Health and Social Services — 13 March 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2018-03-13

Quebec — Committees

Le Président (M. Merlini) :

Merci beaucoup, Mme la Repentigny... Mme la députée de Repentigny. Ça fait

deux semaines, effectivement. Alors, est-ce que j'ai d'autres interventions sur

la proposition d'amendement de Mme la députée de Repentigny? Mme la ministre.

Mme Charlebois :

En fait, une seule intervention, M. le Président. Je comprends la préoccupation

de la députée de Repentigny, étant

femme moi-même, je comprends très bien que c'est vrai qu'il fut un temps où les

sociétés d'État étaient gouvernées

majoritairement par des hommes, mais, si vous me le permettez, M. le Président,

j'ai ici l'évolution du taux de

représentation des femmes dans les conseils d'administration de l'ensemble des

sociétés d'État qui sont visées par la

Loi sur la gouvernance des

sociétés d'État. Puis, comme je l'ai mentionné la dernière fois, dans la Loi

sur la gouvernance des sociétés d'État,

c'est mentionné que nous devons nous assurer d'avoir la parité sur l'ensemble

des sociétés d'État. Si vous me le

permettez, M. le Président, je déposerais le document pour que tout le monde

puisse le consulter, pas juste moi.

Le Président (M. Merlini) :

Très bien.

Mme Charlebois :

Et je veux dire aussi à la députée de Repentigny que je suis très au fait de ce

qu'elle dit, mais, non seulement ça, mais, j'ai vérifié, le conseil

d'administration de la Société des alcools du Québec est composé

majoritairement de femmes. Juste la rassurer, en ce sens-là, qu'il n'y a plus

que des hommes qui gouvernent.

Alors, comme

c'est déjà dans la

Loi sur la gouvernance, et on veut éviter, comme je le

disais quand on s'est laissés, la

redite, et tout ça, bien, je me dois de faire... En tout cas, quand on fait une

loi, il faut la faire la plus concise possible. Et, en ce sens-là, je ne suis pas... ce n'est pas que je suis contre la

parité. On a déjà une loi qui vient prévoir ça. On a été un gouvernement

qui a été très proactif en ce sens-là.

Alors, quand

vous aurez le tableau entre les mains, vous allez constater qu'il y a eu une

grande progression entre décembre

2005 et décembre 2017 et on est à plus de 50 %, dans les sociétés

d'État, composé majoritairement de

femmes. Puis

plus ça va aller... Je ne veux pas vous déplaire, messieurs, mais il y a

beaucoup plus de finissantes à l'université que de

finissants dans plusieurs domaines. Alors, il se pourrait très bien que, de toute façon, de par nos compétences, notre ténacité, notre vivacité, nous

soyons plus nombreuses.

Alors, moi,

mettre le mot «parité», sincèrement, c'est déjà dans la loi. Je vous comprends, là, mais je ne

sens pas ça nécessaire à ce moment-ci, M. le Président.

Président (M. Merlini) :

Merci beaucoup, Mme la

ministre. Le document

a été déposé, et chaque membre en a reçu copie. Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée : Oui. Bien, je remercie la ministre

de nous donner cette information-là, mais je l'avais déjà,

j'avais déjà fait ces vérifications-là

pour savoir si les sociétés d'État... si on était à parité, puis effectivement

les efforts sont là.

Lorsque

j'entends le mot «redite», j'ai un petit peu de misère avec ça, parce qu'on a

actuellement déjà... on a une volonté

d'avoir la parité au niveau des candidatures aux prochaines élections, on a la

volonté d'avoir la parité au niveau du

conseil ministériel. Donc, il n'y aura jamais assez de redite parce que c'est

un travail constant, il faut toujours répéter. Et, pour moi, c'est important. Oui, il y a une politique qui venait

corriger une situation du passé où ce n'était pas prévu dans les lois qui ont créé des sociétés d'État, ce

n'était pas prévu à ces articles-là qu'on devait avoir la parité hommes-femmes.

Donc, la politique est venue clarifier puis est venue dire : Bien là, à

l'avenir, pour ces sociétés d'État là, vous allez tendre à la parité.

