Legislative Affairs Committee — Report 2 (2nd Legislature, 39th Session)

LA 2-39-02

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des affaires législatives présente son deuxième rapport : Réunions : Le Comité s'est réuni dans la salle 254 du palais législatif : • le jeudi 29 mai 2008; • le lundi 2 juin 2008, à 9 heures; • le lundi 2 juin 2008, à 20 heures; • le mardi 3 juin 2008; • le mercredi 4 juin 2008, à 10 heures; • le mercredi 4 juin 2008, à 18 heures; • le jeudi 5 juin 2008. Questions à l’étude : • Projet de loi 6 — Loi modifiant la

Loi sur les valeurs mobilières/The Securities Amendment Act; • projet de loi 25 — Loi modifiant la

Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes funèbres/The Embalmers and Funeral Directors Amendment Act; • projet de loi 29 — Loi modifiant la

Loi sur les pratiques commerciales (commu nication de renseignements concernant les véhicules automobiles)/The Business Practices Amendment Act (Disclosing Motor Vehicle Information); • projet de loi 38 —

Loi sur l'équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables/The Balanced Budget, Fiscal Management and Taxpayer Accountability Act. Composition du Comité : Réunion du 29 mai 2008 : • Mme BLADY; • M. BOROTSIK; • M. CULLEN; • M. DERKACH; • Mme KORZENIOWSKI; • M. MALOWAY; • Mme la ministre MCGIFFORD; • M. MARTINDALE (président); • Mme SELBY; • M. le ministre SELINGER; • Mme STEFANSON. Le Comité a élu Mme KORZENIOWSKI à la vice-présidence. Substitution effectuée pendant la réunion : M. MCFADYEN remplace M. CULLEN. Réunion du 2 juin 2008, à 9 heures : • M me BLADY; • M.

BOROTSIK; • Mme KORZENIOWSKI (vice-présidente); • M. MALOWAY; • M. MCFADYEN; • Mme la ministre MCGIFFORD; • M. MARTINDALE (président); • M. SCHULER; • Mme SELBY; • M. le ministre SELINGER; • Mme STEFANSON. Réunion du 2 juin 2008, à 20 heures : • M. B OROTSIK; • M. DYCK; • M. HAWRANIK; • Mme KORZENIOWSKI (vice-présidente); • M. le ministre LATHLIN; • M. MALOWAY; • M. MARTINDALE (président); • M. MCFADYEN;

• Mme la ministre MCGIFFORD; • Mme SELBY; • M. le ministre SELINGER. Réunion du 3 juin 2008 : • Mme BLADY; • M. BOROTSIK; • Mme BRAUN; • M. HAWRANIK; • Mme la ministre IRVIN-ROSS; • Mme KORZENIOWSKI (vice-présidente); • M. MARTINDALE (président); • M. MCFADYEN; • Mme MITCHELSON; • M. SARAN; • M. le ministre SELINGER. Substitution effectuée pendant la réunion : M me BRICK remplace Mme BLADY. Réunion du 4 juin 2008, à 10 heures : • M me BLADY; • M. BOROTSIK; • Mme BRAUN; • M. CULLEN; • Mme la ministre IRVIN-ROSS; • Mme KORZENIOWSKI (vice-présidente); • M. MAGUIRE; • M. MARTINDALE (président); • M.

SARAN; • M. le ministre SELINGER; • Mme TAILLIEU. Réunion du 4 juin 2008, à 18 heures : • M me la ministre ALLAN; • M. ALTEMEYER; • M. BOROTSIK; • M. CULLEN; • M. HAWRANIK; • M. MAGUIRE; • M. MARTINDALE (président); • Mme la ministre MELNICK; • Mme la ministre OSWALD; • M. SARAN; • M. le ministre SELINGER. Le Comité a élu M. ALTEMEYER à la vice-présidence. Réunion du 5 juin 2008 : • M. ALTEMEYER (vice-président); • M. BOROTSIK; • M. DERKACH; • Mme DRIEDGER; • M. HAWRANIK; • M. le ministre LATHLIN; • M. MALOWAY; • M. MARTINDALE (président); • Mme la ministre MCGIFFORD; • M. SARAN; • M. le ministre SELINGER.

Exposés oraux : Le Comité a entendu tro is exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 6 — Loi modifiant la

Loi sur les valeurs mobilières/The Securities Amendment Act : Christine Waddell Particulier Ken Waddell Particulier

Rick Negrych Particulier Le Comité a entendu ci nq exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 25 — Loi modifiant la

Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes funèbres/The Embalmers and Funeral Directors Amendment Act : Norm Larsen Particulier Nick Knysh Knysh Funeral Chapel Christine Waddell Particulier Ken Waddell Particulier Rick Negrych Particulier Le Comité a entendu quatre exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 29 — Loi modifiant la

Loi sur les pratiques commerciales (communication de renseignements concernant les véhicules automobiles)/The Business Practices Amendment Act (Disclosing Motor Vehicle Information) : Nick Roberts Association des marchands de voitures d’occasion du Manitoba Christine Waddell Particulier Ken Waddell Particulier Rick Negrych Particulier Le Comité a entendu 46 exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 38 —

