veux saluer l'implication exceptionnelle de Charles-Olivier Bellerose Bélanger,

directeur général, ses prédécesseurs ainsi que toute son équipe, qui

travaille très fort à ce que notre histoire et notre patrimoine perdurent.

Le parc historique

est un endroit pittoresque, avec de l'animation, des festivals, des activités de

plein air, et ce, à chaque saison. J'invite

la population, les citoyens et les familles de partout à visiter le parc

historique et découvrir les richesses de notre île et, bien entendu,

notre spectaculaire moulin à vent.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée.

M. le député de Chapleau, la parole est à vous.

M. Lévesque

(Chapleau) : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais

souligner l'engagement de deux femmes

exceptionnelles de mon comté, Mmes Aline Diotte et Diane Diotte,

deux femmes de coeur, toujours prêtes à servir et à aider la communauté.

Mmes Diotte

sont deux soeurs qui n'hésitent jamais à consacrer de nombreuses heures de

bénévolat aux causes qui leur

tiennent à coeur. Elles ont d'ailleurs consacré de nombreuses années de bénévolat auprès

des Apprentis, un organisme du comté de Chapleau ayant comme mission

d'intégrer les adultes ayant une déficience intellectuelle dans les activités

sociales et professionnelles. Elles

s'acquittent de plusieurs responsabilités, notamment la gestion des bénévoles, la gestion de la

production des oeuvres

artisanales fabriquées par Les Apprentis, et prennent plaisir à faire de

l'accompagnement lors des sorties et des activités des Apprentis.

Mmes Aline

et Diane Diotte font preuve d'abnégation et de dévouement afin de venir en aide

aux personnes plus vulnérables

de la communauté. Elles répondent toujours présent lorsque le

besoin se fait sentir et font preuve d'une grande fiabilité.

Mme la Présidente, je tenais à les remercier et à les féliciter pour tous leurs

accomplissements envers les organismes et les citoyens de Chapleau, de Gatineau

et de tout l'Outaouais. Merci, Aline et Diane.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le

député. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, la parole

est à vous.

Mme Robitaille :

Merci, Mme la Présidente. Une page se tourne à Montréal-Nord. C'est avec une

profonde tristesse que nous avons appris que le club Optimiste ferme ses

portes après 54 ans de loyaux services pour la communauté.

Le Club Optimiste

de Montréal-Nord, c'étaient des hommes et des femmes qui ne comptaient jamais

leur temps pour épauler les jeunes de

mon comté de toutes sortes de façons, Mme la Présidente. Joutes oratoires,

tournois d'échecs, de hockey, de

soccer, bourses d'études, ils étaient là. Ils inspiraient le meilleur chez

notre jeunesse, offraient de beaux modèles, valorisaient.

Ce sont des gens de coeur, qui croyaient à

l'engagement social au sein de leur communauté, de superbénévoles toujours là

pour servir. C'est une longue tradition qui, je l'espère, ne se perdra pas.

M. Robert Richard, qui a tenu le fort pendant plusieurs années, à Diane Le Couëdic,

à Normand Bergeron, à toute votre belle équipe, merci pour tout ce que

vous avez donné à la communauté. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Je cède maintenant la

parole à Mme la députée de Huntingdon.

Mme IsaBelle : Bonjour, Mme la Présidente. Le comté de Huntingdon

est composé de 28 municipalités et de la communauté mohawk Akwesasne. 14 mairesses et maires ont été élus par

acclamation à l'occasion de l'élection municipale de cet automne. Je les félicite d'avoir obtenu

cette grande marque de confiance de la part de leurs citoyennes et citoyens.

Je les nomme.

Dans la MRC du Haut-Saint-Laurent : Louise Lebrun, Linda Gagnon, Agnes

McKell, Deborah Stuart, André Brunette, Pierre Poirier, Richard Raithby.

Dans la MRC Jardins-de-Napierville : Chantale Pelletier, Yves Boyer,

Jean-Guy Hamelin, Guy-Julien Mayné, Drew Somerville. Dans la MRC Haut-Richelieu :

Pierre Chamberland, Jacques Lemaistre-Caron.

Merci de votre collaboration précieuse, et

continuons notre bon travail. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Alors, sans plus tarder, je cède la

parole à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Mme la Présidente, c'est avec grand plaisir que

je souligne aujourd'hui le 75e anniversaire de l'entreprise

amquienne Électricité Garon & Fils.

En 1946,

M. Léonard Garon a démarré l'entreprise familiale, spécialisée en vente

d'appareils et d'outils électriques mais

également en services d'installations électriques. Quelques années plus tard,

il s'est départi de son magasin pour se concentrer sur ses services

d'électricien.

Malheureusement,

en 1965, M. Léonard Garon a perdu la vie dans un accident. Dès lors, son

fils Yves a pris les rênes de l'entreprise familiale avec sa mère, jusqu'en

1973 et avec sa femme, jusqu'en 2002. À son tour, son fils Claude a ensuite racheté la compagnie avec sa femme pour

poursuivre avec une troisième génération d'entrepreneurs et électriciens

dans la famille.

Je tiens à

saluer la mémoire de feu Léonard Garon et à souligner la persévérance et

l'innovation de la famille. Cette entreprise matapédienne ne cesse de se

distinguer par l'excellence de leurs services depuis des générations.

Joyeux

75e anniversaire à la famille Garon! Félicitations à vous et à vos

employés! Je vous souhaite une excellente continuité. Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je désire

aujourd'hui mettre en lumière le talent et les grandes qualités d'une

personne d'exception, Anie Parenteau. Directrice générale de la Maison de la

culture de L'Avenir, cette gestionnaire brille par son efficacité, sa

débrouillardise et son grand sens des affaires.

Avec

vision et détermination, elle a réussi à faire de cette salle de spectacle au

style cabaret un élément-phare de la municipalité,

qui aujourd'hui rayonne sur la scène provinciale. Anie Parenteau y conçoit une

programmation riche, diversifiée et qui attire les foules. La maison de

la culture, sous sa direction, fait la fierté des citoyens de L'Avenir.

Dotée

d'une force de caractère exceptionnelle, cette femme demeure toujours optimiste

et surmonte les obstacles avec brio.

Malgré

un accident qui l'a rendue quadriplégique à l'adolescence, pour elle, rien

n'est impossible. Elle s'investit à

100 % dans ce qu'elle fait. À preuve, son dernier projet, Le P'tit Marché

L'Avenir, a animé le coeur du village, à l'été, et a fait le bonheur de

nombreux visiteurs.

Mme Parenteau,

Anie, au nom de la communauté et du milieu culturel, je vous remercie pour

votre grande contribution.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le

député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : Merci, Mme la Présidente. Je veux rendre hommage à un homme

d'exception, M. Demetris Yantsulis, à qui je remets la Médaille de l'Assemblée nationale afin de souligner

ses contributions bénévoles autant auprès des comités de solidarité

helléniques que québécois.

For almost four decades, he has made a

very significant contribution towards the Greek communities, their school and scout movement, as well as for

the Red Cross, The Salvation Army and with the Daughters of Penelope. He has

received a great number of

recognitions and honorary certificates of merit, so far, as well as the medal

from the Ethnic Press and Media

Council of Canada, Man of the year 2000, for lifetime achievement and community

heritage in Canada. He was also honored last Saturday at the 90th

anniversary of the founding of the Montréal AHEPA for his leadership as

president for 1977-1978, a special tribute for a special man as part of the

200th anniversary of Greek independence. Thank you, Mr. Yantsulis.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. M. le député de

Sainte-Rose, la parole est à vous.

M. Skeete : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Depuis quelque

temps, on parle beaucoup de fierté, au Québec, et avec raison. Dans ma circonscription de Sainte-Rose, il y a un homme

qui nous rend particulièrement fiers. Le 23 octobre dernier, le

lieutenant-gouverneur du Québec lui a décerné une médaille. Cet homme se nomme

Jean Lauzon.

a consacré plus de 35 ans à la mise en valeur de l'habitat naturel de

Laval et des environs. Il a cofondé Éco‑Nature, qui veille à la préservation du parc de la Rivière-des-Mille-Îles. Tout

au long de sa carrière, Jean a créé de solides alliances et a négocié plusieurs ententes ayant permis à

Éco-Nature de réaliser de nombreux projets. Grâce à ses efforts, cet espace de

nature regroupant 10 îles est reconnu aujourd'hui comme refuge faunique et

aire protégée. Ce parc constitue une belle richesse pour les Lavallois,

où il est désormais possible de faire des activités de plein air.

n'est pas tout, Mme la Présidente. Jean Lauzon a été membre fondateur de

plusieurs organismes écologistes et a siégé sur plusieurs conseils d'administration.

la Présidente, celui qu'on désigne le gardien de l'eau est un exemple

d'engagement, et j'aimerais qu'on prenne un moment pour le saluer pour

ses accomplissements. Bravo, Jean! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le

député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard :

Merci, Mme la Présidente. Le 21 octobre dernier, le gouvernement du Québec

a souligné l'implication de 21 Québécois et Québécoises,

récipiendaires du Prix du bénévolat en loisir et en sport Dollard-Morin.

C'est avec plaisir

que je rends hommage aujourd'hui au lauréat de la région de

Chaudière-Appalaches, M. Michel Blais, du club de curling des Etchemins.

prix est grandement mérité lorsqu'on connaît son apport inestimable au

dynamisme du club. En effet, depuis plus de 20 ans, Michel a occupé différents postes, comme président du

conseil d'administration, puis administrateur et entraîneur.

Sa passion pour le

curling, il la partage en s'impliquant bénévolement auprès des ligues junior et

sénior, à l'organisation des tournois et à

l'entraînement des équipes de compétition. D'ailleurs, grâce à son expérience

et ses connaissances, il a permis à l'équipe junior féminine de

remporter le championnat provincial en 2020.

Félicitations,

Michel, pour cette reconnaissance de ta contribution exceptionnelle à la pérennité

et au rayonnement de ce sport! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Cela met fin à la rubrique de déclarations de

députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 52)

Le Président :

Mmes, MM. les députés, bon mercredi. Prenons quelques instants pour nous

recueillir.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, conformément à l'article 91 de la

Loi sur l'Assemblée

nationale, je soumets à l'Assemblée la liste

des députés qui sont désignés pour agir à

titre de membres et de membres

députés de la Coalition avenir Québec ont désigné comme membres M. Eric Lefebvre,

député d'Arthabaska, Mme Geneviève

Hébert, députée de Saint-François, Mme Lise Lavallée, députée de Repentigny,

M. Sylvain Lévesque, député de

Chauveau, M. Mario Laframboise, député de Blainville, M. Donald

Martel, député de Nicolet-Bécancour, et comme

membres suppléants M. Mario Asselin, député de Vanier-Les Rivières,

Mme Sylvie D'Amours, députée de Mirabel, M. Mathieu

Lévesque, député de Chapleau, M. Gilles Bélanger, député d'Orford, Mme Stéphanie Lachance, députée de

Bellechasse, M. Jean-François Simard, député de Montmorency.

Les députés du Parti

libéral du Québec ont désigné comme membres M. Gaétan Barrette, député de

La Pinière, Mme Marwah Rizqy, députée de Saint-Laurent, M. David

Birnbaum, député de D'Arcy-McGee, et comme membres suppléants M. Enrico Ciccone, député de Marquette, Mme Paule

Robitaille, députée de Bourassa-Sauvé, Mme Filomena Rotiroti,

députée de Jeanne-Mance—Viger.

députés de Québec solidaire ont désigné comme membre Mme Ruba Ghazal, députée

de Mercier, et comme membre suppléant M. Gabriel Nadeau-Dubois,

député de Gouin.

députés du Parti québécois ont désigné comme membre Mme Véronique

Hivon, députée de Joliette, et comme membre suppléante Mme Méganne

Perry Mélançon, députée de Gaspé.

dépose donc cette liste ainsi que les lettres de désignation signées par le

whip en chef du gouvernement, la cheffe de l'opposition officielle, le

chef du deuxième groupe d'opposition et le chef du troisième groupe

d'opposition.

Je cède maintenant la

parole à M. le premier vice-président et député des Chutes-de-la-Chaudière.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le Président. M. le

Président, je propose que cette liste

soit adoptée.

Le Président :

Et, en application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à

m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivi des députés

indépendants. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : Mme la leader

du deuxième groupe d'opposition?

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le député

de Chomedey?

Le Président : M. le député

de Bonaventure?

Le Président : Cette motion

est donc adoptée.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de

commissions.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de

questions et de réponses orales, et je cède la parole au député de Mont-Royal—Outremont.

M. Arcand : Merci, M. le Président. Le premier ministre est à Glasgow pour faire la promotion du Québec, de ses incroyables succès et du fait que nous serons

la batterie verte de l'Amérique du

Nord. Or, ce que l'on voit aujourd'hui, M. le Président, c'est la chose suivante : aucune entente

avec l'Ontario, la présidente d'Hydro-Québec, la semaine dernière, au Financial Post , déclare que même le

contrat avec New York fait face à des défis dans certaines communautés,

et hier soir le référendum

dans le Maine sur le projet du Massachusetts se termine par un échec. Cet

échec, c'est un peu l'échec de tous les Québécois, c'est la perte de

10 milliards de revenus.

Hydro-Québec va sûrement, M. le Président, aller en cour, ce qui veut dire qu'on risque de

s'embarquer, encore une fois, dans un

long processus. Mais, au-delà de ça, M.

le Président, la question est la

suivante : Est-ce que le gouvernement

peut nous indiquer aujourd'hui si Hydro-Québec...

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Effectivement, on est déçus du résultat du référendum d'hier, qui, à l'heure actuelle, là, donne un score d'à peu près

60-40. Mais c'est certain qu'on va

poursuivre dans ce dossier-là et on n'aura pas une attitude résignée comme

celle de mon collègue du Parti libéral.

