Culture and Education — 6 April 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CCE 2016-04-06

Quebec — Committees

(Onze heures trente-deux minutes)

Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, merci. Ayant constaté

le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à

toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie

de leurs appareils électroniques.

La commission

est réunie afin de poursuivre les consultations particulières et auditions

publiques sur le projet de loi n° 86, Loi modifiant l'organisation

et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l'école des

lieux de décision et d'assurer la présence des parents au sein de l'instance

décisionnelle de la commission scolaire.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme

la Présidente. Mme Hivon (Joliette) est remplacée par Mme Léger

(Pointe-aux-Trembles).

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Nous attendons cet

avant-midi les organismes suivants : la commission scolaire du

Lac-Saint-Jean, merci d'être là, et la commission scolaire des Bois-Francs.

Alors, je

souhaite la bienvenue aux représentants de la commission scolaire du

Lac-Saint-Jean. Merci d'être parmi nous.

Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre présentation,

et par la suite on passera à une période d'échange entre les élus. Alors, je vous demanderai de vous identifier

ainsi que les gens qui vous accompagnent, et vous pouvez tout de suite

commencer votre présentation. Alors, la parole est à vous.

Mme Thibeault

(Roxanne) : Merci, Mme la

Présidente. M. le ministre, MM. les députés et mesdames, bonjour. Merci de nous recevoir en commission

parlementaire. Je me présente, Roxanne Thibeault, présidente de la

commission scolaire du Lac-Saint-Jean et du

conseil régional de la région 02, Saguenay—Lac-Saint-Jean. Je suis accompagnée de Mme Nancy Verreault, vice-présidente à la

commission scolaire, Mme Patricia Brassard, présidente du comité de

parents et commissaire-parent, de

M. Pier-Olivier Cloutier-Boily, commissaire, et de Mme Christine

Fortin, directrice générale de la commission scolaire.

Je tiens

également à souligner la présence de mes collègues présidents... un collègue

président de la commission scolaire De La Jonquière, M. Éric

Bergeron, et de plusieurs commissaires de notre région qui nous accompagnent.

Je tiens à souligner aussi que la totalité

de mon conseil est avec nous aujourd'hui en plus de nos trois parents-commissaires.

J'en suis très fière.

Pour débuter,

voici un bref portrait de notre organisation. La commission scolaire du

Lac-Saint-Jean déploie ses services dans 13 municipalités du territoire

de la MRC Lac-Saint-Jean. Elle gère un budget de 90 millions de dollars et emploie près de 1 000 personnes. Elle

dispense des services éducatifs à 7 877 élèves répartis dans 20 écoles

primaires, dont cinq de moins de 100 élèves,

quatre écoles secondaires, un centre de formation professionnelle, un centre de

formation générale des adultes et un centre

de services aux entreprises. J'aimerais souligner que 54 % de nos écoles

présentent un indice de défavorisation en milieu socioéconomique de

huit, neuf ou 10.

À la lecture

du projet de loi n° 86, nous avons ressenti que le rôle et le travail

accompli par les commissaires sont méconnus par le gouvernement et que

les modifications proposées pour régler certaines problématiques ne reflètent en aucun cas notre réalité régionale. Le grand

brassage de structures proposé ne permettra pas d'atteindre l'objectif

souhaité, soit d'augmenter la réussite des élèves. Mme la Présidente, nous

sommes ici aujourd'hui pour vous démontrer que l'actuelle gouvernance à la commission scolaire du Lac-Saint-Jean répond

déjà au grand principe énoncé par le projet de loi n° 86 et qu'avec certains ajustements à la présente

Loi sur

l'instruction publique nous pourrions offrir le meilleur système

d'éducation aux Québécois.

À la commission scolaire du Lac-Saint-Jean, les

commissaires ont tous passé par la structure de participation avant de faire le choix de s'engager en politique

scolaire. Certains ont plus de 20 ans d'expérience dans le réseau, et

cette expertise constitue une richesse pour

notre région et pour le système public d'éducation. Les commissaires sont

reconnus par les parents et les citoyens

comme étant des personnes-ressources à l'écoute des besoins et ouverts lors des

recherches de solution. De plus, ils sont

redevables à la population qui les a élus, tout comme moi. En tant que

présidente de la commission scolaire,

je me considère comme porte-parole des citoyens en matière d'éducation et je

suis imputable des décisions prises

par le conseil. Je suis active et présente sur de nombreux comités de

concertation et je me dédie entièrement à mon rôle. Avec le projet de

loi, nous perdons cette voie unique et transparente en éducation.

Je tiens également à

mentionner que la composition du conseil scolaire, telle que proposée dans le

projet de loi n° 86, laisse peu de

place pour les jeunes adultes qui voudraient s'investir en éducation. Par

exemple, il serait presque impossible

à M. Cloutier-Boily, commissaire élu en novembre 2014, de poursuivre

son engagement, même s'il le souhaitait. Pourtant, sa présence au conseil apporte une vision complémentaire et

près de la réalité de nos élèves. Nous déplorons que les jeunes adultes

soient mis de côté et ne puissent plus contribuer au système éducatif

québécois.

Permettez-moi

maintenant de nommer quelques-uns de nos excellents résultats : un taux de

diplomation de 79,7 %, un taux

annuel de sortie sans diplôme de 12,8 % et un taux d'intégration des

élèves handicapés et en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, au primaire, avec 92 % et de 80,7 % au

secondaire. Ces résultats surpassent de loin ceux de l'ensemble du réseau public. Ils sont la preuve que nous

sommes performants dans notre recherche... Excusez, je recommence. Ils

sont la preuve que nous sommes performants dans notre recherche d'assurer la

réussite de tous les élèves.

