Documents déposés le mercredi 29 septembre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2010-09-29

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 mai 2010 par Mme Doyer (Matapédia), concernant le Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique (PDF, 57 Ko)

1591-20100929

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2010-09-29

Bachand, Raymond , Ministre des Finances

Le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 7 Mo)

1586-20100929

Rapport annuel

2010-09-29

Bachand, Raymond , Ministre des Finances

Le rapport annuel du Bureau de décision et de révision, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 1 Mo)

1587-20100929

Rapport annuel

2010-09-29

Bachand, Raymond , Ministre des Finances

Le rapport d’activités 2009-2010 de Financement Québec (PDF, 1 Mo)

1588-20100929

Rapport annuel

2010-09-29

Lessard, Laurent , Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Le rapport annuel de gestion du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)

1589-20100929

Rapport annuel

2010-09-29

Arcand, Pierre , Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Le rapport annuel du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 1 Mo)

1590-20100929

Rapport annuel

2010-09-29

Gaudreault, Sylvain , Député de Jonquière

Deux extraits du site Web du Vérificateur général du Québec, en date du 29 septembre 2010, concernant le mandat et les notes biographiques du commissaire au développement durable, M. Jean Cinq-Mars

1594-20100929

2010-09-29

Poirier, Carole , Députée d’Hochelaga-Maisonneuve

Copies de photographies de l’aire de jeu de la garderie Les Trésors de Nemo

1595-20100929

2010-09-29

Gaudreault, Sylvain , Député de Jonquière

Copie d’une lettre datée du 9 septembre 2010, adressée à M. Sylvain Gaudreault député de Jonquière, signée par Mme Normandeau, ministre des Ressources naturelles et de la Faune, concernant des demandes d’accès à l’information à Hydro-Québec

1596-20100929

2010-09-29

Normandeau, Nathalie , Ministre des Ressources naturelles et de la Faune

Copie d’un document intitulé « Ententes entre Hydro-Québec, la Société d’énergie de la Baie James et les Cris du Québec – Résumés »

1597-20100929

2010-09-29

Marsan, Pierre , Président de la Commission de la culture et de l'éducation

Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui, les 8, 9, 10, 13, 21, 22, 23 et 28 septembre 2010 a tenu des auditions publiques dans le cadre d’une consultation générale à l’égard du projet de loi n° 103, Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)

1592-20100929

Rapport de commissions

2010-09-29

Paquet, Alain , Président de la Commission des finances publiques

Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 22 et 28 septembre 2010, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 107,

Loi sur l’Agence du revenu du Québec (PDF, 435 Ko)

1593-20100929

Rapport de commissions

2010-09-29

Bachand, Raymond , Ministre des Finances

Le rapport annuel de gestion de l’Institut de la statistique du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 9 Mo)

1585-20100929

Rapport annuel

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009