Bill document — Vigie #157543

Vigie 157543

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 15 –

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 10, 22 et 23 octobre, 28 et 29 novembre, 4, 5 et 6 décembre 2019 et des 4 et 5 février 2020 2020 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1372-20200206

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 10 OCTOBRE 2019 .................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 22 OCTOBRE 2019 ................................................ 5 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 23 OCTOBRE 2019 ....................................... 11 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 12 QUATRIÈME SÉANCE, LE JEUDI 28 NOVEMBRE 2019 .......................................... 15 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 16 CINQUIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 29 NOVEMBRE 2019 .................................. 20 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 21 SIXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 4 DÉCEMBRE 2019 ........................................... 23 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 24 SEPTIÈME SÉANCE, LE JEUDI 5 DÉCEMBRE 2019 ................................................. 26 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 27 HUITIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 6 DÉCEMBRE 2019 ........................................ 30 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 31 NEUVIÈME SÉANCE, LE MARDI 4 FÉVRIER 2020 .................................................. 32 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 33 DIXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 5 FÉVRIER 2020 ............................................... 39 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 40 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 42 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements rejetés, retirés ou irrecevables III. Documents déposés

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le jeudi 10 octobre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 15 –

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique (Ordre de l’Assemblée le 19 septembre 2019) Membres présents : Mme IsaBelle (Huntingdon), présidente M. Bélanger (Orford) M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition officielle en matière de tourisme , en remplacement de M me Sauvé (Fabre) Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Chassé (Châteauguay) en remplacement de M. Lévesque (Chauveau) Mme Dansereau (Verchères) M. Derraji (Nelligan) Mme Jeannotte (Labelle) M. Lamothe (Ungava) en remplacement de Mme Foster (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) M. Marissal (Rosemont) en remplacement de M.

Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) Mme Proulx (Berthier), ministre du Tourisme Autres participants (par ordre d’intervention) : M e Alain Hudon, ministère de la Justice M. Michel Labrecque, président-directeur général, Régie des installations olympiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 40, M me IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Proulx (Berthier) , M. Benjamin (Viau) et M. Marissal (Rosemont) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Après débat, l’article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Hudon de prendre la parole. Après débat, l’article 2 est adopté.

Article 3 : Après débat, l’article 3 est adopté.

Article 4 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Labrecque de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 12 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Marissal (Rosemont) propose l’amendement coté Am a (annexe II). M me la présidente y apporte une correction de forme. Un débat s’engage. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 À 15 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 21 minutes. Le débat se poursuit. À 15 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement. À 15 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Proulx (Berthier) propose l’amendement coté Am 1 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’amendement coté Am a suspendue précédemment. Le débat se poursuit.

Avec le consentement de la Commission, M. Ma rissal (Rosemont) retire l’amendement coté Am a. À 16 h 17, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. M. Benjamin (Viau) propose l’amendement coté Am b (annexe II). Un débat s’engage. À 17 h 11, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 51 minutes. Le débat se poursuit. M me Jeannotte (Labelle) remplace Mme la présidente. Le débat se poursuit. M me IsaBelle (Huntingdon) reprend ses fonctions à la présidence. Le débat se poursuit.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 À 18 heures, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Claire IsaBelle AL/sq Québec, le 10 octobre 2019

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 22 octobre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 15 –

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique (Ordre de l’Assemblée le 19 septembre 2019) Membres présents : Mme Isabelle (Huntingdon), présidente M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opp osition officielle en matière de tourisme, en remplacement de M me Sauvé (Fabre) Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Dansereau (Verchères) M. Derraji (Nelligan) M. Émond (Richelieu) en remplacement de M. Bélanger (Orford) Mme Jeannotte (Labelle) M. Marissal (Rosemont) en remplacement de M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) Mme Proulx (Berthier), ministre du Tourisme M. Simard (Montmorency) M.

Skeete (Sainte-Rose) en remplacement de M. Jacques (Mégantic) Autres participants (par ordre d’intervention) : M. Michel Labrecque, président-directeur général, Régie des installations olympiques M e Alain Hudon, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 11, M me IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 4 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am b. Il est convenu de permettre à M. Labrecque de prendre la parole. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Benjamin (Viau), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau) et M. Marissal (Rosemont) - 2. Contre : Mme Blais (Abitibi-Ouest), Mme Dansereau (Verchères), Mme Jeannotte (Labelle), Mme Proulx (Berthier), M. Simard (Montmorency) et M. Skeete (Sainte-Rose) - 6. Abstention : Mme IsaBelle (Huntingdon) - 1. L’amendement est rejeté.

À 10 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Benjamin (Viau) propose l’amendement coté Am c (annexe II). Un débat s’engage. À 10 h 49, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Benjamin (Viau), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan) et M. Marissal (Rosemont) - 3. Contre : Mme Blais (Abitibi-Ouest), Mme Dansereau (Verchères), Mme Jeannotte (Labelle), Mme Proulx (Berthier), M. Simard (Montmorency) et M. Skeete (Sainte-Rose) - 6.

Abstention : M me IsaBelle (Huntingdon) - 1. L’amendement est rejeté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7 À 11 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 23, la Commission reprend ses travaux. M. Benjamin (Viau) propose l’amendement coté Am d (annexe II). M me la présidente y apporte une correction de forme. M. Simard (Montmorency) soulève une question de règlement sur la recevabilité de l’amendement qui serait identique à un précédant amendement rejeté par la Commission. Un débat s’engage sur la recevabilité de l’amendement.

À 15 h 58, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 22 minutes. DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE L’amendement est recevable, car il diffère suffisamment de l’amendement précédemment rejeté par la Commission puisqu’il y est question de protéger le patrimoine et non le patrimoine architectural. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Benjamin (Viau), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau) et M. Marissal (Rosemont) - 2. Contre : M me Blais (Abitibi-Ouest), Mme Dansereau (Verchères), M.

