Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 31 mai 2001 - Vol. 37 N° 30

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Table des matières

Présence d'une délégation de parlementaires du gouvernement wallon

Présence d'une délégation de dirigeants de la communauté juive du Québec

Présence des enfants et des petits-enfants du député de Roberval

Affaires courantes

Dépôt de documents

Rapport du Directeur général des élections sur les travaux

de la Commission permanente de révision

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 165 ? Loi modifiant

la Loi concernant le mandat des administrateurs de certains

établissements publics de santé et de services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 21 ? Loi modifiant

le Code de la sécurité routière

Dépôt de pétitions

Demander au ministre des Ressources naturelles d'intervenir afin

d'obtenir une baisse du prix de l'essence et des taxes sur l'essence

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège

Propos du ministre des Transports à l'endroit du député de LaFontaine

Décision du président

Questions et réponses orales

Négociations avec les chirurgiens cardiaques

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

M. Jean J. Charest

M. Rémy Trudel

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

Modification de la composition et du mode de nomination des conseils

d'administration dans le réseau de la santé et des services sociaux

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

M. Jean J. Charest

Document déposé

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

Fermeture appréhendée du centre de jour du Centre hospitalier de Lachine

M. François Ouimet

M. Rémy Trudel

Financement des services de réadaptation dans la région de Chaudière-Appalaches

M. Normand Poulin

Mme Agnès Maltais

M. Normand Poulin

Mme Agnès Maltais

M. Russell Williams

Mme Agnès Maltais

Niveau des investissements en santé

M. Jean-Marc Fournier

M. Rémy Trudel

Votes reportés

Adoption du principe du projet de loi n° 11 ? Loi constituant

une réserve budgétaire pour l'affectation d'excédents

Renvoi à la commission des finances publiques

Motions sans préavis

Hommage à M. Maxwell Cummings et condoléances à ses proches

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

M. Lawrence S. Bergman

M. André Boulerice

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis (suite)

Souligner la Journée mondiale sans tabac

M. Claude Cousineau

M. Russell Williams

M. Roger Bertrand

Mise aux voix

Souligner la Semaine québécoise des personnes handicapées

M. Claude Cousineau

M. Russell Williams

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 160 ? Loi concernant la Bibliothèque nationale du Québec

et modifiant diverses dispositions législatives

Adoption

Mme Diane Lemieux

Mme Line Beauchamp

M. Geoffrey Kelley

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Diane Lemieux (réplique)

Mise aux voix

Projet de loi n° 7 ? Loi modifiant la

Loi sur la voirie

Adoption du principe

M. Guy Chevrette

M. Bernard Brodeur

M. Serge Deslières

M. Jean-Claude Gobé

M. Pierre Paradis

M. François Ouimet

Projet de loi n° 29 ? Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Roch Cholette

Mme Line Beauchamp

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Claude Béchard

M. Jean-Marc Fournier

M. Bernard Brodeur

M. Michel Després

Motion d'ajournement du débat

M. Henri-François Gautrin

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures sept minutes)

Le Président: À l'ordre, Mmes, MM. les députés.

Nous allons nous recueillir un moment.

Bien, veuillez vous asseoir.

Présence d'une délégation

de parlementaires du gouvernement wallon

Alors, avant de débuter la séance, j'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes, d'abord, du ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement du gouvernement wallon, M. Michel Foret, et des membres de la commission parlementaire du l'environnement, des ressources naturelles, de l'agriculture et de la ruralité du Parlement wallon.

Présence d'une délégation

de dirigeants de la communauté juive du Québec

J'ai également le plaisir de souligner la présence du président du Congrès juif canadien, région de Québec, M. Joseph Gabay, et de la présidente de la Combined Jewish Appeal, Mme Marilyn Blumer. Et ces deux personnalités sont accompagnées d'une délégation de dirigeants de la communauté juive du Québec.

Présence des enfants et des petits-enfants

du député de Roberval

Et, dans le cadre du projet jeunesse et de la Semaine de la petite enfance, j'ai le plaisir aussi de souligner dans nos tribunes la présence des enfants et des petits-enfants du député de Roberval, M. Benoît Laprise. Ils sont 24. Alors, je vais assurer les membres de l'Assemblée que le député de Roberval n'a pas contacté la présidence pour avoir une question aujourd'hui.

Des voix: Ha, ha, ha!

Affaires courantes

Le Président: Alors, nous abordons les affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Rapport du Directeur général

des élections sur les travaux

de la Commission permanente de révision

Au dépôt de documents, je dépose le rapport que m'a transmis le Directeur général des élections sur les travaux de la Commission permanente de révision au 31 mars 2001. Et je vous rappelle que cette Commission a été mise sur pied à la suite d'amendements portés à la Loi électorale afin d'assurer de façon continue la mise à jour de la liste électorale permanente.

Dépôt de rapports de commissions

Maintenant, au dépôt de rapports de commissions, d'abord la présidente de la commission des affaires sociales, Mme la députée de Saint-François.

Étude détaillée du projet de loi n° 165

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission des affaires sociales qui a siégé le 30 mai 2001 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 165, Loi modifiant la Loi concernant le mandat des administrateurs de certains établissements publics de santé et de services sociaux. La commission a adopté le projet de loi sans amendement.

(10 h 10)

Le Président: Bien. Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la commission des transports et de l'environnement et député de Bellechasse.

Étude détaillée du projet de loi n° 21

M. Lachance: M. le Président, il me fait plaisir de déposer le rapport de la commission des transports et de l'environnement qui a siégé le 30 mai 2001 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi modifiant le Code de la sécurité routière. La commission a adopté le projet de loi sans amendement.

Le Président: Bien. Alors, maintenant... Ce rapport, bien sûr, est déposé.

Dépôt de pétitions

Au dépôt de pétitions, Mme la députée de Saint-François.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, M. le Président. Il s'agit d'une pétition qui est non conforme. Est-ce que je peux avoir le consentement?

Le Président: Alors, vous avez le consentement, Mme la députée.

Demander au ministre

des Ressources naturelles d'intervenir

afin d'obtenir une baisse du prix

de l'essence et des taxes sur l'essence

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 953 pétitionnaires de plusieurs régions du Québec et en particulier de la région de l'Estrie.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Premièrement, nous ne sommes pas d'accord avec le prix de l'essence et les taxes sur l'essence;

« Deuxièmement, le prix de l'essence et les taxes sur l'essence font augmenter le coût de la vie et nous n'en avons pas les moyens.

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons au ministre des Ressources naturelles qu'il intervienne pour nous afin de baisser le prix de l'essence et les taxes sur l'essence. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, cette pétition est déposée. Merci, Mme la députée.

Interventions portant sur une violation

de droit ou de privilège

Propos du ministre des Transports

à l'endroit du député de LaFontaine

Maintenant, aux interventions portant sur une violation de droit ou de privilège, j'ai reçu dans les délais prescrits de M. le député de LaFontaine une demande d'intervention sur une violation de droit ou de privilège. Cette demande, d'après M. le député de LaFontaine, découle des propos qu'auraient tenus hier le député de Joliette après l'ajournement des travaux de l'Assemblée.

Décision du président

Alors, j'ai examiné cette demande d'intervention à cette étape-ci et je dois en conclure, M. le député de LaFontaine, que cette demande n'est pas recevable en vertu du règlement parce que, d'abord ? il y a la jurisprudence ? il s'agit de propos privés qui ont été tenus... de conversations privées qui n'ont pas été tenues sur le parquet de l'Assemblée mais après une séance régulière. On peut penser que l'échange n'était pas particulièrement critique ou glorieux, mais il ne s'agit pas d'un échange qui pouvait entraver d'une façon ou d'une autre ni votre travail ni celui de l'Assemblée. En conséquence...

Des voix: ...

Le Président: Et il n'y avait pas non plus... Je m'excuse. Il n'y avait pas, contrairement à un cas que j'avais déjà accueilli d'une autre députée de l'opposition, dans ce cas-là une menace de quelque façon que ce soit dans les propos que M. le député de LaFontaine m'a fait parvenir.

Alors, en conséquence, je ne peux accueillir cette demande que vous me formulez. Néanmoins, je voudrais réitérer aux membres de l'Assemblée que, même à l'extérieur, où le président n'a pas juridiction, il y a un minimum d'éthique qui devrait nous guider constamment entre... Bien sûr, il peut y avoir des échanges parfois très vigoureux ou des animosités qui se développent dans des débats, mais je crois que néanmoins, de part et d'autre, on devrait faire attention aux propos que l'on peut se tenir mutuellement.

Sur cette question, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Vous avez rendu votre décision, M. le Président, en rappelant les mesures qui doivent s'appliquer. Je dois quand même vous rappeler la décision qu'un de vos collègues, Jean-Pierre Saintonge, a rendue, que vous avez sans doute consultée, le 18 décembre 1987: « Est-ce que les faits qui se sont déroulés à l'extérieur de la Salle de l'Assemblée et invoqués par le leader adjoint de l'opposition officielle donnent ouverture à une question de privilège? » Et la réponse avait été positive à ce moment-là. Simplement un rappel, M. le Président.

Mais les propos prononcés constituent, suivant le député et les témoins de la scène, une attaque directe, une menace directe à un député. Les propos prononcés sont les suivants, M. le Président: « Va donc chier, t'es pas un... »

Le Président: Non, non. Non, je n'ai pas accueilli...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, M. le leader de l'opposition officielle, je ne souhaite pas que l'on fasse ici et qu'on reprenne ici des propos qui ont été tenus à l'extérieur, d'autant plus que la décision que j'ai rendue a fait en sorte que je n'ai pas repris ces propos ici. Donc, je ne veux pas qu'on fasse indirectement ce que je n'ai pas voulu qu'on reprenne ici directement.

Et, en l'occurrence, vous m'avez cité une décision de mon prédécesseur Saintonge, Jean-Pierre Saintonge. Il y avait également une décision de Richard Guay, en 1984, qui indiquait que « le président n'a pas juridiction sur les échanges privés entre les députés, qu'il s'agisse d'une conversation privée ayant cours sur le parquet [...] en parallèle, dans le fumoir ou dans l'entrée » ou à l'extérieur, donc ce qui ne veut pas dire que les échanges sont éthiques. Mais je crois que le président ne peut pas avoir juridiction sur l'ensemble de ces échanges.

Et, en l'occurrence, je rappelle encore une fois que, dans les propos que m'a transmis le député de LaFontaine, il n'y avait pas indication qu'il y avait eu des menaces de quelque façon que ce soit. Alors, je préférerais qu'on s'en tienne à cela plutôt qu'on reprenne le débat.

M. Paradis: M. le Président, la décision que vous avez citée est antérieure à celle qui a été rendue par le président Saintonge. Je voulais simplement, amicalement, vous le rappeler. Nous sommes dans ce qu'on appelle une fin de session. Il est normal que les esprits s'échauffent, et nous vous concédons cet état de fait.