Pour nous,

c'est clair qu'on a obtenu... on a traversé toutes les haies, toutes les haies

nécessaires pour la réalisation de ce contrat-là, de ce projet-là avec

notre partenaire américain. Le 15 janvier dernier, on a franchi la

dernière haie, l'autorisation présidentielle. On avait obtenu toutes les

autorisations de l'État, du fédéral pour aller de l'avant. On a déjà réalisé 125 miles sur les

145 miles — en

kilomètres, 200 kilomètres sur les 233 kilomètres — du chemin d'amenée.

On comprend

qu'il y a des forces, en fin de compte, qui s'opposent à ce projet-là, on le

conçoit tous ici, en Chambre, et je

pense qu'on devrait s'unir ensemble, faire front commun, justement, pour

s'opposer à ce lobbying de l'énergie fossile, qui fait en sorte, en

réalité, aujourd'hui, qu'on a un résultat comme celui d'aujourd'hui. Mais,

légalement...

Le Président : En terminant.

M. Julien :

...on pense qu'on peut aller de l'avant, et on va travailler sur ce dossier-là

avec Hydro-Québec.

Le Président :

Première complémentaire. La parole n'appartient qu'au député de Mont-Royal—Outremont.

M. Arcand :

Plusieurs questions, M. le Président, se posent. C'est quoi, l'impact pour le

consommateur? Les projets éoliens

sont-ils menacés? On a dit au Massachusetts :

On a le contrat, on a le permis, l'affaire est dans le sac. Quelle sorte

de crédibilité le gouvernement a-t-il?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien : ...crédibilité, M. le Président, est

nécessaire. Alors, ce que me dit mon collègue, c'est, une fois qu'on avait obtenu toutes les autorisations, à la fois de l'État, du fédéral, du département de l'énergie, on

n'aurait pas dû aller de l'avant.

Bien non, il fallait aller de l'avant. Et on va de l'avant, on y va de bon

coeur. Il y a 600 ressources qui sont mobilisées, sur le terrain,

avec notre partenaire.

Maintenant,

on reçoit un résultat d'un référendum qui dit : Bien, nous, on aimerait ça faire

ça de manière rétroactive. Nous, on pense qu'il y a des enjeux par rapport à ça. Avec Hydro-Québec, on va certainement défendre nos droits. Mais, oui, on a un succès avec New York. Oui, on travaille sur le succès du Massachusetts. Oui, on

travaille sur l'électrification des

transports. Oui, on travaille sur l'hydrogène vert. Oui, on travaille à

valoriser l'énergie du Québec, l'énergie renouvelable.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Mont-Royal—Outremont.

M. Arcand :

M. le Président, si nos tentatives d'exporter de l'électricité propre se

heurtent constamment à l'opinion des

Américains, est-ce qu'on peut dire toujours que le Québec

se dirige vers la fin des surplus? Tout

le monde est d'accord pour

augmenter notre parc de production pour vendre notre électricité à profit, mais

certainement pas à perte. Est-ce qu'il ne serait pas temps, M. le Président, de

repenser nos projets?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien :

Cette question, M. le Président, me surprend, venant de mon collègue qui

occupait ma fonction, parce qu'il sait très bien que la vente de l'électricité

est au-dessus du coût marginal, quand on fait des contrats avec les États-Unis,

donc c'est sûr que c'est payant.

fois qu'on a dit ça, on a devant nous des éventualités. Alors, ce que j'entends

mon collègue dire, on devrait plier les genoux, mettre un genou à terre par rapport, en fin de compte, au lobbying de l'énergie fossile, qui veut défendre

son territoire énergétique aux États-Unis. On dit non. Nous,

on prétend que la vertu est avec nous. Nous, on prétend que le Québec peut

devenir la batterie des Amériques, et on va le faire. Et j'espère que mon collègue

va nous soutenir dans cette démarche-là...

Le Président :

En terminant.

M. Julien :

...plutôt que d'être timoré.

Le Président :

Question principale...

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Verdun. Vous êtes la seule à avoir la

parole.

Mme Melançon : M. le

Président, le premier ministre est à Glasgow, présentement, en

train d'expliquer que, selon la

vision caquiste, plus de voitures, plus d'autoroutes, plus d'étalement urbain,

c'est bon pour l'environnement. La ministre responsable des Relations canadiennes veut faire avaler au ministre de

l'Environnement fédéral que le tunnel autoroutier de 10 milliards

de dollars, c'est gagnant pour l'environnement.

Et le

ministre de l'Environnement, qui devrait être le premier défenseur de

l'environnement, au Québec, a déjà décidé qu'il n'a pas besoin d'études pour dire que le troisième lien est bon

pour l'environnement. Mais voilà qu'il en ajoute une coche. Il dit candidement que les études

environnementales, peu importent leurs constats, ne freineront pas l'obsession

du gouvernement pour son projet partisan.

Finalement, pour la CAQ, les scientifiques, les

spécialistes, les environnementalistes, ça sert juste quand ils pensent pour

nous autres, hein?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

M. Charette :

Merci, M. le Président. Je ne connais pas votre emploi du temps aujourd'hui,

mais, si vous avez un petit

15 minutes, avant District 31 , à tout le moins, écoutez le

point de presse du collègue de Pontiac de ce matin. Elvis Stojko est

certainement jaloux de sa performance de patinage artistique vers

8 min 15 s.

Le Parti

libéral est pour un troisième lien. La collègue, aujourd'hui, laisse entendre

que non, sur les réseaux sociaux elle

martèle que le troisième lien serait une mauvaise option, mais qu'elle écoute

le collègue de Pontiac. Les divisions du Parti libéral ne sont pas

celles que l'on lit uniquement dans les journaux depuis quelques jours, M. le

Président. Le Parti libéral confirme, ce

matin, qu'il est en faveur d'un troisième lien, mais, même après 15 années

de pouvoir, ils ne sont pas en mesure de dire où ni quelle formule il prendra. Nous,

ce que l'on dit, c'est que c'est nécessaire pour la région. Ce que l'on dit, c'est que les évaluations

environnementales vont couvrir tous les aspects. Mais ayez, s'il vous plaît, un

petit peu de cohésion au sein même de votre formation politique.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Le Président : S'il vous

plaît!

Mme Melançon :

Les citoyens du Québec subissent déjà les effets du réchauffement climatique :

des feux de forêt plus dévastateurs,

des tornades en Outaouais, des inondations en Beauce, l'érosion des berges aux

Îles-de-la-Madeleine, en Gaspésie. Le

ministre de l'Environnement pense encore que, atteindre nos objectifs de

réduction GES, on va le faire avec un

tunnel autoroutier de 10 milliards. Au lieu de faire des plans pour un

tunnel, peut-être que ce serait bon de faire un plan pour

l'environnement.

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement, à vous la parole.

M. Charette : On sera

certainement intéressés de voir, dans les prochains mois, où le Parti libéral

veut faire son troisième lien, sous quelle

forme il se développera. Mais, ceci dit — encore une fois, peut-être l'actualité

rattrape nos amis libéraux — ce matin même, à Glasgow, le premier

ministre a annoncé un pan important de notre stratégie en matière de lutte aux changements climatiques : on va,

d'ici 2030, avoir 55 % de nos autobus urbains qui seront électrifiés. Le

Québec a annoncé ce matin qu'il va ni

plus ni moins doubler le carnet de commandes des autobus électriques en

Amérique du Nord.

Le Président : En terminant.

M. Charette : Donc, ce

leadership-là, il est proprement québécois, il est proprement issu du

gouvernement...

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : La crise climatique, c'est aussi un test de

leadership. La CAQ devrait additionner les forces; ils préfèrent traiter les environnementalistes de

pleurnichards. Diviser pour mieux régner, c'est la marotte de ce gouvernement-là. Pour l'environnement, il faut s'unir, avoir un plan crédible, audacieux pour atteindre les objectifs.

Au lieu de ça, on a un premier

ministre qui va à Glasgow faire des

belles photos. Il va être accompagné de son ministre de l'Environnement,

qui réfute les analyses scientifiques. C'est gênant.

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

M. Charette : Diviser pour régner, c'est l'histoire des

libéraux des derniers jours et des dernières semaines. Au niveau du gouvernement,

on a une stratégie qui est clairement énoncée. D'ailleurs, l'année dernière, au

moment de la présentation

du PEV, on annonçait en toute transparence qu'on avait 42 % du travail non seulement identifié, mais aussi

financé, pour atteindre notre cible de 2030.

Moins d'une année plus tard, on est à 48 %. Et je vous fais le pari

suivant : en 2030, on sera le premier gouvernement en Amérique du Nord et

un des premiers dans le monde à avoir atteint nos cibles en matière de

réduction de gaz à effet de serre. Donc, c'est un leadership, encore une fois,

qui est pleinement assumé.

Le Président :

Question principale, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

M. le Président, aujourd'hui, je ne sais pas si vous l'avez réalisé, mais ça

fait précisément 600 jours que les Québécois sont sous un régime

politique de l'état d'urgence sanitaire. Aujourd'hui, 600 jours.

y a un mois, le 7 octobre, le premier ministre a dit, et je le cite :

«Le pire de la crise [est] derrière nous...» Hier, le ministre de la Santé a annoncé la fin de

plusieurs mesures : fin de la consigne de privilégier du télétravail, fin

du registre des clients dans les

restaurants, fin du port du masque en classe pour les élèves au secondaire,

réouverture des pistes de danse, retour des karaokés. Et, depuis un

mois, on peut être 20 000, M. le Président, au Centre Bell.

Hier, à une question

de la cheffe de l'opposition officielle, la vice-première ministre a répondu,

et je la cite : «...quand on aura

vacciné les enfants, on pense pouvoir en finir avec [l'état d'urgence]

sanitaire.» M. le Président, pour une campagne de vaccination des

5-11 ans, ils n'ont pas besoin de l'urgence sanitaire.

Il est temps de

redonner la démocratie aux Québécois. Allez-vous le faire, oui ou non?

Le Président :

Mme la vice-première ministre.

Mme Guilbault : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Bien, un

peu comme le député de LaFontaine reprend des éléments de la question de sa cheffe hier, je vais reprendre certains

éléments de mes réponses d'hier pour replacer. Puis il l'a fait,

d'ailleurs, lui-même.

J'ai dit hier et je

répète aujourd'hui que, oui, on a un plan, on a un horizon pour mettre fin à

l'état d'urgence. L'état d'urgence, M. le

Président, va pouvoir prendre fin quand on aura suffisamment vacciné,

c'est-à-dire quand on aura vacciné les cinq à 11 ans, ce qu'on

espère commencer bientôt. On a, en parallèle, une troisième dose qui se donne

dans nos CHSLD et qui se terminera aussi

bientôt dans nos résidences privées pour personnes âgées. Et donc le plan, il

est très clair, M. le Président.

décrets auxquels réfère le député de LaFontaine contiennent un certain nombre

de mesures qui ont été essentielles pour

gérer la pandémie, M. le Président. Pensons seulement à la vaccination. Le

député de LaFontaine nous dit : Ce n'est pas nécessaire de pouvoir vacciner massivement. M. le Président,

comment peut-on prétendre ça? Grâce aux décrets, on a été capables d'élargir les actes médicaux pour

faire en sorte que des personnes autres que les vaccinateurs traditionnels ont

pu participer à l'opération de vaccination,

puis c'est grâce à ça qu'on est en train de se sortir de la pandémie. Donc, de

venir dire ici que c'était inutile de faire ça puis que c'était exagéré...

Le Président :

En terminant.

Mme Guilbault : ...c'est complètement incohérent, M. le Président.

Président : Première complémentaire, M. le député de

LaFontaine. Soyons attentifs aux questions et aux réponses.

M. Tanguay :

M. le Président, vous avez entendu la vice-première ministre elle-même

conjuguer au passé : c'était nécessaire, a été. Pour une campagne de

vaccination qui n'est pas obligatoire...

à moins que vous annonciez, ce matin, qu'il va y avoir l'obligation vaccinale pour toute la population, si ce n'est pas obligatoire, c'est une

campagne de vaccination. Puis vous faites bien de demander des

renseignements au ministre de la Santé.

le Président, ce qui reste, là, les pouvoirs qui restent, quand c'est rendu que

l'équilibre est brisé, quand c'est rendu que les pouvoirs sont utilisés pour

faire des sondages puis de la publicité à coups de millions, il est temps de

redonner la démocratie aux Québécois.

Le Président :

Madame...

Président : S'il vous plaît! Je vais... Non, s'il vous plaît,

il n'y a pas de commentaire ni de manifestation ni sur les questions ni

sur les réponses. Mme la vice-première ministre.

Mme Guilbault : Oui, M.

le Président, je l'ai conjugué au

passé parce qu'on vient de traverser plus de 18 mois de

pandémie. Je ne sais pas, des fois je me

demande si le Parti libéral a vécu sur la même planète que nous dans la

dernière année, parce que, quand j'entendais sa cheffe de l'opposition nous dire : Pourquoi on a des décrets, pourquoi on ne vient pas

débattre ici à savoir si, oui ou non,

on devrait être en urgence sanitaire?, alors qu'on était en pleine troisième vague, puis qu'il y avait des

décès, puis que nos hôpitaux débordaient, je les trouvais particulièrement déconnectés, M. le Président.

Et j'ai tendance à trouver

qu'ils le sont encore ce matin.

Le plan, il est

clair. On a besoin des décrets encore pour pouvoir continuer de vacciner, pour

pouvoir continuer, notamment, de faire de la télémédecine. Est-ce que

le député de LaFontaine est d'accord avec le fait que ça a été ingénieux et utile pour les Québécois, de pouvoir faire

des consultations médicales à distance alors qu'on

voulait limiter l'achalandage dans nos cliniques médicales?

Le Président :

En terminant.

Mme Guilbault :

Donc, M. le Président, on prend les moyens en conséquence pour protéger notre population.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine. Encore une fois, votre collaboration.

Attentifs, tout le monde.

M. Tanguay :

M. le Président, la vice-première ministre vient de dire : Pourquoi

débattre? Pourquoi débattre à l'Assemblée nationale de l'état d'urgence sanitaire? Parce que

c'est marqué dans la loi. Pourquoi débattre? Parce que tout à l'heure, dans moins d'une heure, vous allez renouveler

pour la 85e fois, vous, le groupe des 27, pas le groupe des 125 députés

à l'Assemblée nationale, vous allez renouveler l'état d'urgence, qui aura

dépassé les 600 jours.