Émond (Richelieu), Mme Jeannotte (Labelle), Mme Proulx (Berthier) et M. Simard (Montmorency) - 6. Abstention : M me IsaBelle (Huntingdon) - 1. L’amendement est rejeté. À 16 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Proulx (Berthier) propose l’amendement coté Am 2 (annexe I).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 8 L’amendement est adopté à la majorité des voix. À 16 h 49, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes. À 16 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’article 4, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 5 : Un débat s'engage. À 17 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. M. Marissal (Rosemont) propose l’amendement coté Am 3 (annexe I). L’amendement est adopté. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Hudon de prendre la parole. Après débat, l’article 5, amendé, est adopté. À 17 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 6 : Un débat s'engage. À 17 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Proulx (Berthier) propose l’amendement coté Am 4 (annexe I). Un débat s’engage. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 9 À 19 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 19 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Derraji (Nelligan) propose l’amendement coté Am e (annexe II). Un débat s’engage. À 19 h 50, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. À 20 h 16, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Derraji (Nelligan) retire l’amendement coté Am e.

M. Benjamin (Viau) propose l’amendement coté Am 5 (annexe I). L’amendement est adopté. M. Marissal (Rosemont) propose l’amendement coté Am f (annexe II). À 20 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s’engage. À 20 h 49, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement et de l’article

Article 7 : Après débat, l’article 7 est adopté.

Article 8 : Après débat, l’article 8 est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 10 À 21 h 09, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

Article 9 : Après débat, l’article 9 est adopté.

Article 10 : Un débat s'engage. À 21 h 29, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Claire IsaBelle AL/sq Québec, le 22 octobre 2019

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 23 octobre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 15 –

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique (Ordre de l’Assemblée le 19 septembre 2019) Membres présents : Mme Isabelle (Huntingdon), présidente M. Rousselle (Vimont), vice-président M. Bachand (Richmond) en remplacement de M. Bélanger (Orford) M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition officielle en matière de tourisme , en remplacement de Mme Sauvé (Fabre) Mme Blais (Abitibi-Ouest) M. Caron (Portneuf) en remplacement de M. Jacques (Mégantic) Mme Dansereau (Verchères) Mme Jeannotte (Labelle) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) M. Marissal (Rosemont) en remplacement de M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) pour la première

partie de la séance Mme Proulx (Berthier), ministre du Tourisme M. Simard (Montmorency) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Alain Hudon, ministère de la Justice M. Michel Labrecque, président-directeur général, Régie des installations olympiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 35, M me IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 12 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 10 (suite) : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Hudon de prendre la parole. Après débat, l’article 10 est adopté. Il est convenu d’étudier de nouveau l’article 4 adopté précédemment. À 11 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. À 11 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 4 (suite) : Mme Proulx (Berthier) propose l’amendement coté Am 6 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 4, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’amendement coté Am f et de l’article 6 suspendue précédemment.

Article 6 (suite) : Av ec le consentement de la Commission, M. Marissal (Rosemont) retire l’amendement coté Am f. Après débat, l’article 6, amendé, est adopté.

Article 11 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Labrecque de prendre la parole. Après débat, l’article 11 est adopté.

Article 12 : Après débat, l’article 12 est adopté. À 12 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 13 : Mme Proulx (Berthier) propose l’amendement coté Am 7 (annexe I).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 13 À 12 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 12 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 07, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à M. Leduc (Hochelaga- Maisonneuve) de reprendre ses fonctions à

titre de membre de la Commission. Par conséquent, ceci met fin à son remplacement pour le reste de la séance. Après débat, l’article 13, amendé, est adopté.

Article 14 : Un débat s'engage. À 15 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 14 est adopté.

Article 15 : Un débat s'engage. À 16 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 16 h 12, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. M. Benjamin (Viau) propose l’amendement coté Am g (annexe II). Un débat s’engage. À 16 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 14 Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Benjamin (Viau), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau) et M. Rousselle (Vimont) - 2. Contre : Mme Blais (Abitibi-Ouest), Mme Dansereau (Verchères), Mme Jeannotte (Labelle) et Mme Proulx (Berthier) - 4. Abstention : M me IsaBelle (Huntingdon) et M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) - 2. L’amendement est rejeté. L’article 15 est adopté à la majorité des voix. À 16 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 16 : Un débat s'engage. À 17 h 09, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 20 minutes. Le débat se poursuit. À 17 31, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 20 minutes. M me Proulx (Berthier) propose l’amendement coté Am 8 (annexe I). Un débat s’engage. À 17 h 59, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Claire IsaBelle AL/sq Québec, le 23 octobre 2019

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Quatrième séance, le jeudi 28 novembre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 15 –

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique (Ordre de l’Assemblée le 19 septembre 2019) Membres présents : Mme Isabelle (Huntingdon), présidente M. Rousselle (Vimont), vice-président M. Bélanger (Orford) M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition officielle en matière de tourisme , en remplacement de Mme Anglade (Saint-Henri−Sainte-Anne) Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Dansereau (Verchères) M. Derraji (Nelligan) M. Jacques (Mégantic) M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de Mme Sauvé (Fabre) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de Mme Jeannotte (Labelle) M.

Marissal (Rosemont) en remplacement de M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) Mme Proulx (Berthier), ministre du Tourisme M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de M. Simard (Montmorency) Autres participants (par ordre d’intervention) : M e Denis Privé, secrétaire général et vice-président, Affaires juridiques et corporatives, Régie des installations olympiques Me Alain Hudon, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 39, M me IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 16 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 16 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am 8. À 12 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Privé de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 12 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me la présidente dépose le document coté CET-028 (annexe III). À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux.

Après débat, l’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 15 h 30, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 24 minutes. M. Benjamin (Viau) propose l’amendement coté Am h (annexe II). Un débat s’engage. À 15 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 17 À 15 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 16 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Hudon de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 17 h 03, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Benjamin (Viau) retire l’amendement coté Am h. M me Proulx (Berthier) propose l’amendement coté Am 9 (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix.

À la demande de M. Benjamin (Viau), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bélanger (Orford), M. Benjamin (Viau), M me Blais (Abitibi -Ouest), Mme Dansereau (Verchères), M. Jacques (Mégantic), M. Kelley (Jacques- Cartier), Mme Proulx (Berthier), M. Provençal (Beauce-Nord) et M. Rousselle (Vimont) - 9. Contre : Aucun. Abstention : M me IsaBelle (Huntingdon) - 1. L’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 18 À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l’article 16, amendé, est adopté.

Article 17 : Un débat s'engage. À 20 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 17 est adopté. À 20 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 18 : Un débat s'engage. À 21 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 21 h 18, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes. Après débat, l’article 18 est adopté.

