Transportation and the Environment — 14 March 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

CTE 2024-03-14

Quebec — Committees

(Quatorze heures

trois minutes)

La Présidente (Mme Maccarone) :

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

des transports et de l'environnement ouverte.

La commission est réunie afin de poursuivre

l'étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le

Code de la sécurité routière afin d'introduire des dispositions relatives aux

systèmes de détection et d'autres dispositions en matière de sécurité routière.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. Mme Bogemans (Iberville) est remplacée par M. Sainte-Croix

(Gaspé); M. Lemay (Masson), par M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue);

et Mme Dufour (Mille-Îles), par Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont).

La Présidente (Mme Maccarone) : Merci

beaucoup. Je vous rappelle que, lors de l'ajournement de nos travaux hier, nous

en étions à l'étude d'une motion présentée par le député de Nelligan. M. le

député, il vous reste 10 min 15 s, et je vous cède la parole.

M. Derraji : Merci, Mme la

Présidente. Donc, écoutez, j'espère qu'aujourd'hui il n'y aura pas de travaux

qui vont perturber notre commission.

Bien, je vais juste reprendre là où on s'est

laissés hier. Cette motion préliminaire vise principalement à aller demander au

ministère du Transport et de la Mobilité durable à transmettre à la commission,

à notre commission, les avis juridiques, les notes ministérielles, les études

ou tout autre document pertinent produit par le ministère des Transports et de

la Mobilité durable concernant la possibilité d'instaurer des sanctions

administratives en lien avec la conduite avec des facultés affaiblies, par

l'alcool, bien entendu.

Donc, Mme la Présidente, je vais juste

essayer... parce que, là, on démarre, et toujours, quand on démarre, on essaie

de se rappeler ce qu'on a fait, pourquoi on dépose cette motion aujourd'hui.

C'est que, je l'ai mentionné au début, nous avons demandé à entendre en

commission parlementaire le directeur de police de la ville de Montréal, qui lui-même a fait deux sorties... bien, une sortie sur

l'alcool au volant, où il appuyait la baisse à 0,05 et la mise en place

de mesures administratives. Par la suite, même entrevue, il a été questionné

par le journaliste : Si vous êtes prêt, même,

à aller à 0? Donc, le risque 0. Donc, il était d'accord. Nous avons fait

la proposition de l'entendre en commission parce que c'est important pour... pour nous, en tant que membres, de

voir un peu ce que les autres pensent, surtout quand il s'agit de

services de la police de Montréal.

Il y a aussi la motion que nous avons demandé

d'entendre le coroner. Et, moi, sérieux, sur cette motion, je me disais :

S'il y a quelqu'un qui va nous éclairer, c'est le Bureau du coroner. Et je sais

que Mme la ministre connaît très bien le Bureau du coroner. D'ailleurs, son rapport a été très clair, était très clair, il nous

demandait d'agir pour le 0,05. Et vous savez que, pour moi, mener ce

combat de l'alcool au volant, ce combat m'anime. Et je veux vraiment que ce

projet de loi qu'on s'apprête à étudier, qui est le Code de la sécurité

routière, donc c'est un code qu'on veut revoir, qu'on se donne les moyens nécessaires pour... qu'on se donne tous, en

tant que parlementaires, un excellent projet de loi qui va agir sur les

accidents... les accidents de la route.

Donc, vous

avez vu, Mme la Présidente, nous avons formulé le voeu d'entendre pas mal de

groupes. L'Institut national

de santé publique, d'ailleurs, il a formulé un avis, un avis scientifique, de

plusieurs pages. Ça aussi, ça a été refusé.

Donc, le refus de beaucoup de groupes. Mon collègue député de Taschereau

a aussi formulé quelques propositions pour entendre d'autres groupes.

