Je profite de

l'occasion pour vous lire un texte de la Société

canadienne du cancer : «Il change tout. Mais il ne devrait pas changer qui vous êtes. Vous ne pouvez

l'exclure de votre vie. Mais vous [ne] pouvez [pas] vivre avec lui. Personne

ne l'aime. Mais il n'empêche personne d'aimer. [La vie ne se résume pas à un

diagnostic, à la chimiothérapie ou aux cicatrices.]

La vie est plus grande que tout ça. Ce qui compte, ce sont les gens qui vous

entourent et les choses qui vous passionnent.

[...]Grâce à l'aide des milliers de personnes mobilisées par la Société

canadienne du cancer, envisagez la vie au-delà du cancer. Faites une

place à la vie. La vie est plus grande que le cancer.»

En terminant,

j'ai une pensée particulière pour Alain Brisebois, qui actuellement se bat contre un cancer vraiment

grave, mais je sais qu'il va gagner contre ce cancer. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Vimont. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Merci,

Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souhaite souligner l'engagement d'un homme bien connu dans notre

communauté, M. Claude Lebrun, qui est avec nous, aujourd'hui, avec sa

famille.

M. Lebrun

s'est joint au conseil 2905 de Beloeil des Chevaliers de Colomb il y a

près de 40 ans. Rapidement,

son efficacité et sa générosité ont été reconnues, si bien qu'il a été élu

grand chevalier de 1981 à 1985.

Cet ancien directeur des services incendie de

Beloeil a toujours été près de sa communauté. Il a pris part à de nombreuses initiatives, comme la construction du

local des Chevaliers ou le comptoir de dépannage alimentaire. Réélu grand chevalier en 2015, il a été l'instigateur

d'un autre beau projet : offrir des vêtements d'hiver aux enfants

vulnérables de la région.

Mme la Présidente,

récemment, l'efficacité et l'efficience de M. Lebrun ont été une fois de

plus reconnues, puisqu'il quitte son poste de grand chevalier pour devenir directeur général des conseils d'État des Chevaliers de Colomb du Québec. Et je

suis persuadé qu'il exercera dans ce nouveau rôle.

M. Lebrun,

Claude, au nom des citoyens de la circonscription de Borduas, je tiens à te remercier de t'être autant impliqué dans la communauté et d'avoir été non seulement un grand bénévole, mais aussi un grand rassembleur. Claude, un

grand merci pour la communauté.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup. Et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Maintenant, pour la prochaine déclaration, je

cède la parole à Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Merci,

Mme la Présidente. Les Repas partagés

de L'Île-Perrot ont 25 ans. Bien ancré dans notre communauté depuis 1994, l'organisme permet à de

nombreuses personnes aînées et aux personnes seules de partager une fois

par mois un bon repas chaud.

félicitations plus particulières à deux dames qui sont toujours

bénévoles et membres du conseil

d'administration. Il s'agit de Mmes Hélène Dubois et Réjeanne Marier,

deux femmes d'exception impliquées et dévouées à la cause.

C'est d'ailleurs

dans la cuisine de Mme Dubois que les premiers repas ont été cuisinés,

pour ensuite transporter les chaudrons à la salle. À ce jour, les repas

sont toujours cuisinés par les bénévoles.

Merci à l'équipe des Repas partagés de

L'Île-Perrot pour son incroyable dévouement ainsi qu'aux nombreux bénévoles qui contribuent depuis maintenant

25 ans à la réussite de cet organisme indispensable et favorisant

l'entraide dans notre communauté.

Vous êtes des gens de coeur. Quelle chance pour notre communauté de pouvoir

compter sur vous! Longue vie aux Repas partagés de l'Île-Perrot!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la

députée. Et maintenant je reconnais Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Mme Tardif :

Merci, Mme la Présidente. Je rends hommage aux 28 athlètes de Laviolette—Saint-Maurice qui ont pris part à la 54e finale provinciale des Jeux du Québec, qui

s'est tenue à Québec du 1er au 9 mars derniers. Parmi eux, la gymnaste Karianne Brousseau, de Notre-Dame-du-Mont-Carmel,

et l'haltérophile Laurence Quessy, de La Tuque, ont décroché

chacune trois médailles. Tarick Moujane, de La Tuque, au taekwondo, Kathie

Bourque, Raphaël Brûlé, Jordan Marcouiller, de Shawinigan, en judo, sont aussi

revenus avec une médaille au cou.

28 athlètes sont inspirants parce qu'ils sont la preuve qu'avec de la

détermination, de la persévérance et de saines habitudes de vie on peut

champions, championnes. François, Annie-Pier, Emma, Darren, Dominique, Charles,

Rose, Antoine, Charlotte, Jacob, Vincent, Véronique, Vincent, Erika, Tao,

Clémentine, Elliot, Thessalie, Maverick, Abygaëlle, Maélie et Ryôsuke, bravo!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de

Laviolette—Saint-Maurice.

C'est maintenant au tour de M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé :

Mme la Présidente, aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à celui qu'on

surnommait le «jardinier de la forêt», M. Léonard Otis.

18 mars dernier, à Amqui, M. Otis est décédé à l'âge de 95 ans.

Il fut un bâtisseur de la mise en valeur de notre territoire, un précurseur du

développement durable et un pionnier du syndicalisme agricole et forestier,

oeuvrant pendant plus de 40 ans dans l'Est du Québec.

En plus de

plaider en faveur de l'aménagement durable de nos forêts, il milita activement

pour l'implantation d'une papeterie

dans La Matapédia, qui mena plutôt à l'ouverture d'une usine de panneaux de

particules à Sayabec, devenue aujourd'hui Uniboard, et comptant plus de

400 travailleurs.

Ses actions

lui ont valu plusieurs distinctions, dont le Grand Prix de la ruralité par Solidarité

rurale du Québec en 2008, le prix

Henri-Paul-Gagnon par la Fédération des producteurs de bois du Québec en 2010,

la Médaille UQAR par l'Université du Québec à Rimouski et le prix Laurent-Barré par L'Union

des producteurs agricoles en 2012. Toute sa vie, M. Otis a

contribué à l'essor de l'agriculture québécoise et au développement de notre

région, un grand bâtisseur.

terminant, je tiens à transmettre mes plus sincères condoléances à toute la

famille de M. Léonard Otis. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Matane-Matapédia. Et maintenant je cède la parole à M. le député de

Taillon.

M. Carmant :

Mme la Présidente, en ce 26 mars, j'aimerais souligner que nous célébrons

la Journée Lavande.

J'ai

oeuvré toute ma carrière médicale de 24 ans auprès des jeunes atteints

d'épilepsie. Il s'agit donc, évidemment, d'une cause qui me tient à coeur. Et vous comprendrez ma grande

tristesse quand j'ai appris le décès du jeune Alec Reid au début du mois. Je sais comment il est difficile

pour la famille, les amis et l'équipe traitante de se remettre d'une telle

perte.

Actuellement, le Québec dispose de peu d'information

concernant le portrait de la clientèle et l'organisation des soins et services offerts aux personnes souffrant

de cette maladie. C'est pourquoi je suis fier d'annoncer la mise en place

d'un comité de travail qui se penchera sur

la prise en charge et le traitement de cette maladie au Québec.

Leurs travaux permettront de proposer

au ministère des lignes directrices provinciales pour le

traitement de l'épilepsie chez les adultes et les enfants en tenant

compte des meilleures pratiques reconnues.

En cette journée,

j'ai donc une pensée toute spéciale pour toutes les personnes au Québec qui

vivent avec l'épilepsie. Je souhaite les

assurer que je suis toujours à leurs côtés, même à Québec,

et que nous sommes en action afin de

fournir à chacune d'entre elles des services et des soins accessibles, intègres

et de qualité. Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Taillon. Et maintenant

je cède la parole à Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci, Mme

la Présidente. Je veux souligner le

40e anniversaire du groupe de ressources techniques Atelier Habitation Montréal, qui contribue à

préserver la mixité sociale grâce à ses projets de logement communautaire.

En 40 ans, cet organisme

d'économie sociale a produit près de 5 000 unités de logement. Les

intervenants de ce GRT dans Mercier sont

aussi diversifiés... les interventions, que structurantes. On note l'Auberge

Madeleine, qui héberge et soutient

des femmes en situation d'itinérance et qui célèbre son 35e anniversaire

cette année. On note aussi le CPE au service des familles mais aussi les

projets d'habitation réalisés en mode OSBL, comme Les Habitations du réseau de l'académie, ou ceux en mode coopératif, comme la

Coopérative d'habitation Mile-End, et j'en passe. Toutes ces réalisations

font écho à la préoccupation d'Atelier Habitation Montréal d'être au service de

l'ensemble de la collectivité.

je termine en citant la directrice du CPE Villeneuve, Marie Trudeau :

«Développer un CPE dans le Mile-End, c'était nécessaire. Et ce projet

avec une coopérative d'habitation, eh bien, c'est grâce à Atelier habitation.»

Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Mercier. Au tour, maintenant, à M. le député de Maskinongé

pour sa déclaration d'aujourd'hui.

M. Allaire : Merci, Mme

la Présidente. Des entrepreneurs

dynamiques, dans le comté de Maskinongé, il y en a beaucoup. Aujourd'hui, je souhaite vous parler de la Microbrasserie

la Nouvelle-France à Saint-Alexis-des-Monts.

2018, l'entreprise a fêté ses 20 ans et, pour l'occasion, changé leur

image et procédé à un agrandissement afin d'accueillir leurs nouveaux

produits. Mais je souhaite surtout vous parler de la famille Lessard derrière

l'entreprise.

Marc

et Martine Lessard ont réalisé leur rêve d'entreprendre en revenant notamment

d'un voyage inspirant en Belgique.

Depuis ce jour, l'entreprise n'a cessé de grandir et est vite devenue un

emblème de fierté dans Maskinongé.

y a moins de trois ans, Marc, le pilier de la famille, est décédé subitement.

Malgré la douleur, Martine et ses deux

fils, François-Eugène et William, se sont tenus debout, ont relevé leurs

manches et ont continué de faire prospérer l'entreprise familiale. C'est

une magnifique histoire de famille, unie dans les bons moments comme dans

l'adversité.

Martine,

François-Eugène et William, nous sommes vraiment très fiers de vous. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Maskinongé. Maintenant,

pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole à M. le

député de Robert-Baldwin.

M. Leitão :

Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, j'ai le grand plaisir de

souligner la performance et la détermination d'une grande athlète de ma

circonscription.

Âgée de 41 ans, Sara Jane Daigle participe

aux Olympiques spéciaux depuis l'âge de 18 ans.

Down's syndrome has never

prevented Sara Jane from practising her favorite sports and chasing her dreams.

Sara's favorite sports are swimming, track and field, bowling, and snowshoeing.

She has competed in several Special Olympics all around the world.

This

past month, as a member of Team Canada, Sara took

part in the Special Olympics

Summer World Games in Abu Dhabi. She came back home

with three gold medals, winning all of her races.

Sara,

you can be really proud of what you have accomplished. You have won our hearts.

And I have... I hope, sorry,

and I hope you will continue to represent Dollard-des-Ormeaux, Québec, and

Canada all around the world. Bravo!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de

Robert-Baldwin. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de

députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

Président : Mmes et MM. les députés, d'abord, bon mardi. C'est cependant avec tristesse que

nous avons appris le décès de

M. Prudent Carpentier, député de Laviolette de 1970 à 1976. Nous allons donc nous recueillir quelques

instants en ayant une pensée

particulière pour sa famille et ses proches.

vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Vous me

permettrez de souligner la présence de M. André Drolet, ancien député de

Jean-Lesage, qui est avec nous. M. Drolet.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre

de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : M. le Président, je

dépose le rapport annuel 2017-2018 du commissariat aux plaintes et à la qualité des services du Centre intégré

universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal.

Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document

est déposé. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Roy : Oui. Merci

beaucoup, M. le Président. Alors, je dépose les rapports annuels 2017-2018

du Grand Théâtre de Québec, de la Société de télédiffusion du Québec ainsi que

de la Société de la Place des Arts de Montréal. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents

sont déposés. Mme la ministre de la Justice.