Pour moi,

ici, nous avons une belle occasion, là, étant donné qu'on crée une nouvelle

société d'État, un nouveau conseil d'administration, de clarifier. Ce

n'est pas une redite, mais c'est une clarification pour dire que, pour cette

société d'État là, c'est clair, c'est précis, c'est dit dans la loi qu'on veut

avoir la parité hommes-femmes. Et je pense qu'étant

donné que nous sommes deux femmes à siéger sur cette commission-là, trois, ici...

je pense qu'on enverrait un signal fort pour dire : Bien, pour cette

société d'État là, on le dit clairement, c'est notre volonté d'avoir la parité.

Et ça va au-delà de la politique qui avait déjà été adoptée, quant à

moi.

Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la députée de

Repentigny. Est-ce que j'ai d'autres interventions? M. le député de

Labelle.

M. Pagé :

Oui. Alors, bon retour à l'Assemblée nationale, tout le monde. J'espère que

tout le monde est en forme pour continuer notre sprint. Alors, M. le

Président, chers collègues, Mme la ministre.

Je remercie la ministre pour le tableau, je

pense que c'est fort intéressant de constater l'évolution depuis cette volonté

qui a été manifestée en 2005‑2006. Alors, je pense, c'est un pas dans la bonne

direction.

Est-ce que, par contre, on est à même aussi de

nous dire s'il y a des sociétés qui échappent à cette parité hommes-femmes? Là,

on a des statistiques, mais est-ce que ça comprend l'ensemble des sociétés?

Le Président (M. Merlini) : Mme

la ministre.

M. Pagé : Parce que, M.

le Président...

Le Président (M. Merlini) :

Oui, M. le député de Labelle.

M. Pagé : ...même si je

ne suis pas une femme... Parce que mes collègues féminines mentionnaient que

c'est important pour elles. C'est aussi très important pour nous, et je sais que vous partagez

également cette préoccupation. Je

pense que ce n'est pas une préoccupation en vertu de notre sexe, je pense que

nous partageons exactement les mêmes préoccupations. Alors, est-ce qu'on

a effectivement...

Mme Charlebois :

Ce qu'on m'indique, c'est que toutes les grandes sociétés d'État, que ce soit

Loto-Québec, la SAQ ou peu importe, là, il y a la Loi de la gouvernance

qui s'applique.

M. Pagé : O.K. Écoutez, avant le dépôt de la

CAQ, nous avions un peu le même genre d'amendement que nous souhaitions déposer ultérieurement, mais, avec les

explications qui nous sont données, nous sommes satisfaits de ce que nous

entendons, parce que nous constatons qu'effectivement cette parité sera en

vertu de la

loi sur les sociétés d'État, effectivement. Donc, en ce qui

nous concerne, on est satisfaits de ce qu'on entend. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) :

Merci. Est-ce que j'ai d'autres interventions? Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée :

Je reviens sur le fait qu'effectivement nous avons fait des gains, mais il faut

continuer à en avoir. Pour les gens

qui nous écoutent, ces gens-là ne vont pas aller référer à la politique qui a

été adoptée il y a quelques années, mais

ils vont référer à la loi que nous sommes en train d'adopter. Je ne vois pas en

quoi c'est si compliqué de rajouter ces

simples mots qui établissent clairement la volonté du gouvernement d'avoir la

parité dans cette nouvelle création de société

d'État. Je pense que le travail pour faire avancer la cause des femmes doit

être fait à tous les jours, on doit avancer tout le temps, il n'y a rien

d'acquis. Et je comprends que les conseillers de la ministre ne voient

peut-être pas l'utilité de

rajouter ces mots-là, mais ils n'ont jamais eu à défendre la place des femmes

dans les sociétés d'État, dans l'État, leur rôle. Et je pense que, pour moi, ces mots-là sont significatifs. Et,

même si la loi ne parle pas pour ne rien dire, la femme ne parle pas pour ne rien dire non plus. Et, pour

moi, ces mots-là viennent vraiment marquer la place des femmes au sein

de cette société d'État là.

Et, pour les

gens qui nous écoutent, ils n'iront pas lire la politique qui avait été adoptée

par le gouvernement, mais, quand ils

vont lire la loi, c'est indiqué clairement. Pour moi, je trouve que c'est une

avancée. Et on y gagnerait tous, à accepter cet amendement-là.

Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée de Repentigny. Mme

la ministre, commentaires, interventions?

Mme Charlebois :

Bien, ce qu'il faudra faire, c'est expliquer aux citoyens que toutes les lois

sont en interaction et que la

Loi sur

la gouvernance des sociétés d'État envoie une directive à l'ensemble des

sociétés d'État, dont celle que nous

sommes à créer. C'est à nous de faire la pédagogie. C'est clair que les

citoyens ne peuvent pas tout savoir ça, c'est même complexe pour nous. Mais il n'en demeure pas loin que la

Loi sur la

gouvernance des sociétés d'État chapeaute l'ensemble des grandes sociétés d'État au Québec, dont la Société

québécoise du cannabis que nous sommes à créer, et la parité sera là.

Merci, M. le Président.

Le Président (M. Merlini) :

Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de Repentigny. Ça va?

Alors, ne

voyant pas d'autre intervention, je vais donc mettre la proposition

d'amendement de Mme la députée de Repentigny au vote. Un vote par appel

nominal est demandé. Mme la secrétaire. Pour, contre ou abstention.

La Secrétaire :

Mme Lavallée (Repentigny)?

La Secrétaire :

Mme Charlebois (Soulanges)?

Mme Charlebois :

Contre.

La Secrétaire :

M. Plante (Maskinongé)?

La Secrétaire :

M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine)?

La Secrétaire :

M. Girard (Trois-Rivières)?

La Secrétaire :

M. Giguère (Saint-Maurice)?

La Secrétaire : M. Simard

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré)?

La Secrétaire : M. Pagé

(Labelle)?

La Secrétaire :

M. Merlini (La Prairie)?

Président (M. Merlini) : Abstention. Alors, la proposition

d'amendement est donc rejetée. Nous revenons donc à l'article 23.6.

Est-ce que j'ai des interventions? M. le député de Labelle.

M. Pagé :

Alors, comme je le disais tantôt, nous reprenons nos travaux après deux semaines,

alors on essaie de se replonger dans

le vif du sujet. Quand on est dedans ça fait des heures, c'est plus facile,

mais, bon, ça revient assez rapidement.

Pour les gens qui nous écoutent et pour se

remettre dans l'ambiance, l'article sur lequel nous sommes présentement, le 23.6, dit que le conseil d'administration de la filiale est composé

de neuf à 11 personnes, dont le président du conseil et le

président-directeur général. Au début, avant un amendement qui a été déposé par

la ministre et pour lequel nous adhérons, il n'y avait pas de compétence de nommée autour de la

table du conseil d'administration. La ministre a déposé un

amendement qui allait dans la bonne direction mais pour

lequel nous aurions aimé aller un peu plus loin. Je m'explique.

La ministre

a ajouté que «le conseil doit compter parmi ses membres des personnes ayant

collectivement — donc

collectivement, par l'ensemble

des membres — une

compétence ou une expérience significative en santé publique, en toxicomanie

et en intervention auprès des jeunes». Il nous apparaissait important d'ajouter

des compétences pour lesquelles... je ne les

ai peut-être pas toutes devant moi, mais on avait ajouté en

toxicomanie... non, ça, c'était déjà

présent... en éducation, en sécurité

publique, en administration municipale, et il y en avait une autre également

que l'on avait ajoutée en sciences et

en gestion à but non lucratif. Vous aurez compris que ces compétences, c'était...

Il faut se rappeler que la SQDC, ça

va être, à toutes fins pratiques, une forme d'organisme à but non lucratif. On

ne souhaitera pas que cette filiale cherche

à générer des profits, à répondre à une obligation de rendement de la part du

ministre des Finances comme c'est malheureusement

trop le cas avec la SAQ, et qu'à cette fin il nous apparaissait sage d'avoir

autour de cette table des gens qui ont ces compétences et ces

compétences variées. Parce que je me souviens avoir entendu la ministre à

quelques occasions nous dire que la présente

loi va probablement affecter huit, neuf, 10, 11 ministères, on ne sait

plus combien, parce qu'on parle des

Affaires municipales, on pa

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2018-03-13
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 180313.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7c1d7e7375f59226a91d4e84477cee0f94184673

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