Labour and the Economy — 14 February 2013 (40th Legislature, 1st Session)
CET 2013-02-14
Quebec — Committees
(Onze
heures trente-cinq minutes)
Le Président (M.
Hamad) : On va commencer. À l'ordre,
s'il vous plaît! Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte.
Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre
la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.
Alors, la commission
est réunie afin de procéder à l'étude du volet PME et entrepreneuriat des
crédits budgétaires du portefeuille Finances
et Économie pour l'exercice financier 2013‑2014. Une enveloppe de deux
heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.
Alors,
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Richard
(Îles-de-la-Madeleine) est remplacée par M. Goyer (Deux-Montagnes) et
M. Arcand (Mont-Royal) par M. Drolet (Jean-Lesage).
Le Président (M.
Hamad) : Merci. Alors, nous allons
procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes,
incluant les questions et les réponses, en alternance entref le groupe
parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition.
La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin
du temps qui est alloué à l'étude du volet
Développement économique, soit quelques minutes avant l'ajournement de nos travaux,
ce soir.
Alors, puisque nous
avons débuté 10 minutes, je pense... nos travaux 10 minutes... ou...
À quelle heure, là?
Une voix : ...il faudrait terminer à 13 h 35...
Le Président (M.
Hamad) : Alors, est-ce qu'il y a un
consentement pour terminer à 13 h 35?
Une voix : Consentement.
Président (M. Hamad) : Consentement? Consentement. Alors, je vous invite maintenant, aux fins
de l'exercice de l'étude des crédits, à poser des courtes questions et incidemment à
fournir des réponses tout aussi brèves de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges
possibles. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention.
Alors, M. le porte-parole de l'opposition officielle, le député de Jean-Lesage.
Drolet : Merci
beaucoup, M. le Président. Bien, bienvenue, Mme la ministre, bienvenue,
naturellement, mes collègues, les gens du ministère qui accompagnent la ministre, avec qui
j'ai eu le plaisir de travailler dans quelques cas. Ça fait que
bienvenue à vous tous à cette séance sur, naturellement, les crédits sur l'entrepreneuriat.
septembre dernier, la première ministre Marois, lors de la formation de son
cabinet, nous a fait la désagréable surprise de nous annoncer le démantèlement et l'éclatement
du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. En effet, ce fer de lance du
développement économique du Québec était dispersé dans quatre ministères
différents.
réalité, quelques mois plus tard, pour les entrepreneurs, est d'une grande
tristesse. Encore une fois, l'entrepreneuriat n'a pas été d'importance pour ce
gouvernement. D'ailleurs, beaucoup de gens d'affaires, beaucoup de personnes, depuis ce temps, me côtoient et m'appellent
à tous les jours pour me dire : M. Drolet, qu'est-ce qui se
passe?, chambres de commerce, entrepreneurs,
et tout le tralala. Alors, si le gouvernement se préoccupait réellement du
développement économique du Québec,
il aurait d'abord et avant tout maintenu en place le ministère du Développement
économique… que d'en faire un ministère délégué et d'en faire éclater sa
mission.
Les titres peu
flatteurs pour le gouvernement se sont succédé dans les mois qui ont suivi la
réalité. C'est ce que le PQ a semé : le
doute et l'incertitude chez nos entrepreneurs et nos gens d'affaires dès son
arrivée au pouvoir et la difficulté à
rétablir les ponts maintenant. On en voit justement quelques extraits, d'ailleurs,
ce matin : Panne de gouvernail du gouvernement du PQ ; Le
monde des affaires peine à suivre ; Rassurer le monde des affaires , Le Quotidien ; Les agences se méfient du
gouvernement Marois . Bref, plein de titres qui sont alarmants pour les entrepreneurs, qui
gagnent à tous les jours leur vie
difficilement.
Est-ce que la ministre
peut nous dire si elle a été consultée quant au plan du PQ de séparer le
ministère du Développement économique, de l'Innovation
et de l'Exportation et sur quoi ont été basées les décisions du Parti
québécois?