Maintenant, il ne s'agissait pas de quelque chose qui s'est passé en privé. Il y avait plusieurs députés, et ministériels et de l'opposition, qui étaient présents. Il y avait du personnel de l'Assemblée nationale. C'était pas une conversation privée entre deux députés. Et on n'acceptera jamais, de ce côté-ci de la Chambre, qu'aucun ministre, qu'aucun parlementaire traite un autre de « maudit Français » à l'Assemblée nationale du Québec.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, à deux reprises le leader de l'opposition a fait indirectement ce qu'il ne pouvait pas faire directement en vertu de la décision que vous avez rendue. À deux reprises. Vous l'avez pourtant avisé, là. Et, dans les circonstances, je pense qu'il y a lieu de respecter scrupuleusement la décision que vous avez rendue. Et, en matière de propos qu'on peut qualifier de virulents ou d'inacceptables, je vous signale, et je le signale au leader de l'opposition, que son propre leader adjoint, ici même, en cette Chambre, a tenu à mon égard des propos beaucoup plus blessants encore que ceux qu'il vient de citer.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Je me serais attendu à beaucoup plus de support de la part du leader du gouvernement. Son leader adjoint a été insulté par le ministre des Transports, son personnel de son bureau a été insulté par le ministre des Transports, qu'il prenne donc la défense de l'institution au lieu de tenter de défendre l'indéfendable.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, ce qui se passe entre mes collègues ministériels et mon personnel de cabinet, ça...

Une voix: ...

M. Brassard: Oui, mais ça ne vous regarde pas. Même si vous étiez témoin, ça ne vous regarde pas. Et vous n'avez pas à citer en Chambre ces échanges pour justifier le fait que vous ayez contrevenu à la décision du président.

Le Président: Et, pour l'avenir, parce que finalement malheureusement, après 25 ans en cette enceinte ou à peu près, des échanges de cette nature, il y en a malheureusement parfois, je vous rappelle que, à moins qu'il n'y ait des menaces ou des injures qui entravent l'exercice même des fonctions parlementaires du député en question, ou d'un membre, ou de l'ensemble de l'Assemblée, la présidence n'a pas à constamment intervenir dans des échanges. Je peux simplement à nouveau rappeler les questions d'éthique qui nous guident.

n (10 h 20) n

Une voix: ...

Le Président: Non, M. le député de LaFontaine, je ne vous ai pas donné l'occasion et je n'ai pas accueilli la demande que vous avez faite. Donc, je ne peux pas à ce moment-ci vous reconnaître pour que vous interveniez sur le fond de la question. Vous comprendrez.

Une voix: ...

Le Président: Non, je m'excuse...

Des voix: ...

Le Président: M. le député de LaFontaine, je crois que, si j'avais accueilli, vous seriez dans une autre situation. Je n'ai pas accueilli votre demande. Le leader de l'opposition officielle, votre leader, est intervenu dans le sens où tout le monde l'a entendu. Je pense que maintenant on va s'en tenir à cela.

Et nous allons aborder la période de questions et de réponses orales. Mais, avant celle-ci, je voudrais vous aviser qu'après il y aura un vote reporté sur la motion de Mme la ministre des Finances qui propose que le principe du projet de loi n° 11, Loi constituant une réserve budgétaire pour l'affectation d'excédents, soit adopté.

Questions et réponses orales

Alors, maintenant, nous abordons la période de questions et de réponses orales, et je donne la parole au chef de l'opposition officielle, bien sûr. M. le chef de l'opposition officielle.

Négociations avec les chirurgiens cardiaques

M. Jean J. Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, on aura remarqué le sourire qu'esquissait le premier ministre lorsque le leader de l'opposition a redit tout haut ce qui...

Des voix: ...

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle, vous comprendrez que je voudrais qu'on évite de prêter des intentions à partir d'indications qui sont pour le moins contestables. Alors, je vous demande finalement d'aller au fond des choses. Vous aviez une question, j'imagine.

M. Charest: Il ne sera pas question d'intention, mais question de remarquer le sourire qu'esquissait le premier ministre, M. le Président.

Des voix: ...

M. Charest: Non, parce que, je regrette, quand on est leader, quand on siège, on accepte de siéger à l'Assemblée nationale du Québec, on a des responsabilités. Puis, si le leader du gouvernement pense que dire « maudit Français » , c'est virulent, moi, je pense que c'est raciste, M. le Président. Je tiens à le dire.

Le Président: M. le leader du gouvernement, sur une question de règlement.

M. Brassard: Oui. M. le Président, le chef de l'opposition laisse entendre que je considère comme acceptable l'insulte qu'il vient de proférer. Sur quoi il se base pour prétendre cela? Alors, je lui demande en retour: Est-ce qu'il considère comme acceptable que son leader adjoint m'ait traité de fasciste? Est-ce qu'il considère ça comme acceptable? Qu'il le dise!

Le Président: Alors, on voit très bien où cette discussion pourrait nous mener si on continue sur cette lancée. Je voudrais vous rappeler que nous sommes à la période de questions et de réponses orales...

Des voix: ...

Le Président: ... ? s'il vous plaît! ? et que cette période est une période de contrôle parlementaire sur l'administration gouvernementale. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: Je sais une chose, M. le Président, quand ces situations-là se présentent, on a la responsabilité ? moi, j'y crois ? de soulever ces choses-là, comme on a la responsabilité également de demander au premier ministre ce qu'il a fait dans les 24 dernières heures au sujet de la situation qui touche les chirurgiens cardiaques du Québec.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: D'abord, puisqu'il a été question de mon sourire, qui n'est pas une affaire d'État, remarquez, mais j'aime mieux sourire qu'avoir l'air bête, il était, et le député de LaFontaine peut le confirmer, destiné surtout à lui. C'est un homme pour lequel j'ai beaucoup d'estime. On a même des liens d'amitié et on surveille ensemble l'évolution de certains pays du Mahgreb avec passion.

C'est vrai que les Français qui ne se prennent pas pour des queues de cerise se font parfois apostropher un peu partout. C'est une des nations les plus brillantes du monde, c'est la rançon qu'ils ont à payer. Moi, j'ai fait mes études en France, rue Saint-Guillaume, une école, comme vous le savez, qui a un certain renom dans le monde. Quand je suis revenu au Québec, je m'étais laissé un peu prendre par l'accent comme beaucoup de Québécois qui vont étudier en France, et figurez-vous, M. le Président, que, quand j'ai laissé tomber quelques petites phrases qui ressemblaient au XVIe arrondissement de Paris, stupeur, on m'a traité de « maudit Français » .

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: Le « Français » , je le considérais comme un compliment, mais le « maudit » , je m'en serais passé. Et j'espère que c'est un vocabulaire tout à fait désuet même si dans le feu de l'action. Et ça, il faut le reconnaître. Nous sommes les élus du peuple. Alors, des fois on a le comportement du peuple. Le peuple n'est pas parfait, le peuple n'est pas imparfait. Le peuple québécois est réputé pour avoir dans sa langue des expressions vigoureuses, et il y en a qui fusent parfois sur notre colline parlementaire. J'espère qu'on n'en fera pas un plat.

La question du chef de l'opposition était brève, mais je suis obligé de faire une réponse un peu plus longue parce que nous avons sous les yeux, en haut, dans nos galeries, une évocation émouvante de ce qu'est la nation québécoise et le peuple québécois. Nous avons ici des Québécois et des Québécoises qui viennent de Côte-Saint-Luc, qui viennent de Mont-Royal, qui viennent de Hamstead, puis nous en avons qui viennent de Roberval et qui viennent de Chicoutimi et de Jonquière. Et nous avons des amis personnels et des connaissances et de l'affection pour les deux. Merci à nos invités pour nous donner cette belle image du Québec contemporain, exclusif et fraternel.

Des voix: ...

M. Landry: Inclusif. Il est tellement inclusif, ce Québec, qu'il exclut des nations qui le sont moins et qui devraient l'être. J'espère que l'exemple québécois sera un exemple occidental.

Quant à la question des chirurgiens cardiaques, que le chef de l'opposition fait bien de soulever, j'espère qu'il admettra qu'il y a eu, hélas, de la part d'un de leurs représentants, des excès de langage tout à fait déplorables. J'ai exprimé hier mon estime pour le corps médical québécois, et je dois dire que j'ai de bonnes raisons, l'ayant fréquenté quotidiennement pendant un an, pour appuyer mon estime sur des réalités profondes.

Cependant, quand l'un d'entre eux, qui est en position de responsabilité, parle d'otages au sujet de moyens de pression pour des salaires notamment, je trouve que cette personne sans doute excellerait plus en chirurgie que dans cette logomachie perverse d'utiliser le mot « otages » quand il s'agit de professions de la santé et de malades.

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Jean J. Charest

M. Charest: Le premier ministre a fait quoi depuis les 24 dernières heures, M. le Président?

Le Président: M. le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

M. Rémy Trudel

M. Trudel: M. le premier ministre, M. le Président, d'abord, poursuivre le dialogue intensément avec ces 39 professionnels qui veulent continuer d'intervenir pour soigner les malades du Québec au-delà de certains excès qui sont difficiles, qui sont très difficiles à entendre lorsque l'on sait la condition, l'anxiété qui est présente chez ces malades lorsqu'on est en attente d'une intervention cardiaque. C'est très, très, très difficile à entendre, M. le Président.

n (10 h 30) n

Et le travail, il a consisté, en particulier hier, à déterminer quelle était la demande des 39 chirurgiens cardiaques du Québec, parce que, selon certains, c'est la parité avec l'Ontario, c'est-à-dire passer d'un salaire de 300 000 $ annuellement à 600 000 $. Et, quand on observe et quand on écoute dans les médias d'information, à Radio-Canada en particulier, on nous indique plutôt que la demande, c'est une augmentation de 50 % du salaire, c'est-à-dire passer de 300 000 $ annuellement, pour ces 39 professionnels, en moyenne à 450 000 $.

Et je dois, ce matin, dire qu'après échanges très formels avec le président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec la demande très claire, elle est de 22 % d'augmentation des revenus, c'est-à-dire de passer d'une moyenne de 300 000 $ à 370 000 $, ou 366 000 $ plus précisément.

Et, dans ce contexte-là, ce que ces professionnels réclament en particulier, c'est de réaliser davantage d'interventions chirurgicales. Nous sommes prêts, et nous l'avions déjà énoncé, et nous allons le préciser à la satisfaction des chirurgiens cardiaques, je l'espère. Cinq cents interventions chirurgicales au niveau cardiaque seront possibles davantage cette année, de façon à ce que la liste d'attente de 1994 qui était à 2 300 personnes et qui est à 950 actuellement puisse encore être réduite.

