Institutions — 8 June 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

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14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 8 juin 2000 - Vol. 36 N° 84

Étude détaillée du projet de loi n° 112 -

Loi sur la sécurité incendie

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Table des matières

Étude détaillée

Les personnes (suite)

Les autorités locales et régionales

Schéma de couverture de risques

Autres responsabilités et entraide

Services municipaux de sécurité incendie

L'École nationale des pompiers du Québec

Institution

Mission et pouvoirs

Fonctionnement

Dispositions financières et rapports

Le commissaire-enquêteur aux incendies

Le ministre de la Sécurité publique

Pouvoir réglementaire du gouvernement

Dispositions pénales et recours

Dispositions modificatives

Dispositions transitoires

Dispositions finales

Intervenants

M. Roger Bertrand, président

M. Serge Ménard

M. Jacques Dupuis

M. Michel Morin

M. Marc Boulianne

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Jacques Côté

M. Roger Paquin

M. François Ouimet

M. Benoît Pelletier

M. Normand Jutras

Mme Céline Signori

* M. Luc Crépeault, ministère de la Sécurité publique

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures cinq minutes)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! La commission des institutions reprend ses travaux dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 112,

Loi sur la sécurité incendie.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président, M. Gautrin (Verdun) est remplacé par Mme Houda-Pepin (La Pinière).

Étude détaillée

Les personnes (suite)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Alors, je rappelle aux membres de la commission que nous en étions à considérer l'article 5, qu'un amendement avait été adopté et que nous en sommes donc à la considération de l'article 5 tel qu'amendé. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

M. Dupuis: Oui.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le porte-parole de l'opposition officielle et député de Saint-Laurent.

M. Dupuis: Me permettez-vous une toute courte remarque préliminaire sur la tenue de nos travaux? Je veux assurer le député de Saint-Jean, M. le Président, qu'il aura tout à fait le loisir de s'exprimer, de la part de l'opposition officielle. Nous ne ferons pas de difficulté à ce qu'il puisse s'exprimer. Et si ses propos, au sujet du projet de loi n° 112, font en sorte que nous pouvons dénoter qu'il a une aussi juste, noble cause que celle qu'il avait lorsqu'il s'est présenté à son caucus, de son p

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2000-06-08
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 1 journal debats CI 000608.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7d12468997475ccfac9701bb6183fae29958333c

Source file is stored in the law ingest library (html).