Président (M. Hamad) : Alors, Mme la
ministre.
Zakaïb : M. le
Président, ce gouvernement croit fermement que les entrepreneurs du Québec sont
la base de l'économie du Québec et ce
gouvernement va travailler conjointement avec les entrepreneurs, non pas avec
des structures et avec des ministères, mais avec des actions concrètes sur le
terrain pour faire en sorte d'accompagner les entrepreneurs
dans leurs démarches, dans leurs démarches de financement, dans leurs démarches
de croissance, dans leurs démarches d'exportation,
dans leurs démarches de création d'entreprises, et c'est ça qui compte pour
notre gouvernement.
Maintenant,
pour ce qui est du ministère, moi, j'ai fait une tournée du Québec, j'ai
rencontré les entrepreneurs, les chambres de commerce, j'ai rencontré les
tables d'action en entrepreneuriat dans chacune des régions du Québec,
et on ne m'a jamais parlé de ministère.
Jamais on ne m'a parlé d'à quel ministère l'entrepreneur s'adresse. On m'a
parlé de rendre les choses plus faciles pour
les entrepreneurs, et c'est ce que nous comptons faire, au gouvernement, M. le
Président. Et nous allons bientôt déposer à
cet effet un projet de loi créant la Banque de développement économique du
Québec, qui va être le guichet unifié où les entrepreneurs pourront se
présenter pour de l'aide gouvernementale, que ce soit de l'accompagnement ou de l'aide financière. Et cette
aide-là, qu'elle provienne d'un ou d'un autre ministère, je m'excuse, mais les entrepreneurs, ça ne les intéresse pas.
Ce qui les intéresse, c'est : Est-ce que l'aide sera disponible? Est-ce
qu'on va fonctionner comme par le passé, par des programmes, ou si on va
accompagner les entrepreneurs et leur fournir les sommes nécessaires pour que
leurs projets se réalisent?
Maintenant,
on veut porter le débat sur les ministères, le fait que notre ministère, l'ancien
MDEIE, maintenant, fait
partie du ministère des Finances. Je pense que la
raison en est très simple, très claire. L'État, quand il intervient dans
une entreprise, il intervient à deux
endroits : il intervient par la fiscalité et il intervient également par l'aide
et l'accompagnement aux entreprises.
Alors, c'était tout naturel que ces deux formes d'intervention se retrouvent
sous un seul et même ministère, de
façon à les coordonner. Et, encore une fois, quand moi, je rencontre des
entrepreneurs, on me dit : Oui, il y a l'aide aux entreprises, mais il y a aussi la fiscalité des
entreprises. Et dorénavant, ça, ce sera coordonné, c'est sous le même
ministère. Et les actions du gouvernement sont donc des actions concertées,
coordonnées, comme le sera le travail sur le terrain de la Banque de
développement économique du Québec.
Le Président (M.
Hamad) : M. le député de Jean-Lesage.
Drolet : M. le
Président, Mme la ministre, écoutez, si vous aviez pris le temps, tout était en
place. Vous avez parlé, dans votre entrée de jeu, que vous avez fait la tournée du
Québec. Nous aussi, on l'avait fait, la tournée du Québec, juste un petit peu avant vous, ma chère madame.
Et, d'ailleurs, tout était ici, regardez, vous avez une belle stratégie
que peut-être que vous auriez dû consulter, vous auriez eu pas mal de réponses
avec vos questions.
Puis
j'aimerais aussi, Mme la ministre, peut-être, que vous clarifiiez votre rôle
avec, naturellement, votre collègue du
ministère des Finances, c'est quoi, un petit peu, le rôle que vous apportez
vraiment dans cette situation-là, le partage des tâches, et tout ça.
Pourriez-vous nous en expliquer un petit peu plus parce que c'est mêlant pour
nous autres, malheureusement, on n'a pas de réponse à donner.