Et, en conclusion, M. le Président, le premier ministre a tellement raison parce qu'il y a quelqu'un, ce matin, à l'Assemblée nationale, ici, qui est tellement satisfait du travail des chirurgiens cardiaques au Québec, qui s'appelle le député de Lotbinière. Sa maman de 87 ans, liée à sa condition, a eu hier les meilleurs soins qu'on peut dispenser au niveau cardiaque au Centre hospitalier de l'Université de Sherbrooke pour une dilatation coronarienne. Suite au diagnostic qui a été fait à l'hôpital d'Arthabaska et accompagnée d'une infirmière, elle s'est rendue et, dû à sa condition... Il y a quelqu'un ce matin, comme beaucoup de Québécois et de Québécoises...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre... M. le chef de l'opposition.

M. Jean J. Charest

M. Charest: Bien, on lui souhaite... M. le Président, au député de Lotbinière, on lui souhaite un prompt rétablissement. Je peux lui garantir qu'elle va obtenir les meilleurs soins possibles, dans la mesure où les citoyens ont accès à des soins. C'est ça, le problème aussi, hein. Et je note que, dans le langage du ministre, il parle de dialogue. Mais le problème, c'est ça. C'est que, pendant qu'il dialogue, les urgences débordent au Québec, le taux d'occupation au 29 mai était de 194 %.

Les chirurgiens cardiologues ont fait, l'an dernier, des représentations parce que la liste était trop longue, et je vous rappelle qu'ils ont affirmé qu'il y a des gens qui sont morts parce qu'ils étaient sur la liste d'attente. C'est très grave, ça. Je suis très conscient de ce que je dis là et je reprends exactement les propos, qui n'ont jamais été contredits, qu'ils ont avancés.

Pendant ce temps-là, il y a une pénurie de médecins et d'infirmières à cause des politiques de votre gouvernement, parce que vous avez mis en place une politique que personne d'autre ailleurs n'a faite dans le monde, M. le Président. Et, pendant ce temps-là, les listes d'attente s'allongent pendant que vous dialoguez. Pendant ce temps-là, il y a encore des déficits dans les hôpitaux, les centres jeunesse, parce que vous dialoguez. Pendant tout ce temps-là, vous attendez quoi pour agir? C'est ça qu'on se demande. Alors, le ministre et le premier ministre doivent faire quoi?

Parce que, d'un côté, le ministre dialogue, puis, de l'autre côté, c'est le silence, du côté du premier ministre, quand je lui demande ce que lui a fait pour tenter de corriger la situation.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: C'est une des premières fois de ma vie que je me fais accuser d'excès de silence.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: M. le Président, le ministre, premièrement, a très bien expliqué les tenants et les aboutissants techniques de cet épineux problème, et nous avons passé hier, dans la journée d'hier ? vous me parliez du dernier 24 heures, là ? on a passé deux heures ensemble à discuter de cette question et des questions de la santé en général. Sur les questions pointues, le ministre répond admirablement bien, et j'essaie d'en faire autant sur les questions générales, et le chef de l'opposition aussi. Et une des questions générales, quelle est-elle?

On a vu hier, sur une question vitale, le gouvernement central du Canada afficher une arrogance et une incompréhension de la nation québécoise invraisemblables sur la question des jeunes contrevenants qui fait l'unanimité dans cette Chambre, l'unanimité à l'extérieur de la Chambre, l'unanimité de l'ensemble de la société.

Où veux-je en venir, M. le Président? C'est qu'il n'est pas surprenant, s'ils nous renvoient comme ça sur une question comme les jeunes contrevenants, que leur inflexibilité soit totale sur toutes les questions importantes, y compris sur le fait qu'ils ont l'argent, ils ont des dizaines de milliards de surplus accumulés par année, alors que les besoins sont ici et dans les autres provinces, et que le gouvernement central pratique un étranglement fiscal systématique qui peut se traduire par un ? malheureusement ? étranglement médical odieux. Il faut que vous soyez cohérent.

Le chef de l'opposition, à bon droit, tient sur ces questions, avec d'autres mots, à peu près le même discours que moi; alors, qu'il assume les conséquences de ses propos. Et les conséquences de ses propos, c'est, quand on arrive à la chirurgie cardiaque ou tout autre chirurgie, ce que nous fait subir le gouvernement du Canada, il le fait subir aux malades.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean J. Charest

M. Charest: Je ne sais pas à quel moment le premier ministre va prendre conscience que la population puis les citoyens se foutent éperdument de ses obsessions personnelles vis-à-vis le gouvernement fédéral. Il faut le faire, M. le Président. On pose des questions au sujet de citoyens qui attendent pour des chirurgies cardiaques; il nous répond au sujet de la

Loi sur les jeunes contrevenants.

Bien, on doit rappeler à ce premier ministre que la mise à la retraite d'infirmières puis de médecins, c'est pas le fédéral qui a fait ça. Si on est la neuvième province en termes de dépenses per capita dans la santé, c'est pas le fédéral qui a fait ça. La loi n° 107, c'est pas le fédéral. Le projet de loi n° 28, c'est pas le fédéral. Puis la personne qui est responsable pour la crise dans la santé, c'est Bernard Landry au Québec, M. le Président. On va faire quoi...

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: Il y a des excès partisans dans tous les pays du monde. Il y a un candidat aux élections britanniques qui prétend que c'est Tony Blair. Il y a des Français qui prétendent que c'est Lionel Jospin. Ne faisons pas une chose partisane d'une crise occidentale des systèmes de santé due au vieillissement de la population, sauf que le National Health System britannique, il est pas contrôlé à Paris ni à Bruxelles. Il est contrôlé à Londres. Même chose pour la sécurité sociale française. Et, d'après la Constitution du Canada, le système médical du Québec devrait être contrôlé et financé totalement à partir du Québec et des impôts, des taxes des Québécois.

Quand le chef de l'opposition prétend que la population s'en fout, je regrette, indépendamment de l'inélégance du propos, il méprise la population. Tous les Québécois et Québécoises savent quelles sont les conséquences incalculables de l'étranglement fiscal sur notre système de santé.

Le chef de l'opposition lui-même, qui ne partage pas les mêmes obsessions que moi mais qui en a d'autres qui s'en rapprochent, est allé passer une semaine dans l'Ouest du Canada pour que l'on nous transfère des points d'impôt pour que le ministre de la Santé du Québec et ceux des autres provinces puissent s'acquitter convenablement de leurs tâches. Alors, sur les troncs communs de nos obsessions, c'est-à-dire avoir de l'argent d'Ottawa, est-ce qu'on ne pourrait pas au moins être consensuel et admettre que c'est une grande

partie de l'explication des problèmes qu'on a présentement?

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

Modification de la composition et

du mode de nomination des conseils

d'administration dans le réseau

de la santé et des services sociaux

M. Jean J. Charest

M. Charest: Le premier ministre perd notre temps avec des réponses, à nous entretenir sur ses obsessions, et j'espère qu'il va revenir sur la terre puis commencer à assumer ses responsabilités. Ça fait sept ans qu'il est au pouvoir, son gouvernement a pris des décisions, des décisions qui ont causé un tort irréparable à notre système de soins de santé. Il a beau essayer de se défiler en blâmant les autres, mais un jour il devra faire face à ses responsabilités.

Mais j'en profite, puisqu'on en parle, pour poser une question sur un autre sujet, le projet de loi n° 28, parce qu'il y a des gens qui vont lui en parler ce matin aussi. Ça, ça relève directement de son gouvernement. Il ne peut pas blâmer le gouvernement précédent, il ne peut pas blâmer le gouvernement fédéral, il ne peut pas blâmer non plus la communauté mondiale, l'univers, ni la planète, M. le Président.

n (10 h 40) n

Dans le projet de loi n° 28, le projet de loi, lorsqu'il a été proposé, lorsqu'un projet fut circulé parmi les intervenants, il fut dénoncé de façon unanime. À la veille du dépôt du projet de loi, le ministre a laissé entendre qu'il allait corriger le tir. Il ne l'a pas fait, M. le Président. C'est un projet de loi qui représente un net recul pour le Québec, c'est une prise de contrôle politique par le gouvernement du Parti québécois des conseils d'administration de régies régionales, CLSC, CHSLD et des hôpitaux du Québec.

C'est dénoncé par les organismes communautaires, les syndicats, l'Association des CLSC et CHSLD, l'Association des syndicats, les différentes fédérations de médecins, la Fédération de la santé et des services sociaux, les usagers, les bénévoles, les citoyens, M. le Président. Pour la première fois dans l'histoire du Québec, on a un gouvernement du Parti québécois qui essaie d'étatiser le bénévolat. C'est une mauvaise idée, c'est une idée qui mérite d'être mise au rancart.

Est-ce que le premier ministre aujourd'hui peut faire, comme ils ont fait dans le cas de l'augmentation des primes pour les CHSLD, pour les enfants dysphasiques, pour d'autres dossiers, est-ce qu'il peut nous annoncer son intention de reculer, M. le Président, et d'éviter l'erreur?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, vous avez bien entendu le chef de l'opposition qui, en me nommant par mon nom, contrairement à nos règlements, a dit que j'étais le responsable des problèmes de la santé. Bien, moi, je ne le nommerai pas par son nom, je vais l'appeler le chef de l'opposition officielle et député de Sherbrooke pour lui rappeler qu'il a des sincérités successives et que sa pensée varie suivant qu'il est géographiquement à l'est ou à l'ouest. Et en voici la preuve flagrante. Il a dit ça dans sa circonscription de Sherbrooke, il a dit ça en... C'est dans Le Devoir . C'est repris dans Le Devoir , mais tous les journaux l'ont repris, je cite: « Oubliez... »

Des voix: ...

M. Landry: Il était chef conservateur, dans ce temps-là.

Des voix: Ah! Voilà!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: M. le Président, mon distingué collègue s'est accablé lui-même avant que je ne le cite; imaginez-vous ce que ce sera après! Alors, je le cite, il a dit: « Oubliez Lucien Bouchard et Jean Rochon, le véritable responsable des fermetures d'hôpitaux et de la détérioration des soins de santé s'appelle ? et il l'a appelé par son nom ? Jean Chrétien, affirme le chef conservateur Jean Charest. » Alors, pour reprendre mon image littéraire d'hier: Vérité au-deçà des Pyrénées et ce que vous savez en deçà.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean J. Charest

M. Charest: M. le Président, je ferais remarquer au premier ministre, chef du Parti québécois, que le programme de mises à la retraite massives, qui a été fait seulement au Québec, dénoncé unanimement, c'est son gouvernement; le projet de loi n° 107, c'est pas le fédéral, c'est son gouvernement. La crise que nous vivons actuellement dans la santé est directement attribuable aux décisions de son gouvernement, incluant les 500 millions de dollars qu'ils ont détournés cette année, qui arrivaient du gouvernement fédéral.

Le Président: M. le leader du gouvernement, sur une question...

