Institutions — 14 January 2014 (40th Legislature, 1st Session)

CI 2014-01-14

Quebec — Committees

Or, qu'on le veuille

ou non, les signes religieux ostentatoires transmettent un message religieux.

C'est ce qui nous fait dire que d'interdire

le port des signes religieux ostentatoires aux employés de l'État

pendant les heures de travail constitue une proposition juste, modérée,

équilibrée.

D'ailleurs, tous ceux qui sont en faveur d'une

interdiction plus restreinte pour les juges et les policiers, par exemple,

justifient une telle restriction au nom de la neutralité religieuse de l'État.

Ici même, à l'Assemblée

nationale, trois partis sur quatre sont en faveur d'une

forme ou d'une autre d'interdiction. Bref, le point de désaccord ne porte pas

tant sur le principe d'interdire ou non mais sur le champ d'application de

l'interdiction.

Il est important de le rappeler, ce projet de

loi n'empêchera absolument personne de pratiquer sa religion. Rien n'empêchera quelqu'un

d'arborer des signes religieux dans l'espace public en tout temps, sauf en ce

qui a trait à la règle du visage découvert lors de la prestation d'un service

de l'État. Si un employé de l'État considère que le port de signes religieux durant les heures de travail est plus important

que la neutralité religieuse de l'État et le respect de la loi, ce sera son choix. D'ailleurs,

si une personne refusait de retirer son signe religieux, elle confirmerait

qu'elle place sa religion au-dessus de tout le reste, au-dessus de

l'intérêt général, au-dessus de la loi.

Le gouvernement reconnaît que ce changement

pourrait s'avérer déchirant pour certaines personnes. C'est pourquoi nous

proposons des moyens pour qu'il se fasse humainement, dans le respect des

personnes.

Pour ce qui

est du Parti libéral, il n'y a guère d'espoir que la commission

parlementaire change sa position et celle de son chef, qui a déclaré qu'il faudrait lui passer sur le corps pour

faire adopter la charte. La Coalition

avenir Québec a fait preuve de plus

d'ouverture jusqu'à présent. Souhaitons que la commission parlementaire

l'incite à raffermir sa position afin de lui donner une plus grande

cohérence.

En conclusion, reconnaissons qu'il y avait lieu

de prendre la question des accommodements religieux et de la laïcité à bras-le-corps. En nous donnant des

balises, en affirmant certaines valeurs sacrées, en aménageant un espace

de neutralité religieuse au sein de l'État, nous voulons rassembler les Québécois

de toutes les origines et de toutes les confessions

et assurer ainsi plus d'harmonie, plus de cohésion sociale. Personne ne peut

accomplir ce travail à notre place. Je

souhaite que nous le fassions avec sérénité, dans le respect des opinions de

chacun; le ton sera aussi important que le fond.

Je suis convaincu que ce que nous réaliserons ensemble dans les prochaines

semaines marquera un jalon important dans l'histoire du Québec. Merci, M.

le Président.

Le Président (M. Ferland) :

Merci, M. le ministre. J'invite maintenant M. le député de LaFontaine à faire

ses remarques préliminaires pour une durée maximale de

5 min 25 s. M. le député, la parole est à vous.

M. Tanguay : Merci beaucoup, M.

le Président. Bon matin, chers collègues. Nous débutons aujourd'hui les

consultations sur le projet de charte du Parti québécois. La loi proposée

comporte essentiellement cinq éléments, les quatre

premiers recueillent un très large consensus. Nous pourrions faire avancer le

Québec sur ce qui nous unit, à savoir fixer

des balises aux accommodements afin qu'ils soient raisonnables, renforcer le

principe de l'égalité hommes-femmes, inscrire

la neutralité des institutions de l'État dans la charte québécoise des droits

et libertés et décréter que les services de l'État doivent être donnés

et reçus à visage découvert. Là est l'expression de la neutralité de l'État

québécois.

Depuis maintenant six mois, le Québec est divisé

sur un seul élément, un seul : l'interdiction pour tous les employés de l'État de porter des signes religieux.