LeBel : Alors, merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le

rapport annuel de gestion des ordres professionnels suivants pour

2017-2018 : l'Ordre professionnel des diététistes du Québec, l'Ordre

professionnel des sexologues du Québec, l'Ordre

des infirmières et infirmiers du Québec, l'Ordre professionnel des

criminologues du Québec, l'Ordre des

audioprothésistes du Québec, Ordre des optométristes du Québec, Ordre des

acupuncteurs du Québec, l'Ordre des

opticiens d'ordonnances du Québec, l'Ordre des conseillers en ressources

humaines agréés, l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du

Québec et l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en

radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec. Merci, M. le

Président.

Le Président : Ces documents

sont déposés.

Il n'y a pas de rapports de commissions.

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député

de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Merci, M. le

Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 890 pétitionnaires. Désignation : citoyennes et citoyens

du Québec.

«Les faits invoqués sont les

suivants :

«Considérant qu'un utilisateur de cannabis sur

quatre le consomme à des fins médicales seulement;

«Considérant que le cannabis est prescrit par

des médecins pour divers problèmes de santé graves, tels que la douleur neuropathique aiguë, la spasticité et

neuropathie associées à la sclérose en plaques, la perte d'appétit chez les

patients atteints du syndrome d'émaciation par le VIH, et les nausées

induites par la chimiothérapie;

«Considérant que, [...]fumé ou vapoté, le cannabis peut

procurer un soulagement en 15 minutes, contrairement aux 60 à 90 minutes propres à l'ingestion

d'huiles [ou des] gélules ou [des] produits comestibles;

«Considérant que les utilisateurs de cannabis [médical]

peuvent parfois en consommer plusieurs fois par jour pour soulager leurs

symptômes, y compris dans des espaces publics;

«Considérant

que les propriétaires de logements et les syndicats [des] copropriétés

interdisent la consommation de cannabis sans tenir compte des besoins

médicaux de certains;

«Considérant

qu'une interdiction de consommation dans les lieux publics affligera indûment

[des] consommateurs de cannabis

[médical] et qu'ils ont droit, en vertu de la charte québécoise des droits et

libertés, à la reconnaissance et à l'exercice

de ces droits, sans distinction, exclusion ou préférence fondée, entre autres,

sur la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour

pallier ce handicap;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'inclure dans le projet de loi

n° 2, Loi resserrant l'encadrement

du cannabis, une exemption permettant de fumer ou [...] vapoter du cannabis

[médical] dans tout lieu public où la réglementation autorise la

consommation de tabac.»

Je certifie que cet extrait est conforme avec

l'original de la pétition.

Le Président : Merci. Cet

extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas

de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation

de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de

questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition

officielle.

Arcand : Merci, M. le

Président. Le gouvernement caquiste, à son arrivée au pouvoir, a hérité d'une

situation financière enviable. En

fait, ils ont hérité de la meilleure situation financière du Québec moderne. M.

le Président, nous avons collectivement fait des choix pour que le

Québec retrouve les moyens de rêver. Et, contrairement aux autres premiers

ministres des dernières décennies, le premier ministre avait les moyens cette

fois-ci d'être visionnaire. Des situations

budgétaires de la sorte, c'est rare, très rare. C'est même le fruit d'un effort

collectif qu'on ne pouvait pas laisser passer.

Ce budget aurait pu, aurait dû être un budget marquant, un budget d'avenir.

Pourtant, M. le Président, ce budget, c'est tout le contraire. Cette stratégie

de dilapidation des fonds du Fonds des générations est décriée par les experts.

Aucune vision en environnement, aucune

vision en transport collectif, sans parler du fait que ce gouvernement a promis

plus de routes que le gouvernement

Duplessis. C'est d'ailleurs, sans surprise, essentiellement dans des comtés

caquistes en plus. Remettre à plus

tard en matière d'environnement, c'est nuire à toutes les générations futures.

Le premier ministre a déjà affirmé qu'il ne pourrait plus regarder ses

fils dans les yeux s'il ne leur léguait pas un monde meilleur.

Peut-il avouer aujourd'hui qu'avec ce budget

c'est toute une génération qu'il a abandonnée?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le Président, d'abord,

je veux vous souhaiter bon anniversaire.

M. le Président, dans le budget qui a été déposé

par mon collègue la semaine dernière, on retrouve plus de 13 milliards

de dollars dans des infrastructures de transport en commun. On retrouve aussi 1,3 milliard de mesures en environnement, Roulez vert, gestion des matières résiduelles.

On retrouve 220 millions pour la

décontamination des terrains. Je comprends, M. le Président, que c'est

un début. Il nous reste trois ans et demi à notre mandat.

Maintenant,

le chef de l'opposition officielle semble dire qu'on propose trop de projets

dans le secteur routier. J'aimerais

qu'il nous donne un exemple d'un projet qui est de trop, selon lui. Selon nous,

il y a beaucoup de rattrapage à faire

dans notre réseau routier, mais j'aimerais qu'il nous donne un exemple de

projet qu'on propose et que, selon lui, on n'aurait pas dû faire.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : Ce qu'on dit, M. le

Président, c'est que, sous plusieurs aspects, c'est un budget d'une autre

époque. D'ailleurs, les économistes,

M. le Président, dont, entre autres, mon critique aux finances, affirment que

la vente de feu du Fonds des générations va coûter une fortune, au-delà

du milliard, M. le Président. Et l'unique explication, c'était de dépenser

davantage cette année.

Comment le

premier ministre compte-t-il expliquer aux générations futures qu'il a préféré

flamber leurs REER plutôt que d'investir dans leur avenir?

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, il y avait 10 milliards, dans le Fonds

des générations, qu'on a choisi d'utiliser pour réduire la dette. Ce que

nous dit le chef de l'opposition officielle, c'est que ça aurait été plus

payant d'investir ce montant-là dans des actions, dans le marché obligataire.

Bien, si c'est vrai, j'aurais le goût de demander au chef de l'opposition officielle pourquoi ne pas emprunter

25 milliards et le placer à un taux de rendement qui est plus grand que

le coût de notre dette. Je pense que les

marchés ont beaucoup augmenté dans les dernières années. Il ne faut pas prendre

de risque, et, pour être prudents, on préfère rembourser la dette. Je pense que

c'est une bonne gestion.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : Ce n'est pas partagé

par beaucoup d'économistes, en tout cas. Il a même joué, M. le Président, à la

loterie avec le projet d'une génération à Québec, un projet visionnaire

de transport collectif qui va changer à tout jamais la réalité de notre

capitale nationale.

Comment

explique-t-il qu'il a, à ce

moment-ci, priorisé une autoroute à

quatre voies sur l'île d'Orléans tout en restant muet sur les projets verts et innovateurs à Québec?

Allez-vous encore une fois accuser le gouvernement fédéral?

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, il y a un projet, à Québec, de transport

structurant de 3 milliards. Le gouvernement

du Québec s'engage à verser 1,8 milliard, c'est-à-dire 60 %.

Le gouvernement fédéral a un fonds pour le transport en commun de 5,2 milliards. Il veut seulement verser

400 millions. C'est seulement 7 % du budget fédéral en transport en

commun qui irait à Québec. Moi, je

demande au chef de l'opposition officielle de se battre avec nous pour

convaincre le gouvernement fédéral de reculer puis de faire sa part pour

le projet à Québec.

Le Président : Troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : En

attendant, le premier ministre est passé à côté d'une chance exceptionnelle. La

réalité, c'est qu'il a préféré dilapider les

efforts collectifs des Québécois pour, en fait, s'acheter quelques bons

commentaires. Il n'a pas aidé des

enfants handicapés, il n'a pas investi dans l'avenir de nos générations, il ne

veut pas léguer à nos enfants un Québec qui sera plus vert et plus

prospère, M. le Président.

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, on a investi une augmentation de 5,1 %

en éducation, 5,4 % en santé. C'est pas mal plus que ce qu'a fait le gouvernement libéral. Moi, je suis fier du

budget qu'on a déposé. On respecte nos promesses, on respecte toutes nos

promesses. Je le sais, que le chef de l'opposition officielle n'est pas habitué

à ça, mais il est mieux de s'habituer parce que ça va être comme ça

pendant quatre ans.

Le Président :

Question principale, M. le député de Robert-Baldwin.

Leitão : Merci, M. le Président. Alors, la semaine dernière, j'ai posé

une question au ministre des Finances au sujet de la dette et du Fonds

des générations pour savoir s'il allait fixer de nouveaux objectifs de

réduction de dette. Il m'a répondu, et je le

cite : «Tout [...] sera révélé jeudi.» Pourtant, dans le budget du

21 mars, aucun nouveau plan d'action n'a été révélé. Comme je l'ai mentionné déjà souvent, les objectifs

fixés de réduction de dette à 45 % du PIB en 2026 seront atteints beaucoup plus rapidement que

c'était prévu. M. le Président, plutôt que de penser aux générations futures

et de fixer un nouvel objectif pour réduire la dette, le ministre des Finances

a choisi de ne rien faire.

Alors, M. le

Président, ma question est très simple, et je pense que la réponse devrait

l'être aussi : Pourquoi? Pourquoi le ministre des Finances n'a-t-il pas

inclus de nouveaux objectifs sur la dette dans le dernier budget?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : M. le Président, merci pour la question du député de

Robert-Baldwin. Nous avons deux cibles dans

la

Loi sur la réduction de la dette, une qui est le déficit brut, et une qui

est la somme des déficits cumulés. Nous

atteindrons, exactement comme prévu, c'est-à-dire en avance, la

cible de la dette brute au 31 mars 2021, en accord avec ce qui avait été prévu par le gouvernement précédent. Nous sommes exactement sur la même cible. Quant à la somme des

déficits cumulés, qui est aussi un critère de la

loi sur la gestion de la

dette, il est prévu que nous atteindrons cet objectif au

31 mars 2026. Mais, si on retranche la réserve de stabilisation, ça

pourra être accompli le 31 mars 2024. Alors, nous respectons les engagements

de la

Loi sur la réduction de la dette. Et c'est une saine gestion des finances

publiques.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : Moi, je parlais de nouvelles cibles. Par sa

décision de faire un remboursement accéléré de 8 milliards de dollars de la dette à partir du Fonds des générations, le gouvernement se vante dans son budget d'avoir ainsi économisé

1,6 milliard. Mais il ne se vante pas des pertes de revenus de

placement qui sont associés à une telle manoeuvre, une perte de 2,2 milliards

de dollars, M. le Président. Les Québécois, donc, sont perdants de 600 millions

de dollars avec cet exercice.

Est-ce que c'est ça, M.

le ministre, la gestion de la...

Le Président :

M. le ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : M. le Président, nous avons fait un grand effort de transparence. Et j'ai montré les

rendements historiques du Fonds des générations et le coût de la dette.

Alors, le Fonds des générations a surperformé le

coût de la dette au cours des 10 dernières années par 2 %. C'est excellent. Nous sommes contents du

gestionnaire. La Caisse de dépôt et placement a fait un excellent travail. Par

contre, nous reconnaissons qu'après 10 ans d'excellentes performances boursières, dans le cadre d'une saine

gestion, de prudence, nous réduisons les risques. Mais nous continuons à contribuer au Fonds des générations, qui est un

outil exceptionnel, qui nous appartient tous. Et, quant aux rendements

futurs, nous n'avons aucune certitude sur les rendements futurs.

Le Président :

En terminant.

M. Girard

(Groulx) : Il ne faut pas confondre les rendements passés et les

rendements futurs.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão :

Merci, M. le Président. Non, on ne confond pas ça, M. le ministre. Certains ont

compris que l'intention du ministre

serait même, probablement, d'abolir le Fonds des générations, puisqu'il a

récemment dit qu'une réflexion... et je le cite : «...une réflexion

à faire et qu'il faut se demander qu'est-ce qu'on va faire lorsqu'on va

Jeunesse, s'est d'ailleurs montré très inquiet suite à vos déclarations. On le

sait, le Fonds des générations est un outil d'épargne très important.

Alors, M. le

ministre, pouvez-vous nous dire... avez-vous l'intention de maintenir le fonds?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Mais nous maintenons le fonds. M. le Président, dans le

cadre financier, nous continuons à contribuer

le fonds chaque année. Ce que j'ai dit, c'est que le 31 mars 2024,

selon nos projections, sera un grand jour pour le Québec. Nous aurons le

niveau de dette nette par rapport au PIB qui sera le même que le gouvernement

fédéral et nettement inférieur à l'Ontario. Alors, ce sera un grand jour, une

réalisation pour l'ensemble des Québécois.