M. Brassard: Bien, M. le Président, le whip en chef de l'opposition tout à l'heure a utilisé un terme qui est tout à fait non conforme à nos règles et le chef de l'opposition reprend le même terme, c'est-à-dire « détourner » , « détournement de fonds » . Vous savez très bien que ça a une signification très précise, ce terme-là, et que ce n'est pas acceptable dans notre Assemblée.

Le Président: J'ai déjà effectivement statué dans ce sens et je crois qu'à chaque fois il s'agit de l'interpréter en fonction du moment. Et, en l'occurrence ici, je ne crois pas qu'il s'agit de prétendre que le gouvernement a fait un acte criminel quelconque, je pense qu'il s'agit de savoir si les fonds ont été utilisés correctement, selon ce qu'ils devaient être, et la question est débattable. Alors, le chef de l'opposition a un point de vue, et j'imagine que le premier ministre et ses collègues en ont un autre. M. le chef de l'opposition.

Mme Marois: Si vous permettez, M. le Président, je vais répondre à cette question.

Le Président: Je n'ai pas de problème, Mme la vice-première ministre, mais je vais d'abord permettre au chef de l'opposition de terminer sa question et je vais vous reconnaître.

M. Charest: M. le Président, je rappelle au premier ministre que cette entente d'où la décision vient justement de transférer cet argent, c'est une entente où son prédécesseur, Lucien Bouchard, félicitait Jean Chrétien, chose que je n'ai jamais faite, moi, de mon côté, mais que son prédécesseur premier ministre, chef du Parti québécois, faisait, lui, il y a moins d'un an.

M. le Président, c'est pas juste tous les citoyens.

Pour être plus précis encore, le ministre a reçu une lettre datée du 18 mai du président des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens des cinq centres hospitaliers universitaires du Québec, incluant celui de Sherbrooke où la mère du député de Lotbinière a reçu de si bons soins, qui dénonce son projet de loi et qui dit, sur la question de la gouverne, que la représentation médicale au conseil d'administration des CHU doit provenir d'un processus électoral d'un membre du CMDP du CHU et non d'un médecin nommé par le C.A. des régies régionales, que la représentation d'un membre de la profession infirmière au conseil d'administration des CHU doit provenir d'un processus électoral d'un membre du Conseil des infirmières du CHU et non d'une infirmière nommée par le C.A. des régies régionales, que les résidents en médecine doivent être représentés au C.A. des CHU par l'élection d'un membre de leur association, que le comité des usagers des CHU doit être représenté par l'élection d'un membre du conseil d'administration de leur groupe.

M. le Président, ils disent que les séances des conseils d'administration, en parlant des régies régionales, doivent demeurer ouvertes au public. C'est l'essence même de la transparence et d'une gestion démocratique.

Je demande, M. le Président, le consentement pour déposer la lettre que le ministre a reçue et je demande au ministre pour quelle raison il ignore tous ces gens-là. Pourquoi le Parti québécois veut prendre le contrôle politique des conseils d'administration du réseau de santé, M. le Président?

Document déposé

Le Président: D'abord, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Il y a consentement, M. le chef de l'opposition officielle. Mme la vice-première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, à plusieurs reprises, le chef de l'opposition de même que le député de Châteauguay font des... ont fait des affirmations, et les refont encore ce matin, qui sont fausses. Lorsque l'on parle de détournement de fonds fédéraux en santé, c'est... Non seulement c'est faux, nous avons mis davantage que ce que le fédéral nous a transféré en matière de santé.

Qu'avons-nous fait alors que l'opposition nous dit: Vous n'avez mis que 723 millions de dollars en santé? C'est faux.

Nous avons réinvesti 2 420 000 000 $, M. le Président, et je vous explique où nous avons réinvesti ces sommes: 1 000 000 292 $ pour l'indexation des salaires, couvrir la hausse des clientèles; 10 millions pour l'amélioration des services pour les jeunes et leur famille; 32 millions pour les services à domicile rendus par des entreprises d'économie sociale; 30 millions pour des services adaptés aux personnes âgées en perte d'autonomie; 600 millions dans une réserve pour investir dans les infrastructures, dans l'implantation des nouveaux groupes de médecine familiale, 600 millions de dollars, alors que le fédéral nous a transféré, à travers le Transfert social canadien pour la santé...

Parce que n'oubliez pas que cela couvre aussi l'enseignement supérieur et cela concerne aussi l'aide sociale, la sécurité du revenu.

Si on prend la proportion qui va à la santé, c'est 253 millions de dollars. Mettez-le tous... Mettez-le au complet, le 500 millions, de toute façon, lorsque nous en mettons 2 440 000 000 $...

Et je vais vous expliquer où est le 440 millions de plus. Le fédéral nous a transféré des sommes dans une fiducie pour investir dans les équipements. Or, le gouvernement du Québec a investi dans les équipements à ce jour 320 millions de dollars, il nous en avait transféré 239, et nous en investirons en cours d'année 120 millions de plus, M. le Président. C'est 1,9 milliard de plus que nous investissons en santé que ce qu'on nous a transféré après nous avoir coupé les transferts.

n (10 h 50) n

Des voix: Bravo!...

Le Président: M. le député de Châteauguay, en question principale?

M. Fournier: Oui, M. le Président.

Le Président: Alors, troisième question principale, M. le député de Châteauguay.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: En additionnelle, M. le Président, sur cette question qui est soulevée. Est-ce que la ministre est au courant que, lorsqu'elle nous dit aujourd'hui que c'est 2 milliards qu'ils ont mis, comme le ministre de la Santé le disait, elle se contredit elle-même, en plus de contredire les papiers du Conseil du trésor, elle qui répondait, le 10 mai dernier, en commission parlementaire, je cite: « Je rappellerai à notre collègue que la hausse des dépenses dans le secteur de la santé pour 2001-2002 est, au Québec, de l'ordre de 4,5 % » ?

C'est pas moi qui le dis, c'est vous. 4,5 sur 16 milliards, ça ne fait pas 2 milliards, ça fait 700 millions. C'est le montant qui a été ajouté cette année. Elle est d'accord avec nous, à cette date-là, c'est 700 millions.

Qu'est-ce qui nous arrive du fédéral de plus cette année que l'année passée? Il y a les 670 millions du transfert social, tel que le dit le rapport Clair. En passant, il paraît que le ministre le lit, le rapport Clair; il le verra, là. Il y a 35 millions pour les fonds pour les soins primaires et des fonds en fiducie. Je sais qu'elle n'est pas tellement au courant du compte in trust, elle nous l'a déjà dit il y a un an, mais il y a plus de pris dans le compte in trust cette année par rapport à l'an passé: 584 millions.

Ça fait un total de 1 289 000 000 de plus qui vient du fédéral cette année par rapport à l'an passé, alors que vous en mettez seulement 700 millions. Il en manque 500 millions. Ça, c'est pas de la faute à Jean Chrétien, c'est de la faute à Bernard Landry et votre gouvernement qui refusez d'aider les Québécois.

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, je voudrais avertir les députés de l'opposition officielle: une fois n'est pas coutume. J'ai laissé passer tantôt la remarque du chef de l'opposition officielle, c'est-à-dire de nommer par son nom le premier ministre. Je ne voudrais pas que ça devienne une habitude. Alors, non, non, non, on ne recommencera... Non, non. Alors, Mme la vice-première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, je rappelle au député de Châteauguay ? et j'ai eu l'occasion de lui répondre à ses questions de même qu'aux questions qui ont été soulevées en commission parlementaire ? que nous avons augmenté les crédits de 2 milliards de dollars, que les sommes prévues en fiducie, décidées par Ottawa, qui ne sont des sommes qui ne sont versées qu'une fois, qui n'ont pas d'effet de récurrence, elles sont au complet utilisées dans le budget de cette année. Il restera une somme résiduelle de l'ordre de 200 millions qui sont prévus pour l'année dernière. C'est 2 milliards.

Je réitère que le Québec a réinvesti 2 440 000 000, incluant les 120 millions d'équipements que nous ajouterons cette année, alors que le fédéral, lui, ne nous a transféré au

titre de la santé que 525 millions de dollars, après nous avoir coupé par les transferts, année après année, des milliards de dollars, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Président: En question principale, M. le député de Marquette, maintenant.

Fermeture appréhendée du centre de jour

du Centre hospitalier de Lachine

M. François Ouimet

M. Ouimet: M. le Président, hier, le ministre de la Santé affirmait ici même, à l'Assemblée, que l'hôpital de jour du Centre hospitalier de Lachine ne fermerait pas ses portes si une série de 11 mesures avaient été appliquées par l'hôpital. Vérification faite auprès de l'hôpital, le ministre a littéralement induit les députés et la population en erreur avec sa réponse. Premièrement, les 11 mesures de coupures budgétaires ont été rigoureusement appliquées par l'hôpital l'année passée. Deuxièmement, la fermeture de l'hôpital de jour est prévue dans le budget de cette année à cause de nouvelles coupures de services de plus de 1,2 million de dollars.

M. le Président, j'ai reçu ce matin une lettre du Centre hospitalier de Lachine, qui corrige l'erreur grossière du ministre ? alors que le premier ministre prétendait qu'il donne des réponses admirables ? et j'aimerais en citer des extraits. Lettre datée du 30 mai: « Les 11 mesures identifiées par le ministre de la Santé ont été entièrement réalisées. Les mesures additionnelles de 1,2 million, dont la fermeture de l'hôpital de jour, constituent un ensemble de mesures supplémentaires et distinctes de celles citées par le ministre à ce moment.

Nous n'entrevoyons aucune possibilité de maintenir les activités de l'hôpital de jour ? non pas le centre de jour, parce que le ministre, il se confond même là-dedans ? au-delà du 31 mai 2001 à moins de couper dans d'autres services essentiels à la population ou de recevoir des budgets additionnels nécessaires. »

M. le Président, la question au ministre, là: L'hôpital de jour va fermer ses portes demain, à moins que vous n'injectiez de l'argent. Mise à part sa bourde d'hier, est-ce qu'il peut assurer la population que l'hôpital de jour va demeurer ouvert, qu'il va débloquer les fonds d'argent pour que les patients, comme d'autres mères que celle du député de Lotbinière, puissent avoir des services, eux aussi, au niveau de l'Ouest-de-l'Île de Montréal?

Le Président: M. le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

M. Rémy Trudel

M. Trudel: M. le Président, tous les établissements hospitaliers du Québec doivent nous présenter dans les jours prochains des budgets équilibrés et avec tous les services qui doivent être rendus à la population dans la région donnée, à Lachine comme ailleurs. Avec les intervenants de la région, la régie régionale de la santé à Montréal, avec les autorités médicales, avec les autorités administratives, les quelque 20 personnes âgées qui reçoivent des services d'un centre de jour ? un hôpital de jour, là, allez chercher ça dans la législation, vous ne trouverez pas ça encore...