Cette interdiction viole la liberté de conscience et de religion

protégée notamment par notre charte québécoise des droits.

Sur cette

division, le gouvernement péquiste fait de la stratégie électoraliste. Juillet,

août 2013, rappelons-nous, plusieurs

semaines de fuites ou ballon politique annoncent une limitation du port de

signes religieux. Une certaine division de la population débute, le

gouvernement va de l'avant.

Septembre 2013 : publication d'un document

de consultation qui fait consensus sur ses différents aspects, sauf sur l'interdiction des signes religieux pour

certaines catégories de fonctionnaires. Sur cette interdiction, la contestation est tellement forte dans toute la population

qu'il y a des dommages collatéraux pour le PQ, qu'il

suffise de mentionner Maria Mourani

qui se fait expulser du Bloc

québécois, Jacques Parizeau, Bernard

Landry et Lucien Bouchard qui expriment publiquement leur désaccord avec

cette interdiction.

7 novembre

2013 : dépôt du projet

de loi n° 60, la charte du

PQ. Le gouvernement péquiste augmente la division. Ce ne sont plus certaines catégories

de fonctionnaires qui se verraient interdire les signes religieux mais tous les

employés des domaines public et parapublic. Demain matin, ce seraient plus de

600 000 Québécoises et Québécois qui feraient face à l'interdiction. Ce n'est pas tout, le gouvernement ajoute

désormais à ce nombre les milliers d'employés d'entreprises contractant avec le gouvernement et les employés

de ceux qui reçoivent des subventions, rien de moins. Pour l'ancien

député du Bloc québécois l'abbé Raymond Gravel, et je le cite : «Moi, je

porte ma croix et je n'impose pas ma religion à personne.» Fin de la citation.

Les coprésidents de la commission portant leur nom, Gérard Bouchard et Charles Taylor, dénoncent vivement la fracture

sociale occasionnée par le PQ et déplorent cette atteinte à notre

liberté de conscience et de religion.

8 novembre, le ministre péquiste qui est assis devant moi aujourd'hui

déclare, et je le cite : «…une fois adoptée, cette charte sera

source d'harmonie et de cohésion pour le Québec.» Fin de la citation.

Franchement, soyons sérieux!

La commission des droits de la personne et de la

jeunesse a dénoncé la charte du PQ parce qu'elle viole nos droits de liberté de

conscience et de religion. Cette même commission des droits affirme que ses

données d'enquête, et je la cite, «ne

rapportent aucune situation dans laquelle le port de signes religieux par un

employé de l'État aurait menacé le

principe de neutralité religieuse». Fin de la citation. D'autres groupes le confirment,

comme l'Association québécoise d'établissements

de santé et de services sociaux, de grandes municipalités, les universités. En

somme, le gouvernement péquiste ne

dispose d'aucune étude crédible appuyant ses choix d'interdire. Au contraire,

c'est l'opposé qui est démontré.

Face à tout cela, la CAQ a déjà indiqué qu'ils

sont prêts à négocier avec le PQ les catégories de citoyens qui subiraient

cette violation de leurs droits. La conséquence est stipulée dans le projet de

loi : Respectez l'interdit ou perdez votre emploi.

Parti libéral du Québec, nous nous y opposons. We will not

trade off our liberties for votes or political calculations. We will protect our freedoms with all our might, because

we know the price that we paid to obtain them.

Par ailleurs, au PLQ, nous avons entrepris des travaux sur l'intégrisme

religieux. Là est la véritable préoccupation des Québécoises et des

Québécois. Le PQ a complètement laissé de côté cette question, et, pire, le

ministre en charge a reconnu que la charte ne propose rien pour lutter à

l'intégrisme des religieux… l'intégrisme religieux.

250 heures et plus de commission parlementaire confirmeront qu'il y a une

très vive opposition à l'interdiction de porter des signes religieux.

Nous, du Parti libéral du Québec, nous croyons que la seule chose responsable à

faire, pour un gouvernement, est de mettre

de côté cette interdiction de porter des signes religieux. Pour nous, faire

avancer le Québec, c'est miser sur ce qui nous unit. Merci, M. le

Président.

Le Président (M.

