère... à quoi on réfère? Est-ce qu'on aurait dû indiquer qu'on réfère

à un règlement, qu'on réfère à un décret, qu'on réfère... Est-ce qu'on aurait

dû être plus précis sur la référence?

Le Président (M. Simard) : Bien. Y aurait-il consentement afin que Me Bacon

s'adresse à nous? M. le ministre,

peut-être?

M. Dubé :

Non, non, je vais laisser Mme Bacon.

Président (M. Simard) : Très bien. Consentement. Me Bacon, pour les

fins de nos travaux, pourriez-vous vous présenter, s'il vous plaît?

Mme Bacon

(Nathalie) : M. le Président, Nathalie Bacon, légiste au Secrétariat

du Conseil du trésor. Dans la disposition

ici, lorsqu'on dit : «Les membres du comité ont droit au remboursement de

leurs dépenses dans la mesure fixée par le gouvernement», on fait

référence à des décrets qui peuvent être pris par le gouvernement pour pourvoir

aux rémunérations ou aux dépenses. S'il en existe, le décret va s'appliquer. Il

n'est pas nécessaire de faire un renvoi au numéro de décret ou à la date

d'adoption du décret. Nécessairement, le gouvernement doit être conséquent

lorsqu'il prend des décrets pour fixer des balises dans les dépenses ou

rémunérations.

Le Président (M.

Simard) : Très bien. Y aurait-il d'autres interventions?

Nichols : En fait, je me demandais juste si c'était «règlement» ou

«décret» puis est-ce que... s'il y avait lieu de fixer... Étant donné que la mesure prise ici, on comprend que c'est

un décret, bien, si vous dites que ça peut être écrit plus largement pour... Mais on comprend qu'il doit

y avoir une logique aussi, là, dans la façon. Donc, non, ça me convient,

merci de la réponse.

Le Président (M.

Simard) : Merci à vous, Mme la députée de Vaudreuil. Y aurait-il

d'autres interventions sur cet amendement? M. le député de La Pinière.

Barrette : Oui, j'en ai une dernière, M. le Président. C'est un point

presque humoristique. Mais, vous savez, ce qui m'a inspiré, ici? Évidemment, la position qu'avait prise le

ministre lorsqu'il était député et qu'il avait déposé le projet de loi n° 392, où il recommandait

essentiellement que les éléments qu'on propose aujourd'hui soient mis en place

et plus, même.

Le Président (M.

Simard) : M. le ministre.

M. Dubé : Bien, je vous dirais, M. le Président... et c'est pour ça qu'après

discussion et l'excellente suggestion de mon collègue de La Pinière, que

j'ai très hâte de pouvoir accepter l'amendement, très hâte.

M. Barrette : Et, M. le Président, pour ce qui est de la

visibilité de la chose, je rappellerai au ministre qu'à l'époque il

souhaitait que la décision soit renvoyée à la Commission des affaires

publiques.

Le Président (M.

Simard) : Ah bien!

M. Barrette : Et je le dis, M. le Président, parce que cet

amendement, qui est accepté avec joie de la part du ministre, avait

quand même fait l'objet d'une certaine objection lorsqu'on en a débattu.

Le Président (M.

Simard) : Ça s'appelle avoir de...

M. Barrette :

N'est-ce pas, hein? Alors, le cercle se referme.

Le Président (M.

Simard) : Ça s'appelle avoir de la suite dans les idées.

M. Barrette :

N'est-ce pas?

Le Président (M.

Simard) : Est-ce que cet amendement...

M. Barrette : Mais là il faut que je félicite mon recherchiste,

mon collègue, ici, qui a fait la recherche en question.

M. Dubé :

Qui fait un excellent travail depuis le début, depuis le début.

Barrette : Oui, il faudrait le dire, ça, à une personne qui est au

Conseil des ministres, qui fait des tweets, là, puis des extraits de nos

séances. Juste comme ça.

M. Dubé :

C'est quoi, ça, des tweets? C'est quoi, ça, des tweets?

M. Barrette :

Vous la connaissez, elle fait ça souvent.