Article 19 : Un débat s'engage. À 22 h 06, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 20 : Après débat, l’article 20 est adopté. Il est convenu de procéder à l’étude de l’article

Article 22 : Un débat s'engage. À 22 h 27, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. M. Derraji (Nelligan) propose l’amendement coté Am 10 (annexe I).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 19 L’amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 22 h 30, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Claire IsaBelle AL/sq Québec, le 28 novembre 2019

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Cinquième séance, le vendredi 29 novembre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 15 –

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique (Ordre de l’Assemblée le 19 septembre 2019) Membres présents : Mme Isabelle (Huntingdon), présidente M. Rousselle (Vimont), vice-président M. Bélanger (Orford) M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition officielle en matière de tourisme , en remplacement de Mme Anglade (Saint-Henri−Sainte-Anne) Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Dansereau (Verchères) M. Derraji (Nelligan) M. Lemay (Masson) en remplacement de M.

Simard (Montmorency) Mme Picard (Soulanges) en remplacement de Mme Jeannotte (Labelle) Mme Proulx (Berthier), ministre du Tourisme M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de M. Jacques (Mégantic) Autre participant : M e Alain Hudon, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 42, M me IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 21 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 22 (suite) : Il est convenu d’étudier de nouveau l’amendement coté Am 10 adopté précédemment. Il est convenu de permettre à Me Hudon de prendre la parole. Un débat s’engage. À 11 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec le consentement de la Commission, M. Derraji (Nelligan) retire l’amendement coté Am 10. Par conséquent, l’amendement porte maintenant la cote Am i (annexe II). Mme Proulx (Berthier) propose l’amendement coté Am 11(annexe I). Un débat s’engage. À 12 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit.

À 12 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 22 À 13 heures, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 3 décembre 2019, à 10 heures, où elle poursuivra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Claire IsaBelle AL/sq Québec, le 29 novembre 2019

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Sixième séance, le mercredi 4 décembre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 15 –

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique (Ordre de l’Assemblée le 19 septembre 2019) Membres présents : Mme Isabelle (Huntingdon), présidente M. Bélanger (Orford) M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition officielle en matière de tourisme , en remplacement de M me Anglade (Saint-Henri−Sainte-Anne) Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Dansereau (Verchères) M. Derraji (Nelligan) M. Jacques (Mégantic) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Proulx (Berthier), ministre du Tourisme M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de M.

Simard (Montmorency) Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) en remplacement de M. Rousselle (Vimont) Mme Sauvé (Fabre) Autre participant : M e Alain Hudon, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 15 heures, Mme IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 24 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 22 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am 11 (annexe I). À 15 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Le débat se poursuit. À 15 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 15 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Benjamin (Viau) propose l’amendement coté Am j (annexe II). Un débat s’engage. À 16 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Hudon de prendre la parole.

Le débat se poursuit. À 17 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Benjamin (Viau), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) et Mme Sauvé (Fabre) - 3. Contre : M. Bélanger (Orford), M me Blais (Abitibi-Ouest), Mme Dansereau (Verchères), M. Jacques (Mégantic), M me Jeannotte (Labelle), M me Proulx (Berthier) et M. Provençal (Beauce-Nord) - 7. Abstention : M me IsaBelle (Huntingdon) - 1.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 25 L’amendement est rejeté. À 17 h 31, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) propose l’amendement coté Am k (annexe II). M me la présidente y apporte une correction de forme. Un débat s’engage. À 17 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 17 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 17 h 59, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses t ravaux sine die.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Claire IsaBelle AL/sq Québec, le 4 décembre 2019

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Septième séance, le jeudi 5 décembre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 15 –

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique (Ordre de l’Assemblée le 19 septembre 2019) Membres présents : Mme Isabelle (Huntingdon), présidente M. Bélanger (Orford) M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition officielle en matière de tourisme , en remplacement de Mme Anglade (Saint-Henri−Sainte-Anne) Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Dansereau (Verchères) M. Jacques (Mégantic) Mme Jeannotte (Labelle) M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Rousselle (Vimont) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) Mme Proulx (Berthier), ministre du Tourisme M.

Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de M. Simard (Montmorency) Mme Sauvé (Fabre) Autres participants (par ordre d’intervention) : M e Denis Privé, secrétaire général et vice- président, Affaires juridiques et corporatives, Régie des installations olympiques M. Michel Labrecque, président-directeur général, Régie des installations olympiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 12 h 38, Mme IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 27 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 22 (suite) : Un débat s'engage sur l’amendement coté Am k. À 12 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 15 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Benjamin (Viau), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau) et M. Kelley (Jacques-Cartier) - 2. Contre : M.

Bélanger (Orford), M me Blais (Abitibi-Ouest), Mme Dansereau (Verchères), M. Jacques (Mégantic), M me Jeannotte (Labelle), M. Leduc (Hochelaga- Maisonneuve), Mme Proulx (Berthier) et M. Provençal (Beauce-Nord) - 8. Abstention : M me IsaBelle (Huntingdon) - 1. L’amendement est rejeté. Un débat s’engage. À 15 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. M. Benjamin (Viau) propose l’amendement coté Am l (annexe I). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Benjamin (Viau), M me la secrétaire procède à l’appel nominal.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 28 Pour : M. Benjamin (Viau) et M. Kelley (Jacques-Cartier) - 2. Contre : M. Bélanger (Orford), M me Blais (Abitibi-Ouest), Mme Dansereau (Verchères), M. Jacques (Mégantic), M me Jeannotte (Labelle), M me Proulx (Berthier) et M. Provençal (Beauce-Nord) - 7. Abstention : M me IsaBelle (Huntingdon) - 1. L’amendement est rejeté. L’article 22, amendé, est adopté. À 16 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 19 suspendue précédemment.