Au centre de jour pour personnes âgées, il n'y aura pas de discontinuité de services pour les personnes âgées qui reçoivent des services de l'hôpital de Lachine, parce qu'avec les autorités responsables nous avons la capacité, sur un budget de 32 millions de dollars, oui, de travailler à trouver 422 000 $ et faire en sorte que, dans cet établissement, on arrive aux résultats obtenus dans les quelque 348 autres établissements du Québec, avec les hôpitaux et dans d'autres types d'établissements.

Et il faut aussi être capable de lire. Oui, effectivement, ça ne se passe pas juste au niveau du chef de l'opposition, M. le premier ministre: Discours à l'Est et discours différent à l'Ouest. Le député de Châteauguay: « Plus de 500 000 pour Châteauguay en matière de services intégrés aux personnes en perte d'autonomie. Fournier se réjouit des investissements annoncés. » Le 4 avril dernier, M. le Président.

Le Président: Alors, nouvelle question principale, M. le député de Beauce-Nord, maintenant.

Financement des services de réadaptation

dans la région de Chaudière-Appalaches

M. Normand Poulin

M. Poulin: Merci, M. le Président. Le gouvernement du Québec a transféré la responsabilité des services de réadaptation de la région de Québec vers la région Chaudière-Appalaches. Depuis, il y a 1 600 personnes qui n'ont pas de services. La responsabilité a été transférée mais l'argent n'a pas suivi. Les besoins sont de 11 millions de dollars pour répondre à la moyenne nationale, nous avons seulement 2,5 millions de dollars. Il manque 8,5 millions de dollars, M. le Président.

Que compte faire le ministre de la Santé pour corriger cette injustice et répondre aux 1 600 personnes en attente de services dans Chaudière-Appalaches? Mille six cents.

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Santé, aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, j'ai eu la joie, la semaine dernière, d'aller ouvrir le deuxième point de services dans Chaudière-Appalaches, qui est utilisé comme centre de réadaptation. On a là-bas d'ailleurs un magnifique modèle de déconcentration, qui fait qu'au lieu d'investir dans des nouveaux bâtiments on travaille à partir des centres hospitaliers qui sont déjà là et on grossit pour ajouter la réadaptation aux centres. Toutefois, cette opération ? et c'est très clair avec la régie et avec les gens du centre de réadaptation de Chaudière-Appalaches ? doit se faire en quatre phases.

Nous avons accompli l'année dernière la première phase, nous avons donc investi 2,5 millions de dollars pour commencer ce transfert dans Chaudière-Appalaches. Et c'est très bien accueilli. Parce qu'il faut se rappeler qu'avant les gens de Chaudière-Appalaches devaient se rendre jusqu'à l'Institut de réadaptation de Québec sur le boulevard Hamel. Alors, on a fait cette première opération, 2,5 millions de dollars, et nous allons ajouter d'autres sommes cette année, celle qui est prévue dans la deuxième phase avec les gens du centre de réadaptation et de la régie de Chaudière-Appalaches.

Le Président: M. le député.

M. Normand Poulin

M. Poulin: M. le Président, j'aimerais savoir de la ministre combien d'argent sera ajouté cette année pour donner des services dans Chaudière-Appalaches? Ma question est-elle claire?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, la question est claire mais prématurée, puisque, comme je l'ai expliqué là-bas, au Centre de réadaptation de Chaudière-Appalaches, nous sommes en train de terminer la programmation budgétaire à travers les régions. Il y aura ajout des ressources, je l'ai annoncé, mais il n'est pas question d'annoncer dans une région avant d'avoir le tableau québécois.

n (11 heures) n

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Russell Williams

M. Williams: Question complémentaire, M. le Président. Comment la ministre peut expliquer que, malgré ses prétentions, les prétentions du député de Charlesbourg en 1997, les prétentions de la députée de Taillon l'an passé, il y a toujours, à cause du sous-financement dans les régions de Laurentides et Lanaudière, il y a toujours 600 jeunes en attente des services dans le centre de réadaptation Le Bouclier? Qu'est-ce que la ministre va faire pour corriger cette injustice? Qu'est-ce qu'elle va faire pour les 600 jeunes qui attendent des services?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, il y a eu depuis cinq ans des travaux extraordinaires, avec la collaboration des gens des centres jeunesse, qui se sont faits pour abaisser les listes d'attente. Il faut savoir que très peu de jeunes attendent longtemps, c'est-à-dire que, très rapidement, nos gens des centres jeunesse, nos gens de la réadaptation se mettent en action rapidement. Les listes d'attente sont traitées vite, les jeunes sont rencontrés rapidement, puis ils passent rapidement en période d'évaluation.

Tout n'est pas parfait. M. le Président, je répète au député qui le sait que tout n'est pas parfait. C'est pourquoi nous sommes en train d'entreprendre une vaste opération de travail sur les modes de faire, sur les modes de pratique avec les centres jeunesse, avec les CLSC, tout le virage amont que nous voulons faire, que les gens de ce milieu veulent faire. Nous sommes en train de travailler là-dessus pour essayer de prévenir justement qu'il y ait trop de jeunes qui s'en aillent vers les centres jeunesse ou qu'il y ait montée, poussée à nouveau des listes d'attente.

Le Président: En question principale, maintenant, M. le député de Châteauguay.

Niveau des investissements en santé

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui, M. le Président, en principale, ne serait-ce que pour demander au gouvernement de cesser de banaliser ou de faire du cas par cas puis dire: Bien, tous les hôpitaux ou tous les centres de réadaptation...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Je ne vois pas beaucoup d'ouverture à une question de règlement, M. le leader.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Quel

article vous voulez que je lise? Les articles de la Régie de...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Est-ce que...

Une voix: ...

Le Président: M. le député d'Abitibi-Est...

M. Fournier: Le point est le suivant: le gouvernement du Parti québécois essaie de cacher le fait qu'il a sous-financé le réseau de la santé. C'est un choix délibéré qu'il a fait.

Malgré tous les quolibets qui peuvent être lancés de l'autre côté, on ne peut pas cacher ça à la population tout le temps. On l'a vu à Lachine, on le voit dans Beauce et en Appalaches, M. le Président, on le voit dans Laurentides, on le voit partout. Mais permettez-moi de vous parler d'un certain nombre de cas qui se présentent dans l'ensemble du Québec, pas un cas, pas deux, pas trois, quelques cas qui vont vous faire comprendre que finalement c'est assez généralisé.

À Rimouski, la semaine dernière ? c'est tout au mois de mai, M. le Président ? à Rimouski, la semaine dernière, le conseil d'administration a adopté un budget déficitaire de 2,4 millions. Aux prises avec un manque à gagner de 1,2 million, les établissements de santé des Îles-de-la-Madeleine s'apprêtent à couper certains services. Le Centre hospitalier de Granby a adopté lundi soir un budget déficitaire de près de 10 millions de dollars. Le conseil d'administration de l'hôpital Brome-Missisquoi ? Perkins a adopté un budget déficitaire de près de 5 millions de dollars.

La Régie régionale de la santé et des services sociaux ? imaginez, la Régie ? de Mauricie ? Centre-du-Québec a un déficit de 500 000 $. À Joliette, on a adopté un budget déficitaire. Le C.A... les centres jeunesse de Montérégie sont confrontés à une diminution de l'offre de services de l'ordre de 10 à 15 %. Au Bas-Saint-Laurent ?

M. le Président, ça commence à faire le tour du Québec ? les trois centres hospitaliers de Rimouski, de Rivière-du-Loup et de Matane affichent des déficits de 2,4 millions, de 1,2 et de 500 000 $; les centres hospitaliers de Gaspé et de Baie-des-Chaleurs, des déficits de 350 000 $ et de 300 000 $; on dit qu'aujourd'hui ? je termine, M. le Président ? huit des 10 hôpitaux de la Montérégie ont adopté des budgets déficitaires qui totalisent 35 millions de dollars.

Faut pas chercher de midi à 14 heures, vous avez décidé qu'on serait la neuvième province sur 10 en termes de financement de soins de la santé, ça fait que, dans le réseau partout, ils sont forcés, avec votre loi du déficit et votre projet de loi n° 28 qui va fermer la trappe à tout le monde, à couper des services sans qu'on s'en rende compte. Quand est-ce que vous allez vous rendre compte que les citoyens du Québec ont le droit à en avoir pour leur argent? Des taxes, ils en paient; des services, ils en veulent, donnez-en!

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, M. le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

M. Rémy Trudel

M. Trudel: M. le Président, des citoyens qui en veulent pour leur argent, comme Fabien Montminy de Sherbrooke: « Le 15 mai dernier, j'ai subi une opération majeure à l'oeil au Centre hospitalier de l'Université de Sherbrooke, pavillon de l'Hôtel-Dieu. J'y ai été hospitalisé pour six jours. De ce fait, la présente a pour but de souligner l'excellence des soins reçus par tout le personnel du troisième et du quatrième étage, ainsi que ceux de la salle d'opération et des soins intensifs. Ces gens font preuve d'un humanisme et d'une compassion hors du commun.

Alors, à tout le personnel infirmier auxiliaire, les stagiaires, les bénévoles, j'aimerais leur dire publiquement qu'ils sont de vrais coeurs sur deux jambes, pour ne pas dire des anges. À tous les Aline, Angèle, Chantale, Denis, Diane, Hélène, Huguette, Isabelle, Roxane, Serge et Suzanne, à tous ceux que j'oublie, je dis un gros merci du fond du coeur. »

Et, quand on est dans la région de Trois-Rivières et qu'on écoute Claude Valois de Saint-Hyacinthe, il dit encore davantage: « Dévouement, soins adéquats, respect des bénéficiaires. Voilà quelques mots qui reflètent bien l'attitude des infirmières, des médecins et des bénévoles qui oeuvrent auprès des malades en phase terminale à l'unité des soins palliatifs du centre hospitalier régional de Trois-Rivières.

Nous sommes heureux de constater que, au-delà des considérations d'horaire, de temps à consacrer à chaque patient, des contraintes de personnel, des prérogatives syndicales, l'équipe de l'unité des soins palliatifs, les infirmières en particulier, ont démontré le vrai sens des mots "vocation" et "engagement". » C'est ça que les citoyens veulent avoir, c'est ça que les citoyens obtiennent par du personnel dévoué, compétent, dans les hôpitaux du Québec avec les administrateurs, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Votes reportés

Adoption du principe du projet de loi n° 11

Le Président: Bien. Alors, maintenant que la période de questions et de réponses orales est terminée, nous allons procéder au vote sur la motion de Mme la ministre des Finances, qui propose que le principe du projet de loi n° 11, Loi constituant une réserve budgétaire pour l'affectation d'excédents, soit adopté.