Le Président :

Question principale, M. le député de La Pinière.

Barrette : Je le dis tout de suite, M. le Président, tout le monde,

incluant les propriétaires de permis de taxi, s'entend sur la nécessité de

moderniser cette industrie. Dimanche, avec cinq de mes collègues, j'assistais à

une assemblée de propriétaires, plus

de 1 000 personnes, des hommes, des femmes, honnêtes, travaillants. M. le Président, ils n'étaient pas juste en

colère, ils étaient en détresse, la vraie détresse. Ils étaient de partout, de

Rivière-du-Loup, de Granby, Québec,

Montréal, Saguenay, même en ligne, des petits entrepreneurs qui ont joué et

respecté les règles.

Est-ce que le premier

ministre est conscient? Est-ce qu'il est confortable avec les conséquences de

son projet de loi brutal? Est-ce que le

premier ministre réalise que, partout au Québec, à cause de lui, il y aura des

Québécoises et des Québécois qui

seront placés en difficultés financières, qui perdront leurs maisons, que

plusieurs feront faillite et que trop, beaucoup trop verront les efforts

d'une vie anéantis?

Le Président :

Mme la ministre déléguée aux Transports.

Rouleau : Merci, M. le Président. Pour nous, c'est loin d'être brutal

comme loi. C'est une loi qui se veut très

équitable, qui permet de moderniser une industrie qui ne l'a pas été depuis

près des 50 dernières années, une industrie qui est en transformation, qui va permettre

dorénavant aux chauffeurs de taxi d'avoir plusieurs plateformes leur permettant

d'offrir leurs services, mais surtout qui va

permettre aux usagers d'avoir le choix et un prix équitable pour les différents

services de transport.

Nous sommes donc très

confiants avec cette loi qui vient répondre aux objectifs des chauffeurs de

taxi et des nouvelles entreprises qui

entrent dans le marché, et nous ouvrons le marché au transport payant des

personnes. Ce n'est plus un monopole, c'est une véritable industrie du

transport des personnes, transport payant.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de La Pinière.

Barrette : Hier, le ministre était sur le bord de la

provocation : Je vais vous rencontrer, mais je ne changerai pas ma position. Franchement! Il y a plusieurs

manières de compenser les propriétaires de taxi. On peut le faire d'un coup,

sur cinq ans, sur 10 ans. Une chose est certaine, on peut le faire. Mais

il faut commencer en quelque part.

Est-ce que

le premier ministre peut commencer par au moins établir publiquement

le montant à être compensé, c'est-à-dire la valeur à l'achat de tous les

permis actuellement en circulation?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, aujourd'hui même, le ministre

des Transports est en rencontre, justement,

avec les représentants de l'industrie

du taxi, pour les rencontrer, pour travailler en collaboration avec eux. Honnêtement, je ne pense pas que le député de La

Pinière a de leçons à donner à

quiconque ici, en cette Assemblée, sur la façon dont on traite avec les gens parce qu'à l'époque où il était ministre de la

Santé c'était pas mal la méthode bulldozer, M. le Président.

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle.

Proulx : M. le Président, très rapidement, je pense que vous le savez,

notre règlement ne permet pas de faire ce qu'a fait le collègue. Il a

posé une question très tranquille, très franche. On n'attendait qu'une réponse.

Président : M. le leader du gouvernement, prudence, s'il vous

plaît, dans vos propos. Réponse à la question, maintenant. Veuillez

poursuivre.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, c'est très tranquille également, ce que je dis, je

pense que j'ai le ton approprié. Cela étant dit, j'énonce une vérité

aussi.

le Président, ce qu'il faut dire, c'est que, le projet de loi que nous avons

déposé, nous l'avons fait pour moderniser l'industrie du taxi. À l'époque où le Parti libéral était au

gouvernement, il a laissé les chauffeurs dans l'incertitude. Nous, nous

allons travailler avec eux pour s'assurer d'avoir une modernisation.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de La Pinière.

Barrette : Au discours inaugural, le premier ministre a dit qu'il ne

serait pas arrogant et qu'il ferait preuve d'humanité. Vraiment? Alors, quand il dit, la semaine dernière, que

«moi, je suis un homme d'affaires, et, en affaires, il faut prendre des risques», qui aurait bien pu

mettre sur sa liste de risques qu'un gouvernement allait arbitrairement mettre

à zéro la valeur des permis? Personne.

Est-ce que le premier

ministre peut se lever maintenant et nous dire ce qu'il voulait dire par

«humanité»?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, le Parti libéral a offert 250 millions

aux 7 000 chauffeurs de taxi. Le gouvernement de la CAQ a offert le double, 500 millions.

Je voudrais bien savoir, moi, le député de La Pinière, combien

propose-t-il d'offrir? Est-il prêt à

aller dire aux consommateurs, aux contribuables québécois qu'on va mettre plus

que 500 millions de dollars? Que propose-t-il?

Le Président :

Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Bérubé : ...premier ministre a pu oublier les enfants

lourdement handicapés et leurs familles? Il s'est engagé auprès d'eux de façon solennelle, il les a

rencontrés. C'est un sujet sensible, c'est important pour l'ensemble des

Québécois. Les familles ont été

touchées par son engagement, et là ce qu'ils ont dit, c'est qu'ils se sentent

trahis, ils ont honte d'avoir voté

pour la CAQ, ils ne comprennent pas. Le premier ministre a 1 milliard de

dollars pour les maternelles quatre ans, il n'a pas 22 millions

pour les enfants lourdement handicapés.

Aujourd'hui,

je lui demande de réparer cette erreur et d'ajouter une nouvelle page B.9

à son budget, cette semaine, où il va

corriger cette erreur et rajouter 22 millions. Il peut compter sur notre

collaboration, il pourrait le corriger cette semaine. C'est dans le

budget que ça compte. Les parents l'écoutent. C'est très important pour les

enfants.

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, j'ai été effectivement très touché par ma

rencontre avec les parents d'enfants lourdement

handicapés. D'ailleurs, la députée de Soulanges est une de ces parents. On

s'est engagés à donner au moins 22 millions de dollars de plus à ces parents

qui en ont bien besoin. Actuellement, Retraite Québec est en train d'étudier

comment peut-on calculer la lourdeur du

handicap de chaque enfant. Il y a 40 000 dossiers qui sont étudiés actuellement.

Ce n'est pas prêt. Je peux assurer, par

contre, le chef du Parti québécois : dès que le calcul sera prêt, le

22 millions et plus sera disponible. Je prends un engagement

personnel : oui, ces parents vont recevoir au moins 22 millions de

plus dès que le programme sera prêt.

Le Président :

M. le chef du... Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon :

Moi, je m'en souviens très bien, de cette annonce, parce que le premier

ministre est venu la faire dans ma région, au Camp Papillon pour enfants

handicapés.

Alors,

comment se fait-il que le gouvernement se dit capable de se précipiter dans des

réformes aussi complexes qu'en

immigration, pour le taxi, pour les maternelles quatre ans universelles, mais

qu'il est incapable de mettre en place administrativement

un programme quand il s'agit d'enfants handicapés? Est-ce que le ministre de la

Famille peut se lever, changer la donne et dire que l'argent va être au

rendez-vous dès cette année? C'est une question d'honneur.

Le Président : M. le ministre

de la Famille.

M. Lacombe :

M. le Président, c'est un sujet important, et je pense que, dans ce dossier-là,

on se doit de collaborer, parce que,

s'il y a bien une chose que les familles nous ont dites très clairement, c'est

que l'ancien programme, il est tout croche,

il ne fonctionne pas, il est trop rigide, il n'est pas assez généreux. Et les

familles sont d'accord avec nous qu'il faut prendre le temps, qu'il faut

prendre le temps de bien faire les choses. Et on ne le fera pas de notre côté

seulement, on va le faire en collaboration avec notamment L'Étoile de

Pacho et puis Parents jusqu'au bout!. On le fait avec Marilyne Picard aussi, la députée de Soulanges, M. le Président. On veut

s'assurer d'avoir le meilleur programme possible. On les comprend, ces familles-là, d'être

impatientes, parce que le gouvernement précédent a joué avec leur patience...

M. Lacombe :

...mais maintenant on se propose de réparer les pots cassés. Ils auront chacun

des dollars qu'on a promis.

Le Président : Nous ne

nommons les gens que par leur titre, je vous le rappelle. Mme la députée de

Joliette.

Mme Hivon :

Quand le premier ministre, il a fait cette annonce, il a dit : Le

programme manque d'argent et il manque

de coeur. Dans son propre cadre financier, 22 millions pour cette année.

Et là, s'ils ne se ressaisissent pas, c'est eux qui vont être perçus par

tout le monde comme manquant de coeur. Alors, ce que je leur demande... Les

parents, L'Étoile de Pacho, Parents jusqu'au

bout!, Parents pour toujours, ils l'ont dit dès l'automne : Travaillez

tout de suite sur le programme pour que ce soit prêt.

Comment ça se

fait que ce n'est pas prêt quand c'est une question administrative? Revenez et

dites : Oui, dès cette année, l'argent va être là.

Le Président : M. le ministre

de la Famille.

M. Lacombe :

Retraite Québec a déjà le dossier, M. le Président. Je vous dis, là,

concrètement, là, il y a une chemise sur

mon bureau avec des propositions de scénario. On avance, M. le Président. On

veut s'assurer que ces familles-là aient le meilleur programme possible. Et je lance l'invitation à la députée de

Joliette, si elle veut s'engager avec nous, si elle veut collaborer avec

nous, je lui ouvre ma porte. On pourra regarder ensemble les différents

scénarios, comme on le fera aussi avec les groupes. Moi, je veux réitérer que

tous les dollars qui ont été promis dans le cadre financier de la Coalition avenir Québec lors de la dernière campagne électorale seront donnés aux familles. Le premier

ministre, vous l'avez entendu, en a pris un engagement

personnel. Je pense qu'on ne peut pas être plus clair que ça. Et, dans

l'intervalle, on verra aussi ce qu'on peut faire pour eux.

Le Président : Question

principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Massé : Merci, M. le Président. Dans les jours précédant le budget, il y a

même quelques minutes, le premier

ministre nous a répété qu'il allait respecter l'ensemble de ses promesses,

comme une ritournelle qui revient de façon régulière. S'il y a bien un domaine

dans lequel il a absolument raison, et il l'a atteint haut la main, c'est en

matière environnementale. Il

n'avait aucune promesse, donc,

inévitablement, dans le budget, on n'a rien retrouvé. Les Québécois et Québécoises étaient déjà

inquiets face à la crise climatique, et ils ont été estomaqués, tout comme moi,

de mesurer l'absence complète de volonté politique du gouvernement.

M. le Président, le premier ministre se pète les bretelles en voulant nous faire avaler que son gouvernement a mis plein d'argent neuf

dans son budget pour réagir à l'urgence climatique. Mais, une fois de plus, la population

vient de vivre une session de marketing vert, alors que l'heure est aux

actions. Prendre des milliards dans le Fonds

vert, qui étaient déjà dans le

Fonds vert, déjà prévus pour ça, pour faire ce que les libéraux avaient déjà

prévu, bien, je n'appelle pas ça de l'innovation.

Est-ce

que le premier ministre peut reconnaître que son budget, c'est du

recyclage de l'argent des libéraux, et, plus que ça, il va admettre à la population

que son budget n'a pas une cent d'argent neuf pour s'attaquer à la diminution des gaz à effet de serre dans le

transport des personnes?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, dans le Plan québécois des infrastructures,

on retrouve 13,3 milliards de dollars pour le transport collectif. 13 milliards. C'est un record, M. le

Président. Je comprends que la députée voudrait avoir des montants plus

élevés. Mais j'aimerais qu'elle nous explique où elle va prendre l'argent. En

fait, on le sait. Quand on regarde le

programme de Québec solidaire, on nous promet des nouvelles taxes sur le

stationnement, des nouvelles taxes sur

le carburant, des nouveaux péages sur les ponts et les autoroutes. Et Québec

solidaire veut prendre 12,5 milliards de dollars dans le Fonds des générations. Donc, Québec solidaire veut

utiliser la carte de crédit de nos enfants, mais on ne fera pas ça, M.

le Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Massé : Non, vous aimez mieux la dette financière que la dette climatique,

on le sait. Notre comptable de premier

ministre doit pourtant savoir, comprendre ce langage-là. Quand on regarde dans

les prévisions de PQI 2018-2028, il

y a 9 milliards de dollars de prévus en investissements au niveau du

transport collectif, même 9 milliards, 2019‑2029.

