Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 13 September 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CAPERN 2013-09-13

Quebec — Committees

(Neuf

heures trente-trois minutes)

Le Président (M.

Trudel) : Alors, bonjour à tous, bon matin. Alors, à l'ordre, s'il

vous plaît! Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie

et des ressources naturelles ouverte.

Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Alors,

je vais relire le mandat : La commission est réunie afin de procéder aux

consultations particulières sur le projet de loi n° 43, Loi

sur les mines.

Alors, Mme la

secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Martel

(Nicolet-Bécancour) est remplacé par M. Bonnardel (Granby).

Président (M. Trudel) : Alors, ce matin, nous entendons la

Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine!, l'Association des prospecteurs du Nord du Québec

et enfin l'Association des producteurs de tourbe horticole du Québec.

Alors, j'invite donc

nos premiers invités à nous faire leur présentation. Vous disposez de 10

minutes.

Lapointe (Ugo) : Merci, M. le Président. Donc, bonjour, M. le

Président. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour, les députés de l'opposition,

M. Bonnardel, M. D'Amour. Donc, c'est un plaisir, pour nous, d'être

présents pour une troisième fois devant

cette commission, troisième tentative de réforme de la

Loi sur les mines du

Québec en quatre ans.

Rappelons que la

Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! a été fondée en 2008. Aujourd'hui,

on regroupe une trentaine d'organismes de

toutes les régions du Québec, principalement des milieux de la santé,

milieux citoyens, milieux environnementaux,

milieux syndicaux. L'ensemble des organismes membres de la Coalition Pour

que le Québec ait meilleure mine!

représentent collectivement 250 000 membres individuels de toutes les régions

du Québec, notamment les régions minières. La mission principale de la

Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine!, c'est de revoir les cadres et la façon dont on encadre et pratique les

activités minières sur le territoire québécois, notamment pour favoriser

des meilleures pratiques au point de vue social, environnemental et économique.

Donc, premier message

qu'on souhaite laisser ou dire aujourd'hui à cette commission, c'est que ça

prend une nouvelle

loi sur les mines. Le fait de ne pas avoir de nouvelle loi

mine le Québec littéralement, le statu quo mine le Québec. Ça fait trois

projets de loi depuis 2009, 150 mémoires déposés devant cette commission,

trois rapports du Vérificateur général qui se sont penchés spécifiquement sur

les mines ou sur le ministère de l'Environnement qui encadre ce secteur, de nombreux débats, de nombreuses mobilisations

citoyennes. Le statu quo ne peut plus durer, on pense que ça prend une

nouvelle

loi sur les mines.

On a entendu, depuis

le début de la commission, plusieurs intervenants, je dirais une grande

majorité aller dans ce sens-là. On souhaite

que ce soit fait dans les plus brefs délais, car, en l'absence d'un nouveau

cadre, de nouvelles balises, ce sont

principalement les citoyens et l'environnement qui écopent des conséquences

négatives de l'activité minière.

Donner quelques exemples. D'abord, le contexte.

Depuis 10 ans, l'activité minière a triplé au Québec. L'explorationminière a littéralement triplé, l'exploitation

minière a plus que doublé en valeur minérale produite. Ça se traduit par

plus de projets sur le territoire, ça se traduit par, bien entendu, plus de

risques et plus d'impacts, et on n'a toujours pas de nouvelle loi, de nouveau

cadre.

fait face aussi à des déficits majeurs dans les ministères responsables d'encadrer

cette industrie-là. Nous avons sonné

l'alarme à plusieurs reprises, le Vérificateur général a sonné l'alarme à

plusieurs reprises. Le dernier rapport du Vérificateur général, en 2013, était insatisfait des progrès effectués

dans l'encadrement des mines dans 70 % des recommandations qu'il

avait émises quatre ans plus tôt.