Alors, que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: M. Landry (Verchères), M. Brassard (Lac-Saint-Jean), Mme Marois (Taillon), M. Chevrette (Joliette), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), M. Trudel (Rouyn-Noranda ? Témiscamingue), M. Simard (Richelieu), M. Rochon (Charlesbourg), Mme Vermette (Marie-Victorin), M. Cliche (Vimont), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Julien (Trois-Rivières), M. Bégin (Louis-Hébert), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Lachance (Bellechasse), Mme Maltais (Taschereau), M. Ménard (Laval-des-Rapides), Mme Beaudoin (Chambly), M. Boisclair (Gouin), Mme Lemieux (Bourget), Mme Goupil (Lévis), M.

Baril (Arthabaska), M. Côté (La Peltrie), M. Boulerice (Sainte-Marie ? Saint-Jacques), Mme Caron (Terrebonne), M. Gendron (Abitibi-Ouest), Mme Carrier-Perreault (Chutes-de-la-Chaudière), M. Payne (Vachon), M. Kieffer (Groulx), M. Simard (Montmorency), M. Beaumier (Champlain), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Paré (Lotbinière), M. Jutras (Drummond), Mme Leduc (Mille-Îles), M. Pelletier (Abitibi-Est), Mme Blanchet (Crémazie), Mme Doyer (Matapédia), M. Deslières (Salaberry-Soulanges), M. Laprise (Roberval), M. Gagnon (Saguenay), M. Lelièvre (Gaspé), M. Dion (Saint-Hyacinthe), M. Désilets (Maskinongé), M.

Geoffrion (La Prairie), M. Cousineau (Bertrand), M. Bédard (Chicoutimi), M. Paquin (Saint-Jean), Mme Signori (Blainville), M. Boulianne (Frontenac), M. Labbé (Masson), M. Bergeron (Iberville).

Le Président: Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever, maintenant.

La Secrétaire adjointe: M. Charest (Sherbrooke), M. Paradis (Brome-Missisquoi), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Bélanger (Mégantic-Compton), M. Middlemiss (Pontiac), M. Gobé (LaFontaine), M. Benoit (Orford), M. Laporte (Outremont), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Després (Limoilou), M. Williams (Nelligan), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Brodeur (Shefford), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Gautrin (Verdun), Mme Lamquin-Éthier (Bourassa), M. Chagnon (Westmount ? Saint-Louis), M. Mulcair (Chomedey), M. Fournier (Châteauguay), Mme Loiselle (Saint-Henri ? Sainte-Anne), M.

Sirros (Laurier-Dorion), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Poulin (Beauce-Nord), M. Pelletier (Chapleau), M. Ouimet (Marquette), Mme Beauchamp (Sauvé), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Dupuis (Saint-Laurent), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. MacMillan (Papineau), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Whissell (Argenteuil), M. Cholette (Hull), M. Tranchemontagne (Mont-Royal), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Lamoureux (Anjou).

n (11 h 10) n

Le Président: Y a-t-il des abstentions?

Le Secrétaire: Pour: 52

Contre: 37

Abstentions: 0

Le Président: Bien. Alors, en conséquence, la motion est adoptée, et le principe du projet de loi n° 11 est donc adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, je sais que le chef de l'opposition s'apprête à déposer une motion. Puis-je me permettre de demander le consentement? Étant donné qu'une des commissions entend des intervenants, il y a une consultation particulière, est-ce qu'on ne pourrait pas faire, pour cette commission, l'avis des travaux? Les autres évidemment au moment prévu, avant la motion sans préavis.

Le Président: Juste avant de... Parce que, là, on est toujours à l'étape des votes reportés. Est-ce que vous n'aviez pas une motion de renvoi à faire?

Renvoi à la commission des finances publiques

M. Brassard: J'admire votre vigilance, M. le Président. Je voudrais faire motion pour que ce projet de loi soit déféré à la commission des finances publiques.

Le Président: Bien. Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Elle est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: M. le Président, il y aurait consentement, si le leader du gouvernement y consent, pour que la convocation soit faite immédiatement après la première motion, soit celle qui sera présentée par le chef de l'opposition, avant que les autres motions puissent procéder.

Motions sans préavis

Le Président: Ça va? Très bien. Alors, M. le chef de l'opposition officielle, parce que nous allons passer maintenant aux motions sans préavis.

Hommage à M. Maxwell Cummings

et condoléances à ses proches

M. Charest: Merci, M. le Président. La motion que je propose à l'Assemblée est la suivante:

« Que l'Assemblée nationale offre ses plus sincères condoléances à la famille, aux parents et amis de M. Maxwell Cummings, décédé le 23 mai dernier, et souligne de façon particulière l'engagement et la contribution importante de M. Cummings à l'avancement et au mieux-être de sa communauté et de la société. »

Le Président: Alors, je comprends qu'il y a consentement pour discuter de cette motion. Alors, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean J. Charest

M. Charest: Merci beaucoup, M. le Président. Et, par une heureuse coïncidence aujourd'hui, je présente cette motion avec la présence dans nos galeries de représentants du Congrès juif canadien, que nous allons par ailleurs rencontrer pendant la journée. Je veux leur souhaiter la bienvenue et vous dire sur cette motion que c'est justement une heureuse coïncidence, parce que c'est l'occasion pour l'Assemblée nationale de rendre hommage à un de ses plus éminents citoyens du Québec, une personne qui aura laissé une marque très importante sur la société québécoise et la société canadienne.

Mr. Speaker, M. Cummings passed away peacefully on May 23. He was a prominent Montrealer, and a prominent Quebecker, and a prominent Canadian also. He was a philanthropist, an industrialist, an extraordinary man to say the least. Born in New Brunswick, on April 19, 1898, in Saint John, New Brunswick, he came to Montréal at a very young age. He was predeceased by his wife, Victoria Doris (Queenie) Wener and by his son, who was also very well known and an extraordinary man also, his son Jack. He also, Mr.

Speaker, was survived by his other son Robert, his daughter-in-law, Norma Reitman of Montréal, six grand-children: Peter, Jane, James, Richard, Nancy and of course Steven. He's also survived by 15 great-grand-children and two great-great-grand-children.

M. Cummings est arrivé au Québec à un jeune âge, M. le Président. Il s'est lancé en affaires à Montréal dans le domaine de l'immeuble, du développement immobilier. Sa compagnie fut une des premières compagnies au Canada à développer de l'immobilier dans le domaine de l'habitation à frais modiques. Ce fut également la première compagnie au Canada à développer le marché des centres d'achats et l'une des premières compagnies également au Canada à construire, dans la ville de Montréal, une tour à bureaux, M. le Président, soulignons-le ? ça nous donne un peu l'idée de l'époque ? qui avait de l'air climatisé à l'époque.

M. Cummings a été de toute évidence un homme qui a connu des succès extraordinaires dans les milieux d'affaires. Ça, il n'y a aucun doute là-dessus. Mais ce qu'il y a de plus remarquable dans sa vie, c'est qu'il avait également, il a fait également une contribution extraordinaire à sa communauté. Je l'ai rencontré seulement une fois, mais tous ceux qui l'ont connu, tous ceux qui l'ont entouré nous disaient à quel point il tenait à rappeler qu'il avait beaucoup reçu dans sa vie, qu'il sentait qu'il avait été béni et qu'il se sentait un devoir de retourner beaucoup à cette communauté, M. le Président. Et ça, bien, c'est tout à son honneur.

En 1978, il recevait l'Ordre du Canada et, en 1990, il fut reçu également, reconnu comme Grand Officier de l'Ordre national du Québec. C'était un visionnaire également. Il avait beaucoup contribué à l'édification de communautés, d'institutions dans la communauté juive. Entre autres, on lui doit le Cummings House, qui, aujourd'hui... où habite la Fédération canadienne juive, M. le Président, à Montréal. Il a également été très associé comme donateur, également comme membre du conseil d'administration du Montréal Jewish General Hospital à Montréal. D'ailleurs, son petit-fils Steven demeure très actif et recevait une reconnaissance à cet effet-là dans la dernière année.

M. le Président, il avait été aussi, dans le milieu des affaires, très impliqué avec ses fils Robert et Jack. Ils avaient joué un rôle essentiel, un rôle-clé dans l'édification du Musée des beaux-arts de Montréal, qui avait entrepris un projet de reconstruction à l'époque au coût de 10 millions de dollars. Et ce projet fut complété au printemps 1976 et une

partie très importante des contributions venait justement de la famille Cummings, pour souligner le 75e anniversaire de M. Cummings à l'époque.

M. le Président, il a beaucoup contribué à plusieurs oeuvres au Québec, au Canada et dans l'ensemble des communautés dans le monde. Permettez-moi d'en nommer quelques-unes: l'Université McGill, l'Université de Montréal, Tel Aviv University, le Ben-Gurian University, le Weizmann Institute, le Hebrew University, Technion Institute et le Haifa University.

Alors, M. le Président, il a été à cet effet-là présent dans l'ensemble de la communauté où il a été et sa famille ont toujours été très, très généreux. Il a également été directeur de différentes fondations, d'instituts et a contribué à l'édification de plusieurs institutions.

n (11 h 20) n

M. le Président, j'ai eu le plaisir de rencontrer M. Cummings, je pense que c'était environ il y a deux ans. Il venait de souligner, je crois, son 101e anniversaire de naissance. Il est décédé à l'âge de 103 ans. J'ai eu le plaisir de le rencontrer avec mon épouse. Et j'ai rencontré un homme alerte, intéressé, un homme qui était jovial et qui avait un amour sans limites pour sa communauté, pour l'art aussi, il faut le souligner. Et je me suis senti privilégié, M. le Président, d'avoir fait sa connaissance parce que je savais que j'avais devant moi une personne qui était et qui allait être pour très longtemps un exemple de ce qu'un citoyen peut faire pour sa communauté.

So, Mr. Speaker, after having met Mr. Cummings... I met him only once, but I was deeply impressed, as was my wife Michelle. We had the opportunity to meet him for a short time, but we also felt that: Here is someone who has made an extraordinary contribution to his community, to Montréal, to Québec and to Canada, and his memory will shine as an extraordinary example of what men and women are able to do in the course of their lifetime. Thank you, Mr. Speaker.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, c'est surtout le député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques qui parlera au nom du gouvernement. Cependant, devant l'ampleur du personnage et donc devant l'ampleur de la perte, comme chef du gouvernement, je voudrais ajouter quelques mots, d'abord, en souscrivant totalement à ce qu'a dit le chef de l'opposition officielle. Je veux donc ajouter, et ajouter pour souligner un des aspects, un seul mais qui m'apparaît fondamental, de la personnalité de Maxwell Cummings, Grand Officier de l'Ordre national du Québec.

Avant de le faire, évidemment, je pense à la famille. Un décès est un arrachement aux siens, un décès est une douleur. Alors, je veux d'abord, au-delà de toute évocation de la vie publique de Maxwell Cummings, dire à sa famille que nous partageons sa douleur.