Vous

conjuguez au passé puis vous vous servez de l'état d'urgence sanitaire pour

commander des sondages, faire de la publicité et faire une liste

noire...

Président : Je vais

vous demander, encore une fois... Je vais vous demander, s'il vous plaît... La règle est bien connue, M. le député, vous le savez, hein,

on s'adresse toujours à la présidence. C'est bon pour tout le monde.

Le Président :

S'il vous plaît, votre attention. La réponse, Mme la vice-première ministre.

Mme Guilbault : Oui, bien, M. le Président, loin de moi

l'idée de susciter une nouvelle éruption du volcanique député de LaFontaine, mais il reste qu'il a

tort, il a tort de penser que ce décret-là est inutile, M. le Président.

Effectivement, on va l'aborder au Conseil

des ministres, tout à l'heure, comme on le fait à chaque semaine, parce qu'il contient des mesures nécessaires pour combattre la pandémie,

des mesures qui ont eu des bienfaits pour la population. Je pense à la vaccination, je pense à la

télémédecine, mais on peut parler aussi de l'accès à certaines informations,

les contrats qu'on a conclus avec des CMS pour être capables de faire des

chirurgies qui étaient délestées parce que les hôpitaux débordaient.

fait que, M. le Président, on fait ce qu'il faut pour protéger les Québécois.

Mon collègue de la Santé est en train de travailler un projet de loi

pour pérenniser ce qui va continuer d'être nécessaire et bénéfique pour les

Québécois.

Le Président :

En terminant.

Mme Guilbault :

On fait ce qu'il faut pour protéger notre monde, M. le Président.

Le Président :

Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Arseneau :

Merci, M. le Président. On a appris hier de la bouche du ministre de

l'Environnement qu'aucune étude

environnementale, aucune étude ne pourra empêcher la réalisation du troisième

lien. Rien n'empêchera la construction du tunnel , titrent les journaux.

Peu importent les conclusions des études environnementales, peu importe le coût

astronomique ou la capacité de payer

des Québécoises et des Québécois, peu importe si tous les experts affirment que

ça va augmenter les bouchons de

circulation, peu importe les avis experts sur l'impact du troisième lien sur

l'étalement urbain, sur la perte de terres

arables, même si aucune étude n'a été déposée pour appuyer son projet, pour la

CAQ tout est canné. Elle va enfoncer dans la gorge des Québécoises et

des Québécois son troisième lien de 10 milliards de dollars coûte que

coûte.

Depuis longtemps, on savait que la CAQ

était entêtée, dogmatique sur la question du troisième lien, mais là, quand

on en est rendu, M. le Président, à rejeter

à l'avance les arguments rationnels et le consensus scientifique, là c'est

rendu de l'obscurantisme.

Est-ce qu'on est

vraiment rendus là, M. le Président?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

M. Charette :

Merci, M. le Président. Je remercie le collègue pour sa question.

Malheureusement, clairement il saisit mal le processus d'évaluation

québécois.

Actuellement,

le ministère des Transports a lancé un appel d'offres pour qu'il puisse

lui-même compléter l'évaluation environnementale de son projet. Par la suite,

c'est le BAPE qui va intervenir, nous avons confirmé la tenue d'un BAPE,

nous avons confirmé que le processus complet

d'évaluation environnementale couvrira tous les angles, et ensuite c'est le

ministère de l'Environnement qui fera son évaluation.

Donc,

lorsque l'on dit que le BAPE n'est pas décisionnel, c'est que ce n'est pas la

fin du processus d'évaluation. Et ce

que j'ai dit clairement hier, c'est que toutes ces évaluations

environnementales serviront à limiter les impacts environnementaux, faire en sorte que l'on puisse

réaliser ce projet-là en ayant le moins d'incidences au niveau de l'environnement. Et le BAPE a toute notre

confiance. D'ailleurs, depuis l'arrivée au gouvernement de la CAQ, le BAPE a été renforcé au niveau de ses moyens financiers,

au niveau de ses équipes pour qu'il puisse très bien s'acquitter de son

travail. Mais le BAPE est une

partie de l'évaluation environnementale, et la

finalité de ce processus-là...

Le Président :

En terminant.

M. Charette :

...c'est de limiter les impacts du projet au niveau de l'environnement.

Président : Complémentaire, M. le chef du troisième groupe

d'opposition. Attention et attentifs aux questions et aux réponses.

M. Arseneau :

M. le Président, le ministre justifie le rôle du BAPE et des études

environnementales, mais il a déjà rejeté

les conclusions, à l'avance. Il y a des experts, spécialistes, je le rappelle,

de l'Université Laval qui affirmaient hier dans les médias que le gouvernement avance des faussetés pour justifier

son projet de troisième lien. Quelle réponse nous a servie la CAQ? Bien, essentiellement, rien. Elle

se braque. Pire, elle invoque des faits alternatifs, parce qu'il n'y a aucune

étude, aucune donnée.

Combien de temps

est-ce qu'on va continuer dans ce sens-là?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel :

M. le Président, c'est particulier de voir le Parti québécois se lever

aujourd'hui et de dire qu'on outrepasse le travail du BAPE ou du

processus environnemental. Je l'ai déjà mentionné maintes et maintes fois, on

ne bulldozera pas ce processus. Mais c'est particulier d'entendre le Parti

québécois se lever et de dire ceci aujourd'hui quand lui-même, lui-même a voté avec le Parti libéral du Québec pour ne

pas assujettir le projet le plus polluant de l'histoire du Québec, la cimenterie McInnis, pour ne pas

assujettir ce projet, pour qu'on ait un BAPE. Vous et vous avez voté ensemble

pour que la cimenterie McInnis ne soit pas assujettie au processus

environnemental qu'est le BAPE. Vous dites quoi?

Président : Deuxième complémentaire. Et on s'adresse toujours à

la présidence. M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Arseneau :

M. le Président, c'est une excellente façon de tenter de détourner l'attention

sur le sujet, mais...

Le Président :

M. le leader du gouvernement, pourquoi? Une question de...

M. Jolin-Barrette : M. le Président, on en train de prêter des

intentions à mon collègue. On parle d'environnement. Et le collègue des Transports l'a très bien dit :

dans le cadre du projet de loi n° 37, à la fois le PQ et à la fois le

Parti libéral ont voté pour le projet de loi n° 37, pour des

raisons électoralistes, M. le Président.

Le Président : Je

vais vous demander de faire attention, évidemment, sur ce terme et plusieurs

autres. M. le leader du troisième

groupe d'opposition... Je vais vous demander d'être attentifs et de faire

attention à certains termes, vous le savez. On reprend. M. le chef du

troisième groupe d'opposition, à vous de poursuivre votre question.

M. Arseneau :

Revenons sur le sujet du troisième lien. Le premier ministre, qui est à Glasgow

aujourd'hui, à la COP26, a tenté de

le justifier, là, ce qu'il traîne comme un boulet en parlant de la densité de

circulation. Si on a bien compris ses propos, là, il faut augmenter

notre dépendance à l'automobile pour justifier le troisième lien. On en est

rendus là.

Est-ce

que le gouvernement peut arrêter de jouer à «ma vérité est meilleure que la

tienne» et sortir les études et les données?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel :

M. le Président, les études et les données seront sorties en temps et lieu,

lorsque le travail du BAPE se fera.

Et ce que j'ai toujours mentionné, et ce que le premier ministre a mentionné,

c'est un équilibre, un équilibre pour le

réseau routier, assurer la sécurité de ce réseau. Et, je le mentionnais hier,

si on se projette en 2050, le pont de Québec aura plus de 130 ans;

le pont Pierre-Laporte, plus de 80 ans. Est-ce que c'est normal de vouloir

sécuriser le réseau, et de se questionner

sur le futur, puis de s'assurer qu'on ait un plan de match puis une vision à

long terme qui est bonne, qui est celle du REC, pour être capables de boucler la boucle du transport collectif,

d'être capables de donner un réseau routier qui est fluide, qui est

sécuritaire, s'assurer qu'on ait du rabattement sur la colonne vertébrale

qu'est le tramway de Québec?

Le Président :

En terminant.

M. Bonnardel :

C'est un projet qui reçoit l'appui de plus de 70 % des gens de Québec et

de la Rive-Sud.

Le Président :

Question principale, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla :

Merci, M. le Président. La première chose que la CAQ a faite, en arrivant au

pouvoir, c'est de déchirer les demandes d'immigration de milliers de personnes

qualifiées. Si la CAQ veut maintenant faire exploser les plafonds de

l'immigration temporaire, c'est parce que la réforme de l'ancien ministre de

l'Immigration de la CAQ est un échec monumental. Ce n'est plus en prendre moins

mais en prendre soin, c'est d'en prendre plus et de les jeter après usage.

L'immigration

temporaire, c'est de l'immigration précaire et vulnérable. Les immigrants sont

plus faciles à exploiter, moins...

M. Jolin-Barrette : ...le député de Laurier-Dorion prête des

intentions au gouvernement relativement à des gens, M. le Président, qui ont choisi le Québec, de venir

s'établir ici. Alors, je crois qu'on leur doit respect, à ces personnes

immigrantes qui sont venues au Québec, qui choisissent le Québec, alors

soyons prudents dans les propos.

Le Président : Je vais vous demander de... Mme la leader du troisième

groupe... du deuxième groupe d'opposition.

Mme Labrie :

M. le Président, c'est précisément ce que mon collègue essaie de dire, qu'on

doit respect aux personnes immigrantes.

Président : Et je vais vous demander, maintenant, de poursuivre

et d'être tous attentifs, de faire en sorte qu'on poursuive cette

période de questions de bonne façon. M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla :

L'immigration temporaire, c'est de l'immigration précaire et vulnérable. Les

immigrants sont plus faciles à

exploiter, moins faciles à intégrer, leurs enfants ne vont même pas à l'école

en français. L'immigration temporaire, c'est un mauvais modèle pour les

immigrants et pour tout le Québec.

Quand la CAQ nous

parle de fierté, est-ce que c'est ça, ce dont ils sont fiers?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet :

Merci, M. le Président. Je rappellerai à mon collègue qu'on est en contexte de

pénurie de main-d'oeuvre. Il y a

plusieurs solutions qui vont permettre aux entreprises de combattre ce

phénomène à la fois démographique et économique, et l'immigration

temporaire est une des options.

il ne faut pas combattre le consensus québécois qui a été établi à la

Commission des partenaires du marché du

travail. On a fait une entente avec Ottawa au début du mois d'août, on va

mettre en application cette entente-là. On va permettre à des entrepreneurs, dans des secteurs précaires qui sont

particulièrement affectés par la pénurie de main-d'oeuvre, d'accueillir

plus de travailleurs étrangers temporaires.

Et je rappellerai

qu'ils ont droit à un traitement équitable. On a adopté un règlement qui fait

en sorte que les agences de recrutement

doivent obtenir un permis. Ils ont les mêmes bénéfices en vertu des lois

sociales et des lois du travail. On a

formé une escouade, à la CNESST, pour s'assurer que leurs droits soient

respectés. Et, enfin, dans le consensus québécois, il a été établi qu'on allait s'occuper de leurs

frais de transport, de leur logement et d'assurance maladie. Merci, M. le

Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla :

Il n'en demeure pas moins que, M. le Président, l'immigration temporaire, ce

n'est pas bon pour les immigrants, ce n'est pas bon pour le Québec.

Mamadou

Konaté est un demandeur d'asile qui a travaillé toute la première vague dans

les CHSLD sur les étages rouges.

Pendant que la CAQ ouvre grand les portes à l'immigration temporaire, des anges

gardiens comme Mamadou se font déporter. Ils prennent l'annonce du

gouvernement comme une claque au visage.

Pourquoi

le gouvernement de la CAQ refuse d'accueillir les anges gardiens

qui sont déjà ici, au Québec, et prêts à contribuer?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet : Merci, M.

le Président. Je ne me prononcerai

pas sur un cas particulier, mais rappeler que l'immigration temporaire, ça répond à des besoins concrets.

Parlez-en à tous ceux qui ont réagi, suite au consensus québécois qu'on a

annoncé, hier, dans le commerce de détail,

dans l'hôtellerie, la restauration, l'hébergement, le secteur manufacturier.

Allez parler aux entrepreneurs qui font de la transformation

alimentaire. Ça a été accueilli favorablement.

rappellerai à mon collègue qu'à la Commission

des partenaires il y a les leaders patronaux, syndicaux, les institutions d'enseignement et le réseau communautaire. Et ce

consensus-là, il est fort et il permet au Québec de s'affirmer avec Ottawa.

Merci.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla :

Le Québec a besoin d'immigrants, mais pas d'immigrants temporaires. Le

programme Arrima, qui consiste à

lancer des invitations à des candidats en immigration en fonction des besoins

du marché du travail, est un échec. Il n'a jamais fonctionné. La preuve,

c'est que la CAQ ouvre maintenant les vannes à l'immigration temporaire.

Arrima,

c'est les limbes de l'immigration, un véritable fouillis. Est-ce que le

gouvernement reconnaît qu'il a échoué avec Arrima?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet :

Merci, M. le Président. Il ne faut pas confondre l'immigration permanente et

l'immigration temporaire. L'immigration

permanente, le plan d'immigration qui a été annoncé la semaine dernière, il est

totalement compatible avec ce qu'on

mon collègue de Borduas a annoncé en 2019, il respecte la planification

pluriannuelle, 52 500, 18 000 de rattrapage. C'est des

personnes qui sont ici, qui sont diplômées puis qui parlent le français.

L'immigration

temporaire, on a maintenant, au Québec, un environnement qui les protège.

Évidemment, il y aura toujours des cas d'abus. Il faut contribuer à les

dénoncer, il faut protéger les travailleurs qui sont en situation de

vulnérabilité...

Le Président :

En terminant.