Est-ce

que le premier ministre peut confirmer qu'il n'y a pas d'augmentation dans le

PQI pour répondre à l'urgence climatique d'augmenter considérablement

l'offre de transport collectif?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, quand on regarde les projets dans les

infrastructures, il y en a au total pour 115 milliards. Il y a des projets qui sont sur le point d'être

réalisés puis il y a des projets à l'étude. Quand on regarde les

montants qui sont prévus au total pour le transport en commun, c'est

13,3 milliards de dollars.

Donc,

M. le Président, je pense qu'on fait des efforts, puis, comme le dirait le

leader de Québec solidaire, l'argent n'est pas infini.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Massé : Écoutez, avec ce budget-là, la CAQ manque le train, puis je

vais vous l'expliquer. On n'est pas tout

seuls à le penser, d'ailleurs il y a quelques enfants de vos ministres

économiques qui semblent penser la même chose que nous autres.

le Président, est-ce que le premier ministre va reconnaître qu'en matière de

lutte aux changements climatiques, son

budget, là, il ne propose rien qu'exige la crise actuelle? Lorsqu'il y a une

crise exceptionnelle, ça prend des moyens exceptionnels.

Est-ce qu'il peut

reconnaître qu'ils ne sont pas là?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, dans le budget, non seulement il y a

13 milliards pour les infrastructures en transport en commun, mais il y a aussi 1,3 milliard

pour le programme Roulez vert, pour la gestion des matières résiduelles. Il y a

220 millions pour la décontamination.

En plus, M. le Président, on est en train de travailler sur l'électrification

des camions. Dans les zones d'innovation puis le Projet Saint-Laurent,

on veut aussi plus utiliser le transport par train pour les marchandises, avoir des pôles logistiques. On est

en retard sur le train. Malheureusement, au Québec, on est les champions

du camion. Donc, M. le Président, on commence à travailler...

Le Président : En terminant.

Legault : ...dans un budget qui a été fait après quelques mois, puis

on va continuer.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : Merci, M. le Président. Alors, cet après-midi, j'ai un

chiffre pour vous, 43. 43, c'est le nombre de fois que je me suis levée dans cette Chambre pour poser des questions

pour lesquelles je n'ai eu aucune réponse. Mais, M. le Président, je

suis assez tenace.

semaine dernière, il y a eu une présentation du budget. Et, quand on parle

d'élever le débat dans la Chambre, il faut

savoir saluer les bons gestes, et l'augmentation des budgets en matière de

francisation, c'est une bonne chose, et je suis la première à la reconnaître. Les investissements importants en

francisation sont une facette essentielle de l'intégration en sol québécois. Mais, en aucun cas, ceci ne

devrait empêcher le ministre de répondre à des questions de façon claire,

à des questions qui sont fondamentales, et elles sont nombreuses, ces

questions.

Alors,

je lui en soumets une à nouveau : Combien de dossiers ont été traités au ministère de l'Immigration parmi les

18 000 dossiers qui touchent les 50 000 personnes?

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je suis content de savoir que la députée

de Saint-Henri—Sainte-Anne souligne le bon budget que

nous avons eu relativement à l'immigration. Ça ne s'est jamais vu, hein? On passe de 138 millions de crédits à 482 millions. Ça, M. le Président, ça va de

pair avec le projet de loi n° 9, notamment avec le fait, et... pour

répondre à la question de la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, notamment sur le fait

qu'on veut sélectionner les personnes immigrantes en lien avec leur profil de

candidat, en lien avec les offres d'emploi disponibles. Alors, nous continuons

de traiter les dossiers comme je l'avais dit.

Mais,

cela étant dit, M. le Président, est-ce que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne pourrait nous féliciter davantage de prendre au sérieux l'immigration et de dire : Nous, quand on

fait un geste, on dépose un projet de loi, on s'assure de le financer

adéquatement?

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : Et le ministre

des Finances, par le budget

qu'il a déposé, par l'excellent budget qu'il a déposé, a dit : L'immigration,

c'est important pour le Québec, et on met en place des sommes records, des sommes

record de 146 millions par année, pendant cinq ans, pour faire en sorte de mieux accueillir et de mieux intégrer les immigrants, et ce, dès l'étranger.

Honnêtement, durant

15 ans, vous n'avez jamais fait ça. Nous, on passe de la parole aux

actes...

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...on agit, et j'espère que je vais avoir votre collaboration pour le projet de loi pour le faire avancer, pour qu'on puisse

décaisser l'argent pour les personnes immigrantes.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Président : S'il vous plaît! Votre collaboration. La parole appartient à la députée

de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : M. le Président, j'ai un autre chiffre pour vous, un autre chiffre : 44. On est

passés de 43 à 44 questions non répondues en Chambre en

1 min 15 s. Tout le monde s'entend sur le fait que la

francisation, c'est important, tout le monde s'entend pour les investissements.

Mais

ce n'est pas ça, la question, M. le

Président, la question, c'est :

Combien de dossiers ont été traités au ministère

de l'Immigration parmi les 18 000 dossiers qui touchent 50 000

personnes? C'est ça, la question.

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

Jolin-Barrette : M. le Président, moi, je souhaite, là, qu'au bout de

la réforme on puisse être capables de traiter

tous les dossiers pour ne pas créer d'inventaire comme vous l'avez fait, pour

ne pas créer d'inventaire au Québec et

pour ne pas créer d'inventaire à Ottawa. Parce que ça, M. le Président, la

députée de Saint-Henri—Sainte-Anne ne

le dit pas aux gens qui attendent des

années et des années avant de pouvoir venir au Québec, aux gens qui ont choisi

le Québec, et que le Québec leur a

fermé la porte parce qu'ils étaient supposés travailler dans un domaine de

formation, exercer leurs compétences, mais leurs compétences n'ont pas

été reconnues. Ils n'ont pas trouvé un travail à la hauteur de leur formation,

et ils ont eu énormément de rêves brisés.

change cela avec le projet de loi n° 9, et j'ai les moyens pour le faire

avec l'excellent budget que le ministre des Finances a déposé...

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...146 millions par année, pendant cinq ans,

730 millions. Qu'est-ce que vous dites de ça?

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : M. le

Président, je dis que je n'ai pas de

réponse à la question qui a été posée, M. le Président. Combien de

dossiers ont été traités? On n'a toujours pas le début d'une réponse. On est rendus à

45 questions posées maintenant.

Alors,

s'il vous plaît, pas de grand discours, M. le Président, un chiffre, un échéancier, une date. En 45 secondes, je pense

qu'il est capable de répondre.

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, un chiffre, 42 % d'augmentation du budget du ministère de

l'Immigration; une date, M. le Président, la date de la sanction du

projet de loi. Il n'en appartient qu'à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne

d'avoir cette date-là pour faire en sorte qu'au Québec on recommence à bien

traiter les personnes qui choisissent le Québec, à avoir un système

d'immigration réformé, un système d'immigration qui va faire en sorte de

s'assurer que chaque personne qu'on va accueillir, elle va être accompagnée

avec un parcours personnalisé. On va l'accompagner de façon à ce qu'elle puisse

occuper un emploi et qu'elle puisse apprendre le français.

J'attends

votre date. Elle ne dépend que de vous. Allez-vous collaborer avec nous pour

faire adopter rapidement le projet de loi n° 9 ou vous allez

continuer à parler chacun sur l'adoption de principe?

Le Président :

Question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, la parole vous

appartient.

Arseneau : Merci, M. le Président. À la suite de l'élection, le

premier ministre a reconnu que le programme électoral de son parti en matière

d'environnement et de lutte aux changements climatiques n'était pas à la

hauteur des attentes des Québécois. Il s'est engagé à remédier à la

situation.

dans le budget déposé la semaine dernière, on peut douter que le gouvernement

réponde à ces attentes. On annonce

des investissements supplémentaires de 4,5 milliards de dollars dans le

réseau routier pour les 10 prochaines années, mais on ne consacre pratiquement rien au transport

collectif. La première chose qu'on doit faire pour réduire nos émissions

de gaz à effet de serre, c'est d'investir

dans le transport collectif. Plus de transport collectif, bien évidemment,

c'est moins de voitures sur les routes, moins de trafic, moins

d'émissions.

Est-ce

que le gouvernement peut retourner à la table à dessin, revoir ses chiffres et

ajouter des investissements massifs dans les transports collectifs?

Le Président :

Mme la ministre... M. le président du Conseil du trésor.

Dubé : Avec plaisir. Alors, M. le Président, j'aimerais revenir sur un

point qui a été traité, il y a quelques minutes, par notre premier ministre pour donner trois composantes au niveau du

PQI. Il y a les projets qui sont en cours, il y a les projets qui sont en planification et il y a les

projets qui sont à l'étude. Dans les deux premiers montants qui ont été

expliqués tout à l'heure par le premier ministre, c'est

13,3 milliards qui est dans les deux premières catégories.

grande différence de ce que nous avons fait, au cours des derniers mois, c'est

d'inscrire huit projets de transport collectif

au PQI, huit projets qui totalisent entre 5 et 10 milliards de dollars,

qui seront réalisés au cours des prochaines années lorsqu'ils vont passer les prochaines étapes. Et je donne deux

exemples, c'est la ligne jaune à Longueuil et c'est le tramway sur le boulevard Taschereau. Allez dire

maintenant aux maires de ces villes-là que ce ne sont pas des projets en

transport collectif, et vous reviendrez me voir après, quand vous aurez eu une

discussion avec eux. Merci beaucoup.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Arseneau : L'information qu'on a vue dans le budget, on parle de 9 milliards de dollars qui

est maintenu pour les prochaines

années. Et, pour le transport collectif, c'est donc une augmentation, sur 10 ans, de 40 millions

de dollars. C'est les chiffres

qu'on a vus dans les colonnes, qui sont affichés. Ce que ça veut dire, essentiellement,

là, quand on y regarde de plus près, c'est

même 500 millions de moins dans les transports collectifs que ce

qui était prévu par les libéraux.

Comment

le ministre de l'Environnement peut-il accepter que son gouvernement fasse moins que les libéraux?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Dubé : ...qu'il y avait

trois catégories. Il y en a pour 9 milliards de projets qui

sont très concrets en ce moment.

Il y en a pour 4,3 milliards de projets qui sont en planification, qui sont dans l'enveloppe centrale. Et il y en a au moins 10 milliards de projets qui sont à l'étude. Alors, ce que

j'aimerais, c'est que, lorsque vous additionnez les trois, vous regardez

et vous allez arriver au montant qu'on a

promis, c'est-à-dire de s'engager que le transport collectif représente au

moins la moitié de ce qui est investi

du côté du transport routier. Et, pour ça... C'est ce que nous allons faire

dans les prochaines années. Mais il

fallait que, cette année, nous inscrivions ces sept ou huit projets là dans le

PQI, et c'est ce que nous avons fait dans les derniers mois. Merci.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Arseneau : Bien, compte tenu du nombre de projets qui ne manquent pas

en transport collectif, pourquoi ne pas

en avoir inscrit davantage dans l'enveloppe centrale? On peut accélérer des

projets comme la ligne bleue, vous l'avez mentionné, les projets à

Montréal, la ligne jaune, le tramway, les projets en région.

Quand

est-ce que le gouvernement va poser des gestes et des actions musclés pour

accélérer le développement du transport collectif et retirer les

voitures des routes?

Le Président :

S'il vous plaît! M. le président du Conseil du trésor.

Dubé : Écoutez, M. le Président, sérieusement, je pense, ça me ferait

plaisir de prendre quelques minutes avec le député après la session pour

lui montrer, dans les documents, comment on arrive aux chiffres dont j'ai parlé

tout à l'heure. Puis, si c'est une

question... Soit que je l'explique mal ou qu'il a une mauvaise compréhension.