Mme Zakaïb : Alors, c'est assez simple. D'ailleurs, je salue votre
tournée du Québec, vous êtes allés dans quatre
régions du Québec, je l'ai vu à l'étude des crédits. Je dois vous dire que moi,
j'ai fait ma tournée dans les 17 régions du Québec. La stratégie de l'entrepreneuriat,
j'en ai pris connaissance dans ma première semaine où je suis entrée en poste, et je dois vous dire que j'ai salué le
travail que vous avez fait. Maintenant, vous avez imprimé du papier, moi,
je l'ai mise en place. J'ai mis en place les
tables de l'entrepreneuriat dans chacune des régions du Québec, je les ai
rencontrées, j'ai participé à leur essor, et
les stratégies sont en route pour la stratégie en entrepreneuriat.
Maintenant, il n'y a pas que de la stratégie
en entrepreneuriat, il faut également soutenir les entreprises, soutenir les
entrepreneurs par de l'accompagnement de projets, et c'est également ce
que nous allons faire.
Maintenant, mon rôle, c'est celui du développement
économique, c'est celui, comme le dit mon titre, de la Banque de développement
économique du Québec et de la politique industrielle et manufacturière, autre
action que nous allons entreprendre
dans les prochaines semaines. Et le Québec devrait se doter d'ici la fin de l'année
d'une nouvelle politique et enfin une politique industrielle et
manufacturière pour soutenir l'économie du Québec, pour soutenir l'emploi, pour
soutenir le secteur manufacturier, qui est un secteur essentiel de notre
économie.
Le Président (M.
Hamad) : M. le député de Jean-Lesage.
M. Drolet : M. le Président, merci. M. le Président, écoutez, c'est un
peu aberrant — je m'excuse, là, du propos — de se faire dire qu'on a fait
quatre régions du Québec. M. le Président, je pense que vous étiez bien placé, vous étiez le ministre
à ce moment-là, je pense que c'est assez… peu éloquent parce qu'on a vraiment
eu... Écoutez, on a rencontré plus de
700 personnes, on en parlera un petit peu plus tard, mais, Mme la ministre, je
pense que vous auriez dû consulter autrement que les crédits que vous
aviez.
Est-ce
qu'elle peut nous dire en quoi ça simplifie la vie de nos entrepreneurs que de
créer deux volets importants pour le développement de notre économie, mais aussi
soit l'innovation et l'exportation, qui se retrouvent dans deux
ministères différents? Expliquez-moi la bonne valeur de ce geste-là, Mme la
ministre.
Mme Zakaïb : Quand un entrepreneur fait de la
recherche et développement, quand un entrepreneur fait appel aux programmes d'innovation, il se présente à un
endroit, chez Investissement Québec, et, à l'avenir, il se présentera à la Banque de
développement économique du Québec, il n'a pas besoin de savoir, lui, si l'argent
provient d'un ministère ou provient d'un
autre ministère. Alors, il n'y a rien de plus compliqué qu'avant au Québec, il
n'y a rien de plus... Ça n'a rien
changé dans la vie des entrepreneurs d'aujourd'hui. Par contre, la banque va
changer quelque chose, parce que, quand la banque sera mise en place, il y aura des services d'accompagnement qui
seront encore plus présents pour les entrepreneurs.
Et, encore une fois, même à la banque, l'entrepreneur
qui va se présenter à la banque, qui aura besoin de soutien à l'innovation, trouvera là quelqu'un qui va l'aider
au soutien à l'innovation, peu importe que le budget vienne d'un autre
ministère.
Drolet : Écoutez, Mme la ministre…
Merci, M. le... Excusez.
Président (M. Hamad) : Allez-y.
Drolet : À ce moment-là...
Président (M. Hamad) : M. le député
de Jean-Lesage, adressez à la présidence, s'il vous plaît.
Drolet : Écoutez, comme solution, le
PQ propose de créer la Banque de développement économique du Québec, une
structure qui prendra encore du temps à mettre en place, qui n'a pas changé
grand-chose finalement
Lorsque nous étions au gouvernement, nous avions
déjà débuté un exercice de simplification pour nos entrepreneurs, en collaboration avec eux. Au cours des dernières
années, nous avons notamment fusionné Investissement Québec et la SGF,