M. Boulet :

...mais leur assurer un avenir décent. Merci, M. le Président.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, M. le

Président. Depuis mars 2020, nous avons vu une hausse de 30 % à 50 %

des demandes d'aide alimentaire. Ce sont

plus de 600 000 Québécois par mois qui ont demandé de l'aide. De ces

600 000 Québécois par mois, 200 000 sont des enfants et plus de

55 000 sont des aînés. Et le nombre de personnes en emploi qui ont recours

aux banques alimentaires a bondi de 40 %, les gens qui ont un job, qui ne

réussissent pas à nourrir leurs familles.

y a aussi, malheureusement, plusieurs personnes comme Mme Rioux, de

Nicolet. Elle est bénéficiaire de l'aide sociale en raison d'une inaptitude au travail pour cause médicale et

elle doit se nourrir avec un budget de 100 $ par mois et l'aide

alimentaire, mais les tablettes sont de plus en plus dégarnies.

Plusieurs Québécois n'ont pas assez d'argent pour

se nourrir ou pour nourrir leurs familles. Ils doivent faire des choix

entre le logement ou d'aller au lit le ventre vide.

Est-ce que le

gouvernement reconnaît qu'il y a toujours un problème de sécurité alimentaire

au Québec?

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant :

Oui. Merci, M. le Président. Je remercie la députée de Westmount—Saint-Louis

d'amener en discussion ce problème des plus importants. Notre gouvernement,

évidemment, a agi dès le début de la pandémie en soutenant de façon importante les banques alimentaires via un support

additionnel au niveau du PSOC qui a été distribué au début de la

pandémie.

rappelle l'effort considérable que nous avons fait avec la ministre déléguée à l'Éducation, qui a supporté de

façon considérable, à tous les

députés ici, le SAB pour venir, justement, aider ceux qui donnent de l'aide

alimentaire, dans nos comtés, à chacun.

Et on continue, M. le Président, à travailler avec

les organismes communautaires. La pandémie dure plus longtemps qu'on

l'aurait désiré, et on va donner de l'aide additionnelle à nos organismes

communautaires pour aider les banques alimentaires. Merci, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone :

M. le Président, je parle du réseau des banques alimentaires, qui sont déjà au

point de craquer, alors que le prix de la nourriture n'a pas fini de

grimper. Les demandes d'aide augmentent de façon exponentielle. Les bénévoles ont disparu en raison du COVID-19, et

les organismes communautaires et les banques alimentaires sont limités par le financement. Les fonds d'urgence qui ont

été octroyés l'an dernier n'ont pas été renouvelés. Est-ce que le gouvernement

s'engage à renouveler l'aide d'urgence pour adresser l'enjeu criant pour le

Québec?

Le Président :

M. le ministre de l'Agriculture.

M. Lamontagne :

Oui, M. le Président. Merci encore à ma collègue pour sa question.

Dans

le dossier des banques alimentaires, du soutien aux familles démunies, on a

travaillé vraiment en très, très grande collaboration. Au niveau du ministère

de l'Agriculture, on a travaillé étroitement avec les banques alimentaires,

étroitement avec tous les réseaux de

supermarchés. Aujourd'hui, on a un programme de récupération en supermarché,

là, qui met à profit

426 institutions. L'objectif pour 2022, c'est d'avoir

600 supermarchés au Québec. Dans le dernier budget, on a 3 millions de dollars qui nous ont été

accordés par ministère des Finances pour venir en soutien à toute la question

des infrastructures des banques alimentaires.

fait que je veux réconforter ma collègue. On est tout à fait conscients des

enjeux qu'on a au Québec. On travaille vraiment en collaboration, tous

les ministères...

Le Président :

En terminant.

M. Lamontagne :

...pour venir en soutien aux familles démunies du Québec, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone :

Je suis zéro réconfortée, M. le Président. Il parle de 3 millions, ça veut

dire qu'il y a un manque de

25 millions pour s'assurer que les 600 000 Québécois qui sont en

manque d'alimentation peuvent recevoir de l'aide. Ça veut dire que, avec

le 3 millions, 550 000 Québécois par mois vont aller au lit le

ventre vide.

Est-ce

que la solution de la CAQ, c'est vraiment

d'attendre que le monde n'ont rien à manger, avant d'agir? Ils ont besoin d'avoir le 25 millions. Est-ce que le gouvernement s'engage à venir aider les personnes en situation de vulnérabilité?

Le Président :

M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Lamontagne :

Bien, écoutez, je suis content, encore, d'expliquer davantage à ma collègue.

y a une initiative, au Québec, qui s'appelle La Tablée des chefs, qui est

supportée à hauteur de plus de 1 million de dollars par le ministère de l'Agriculture du Québec. Avec la

pandémie, les promoteurs sont arrivés avec un projet qui visait à cuisiner, à partir des cuisines de tous

les grands hôtels du Québec, des repas pour venir en aide aux familles

démunies. L'objectif initial, c'était

de fournir 800 000 repas, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, c'est plus de 2 millions

de repas qui ont été fournis. Aujourd'hui,

on est à table avec les promoteurs de La Tablée des chefs pour faire en

sorte de venir bonifier encore leur intervention à la grandeur du

Québec.

fait que je veux rappeler à ma collègue que, très empathiques, les enjeux

d'accessibilité à de la nourriture dans les banques alimentaires...

Le Président :

En terminant.

M. Lamontagne :

...c'est quelque chose qui nous préoccupe. On travaille tous ensemble pour

venir en soutien aux populations vulnérables.

Le Président :

Question principale, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc :

M. le Président, on sait que le ministre de l'Environnement n'aime pas beaucoup

les études environnementales, on l'a

vu hier avec le troisième lien. Mais il y a un autre projet qui a grand besoin

d'une étude, c'est le terminal de conteneurs Ray-Mont Logistiques dans

l'est de Montréal.

Ray-Mont

Logistiques, c'est du transbordement 24/7 de 10 000 conteneurs,

1 000 passages par jour de camions et de wagons, tout ça à

100 mètres d'habitations, de logements sociaux et d'un CHSLD. À la

question d'une citoyenne qui lui demandait

comment lui vivrait à côté de ça, le promoteur du projet, Charles Raymond, a

répondu franchement, et je cite : «Je

ne comprends pas, c'est une catastrophe.» Une catastrophe, M. le Président, une

catastrophe pour les gens d'Hochelaga, une

catastrophe de bruit, de vermine, de poussière, de pollution, de zones de

chaleur, toutes des choses qui n'ont rien à voir avec le projet vert

dont le Québec a besoin.

Alors

que depuis des mois le ministre s'entête à refuser de procéder à une étude

environnementale, peut-il répondre aujourd'hui à une question toute

simple : Est-ce qu'il vivrait à côté de ça, lui, une étude comme ça?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

M. Charette :

Je vais souhaiter davantage de cohérence de la part de Québec solidaire. La

position du gouvernement est très

claire, sur cet enjeu-là. Lorsque le projet sera déposé, on déterminera

l'évaluation environnementale adéquate qui va s'appliquer. C'est difficile de prendre un engagement sur une évaluation

environnementale lorsqu'aucun projet n'a été déposé au ministère de

l'Environnement. À ce jour, aucun projet n'a été déposé au ministère de

l'Environnement.

Ceci

dit, on parle d'un parc, d'un terrain industriel qui accueillait, il y a

quelques années encore, une fonderie. On parle d'un projet qui respecterait le

zonage actuel. On parle d'un projet qui a été... dont le promoteur a gagné ses

recours devant les tribunaux parce qu'il est en droit de développer le terrain

qu'il occupe.

Ceci

dit, avant d'autoriser un projet, il y a une procédure d'évaluation, mais, pour

pouvoir la faire, il faut que le projet soit déposé, et ce n'est pas le cas.

Donc, actuellement, on parle de projet en développement. Et la procédure

environnementale va tout simplement suivre son cours. Mais Québec solidaire

joue à un jeu relativement dangereux...

Le Président :

En terminant.

M. Charette :

...lorsqu'il demande d'évaluer un projet qui n'est pas encore présenté.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc :

Le ministre se réfugie comme d'habitude derrière le fait qu'aucun projet n'est

déposé par la compagnie. Or, il y a un précédent. En juin 2018, la

prédécesseure du ministre, la députée de Verdun, annonce son intention

sur le dossier de la mine Authier en Abitibi avant le dépôt du projet.

ne demande pas la lune, M. le ministre, on demande seulement qu'il fasse un

effort, M. le Président, qu'il fasse un

effort et qu'il accote les libéraux. Le ministre peut-il faire de même et

annoncer aujourd'hui son intention de procéder à l'évaluation

environnementale?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

M. Charette :

...comique que le collègue cite l'ancienne ministre députée de Verdun, parce

que, s'il y a des travaux d'aménagement qui se font aujourd'hui, c'est à cause

de l'autorisation environnementale qui a été octroyée par la députée, ancienne

ministre de l'Environnement. Donc, on n'est pas à une contradiction près,

encore une fois, ici.

Et d'entrée

de jeu il mentionne que le projet n'a pas encore été déposé. On évalue un

projet lorsqu'il est présenté. Sinon, sur quelle base pourrait-on

évaluer un projet qui n'a pas été déposé?

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : En attendant une

vraie étude environnementale, la compagnie fait ce qu'elle veut. Ce matin, on apprend que la démarche de concertation du

promoteur est un échec. Quatre des six citoyens qui y ont participé ont

désavoué le rapport déposé hier. Ils dénoncent l'absence d'expert, le refus de

mener des études d'impact complètes avant l'implantation du projet, le

droit de veto de l'entreprise sur le rapport final, le refus d'y inclure les

demandes citoyennes, et j'en passe.

C'est David

contre Goliath, M. le Président. Les gens d'Hochelaga-Maisonneuve peuvent

compter sur leur député, mais peuvent-ils compter sur leur gouvernement?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

M. Charette :

Je m'attends à ce que le député informe correctement sa population. Je le suis

sur les réseaux sociaux sur cet enjeu-là, il prend des engagements ou laisse

entendre qu'on devrait faire ceci, alors qu'on n'est pas rendu à cette étape-là. Il y aura une évaluation

environnementale lorsque le projet sera dûment déposé. Ce n'est pas le cas.

Mais le collègue doit informer, justement, ses concitoyens.

Il y a des

jugements, donc il y a des tribunaux qui se sont arrêtés sur le droit du

promoteur. Il est dans son droit. C'est un terrain qui est zoné

industriel, qui accueillait une fonderie.

Le Président : En terminant.

M. Charette : Donc, lorsque le

projet sera déposé, on regardera la nature de l'évaluation qui sera faite.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

En février 2019, l'INSPQ disait la chose suivante par rapport au plomb dans

l'eau : Ça peut causer une perte moyenne d'un à trois points de quotient

intellectuel chez les enfants. En décembre 2019, sans appel d'offres, le

gouvernement donne un contrat de 1,7 million entre la dinde puis les

atocas. Par la suite, les tests sont effectués, durant l'année 2020. Dès le début, l'Ordre des chimistes ont dit :

L'appareil utilisé, portatif, Kemio, n'est pas fiable, il peut créer des

faux négatifs et, par conséquent, créer un faux sentiment de sécurité, un terme

que la CAQ connaît très bien.

Or, le gouvernement, j'apprends dans un échange de courriels, que je vais déposer, c'est seulement

en juin 2021 qu'ils ont demandé de valider si, oui ou non, ce test était

fiable.

Pourquoi avoir entendu un an et demi pour

s'assurer que l'appareil était conforme?

Le Président : Y a-t-il consentement

pour le dépôt de document? Consentement.

M. le ministre de l'Éducation, en réponse.

M. Roberge : Merci bien, M. le Président. Particulier

de voir ma collègue remettre en question le travail qui a été

fait, très sérieux, par Mme Michèle

Prévost, je le répète, titulaire de la chaire de recherche industrielle

en eau potable du CRSNG, donc madame qui est Fellow au Canada pour le travail qu'elle

fait, c'est reconnu à l'international. Donc, Mme Prévost a piloté le comité d'experts. Et, pour être

certains que le mécanisme qui est utilisé pour faire les tests, l'appareil qui

fait les tests est valide, bien, on s'est retournés vers le Centre

d'expertise en analyse environnementale du Québec.

Moi aussi, je vais déposer un document. Donc, on

a une lettre, ici, de M. Louis Martel, le D.G. de cet organisme indépendant, qui dit : «Au début de

l'année 2020, le Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec

a effectué une évaluation

des performances de l'instrument Kemio Heavy Metals selon les exigences, les documents

et les procédures du Programme d'accréditation des laboratoires d'analyse du

MELCC.» La conclusion : «Les résultats de notre évaluation démontrent que la méthode analytique utilisant l'appareil [...] peut

être utilisée pour déterminer la concentration de plomb dans les

échantillons d'eau potable...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...dans un contexte de dépistage.» M. le Président, on a fait nos devoirs. On protège la santé des gens.

Le Président : Première

complémentaire... Juste avant, consentement pour le dépôt du document, à

nouveau? Consentement.

Mme la députée de Saint-Laurent, à vous la

parole.

Mme Rizqy : J'ai exactement le même document. Le problème, c'est qu'il a oublié de dire la date :

12 juillet 2021. L'appareil a

été acheté en décembre 2019; les tests ont été faits en 2020. Pourquoi

avoir attendu un an et demi pour vérifier si, oui ou non, c'était le

meilleur test?

Et, d'autre

part, dans la lettre, ça dit exactement la chose suivante. Pour dépister, ce que l'Ordre

des chimistes vous dit, c'est que, pour faire une analyse conforme, on doit le

faire en laboratoire. L'Ordre des chimistes ajoute la chose suivante, c'est que 43 % du

temps ce n'est pas fiable.

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

M. Roberge :

M. le Président, je ne pense pas qu'ici on devrait faire un débat d'experts. Ce

sont les experts, en premier Mme Prévost, ensuite M. Louis

Martel, du Centre d'expertise en analyse environnementale, qui ont validé le processus.

