Public Finance — 30 November 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CFP 2023-11-30

Quebec — Committees

(Onze heures vingt-six minutes)

Le Président (M. Simard) :

Très chers collègues, bienvenue à toutes et à tous.

La Commission des finances publiques est

aujourd'hui réunie afin d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi

n° 35, Loi concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du

discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d'autres dispositions.

Mme la secrétaire, bonjour. Bienvenue parmi

nous. Y aurait-il des remplacements ce matin?

La Secrétaire : Il n'y a pas de

remplacement aujourd'hui, M. le Président.

Président (M. Simard) : Très bien. Donc, avant de débuter les remarques

préliminaires, je dépose les mémoires reçus depuis la fin des

consultations particulières.

Sur ce, nous

allons débuter par nos remarques préliminaires, et je cède, d'entrée de jeu, la

parole au ministre des Finances, qui est en train de se verser un verre

d'eau.

M. Girard

(Groulx) : À quel moment on a le consentement pour étudier le

projet de loi par sujet, ou c'est déjà...

Le Président (M. Simard) : Je vais

le faire un peu plus tard, après les remarques préliminaires.

M. Girard (Groulx) : Un peu plus

tard? D'accord.

Le Président (M. Simard) : Mais je

crois comprendre qu'il n'y aurait pas de problème à cet égard, de toute

manière.

Le Président (M. Simard) : D'accord.

M. Girard (Groulx) : D'accord. Mais

je pensais que c'était déjà entendu.

Le Président (M. Simard) : Officieusement,

mais, quand même, on va l'officialiser un peu plus tard.

Girard (Groulx) :

D'accord.

Merci. Alors, justement, c'était mon

point d'introduction. Merci, M le Président.

Nous entreprenons aujourd'hui l'étude détaillée

du projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en oeuvre de certaines

dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant

d'autres dispositions.

Je tiens d'abord à saluer tous les

professionnels qui sont avec nous aujourd'hui et qui nous accompagneront tout

au long de nos travaux.

Je vous rappelle que le projet de loi n° 35

permettra notamment de mettre en oeuvre des mesures du dernier budget. Il comprend également des initiatives qui

n'ont pas été annoncées dans le cadre du budget, mais qui nécessitent des

modifications législatives afin de répondre à des préoccupations

administratives. Comme vous le savez, il est maintenant d'usage de regrouper

ces modifications législatives, ce qui permet d'éviter la multiplication des

projets de loi et de donner suite aux objectifs du gouvernement.

mesures que nous étudierons au cours des prochaines séances touchent une

multitude de sujets et permettront au

gouvernement : d'adapter le régime des rentes du Québec aux nouvelles

réalités des Québécoises et Québécois afin d'accroître leur sécurité

financière et de faciliter leur maintien en emploi, de revoir le rôle de Retraite

Québec — je

suis convaincu que les oppositions voudront parler de la rente invalidité, ce

n'est pas le sujet de ce projet de loi et, comme

vous le savez, nous avons eu des consultations publiques sur le régime des

rentes et la rente d'invalidité n'était pas non plus un sujet de cette

consultation, et je rappelle que ce dossier est judiciarisé; de moderniser la

Loi sur l'équilibre budgétaire pour la rendre plus flexible et plus simple tout

en maintenant la contrainte liée au respect de l'équilibre

budgétaire — il

est de mon souhait, M. le Président, d'avoir unanimité sur ces modifications à

la

Loi sur l'équilibre budgétaire, car cette loi est extrêmement importante,

elle date de 1996 et elle a bien servi le Québec, et c'est certainement notre intention de la moderniser pour qu'elle

continue son utilité au bénéfice des générations futures; de réduire

graduellement la dette nette du Québec et de revoir les revenus consacrés au Fonds

des générations — je

souhaiterais également, M. le Président, avoir unanimité sur ces nouvelles

cibles de dette pour aussi le bénéfice des générations

futures; de prévenir le blanchiment d'argent dans les casinos et les salons de

jeux du Québec... (Interruption) ...excusez-moi,

de confier à RECYC-QUÉBEC la responsabilité de produire périodiquement un

avis visant principalement à s'assurer du financement à long terme du

programme québécois de gestion des pneus hors d'usage, d'encadrer les guichets automatiques de cryptoactifs et

