Bill document — Vigie #163555

Vigie 163555

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 71 –

Loi sur les véhicules hors route Procès-verbaux des séances des 10 et 11 novembre 2020 2020 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2088-20201112

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 10 NOVEMBRE 2020 .............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 11 NOVEMBRE 2020 ..................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le mardi 10 novembre 2020 Mandat : Consultations particuliè res et auditions publiques sur le projet de loi no 71 –

Loi sur les véhicules hors route (Ordre de l’Assemblée le 29 octobre 2020) Membres présents : M me St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arcand (Mont-Royal Outremont), porte-parole de l’o pposition officielle en matière de transports M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième g roupe d’opposition en matière de transports M. Bonnardel (Granby), ministre des Transports M. Campeau (Bourget) M me Charbonneau (Mille-Îles) Mme Ghazal (Mercier), p orte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de transports M.

Reid (Beauharnois) Droits de vote par procuration : M. Arcand (Mont-Royal Outremont) pour M. Benjamin (Viau) pour la première

partie de la séance M. Reid (Beauharnois) pour M. Caron (Portneuf) pour la deuxième

partie de la séance M. Reid (Beauharnois) pour M. Lamothe (Ungava) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération Québécoise des Clubs de Quads : M. Danny Gagnon, directeur général Fédération des clubs de motoneigistes du Québec : M. Michel Garneau, directeur commercial et technique M me Nacera Krim, gestionnaire de projet

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 Union des municipalités du Québec : M. Daniel Côté, premier vice-président de l’Union des municipal ités du Québec et Maire de Gaspé M. Joé Deslauriers, président du Caucus des municipalités local es de l’Union des municipalités du Québec et Maire de Saint-Donat M. Mathieu Santerre Bombardier produits récréatifs : M. Alexandre Borduas, conseiller affaires publiques et gouverne mentales pour l'Amérique du Nord M.

Marc Larouche, conformité de produits, Services juridiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 10 h 04, Mme Grondin (Argenteuil) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. Mme la secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Bonnardel (Granby), M. Arcand (Mont-Royal Outremont), M me Ghazal (Mercier) et M.

Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Fédération Québécoise des Clubs de Quads. À 10 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 À 11 h 53, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. À 11 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 24, la Commission reprend ses travaux sous la présidence d e M me St-Pierre (Acadie). La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 16 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Santerre.

À 17 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend Bombardier produits récréatifs. À 17 h 52, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses trav aux au mercredi 11 novembre 2020, après les affaires courantes. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Christine St-Pierre APC/jd Québec, le 10 novembre 2020

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 11 novembre 2020 Mandat : Consultations particuliè res et auditions publiques sur le projet de loi no 71 –

Loi sur les véhicules hors route (Ordre de l’Assemblée le 29 octobre 2020) Membres présents : M me St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arcand (Mont-Royal Outremont), porte-parole de l’o pposition officielle en matière de transports M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième g roupe d’opposition en matière de transports M. Bonnardel (Granby), ministre des Transports M me Charbonneau (Mille-Îles) Mme Ghazal (Mercier), porte-parole du deuxième gr oupe d’opposition en matière de transports M. Lamothe (Ungava) M.

Reid (Beauharnois) Droits de vote par procuration : M. Reid (Beauharnois) pour M. Campeau (Bourget) et M. Caron (Po rtneuf) Témoins (par ordre d’intervention) : Club de motoneige Le Petit Sentier de St-Émile : M. Mathieu Laplante-Bélanger, vice-président Union des producteurs agricoles : M. Martin Caron, premier vice-président général M me Isabelle Bouffard, directrice, Direction des recherches et pol itiques agricoles Fédération des pourvoiries du Québec : M. Marc Plourde, président-directeur général Me Dominic Dugré, secrétaire général ___________________________

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 5 La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 41, Mme Grondin (Argenteuil) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. Mme la secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Club de motoneige Le Petit Sentier de St-Émile. À 12 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 13 h 04, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux sous la présidence d e M me St-Pierre (Acadie). La Commission entend la Fédération des pourvoiries du Québec. M me la présidente dépose les mémoires des personnes et des organis mes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 15 h 40, M me la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Christine St-Pierre APC/jd Québec, le 11 novembre 2020

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Bombardier produits récréatifs 003M Club de motoneige Le Petit Sentier de St-Émile 007M Fédération des clubs de motoneigistes du Québec 005M Fédération des pourvoiries du Québec 010M Fédération Québécoise des Clubs de Quad 002M Santerre, Mathieu 008M Union des municipalités du Québec 006M Union des producteurs agricoles 009M

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Fédération québécoise des municipalités 004M Fondation des utilisateurs et victimes d’accidents de véhicules récréatifs hors route 011M Groupe de citoyens du canton de Potton 012M Trahan, Patrick 001M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 163555
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 163555 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	7bdd57cdffa25aab780c983ec4ef6ab4c1705a33

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