Si ma collègue veut reculer dans le temps, elle

peut reculer jusqu'en 2013, quand... c'est la première fois où on a entendu parler de problèmes de plomb dans

l'eau. Ni le gouvernement du Parti

québécois ni le gouvernement du Parti libéral

n'ont effectué les tests que nous avons faits. Nous avons testé toutes les

prises d'eau de toutes les écoles du Québec,

toutes les fontaines d'eau ont été vérifiées pour être certains qu'aucun

enfant...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...ne consomme de

l'eau qui dépasse les normes. On a fait nos devoirs.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

Février 2019, c'est la CAQ. Décembre 2019, c'est la CAQ. Les tests en 2020,

c'est la CAQ. La lettre de juin et juillet 2021, c'est encore la CAQ.

Alors, à

défaut d'avoir un ministre qui veut vraiment changer les choses, je me tourne

vers le ministre de la Santé. L'INSPQ

puis la Santé publique sont sous votre leadership. Allez-vous, vous, lire

l'étude? Est-ce que vous, de votre côté, vous allez mandater l'INSPQ et la Santé publique de refaire les tests,

lorsque les tests n'ont pas été faits en laboratoire, pour le bien des

tout-petits? C'est à vous, M. le ministre de la Santé...

Le Président : Je vais vous

demander... Toujours vous adresser à la présidence. Je n'aurai pas à le répéter

mille fois, là. Vous vous adressez à la présidence, c'est la norme pour tout le

monde.

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : M. le Président, maintenant on a la certitude

que, dans toutes les écoles du Québec, les fontaines d'eau, les prises d'eau

potable ont été testées. Celles qui étaient problématiques ont été fermées. Il

n'y a plus personne qui s'abreuve...

contrairement à l'ère libérale, il n'y a plus personne qui s'abreuve avec de

l'eau qui dépasse les normes en termes

de concentration de plomb. C'est réglé. Maintenant, on sait que l'eau

que consomment nos enfants et le personnel est de l'eau qui est saine.

Ce qu'on fait maintenant...

M. Roberge : M. le Président, pouvez-vous la rappeler à

l'ordre, s'il vous plaît? Parce que personne dans son parti...

Le Président : Bon, s'il vous

plaît, continuez.

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation, continuez votre réponse.

M. Roberge : Écoutez, alors, M.

le Président, on a sécurisé les fontaines d'eau, on sait maintenant que...

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Fabre. La parole appartient à la députée de

Fabre.

Mme Sauvé : M. le Président, rue André-Breton, à Sherbrooke,

une maison des aînés est en pleine construction. La Société québécoise des

infrastructures confirme que les

travaux vont bon train. Le béton, la structure,

la toiture, les murs extérieurs,

c'est terminé. Les travaux de mécanique et l'électricité, c'est en cours. Bref,

à l'été 2022, la maison des aînés de

Sherbrooke ouvrira ses portes, juste à temps pour l'élection. 120 chambres, des

petites cuisinettes, une cour intérieure avec étang, des allées verdoyantes. Mais, M. le Président, il y a un

problème, oui. Le journal La Tribune

titre : Des maisons

des aînés bientôt livrées... sans main-d'oeuvre . Où aller chercher les

travailleurs?

Le P.D.G. du

CIUSSS, Dr Stéphane Tremblay, dit, et je le cite : «On n'a pas [de]

réponse à cette question. On capte déjà 100 % de la main-d'oeuvre

qui sort de son processus de scolarisation.»

M. le Président, qu'est-ce que le ministre de la

Santé répond au P.D.G. de l'Estrie, aux familles de Sherbrooke?

Le Président : M. le ministre

de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Très bien, M. le Président. Alors, écoutez, je pense que ce n'est pas

d'aujourd'hui qu'on apprend qu'il nous

manque du personnel dans le réseau de la santé. Et c'est pour ça

qu'effectivement, il y a quelques semaines, M. le Président, on a mis en place un programme pour...

non seulement un programme important de rétention du personnel, mais d'attraction du personnel. On a eu la chance, au

cours des dernières semaines, d'avoir plusieurs discussions non seulement avec

nos employés, mais avec nos syndicats pour qu'ils nous appuient dans cette

démarche-là. Un de mes collègues au ministère,

en ce moment, est en train de travailler très fort pour finaliser les

aménagements dans le programme qui a été annoncé il y a quelques

semaines.

Donc, M. le Président, un peu de la même façon

qu'on a réussi à surprendre tout le monde, il y a un peu plus qu'un an, durant la pandémie, d'aller engager plus

de 10 000 préposés aux bénéficiaires, on est en train de faire la

même chose avec notre réseau de

santé, avec les infirmières, avec les gens qui vont pouvoir aller, justement,

travailler, M. le Président, dans nos

maisons des aînés. Mais ça nous prend du temps. Et on va le réussir mais

ensemble, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : 21 janvier 2020, la ministre

des Aînés parle du ratio employés-résidents, elle dit : C'est une personne

par patient. On va les embaucher, on va les

trouver. 20 juin dernier, la ministre nous parle des préposés aux bénéficiaires,

elle dit qu'ils manquent souvent de temps avec les résidents, ils voudraient

leur mettre du vernis à ongles.

M. le Président, les futurs résidents des maisons des aînés n'auront pas de personnel

pour leur mettre du vernis à ongles.

À l'été 2022, ces aînés n'auront peut-être même pas suffisamment de préposés, d'employés capables de les faire

manger.

Le Président : M. le ministre

de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Je pense, M. le

Président, là, qu'au lieu de faire peur au monde, là, comme je viens

d'entendre, là, exactement comme je viens d'entendre, M. le Président...

Président : S'il vous

plaît! M. le leader de l'opposition

officielle... Non. On va éviter ce

genre d'échange, faire peur aux gens, etc. Vous le savez, ce n'est pas

nécessaire. M. le ministre, poursuivez dans votre réponse.

M. Dubé : Alors, je pense qu'on m'a compris, M. le Président. Merci beaucoup. Alors, ce que je veux dire, c'est que, c'est très clair, on a mis plusieurs

mesures... M. le Président, on a mis plusieurs mesures, de concert

avec nos employés de la santé, au cours des dernières semaines, pour faire des

choses que le Parti libéral n'a jamais faites, M.

le Président. De baisser le TSO, de réduire la main-d'oeuvre

indépendante, d'être capable de mettre des conditions de conciliation travail-famille, c'est ça, M. le Président, qui va attirer de la main-d'oeuvre à venir travailler avec nous, et on va faire les

changements...

Le Président :

En terminant.

M. Dubé :

...nécessaires, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Fabre. À vous la parole.

Mme Sauvé : Deux présidents de comités d'usagers s'expriment. Le Dr Claude

Lemire, du centre hospitalier de Sherbrooke, dit : «C'est le manque de travailleurs qui inquiète le plus. [...]Nos usagers ont plusieurs

besoins, mais pas de ressources pour les combler.» Nicole Chiasson, du CHSLD de

Sherbrooke, affirme : «C'est décourageant, car on

risque de se retrouver avec des bâtisses vides.»

La CAQ a promis

2 600 places en maison des aînés. Ils vont faire quoi? Déshabiller

Paul pour habiller Pierre? Transférer le personnel des CHSLD vers des maisons

des aînés pour que ça paraisse bien juste avant l'élection?

Le Président :

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Vous savez, M. le Président, je pense que la CAQ,

contrairement au Parti libéral, est capable de travailler sur deux choses,

de travailler à moderniser les infrastructures et à mettre du bon personnel au

travail. On est capables de faire les deux.

Savez-vous quoi, M. le Président? Le Parti

libéral a été capable de faire aucune

des deux. Et nous, on va montrer la

différence, M. le Président, parce

que c'est important de donner un environnement

de travail à notre personnel... qu'il

y ait des nouvelles infrastructures mais des conditions de travail dont ils

vont être fiers. C'est ce qu'on va faire dans les prochains mois, M. le

Président. Merci.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui. Merci,

M. le Président. Juste avant que vous mettiez fin à la période de questions, à

micro fermé, lors d'une de vos interventions, le ministre de l'Éducation s'est

adressé directement à la collègue de Saint-Laurent avec des propos insultants, injurieux, M. le Président. Et

je sais, M. le Président, que la collègue de Saint-Laurent fait un travail

important dans le dossier de la

qualité de l'eau dans les écoles, comme elle le fait dans plusieurs dossiers.

Il a demandé à ce qu'elle soit

rappelée à l'ordre, à ce que vous la rappeliez à l'ordre, à ce que ce Parti

libéral la ramène à l'ordre. S'il y a un dossier sur lequel, M. le Président,

la députée de Saint-Laurent n'a pas à s'excuser, c'est bien celui-là. Je

demanderais au député... au ministre de l'Éducation de retirer ses

paroles, qui sont injurieuses.

Le Président :

M. le leader du gouvernement, en complétant sur la dernière intervention du

genre.

M. Jolin-Barrette :

M. le Président, dans un premier temps, le ministre de l'Éducation n'a tenu

aucun propos injurieux. Qu'est-ce qui découle, M. le Président, de tout

cela? Constamment, M. le Président, la députée de Saint-Laurent, constamment, alors qu'elle n'a pas la parole, et

vous le savez, vous êtes le seul à pouvoir donner la parole, interpelle le

collègue alors qu'il donne une réponse à

l'Assemblée nationale. La députée de Saint-Laurent, constamment, ne respecte

pas les règles ici associées, M. le

Président... les règles qui fait en sorte que seul le parlementaire que vous

désignez a la parole. Et le ministre

de l'Éducation, M. le Président, veut compléter sa réponse. Alors, si, du côté

du Parti libéral, on ne veut pas respecter les règles qui nous

gouvernent, ça leur appartient.

Le Président :

En complétant, dernière intervention que j'accepterai, pour vous dire ensuite...

M. Fortin : Si le leader du gouvernement n'est pas capable de faire la différence

entre interpeler quelqu'un et insulter quelqu'un, je pense qu'on a un

enjeu. Je demande au ministre de l'Éducation de retirer ses propos.

Président : Écoutez, je m'arrêterais là-dessus. Je veux

finir... Je peux difficilement intervenir sur des propos que je n'ai pas

entendus. Alors, ce serait très difficile pour moi. Ce ne serait pas correct de

le faire non plus.

Pour

le reste, donc, considérant ce que vous dites, j'en appelle à tous et à toutes

pour que nos échanges demeurent courtois et surtout respectueux envers

les uns et les autres et respectueux de nos règles. Merci.

La période de

questions étant terminée, nous passons maintenant aux motions sans préavis. Et

je reconnais, à ce moment-ci, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le

Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de

Verdun, le député de Jonquière, le député de Chomedey, le député de

Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse la validité des évaluations

environnementales, notamment celles prévues à la

Loi sur la qualité de

l'environnement;

«Qu'elle

affirme l'importance des résultats de ces évaluations environnementales dans la

réalisation des projets au Québec;

«Qu'elle

soutienne que ces résultats guident les gouvernements dans le processus

d'autorisation et peuvent mener à la modification ou même à l'abandon

des projets évalués;

«Que

l'Assemblée nationale souligne la contribution essentielle des expertes et des

experts scientifiques à la prise de décisions gouvernementales.»

Le Président : Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Président : Consentement, sans débat. Je vous demande donc vos

votes respectifs, en commençant par Mme la leader du deuxième groupe

d'opposition.

Le Président : M. le leader

du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le député

de Chomedey?

Le Président : M. le député

de Bonaventure?

Le Président : Cette motion

est donc adoptée. Mme la députée de Gaspé, à vous la parole.

Mme Perry Mélançon : M. le

Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la leader du

deuxième groupe d'opposition, le député de Bonaventure, le député de Chomedey,

la députée de Marie-Victorin et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la performance exceptionnelle des

trois équipes nationales du Québec lors du Championnat mondial de hockey-balle, qui s'est

tenu à Orimattila en Finlande du 25 au 30 octobre dernier, face aux

équipes nationales de la Russie, de

la Finlande, de la France et de la République tchèque qui, comme celles du

Québec, sont membres accrédités de la World Ball Hockey Federation;

«Qu'elle

félicite les joueurs et joueuses d'Équipe Québec pour leurs médailles d'or dans

les catégories hommes et femmes 18 [ans et plus], et pour leur médaille

d'argent dans la catégorie hommes masters 35+;

«Qu'elle

affirme que dans toutes les disciplines sportives, les athlètes du Québec

possèdent le talent et les aptitudes pour compétitionner face aux autres

nations et pays, et ce, en portant fièrement les couleurs du Québec.»

Le Président : Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Consentement, sans débat.

Président : Consentement, sans débat. À nouveau, vos votes

respectifs. D'abord, M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le leader

du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : Mme la leader

du deuxième groupe d'opposition?

Le Président : M. le député

de Chomedey?

Le Président : M. le député

de Bonaventure?

Le Président : Cette motion

est donc adoptée. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M.

le Président. Veuillez transmettre une copie de cette motion à la Fondation

Équipe-Québec, s'il vous plaît.

Le Président : Et ce sera

fait. Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Mme Tardif : M. le Président, je

sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec la députée de Mille-Îles, la députée de Taschereau,

le député de Matane-Matapédia, le député de Chomedey, le député de Bonaventure,

le député de Rimouski et la députée de Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la contribution exceptionnelle des cageux — des

raftmen — et

des draveurs dans le développement économique du Québec;

«Qu'elle

invite la population du Québec à prendre conscience des exploits réalisés sur

deux siècles par ces hommes des rivières et des forêts, dont l'empreinte

sociale demeure omniprésente aux quatre coins du Québec;

«Qu'elle reconnaisse que les cageux et les

draveurs ont servi d'inspiration pour d'innombrables créations, [pour] des chansons, [des] récits, romans, pièces

de théâtre, recettes, poèmes, contes, fables, légendes, illustrations, bandes

dessinées, festivals et autres;

«Qu'elle reconnaisse également les sacrifices

des femmes et des familles de ces hommes, qui pratiquaient une activité risquée

qui les éloignait de leur foyer durant de longs mois;

«Qu'elle

rappelle que la reconnaissance symbolique de ces personnages historiques,

cageux et draveurs, permettra d'éveiller un sentiment de fierté en

célébrant notre passé.»

Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Jolin-Barrette :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Président :

Consentement, sans débat. Vos votes respectifs, s'il vous plaît, sur cette

motion. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Chomedey?

