Bill document — Vigie #183805

Vigie 183805

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 20 3, Loi concernant la Ville de Laval (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 1er juin 2022 2022 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 627-20220602

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 1ER JUIN 2022 ........................................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3 ANNEXES I. Documents déposés

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mercredi 1er juin 2022 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 203, Loi concernant la Ville de Laval (Ordre de l’Assemblée le 10 mai 2022) Membres présents : Mme Boutin (Jean-Talon), vice-présidente M. Bussière (Gatineau) M. Gaudreault (Jonquière) en remplacement de Mme Perry Mélançon (Gaspé) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Mme Nichols (Vaudreuil) M. Skeete (Sainte-Rose), député ayant présenté le projet de loi M.

Tremblay (Dubuc) Autre député présent : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) Intéressés (par ordre d’intervention) : Ville de Laval : M. Stéphane Boyer, maire Me Josselin Caron, Service des affaires juridiques M. Jean Chartier, urbaniste et chef de la Division réglementation d’urbanisme, Service de l’urbanisme M. Jonathan Tremblay, co-porte-parole, Regroupement citoyen Parc Sentiers des Bois à Laval et Coalition Mobilisations Citoyennes Environnementales de Laval M.

Yves Deshaies, urbaniste et co -porte-parole, Coalition Les terrains de golf en transition Mme Catherine Vallée, biologiste et co -porte-parole, Coalition Les terrains de golf en transition ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 À 20 h 53, Mme Boutin (Jean-Talon) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. Il est convenu de permettre à M. Schneeberger (Drummond –Bois-Francs) de participer à la séance. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Skeete (Sainte -Rose), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Nichols (Vaudreuil) et M. Gaudreault (Jonquière) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Ville de Laval. À 21 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Tremblay.

À 21 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Deshaies et Mme Vallée. À 21 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Caron et M. Chartier de prendre la parole. Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de M. Gaudreault (Jonquière), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bussière (Gatineau), M me Laforest (Chicoutimi), M me Nichols (Vaudreuil), M. Skeete (Sainte-Rose) et M. Tremblay (Dubuc) - 5.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 Contre : Aucun. Abstention : Mme Boutin (Jean-Talon) et M. Gaudreault (Jonquière) - 2. L’article 1 est adopté.

Article 2 : Après débat, l’article est mis aux voix. À la demande de M me Boutin (Jean-Talon), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bussière (Gatineau), M. Gaudreault (Jonquière), M me Laforest (Chicoutimi), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Skeete (Sainte-Rose) et M. Tremblay (Dubuc) - 6. Contre : Aucun. Abstention : Mme Boutin (Jean-Talon) - 1. Articles 3 et 4 : Les articles 3 et 4 sont adoptés. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Mme Boutin (Jean-Talon) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R - 2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Gaudreault (Jonquière), M me Nichols (Vaudreuil), M me Laforest (Chicoutimi) et M. Skeete (Sainte-Rose) font des remarques finales. Mme la présidente dépose le document coté CAT-125 (annexe I).

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 À 22 h 19, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants avant d’entreprendre un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ____________________________ Félix Fortin-Lauzier Joëlle Boutin FFL/ag Québec, le 1er juin 2022

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal

ANNEXE I Documents déposés

Documents déposés Ville de Laval – Mémoire sur le projet de loi d’intérêt privé no 203 CAT-125

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 183805
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 183805 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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