Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 9 December 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le vendredi 9 décembre 2011 - Vol. 42 N° 67

Étude détaillée du projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

M. Claude Pinard, vice-président

M. Serge Simard

Mme Martine Ouellet

M. Marjolain Dufour

M. Luc Ferland

M. Daniel Bernard

Mme Johanne Gonthier

M. Jean D'Amour

M. Georges Mamelonet

M. Norbert Morin

Journal des débats

(Onze heures cinquante-deux minutes)

Le Président (M. Pinard): Alors, bienvenue, chers collègues. Bienvenue, chers collègues, à cette 32e séance sur l'étude détaillée du projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable.

Ayant constaté le quorum, je déclare donc la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Et je demanderais également à toutes les personnes ici présentes de bien vouloir éteindre la sonnerie de votre téléphone cellulaire pour aujourd'hui et également pour toute la période des vacances.

Alors, le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable.

Mme la secrétaire, avons-nous des remplacements ce matin?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Simard (Kamouraska-Témiscouata) est remplacé par M. Ferland (Ungava) et M. Trottier (Roberval) par M. Dufour (René-Lévesque).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup. Alors, lors de la suspension de nos travaux hier soir, à 22 h 30, nous en étions à l'étude d'un amendement déposé par Mme la députée de Vachon à l'article 92 du projet de loi, lequel amendement se lit comme suit:

L'article 92 est modifié par l'ajout, dans le paragraphe 1° après le mot « anticipation » , des mots « et par l'ajout, dans le paragraphe 3° après le mot "acquitter", des mots "ainsi que les conditions de manière à créer le maximum de richesse." »

Donc, sur cet amendement... Dans quelques secondes, je vais vous relater le temps de parole. Alors, sur l'amendement, Mme la députée de Vachon, il vous reste un temps de parole d'une

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2011-12-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 39 2 journal debats CAPERN 111209.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7c000ce6fa8701308c7f31424dc29b08a53318dd

Source file is stored in the law ingest library (html).