Article 19 (suite) : Un débat s’engage. À 16 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 16 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 16 h 35, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes sous la présidence de M. Provençal (Beauce-Nord). Le débat se poursuit. M me IsaBelle (Huntingdon) reprend ses fonctions à la présidence. Le débat se poursuit. À 16 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 17 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 29 À 17 h 30, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 27 minutes. Mme Sauvé (Fabre) propose l’amendement coté Am m (annexe II). Mme la présidente y apporte une correction de forme. Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Privé de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Labrecque de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 18 heures, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Claire IsaBelle AL/sq Québec, le 5 décembre 2019

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Huitième séance, le vendredi 6 décembre 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 15 –

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique (Ordre de l’Assemblée le 19 septembre 2019) Membres présents : Mme Isabelle (Huntingdon), présidente M. Allaire (Maskinongé) en remplacement de M me Jeannotte (Labelle) M. Bélanger (Orford) M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition officielle en matière de tourisme , en remplacement de Mme Anglade (Saint-Henri−Sainte-Anne) Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Dansereau (Verchères) M. Jacques (Mégantic) M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Rousselle (Vimont) Mme Proulx (Berthier), ministre du Tourisme M.

Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de M. Simard (Montmorency) Mme Sauvé (Fabre) Autres participants (par ordre d’intervention) : M e Alain Hudon, ministère de la Justice M. Michel Labrecque, président-directeur général, Régie des installations olympiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 12 h 16, Mme IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 31 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 19 (suite) : Après débat, l’amendement coté Am m est mis aux voix. À la demande de M. Benjamin (Viau), Mme la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Benjamin (Viau), M. Kelley (Jacques-Cartier) et Mme Sauvé (Fabre) - 3. Contre : M. Allaire (Maskinongé), M. Bélanger (Orford), M me Blais (Abitibi -Ouest), Mme Dansereau (Verchères), M. Jacques (Mégantic), M me Proulx (Berthier) et M. Provençal (Beauce-Nord) - 7. Abstention : Mme IsaBelle (Huntingdon) - 1. L’amendement est rejeté. L’article 19 est adopté.

Article 21 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Hudon de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Labrecque de prendre la parole. Après débat, l’article 21 est adopté.

Article 23 : Après débat, l’article 23 est adopté. À 13 h 01, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Claire IsaBelle AL/sq Québec, le 6 décembre 2019

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Neuvième séance, le mardi 4 février 2020 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 15 –

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique (Ordre de l’Assemblée le 19 septembre 2019) Membres présents : Mme Isabelle (Huntingdon), présidente M. Bélanger (Orford) M. Benjamin (Viau), porte -parole de l’opposition officielle en matière de tourisme, en remplacement de Mme Anglade (Saint-Henri−Sainte-Anne) Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Boutin (Jean-Talon) en remplacement de M. Simard (Montmorency) Mme Dansereau (Verchères) M. Derraji (Nelligan) M. Jacques (Mégantic) Mme Jeannotte (Labelle) M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M.

Rousselle (Vimont) Mme Proulx (Berthier), ministre du Tourisme Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Alain Hudon, ministère de la Justice Me Denis Privé, secrétaire général et vice- président, Affaires juridiques et corporatives, Régie des installations olympiques M. Michel Labrecque, président-directeur général, Régie des installations olympiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 10 h 07, Mme IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 33 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 24 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Hudon de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 10 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à Me Privé de prendre la parole. Après débat, l’article 24 est adopté.

Article 25 : Après débat, l’article 25 est adopté.

Article 26 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Labrecque de prendre la parole. Après débat, l’article 26 est adopté.

Article 27 : Un débat s’engage. À 10 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 10 h 41, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 27. Il est convenu d’étudier de nouveau l’article 25 adopté précédemment.

Article 25 (suite) : M. Derraji (Nelligan) propose l’amendement coté Am 12 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 25, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 27 suspendue précédemment.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 34

Article 27 (suite) : Après débat, l’article 27 est adopté.

Article 28 : Après débat, l’article 28 est adopté.

Article 29 : Un débat s'engage. À 11 h 05, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 30 : Un débat s'engage. À 11 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’article 30 est adopté.

Article 31 : Un débat s'engage. À 11 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 11 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 16 h 05, la Commission reprend ses travaux à la salle des Premiers- Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. Le débat se poursuit. À 16 h 43, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 23 minutes. M me Proulx (Berthier) propose l’amendement coté Am 13 (annexe I).

Après débat, l’amendement est adopté. L’article 31, amendé, est adopté. À 16 h 58, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 35 Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 29 suspendu précédemment.

Article 29 (suite) : M. Benjamin (Viau) propose l’amendement coté Am 14 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 29, amendé, est adopté.

Article 32 : Mme Proulx (Berthier) propose l’amendement coté Am 15 (annexe I). L’amendement est adopté. Un débat s’engage. À 17 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Benjamin (Viau) propose l’amendement coté Am 16 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 32, amendé, est adopté.

Article 33 : Après débat, l’article 33 est adopté. À 17 h 33, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

Article 34 : Un débat s’engage. À 17 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 17 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 35: Un débat s’engage.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 36 À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 32, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 19 h 51, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Le débat se poursuit. À 20 h 21, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 17 minutes. M. Benjamin (Viau) propose l’amendement coté Am n (annexe II). Après débat, l’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Benjamin (Viau), M me la secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M.

Benjamin (Viau) et M me Sauvé (Fabre) - 2. Contre : M. Bélanger (Orford), M me Blais (Abitibi- Ouest), M me Boutin (Jean -Talon), Mme Dansereau (Verchères), M. Jacques (Mégantic), M me Jeannotte (Labelle) et M me Proulx (Berthier) - 7. Abstention : M me IsaBelle (Huntingdon) - 1. L’amendement est rejeté. L’article 35 est adopté. À 20 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 34 suspendue précédemment.

Article 34 (suite) : Mme Proulx (Berthier) propose l’amendement coté Am 17 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 37 L’article 34, amendé, est adopté.

Article 36 : Après débat, l’article 36 est adopté.

Article 37 : Après débat, l’article 37 est adopté.

Article 38 : Après débat, l’article 38 est adopté. À 20 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 39 : Mme Proulx (Berthier) propose l’amendement coté Am 18 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. Après débat, l’article 39, amendé, est adopté.

Article 40 : Un débat s'engage. À 20 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’article 40 est adopté.

Article 40.1 : M. Benjamin (Viau) propose l’amendement coté Am o (annexe II). M me la présidente y apporte une correction de forme. Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement.

Article 41 : L’article 41 est adopté.

Article 42 : Après débat, l’article 42 est adopté.