De plus, la

commission scolaire du Lac-Saint-Jean est reconnue pour être innovante.

Plusieurs décisions du conseil des

commissaires allant dans ce sens peuvent être citées, par exemple,

l'implantation de l'anglais intensif, modèle reconnu par le ministère, a été offerte à tous les élèves

et non pas seulement aux plus performants, ainsi que de prioriser

l'accessibilité à tous les élèves du

secondaire aux programmes particuliers sur la base de la motivation au lieu du

rendement académique.

À notre

commission scolaire, les parents et les élus forment une équipe gagnante. Nous

sommes fiers de dire que la présente

gouvernance est un modèle de réussite. L'excellente relation et le lien de

confiance que nous avons développés au fil des années nous permettent

d'orienter nos actions vers notre but commun qu'est la réussite de tous nos

élèves.

Le projet de

loi n° 86 vise à rapprocher les parents des instances décisionnelles en

éliminant les commissaires, ce qui favoriserait la réussite du plus

grand nombre d'élèves et optimiserait la gestion administrative des écoles.

Nous croyons fermement que le projet de loi n'aura pas cet effet. Les membres

du comité de parents ont manifesté leur inquiétude

face au risque de perdre la représentativité des milieux puisque le projet de

loi compte imposer un nombre de cinq

parents usagers pour couvrir l'ensemble du territoire. Ces derniers n'auront

aucun lien avec ceux impliqués dans la structure

de participation parentale. Ce lien essentiel, qui permet d'avoir une vue

d'ensemble des besoins exprimés par les parents et permet donc la

recherche de l'équité, sera perdu.

En ce sens, le comité de parents a adopté une

résolution le 16 mars dernier, et je me permets de vous citer la conclusion : «En tant que parents, nous

considérons qu'être informés et entendus

comme nous le [sommes] présentement est

une excellente chose. Toutefois, assumer toute la portée et la responsabilité des décisions que tend à nous imposer le projet de loi [...] en

est une autre.» Pourquoi défaire ce que nous avons si ardemment construit?

J'aimerais

vous parler de la gestion décentralisée. Chez nous, ce type de gestion est déjà

très bien implanté. Elle est basée

sur les principes de responsabilité, d'imputabilité et de réponse aux besoins des

différentes clientèles du milieu. Nous

avons mis en place différents mécanismes de concertation pour répartir autant

les ressources financières qu'humaines, par exemple, pour les plans d'effectifs du personnel. Aussi,

un comité de vérification élargi, sur lequel siègent des directions

représentant les différents milieux de l'organisation, a été formé. Il revoit annuellement

les règles de répartition des ressources et propose des modifications et

ajustements.

Notre

démarche d'organisation scolaire est aussi très décentralisée pour les

ressources humaines et financières. Ce sont

les directions d'école, en collaboration avec les services de la commission scolaire et en impliquant les membres du personnel des écoles et des comités EHDAA, qui la réalisent. Cette

démarche concertée fait l'unanimité au sein de notre organisation et prend en compte les caractéristiques particulières de chaque milieu.

Selon nous, le projet de loi ne semble pas apporter de nouveaux

encadrements qui rapprocheraient davantage les décisions prises des écoles et

des centres.

Le projet de loi n° 86 amène le principe de

gestion collaborative entre les commissions scolaires et autres organismes. Pour nous, il s'agit déjà

d'une pratique de gestion courante. Voici quelques exemples de partenariats que

nous avons. En matière de persévérance

scolaire, la région est reconnue comme un leader en concertation régionale avec

le conseil régional de prévention et

d'abandon scolaire du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Avec le collège d'Alma, nous avons développé un partenariat concernant le prêt de locaux et des ressources

pour le programme d'ébénisterie et d'agriculture en formation

professionnelle. Pour le bénéfice de notre population, nous avons un protocole

d'entente pour le partage des locaux et des

ressources avec les 13 municipalités

de notre territoire. Nous partageons également plusieurs de nos infrastructures avec ville d'Alma, par exemple,

notre salle de spectacle, notre piscine, nos vastes terrains où bon

nombre d'activités sportives ont lieu. Et vous savez qu'on va avoir les Jeux du

Québec 2017, qui est en

partie aussi associé avec la commission scolaire.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

En terminant, madame.

Mme Thibeault (Roxanne) :

Pardon?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

En terminant, s'il vous plaît.

Mme Thibeault

(Roxanne) : Oui. Nous

travaillons présentement avec les trois commissions scolaires de la

région à analyser les possibilités de regrouper les services de perception de

taxe scolaire. Avec la commission scolaire des Pays-des-Bleuets, nous sommes à réfléchir sur la possibilité de

dispenser une offre de service globale aux entreprises du territoire du Lac-Saint-Jean. Ne voilà donc que

quelques preuves concrètes de collaboration et d'optimisation des ressources.

Pour conclure, Mme la Présidente, les

commissaires et parents se joignent à moi pour vous démontrer que l'actuelle gouvernance est une réussite, est

efficace lorsqu'il y a de l'ouverture, de la collaboration et du respect.

Pour nous, cela est une réalité depuis

plusieurs années. Nous déplorons que le projet de loi n° 86 mette un terme

à tout ce qui s'est

bâti au fil du temps. Nous regrettons également la perte du droit pour tous les

citoyens de choisir leurs représentants en éducation. C'est pourquoi il

nous apparaît primordial de conserver la démocratie scolaire et de valoriser le

réel partenariat entre les gouvernances

électives et participatives. Par notre expérience, nous sommes convaincus que

la présente structure de gouvernance est porteuse de réussite et est

efficace, comme le démontrent nos excellent

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2016-04-06
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 41 1 journal debats CCE 160406.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7cf82c2246445b479480c29016facb49cab29e77

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