Quelques

chiffres pour illustrer. Nous avons répertorié depuis cinq ans, depuis 2008, l'équivalent

de 300 millions de litres de résidus miniers et de résidus liquides

qui se sont déversés dans les rivières et les lacs du Québec dans au moins une

douzaine de déversements miniers depuis 2008. Parmi cette douzaine, cinq ou six

sont d'importance, je dirais, majeure. On

aura l'occasion d'y revenir tout à l'heure avec des spécificités, mais, pour

nous, c'est une catastrophe qui est

inacceptable et qui traduit un manque de cadre réglementaire d'une part, un

manque d'application de ce cadre-là d'autre part, un manque de suivi et

de contrôle sur le terrain.

pourrait également citer la faillite d'au moins deux entreprises, une en 2010,

une en 2012, qui nous ont laissé pas moins de 70 millions de tonnes

de résidus miniers et probablement une facture qui oscille autour de

100 millions de dollars en sites miniers abandonnés. Autrement dit, les

sites miniers abandonnés, ce n'est pas seulement l'histoire des années 50,

c'est aussi l'histoire de 2010 et 2012.

C'est aussi une trentaine de communautés d'un

peu partout au Québec, dans toutes les régions, l'Abitibi, la Côte-Nord, les

Laurentides, l'Estrie, la Gaspésie, le Bas-du-Fleuve, qui ont vécu des

difficultés en relation avec des projets miniers, que ce soit d'exploration ou d'exploitation, au cours

des dernières années, des conflits, avec tout ce que ça implique comme

impacts sociaux, impacts environnementaux, impacts économiques. Et ça, c'est

dû, à notre avis, encore une fois, au manque de cadre réglementaire et au

manque d'application de ce cadre-là.

Comment on peut tolérer encore aujourd'hui qu'une

minière ait 99 avis d'infraction environnementale depuis quatre ans, 1 170 plaintes, et qu'on

dirait qu'il n'y a aucun régime de... sans impunité la minière continue, et c'est

comme si de rien n'était? Les déversements dont on a parlé tout à l'heure, à

notre connaissance, il n'y a eu aucune pénalité d'effectuée contre ces

compagnies-là. Donc, on a l'impression de vivre un peu dans un... non seulement

dans un vide juridique, mais dans un vide d'application

des lois. Ça fait qu'il y a quelque chose qui ne marche pas, au Québec,

avec l'encadrement minier, et c'est le temps qu'on le corrige — on l'espère — avec

cette commission.

Cela étant

dit, on vous propose, dans le mémoire, toute une série de bonifications qui

pourraient être apportées à la Loi

sur les mines. On reconnaît plusieurs avancées au projet de loi n° 43, que

ce soit sur le plan... au point de vue social, citoyen, des

collectivités, municipalités, MRC et de l'environnement. On propose aussi toute

une série de mesures qui pourraient bonifier le projet de loi.

Maintenant,

on insiste sur quatre principales, que je vais résumer simplement ici. Et on

aura peut-être l'occasion d'en discuter dans la période d'échange.

Mieux protéger les citoyens qui sont directement

touchés par les projets miniers, notamment ceux qui sont voisins des mines,

ceux qui subissent les nuisances ou les impacts des mines. Actuellement, il n'y

a rien dans le projet de loi pour ces gens-là.

Deuxièmement,

il faut des mesures qui permettent à la fois aux MRC, à la fois à l'État de

pouvoir déclaimer ou enlever des

titres miniers dans des zones sensibles du territoire, que ce soient des

sources d'eau potable, que ce soient des aires protégées, que ce soient des développements urbains. Il faut se

doter de ces outils légaux là qui n'existent pas encore.

Troisièmement, je l'ai mentionné tout à l'heure,

ça prend des mesures de contrôle terrain. Deux grandes solutions : renforcer les ministères au niveau des effectifs et des

ressources, d'une part; d'autre part, mettre sur pied des comités de

suivi indépendants à vocation prioritairement environnementale, obligatoires

dans la loi.

Et, quatrièmement, ne pas attendre la fin de l'étude

détaillée du projet de

loi sur les mines pour tout de suite changer le

règlement devant assujettir toute nouvelle mine à une évaluation d'impact sur l'environnement

et à des audiences publiques du BAPE. Actuellement, on craint que des projets

miniers tombent dans les mailles du filet, si ce règlement-là n'est pas changé

dans les prochaines semaines, notamment le projet Matamec, qui pourrait devenir

la première mine de terres rares au Témiscamingue.