Donc, maintenant, après avoir épuisé presque

l'ensemble des groupes qui touchent de près ou de loin à la cause de l'alcool

au volant, je me suis dit... Écoutez, j'ai oublié l'ARQ, l'association

Restaurateurs du Québec, parce que c'est ce

qu'on avait sur la table. Ce qu'on avait sur la table, c'est que ça risque de

nuire aux revenus des bars et des restaurateurs et le problème de la

mobilité dans les régions. C'est les arguments qu'on avait jusqu'à maintenant

qui nous disaient... surtout de la

partie

gouvernementale parce qu'ils ont voté contre la motion du mercredi. On

demandait clairement une position du Parlement, et c'est une occasion ratée

pour le gouvernement, Mme la Présidente, parce que ça a été presque

unanime. Parti libéral, Parti québécois, Québec solidaire, tout le monde était

unanime, u-na-ni-me. Tout le

monde voulait baisser le taux de l'alcool à 0,05 et imposer les mesures

administratives à la lumière de ce qu'on voit ailleurs. Et d'ailleurs ça

a donné d'excellents résultats.

Moi, je pense, là on est rendus, aujourd'hui...

après avoir épuisé presque l'ensemble des demandes justes, justifiées, je pense

que la seule chose qu'il reste, c'est que, Mme la ministre, qu'elle nous dépose

les avis juridiques, qu'elle nous dépose les notes ministérielles. J'ose

espérer qu'avant de dire que... je suis contre une mesure, une telle mesure, d'imposer des sanctions administratives,

Mme la ministre s'est basée sur des documents. Je l'ai mentionné, que...

probablement pas la science. Je dis «probablement» parce que je ne veux pas

qu'on m'accuse de quelque chose, je dis «probablement» parce que, la science,

on sait où elle se loge. L'INSPQ, même la Santé publique, je m'en rappelle,

j'étais dans cette place, ils étaient par visioconférence, l'Association de la

santé publique, ils nous ont dit : Écoutez, ils ont un seul point. Le seul

point que la SPQ avait, c'est vraiment baisser à 0,05, et mettez les mesures

administratives, parce qu'on est la seule province canadienne qu'on n'avait pas

installé... instauré ça.

L'INSPQ, je vous ai dit, l'INSPQ, je traîne

toujours leur avis scientifique. Beaucoup de pages, pour les gens qui veulent

le lire. Il date quand même de quelques années. Mais, rien que la revue

bibliographique, c'est cinq pages de revues

scientifiques. La plupart des études scientifiques le démontrent, que ça serait

bien pour le législateur d'aller vers le 0,05 et de mettre les mesures

administratives. Donc, on a oublié le côté scientifique.

Côté de la mobilité, écoutez, la meilleure

personne est en face de moi, c'est la ministre responsable de la Mobilité.

Donc, s'il y a un enjeu dans les régions, par exemple, les régions des

collègues, de mobilité, c'est pour cela qu'on ne veut pas aller à 0,05, bien,

j'espère qu'ils vont faire des demandes pour améliorer la mobilité dans leurs régions. Moi, sérieusement, quand j'entends qu'il

y a un problème de mobilité dans ma région, et je suis député caquiste,

et ma ministre responsable de la Mobilité est ma ministre, bien, je vais me

battre pour ma région, pour augmenter la mobilité dans ma région. J'espère que

ça fait

partie des discussions du caucus caquiste, Mme la Présidente.

Qu'est-ce

qu'il reste? Les restaurateurs, ça a été refusé. On voulait les entendre, on

voulait entendre les restaurateurs, ça a été refusé. Donc, ce qu'il nous reste,

c'est que, probablement, à l'intérieur du ministère, il y a des avis, des

notes, des avis juridiques. Bien, j'espère que, cette fois-ci, les collègues

vont avoir le courage de dire : Écoute, Mme

la ministre, vous avez pris une décision. Cette décision, est-ce que c'est un

flair politique ou bien... Elle est basée sur quoi? Basée sur quoi? Un sondage? Nous aimerions le voir. Même si, moi,

j'ai le sondage de la coop de l'information, les Québécois appuient la

baisse de la... du taux de l'alcool à 0,05, 62 % de la population.