Ça me fera plaisir de prendre quelques minutes pour lui expliquer.

Merci.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal :

Merci, M. le Président. On l'a vu, au cours des derniers jours, le projet de

loi n° 17 a mis les chauffeurs

de taxi en furie. C'est simple, le gouvernement pousse 22 000 familles à

la rue, et ces familles se sentent trahies. Et que répond le ministre

des Transports à cette tragédie humaine? Rien. Au contraire, il laisse tomber

d'honnêtes travailleurs au profit d'une

multinationale étrangère. Le ministre répète sur toutes les tribunes qu'il a à

coeur le sort des usagers. Il nous

dit sans cesse qu'il a écrit sa réforme sa main sur le coeur, en pensant aux

clients. Mais qu'en est-il des usagers les plus vulnérables? Qu'en

est-il des usagers du transport adapté?

Ma question

s'adresse à la ministre de la Santé et des Services sociaux : Fait-elle

confiance à Uber pour prendre soin des personnes vivant avec un

handicap?

Président : Mme la ministre déléguée aux Transports.

Rouleau : Alors, M. le Président, je remercie la députée de Mercier pour la question. C'est un projet de loi qui est extrêmement important, qui vient amener une équité pour l'ensemble

des joueurs, pour les nouvelles plateformes. Et bien sûr que l'ensemble de la population doit être desservi par les services de transport,

incluant les personnes à mobilité réduite. Et ce type de transport est évidemment

maintenu.

D'ailleurs,

les chauffeurs de taxi pourront garder les avantages qu'ils

avaient déjà, comme le transport adapté, comme, par

exemple, le hélage sur la rue, comme, par exemple, les appels téléphoniques via

les centrales. Alors, il y a d'énormes

avantages à cette nouvelle loi beaucoup plus équitable, qui tient compte des

usagers des transports payants pour

personnes... et qui vont permettre à l'industrie de mieux se développer et de

manière beaucoup plus, beaucoup plus équitable. D'ailleurs, pour les

chauffeurs de taxi, nous investissons...

Le Président :

En terminant.

Mme Rouleau :

...les Québécois investissent jusqu'à 500 millions de dollars.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Ghazal : Les personnes vivant avec un handicap, c'est la

responsabilité de la ministre de la Santé et des Services sociaux. Donc, pour faire plaisir à Uber, on savait que la CAQ

était prête à mettre 22 000 familles à la rue, à niveler leurs conditions déjà misérables par le bas. Mais

ce qu'on apprend aujourd'hui, c'est que la CAQ était tellement pressée

de faire plaisir à cette multinationale qu'elle a oublié les gens qui vivent

avec un handicap.

Est-ce

que la ministre de la Santé et des Services sociaux a dit à son collègue des

Transports que 120 000 personnes vulnérables dépendent du

transport adapté au Québec?

Le Président :

Mme la ministre déléguée aux Transports.

Rouleau : Merci, M. le Président. Alors, c'est un projet de loi qui

est important, qui est équitable pour les membres de l'industrie, qui

est là pour aussi répondre aux besoins des citoyens, notamment pour les

personnes à mobilité réduite et les

personnes handicapées. Le transport pour personnes handicapées est maintenu par

les services de taxi. Évidemment, ce

sont des personnes qui doivent obtenir ce service, donc ce sera maintenu. Et,

pour les chauffeurs, en fait, les titulaires de permis de taxi,

l'ensemble des Québécois est mobilisé pour aider cette industrie...

Le Président :

En terminant.

Mme Rouleau :

...et investir 500 millions de dollars, un demi-milliard de dollars pour

l'industrie du taxi.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal :

La CAQ nous le dit et nous le répète : La réglementation, c'est vieillot parce

qu'on est au XXIe siècle, que l'industrie

du taxi est dépassée et qu'elle doit s'adapter. Pourtant, l'industrie

du taxi a le mérite de s'adapter aux

plus vulnérables. Elle dispose de véhicules avec un plancher surbaissé, un

plafond relevé, des rampes d'accès, etc.

Est-ce

que la ministre de la

Santé et des Services sociaux croit,

elle aussi, que la sécurité et le respect des normes du transport

adapté, c'est quelque chose de dépassé?

Le Président :

Mme la ministre déléguée aux Transports.

Rouleau : M. le Président,

il me fait plaisir de répéter à nouveau que les personnes à mobilité réduite

sont totalement respectées, le service est maintenu, il est en

opération et donné par les chauffeurs de taxi. Donc, ce n'est pas une question :

Est-ce qu'il y a ou il n'y a pas? Il y a.

plus, M. le Président, pour la modernisation, assurer cette

modernisation nécessaire, voulue de l'industrie du transport des personnes, nous investissons,

le gouvernement, les Québécois et les Québécoises investissent un demi-milliard de dollars

pour moderniser et rendre beaucoup plus équitable cette industrie.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Fabre.

Sauvé : M. le Président, en janvier dernier, plusieurs familles s'exprimaient : plaintes,

reportages, dénonciations de mauvais

soins au CHSLD privé L'Eden de Laval. Le 16 janvier dernier, la ministre

responsable des Aînés a dit vouloir

augmenter la cadence des inspections dans les CHSLD et les résidences privées

pour aînés. «J'en veux plus, a-t-elle affirmé[...]. On va le faire plus

fréquemment. Moi, je veux que dans tous les CHSLD les personnes qui sont hébergées reçoivent les mêmes soins et les mêmes

services de qualité.» C'est bien, M.

le Président, de vouloir en faire

plus. Elle a promis de procéder rapidement

à l'évaluation de tous les CHSLD privés. Elle a même

affirmé : Je veux avoir ça d'ici un mois. Aujourd'hui, nous sommes

le 26 mars, deux mois plus tard.

Est-ce que la ministre peut nous déposer aujourd'hui

les rapports d'inspection de 46 CHSLD privés?

Le Président : Mme la

ministre responsable des Aînés.

Mme Blais (Prévost) : M. le

Président, j'avais demandé, et j'ai demandé, et j'ai obtenu de la sous-ministre

responsable, justement, des CHSLD, de faire

l'évaluation des CHSLD, des CHSLD privés conventionnés et de

faire une comparaison entre les per diem qui sont versés aux CHSLD

privés versus les CHSLD publics. J'avais dit : Un mois. Or, un mois plus tard, soit le 18 février,

j'ai obtenu le rapport, et c'est la raison pour laquelle, dans le budget

de mon collègue ministre

des Finances, il y a 30 millions

de dollars pour justement

équilibrer les per diem afin que, dans tous les CHSLD du Québec, qu'ils soient privés, privés

conventionnés ou publics, nos aînés puissent recevoir les mêmes soins de

qualité, nonobstant le site d'hébergement.

Le Président : Première complémentaire,

Mme la députée de Fabre.

Le Président : Votre

collaboration!

Sauvé : Merci, M. le

Président. Je veux bien clarifier ma question. J'ai parlé des 46 rapports

d'inspection pour lesquels elle s'est

engagée. La ministre ne peut pas déposer les rapports parce qu'il n'y en a pas

à ce jour. M. le Président, nous

avons fait une demande d'accès à l'information. La réponse : Nous

regrettons de vous informer que nos recherches n'ont permis de retracer

aucun document répondant à votre demande. Vous connaissez la chanson :

«Encore des mots, toujours des mots [...]

«Paroles, paroles [et] paroles»

La ministre dit avoir demandé d'inspecter les

46 CHSLD...

Le Président : Mme la

ministre responsable des Aînés.

Le Président : S'il vous

plaît!

Mme Blais

(Prévost) : M. le Président, la députée de Fabre a tout faux. J'ai

demandé d'avoir une évaluation des CHSLD

privés concernant les per diem comparativement aux CHSLD, par exemple, publics.

Entre un 250 $ qui est versé comparativement

à 185 $, comment voulez-vous qu'il y ait les mêmes soins et les mêmes

services de qualité? C'est ce que j'ai demandé et c'est ce que j'ai

obtenu.

Pensez-vous que, dans le budget du gouvernement

de la CAQ, il y aurait 30 milliards pour augmenter...

Mme Blais

(Prévost) : ...30 millions, oui. Il y a 40 milliards en

santé, mais je vais rassurer ma collègue de la Santé parce qu'il y a

40 milliards en santé...

Le Président : Deuxième

complémentaire...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Fabre. La parole n'appartient qu'à

la députée de Fabre. Merci.

Mme Sauvé :

M. le Président, est-ce que j'ai bien entendu? Est-ce que la ministre conteste

sa propre directive? Alors, ce n'est

pas la première fois qu'elle fait des promesses devant les médias qu'elle ne

tient pas. Je pense aux aînés de mon

comté de Laval et du Québec et je pense à l'importance de faire des inspections

rapidement. Inspecter les 46 CHSLD en 30 jours, ce n'est pas

fait. C'était son engagement.

Est-ce que, pour la

ministre, la définition de bienveillance, c'est de promettre et de ne pas tenir

parole?

Président : Je vous demande d'être prudents dans vos propos. La

parole à Mme la ministre responsable des Aînés.

Blais (Prévost) : Oui, M. le Président, vous avez raison de

dire : Prudence dans les propos, parce que nous avons aussi augmenté

le nombre d'inspecteurs dans les CHSLD. Nous sommes rendus à neuf inspecteurs.

Le député de La Pinière me regarde en

me disant : Ça ne paraît pas. Il aurait dû mettre beaucoup plus

d'inspecteurs alors qu'il était ministre de la Santé et des Services

sociaux.

Le Président :

Votre collaboration!

Mme Blais

(Prévost) : Peut-être qu'il y aurait moins de difficultés...

Président : Votre collaboration, s'il vous plaît! Juste avant,

votre collaboration, s'il vous plaît! La réponse appartient à la

ministre. Madame, poursuivez.

Blais (Prévost) : Plus d'inspecteurs, plus d'inspections, plus de

per diem, plus de soins, plus de services et plus de respect pour

nos aînés au Québec.

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! On se calme. Je vous demande

d'éviter de vous interpeler. La parole appartient à la députée de Westmount—Saint-Louis.

Maccarone : Merci, M. le Président. Le 6 septembre dernier, la CAQ a promis aux

parents d'enfants lourdement

handicapés 22 millions de

dollars de plus dès cette année, un engagement

écrit, noir et blanc, dans leur cadre financier.

Pour démontrer toute la sincérité de son engagement, le premier ministre les a même invités à se joindre à eux pour l'occasion. Il aurait dit, en les regardant droit dans les

yeux, que, s'ils sont élus le 1er octobre prochain, il va être là

pour eux.

semaine dernière, à la veille du budget, je me suis levée ici, en Chambre, pour rappeler

au gouvernement cette promesse formelle. Le ministre de la

Famille s'est levé et m'a répondu ceci : «Ce que je peux vous dire, c'est

qu'on a l'intention de respecter nos

engagements.» J'entends les propos du ministre, j'entends les propos du premier ministre.

Alors,

est-ce que le ministre de la Famille peut m'indiquer à quelle page, dans le budget,

nous pouvons retrouver le 22 millions de dollars promis en 2019‑2020

pour les familles avec des enfants lourdement handicapés?

Le Président :

M. le ministre de la Famille.

Lacombe : Merci, M. le Président. Je vais répéter ce que j'ai dit tantôt.

Je veux que les gens comprennent bien, je

veux que les parents d'enfants handicapés comprennent bien aussi notre intention.

Quand on dit qu'on va respecter tous nos engagements, c'est ce qu'on va

faire. Le programme présentement est en train d'être revu.

si j'étais la députée de Westmount—Saint-Louis, je serais gêné aujourd'hui, bien humblement, de me lever parce que ce qu'ils nous ont dit, les parents

d'enfants lourdement handicapés, c'est que le programme proposé, mis sur

pied par les libéraux, a été fait sur

le coin d'une table. On est en train de réparer ça. Moi, quand je les

rencontre, c'est ce qu'ils me disent.

le Parti libéral n'est pas d'accord avec ça, il peut

aller leur dire. Mais, nous, de notre côté, on va réparer les pots cassés, on va prendre le temps de faire les

choses, on va bien les faire. Et chaque dollar promis, chaque dollar qui

était dans le cadre financier pour les

parents de ces enfants-là sera donné. C'est l'engagement qu'on a pris,

vous avez entendu le premier ministre.