J'aimerais

maintenant prendre un instant — je me rends compte que j'ai oublié de le

faire — de

présenter mes collègues qui sont ici

aujourd'hui avec moi. Donc, à ma droite, M. Marc Nantel, premier

vice-président de la Centrale des syndicats du Québec et également

responsable des établissements verts Brundtland, 1 200 établissements au

Québec dans le domaine de l'enseignement. À

ma gauche, Mme Anne-Marie Saint-Cerny, directrice de la Société pour

vaincre la pollution, cumule pas loin de

25 années d'expérience terrain dans le milieu environnemental. Et, à ma

gauche encore, M. Daniel Green,

coprésident de la Société pour vaincre la pollution, et également une trentaine

d'années d'expérience dans le milieu de l'environnement au Québec.

Donc, là-dessus, M. le Président, combien de

temps nous reste-t-il?

Le Président (M. Trudel) :

Environ deux minutes.

M. Lapointe (Ugo) : Deux minutes. J'aimerais

peut-être laisser une minute à chacun de mes collègues pour compléter, s'ils

ont un mot à dire.

M. Nantel (Marc) : Alors, bonjour.

Simplement vous dire que la centrale endosse complètement le rapport qui a été déposé, les recommandations qui ont été

déposées par Québec meilleure mine, mais il y a quelques items qu'on

aimerait souligner, au niveau de la centrale, qui nous inquiètent beaucoup.

Tout ce qui touche l'autorégulation des

entreprises au Québec, combiné à un sous-investissement de l'État au niveau des inspecteurs, et tout ça, ça crée

vraiment une dynamique assez incroyable, et je pense que ça nous expose à

réagir seulement lorsqu'il y a des catastrophes, plutôt que d'être en amont et

puis d'essayer, là, de prévenir les coups. Alors donc, je pense qu'il y a, au

niveau de la loi, tout ce qui est autorégulation à régler.

La défense

des citoyens avant, pendant la période d'exploration, et tout ça, il y a eu des

améliorations qui ont été apportées,

on le souligne, mais ça devrait aller plus loin pendant l'exploitation, lorsqu'il

y a des griefs, d'aider les simples citoyens. David contre Goliath est

une image qui est sous-estimée, est en deçà de la réalité lorsqu'on parle d'une

minière face à un citoyen.

Et puis une

grande faiblesse, en tout cas, qu'on voit au niveau du comité de suivi :

lorsqu'on dit que ça doit être seulement au niveau économique, ça doit

aller plus large, sociétal et environnemental. Merci.

Le Président (M. Trudel) :

…secondes avant le début des échanges.

Saint-Cerny (Anne-Marie) :

Mon collègue Daniel Green et moi sommes rarement devant cette commission

pour parler de contamination, de maladies, de santé publique, et on a tenu à y

être aujourd'hui. On a fait, à la demande de

citoyens inquiets, le tour du Québec, littéralement le tour du Québec jusqu'à

la Baie-James, pour des projets de mine, parce que les gens sont

inquiets. On vous apporte une solution ici qui doit être mise dans la loi, qui

se fait ailleurs. On n'invente pas la roue, ce n'est pas

révolutionnaire. Et je pourrai vous donner d'autres détails tout à l'heure, si

vous le souhaitez, mais ce que je pourrais vous dire, c'est qu'à

titre de

représentants de ceux qui tiennent en main

le bien du Québec et qui veulent aussi son développement économique, à notre

avis, et d'après ce que j'ai vu sur le

terrain avec mes collègues, vous n'avez pas le choix d'inclure une telle mesure

de protection des citoyens, parce que, l'acceptabilité sociale — dont

on n'a pas de définition — on

aura de plus en plus de misère à avoir des projets au Québec si on n'a pas des

mesures légales de protection des citoyens.

Le Pré

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2013-09-13
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions capern 40 1 journal debats CAPERN 130913.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7c2cc12e06063ce30fa1b6b509d34585d7222512

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