Article 43 : Après débat, l’article 43 est adopté. Articles 44 et 45 : Les articles 44 et 45 sont adoptés.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 38

Article 46 : Après débat, l’article 46 est adopté. Articles 47 à 49 : Les articles 47 à 49 sont adoptés.

Article 50 : Après débat, l’article 50 est adopté. À 21 h 29, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Claire IsaBelle AL/sq Québec, le 4 février 2020

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Dixième séance, le mercredi 5 février 2020 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 15 –

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique (Ordre de l’Assemblée le 19 septembre 2019) Membres présents : Mme Isabelle (Huntingdon), présidente M. Bélanger (Orford) M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition o fficielle en matière de tourisme, en remplacement de Mme Anglade (Saint-Henri−Sainte-Anne) Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Boutin (Jean-Talon) Mme Dansereau (Verchères) M. Derraji (Nelligan) M.

Jacques (Mégantic) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Proulx (Berthier), ministre du Tourisme Mme Sauvé (Fabre) Autres participants (par ordre d’intervention) : M e Alain Hudon, ministère de la Justice Me Denis Privé, secrétaire général et vice- président, Affaires juridiques et corporatives, Régie des installations olympiques M. Michel Labrecque, président-directeur général, Régie des installations olympiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 23, Mme IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 40 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Il est convenu de reprendre l’étude de l’amendement coté Am o (annexe II).

Article 40.1 (suite) : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Hudon de prendre la parole. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. Benjamin (Viau) retire l’amendement coté Am o.

Article 51 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Privé de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Labrecque de prendre la parole. Après débat, l’article 51 est adopté.

Article 52 : Après débat, l’article 52 est adopté.

Article 53 : Après débat, l’article 53 est adopté.

Article 54 : Après débat, l’article 54 est adopté.

Article 55 : Après débat, l’article 55 est adopté.

Article 56 : L’article 56 est adopté.

Article 57 : Après débat, l’article 57 est adopté.

Article 58 : L’article 58 est adopté.

Article 59 : Après débat, l’article 59 est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 41

Article 60 : Après débat, l’article 60 est adopté.

Article 61 : Après débat, l’article 61 est adopté. À 12 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 62 : Un débat s’engage. M me Proulx (Berthier) propose l’amendement coté Am 19 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 62, amendé, est adopté.

Article 63 : Après débat, l’article 63 est adopté.

Article 64 : L’article 64 est adopté.

Article 65 : Un débat s'engage. À 12 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Proulx (Berthier) propose l’amendement coté Am 20 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 65, amendé, est adopté.

Article 66 : Après débat, l’article 66 est adopté.

Article 67 : Après débat, l’article 67 est adopté.

Article 68 : Après débat, l’article 68 est adopté. Intitulés des chapitres et des sections : Les intitulés des chapitres et des sections sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 42 Mme IsaBelle (Huntingdon) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Benjamin (Viau) et Mme Proulx (Berthier) font des remarques finales. À 12 h 27, M me la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki Claire IsaBelle SM/sq Québec, le 5 février 2020

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Amendements adoptés

Projet de loi n° 15

LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE MISE EN VALEUR DU PARC OLYMPIQUE Amendement AicIe q A

ÀzAcH Projet de loi n°15

LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE MISE EN VALEUR DU PARC OLYMPIQUE Amendement

Article 4 (paragraphe 2°) Dans le paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 4 du projet de loi, remplacer «olympiques» par «olympique ».

Projet de loi n°15

LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE MISE EN VALEUR DU PARC OLYMPIQUE Amendement

Article 5 )CWV Mpc4 a cw o Iiciv-s w

A€ Projet de loi n° 15

LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE MISE EN VALEUR DU PARC OLYMPIQUE Amendement

Article 6 L’article 6 du projet de loi est modifié: 10 par le remplacement, dans le paragraphe 10, de « patrimoine architectural et historique du Parc olympique» par «patrimoine du Parc olympique, notamment le patrimoine architectural et historique »; 2° par le remplacement, dans le paragraphe 2° du texte anglais, de “ability to use its facilities” par “the capacity to use the Olympic Park’s facilities”».

Texefrançais de?’articIe 6 tel qu’amendé par le paraqraphe 1° 6 Dans le cadre de sa mission de mise en valeur, la Spiete a pour fonctions 1 de protg d’entretenir et de valoriszéZr le patrimoine architectural et historique du Parc olympique patrimoine du Parc’ôlympique, notamment le patrimoine archiéctural-et historique, incluant ses compoantes techniques; 2° d’assurer le maintien et l’amélioration des infrastructures et de la capacité d’utilisation des installations du Parc/olympique./// Texte anglais de l’article 6 tl’qu’amendé par le paragraphe 2° 6.

In pursuing its enhancènentnssion--the Société’s functions ar (1) to protect, maintain and enhance the historical and architectural heritage of the Olympic Park, including its technical components; and // (2) to maintain and improve the Olympic Park’s jr4rastructures and ability to use its facilities the capacitv to use the Olympic Park’’faciIities.

AMENDEMENT LoisurlaSociétédedéveloppementetdemiseenvaleurduParcolympique PROJETDELOIN°15 Article6 L’article6duprojetdeloiestmodifiéparl’ajoutaprèsleparagraphe2duparagraphesuivant: «3°promouvoirl’héritageolympique.». A5

Projet de loi n°15

LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE MISE EN VALEUR DU PARC OLYMPIQUE Amendement

Article 4 L’article 4 du projet de loi est modifié par l’insertion, après le premier alinéa, du suivant: «La Société exerce sa mission en tenant compte des principes de développement durable énoncés dans la

Loi sur le développement durable (chapitre D 8.1.1).».A5ti6 4 tel qu’àmendé 74. La Sociét’ a pour mission 10 de développer, de gérer, de promouvoir et d’exploiter le Parc olympique afin notammeit de permettre la tenue d’événements sportifs, culturels et communautaire, d’expositions ainsi g_8!a€tjyités récréatives et touristiques, en complémentarit avec ses partenaijet la commuauté environnante; 2° de\rriettrey’(eur le patrimoine et l’h ritage olympique. La Société exerce sa mission en te ant compte des principes de développement durable énoncés dans la Lo sur le développement durable (chapitre D-8.11).