L'aspect central que je veux souligner de ce personnage, c'est son attachement à la culture, son attachement concret, précis, et l'illustration éclatante d'humanisme qu'il a faite en démontrant que l'argent n'est pas une fin en soi. L'argent qui serait une fin en soi serait stérilisant et destructeur. L'argent, c'est pour les hommes et les femmes, l'argent, c'est pour l'humanisme, et l'argent, en particulier, c'est pour la culture. Et c'est ce dont je veux parler.

Plusieurs Québécois et Québécoises et visiteurs étrangers se rendent régulièrement au Musée des beaux-arts de Montréal. Sans la contribution, et la contribution au sens stricte et au sens large de Maxwell Cummings, ce Musée des beaux-arts ne serait que l'ombre de lui-même. Il a été un personnage central dans l'expansion et l'enrichissement de cet instrument pédagogique, didactique, mais cet instrument de joie de vivre et de bonheur qu'est le Musée des beaux-arts.

Le fait qu'il soit juif n'est pas indifférent à cet attachement à l'humanisme et à l'art. Quand on dit que le peuple juif est le peuple du livre, on veut dire plus que ça, on veut dire que c'est le peuple de la culture, de l'activité intellectuelle, de l'activité spirituelle. Ceux et celles d'entre nous, par exemple, qui aiment la musique, qui sont mélomanes, sans la contribution juive à leur discothèque, se verraient privés de pans entiers des compact discs qu'ils écoutent avec bonheur. Ça prendrait une heure juste pour faire une énumération

sommaire de la contribution des musiciens juifs à travers les âges, aussi bien la musique classique que la musique contemporaine et la musique la plus avancée. Si on quitte la discothèque pour aller dans la bibliothèque, on va voir exactement le même phénomène. Si on se détourne de la bibliothèque pour regarder les collections d'art, on va voir la même chose.

Alors, Maxwell Cummings, grand Québécois, a apporté à la nation québécoise les fondamentales valeurs juives. Il l'a fait, on l'a bien vu, par d'autres contributions à l'extérieur de nos frontières. Il l'a fait aussi pour cet État d'Israël dont on ne peut jamais parler, surtout ces semaines-ci, sans exprimer la plus vive sympathie à ses souffrances et sans souhaiter que le peuple du livre, dans le territoire de la planète, qui est sa terre propre, soit aussi le peuple de la paix et de l'harmonie et que le vent culturel soit aussi celui de l'harmonie entre les peuples et du fait, pour la nation israélienne, de profiter pleinement de son État, de son indépendance en toute sécurité et harmonie.

Le Président: M. le député de D'Arcy-McGee, maintenant.

M. Lawrence S. Bergman

M. Bergman: Merci, M. le Président. M. le Président, la vie d'un homme cher à sa famille, à sa communauté, à nous tous s'est éteinte dernièrement à Montréal, comme on l'a dit ce matin. C'est avec douleur profonde mais avec une estime tout aussi profonde que je me lève devant cette Assemblée ce matin pour marquer le départ de Maxwell Cummings.

Comme a été mentionné, né d'une famille modeste à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, la famille de Maxwell Cummings est déménagée à Montréal, où le jeune homme allait briller dans le monde des affaires. Il avait une scolarité formelle peu étendue, mais néanmoins, par la force de ses talents, sa personnalité, ses valeurs et sa compassion, il a réussi à bâtir une des plus grandes sociétés du Canada.

M. le Président, il est aussi devenu un des plus importants philanthropes de Montréal, Québec, Canada et dans le monde. Son soutien était fondamental pour plusieurs de nos institutions québécoises. Nos universités, tant francophones qu'anglophones, ont bénéficié de sa générosité. Et, comme a été mentionné, l'auditorium du Musée des beaux-arts de Montréal, qui porte son nom, témoigne de son souci pour la culture et les arts.

M. le Président, plusieurs hôpitaux doivent leur haute qualité à ses efforts. La communauté juive de Québec, objet de tant de sa largesse, portera envers lui une dette éternelle.

Je tiens à souligner d'ailleurs, comme a été mentionné, la présence dans nos tribunes des représentants de cette communauté et, parmi eux, le prochain président de Fédération CJA, M. Stephen Cummings, le petit-fils de Maxwell Cummings.

Mr. Speaker, when a person passes away, we try and summarize his life in a few humble words. Maxwell Cummings, of blessed memory, leaves behind his good name, inscribed on buildings throughout the city of Montréal and beyond, in the ledgers of cultural, educational, hospital and community institutions throughout the country and around the world. But, most of all, the name of Maxwell Cummings echoes in the group of exemplary citizens to whom each generation looks for inspiration.

n (11 h 30) n

Mr. Cummings was a philanthropist. For him, to give was a calling. He considered his financial success a blessing, and so, very early on, he returned to the community the gifts life had conferred upon him. His involvement in so many institutions across the world is testimony to the duty incumbent on every citizen. He left us lessons: he taught us to work, but also to serve; he taught us to strive, but also to donate; he taught us never to forget that our obligations one to another make philanthropy

an act of citizenship.

Every Friday night, Maxwell Cummings, of blessed memory, gathered his family around the Sabbath table, reaffirming the bonds of tradition and community that spread from that table out across the world. The link between the two can be expressed in many ways: Pursue justice, show mercy and walk upright with your God. Also, love your neighbour as yourself. The important thing is that men and women come to live it in their own lives. So doing, they encourage us, they grace our lives with theirs and leave us richer for having known them.

Maxwell Cummings, of blessed memory, has left us enriched. We mourn him, we remember him, we shall ever be inspired by him. Thank you, Mr. Speaker.

Le Président: M. le député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques, je vois que voulez intervenir.

M. André Boulerice

M. Boulerice: Bien, M. le Président, quand trois personnes sont intervenues avant vous, et qu'elles l'ont fait d'une façon tellement éloquente, et qu'on est le dernier à parler, vous allez comprendre qu'on est dans une position un peu inconfortable, le meilleur ayant été dit, à moins que je reprenne et que l'ensemble juge que j'ai un brillant esprit de synthèse.

Mais, M. le Président, pour moi, en tout cas ? je ne sais pas si vous partagez ce sentiment ? la mort n'a jamais été un sentiment de tristesse, et je vous dirai pourquoi tantôt. Je pourrais peut-être ajouter à l'éloge qu'on a fait de M. Cummings en portant forcément mon regard vers un ami très cher qui est en haut.

Il faut également mentionner qu'il a été président du comité de construction d'une des plus importantes synagogues de Montréal, Shaar Hashomayim, et il était aussi membre du conseil de l'Institut Baron de Hirsch qui joue un rôle extrêmement important à l'intérieur de notre communauté ici, à Montréal, sans oublier aussi une action qui était peut-être aux États-Unis mais dont les retombées se font sentir à travers le monde, puisqu'il y a à Boston un institut qui est très important et qui s'appelle The High Research Institute of Retina, et je sais que M. Cummings y allait de beaucoup de deniers à ce niveau-là.

Quand je vous disais, M. le Président, en m'adressant aussi à mes collègues, que pour moi la mort n'est pas nécessairement synonyme de tristesse, eh bien, je me rappelle d'une phrase que j'ai apprise très jeune de ma grand-mère, et je m'adresse à vous, M. le Président, si vous me permettez de regarder Steven. Ma grand-mère disait: C'est dans nos coeurs que vivent ou meurent ceux que l'on aime. Vous l'aimiez, nous l'aimions, il est donc toujours vivant. Merci.

Mise aux voix

Le Président: Alors, je comprends que cette motion est adoptée à l'unanimité. Maintenant, M. le député de Bertrand...

Avis touchant les travaux des commissions

Ah oui! Selon l'entente, M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Tout à l'heure, c'est moi qui ai eu un défaut de mémoire. C'est vous, maintenant, M. le Président.

Le Président: Ah! vous savez, à nos âges, malheureusement, ça arrive de temps à autre. M. le leader.

M. Brassard: M. le Président, par consentement, je voudrais aviser cette Assemblée que la commission des affaires sociales entreprendra les consultations particulières sur le projet de loi n° 28, Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, immédiatement après le présent avis jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Motions sans préavis (suite)

Le Président: Est-ce que ça va? Alors, maintenant, une autre motion sans préavis, M. le député de Bertrand.

Souligner la Journée mondiale sans tabac

M. Cousineau: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale sans tabac qui se tient aujourd'hui à l'initiative de l'Organisation mondiale de la santé. »

Le Président: Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Brassard: Oui, un intervenant de chaque côté.

Le Président: Très bien. Alors, une intervention de chaque côté. M. le député de Bertrand d'abord.

M. Claude Cousineau

M. Cousineau: Merci, M. le Président. L'Organisation mondiale de la santé invite aujourd'hui les gouvernements, les communautés et les organisations à être attentifs à la gravité de l'épidémie du tabagisme dans le monde et de prendre des mesures vigoureuses pour protéger la population contre les méfaits du tabac. En soulignant la Journée mondiale sans tabac, l'Assemblée nationale indique que le Québec compte parmi les sociétés qui ont à coeur la santé de leur population.

La Journée mondiale sans tabac 2001 met l'accent sur la fumée de tabac dans l'environnement en choisissant pour thème La fumée des autres tue, disons-le clairement . Elle nous rappelle que la fumée de tabac représente une menace réelle pour la santé publique. Une relation de cause à effet a été établie entre le tabagisme passif et une gamme d'effets potentiellement mortels, y compris le cancer des poumons et les cardiopathies. Les experts de l'Organisation mondiale de la santé estiment que le tabac fait 4 millions de victimes par année dans le monde.

Le bilan menace de tripler au cours des trois prochaines décennies. Le tabagisme sera alors devenu la principale cause de maladie au plan mondial, un cas de décès sur huit sera alors relié au tabagisme. Au Québec, environ 12 000 personnes meurent chaque année des conséquences de l'usage du tabac.

L'un des éléments les plus préoccupants de cette épidémie est sans conteste le tabagisme chez les jeunes, une clientèle vulnérable face au tabagisme. Au Québec, la proportion des jeunes fumeurs de niveau secondaire atteint 30 %, M. le Président. La Journée mondiale sans tabac est aussi l'occasion de mettre en relief les efforts déjà entrepris chez nous. L'adoption de la

Loi sur le tabac, qui a été adoptée à l'unanimité par notre Assemblée nationale, et, plus récemment, la hausse des taxes sur le tabac démontrent notre volonté de réduire le tabagisme chez nous. La stratégie québécoise en matière de prévention et d'aide à l'abandon du tabagisme favorise en outre l'intensification des actions et une approche intégrée de nos efforts.