Je ne vais pas dire, Mme la Présidente,

gouverner, c'est choisir, mais bon, probablement, le gouvernement a d'autres

lectures, mais, je vous le dis, cette motion, en fait, ça donne une bonne porte

de sortie au gouvernement. Pourquoi? Parce que, probablement, les avis

juridiques que Mme la ministre a entre ses mains ou les études vont nous éclairer, et le débat sera terminé, le

débat... on va passer à autre chose. Parce que jusqu'à maintenant, sur la place

publique, il n'y a personne qui a été convaincu par ce refus. Et, vous le

savez, Mme la Présidente, chose qui est extrêmement importante, j'ose espérer

qu'aucune prise de position de n'importe quel ministre... elle n'est pas juste

arbitraire. Ça veut dire qu'elle est basée sur des avis.

Donc, c'est pour cela que je pense que notre

demande est juste. Je dirais même, ça aide le gouvernement. Parce que, si,

clairement, dans les notes, le ministère recommande à la ministre de ne pas

aller de l'avant, ça veut dire, ils ont fait

leur travail. Il y a des experts. Moi, je leur fais confiance, à notre appareil

gouvernemental, à notre appareil... l'appareil administratif, qu'ils se

sont basés sur des faits et ils ont formulé un avis, ils ont écrit une note, la

note a été acheminée par les voies officielles, et Mme la ministre l'avait sur

son bureau, parce qu'elle voyait l'enjeu venir et elle s'est dit : Écoute,

vu la note que j'ai, vu l'avis que j'ai, je ne vais pas aller de l'avant avec

la demande de l'opposition officielle.

Merci de me

rappeler qu'il me reste une minute, Mme la Présidente. Donc, je vais conclure,

je vais conclure et j'espère que mes collègues vont accueillir favorablement

cette demande. D'ailleurs, mon collègue député de Taschereau avait des bons arguments aussi, hier, par rapport aux études. Lui aussi,

dans le cadre de notre motion, parlait des études, parlait des avis.

Et je vais terminer avec ce point : Mme la

vice-première ministre a utilisé pas mal les avis de la Santé publique pendant la

pandémie, avec raison, et les Québécois, ils ont suivi. Mais maintenant, s'il y

a un avis, Mme la Présidente, nous aimerions le voir. S'il y a une note

ministérielle, nous aimerions la voir pour nous convaincre que la décision de

ne pas aller à 0,05 et d'imposer des mesures administratives est basée sur des

vraies études ou sur des avis juridiques. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Maccarone) :

Merci, M. le député. Y

a-t-il d'autres interventions? M. le député de Taschereau.

M. Grandmont : Merci, Mme la

Présidente. Je vais... Je suis d'accord avec cette proposition de motion

préliminaire visant à nous donner, en fait, accès aux avis juridiques, aux

notes ministérielles, aux études ou tout autre document produit par le

ministère des Transports et de la Mobilité durable qui concerne la possibilité

d'instaurer des sanctions administratives en

lien avec la conduite avec des facultés affaiblies par l'alcool, parce que

c'est trop important d'avoir accès à cette information-là si on veut

avoir un vrai débat sur cette question-là.

Parce que,

pour l'instant, ce qu'on a eu comme débat, c'est des motions préliminaires,

c'est des groupes qu'on a entendus. On a eu une fermeture du côté de Mme

la ministre, en fait, pendant plusieurs interventions. Même, je me souviens, pendant

l'intervention du CAA-Québec, le mémoire... les interventions du CAA-Québec

portaient beaucoup sur la question de l'alcool au volant, puis la ministre a

bien fait attention de ne pas poser de questions là-dessus, et a tourné

autour de ça, et a plutôt été sur les autres aspects du mémoire. C'est son

choix. Il y a eu d'autres cas, où, évidemment,

avec madame... madame et monsieur, là, de Mothers Against Drunk Drivers, qui...

on n'a pas eu le choix d'aborder cette

question-là, mais, encore une fois, du côté de la ministre, on a plutôt voulu

dire qu'on en faisait suffisamment au Québec.

Quand on a eu des échanges, par la suite, aussi

en Chambre, Mme la ministre a rappelé combien on était... on était

avant-gardistes, au Québec, on était sévères, qu'il n'était donc pas question,

par ses interventions, c'est ce qu'on comprenait,

d'aller vers le 0,05 avec des sanctions administratives. Dans les médias, on a

vu que, finalement, il

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2024-03-14
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 43 1 journal debats CTE 240314.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7bdd465de12d7263543ab8fb5949bd92288db6be

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