Aux fins de la présente loi, le Parc olympique ccimpreî le Stadeolympique, la Tour de Montréal, l’Esplanade ainsi que tout autre immeuble appartenant la Société et situé à l’intérieur de la zone géographique délimitée par la rue Sherbrooe et l’avenue Pierre-De Coubertin, et le boulevard Pie-IX et la rue Viau.

A4.i Projet de loi n°15

LOI SUR LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MISE EN VALEUR DU PARC OLYMPIQUE Amendement

Article 13 Dans ce qui précède le paragraphe 10 du premier alinéa de l’article 13, remplacer « La Société et ses filiales ne peuvent» par « La Société ou l’une de ses filiales ne peut ». CommentaireLa modification proposée vise à s’assurer que la limitation relative au pouvoir de contracter un emprunt que prévoit le paragraphe 10 du premier alinéa peut ne s’appliquer qu’à la Société ou qu’à une seule filiale de la Société.

Article I3teienN 13. La Société et sés filiales ne puvent La Société ou l’une de ses filiales ne peut, sans l’autorisation du gouvernemerj: 10 contracter un emprnt qui porte au-delà du montant déterminé par le gouvernement le total de ses emçrunts en cours et non encore remboursés; 2° s’engager par le gouvernement; N. (...)

Projet de loi n° 15

LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE MISE EN VALEUR DU PARC OLYMPIQUE Amendement

Article 16 Le deuxième alinéa de l’article 16 du projet de loi est remplacé par le suivant: «Ces membres, dont un est nommé après consultation de la Ville de Montréal et des conseils d’arrondissements limitrophes au Parc olympique et au moins deux autres sont nommés après consultation d’organismes que le ministre considère représentatifs des milieux concernés par la mission de la Société, sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans. ». eomta.L’amendement proposé introduit une obligation de consulter la Ville de Montréal préalablement à la nomination d’un membre du conseil d’administration de la Société et fixe à deux administrateurs le nombre minimal de membres du conseil d’administration dont la nominatiop devra être précédée d’une consultation auprès d’organismes que le ministre considèr représentatifs des milieux concernés par la mission de la Société. 16 Le gouvernement nomme les membres du conseil d’administration, autres que le président de celui-ci et le président-di(ecteur général, en tenant compte des profils de compétence et d’expérience approuvé par le conseil.

Ces membres, dont un est\ nommé après consultation de la Ville de Montréal et des conseils d’arrondiss’ments-llniitrphes.au Parc olympique et au moins deux autres sont nommés après consultation d’ornismes que le ministre considère représentatifs des milieux concernés par la mision de la Société, sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.Coc momIroc, dont ou moinn trois ont nnmm8c aprôc concultotion d’orqonicmoc auo b minictrd concidôro roprocpnrntifc

Article 16 tel qu’amendé _J_.. I_-‘ I—.. _J__ _I,_.

Projet de loi n°15

LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE MISE EN VALEUR DU PARC OLYMPIQUE Amendement

Article 16 Ajouter à la fin de l’article 16, l’alinéa suivant «Parmi les membres nommés après consultation d’organismes que le ministre considère représentatifs des milieux concernés par la mission de la Société, deux proviennent du milieu touristique, des affaires, sportif, culturel ou communautaire.».

Projet de loi n° V3 AMENDEMENT

ARTICLE ‘2t L’amendement coté Am f0 a été (et Par conséquent, il porte maintenant la cote Am À— An,’0 Article22-

74(\ Il Projet de loi n° 15

LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE MISE EN VALEUR DU PARC OLYMPIQUE Amendement

Article 22 L’article 22 est modifié par l’insertion, après « pour en exercer », de « provisoirement ». N f.’

Article 22 tel qu’ae4 «22. En cas d’absence ou d’em chement du président-directeur général, le conseil d’administration peut désigner un mehre du personnel de la Société pour en exercer provisoirement les fonctions. ». N

AMENDEMENT

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique PROJET DE LOI N° 15

Article 25 L’article 25 du projet de loi est modifié par l’ajout, après le 2e alinéa, du suivant: « Un vote d’un membre du conseil d’administration peut être tenu par tout moyen de communication permettant, à la fois, de recueillir les votes de façon à ce qu’ils puissent être vérifiés subséquemment et de préserver le caractère secret du vote, lorsqu’un tel vote est demandé».

Projetdeloin°15 ITn ( LOISURLASOCIÉTÉDEDÉVELOPPEMENT J ETDEMISEENVALEURDUPARCOLYMPIQUE Amendement Article31 L’article31duprojetdeloiestmodifiéparl’ajout,àlafin,del’alinéasuivant: «Lecomitédesimmobilisationsdoitcompterparmisesmembresdespersonnesayant uneexpertisedanslesdomainesdelagestiondeprojets,del’architecture,de l’ingénierie,delaconstruction,del’entretiend’ouvragesmajeuresainsiqu’enmatièrede patrimoineetd’urbanisme.».

J04 sj Article31”tçlu’amendé 31.Leconseild’a’Irninistrationdoit,outrelescomitésqu’ildoitconstituerenvertude laLoisurlagouvernanced’esociétésd’État(chapitreG-1.02),constitueruncomitédes immobilisations. Lecomitédesimmobilisationsdoitcomptpprmisesmembresdespersonnesayant uneexpertisedanslesdomainesdelaqesfin-deproiets,del’architecture,de l’ingénierie,delaconstruction,del’entretiend’ouvragesriiajeuresainsiqu’enmatièrede patrimoineetd’urbanisme.

Projetdeloin15 LOISURLASOCIÉTÉDEDÉVELOPPEMENT&q ETDEMISEENVALEURDUPARCOLYMPIQUE Amendement Article29 L’article29duprojetdeloiestmodifiéparl’insertion,àlafindutroisièmealinéa, de« ,ycompristoutprocédéfaisantappelauxtechnologiesdel’information». R ArticleZeIqu’amendé 29.AucundocÙmentn’engagelaSociéténinepeutluiêtreattribués’iln’estsigné parleprésidentducoqseild’administration,leprésident-directeurgénéralouun membredupersonneldeTaSociété,mais,danscederniercas,uniquementdansla mesuredéterminéeparlerèglementintérieurdelaSociété.

