Bill 19 — Loi modifiant la Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives (41st Legislature, 1st Session)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 3e session (21 janvier 1919 - 17 mars 1919)

14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 19, Loi modifiant la

Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Daoust, Jacques ,

Ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

41 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur les coopératives

et d’autres dispositions législatives

(PDF,

419 Ko)

Séance du

12 novembre 2014

Consultations particulières

Commission de l'économie et du travail

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 19, Loi modifiant la

Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives

Séance du

4 décembre 2014

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 4 décembre 2014, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 19, Loi modifiant la

Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives

(PDF,

570 Ko)

Séance du

5 décembre 2014

Adoption du principe

Séance du

11 février 2015

Étude détaillée en commission

Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n°19, Loi modifiant la

Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives

Amendements retirés

(PDF,

104 Ko)

Amendements adoptés

(PDF,

369 Ko)

Séance du

12 février 2015

Séance du

17 février 2015

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 12 et 17 février 2015, a procédé à l’étude détaillée

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 19
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 19 41 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7c5f9e6a0663828a46c62c86341826f13fa2222a

Source file is stored in the law ingest library (html).