Le Président :

M. le député de Roberval?

Le Président :

Cette motion est donc adoptée. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante

conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Jonquière, le député de Chomedey, le député de Bonaventure,

le député de Rimouski, la députée d'Iberville et la députée de Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que, selon les plus récents rapports du

Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat — le

GIEC — nous

sommes en état d'urgence climatique;

«Qu'elle

ajoute que, selon ce même rapport, l'augmentation des températures risque de causer

des feux de forêt plus intenses, des vagues de chaleur, une érosion des

berges accélérée et des tempêtes plus violentes;

«Qu'elle souligne que

l'objectif du gouvernement est de réduire de 37,5 % les émissions de GES

par rapport à 1990 à compter de 2030;

«Qu'elle

constate qu'à ce jour, les mesures mises de l'avant par le gouvernement dans le

Plan pour une économie verte ne permettent d'atteindre que 48 % de

cet objectif;

«Qu'elle

prenne acte que selon le plus récent rapport du Programme des Nations unies

pour l'environnement — le

PNUE — les

émissions mondiales doivent réduire de 55 % d'ici 2030 pour que l'objectif

de limiter le réchauffement à 1,5 degré demeure possible;

«Qu'elle rappelle

également l'importance de s'engager résolument à atteindre la carboneutralité

en 2050;

«Qu'elle

ajoute qu'il est essentiel d'écouter les scientifiques pour élaborer de

nouvelles mesures pour atteindre ces cibles, notamment pour tout projet

allant à l'encontre de l'objectif de réduire les GES et l'étalement urbain;

«Qu'enfin,

elle demande au gouvernement de mettre l'énergie et les ressources nécessaires

pour atteindre l'objectif de réduction de GES en 2030.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Pas de consentement, M. le Président.

Le Président :

Pas de consentement. Une motion...

Président : S'il vous plaît, sans commentaire. Une motion sans

préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le

gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une

autre motion sans préavis. Consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

M. le Président, je fais

motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée, afin :

«Que la Commission des transports et de

l'environnement, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l'application des lois en

matière d'environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion

responsable des pesticides et à mettre en oeuvre certaines mesures du Plan pour

une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission, procède à

des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi

23 novembre 2021 de 9 h 45 à 12 h 35 et de

15 h 30 à 17 h 10 et le mercredi 24 novembre 2021

après les affaires courantes vers 11 h 15 à 12 h 55 et de

15 heures à 18 h 30 et

le jeudi 25 novembre après les affaires courantes vers 11 h 15 à 12 h 55 et de

14 heures [à 14 h 45] à 15 h 40;

«Qu'à cette fin, la commission entende les

personnes et organismes suivants : L'Union des producteurs agricoles,

le Centre québécois du droit de l'environnement, Hydro-Québec, l'Union des

municipalités du Québec, la Fédération québécoise

des municipalités, Nature Québec, Équiterre, Réseau Environnement, le

Regroupement des organismes de bassins versants du Québec, le Regroupement

national des conseils régionaux de l'environnement, le Syndicat de la fonction

publique et parapublique du Québec, le Commissaire au développement durable du

Vérificateur général du Québec, l'Association canadienne des barrages, l'Ordre

des chimistes, G15+;

«Qu'une période de

12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la

manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le

gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition

officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition et 1 minute au

troisième groupe d'opposition;

«Que

la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et

l'échange avec les membres de la commission

soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :

17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,

11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes

pour le deuxième groupe d'opposition et

2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition;

«Qu'une suspension de

10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et

organisme;

«Que les témoins

auditionnés puissent l'être par visioconférence;

«Que

le ministre de l'Environnement et de

la Lutte contre les changements climatiques soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Président :

Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Président :

Et je vais vous demander vos votes respectifs. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Chomedey?

Le Président :

M. le député de Bonaventure?

Le Président :

Cette motion est donc adoptée.

Nous en sommes aux

avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions

poursuivra l'étude détaillée du projet de

loi n° 92, Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de

violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces

matières, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

12 h 45 et de 15 heures à 18 h 45, à la salle du

Conseil législatif;

La Commission de

l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières sur le

projet de loi n° 103, Loi modifiant

diverses dispositions législatives principalement aux fins d'allègement du

fardeau administratif, aujourd'hui, après les affaires courantes pour

une durée de 45 minutes et de 15 h 55 à 18 h 30, à la

salle Pauline-Marois. Merci.

Président : Merci. Pour ma part, je vous avise que la

Commission de l'économie et du travail se réunira en séance de travail le jeudi

4 novembre 2021, de 8 h 5 à 8 h 45, à la salle

Louis-Joseph-Papineau, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat

d'initiative relativement au processus de la vente de North American Lithium

à Sayona Mining et d'organiser les travaux de la commission suite à la

prorogation.

vous avise également que la Commission des institutions se réunira en séance de

travail le jeudi 4 novembre 2021, à la salle Marie-Claire-Kirkland,

de 8 h 15 à 8 h 30, afin d'organiser les travaux de la

commission, et de 8 h 30 à 9 heures, afin de statuer sur la possibilité que la

commission se saisisse d'un mandat d'initiative concernant l'accessibilité à la

justice.

À la rubrique

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

La période des

affaires courantes étant maintenant terminée, nous passons aux affaires du

jour.

Je suspends les

travaux pour quelques instants. Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 11 h 5)

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous poursuivons. M. le leader du gouvernement, pouvez-vous nous

indiquer la suite des travaux?

M. Schneeberger :

Oui, Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article 16

du feuilleton.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. À l'article 16 du feuilleton, l'Assemblée prend en

considération le rapport de la

Commission de l'aménagement du territoire sur le projet de loi n° 49, Loi

modifiant la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la

Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et

diverses dispositions législatives,

ainsi que l'amendement transmis en vertu de l'article 252 du règlement par

M. le député de Laurier-Dorion. Cet amendement est déclaré recevable.

a-t-il des interventions sur ce rapport ainsi que sur cet amendement? Alors, je

cède la parole à Mme la ministre des Affaires municipales et de

l'Habitation.

Mme Laforest : Oui. Alors, très heureuse — merci, Mme la Présidente — d'être ici aujourd'hui pour le projet de loi n° 49, pour la prise en considération du rapport de

la Commission d'aménagement du territoire, du projet de loi n° 49 modifiant

la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la

Loi sur

l'éthique et la déontologie en matière municipale

et diverses dispositions législatives. Je suis d'autant plus heureuse, Mme la

Présidente, parce que, vous le savez, en

plus, dimanche, ce sont les élections générales partout au Québec. Alors, le projet de loi au niveau de l'éthique et de la déontologie arrive juste au bon

moment.

suis très, très heureuse également d'être avec mes collègues, parce que ce projet de loi a vraiment intéressé mes collègues, donc je les

remercie aussi pour leur grande collaboration.

Alors,

nous sommes rendus à l'étape de la prise

en considération du rapport de la Commission

de l'aménagement, et c'est vraiment

un moment important pour la démocratie, pour le milieu municipal, pour tout notre Québec.

Alors, je suis très heureuse que nous

soyons rendus à cette étape. Évidemment, ça signifie qu'on est sur la bonne voie. Ça

signifie également qu'on est pour l'adoption du projet de loi n° 49, et d'ici l'élection générale municipale, qui

arrive le 7 novembre prochain, dimanche. Le projet de loi n° 49 tombe véritablement à point.

projet de loi n° 49, Mme

la Présidente, c'est plus de transparence, plus de dignité, plus d'intégrité, plus de respect, plus de civisme dans le monde municipal. Ce sont des notions-phares qui sont au coeur de cette pièce législative

et qui devront guider nos élus

municipaux. Je le mentionnais tout à

l'heure, nous sommes à l'aube des

élections, et, en tant que ministre

des Affaires municipales et de l'Habitation, un de mes souhaits les plus

chers, c'est que les prochains élus municipaux puissent arriver en

poste, disposer de bons outils, avec des balises nécessaires pour exercer comme

il faut leurs fonctions.

parle de bons outils, Mme la Présidente, parce qu'un des volets clés du projet de loi n° 49, c'est de mieux outiller les élus municipaux

dans leur rôle. Comme vous le savez, notre gouvernement a mis plusieurs, plusieurs initiatives en marche

pour mousser le nombre de candidatures à la présente élection municipale, pour

avoir davantage de femmes et davantage de jeunes.

Dans le cadre de la

campagne Je me présente, qu'on a lancée, notamment, l'une des questions qui

revenaient souvent, c'était sur la formation

offerte aux élus, aux nouveaux élus municipaux. Alors, aujourd'hui, Mme la Présidente, c'est vraiment

une réussite, de pouvoir dire à tous ces nouveaux visages qui entreront en

poste, au lendemain du 7 novembre : Nous serons là pour vous. En effet, dans le cadre du projet de loi n° 49, c'est prévu de bonifier la formation offerte

aux élus municipaux et de la rendre non seulement obligatoire, mais à

chaque mandat, évidemment. Alors, c'est un atout majeur, c'est une formation qui sera constamment mise à jour, et évidemment

celle-ci portera, entre autres, sur l'éthique et la déontologie.

D'ailleurs,

je tiens à rappeler que plusieurs mesures du projet de loi sont

complémentaires à celles du plan d'action pour favoriser le respect et la

civilité que j'ai lancé le 6 octobre dernier dans le cadre d'un webinaire

destiné aux candidates et aux

candidats à l'élection générale. La sensibilisation, la formation et la veille de bonnes pratiques

sont au centre, sont au coeur des mesures qui seront mises de l'avant.

Avec le projet

de loi n° 49, il est également

prévu d'étendre cette obligation de

formation au personnel de cabinet de toutes les municipalités concernées. Les

élus municipaux devront toujours adopter un code d'éthique et de déontologie,

mais celui-ci devra dorénavant être respecté par le personnel de cabinet

également. Tout le monde se doit d'avoir la même rigueur au travail.

plus, lors de situations problématiques portées à l'attention de la ministre

des Affaires municipales et de l'Habitation,

ou du ministre, il serait désormais possible, grâce au projet de loi

n° 49, de demander à la commission de mener une enquête sur tout

aspect d'une municipalité, comme les ressources humaines.

Comme

je le mentionnais plus tôt, ce projet de loi vise à favoriser le respect et la

civilité. Par ce projet de loi, nous rehaussons les standards d'éthique

et de déontologie. Nous modifions la

Loi sur l'éthique et la déontologie en

matière municipale en y ajoutant la notion

de civilité aux valeurs devant être introduites dans le code d'éthique et de

déontologie.

projet de loi n° 49 contient aussi plusieurs mesures. Par exemple, il ne

sera plus possible pour un élu municipal d'accepter ce qu'on appelle des cadeaux, quelle qu'en soit la nature ou

la valeur, de tout fournisseur de biens ou de services. Il faut limiter

les risques pouvant même mener à des conflits d'intérêts ou à des apparences de

conflit d'intérêts. Il ne sera plus possible

non plus pour un élu municipal de porter deux chapeaux à la fois. En ce

sens, un élu municipal ne pourra plus

être à la fois un conseiller municipal et occuper un poste d'administrateur au

sein d'un centre de services scolaire. Pareil double mandat peut générer

des conflits d'intérêts, donc ce n'est pas souhaitable.

Maintenant,

Mme la Présidente, comme vous le savez, la transparence est essentielle pour

une saine démocratie. La pandémie nous a aussi démontré l'importance pour tous

les citoyens, pour tous les Québécois d'avoir accès aux débats de leur conseil municipal. On ne le répétera jamais

assez, les municipalités sont des acteurs de premier plan dans toutes les

sphères de notre quotidien. Les citoyens se

doivent d'être informés. Il faut qu'ils aient accès aux propos de celles et

ceux qui prennent des décisions. Au même

titre que les séances au

provincial ou au fédéral, par exemple, il sera à présent obligatoire pour une municipalité de permettre la

prise de son ou d'image lors des séances et/ou de rendre disponible le

tout dans la journée ouvrable suivante.

niveau de la CMQ, la Commission municipale du Québec, bien que les règles

seront désormais plus claires, que les

standards seront rehaussés en matière d'éthique et de déontologie, il fallait

être responsable et s'assurer que la Commission municipale du Québec ait la force de frappe requise lorsque nécessaire.

La CMQ fait un travail remarquable. La CMQ a fait des preuves. La CMQ a fait ses preuves au fil des

ans. La CMQ est un véritable chien de garde de la politique municipale, mais il fallait lui donner encore plus de mordant.

C'est pourquoi nous avons élargi son éventail

de sanctions et de pouvoirs. En ce

sens, le projet de loi rapatrie tous les pouvoirs d'enquête en une seule

et une même instance, soit à la CMQ. Il n'y aura aussi qu'une seule

porte d'entrée pour les citoyens qui souhaitent faire des divulgations, et ce

sera la CMQ.

Commission municipale du Québec aura

également des yeux ou, du moins, des oreilles sur le terrain pour porter à sa

connaissance des actes répréhensibles. En effet, chaque directeur général d'une

municipalité devra obligatoirement transmettre

à la CMQ les renseignements portés à son attention susceptibles de démontrer

qu'un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l'être.

Vous

l'aurez bien compris, nous devons avoir des élus irréprochables, c'est ce que les

Québécois veulent. Alors, pour ce

faire, de nouveaux motifs d'inhabilité à siéger comme élu municipal seront par

ailleurs prévus, et il serait maintenant possible pour la CMQ d'intenter

un recours pour se faire déclarer inhabile un élu.

ne faut pas perdre de vue que les élus municipaux travaillent à un objectif

commun : contribuer au développement économique de leur communauté,

dynamiser le territoire, offrir des services de qualité aux Québécois. Alors,

je salue leur dévouement et leur implication.

tiens à prendre un moment très important pour faire des remerciements. Si nous

sommes ici aujourd'hui, c'est notamment

grâce à tous mes collègues, tous les membres de la Commission municipale, dont

le député de Mégantic, qui est aussi

mon adjoint parlementaire aux Affaires municipales. C'est tous ensemble que

nous avons travaillé chacune des mesures. Nos échanges ont été

intéressants et ont permis de livrer un projet de loi à l'image du Québec que

nous souhaitons.