d'optimiser l'administration de la

Loi sur les entreprises de services

monétaires, d'améliorer la protection des renseignements personnels

contenus dans les dossiers fiscaux et les dossiers relatifs à la perception des

pensions alimentaires, de bonifier les mesures administratives en matière de

biens non réclamés, de perception des

pensions alimentaires, de récupérer les sommes non utilisées par le Tribunal

administratif des marchés financiers pour le projet Virage technologique

des tribunaux administratifs, de simplifier le processus d'adjudication des emprunts par appel d'offres des municipalités,

d'alléger le processus relatif aux transferts d'un fonds amortissement et de

simplifier le processus d'approbation des investissements universitaires.

Alors, voilà qui

résume le contenu du projet de loi n° 35. Comme vous pouvez le constater,

nous avons du pain sur la planche. Il y a

des rédacteurs de discours qui étaient inspirés, M. le Président. Je veux vous

assurer que j'aborde cette étude avec ouverture et je suis convaincu que je

pourrai compter sur votre collaboration pour que nos échanges soient

constructifs et fructueux, et ce, dans l'intérêt supérieur de tous les

Québécoises et Québécois. Merci, M. le Président.

Président (M. Simard) :

Merci à vous, M. le ministre. Alors, je cède maintenant la parole au porte-parole

de l'opposition officielle et leader de l'opposition de l'opposition officielle

et député de Nelligan.

M. Derraji : Merci,

M. le Président. Quelle mémoire vous avez! Très heureux, donc. Merci, M. le

Président. Nous avons eu pas mal de

commissions cette semaine — ça

a bien été — où

vous avez vu l'esprit de collégialité, avec notamment notre collègue le député d'Orford, qui a «leadé», qui a pris

le «lead» d'un projet de loi qui touchait Beneva. Donc, j'espère qu'on

va voir les mêmes échanges. Le sujet est extrêmement important, que nous avons

devant nous. Je vais aussi remercier l'équipe qui accompagne le ministre. Merci

pour votre présence. Clairement, on va avoir des questions, clarifications.

Nous avons eu un avant-goût lors de nos échanges avec les experts, notamment

l'actuaire, M. Godbout. Je tiens à saluer l'ensemble des groupes qui ont

eu le réflexe de nous envoyer des mémoires.

J'aurais

aimé, j'aurais aimé que, dans l'omnibus, on sépare ce qu'on voulait faire suite

à l'adoption du budget : le débat sur le retour à l'équilibre budgétaire,

le Fonds des générations et la dette publique. Ce sont des sujets

extrêmement importants pour le Québec et pour la société québécoise. Ça va

donner aussi l'opportunité au public de contribuer à ce débat qui est

extrêmement important, le débat sur la dette publique, surtout que vous avez

pris la décision de suivre un peu ce qui se

passe dans les autres provinces canadiennes. Mais j'aurais aimé aussi que des

groupes... qu'on les interpelle par rapport à ce retour à l'équilibre

budgétaire, mais aussi l'utilisation des fonds des générations.

Ceci étant dit, le

projet de loi, il est là, l'omnibus. Le ministre, il ne sera pas surpris qu'il

y ait des endroits où on va être d'accord,

il y a des endroits où on va poser des questions et il y a des endroits où on

est en désaccord. C'est ça, la beauté de la démocratie.

Donc, par rapport à

l'équité intergénérationnelle, c'est une valeur très importante pour le Parti

libéral. Nous avons eu l'occasion de mentionner cela à plusieurs reprises,

notamment hier, sur le débat sur le principe de ce projet de loi. On va continuer à marteler les mêmes

sujets. On va questionner en temps et lieu. Et je tiens à rassurer M. le

ministre, on va accepter l'étude

détaillée par sujets, parce que, notre but, c'est s'assurer d'avoir une bonne

discussion par rapport à l'ensemble des éléments que nous avons devant

nous.