Ferland) : Merci, M. le député de LaFontaine. Merci pour ces

remarques. Alors, j'invite maintenant Mme la

députée de Montarville à faire ses remarques préliminaires pour une durée

maximale de 1 min 20 s.

Mme Roy

(Montarville) : Bien, je serai brève. Bonjour, M.

le Président, M. le ministre, collègues du gouvernement

et de la première opposition et collègue indépendant. Alors, tous autant que

nous sommes, aujourd'hui, au cours des prochaines semaines et des prochains

mois, je souhaite fermement que nous fassions ces travaux dans le plus grand respect de chacun. Nous avons tous un devoir en

tant qu'élus, et ce devoir, ce n'est pas seulement d'écouter les

quelque 250, 270 intervenants qui passeront devant nous mais aussi de les

entendre. Et il y a une nuance à faire : écouter, c'est une chose, mais

entendre, c'en est une autre. Et j'espère, M. le ministre, que ça vous fera

cheminer, vous aussi.

la lumière de ce que nous entendrons, nous devrons donc en arriver à un compromis

pour enfin avoir une charte, mais une charte de la laïcité qui soit

responsable. Nous voulons donc une charte qui rassemble et non qui divise les Québécois,

parce que, il faut l'avouer, actuellement il y a une problématique à cet égard.

Je vous rappelle que la Coalition avenir Québec a

déjà proposé son propre projet de loi, cette charte sur la laïcité.

Plusieurs points sont en commun actuellement avec le p.l. n° 60.

Cependant, la nôtre est plus rassembleuse, plus équilibrée et plus applicable.

Je vous rappellerai qu'à ce sujet les trois anciens premiers ministres

Parizeau, Landry et Bouchard ont rejoint notre position, qui est semblable à

celle de Bouchard et Taylor, avec cependant une interdiction du port de signes

religieux également chez les enseignants du primaire et du secondaire.

Alors,

il faudra discuter pour en arriver à un compromis. Malheureusement, je sais que

le temps qui m'est imparti est très

court, ce que je trouve tout à fait regrettable. Même si la Coalition avenir

Québec représente 27 % des électeurs

au Québec, nous aurons quelques

minutes à peine pour répondre, poser des questions et que les intervenants y

répondent, ce que je déplore ici, mais

je ferai tout en mon possible…

Le Président (M.

Ferland) : Alors, merci.

Mme Roy

(Montarville) :

…pour être la plus constructive possible, M. le Président.

Président (M. Ferland) : Merci, Mme la députée. J'ai laissé

quand même déborder de quelques secondes parce que c'est important de…

Alors, maintenant… Merci pour ces remarques. Maintenant, j'invite le député de

Blainville à faire ses remarques préliminaires pour une durée de

1 min 20 s. Allez-y, M. le député.

M. Ratthé :

M. le Président, M. le ministre, chers collègues, très heureux, et je participe

avec beaucoup d'intérêt à cette commission parlementaire, commission

parlementaire qui évidemment sera regardée à la loupe par l'ensemble des

Québécoises et des Québécois. Et je pense qu'effectivement j'entendais déjà ce

matin et de façon correcte les trois partis déjà mentionner leurs positions, et

je pense que le travail aussi consiste à questionner. S'il y a 200 personnes qui viennent ici nous parler,

ont pris le temps de préparer un mémoire, c'est qu'on doit les entendre,

mais, plus que ça, on doit aussi mieux les

comprendre, prendre le temps d'écouter, d'apprécier leurs points de vue. Et

j'espère que tous autour de cette table

pourront, de cette façon, cheminer pour en arriver à un projet de loi qui fera,

je l'espère, le plus large consensus possible.

travail que nous ferons ici sera sûrement un bon exemple de l'application de

cette loi. Si nous avons du mal entre

nous à nous entendre, si nous demeurons campés sur nos positions, si dès le

départ nous sautons aux conclusions, alors les mémoires qui auront été

déposés et les gens qui auron

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2014-01-14
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 40 1 journal debats CI 140114.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7c46bbaf0b80f9d44fef5ab3a505d588ea5ff5dc

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