Legislative Affairs Committee — Report 7 (5th Legislature, 42nd Session)

LA 5-42-07

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des affaires législatives présente son septième rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le mai 2023, à 18 heures, dans la salle du Palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 40 — Loi modifiant la

Loi sur les sports de combat/The Combative Sports Amendment Act; • projet de loi 43 — Loi no modifiant la

Loi sur les infractions provinciales/The Provincial Offences Amendment Act (2). Composition du Comité : • M. le ministre GOERTZEN; • M. GUENTER; • M. le ministre KHAN; • Mme LATHLIN; • M. PEDERSEN; • M. REDHEAD. Le Comité a élu : • M. GUENTER à la présidence; • M. PEDERSEN à la vice-présidence. Autre personne qui siège à l’Assemblée étant intervenue : N. FONTAINE Exposés oraux : Le Comité a entendu trois exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 40 — Loi modifiant la

Loi sur les sports de combat/The Combative Sports Amendment Act : John McDonald Commission des sports de combat du Manitoba Rick Lemoine Manitoba Sport Martial Arts Association Giuseppe DeNatale Canadian Fighting Center Projets de loi étudiés dont il a été fait rapport : (N o 40) — Loi modifiant la

Loi sur les sports de combat/ The Combative Sports Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 43) — Loi n o modifiant la

Loi sur les infractions provinciales/The Provincial Offences Amendment Act

(2) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ Josh Guenter Le mai 2023

Document details

Collection	Manitoba — Committees
Citation	LA 5-42-07
Type	committee
Volume / chapter	reports 42nd 5th la07.fr.pdf
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	7c59460f0b7b4955de1ddd1f83d38986a55ef287

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