D'ailleurs, je tiens

à souligner, et je remercie sincèrement mes collègues de l'opposition, on a

vraiment bien travaillé ensemble. Je vous en

remercie. Vous avez été également en contact continuel avec vos élus

municipaux, et c'est pour ça que le projet de loi est bien complet, et

essentiel avant les élections municipales.

Alors, chacune des mesures du projet de loi

n° 49 ont été votées à l'unanimité, que ce soit sur l'éthique ou la

déontologie ou celles qui touchent l'habitation. Parce que, oui, pour celles et

ceux qui nous écoutent à la maison, c'est important, je vais le redire, l'habitation est au

coeur de mes priorités et celles de mon gouvernement également. À travers

les cinq projets de loi que j'ai portés, il y a pratiquement toujours eu des

mesures à cet effet.

Je tiens à mentionner également qu'on a

travaillé, présentement, depuis mon entrée en poste, cinq projets de loi et, pour les cinq projets de loi, j'étais

toujours avec ma collègue de Vaudreuil. Alors, ensemble, on a amélioré la

situation en habitation et aux affaires municipales également.

D'ailleurs,

je me réjouis également du fait que tous les partenaires aient été en faveur de

la mesure qui prévoit la possibilité pour les municipalités d'augmenter

l'offre de logements abordables au Québec. Ça prend plus de logements abordables,

on le sait, au Québec, et pas juste dans les grands centres mais dans les

régions. Il faut responsabiliser les municipalités pour construire plus de logements au Québec. Il

faut sortir des sentiers battus et, surtout, il faut s'assurer de mettre à contribution tous les acteurs qui peuvent

faire une différence rapidement, dont les municipalités. Avec le projet de loi n° 49, celles-ci pourront mettre sur pied un

programme permettant, par exemple, de donner un congé de taxe ou encore

de céder l'un de leurs terrains si un promoteur s'engage à construire du

logement locatif abordable.

Je tiens à

remercier aussi tous celles et ceux qui se sont adressés à nous lors des

consultations particulières. Ce projet

de loi, ce n'est pas le mien, c'est à

nous tous, c'est le vôtre. Alors, je remercie également les équipes du

ministère des Affaires municipales et de l'Habitation pour leur

participation rigoureuse aux travaux, de même que tous les membres de mon cabinet. Alors, à vous tous, merci beaucoup.

Merci aux élus municipaux, merci aux candidats aux élections, aux futures élections. Et je vais finir, évidemment,

sur cette phrase : Dimanche, allez tous voter, parce que, oui, on choisit

des maires, des mairesses, des conseillers, des conseillères pour quatre

ans, normalement.

Alors, merci à vous tous. Merci, Mme la

Présidente. Merci à mes collègues, parce que c'est beaucoup de temps qu'on a passé en commission parlementaire, mais

vous allez voir le positif du projet

de loi n° 49. Et je vais

terminer en disant : Je remercie

encore mon adjoint parlementaire, député de Mégantic, qui est avec moi,

aussi, depuis le début pour ces projets de loi. Alors, merci à vous tous, chers collègues. Merci, Mme la Présidente. Merci

à mes collègues de l'opposition également. Merci à vous tous.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Je vous remercie, Mme la ministre.

Avant de

céder la parole à la prochaine intervenante, je vous informe qu'un débat de fin

de séance se tiendra demain, le

mercredi 4 novembre 2021, sur une question adressée par M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve au ministre de l'Environnement et de la

Lutte contre les changements climatiques concernant le projet Ray-Mont Logistiques.

Alors, je suis prête, maintenant, à céder la

parole à Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Merci, merci, Mme

la Présidente. Merci, Mme la ministre, de votre intervention. Alors, je suis

heureuse de constater qu'on est finalement rendus à la prise en considération

de ce projet de loi. Le projet de loi n° 49, rappelons-le, c'est la Loi modifiant la

Loi sur les élections et les

référendums dans les municipalités, la

Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses

dispositions législatives. Donc, vous comprendrez que c'est un projet de loi omnibus qu'on a traité. Ce

n'est pas le premier qu'on traite ensemble, comme disait la ministre, on est

rendus à notre cinquième projet de loi, et, si je ne me trompe pas, c'est le troisième projet de loi omnibus. Alors, vous comprendrez que c'est beaucoup, beaucoup de

travail.

Le projet de loi n° 49, c'est un peu

particulier, c'est un projet de loi qui a été déposé par le gouvernement de la

CAQ en 2019 et qui a été tabletté pendant deux ans, qui a été rappelé

présentement, en 2020.

Donc, quand

la ministre nous dit que ça tombe à point, oui, il tombe drôlement à point,

parce qu'on est en année où il y a

des élections municipales à la grandeur du Québec. Donc, oui, il tombe vraiment

à point, il était temps qu'il soit rappelé. Puis d'ailleurs on a

travaillé aussi afin que ce projet de loi là puisse justement, là, procéder,

pour qu'il soit en vigueur le

7 novembre prochain, parce que... Puis là je fais un petit avertissement

au bureau du leader, je suis certaine que le bureau du leader du gouvernement écoute. Ce projet de loi doit être

adopté, parce que sinon on va se ramasser, le lendemain du 7 novembre, avec des élus qui n'auront pas

le droit de siéger, qui vont occuper des doubles fonctions, puis on va se

ramasser, à travers le Québec, avec des élections partielles dans plusieurs de

nos municipalités. Donc, je réitère, là, l'importance qu'on procède

présentement à la prise en considération et à l'adoption dès demain.

Comme je

disais, je commençais mon intervention en vous rappelant toute l'importance du

projet de loi n° 49, son importance,

évidemment, parce qu'il y a des sujets comme l'éthique et la déontologie dans

le monde municipal. Comme ancienne mairesse de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, une

des plus belles municipalités au Québec, et comme ancienne préfète de la MRC Vaudreuil-Soulanges, je suis... je ne

veux pas témoigner, mais, je veux dire, je suis souvent celle qui reçoit, là, tous les commentaires ou... en fait, j'ai été sur

le terrain, là, je le sais, comment ça se passe puis je sais qu'on avait besoin

d'apporter des améliorations à l'éthique et la déontologie dans le monde

municipal.

C'est un

projet de loi, Mme la Présidente, puis je me permets de le dire... Quand je

faisais référence, entre autres, à un

omnibus, là, on a passé 90 heures en commission, 26 heures en

suspension. Il y a eu 52 articles adoptés, il y a eu 123 amendements

d'adoptés, et il y a eu 93 articles de supprimés.

Et je porte votre attention sur les

93 articles qui ont été supprimés, avant d'aller dans le coeur du projet

de loi. C'est que, préalablement à tout ça,

comme je dis, le projet de loi a été tabletté deux ans par le gouvernement

de la CAQ. Quand on l'a rappelé, évidemment, il n'était plus à jour.

Entre-temps, on avait adopté deux autres projets de loi, le projet de loi n° 67 puis le projet de loi

n° 85. Donc, c'est clair qu'il aurait fallu le mettre à jour avant de le

rappeler, ce pourquoi le Parti libéral a déposé une motion de scission.

Puis d'ailleurs, Mme la Présidente, c'est vous qui étiez là puis c'est vous qui avez rendu un

avis favorable à la motion de scission, qui disait : Oui, la motion de

scission, elle est recevable. Et malgré tout le gouvernement de la CAQ a

voté contre.

On a perdu du

temps en commission en retirant des blocs parce qu'ils n'étaient pas à jour, et

c'est ces 93 articles là qui ont été retirés. Il y en a

123 autres qui ont été déposés, pour lesquels les groupes n'ont pas été

consultés. Ça, c'est dommage. Ça, c'est

dommage, puis c'est dommage pour tout le monde, parce que les gens veulent se

prononcer. La ministre le disait, on fait des projets de loi,

particulièrement dans le monde municipal, pour nos élus. On a des grands

organismes comme la FQM, l'UMQ qui veulent

intervenir, qui ont des opinions. Ce

sont des gens terrain. Nous, ici, nous sommes les législateurs. On a un

devoir, on a un travail à faire, mais il faut se fier sur ce qui se passe sur

le terrain. Donc, quand on rajoute des

articles comme ça, sans consulter les gens, bien, c'est bien difficile de

savoir si on s'en va à la bonne place. Alors,

évidemment, c'est plus long. On pose des questions, on ajoute, on retire, on

dépose des amendements. Je trouve ça dommage. Je trouve que c'est

difficile pour nous de faire notre travail, dans ce temps-là.

C'est

difficile aussi parce que... Puis je vais vous donner un exemple. Il y a eu des

amendements qui ont été déposés, je

vais en parler un petit peu plus loin, sur la Régie du bâtiment du Québec, la RBQ. Bien, on aurait aimé ça consulter

les citoyens puis avoir leur opinion.

Non. On s'est ramassés en plein projet de loi, où la RBQ est venue nous dire :

Donnez-moi, à la limite, un chèque en blanc, là, donnez-moi la

possibilité de faire ci, ci, ci, ça, ça, puis on n'a pas consulté personne. Donc, il fallait poser les bonnes questions pour

essayer de trouver le juste milieu puis trouver comment protéger nos citoyens

au Québec sans préalablement avoir consulté

personne. D'ailleurs, j'avais aussi déposé une motion pour pouvoir entendre

la RBQ avant le dépôt du projet de loi n° 49.

Donc, vous

comprendrez que c'est un projet de loi important. On a fait notre travail,

comme on le fait toujours, on a fait avancer le... dans les limites du temps

qui nous était octroyé, parce qu'on comprend, là, l'importance, étant donné le

7 novembre prochain. Donc, je le

mentionne aussi, que c'est dans... Dans toutes les étapes de ce projet de loi

là, je pense que l'opposition

officielle a fait son travail. J'ai travaillé avec mes collègues du caucus, on

a consulté les gens. Donc, je vous

assure qu'il y a une extrême diligence, et d'ouverture et de collaboration,

qu'on a eue avec le gouvernement pour faire avancer le tout.

Pendant les

consultations particulières, entre autres, on a eu la possibilité de consulter

puis rencontrer 16 groupes. Ce n'est pas beaucoup, 16 groupes. Pour

un projet de loi omnibus, là, ce n'est pas beaucoup. Mais permettez-moi

de remercier... Particulièrement pour la

partie, là, éthique et déontologie, il y a des conseillères municipales qui

sont venues témoigner, il y en a d'autres qui ont déposé des codes de civilité.

Alors, permettez-moi de remercier certaines personnes avec qui on a

travaillé, dont Mme Pierrette Messier, du canton de Bedford, et Mme Nathalie

Lasalle, de Saint-Jérôme, qui nous ont

vraiment beaucoup orientés sur la civilité, sur le comportement qu'on devrait

avoir, là, entre collègues dans le milieu municipal, ce qui nous a

permis d'ailleurs de donner des pouvoirs à la CMQ d'intervenir quand les règles

de civilité ne sont pas respectées.

Comme disait la ministre, là, malgré les

nombreux amendements-surprises qui ont été déposés, on a eu une belle collaboration, puis je pense qu'on a réussi

à bonifier ce projet de loi au maximum. Bien sûr, il y a certains articles où

on devait lâcher le morceau. Le gouvernement

de la CAQ est majoritaire, donc c'est eux autres qui ont le dernier mot. Donc,

on est allés à la limite où on pouvait. On a apporté des amendements, mais,

qu'est-ce que vous voulez, il y a des limites jusqu'où

on peut aller. Mais je tiens tout de même à vous parler de certaines avancées

que je considère vraiment, vraiment importantes,

qui ont eu lieu lors de ce projet de loi, contribution, évidemment, pour...

C'est notre contribution pour l'amélioration de ce projet de loi. Puis je fais entre autres référence à la

participation électorale puis l'accroissement des candidatures.

Je vous donne l'exemple de l'article

L'article 65, c'était pour élargir la portée des expérimentations pouvant

mener, en vertu de la

Loi sur les élections... puis je donne un exemple,

permettre des projets pilotes. Bien sûr, on

l'a mis dans l'article, on l'a mis dans le projet de loi. C'est un

article

superimportant. Maintenant, on va avoir besoin de l'ouverture du DGEQ... Comme, par exemple, le vote

électronique. Donc, j'en parle tout de suite parce que c'est superimportant, mais je sais qu'on risque d'avoir

peut-être des gens, là, réfractaires. Mais il est là, et je pense qu'on va

pouvoir travailler avec dans les prochaines élections.

La ministre en a parlé aussi, on a le cumul des

postes. Nous sommes intervenus entre autres dans un

article pour interdire le

cumul des postes. Puis ça fait entre autres, là, référence aux commissions

scolaires anglophones parce qu'on sait que

francophones, on est encore avec des centres de... on est rendus avec des

centres de services scolaires, étant donné

le projet de loi n° 40, mais que les commissions scolaires anglophones

existent toujours, bien que ce soit contesté, là, puis que ce soit

devant les tribunaux. Et il était donc permis, sans cet article-là, qu'une

personne soit président d'une commission

scolaire, mais qu'il soit aussi un élu municipal, là où il y avait vraiment un

terrible conflit d'intérêts. Alors, on a

réussi à trouver une formulation, un libellé vraiment important, qu'on a

intégré dans ce projet de loi là pour ne pas qu'il y ait de cumul, de

cumul de postes.

Il y a eu des

modifications aussi à des règles puis des responsabilités pour améliorer

l'encadrement des élections municipales.

Selon moi, on va le voir aussi dans un prochain projet de loi pour les

élections provinciales. On a eu l'introduction de nouveaux articles puis de nouvelles règles pour permettre à la CMQ

d'intervenir auprès des élus municipaux fautifs puis, évidemment, une revue détaillée puis mieux définie

du rôle de la CMQ. Bien sûr, la CMQ, on leur donne beaucoup de pouvoirs. On

disait toujours que la CMQ n'a pas assez de dents, n'a pas assez de mordant

pour intervenir. Dans le projet de loi n° 49, beaucoup de pouvoirs

ont été donnés à la CMQ, et vous comprendrez que la CMQ, évidemment, là,

aura... a suivi les travaux, j'en suis

certaine, a suivi les travaux et, bien sûr, aura à se structurer en

conséquence. Quand je dis «se structurer

en conséquence», il y a de plus en plus de plaintes, là, entre autres dans le

monde municipal. Donc, elle aura besoin, évidemment, là, de personnes

supplémentaires, là, étant donné les pouvoirs qui lui sont octroyés.