Loi sur l'équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables/The Balanced Budget, Fiscal Management and Taxpayer Accountability Act : Jesse Hamonic Particulier Graham Starmer Particulier Shannon Martin Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Clayton Manness Particulier Ken Waddell Particulier Christine Waddell Particulier Brian Paterson Particulier Glen Cummings Particulier Trevor Gates Particulier Colin Craig Fédération canadienne des contribuables John Doyle Fédération du travail du Manitoba Jim Carr Business Council of Manitoba Chuck Davidson Winnipeg Chamber of Commerce Rick Martel Particulier Jack Penner Particulier Dave Henderson Particulier Shaun McCaffrey Particulier Trevor Strome Particulier Chantel Henderson Particulier James Cotton Particulier Jim Spencer Particulier Rick Negrych Particulier Ken Mason Particulier Karen Boughton Particulier Keith Boughton Particulier Andy Sirski Particulier Howard Rybuck Particulier Gordon Gillies Particulier Peggy Prendergast Particulier Kelly DeGroot Particulier Greg Georgeson Particulier Jim Huggard Particulier Dr Robert Diamond Particulier William Gardner Manitoba Employers Council Gordie Dehnn Particulier Valerie Schtain-White Particulier Greg McIvor Particulier Wayne Benson Particulier David G.

Newman, c.r. Particulier John Feldsted Particulier Gustav Nelson Particulier Mike Waddell Particulier Peter Holle Président, Frontier Center for Public Policy Brent Olynyk Particulier David Enns Particulier

Adam Cunliffe Particulier Exposés écrits : Le Comité a reçu deux exposés écrits des personn es mentionnées ci-après sur le projet de loi loi 25 — Loi modifiant la

Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes funèbres/The Embalmers and Funeral Directors Amendment Act : Barrie Webster Funeral Planning & Memorial Society of Manitoba Jody Nicholson Président, Manitoba Funeral Service Association Le Comité a reçu 13 exposés écrits des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi loi 38 —

Loi sur l'équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables/The Balanced Budget, Fiscal Management and Taxpayer Accountability Act : Joe et Joan Chamberlain Particulier Candace Bishoff Particulier John Sushelnitsky Particulier Jim Reid Particulier Beverley Ranson Particulier Iris Nowakowski Particulier Romeo Lemieux Faculté d’éducation, Université de Brandon Matt Kawchuk Particulier Gordon Henderson Particulier R.M. Swayze Particulier Pat Bowslaugh Particulier Lynne Fernandez Centre canadien de politiques alternatives Lloyd J. McKinney Particulier Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (No 6) — Loi modifiant la

Loi sur les valeurs mobilières/The Securities Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 25) — Loi modifiant la

Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes funèbres/The Embalmers and Funeral Directors Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi avec les amendements suivants : Il est proposé que soit ajouté, après l'article 1 du projet de loi, ce qui suit : 1.1 Le

titre est remplacé par «

LOI SUR LES ENTREPRENEURS DE POMPES FUNÈBRES ET LES EMBAUMEURS ». Il est proposé que soit ajouté, après l'article 2 du projet de loi, ce qui suit : 2.1 Le paragraphe 7(2) est modifié par substitution, à «

Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes funèbres », de «

Loi sur les entrepreneurs de pompes funèbres et les embaumeurs ». Il est proposé que le passage introductif du paragraphe 12(4.1) figurant au paragraphe 3(5) du projet de loi soit amendé par substitution, à « Après l'audience », de « Dans les 60 jours suivant l'audience ». Il est proposé que l'alinéa 12(4.1)

b) figurant au paragraphe 3(5) du projet de loi soit amendé par adjonction, après « remet », de « par courrier recommandé ». Il est proposé que le paragraphe 16.2(1) figurant à l’article 7 du projet de loi soit amendé par substitution, à « à l’acheteur des renseignements à leur s ujet », de « des renseignements à leur sujet à l'acheteur ou à l'acheteur éventuel, ou à toute autre personne qui en fait la demande,».

Il est proposé que soit ajouté, après l'alinéa 18(1)e.2) figurant à l'article 9 du projet de loi, ce qui suit : e.3) le nombre de plaintes reçues au cours de l'année précédente et leur règlement; Il est proposé que soit ajouté, après l'article 11 du projet de loi, ce qui suit : 11.1 Il est ajouté, après l'article 22, ce qui suit :

Codification permanente 23 La présente loi constitue le

chapitre F195 de la Codification permanente des lois du Manitoba. (No 29) — Loi modifiant la

Loi sur les pratiques commerciales (communication de renseignements concernant les véhicules automobiles)/The Business Practices Amendment Act (Disclosing Motor Vehicle Information) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 38) —

Loi sur l'équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables/The Balanced Budget, Fiscal Management and Taxpayer Accountability Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi avec les amendements suivants : Il est proposé que l'article 18 du projet de loi soit amendé par substitution, à « 2008 », de « 2009 ». Il est proposé que le paragraphe 20(1) du projet de loi soit amendé par substitution, à « 2007- 2008 », de « 2008-2009 ».

Il est proposé que l'article 22 du projet de loi soit remplacé par ce qui suit: Entrée en vigueur 22 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. M ARTINDALE Le 5 juin 2008

Document details

Collection	Manitoba — Committees
Citation	LA 2-39-02
Type	committee
Volume / chapter	reports 39th 2nd la02.fr.pdf
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	7c19d47530f25e29d1df5d859e8f193131f2718c

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