Lerèglementintérieurpeutprévàirlasubdélégationdupouvoirdesignatureet sesmodalitésd’exercice. Saufdispositioncontrairedurèglementintérieur;unesignaturepeutêtreapposée surundocumentpartoutmoyen,ycompristoutprocédéfaisantappelaux technologiesdel’information. UnrèglementprisenvertuduprésentarticleestpubliéàlaGazetteofficielledu Québec.

Projetde loi n° 15

LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE MISE EN VALEUR DU PARC OLYMPIQUE Amendement

Article 32 (texte anglais) Dans le paragraphe 1° du texte anglais de l’article 32, remplacer « infrastructure asset maintenance and to eliminate asset maintenance deficit projects» par « infrastructure asset maintenance projects and projects to eliminate the asset infrastructure maintenance deficit». ¶fl CoentaireIl s’agit d’un”mendement demandé par le Service de la traduction de l’Assemblée nationale qui vieà s’assurer que le libellé respecte davantage la portée de la version française.Texte anglais de l’article 32 tekiu’amendé N 32.

The duties of the capital expenfliçs committee are as follows: (1) in the context of infrastruotureNàet maintenance and to eliminate asset maintenance deficit projecte infrastructure aset maintenance proiects and projects to eliminate the infrastructure asset maintenane deficit that the Société qualifies as major, ‘N (

a) follow up on the projects’ progress the entire time”biçy are being carried out and report on that follow-up to the board of directors; and N (

b) study ail files related to the projects; N (2) examine the capital expenditures plan and annual budget’èstimates for maintaining and upgrading Olympic Park infrastructures, recommend that theboard of directors approve them and monitor them; (“ .)

qflLE AMENDEMENT LoisurlaSociétédedéveloppementetdemiseenvaleurduParc olympique PROJETDELOIN°15 Article32 L’article32duprojetdeloiestmodifiéparl’insertion,dansle sous-paragraphea)duparagraphe10,aprèslesmots«enfaire rapport»desmots<,parécrit,».

Projet de loi n°15

LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE MISE EN VALEUR DU PARC OLYMPIQUE Amendement

Article 34 L’article 34 du projet de loi est modifié par l’ajout, à la fin, de l’alinéa suivant: « Le cas échéant, cette divulgation doit s’effectuer lors de l’entrée en fonction du membre et avec diligence lorsqu’un tel intérêt apparaît pendant qu’il est à l’emploi de la Société. ».

Article 34 te[q&-arnei$é 34. Un membre du per’onnel de la Société qui a un intérêt direct ou indirect dans une entreprise mettant en/confiit son intérêt personnel et celui de la Société doit, sous peine de congédiement, der par écrit son intérêt au président-directeur général. Le cas échéant, cette divulqatiàn doit s’effectr lors de l’entrée en fonction du membre et avec diligence lorsqu’un tel intérêt apparaît pèpdant qu’il est à l’emploi de la Société.

Projet de loi n° 15

LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE MISE EN VALEUR DU PARC OLYMPIQUE Amendement

Article 39 Le premier alinéa de l’article 39 du projet de loi est modifié par le remplacement de « 30 juin » par « 30 septembre ». Commentaî?éi L’amendement proposé vise à’ccorder à la Société une période de 6 mois à compter de la fin de son exercice financierpour transmettre à la ministre ses états financiers ainsi qu’un rapport de ses activités p,bur l’exercice financier précédent.

Une période de 3 mois se terry4inant le 30 juin n’est pas la plus adéquate pour produire les états financiers et le rappçirt d’activités de la Société puisqu’en raison de la vocation événementielle du Parc olyrrjpique, les équipes en place pour produire ces documents doivent, pendant la même période, voir à la réalisation de plusieurs événements.

En outre, compte tenu que l’Aemblée nationale ne siège habituellement pas en période estivale et que le dépôt prévu à T’artie 40 du projet de loi s’effectue dans les 15 jours de la reprise des travaux de l’Assembléïiationie, l’amendement proposé n’aurait pas vraiment d’incidence quant au dépôt de ces docurn\ents à l’Assemblée.

Article 39 tel qu’amendé 39. La Société doit, au plus tard le 30 juin 30 septembre de chaque année, produire au ministre ses états financiers ainsi qu’un rport de ses activités pour l’exercice précédent. Les états financiers et le rapport d’activités doivent contenir tous les renseignements exigés par le ministre et être accompagnés des états financiers distincts de chacune de ses filiales.

Projet de loi n° 15

LOI SUR LA SOCIETE DE DÉVELOPPEMENT ET DE MISE EN VALEUR DU PARC OLYMPIQUE Amendement

Article 62 (Concernant l’article 34 la

Loi sur les permis d’alcool) Dans le troisième alinéa de l’article 34 de la

Loi sur les permis d’alcools que l’article 62 du projet de loi propose, remplacer «deuxième alinéa de l’article 4» par «troisième alinéa de l’article 4». omtntafre---—------ —__________________) L’amenPnnt est de concordance avec une modification effectuée à l’article 4 de la

Loi sur la Sociéféxde développement et de mise en valeur du Parc olympique, laquelle consiste dans I’itsç,rtion, après le premier alinéa, d’un nouvel alinéa. ‘N

Article 34 de la

Loi sur les’j»rmis d’alcool tel qu’amendé N 62. Jusqu’à l’entrée en vigueur dej’article 2 du

chapitre 20 des lois de 2018, l’article 34 de la

Loi sur les permis d’alcool (ch’àp.re P-9.1) doit se lire comme suit: «34. Les permis «Terre des homrs» et «Parc olympique» autorisent, pour consommation sur place, la vente des boissonsIooliques mentionnées au permis. Le permis «Terre des hommes» autorise l\vnte de boissons alcooliques à l’endroit désigné au permis et situé sur toute

partie dè\J.emplacement de l’Exposition universelle et internationale de 1967 où se déroulent lemanifestations et activités désignées sous l’appellation de « Terre des hommes>. N Le permis « Parc olympique » autorise la vente de boissons a1bQliques à l’endroit désigné au permis lorsqu’il est situé sur toute

partie de l’emplacement v1sau troisième alinéa de l’article 4deuxième alinéa de l’article 4 de la

Loi sur la Société de dé’eipppement et de mise en valeur du Parc olympique (indiquer ici l’année et le numéro de

chapitre de la

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique).».