Bien sûr que

la ministre aussi s'est octroyé, dans ce projet de loi là, beaucoup de

pouvoirs, beaucoup de pouvoirs pour

intervenir dans les municipalités, où il y a toutes sortes de conflits, que ce

soient des conflits de ressources humaines, que ce soient des conflits de gouvernance. La

ministre s'est attribué des pouvoirs pour pouvoir demander des enquêtes dans

les cas bien précis.

On a aussi

demandé aux municipalités de se rapporter à la CMQ quand il y a des

problématiques ou quand il y a des

faits qui sont rapportés à la municipalité, parce que ce n'est pas toutes les

municipalités... Puis là je fais référence, entre autres, là... je pense au BIG, à Montréal, mais le

bureau d'investigation... le BIG, à Montréal, c'est différent, parce que c'est

une loi de l'Assemblée nationale qui a

constitué le BIG, mais il y a d'autres municipalités au Québec, dont le BIEL, à

Laval, Terrebonne, puis je sais que

mon collègue de Chomedey va en parler un petit peu plus dans sa présentation,

mais il y a d'autres bureaux comme ça

qui existent à travers le Québec, où ils étudiaient leurs propres dossiers.

Bien, maintenant, ils devront se

reporter à la CMQ. Bien sûr, ça va éviter beaucoup de frais pour les

municipalités, mais, en fait, ça rapporte... ça met tout le monde sur le

même pied d'égalité, on se rapporte directement à la CMQ. Ça va avoir des

incidences très importantes.

Selon moi, un

gros avancement qu'on a fait, en éthique et déontologie, et j'en suis très

fière, Mme la Présidente, là, puis je

vais le dire comme ça, là... j'en prends beaucoup de crédit, mais, en fait,

j'en suis très fière, parce qu'il y a un code de civilité qui a été déposé, comme je disais un peu plus tôt, là, par

des conseillères dans le monde municipal, on a entendu des histoires d'horreur, là, qui se passent, là,

parfois, des élus ont des comportements vraiment inacceptables, et on a déposé

un amendement pour pouvoir mettre en place un code de civilité, là, des règles

pour gérer tout ça.

J'ai compris,

là, de la

partie gouvernementale que c'était un peu trop gros, d'aller de

l'avant avec un code de civilité. Cependant, je remercie la ministre pour son

ouverture et d'avoir accepté mon point et d'intégrer les notions de civilité.

Donc, les notions de civilité font

partie

maintenant de l'éthique et de la déontologie. On a réussi à l'introduire dans

ce projet de loi là. Donc, la CMQ pourra interpréter ou pourra traiter de

dossiers qui seront soulevés. Ces notions-là pourront être soulevées, et la CMQ

pourra trancher s'il y a incivilité ou pas. Je pense que c'est un grand pas

pour, entre autres, là, exiger le respect entre collègues, là, de savoir

qu'il y a quelqu'un qui va pouvoir regarder puis trancher ça.

On a passé

beaucoup de temps sur la fiscalité municipale. Fiscalité municipale, là, je

vous le dis, ce n'étaient pas nos

heures préférées, là. Ce n'était pas évident. La fiscalité municipale, c'est

parfois complexe. Parfois simple, mais parfois complexe. Simple parce que, on le sait, là, les municipalités, au

Québec, 95 % de leurs revenus, c'est des revenus de taxation foncière. Donc, les revenus, ce n'est pas

compliqué. Mais la façon de rendre des comptes, la façon de le dépenser, ça,

c'est un petit peu plus compliqué. Tous ces enjeux-là sont difficiles. Mais ça

me tient à coeur. Ça me tient à coeur parce que, comme ancienne

mairesse, j'ai dû travailler avec plusieurs contraintes.

Puis je le dis

de façon positive, là, mais, nos municipalités, le gouvernement libéral leur a

donné le

titre de gouvernement de

proximité. Je n'aime pas ça, dire qu'ils sont des créations du gouvernement, ce

n'est pas vrai. Ce sont des partenaires, ce sont des gouvernements de

proximité. Nos municipalités ont des responsabilités qui sont directes

avec le citoyen. Ici, au provincial, on est

un petit peu plus loin, mais les municipalités ont un rôle directement avec les

citoyens, et ça, je pense que c'est important.

Et nos

citoyens sont de plus en plus exigeants. Les citoyens veulent des pistes

cyclables, les citoyens veulent ci, les citoyens veulent ça. Et c'est souvent

les élus municipaux qui sont en première ligne, hein, si on veut comparer avec

le système de santé. Nos élus municipaux sont en première ligne, et c'est eux

qui répondent directement à nos citoyens.

Donc, vous comprendrez

qu'il faut trouver une façon de réformer la fiscalité pour aider nos

municipalités à sortir un peu du moule dans lequel ils sont pris au niveau des

revenus. Entre autres, il y a une trop large ponction des revenus municipaux qui proviennent de cette taxe foncière

là, mais on demande toujours plus aux municipalités avec le même dollar.

C'est définitivement problématique.

Ce projet de

loi là a été très brièvement effleuré par ces aspects-là. Il a été effleuré par

ces aspects-là dans les articles où le gouvernement de la CAQ a signé le pacte

fiscal en 2020‑2024. Le pacte fiscal est signé, mais les articles de ce

pacte fiscal là sont dans le projet de loi

n° 49, donc devaient être traités dans le projet de loi n° 49 entre

autres pour faciliter les compensations tenant lieu de taxe. Ça, c'est

un des exemples.

Il y a eu

aussi... Il y a eu diverses mesures. On a eu la chance, comme je disais, de

questionner la Régie du bâtiment du

Québec sur l'important enjeu d'adopter un règlement sur les inspections obligatoires

préalablement à l'achat. Est-ce que

j'ai besoin de vous dire à quel point c'est important? Puis d'ailleurs, Mme la

Présidente, là, je l'ai posée, la question, en commission parlementaire : Pourquoi on attend 2021 pour traiter

ça? Un des premiers projets de loi qui a été traité par la ministre, c'est le projet de loi n° 16, où

ma collègue d'Anjou—Louis-Riel

était présente, et elle a déposé un amendement pour rendre l'inspection obligatoire. Ça prenait une crise du logement,

ça prenait une surchauffe immobilière pour finalement décider

d'intervenir. Je trouve ça tellement dommage.

Et la Régie

du bâtiment, bien, en pleine crise du logement, suite à un rapport de la

Vérificatrice générale qui était plus qu'inquiétant, se présente en commission

parlementaire et nous demande des pouvoirs mais sans avoir préparé de règlement, sans nous en donner plus, sauf nous dire :

Bien, ça se pourrait qu'on le rende obligatoire pour les maisons de 25 ans

et plus. Je l'ai dit, je l'ai dit en commission

parlementaire, moi, signer un chèque

en blanc à la RBQ, là, puis je... surtout après le rapport de la Vérificatrice

générale, là, bien, moi, je ne suis

pas à l'aise avec ça en tant que porte-parole de l'opposition

officielle. Puis, en tant que législateur, je fais mon rôle puis je ne suis pas à

l'aise de donner un chèque en blanc dans un cas comme ça. Je comprends

où veut aller la RBQ. On a posé les questions, je le comprends, mais il reste

que j'ai beaucoup de réticences. Puis je ne

comprends pas pourquoi on ne l'a pas fait dans le projet de loi n° 16, pourquoi on arrive avec ça deux ans

plus tard.

Le temps

file, et je veux, entre autres, revenir sur quelques articles, là, qui ont

attiré un peu plus mon attention et que je veux aussi porter à l'attention des gens

qui nous écoutent, un article, entre

autres, sur l'énergie. Il y a un des

articles, là, qui va permettre aux municipalités ou aux municipalités

régionales de comté, aux MRC... donc une municipalité ou une MRC pourra avoir des structures pour produire de l'énergie.

Donc, on vient permettre ici à toutes les municipalités, à l'ensemble du Québec de produire de l'énergie à la

hauteur de 50 mégawatts. 50 mégawatts, c'est à peu près pour fournir

650 maisons. Bien sûr, la municipalité

ne peut pas, là, distribuer de l'énergie, seule Hydro-Québec peut le faire,

mais il reste qu'on permet aux

municipalités de le faire. Ça fait qu'une municipalité qui voudrait mettre des

éoliennes sur son territoire pourrait le faire. Elle peut prendre une

entente directement avec le privé. Si la municipalité ne veut pas le faire, la

MRC pourrait le faire aussi. Ça, je trouve

ça un peu spécial, que la MRC puisse avoir un pouvoir d'aller faire des

éoliennes sur un terrain qui ne lui

appartient pas vraiment, là. La MRC, c'est la région, mais, bon, c'est comme

ça. Donc, je tenais à le porter à votre attention.

Et, bien sûr, je ne peux passer sous silence

l'article 140.7, l'article 140.7 qui est un

article qui va permettre

aux municipalités de prendre une entente

directement avec un entrepreneur privé, un promoteur, un entrepreneur privé

pour faire du logement locatif. Pas

du logement social, pas du logement communautaire, du locatif. Vous comprendrez

qu'on est en pleine crise du logement. Oui, il y a de la surchauffe

immobilière partout, oui, on a besoin de locatif, mais on a surtout besoin de logement social, de logement

communautaire. Je pense à la crise du logement à Sherbrooke. Ce matin,

je lisais, pas plus tard que... dans l'Outaouais, il y a des gens qui sont

encore à l'hôtel, il y a des gens qui ne sont pas capables de se loger. Et que le gouvernement privilégie comme ça les ententes avec des entrepreneurs privés, bien, je ne suis pas

contre, là, mais je trouve que ce n'est pas le bon moment puis je trouve qu'il

y a plein d'étapes qu'on aurait pu faire au préalable, avant d'en

arriver là.

Puis je vous le dis, je me mets dans la peau

d'un élu municipal, demain matin, là, le projet de loi est adopté, qui sait qu'il peut rencontrer des promoteurs pour

faire des bâtiments, faire de la densité pour faire des revenus locatifs, là...

Bien, moi, j'ai été élue municipale, là,

puis ils vont tous être sollicités. Les lunchs vont recommencer, ça va aller

manger, ça va... Moi, là, je te fais

un 200 logements... Puis, attendez une minute, là, pire que ça, Mme la

Présidente, c'est que... bien, pire ou mieux, en tout cas, mieux pour

les entrepreneurs, c'est que la municipalité, là, peut contracter directement

avec l'entrepreneur privé pour du logement

locatif sur une entente de cinq ans. Bien sûr, là, on va nous dire : Oui,

mais il pourra appliquer des PSL, les Programmes de supplément au loyer.

Bien sûr, le programme AccèsLogis va pouvoir... tu sais, ces logements pourront être... la personne qui va

l'habiter pourra avoir la subvention AccèsLogis. O.K., mais, après cinq ans...

Après cinq ans, là, les logements lui reviennent à lui, il peut les convertir

en condos puis il fait des sous avec ça.

entrepreneur privé, là, il a juste une chose en tête, c'est faire des sous.

Puis là, maintenant, là, le municipal va pouvoir se retourner puis dire à l'entrepreneur privé : Bien, moi,

j'en veux, là, du locatif, chez nous, là, pas du logement social, pas du logement communautaire, du locatif. Moi,

j'en veux chez nous. Bien, la loi dit : J'ai le droit de donner un

terrain, j'ai le droit de donner une subvention, puis j'ai le droit de

donner un congé de taxe, puis j'ai le droit de donner les trois ensemble, si je

veux.

J'ai une très

grande préoccupation, très grande inquiétude. Comme je vous dis, il y a

d'autres façons d'en arriver à faire

du logement au Québec puis je ne suis pas certaine que cette façon-là de faire

est la bonne. Je comprends, je vous le

dis, je comprends que c'est un programme, mais il reste qu'à la fin, qui en

bénéficie, bien, c'est encore les entrepreneurs privés. Puis il n'y a pas de pérennité. Il n'y a pas de pérennité,

c'est-à-dire que ces appartements-là, ce logement locatif là, bien, il ne

retourne pas en logement communautaire, il ne retourne pas en logement social.

Il retourne à l'entrepreneur qui aura

eu un congé de taxe, qui aura eu un terrain gratuit, qui aura eu une subvention

pour faire ça. Puis juste les élus municipaux, comment ils vont être sollicités, là, ça va être terrible, mais tant les

conseillers, les maires, puis ça, là, partout au Québec, parce que ce n'est pas juste... c'est pour

l'ensemble du Québec, cet article-là. Donc, voilà, je vous partage ma

préoccupation.

Bien sûr,

quand je dis que j'ai réussi à apporter un amendement, un avancement dans cet

article-là, c'est que j'ai demandé à

ce que la ministre préautorise ces ententes-là. C'est-à-dire que, quand il y

aura des ententes entre la municipalité puis un entrepreneur privé, bien, la ministre aura à l'autoriser, à

autoriser cette entente-là. Donc,

elle ne pourra pas dire qu'elle ne

l'avait pas vue, qu'elle ne savait pas. Je pense que c'est quand même

une avancée considérable, dans le cadre de cet article-là.

Mme la Présidente, j'ai aussi quelques

remerciements à faire dans le cadre de ce projet de loi là. Bien sûr, nous reviendrons demain, là, avec l'adoption

du projet de loi n° 49, et j'élaborerai aussi sur différents articles.

Mais il y a toujours des gens qui nous encadrent puis des gens avec qui

on travaille. Donc, je prends les cinq dernières minutes qui me sont allouées pour les remercier. Je le dis, c'est une

superbelle commission, la CAT. C'est vraiment très agréable de

travailler, il y a des beaux échanges

de part et d'autre. Donc, on a eu différents présiden