clairement on va avoir un débat aussi sur le Régime de rentes du Québec. Je

pense que le débat et l'échange que nous avons eu avec l'actuaire sur la

marge de manoeuvre méritent d'être clarifiés, méritent que l'ensemble de la

classe politique, mais aussi la société québécoise, puisse en prendre

connaissance. M. le ministre, vous avez vu les questions que j'ai posées à

l'actuaire. Vous-même, nous avons eu l'échange sur la marge, nous avons eu

l'échange sur un pourcentage, nous avons eu

des échanges sur la probabilité et même la stochastique, si j'ai bien prononcé

le mot. Mais les gens veulent savoir s'il y a un choix politique, en

tant qu'élus, qu'on doit prendre en considération. Surtout que vous-même... je ne suis pas obligé de le

mentionner, vous-même, vous avez mentionné le projet de loi de ma collègue qui a été déposé cette semaine. Donc, clairement,

au niveau de... le Régime de rentes du Québec, du moment que c'est un... c'est un sujet important, articles 1 à

26, pas besoin de refaire l'historique ni la genèse. Je n'étais pas là,

malheureusement, mais il y avait des consultations, il y avait des

recommandations. Ces recommandations ont été analysées,

j'espère, chiffrées. On va poser la question, parce qu'aujourd'hui on ouvre le

chapitre du Régime de rentes du Québec, qui est un... qui est un sujet qui est

très important dans le contexte actuel, vu ce qu'on voit à l'extérieur,

vu aussi qu'ici, au Québec, on a flirté avec

l'idée d'augmenter l'âge de la retraite. Donc, c'est clairement qu'on va voir

des échanges dans ce sens dans le

chapitre Régime de rentes du Québec.

Par rapport aux autres sujets, l'équilibre

budgétaire, la dette, fort probablement, à la lumière des articles qu'on a, à moins... s'il y a d'autres amendements — je

n'ai pas eu le temps de voir tous les amendements qui viennent d'être déposés — somme

toute, nous sommes plus que favorables. Pour les autres sujets, j'ai vu ce qui

a été proposé sur la table, encore une fois, je

l'ai dit, c'est des sujets où on ne va pas avoir beaucoup de divergences. Ça

devrait aller en fonction de la clarification et les explications de M. le

ministre.

Donc,

encore une fois, M. le Président, nous sommes très heureux d'entamer ces

échanges. Il y avait... Il y avait des

recommandations par rapport au régime de retraite. Et, quand on va essayer de

clarifier avec M. le ministre, je pense que c'est le premier... c'est le

deuxième sujet, le deuxième sujet qu'on va aborder.

Donc, encore une

fois, merci à tout le monde. Merci aux collègues de la

partie gouvernementale

et à toute... à toute l'équipe qui

accompagne le ministre des Finances, parce que, clairement, on va avoir

beaucoup de questions et on va compter sur les explications de votre

équipe pour pouvoir avancer. Alors, M. le Président, merci.

Le Président (M. Simard) : Merci à vous, cher

collègue. À ce stade-ci, y aurait-il d'autres membres de la commission

qui souhaitent intervenir? Merci. Y aurait-il des motions préliminaires? Pas de

motion préliminaire.

Alors, nous sommes

prêts à aborder l'étude détaillée de ce projet de loi. Et j'aimerais, bien sûr,

officialiser une entente hors micro qui s'est faite avant le début de cette

commission à l'effet que nous pourrions étudier ce projet de loi non pas

article par

article mais bel et bien par blocs de

sujets. Il y a consentement selon la feuille de bingo déposée plus tôt?

Très bien.

Alors, nous débutons,

M. le ministre, bien sûr, avec le sujet 1, mais l'article 40.

M. Girard

(Groulx) : Oui, M. le Président, puis... Ah!

M. Derraji : ...question. C'est juste, donc, parce que, comme

c'est des sujets, et je ne pense pas que le classeur qu'on a, c'est par

sujets, donc donnez-nous juste le temps de feuilleter rapidement.

M. Derraji : C'est

sujets? Ah! c'est le petit. Ah! OK.

Le Président (M.

Simard)

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2023-11-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 43 1 journal debats CFP 231130.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7ceda3f32d346384347d8d53176a386126beda93

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