Ç\’ïn ;(O M Projet de loi n° 15

LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE MISE EN VALEUR DU PARC OLYMPIQUE Amendement

Article 65 Remplacer l’article 65 du projet de loi par le suivant: «65. L’exercice financier en cours de la Régie des installations olympiques se termine le 31 mars 2020. Le dernier rapport d’activités prévu à l’article 28 de la

Loi sur la Régie des installations olympiques porte sur une période de 17 mois débutant le ier novembre 2018 et se terminant le 31 mars 2020. La Société produit ce rapport accompagné des états financiers de l’exercice financier en cours et ceux de l’exercice financier précédent au plus tard le 30 septembre 2020. Le présent

article s’applique malgré toute disposition inconciliable.».

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Amendements rejetés, retirés ou irrecevables

Projet de loi n°15

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique AMENDEMENT

ARTICLE 4

Le paragraphe 10 de l’article 4 du projet de loi est modifié par l’insertion après touristiques de «, le tout dans le respect des cia. communautés avoisinantes et la vocation du Parc olympique. Aw

AMENDEMENT

Loi sur la Société de développement et de mise ne valeur du Parc olympique PROJET DE LOI N° 15

Article 4 L’article 4 du projet de loi est modifié par l’ajout, au 2e paragraphe du 1er alinéa, après les mots « le patrimoine » des mots «, l’architecture».

AMENDEMENT LoisurlaSociétédedéveloppementetdemiseenvaleurduParcolympique PROJETDELOIN°15 Article4 L’article4duprojetdeloiestmodifiéparleremplacementdu2eparagraphedu1eralinéaparle suivant «20deprotégeretmettreenvaleurlepatrimoinearchitecturaldusiteainsiqueson héritageolympique.» AcAr44

AMENDEMENT LoisurlaSociétédedéveloppementetdemiseenvaleurduParcolympique PROJETDELOIN°15 Article4 L’article4duprojetdeloiestmodifiépar 10l’ajout,audébutdugL4édu2eparagraphe,desmots«deprotégeret)>; 2°parleretraitdelalettre«s»aumot«olympique». Ar

AMENDEMENT LoisurlaSociétédedéveloppementetdemiseenvaleurduParcolympique PROJETDELOIN°15 Article6 L’article6duprojetdeloiestmodifiéauparagraphe2dupremieralinéaparl’ajout,àlafindela phrase,desmotssuivants:«etce,danslerespectdesonhéritageolympique».

Projetdeloin°15 LoisurlaSociétédedéveloppementetdemiseenvaleurdu Parcolympique AMENDEMENT ARTICLE6 L’article6duprojetdeloiestmodifiéparl’ajout,aupremieralinéa,du paragraphesuivant: (<40 d’adopterdespratiquesconformesaudéveloppementdurable poursesinstallationsetdecontribueràcellesdelacommunauté environnante.»

AMENDEMENT

Loi sur la Société de développement et de mise ne valeur du Parc olympique PROJET DE LOI N° 15

Article 15 L’article 15 du projet de loi est modifié par le remplacement du nombre « 13 »par « 15». À3Artl

AMENDEMENT LoisurlaSociétédedéveloppementetdemisenevaleurduParcolympique PROJETDELOIN°15 Article16 L’article16duprojetdeloiestmodifiéparl’ajout,àlafin,del’alinéasuivant «Lesdeuxautresmembresvisésau2ealinéaduprésentarticledoiventprovenirdumilieudes affairesoudesmilieuxtouristique,sportif,patrimonialouculturel.» Àn- AÀJ(O

Projet de Io n°15

LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE MISE EN VALEUR DU PARC OLYMPIQUE Amendement

Article 22 Ajouter à la fin de l’article 22, ce qui suit: « par intérim » çV ‘L-

AMENDEMENT

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique PROJET DE LOI N° 15

Article 22 Modifier l’article 22 du projet de loi par l’insertion de l’alinéa suivant((En cas d’absence indéterminée, le conseil d’administration, suivant l’approbation de la ministre, peut désigner un président directeur-général pour assurer l’intérim ». eek y4rv

AMENDEMENT

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique PROJET DE LOI N° 15

Article 22 L’article 22 tel qu’amendé. est modifié, par l’insertion, à la fin, de l’alinéa suivant <(Ce membre du personnel doit être choisi parmi les vice présidents de la Société par les membres du conseil d’administration avec l’approbation du ministre. »

AMENDEMENT

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique PROJET DE LOI N° 15

Article 22 L’article 22 est modifié, par l’insertion, àla fin, de l’alinéa suivant « Est considéré comme étant provisoire, notamment, une période de vacances, une période de congé de maladie, un congé de maternité ou un congé de paternité. »

AMENDEMENT

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique PROJET DE LOI N° 15

Article 19 L’article 19 est modifié, par l’insertion, après le 1er alinéa, l’alinéa suivant: «Le gouvernement doit recevoir au moins 2 candidatures.» A4.L’

I. AMENDEMENT LoisurlaSociétédedéveloppementetdemiseenvaleurduParc olympique PROJETDELOIN°15 Article35 L’article35duprojetdeloiestmodifiéparl’ajout,àlafin,de l’alinéasuivant: «Lorsquecesdroits,frais,redevancesetautres rémunérationssontapplicablesàdescitoyensetrelèventdu contrôleentierdelaSociété,touterévisiondeceux-cine peutavoirpoureffetunehaussesupérieureàl’inflation.»

AMENDEMENT LoisurlaSociétédedéveloppementetdemiseenvaleurduParc olympique PROJETDELOIN°15 Article40.1 Leprojetdeloiestmodifiéparl’ajout,aprèsl’article40,de l’articlesuivant «40.1Lesétatsfinanciersauditéscomprenantlerapportde l’auditeurindépendantainsiquelesnotesafférentes doiventêtrediffuséessurlesiteinternetdelaSociété,selon lesnormesdediffusiondesdonnéesfinancièreSprévuespar règlementdugouvernement.»

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE III Documents déposés

Documents déposés Parc olympique. Composition du conseil d’administration de la Régie des installations olympiques. Non daté. 2 f. Déposé le 28 novembre 2019. CET-028

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 157543
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 157543 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	7ceb19665af64b00c692e8fa782c41b0c2632d27

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