La lutte que nous menons au tabagisme requiert par ailleurs le soutien de la collectivité et de nombreux partenaires. Nous invitons, pour cela, les adultes et les parents fumeurs à mesurer l'impact de leur comportement sur la santé des autres, notamment sur celle de nos enfants. M. le Président, je formule le souhait que cette Journée mondiale sans tabac contribue à sensibiliser la population à l'objectif d'un Québec sans tabac. Je remercie ceux et celles qui travaillent à la promotion d'un monde de vie exempt de fumée et je vous en remercie.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Bertrand. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Nelligan.

M. Russell Williams

M. Williams: Merci, M. le Président. Je vais certainement appuyer la motion déposée par le député de Bertrand pour souligner la Journée mondiale sans tabac. Sans répéter toutes les choses qu'il a déjà dites, je pense qu'il y a, effectivement, comme nous avons fait avec la

Loi sur le tabac, unanimité en cette Chambre que ça doit être une lutte où tout le monde doit embarquer, et on doit, j'espère, faire tout notre possible pour s'assurer que de moins en moins les personnes fument.

Mais juste rappeler quelques faits, M. le Président, parce que les journées mondiales ou les semaines mondiales... Les différents sujets sont tellement importants sur la sensibilisation de problèmes, et c'est aussi un temps où on peut faire une reddition de comptes, on peut voir: Est-ce que nous avons amélioré la situation depuis la dernière fois? Et, M. le Président, effectivement, comme le député a mentionné, malheureusement, aussi, au Québec, nous sommes au-dessus de la moyenne canadienne quant au nombre de fumeurs.

Et, chez les jeunes, au niveau secondaire, la consommation a presque doublé entre 1991 et 1996, passant de 19 % jusqu'à 38 %. C'est grave, ça, je pense. Je ne mets pas en doute les efforts pour arrêter, mais on doit faire plus.

n (11 h 40) n

M. le Président, effectivement, comme le député de Bertrand a mentionné, il y a presque 12 000 décès par année juste au Québec. Douze mille décès. C'est incroyable, M. le Président. Je souris, pas à cause que j'ai parlé de 12 000 décès, mais à cause que j'ai vu que le député de Bertrand est content de mes interventions, c'est un sujet tellement important, 12 000 décès, qui est malheureusement le champion. C'est de loin la principale cause de décès évitables au Québec. On doit faire plus, M. le Président.

La fumée du tabac dans l'environnement, comme le député de Bertrand a mentionné, c'est aussi un sujet qu'on doit s'assurer qu'on comprend mieux, et on doit faire la lutte contre ça. Il y a toute la question de financement de lutte antitabac et question de respect de la loi. Je vais terminer sur ça, M. le Président, parce que, malheureusement, la loi qui a été passée unanimement en Chambre... J'ai besoin de citer la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac.

Je vais citer le communiqué qu'ils ont sorti le 17 mai cette année: « Les détaillants québécois remportent le championnat canadien pour la vente illégale ? illégale ? de tabac aux mineurs. » C'est pas ça qu'on souhaite, M. le Président. Et le communiqué continue: « ...que les détaillants du Québec auraient le taux de conformité le moins élevé au Canada en ce qui concerne l'interdiction de la vente de tabac aux mineurs. » C'est pourquoi j'ai mis une question... sur ce sujet, M. le Président.

« De plus, le respect de la loi a diminué ? il était moins ? dans toutes les villes qui ont fait l'objet de cette enquête comparativement à l'année précédente. C'est la ville de Québec ? où nous sommes ? qui détient le taux de conformité le moins élevé du pays, avec moins d'un détaillant sur cinq qui respecte la loi ? moins d'un sur cinq, M. le Président. » Avec ça, on peut être fier de la loi que l'on passe ici, unanimement, en Chambre, mais on doit s'assurer qu'il y a un respect de nos lois.

Je voudrais mentionner aussi que Chicoutimi-Jonquière est très, très bas. Il y a malheureusement beaucoup de villes qui ne sont pas nécessairement très respectueuses de nos lois. Avec ça, le message, aujourd'hui... dire: Oui, on va continuer à lutter contre le tabac. Nous allons faire notre possible. Et j'espère que, l'année prochaine, quand le député de Bertrand se lève encore ? peut-être de ce côté de la Chambre, en opposition ? il va se lever, et, à ce temps-là, on peut dire qu'effectivement, depuis l'année passée, nous avons vu un progrès, pas une diminution du respect de nos lois.

On doit continuer à faire la publicité, de l'éducation, et on doit s'assurer que nos règlements sont respectés.

Voilà, M. le Président, quelques commentaires d'appui sur la motion. Je voudrais aussi féliciter tout de suite ceux et celles qui travaillent dans cette lutte. J'espère qu'ensemble, avec un bon système d'éducation, avec un système de santé qui peut répondre aux problèmes, on peut commencer à réduire le nombre des Québécois et Québécoises qui fument, et, certainement, l'opposition officielle appuie la motion déposé par le député de Bertrand. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Nelligan. M. le député de Portneuf, vous voulez intervenir?

M. Bertrand (Portneuf): M. le Président, je suis bien conscient de l'entente 1-1, mais, étant donné l'importance que les collègues savent que j'accorde à cette question-là, est-ce qu'on me permettrait une petite phrase?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Oui, allez, M. le député.

M. Roger Bertrand

M. Bertrand (Portneuf): Très bien. Je remercie les collègues. Juste pour vous dire simplement que, effectivement, on sait l'importance des habitudes de vie sur la santé de la population. Parmi les habitudes de vie, il y en a toute une flopée, si vous me permettez l'expression, mais il y a notamment, effectivement, le tabagisme, ou la lutte contre le tabagisme.

Le moins on fume, d'une certaine façon, le mieux on est en santé et le mieux on peut réduire la pression sur les coûts, sur le système de soins, parce qu'on sera intervenu avant, en prévention, en faisant en sorte que le tabagisme se réduise le plus possible. Alors, il me fait plaisir, M. le Président, que cette motion ait été présentée, et je l'appuie à 100 %. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Portneuf. M. le député de Bertrand, vous voulez...

Une voix: ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Brouillet): Une autre motion. Ah! Excusez. On va régler celle-là. Très bien. Alors, cette motion, elle est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Adopté. Pour une autre motion, M. le député de Bertrand.

Souligner la Semaine québécoise

des personnes handicapées

M. Cousineau: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la cinquième Semaine québécoise des personnes handicapées qui se tient du 1er juin au 7 juin sous le thème Ensemble... Tout le monde y gagne . »

Le Vice-Président (M. Brouillet): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: 1-1.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, il y a consentement, 1-1. Très bien. M. le député de Bertrand, vous avez la parole.

M. Claude Cousineau

M. Cousineau: Merci, M. le Président. Cette heureuse initiative de l'Office des personnes handicapées du Québec et des organismes de défense et de promotion des Québécois et des Québécoises présentant une déficience offre l'occasion de saluer le courage et la détermination de toutes les personnes handicapées du Québec, de sensibiliser l'ensemble des Québécoises et des Québécois à la situation des personnes vivant avec un handicap et d'identifier les moyens de lever les derniers obstacles qui se dressent encore sur la voie de leur pleine intégration.

Il y a plus de 20 ans, le Québec s'est distingué des autres provinces canadiennes en adoptant une loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et en créant l'Office des personnes handicapées du Québec. Nous nous sommes donné depuis les moyens de concrétiser cette reconnaissance dans des actions tangibles visant à favoriser l'intégration sociale des personnes handicapées.

De nombreuses actions ont été menées sur plusieurs fronts: le transport adapté est maintenant disponible dans la très grande majorité des municipalités; les nouveaux immeubles sont en général accessibles aux personnes handicapées; l'intégration des élèves handicapés en milieu scolaire a progressé considérablement; au total, plus de 150 programmes gérés par 16 ministères et organismes publics contribuent à améliorer les conditions de vie des personnes handicapées au Québec.

Il faut par ailleurs le reconnaître et en être fier, les progrès réalisés ne sont pas seulement attribuables aux législations et aux actions du gouvernement. Les parents, les familles, les amis, les personnes qui vivent avec une déficience et des milliers d'autres de nos concitoyens et concitoyennes se sont intéressés à cette cause et ont fait beaucoup progresser les choses. Il faut souligner cet engagement indéfectible du milieu associatif qui n'a pas cessé, au fil des années, de faire la promotion des intérêts et de défendre les droits des personnes handicapées. Leur implication a certainement contribué à diminuer les obstacles rencontrés par ces personnes.

M. le Président, il faut également saluer, dans le secteur de la santé et des services sociaux, la contribution du réseau de la réadaptation en déficience qui a su se développer en innovant sur les plans clinique et technologique. Nous devrons donc poursuivre, au cours des prochaines années, le travail entrepris en complétant notre offre de service dans plusieurs secteurs, en améliorant l'accès aux services spécialisés et en soutenant mieux les familles.

Pour l'heure, je remercie tous ceux et celles qui collaborent à cette Semaine québécoise des personnes handicapées. J'invite tous les ministères et organismes du Québec ainsi que tous les partenaires concernés et la population à s'impliquer dans les nombreuses activités qui se dérouleront cette semaine dans plusieurs villes de Québec, et je vous remercie de votre attention, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Bertrand. Je vais céder la parole maintenant à M. le député de Nelligan.

M. Russell Williams

M. Williams: Merci, M. le Président. C'est avec fierté que je prends la parole aujourd'hui d'encourager tous ceux et celles qui travaillent soit professionnellement ou comme bénévoles pour les personnes handicapées, et je voudrais certainement attacher mon parti, l'opposition officielle, avec la deuxième motion déposée par le député de Bertrand aujourd'hui, qui souligne la cinquième Semaine québécoise des personnes handicapées, qui commence demain.

M. le Président, comme j'ai toujours fait dans cette Chambre et pour la Semaine québécoise des personnes handicapées, j'utilise ça comme une façon de mesurer: Est-ce que nous avons bel et bien avancé les causes des personnes handicapées? Et, oui, nous avons fait quelque chose. Les gouvernements, soit libéral ou Parti québécois, ont travaillé pour les personnes handicapées. Mais, récemment, il faut que je dise: Nous avons vu beaucoup de problèmes. Laissez-moi expliquer un peu, M. le Président. Et je vais utiliser la journée aujourd'hui, oui, d'encourager tout le monde de participer dans les activités de sensibilisation. Il y a un menu incroyable d'activités.

Mais aussi, M. le Président, je voudrais, un, d'abord, avant tout, encore une fois souligner l'excellent travail de tous ceux et celles qui travaillent pour les personnes qui ont une déficience soit physique ou intellectuelle. M. le Président, je pense qu'on doit vraiment encourager ces personnes-là, et c'est tellement difficile, particulièrement avec le niveau de sous-financement causé par ce gouvernement, M. le Président.

n (11 h 50) n

Laissez-moi juste faire un bref rappel de quelques interventions que j'ai faites ici, dans cette Chambre. Et j'ai pensé que peut-être le député de Bert