Institutions — 15 June 2007 (38th Legislature, 1st Session)

CI 2007-06-15

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37e législature, 2e session (14 mars 2006 - 21 février 2007)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

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29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le vendredi 15 juin 2007 - Vol. 40 N° 12

Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (6): volets Réforme des institutions démocratiques et Affaires autochtones

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Table des matières

Réforme des institutions démocratiques

Discussion générale

Suivi des travaux de la Commission spéciale sur la Loi électorale

Encadrement du statut d'intervenant particulier

Intentions quant à une consultation populaire sur la réforme du mode de scrutin

Circonstances de la nomination de M. Jocelyn L. Beaudoin

à

titre de délégué du Québec à Toronto

Ordonnance de non-publication des témoignages à l'enquête sur Option Canada

Information concernant les avocats ayant représenté

des témoins à l'enquête sur Option Canada

Financement d'activités de la coalition du Non au référendum de 1995

Document déposé

Mise à jour de la liste électorale permanente

Possibilité pour un aidant naturel de voter au même moment

que la personne qu'il assiste

Modifications à la liste électorale le jour du scrutin

Mise à jour de la liste électorale permanente (suite)

Réforme parlementaire

Rapport sur le financement des partis politiques

Deuxième

partie du rapport d'enquête sur les activités d'Option Canada

à l'occasion du référendum de 1995

Mandat du Directeur général des élections

Élection à date fixe

Objectifs du Secrétariat à la réforme des institutions

démocratiques et à l'accès à l'information

Deuxième

partie du rapport d'enquête sur les activités d'Option Canada

à l'occasion du référendum de 1995 (suite)

Suites à donner au rapport d'enquête sur les activités

d'Option Canada à l'occasion du référendum de 1995

Vote des personnes voilées

Modifications à la Loi électorale

Vote des personnes voilées (suite)

Modifications à la Loi électorale (suite)

Bureaux de vote itinérants dans les résidences pour personnes âgées

Élection à date fixe (suite)

Bureaux de vote itinérants dans les résidences pour personnes âgées (suite)

Adoption des crédits du programme 6

Documents déposés

Affaires autochtones

Remarques préliminaires

M. Benoît Pelletier

M. Sébastien Schneeberger

M. Luc Ferland

Discussion générale

Retombées du Forum socioéconomique des premières nations

Développement des énergies renouvelables

Encadrement en entreprise et formation

Accès au logement

Aide à la communauté anicinape de Kitcisakik

Manifestations autochtones prévues durant la période du solstice d'été

Sondage sur la perception et la connai

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2007-06-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 38 1 journal debats CI 070615.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7c7354d6b0b426bba51cf5c416d100ed4641ab73

Source file is stored in the law ingest library (html).