Le Président : Cela met fin à

la période de questions et de réponses orales. Merci à tous.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Puisqu'il n'y a pas de votes

reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et,

en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans

préavis, je vais reconnaître un membre formant le troisième groupe

d'opposition, et ce sera M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci, Mme la

Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de

présenter, conjointement avec le député de Rosemont et la députée de

Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de limiter à l'inflation toute

hausse de rémunération des dirigeants de Loto-Québec; société d'État

détenant un monopole.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Schneeberger : Pas

de consentement.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Pour la prochaine motion, je vais reconnaître un membre formant le gouvernement, et ce sera Mme la ministre

responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais (Prévost) : Mme la

Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Fabre, la députée de Taschereau, la députée de Rimouski et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne la 14e édition de la Semaine québécoise

des popotes roulantes qui se déroulait du 18 au 22 mars 2019;

«Qu'elle

réitère son soutien à ce service qui vise à privilégier l'autonomie des personnes

aînées et des personnes en situation de vulnérabilité, permettant du

même coup d'offrir un répit aux proches aidants;

«Qu'enfin,

elle rappelle l'importance de briser l'isolement social des personnes en situation

de vulnérabilité.»

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous

remercie, Mme la ministre. Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Schneeberger : Consentement,

sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, pour la prochaine motion, je vais reconnaître un

membre formant l'opposition officielle, et ce sera Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette

Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec la députée de Sherbrooke, la députée de Joliette et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée

nationale demande au gouvernement de respecter immédiatement l'engagement qu'il

a pris envers 36 000 familles qui ont des enfants lourdement

handicapés;

«Qu'elle

demande conséquemment au gouvernement de s'engager à verser dès maintenant les

22 millions de dollars par année promis pour augmenter le

supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Schneeberger : Pas

de consentement.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement.

Maintenant, pour la prochaine motion, je vais reconnaître Mme la cheffe

du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé : Merci, Mme la

Présidente. Alors, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la

motion suivante conjointement avec le chef de la troisième opposition :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte du fait qu'avec des émissions annuelles de

gaz à effet de serre de 9,6 tonnes par habitant, le Québec émet

davantage de GES que la moyenne des pays européens membres de l'OCDE.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la cheffe du

deuxième groupe d'opposition. Y a-t-il consentement pour débattre de

cette motion?

Schneeberger :

Pas de consentement.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Et

maintenant, pour la prochaine motion sans préavis, je cède la parole à

Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier :

Merci, Mme la Présidente.

sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec le ministre

de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne,

le député d'Hochelaga-Maisonneuve et le chef du troisième groupe d'opposition,

la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse que bien qu'aucune société ne soit malheureusement

exempte de manifestations individuelles

d'intolérance, de xénophobie ou de racisme, la nation québécoise est ouverte et

accueillante.

«Qu'elle

souligne la riche histoire du Québec en matière de protection des minorités,

ayant été, par exemple, la première colonie britannique à accorder les

mêmes droits civiques aux Juifs qu'aux autres citoyens en 1832;

«Qu'elle

souligne la solidarité dont les Québécois ont toujours fait preuve dans

l'accueil des réfugiés, qu'on pense aux

Juifs persécutés en Europe de l'Est au début du 20e siècle, aux Chinois

victimes d'intolérance en Colombie-Britannique à la même époque, aux "boat people" vietnamiens arrivés ici

dans les années 1970, ou encore, plus récemment, aux milliers de

réfugiés syriens, congolais et haïtiens;

«Qu'elle affirme que

cette ouverture et ce sens de l'accueil font

partie de nos grandes fiertés

collectives;

«Qu'elle réitère que

la nation québécoise, historiquement bâtie sur une identité commune qui fait de

nous des Québécois, accepte chaleureusement

toute personne souhaitant s'y joindre, y participer et y ajouter son bagage et

sa richesse culturelle;

«Qu'en ce sens, l'Assemblée

nationale dénonce fermement les insinuations et les accusations dépeignant les

Québécois dans leur ensemble comme un peuple intolérant, xénophobe ou raciste.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée.

Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Schneeberger :

Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Adopté.

Alors,

s'il n'y a pas d'autre motion sans préavis, nous allons passer à la rubrique

des avis touchant les travaux des commissions, et je cède la parole à M.

le leader adjoint du gouvernement.

Schneeberger :

Oui, merci, Mme la Présidente.

Alors, j'avise cette

Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra les

consultations particulières sur le projet de

loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la

gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines

contributions financières pouvant être exigées, aujourd'hui, après les affaires

courantes, pour une durée de 2 h 15 min, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des

institutions poursuivra les études détaillées du projet de loi n° 1,

Loi modifiant les règles encadrant la

nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du

directeur général de la Sûreté du

Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales, aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle du

Conseil législatif, ainsi que de 19 h 30 à

21 h 30 à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de

l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant la

Loi sur l'équité salariale afin principalement d'améliorer l'évaluation du

maintien de l'équité salariale, aujourd'hui, de 16 h 30 à

18 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice

Pamphile-Le May, et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.

Et nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements

sur les travaux de l'Assemblée.

Et, s'il n'y a

pas de demande de renseignements, les affaires courantes étant terminées, nous

allons passer aux affaires du jour. Et

aux affaires du jour, aux affaires prioritaires,

conformément à l'ordre adopté le 21 mars 2019, l'Assemblée se constitue en

commission plénière afin d'entreprendre l'étude des crédits provisoires pour

l'année financière 2019‑2020.

Alors, je suspends nos travaux quelques

instants. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 15 h 1)

Gaudreault (présidente de la commission plénière) : Alors, nous reprenons nos travaux. Et, conformément à l'ordre adopté par

l'Assemblée le 21 mars 2019, la commission

plénière se réunit afin d'étudier les

crédits provisoires pour l'année financière 2019‑2020.

Au cours de la

prochaine heure, nous allons procéder à un échange entre M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président

du Conseil du trésor et les députés

de l'opposition. Nous commencerons par les remarques

préliminaires. Et je vous rappelle

qu'un maximum de 5 min 34 s est alloué au groupe parlementaire formant le gouvernement; 3 min 43 s, à l'opposition

officielle; 56 secondes, au deuxième groupe d'opposition; 56 secondes, au troisième groupe

d'opposition; et 51 secondes, pour l'ensemble des députés indépendants.

Débuteront

ensuite les échanges entre M. le

ministre et les députés de l'opposition. Dans ce cadre, déduction faite du temps pris pour leurs remarques

préliminaires, les députés indépendants auront droit à 1 min 30 s, sous réserve d'un maximum

d'une minute chacun. Le temps non utilisé par les députés indépendants sera

redistribué entre le groupe parlementaire formant l'opposition

officielle, le deuxième groupe d'opposition et le troisième

groupe d'opposition selon les proportions établies précédemment. Enfin, je

rappelle aux députés indépendants qui souhaitent intervenir au cours de l'ensemble de l'étude des crédits provisoires qu'ils

ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Alors, sans plus tarder, je vais céder la parole

à M. le ministre pour ses remarques préliminaires.

Dubé : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. En fait, nous avons présenté la semaine dernière

le tout premier budget

des dépenses de notre gouvernement. Les huit volumes qui composent ce budget,

comme vous le savez, sont les crédits dont disposeront, en fait, les ministères

et les organismes pour réaliser leurs activités pour l'exercice financier 2019‑2020. Puis j'invite tous

les auditeurs qui sont, par la télévision, avec nous d'aller consulter notre site Web sur le Trésor, parce que les huit

volumes sont disponibles pour consultation par nos concitoyens.

Les dépenses

de programmes seront haussées de 4,5 milliards de dollars, ce qui correspond, en fait, à une croissance

de 5,8 % par rapport à l'exercice

précédent, 2018‑2019. Ainsi, la croissance des dépenses de programmes

qui a été annoncée permettra de

donner, comme nous avons convenu, comme nous nous sommes engagés... aux

contribuables en remettant de l'argent dans leurs portefeuilles. Nous

allons réinvestir dans l'amélioration des services publics, en éducation et particulièrement en santé, accroître le soutien aux familles et

aux aînés et soutenir le développement économique et durable.

Ce budget

tient compte, entre autres, de facteurs de croissance comme la hausse des

clientèles et des besoins qui sont de

plus en plus grands. La croissance des dépenses de programmes,

que j'ai confirmée, est notamment rendue possible grâce à des mesures qui

sont dédiées à l'optimisation des dépenses publiques, lesquelles seront prises

dès l'année qui s'amorce et qui devraient

permettre de réaliser des économies importantes. Pour ce faire, le gouvernement entend poursuivre quatre grands chantiers qui permettront de générer ces économies,

soit l'amélioration des technologies de l'information,

l'optimisation des acquisitions — ce

qu'on appelle les achats — la

révision minutieuse des programmes et une réduction prudente du nombre

d'employés administratifs en misant sur l'attrition.

Le premier des

efforts concerne les technologies de l'information et les acquisitions. J'ai

annoncé la semaine dernière que le modèle

actuel préconisé et volontaire au CSPQ, bien qu'il se soit amélioré au cours

des dernières années, ne permet pas de... d'en maximiser, pardon, les

retombées à l'échelle gouvernementale, et nous procéderons donc au redéploiement de deux nouveaux organismes avec des

missions spécifiques en janvier 2020. Un comité de transition sera mis en place rapidement pour voir à cette

transition. Nous devons aussi nous donner plus de marge de manoeuvre et rendre

l'État plus performant. Puisque les citoyens

sont en droit de s'attendre à une Administration gouvernementale performante,

rigoureuse, efficace et transparente, nous

optimiserons l'application du cadre de gestion qui est axé sur les résultats,

qui a été mis en place en l'an 2000. Nous allons dépoussiérer la

Loi sur l'administration publique et en prendre pleinement avantage. Nous prévoyons d'ailleurs la création

d'un nouvel indice pour mesurer leur performance, la performance des ministères, ainsi que la diffusion d'un tableau de

bord public qui rendra compte des résultats à la population. De plus, nous nous assurerons d'améliorer le lien entre les

programmes et les indicateurs de performance en tenant compte des

attentes de la population.

Évidemment,

rien de tout cela, Mme la Présidente, ne serait possible si nous n'avions pas

la contribution essentielle de notre fonction publique. Nous allons donc nous

assurer de donner à notre personnel, efficace et fier, les moyens d'exercer

pleinement son contrôle... son rôle, pardon,

lui qui constitue l'ingrédient clé du succès de nos réseaux d'éducation, de

santé et ainsi que l'ensemble de l'Administration gouvernementale.

L'état des

infrastructures publiques nécessite plus que jamais un réinvestissement massif.

Laissez-moi dire quelques mots sur le PQI.

C'est pour cette raison que les investissements en maintien d'actif

représentent 65 % du PQI, avec

une augmentation importante en éducation. Notre gouvernement agit dès

maintenant pour fournir aux Québécoises et Québécois des infrastructures qui répondront à leurs besoins

d'aujourd'hui tout en valorisant la prospérité économique dans un

contexte de développement durable.

Le PQI prévoit des investissements additionnels de

15 milliards de dollars. Ce chiffre traduit la volonté du gouvernement

d'entraîner des résultats à la hauteur de ce que la population est en mesure de

s'attendre. Cette accélération du

rythme des investissements tient compte de l'impact qu'ils ont en ligne avec

nos objectifs sur la dette et sur les dépenses publiques.

plus, nous avons effectué nos choix en accordant une préférence, comme je l'ai

mentionné, à la contribution au

développement durable. En fait, 16,6 milliards seront consacrés au

développement durable, à l'intérieur, notamment, du Plan québécois des

infrastructures, pour appuyer la mise en oeuvre de la mobilité durable.

En résumé, Mme la

Présidente, notre stratégie est basée sur trois grands principes : la

rigueur budgétaire, puisque chaque dollar

qui nous est confié autant pour les dépenses que pour les désinvestissements a

été durement gagné; plus de

performance, et de transparence, et d'efficience dans l'Administration de

l'État; et, pour terminer, une optimisation des dépenses administratives

au profit des services aux citoyens. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre. Et maintenant

je me tourne vers M. le député

de La Pinière pour vos remarques préliminaires.