Président (M. Simard) : Très bien. Est-ce que l'amendement déposé par

le député de La Pinière est accepté?

M. Dubé : Est-ce qu'il y avait

une...

Le Président (M. Simard) : M. le

député de Rosemont.

Marissal : Oui, oui. Bien, oui, je vais certainement l'accepter, mais

j'avais quand même deux, trois petites questions d'ordre assez

technique.

Le Président (M. Simard) : Je vous

en prie.

M. Marissal : Il n'est pas écrit

textuellement là-dedans que c'est le président qui choisit, donc, le candidat,

mais je présume que ça va de soi puisque vous recevez la «shortlist»?

M. Dubé : En fait, à moins d'avis

contraire, c'est le gouvernement qui a le choix final qui va se faire au...

M. Marissal : O.K. Alors, je vous

lis un passage ici, là : «Le président du Conseil du trésor publie un

appel de candidatures par lequel il invite

les personnes intéressées à soumettre...» Ça, c'est un canal privé ou c'est

largement ouvert?

M. Dubé : Ça, c'est vraiment large.

C'était vraiment un appel de candidatures. Vous vous souvenez, on a eu cette

discussion-là parce que... encore une fois, je le répète, à la bonne suggestion

du député de La Pinière, on disait : C'est tellement un travail, c'est

tellement un emploi qui va susciter de l'intérêt étant donné les sommes

importantes que l'on gère, on avait

dit : On veut aller chercher le meilleur candidat possible, à la grandeur

de la planète, s'il le faut, parce que c'est un organisme qui gérera ou

s'occupera de coordonner des achats de plus de 10 milliards de dollars. Ça fait qu'on avait dit : On voudrait faire

au moins un appel de candidatures le plus large possible. Alors, pour répondre

à votre question, c'est, oui, un vrai appel de candidatures.

Marissal : Merci pour la réponse claire. Vous en appelez à ma mémoire,

mais je vous rappelle que ça date de l'année dernière, même de la

précédente décennie.

M. Dubé : Je ne voulais pas le

répéter, mais vous...

Marissal : Alors, l'âge

faisant son oeuvre, je ne me rappelais plus de ces menus détails, alors merci

de la réponse. Le dernier paragraphe,

là, «le gouvernement détermine la rémunération, les avantages sociaux et les

autres conditions de travail du

président-directeur général», moi, de par ma nature soucieuse des fonds

publics, j'aurais presque envie de rajouter : «Selon les bonnes pratiques de traitement et de

transparence en cours au gouvernement du Québec», mais je ne vous ferai

pas le coup d'un sous-amendement. Alors, je présume que ça va de soi?

Dubé : Bien, je pense que ça

va de soi parce que ça relève à ce moment-là du secrétaire général puis de la

procédure habituelle.

M. Dubé : Oui, effectivement. Alors,

non seulement du secrétaire général, mais du Secrétariat des emplois

supérieurs, alors je pense que c'est... Voilà.

M. Marissal : C'est très bien.

Merci.

M. Dubé : Très bien. Merci pour la

précision, je suis content d'avoir cette clarté-là.

Le Président (M. Simard) : Merci, M.

le député de Rosemont. Y aurait-il d'autres interventions? Sans quoi nous sommes prêts à passer à la mise aux voix.

Est-ce que l'amendement déposé par le député de La Pinière est adopté?

Président (M. Simard) : Très

bien. Est-ce qu'il y aurait d'autres interventions sur l'article 18 tel

qu'amendé? Sans quoi nous pouvons passer à la mise aux voix. Est-ce que

l'article 18, tel qu'amendé, est adopté?

Le Président (M. Simard) : Adopté.

Nous passons donc à l'article 35. M. le ministre.

Dubé : Laissez-moi juste...

pardon, prendre 35. Donnez-moi quelques petites minutes. Merci, ça ne sera pas

long.

Le Président (M. Simard) : Alors,

nous allons suspendre momentanément.

(Suspension de la séance à 16 h 29)

Président (M. Simard) : Très bien. Nous reprenons nos travaux. M. le

député de La Pinière, sur l'article 35.

Barrette : Oui. Alors, M. le Présiden