Barrette : Alors, Mme la Présidente, à moins que ça ait changé, il est d'usage que je puisse prendre mon

temps de remarques préliminaires dans un échange.

La Présidente (Mme

Gaudreault) : Tout à fait.

M. Barrette :

Ce que je propose faire, en commençant tout simplement par non pas une

remarque, mais...

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le

député, on va céder la parole à nos collègues

pour leurs remarques préliminaires et on ajoutera votre temps de

parole au prochain bloc. Alors, M. le député de René-Lévesque, la

parole est à vous pour vos remarques préliminaires.

M. Ouellet :

Même chose pour nous.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Même chose pour vous? Même chose pour vous, M. le

député de Rosemont?

La Présidente (Mme Gaudreault) : Même chose. Ça va. Alors, je comprends que

personne n'a de remarques préliminaires.

nous allons passer tout de suite au bloc de l'échange. Sans plus tarder, M. le député de La Pinière, la

parole est à vous.

M. Barrette : Merci,

Mme la Présidente. Alors, peut-être

quand même un commentaire introductif, qui n'est pas une remarque

dans le sens qu'on vient de le faire.

Je comprends que le président du Conseil

du trésor a le plaisir de gérer nos

surplus. Il faut le souligner encore

une fois. Maintenant, la question est de savoir si l'utilisation qui

en est faite se fait à bon escient. Et, comme le président du Conseil du trésor, Mme la

Présidente, a souvent dit qu'en politique

il souhaitait avoir des réponses claires, je vais lui demander des

questions précises auxquelles je souhaite, et je suis sûr que j'en aurai, des

réponses claires.

Alors,

j'invite le président du Conseil du

trésor à prendre son volume I du

cahier des crédits et de se rendre à la page 58. Essentiellement, Mme la

Présidente, la question que je pose,

là, c'est une question d'éclaircissement. Est-ce que le président du Conseil du trésor peut nous expliquer exactement,

là, que signifie «autres dépenses»? Je prends l'exemple, Mme la Présidente, d'un dossier que je connais bien, santé et services sociaux, pour

lequel le budget de dépenses 2019‑2020 est de 40 milliards

de dollars. Bon, maintenant,

il y a, presque à chacun des items, un montant indiqué à «autres dépenses» — dans

le cas présent, 4 609 000 000 $ — pour un total de 45 milliards de

dollars. Le 4,6 milliards, ça correspond à quoi?

La Présidente (Mme

Gaudreault) : M. le ministre.

Dubé : Avec plaisir, Mme la Présidente. Ce que je vais faire, c'est

commencer par expliquer la petite note qui est à la page suivante, à la

page 59. Merci.

La Présidente (Mme

Gaudreault) : Oui. Un instant, M. le député. Vous voulez intervenir

tout de suite?

Barrette : Oui, tout simplement. C'est parce que je l'ai lue, la note.

Alors, je veux m'assurer que la note signifie vraiment ce que ça semble

signifier. Ça me prend des exemples.

La Présidente (Mme

Gaudreault) : Très bien. Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Dubé :

Alors, je vais vous expliquer ce que la note dit. Si vous me dites que vous

l'avez déjà compris, est-ce que je dois répondre quand même à votre question?

M. Barrette :

Non, je ne l'ai pas comprise.

M. Dubé :

Ah! O.K. Bon. Alors, ça va me faire plaisir de répondre à votre question.

Alors,

ce que la note 2 explique, c'est que les autres dépenses, c'est un cumul

des dépenses qu'on appelle autres que... autres que budgétaires, pardon,

les organismes qui sont... En fait, ce que je vous donnerais, c'est de prendre le

document du ministre des Finances, que nous

avons résumé en trois colonnes dans une. Pour simplifier la compréhension,

c'est les fonds spéciaux, les comptes à fin déterminée et les organismes

autres que budgétaires, et l'ensemble de ces dépenses-là

se retrouvent dans chacun des programmes que nous présentons. Donc, par

exemple, lorsque vous me posez la

question pour le 4,6 milliards dans santé et services gouvernementaux,

c'est la somme de 290 millions, 142 dans les comptes à fin déterminée, 870 millions dans

les dépenses pour le régime fiscal, 17 milliards pour les organismes

autres que budgétaires,

28 milliards pour les organismes du réseau de la santé, net des écritures

de consolidation de 42 milliards, pour le total de

46 milliards.

La Présidente (Mme

Gaudreault) : M. le député de La Pinière.

Barrette : Alors, je vais préciser ma question, pour, toujours, une

question de clarté. Le 4,6 milliards, dans l'esprit du président du

Conseil du trésor, est-il inclus, en termes de services dispensés à la

population, dans le 40?

La Présidente (Mme

Gaudreault) : M. le ministre.

Dubé : Je vais vous demander la même chose, je vais vous demander de

préciser votre question. Qu'est-ce que vous voulez dire, s'il est inclus

dans le service...

Barrette : 40 milliards, M. le président, là.

40,8 milliards, ça, ce sont les crédits qui sont donnés au ministère

de la Santé, qui vont être transformés en

services ou en gestion. Le 4,6 qui est dans la colonne «autres dépenses» est-il

compris dans le 40? S'il n'est pas compris dans le 40, ça veut dire que

le nouveau budget est de 45 milliards.

M. Dubé :

Non, non, non.

La Présidente (Mme

Gaudreault) : M. le ministre.

Dubé : Non. O.K. Je comprends très bien. Alors, je vais répéter ma

réponse de tout à l'heure, puis, si ça ne répond pas, vous me le direz, M. le député de La Pinière. Je vous

ai dit tout à l'heure que le premier 40 milliards qui... Et je ne

sais pas si vous avez avec vous la copie du ministre des Finances, de son

document. Vous l'avez ici.

Dubé : Je vous demanderais de prendre la page H.73. Et c'est une

des nouveautés que nous avons mises cette année dans nos documents, c'est de faire le lien entre les documents de

crédits, des dépenses et les documents du ministère des Finances. Donc, ce que vous voyez, donc, le

total, qui arrive à 46 milliards, c'est le total de chacun des chiffres

dont je vous ai présenté tout à

l'heure... Dans certains cas, comme vous le savez, M. le député, il y a des

dépenses qui viennent des fonds

spéciaux; d'autres cas, c'est des

dépenses qui viennent d'organismes autres que budgétaires, mais c'est l'ensemble des dépenses qui sont

consolidées pour en arriver, en fait, aux dépenses consolidées.

La Présidente (Mme

Gaudreault) : M. le député de La Pinière.

Barrette : Est-ce que je dois

comprendre que pour, par exemple, la ligne «Éducation et Enseignement supérieur», où il y a — là, on doit être en milliers, là — donc, 18 millions de dollars, c'est le

montant de l'Enseignement supérieur qui est dépensé dans le réseau de la

santé?

La Présidente (Mme

Gaudreault) : M. le ministre.

Dubé : ...fait la même chose, si vous me permettez, parce que, là,

vous ne parlez plus de santé, vous parlez d'éducation.

M. Barrette :

«Organismes des réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation»,

M. Dubé :

Alors, quelle est votre question, exactement?

Barrette : Alors, est-ce que je dois comprendre que le

18 millions qui est là, c'est un 18 millions... je prends la page

que vous m'avez donnée, là, c'est de l'argent de l'éducation dépensé en santé

et services sociaux?

La Présidente (Mme

Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé :

...pas 18 millions, M. le député de La Pinière.

La Présidente (Mme

Gaudreault) : M. le député.

M. Barrette :

Bien, vous m'avez dit «H.73», là.

M. Barrette :

Bien, ce n'est pas des millions, ça?

Dubé : O.K.

Donc, vous êtes revenu en Enseignement. Tantôt, je vous demandais si vous étiez en Santé. Vous

m'avez dit : Oui, je suis toujours en santé. Là, vous me parlez d'un 18 millions...

un 18 milliards, pardon, qui est en Éducation. Est-ce que vous êtes revenu

en Éducation?

Barrette : Je vous pose

cette question-là, parce que j'ai pris la page qu'on m'avait indiquée, et, moi,

la question que je vous

pose...

M. Dubé :

Oui. Mais, tout à l'heure, vous me posiez une question en Santé.

M. Barrette :

Elle est en Santé, ma question. Mais c'est parce que vous me dites que c'est

une somme...

M. Dubé :

Oui, on est en Santé. On est tous en Santé, vous avez raison.

M. Barrette :

On est toujours en santé.

M. Dubé :

Toujours en santé.

M. Barrette :

En fait, je vais reposer la question pour être encore plus clair, là.

Barrette : Je reviens à la

page 58 du cahier I, là, au volume I, d'accord? Bon. Est-ce que, cet

argent-là, il est possible que, dans

cette colonne-là, ça inclue des budgets d'opération, par exemple, qui viennent de

l'extérieur de l'État, comme des fondations, des choses comme ça?

Dubé : ...vous connaissez très bien.

Moi, je vais vous donner un exemple. Dans les différents organismes qui sont autres que budgétaires, où, par exemple, des fonds... il y a de l'argent qui vient, des fois, du gouvernement et, des fois, qui vient... d'argent qui viennent d'autres

organismes extérieurs, donc...

Dubé : Extérieurs à l'État,

dans certains cas. On pourrait prendre chacun des programmes

puis les regarder. Mais, vous le

savez très bien, M. le

député, c'est que c'est une façon de consolider, pour fins du citoyen, tous les

services qui sont offerts par l'État,

qu'ils soient financés à 100 % par l'État ou qu'ils viennent d'autres

organismes qui sont financés en

partie par l'État, si je comprends bien

votre question.

La Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Page 48, M. le

président, du volume III des crédits comme tels...

M. Dubé : ...M. le député,

page 48.

M. Barrette : ...l'élément n° 4. Alors, M. le président, vous avez, essentiellement,

dans votre... peut-être pas maintenant, là,

mais vous en avez parlé, dans votre démarche, vous rapatriez tout ce qui est

technologies de l'information, et

ainsi de suite, vous créez même de nouveaux organismes. Pourtant, la

gouvernance en gestion des ressources

informationnelles, il y a une baisse du budget. Comment peut-on

expliquer ça?

La Présidente (Mme Gaudreault) : M.

le ministre.

Dubé : Avec plaisir. Merci, Mme la Présidente. Écoutez, parlons d'un

principe avant de regarder les chiffres, parce que votre question est

très pertinente.

Je l'ai

expliqué tout à l'heure. Nous avons annoncé que nous allons, en fait, prendre

le Centre de services partagés, qui

s'occupe autant des ressources informationnelles, donc des TI qu'on appelle, et

des achats, et nous allons restructurer pour avoir deux organismes qui vont avoir une mission spécifique, une

pour les achats et une pour les TI. Mais pourquoi on n'a pas changé les chiffres de la présentation

de 2019‑2020? Parce que cette réorganisation-là ne sera qu'effective au début de 2020. Nous avons mis... je pense, vous

l'avez bien compris la semaine passée, je l'ai expliqué, nous avons mis en place un comité de transition, mais, M. le

député, ce comité de transition va justement faire la réorganisation du CSPQ

pour le scinder en deux organismes. Il sera

effectif en 2018. En attendant, en attendant que cette réorganisation-là soit

effective, bien, on va procéder comme on procédait jusqu'à maintenant.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je

vous remercie. M. le député de La Pinière.

M. Barrette : ...pensez faire une

économie de ce côté-là?

Dubé : Bien, écoutez, premièrement, le premier objectif du côté de la

réorganisation du CSPQ... Il y a plusieurs objectifs avant d'aller dans les économies. Comme vous savez, si vous

permettez, Mme la Présidente, la première chose, c'est qu'il y a une rareté des ressources en ce moment, notamment, du

côté des technologies de l'information et des achats, et de scinder

l'exercice en deux de... l'organisme en deux, je m'excuse, permet d'avoir une

expertise consolidée autant au niveau

des TI que des achats. Et nous allons être capables, dans certains postes... Je

donne l'exemple. Au CSPQ, au Centre de services partagés, nous n'avons pas toutes les ressources pour

combler en ce moment les besoins que nous avons. Le regroupement qu'on va faire, autant du côté des TI... va nous permettre d'aller

chercher des connaissances et des experts au niveau de chacun. Bon. Est-ce

que, par exemple... Mais je continue, parce que c'est ne pas... Si vous

permettez, M. le député, c'est une très, très bonne question, puis j'apprécie

que vous me donniez cette plateforme-là.

Le deuxième élément, Mme la Présidente, c'est

que non seulement on va être capables d'aller chercher des expertises, mais on va être capables aussi d'aller

chercher des pouvoirs d'achat beaucoup plus grands. En ce moment, un des modèles où on peut aller plus loin avec le modèle des services

partagés — puis

je termine là-dessus — c'est

d'être capable d'avoir un pouvoir

d'achat beaucoup plus grand. Puis, malheureusement, avec le CSPQ, c'était un système

d'achat volontaire. Et nous, en

regroupant autant les TI que les achats, nous allons avoir un système

qui est obligatoire, qui va passer maintenant par les deux organismes.

La Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci, M. le ministre. M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Mme la

Présidente, comme vous le savez très bien,

je suis un expert dans les réponses longues. J'aimerais avoir des

réponses courtes, autant que possible.

Programme 2,

élément 3. Je ne comprends pas la spectaculaire baisse du financement des activités gouvernementales de recherche, d'examen et d'enquête.

La Présidente (Mme Gaudreault) :

M. le ministre.

M. Dubé :

Programme 2, élément 3.

M. Dubé : Oui, je le vois. Je suis juste en train de relire

ici, là. Je crois que ce montant-là, donc, c'est de 2 millions dont on parle ici, oui?

M. Barrette : Bien, on passe de 12 millions à 2 millions pour faire de la recherche, de l'examen et de l'enquête.

C'est une drop assez spectaculaire.

M. Dubé : Alors, en fait, la Commission d'enquête sur les

relations entre les autochtones puis certains services publics, elle est terminée. Les audiences sont

terminées. Donc, c'est ce qui explique principalement qu'il y

aura peu ou pas d'activités

dans l'année en cours.

La Présidente (Mme Gaudreault) :

M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Mme la

Présidente, page 54, programme 5, les éléments 1 et 3. Alors là, je

sais, ça, cette affaire-là, comment

elle fonctionne, mais les chiffres m'étonnent. Alors, à l'élément 1, les

provisions «pour augmenter, [...]l'approbation

du Conseil du trésor, tout crédit aux programmes des ministères et organismes»,

ça, c'est des services, la provision qui est là baisse de façon

substantielle. Et, à l'item 3, la «provision pour pourvoir, avec

l'approbation du Conseil du trésor, au

financement [de] besoins en investissements», elle augmente de façon substantielle.

Il est possible que le président du

Conseil du trésor nous dise que ce sont des vases communicants. Ils peuvent

communiquer en chiffres, mais pas en

fonctions. Alors, c'est comme si le ministre va nous dire, nous répondrait...

répondait, pardon : On va diminuer dans les services et on va augmenter dans les investissements, qui ne

seront pas nécessairement des services. J'aimerais tout simplement

comprendre cette ligne-là.

La Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie, M. le député. M. le ministre.

Dubé : Bien, premièrement, M. le député, je serais très surpris que

c'est pour baisser les services, parce que, comme vous le savez, de

façon générale, on passe... Je vais juste...

M. Dubé :

Oui, oui, je vais vous donner l'explication, M. le député de La Pinière.

Il n'y a pas de baisse des services. Si

vous savez l'augmentation des coûts qu'on a... Maintenant, ce que je vais

demander à mon collègue ici, c'est d'avoir la... Est-ce que ça fait

partie des dépenses auxiliaires qui ont été non

réconciliées qu'on a ici? Est-ce que c'est ça? Puis je pourrais en

donner la nomenclature, si c'est possible.

Présidente (Mme Gaudreault) : Est-ce que vous avez d'autres questions, en attendant, M. le député, ou vous voulez attendre?

M. Barrette : J'en ai d'autres. Mais, si je comprends bien, on est rendus à 20 minutes, puis je vais être obligé

d'aller à la fin.

La Présidente (Mme Gaudreault) :

Il vous reste encore six minutes.

M. Barrette : Maintenant?

La Présidente (Mme Gaudreault) :

Oui.

M. Barrette : Bien oui, j'ai

d'autres questions, évidemment. J'ai toujours des questions, moi.

M. Barrette :

Non, non, mais, pendant que votre collègue cherche...

Présidente (Mme Gaudreault) : C'est ça. Alors, une autre question de la part de M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Alors, M.

le président, dans les crédits de

transfert, à la page suivante, page 55, dans les crédits de

transfert — ça,

en général, je le sais, là, mais, celle-là, je ne la comprends pas, là, parce

que d'habitude il y a des événements

particuliers quand ça, ça arrive — on

passe, pour le programme 4, pour les régimes de retraite et

d'assurance, dans... Vous l'appelez «régime de retraite de certains

enseignants». Déjà, c'est un libellé particulier. On passe de 20 millions à

22 millions. Qu'est-ce qui explique ça?

La Présidente (Mme Gaudreault) :

M. le ministre.

M. Dubé : Alors, écoutez, là,

vous parlez d'une variation de 2 millions... pardon?

M. Dubé :

Oui, de 10 % sur les régimes retraite de certains enseignants. Alors, je

vais regarder si je peux vous donner un petit peu de détails là-dessus,

là, M. le député, mais je ne peux pas vous dire que j'ai la réponse pour ça, à moins que j'aie un de mes collègues qui puisse me

donner le détail de la réponse sur un budget total dont vous connaissez...

La Présidente (Mme Gaudreault) :

Vous avez une autre question, M. le député de La Pinière?

M. Barrette : Pendant que les

collègues du ministre recherchent...

M. Dubé :

...puis, comme nous avons 200 heures de crédits au cours des prochaines

semaines, ça va me faire plaisir de

vous donner le détail du 2 millions de différence entre les dépenses de

2018‑2019 et de 2019‑2020. Mais c'est une excellente question qu'il me

fera plaisir de répondre lorsque j'aurai la réponse.

M. Dubé : Non, ça... C'est un

plaisir de travailler avec vous.

Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le ministre. Vous avez une autre question, M. le député de La

Pinière.

M. Barrette :

Oui, Mme la Présidente. Vous savez, le président du Conseil du Trésor, ayant

été titulaire du poste en question, à la Santé et aux Services sociaux,

quand on va...

M. Dubé : Vous parlez de

vous-même?

M. Barrette :

Oui, je parle de moi, là. Alors, quand on a à faire approuver des crédits, on

se présente devant le président du Conseil du Trésor, qui sait très bien

ce pour quoi le chiffre va être écrit sur la ligne en question. Alors,

normalement, le président du Conseil du Trésor pourrait me répondre, devrait

pouvoir me répondre, ou ses collègues, à un item très précis à la

page 169, programme 2, item 14. Je vous laisse un instant pour

aller le trouver.

M. Dubé : Dans le même volume?

M. Barrette :

Oui, toujours dans le même volume. Bien, on est aux crédits, là, ça fait qu'on

a... oui. Je répète, page 169, programme 2,

item 14.

M. Barrette : Voilà. Alors.il y

a là...

La Présidente (Mme Gaudreault) :

M. le ministre. Vous voulez poser votre question, M. le député.

M. Barrette : Il y a là une

augmentation spectaculaire de 30 %. Elle est spectaculaire en plus parce

que c'est 1 milliard de dollars. Alors, j'aimerais avoir un listing, là,

ça ne se dit pas en français, une énumération des items qui composent les activités connexes qui, normalement,

sont les provisions pour des régimes de pension, des affaires de même. Est-ce que c'est encore le cas? J'aimerais avoir,

là, et ma question est précise, la liste des items, avec le montant d'argent

associé, qui permettent à arriver à 4,2 milliards de dollars dans

«activités connexes».

Si je n'ai

pas la liste complète maintenant, j'aimerais savoir si, maintenant, le

président du Conseil du Trésor, ou ses collègues, peut me dire si,

là-dedans, les dépenses sont de nature administrative ou clinique, genre

services.

Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député.

M. Dubé :

Je vais vous demander...

M. Dubé :

Vous avez un crayon, alors je vais vous donner la liste détaillée. Oui?

M. Barrette :

Donc elle est déposable, là.

M. Dubé :

Elle est déposable.

M. Barrette :

Alors, j'imagine...

M. Dubé :

Bon, alors... Mais je vais prendre le temps. Vous m'avez posé la question, puis

je vous ai demandé si vous pouvez le prendre en note, ça va me faire

plaisir.

M. Barrette :

Vous pouvez la lire après, si vous acceptez de...

M. Dubé :

Oui, mais vous m'avez demandé la question, M. le député, je vais vous répondre.

M. Barrette :

Non, non je comprends, mais...

M. Dubé :

Mais est-ce que vous la voulez, la réponse, ou pas?

M. Barrette :

Je vous épargne la lecture d'un texte si vous acceptez de déposer ledit texte

que vous avez devant vous.

M. Dubé :

Alors, je vais vous dire. Alors, vous m'avez demandé le détail pour

4,2 milliards. Je vous dis que les régimes de retraite des employés, c'est

1 250 000 000 $. Le transport ambulancier, c'est

676 millions. La rémunération des

médecins résidents, vous connaissez ça, 288 millions. Pour les médecins en

régions éloignées, c'est 12 millions. La contribution, au ministère, des Fonds des ressources informationnelles,

c'est 243 millions. L'assurance hospitalisation hors Québec, c'est

243 millions. Le Programme d'exonération financière pour les services

d'aide domestique, c'est 91 millions.

La contribution du ministère à des organismes tels que Héma-Québec, l'Institut

national de santé publique, pour 36 millions. Et l'Institut

national d'excellence en santé et en services, c'est 20 millions.

Divers

projets pour 1,2 milliard. Il s'agit, d'une part, des programmes

complémentaires spécifiques en lien avec le domaine de la santé et des services sociaux dont la nature peut être

non récurrente ou récurrente, mais dont l'organisme mandaté par le MSS

peut être différent d'une année à l'autre.

M. Barrette :

Le dernier item, il y a combien?

M. Dubé :

Dernier item, les divers projets sur la période, c'est 1,2 milliard.

M. Barrette :

Alors, quels sont les divers projets?

M. Dubé :

Alors, je vous en donne des exemples, je recommence. Alors, c'est divers

programmes complémentaires qui sont liés avec la santé, c'est évident,

dont, par exemple, l'organisme qui sont mandatés par le MSS... pourrait être différent d'une année à l'autre, de 494 millions, puis ce poste, également... à isoler certains

dossiers, dont l'attribution en programmes de services, soutien...

La Présidente (Mme Gaudreault) : ...M. le ministre. Nous reviendrons, si vous le

souhaitez, M. le député, sur cette intervention.

Alors, nous allons

maintenant passer...

La Présidente (Mme Gaudreault) :

Oui, M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

Point d'ordre. Je pense avoir compris du collègue qu'il était prêt à déposer

son document.

La Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre.

M. Dubé :

Ça va me faire plaisir de le déposer.

La Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, très bien. Y a-t-il consentement pour le dépôt de ce document?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Gaudreault) :

Il y a consentement.

Alors, nous

vous remercions et nous passons maintenant au bloc du deuxième groupe

d'opposition. Et je cède la parole à M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci, Mme la

Présidente.

M. le ministre, collègues, la première fois que

j'ai eu l'immense bonheur d'éplucher des livres de crédits, de finances et de budget ici même, dans cette

Assemblée, ça remonte à 1995. J'étais très jeune journaliste puis je pensais

que c'était pour ça que je ne comprenais rien des chiffres puis des livres qui

étaient présentés devant nous. 25 ans plus tard, je suis plus vieux, mais je suis toujours aussi perplexe devant un

certain manque de transparence dans les documents que l'on nous remet,

sans compter les questions, parfois, que l'on nous fait. Une chatte n'y

retrouverait pas ses petits. Il y a des

chiffres qui ne correspondent pas, parfois, d'une explication à l'autre. Tout

ça crée de la confusion. Du manque de transparence naît de la confusion,

de toute évidence.

Je pense que

le président du Conseil du trésor avait fait de la transparence une de ses

priorités. Lui qui a déjà dit dans

des entrevues, dans sa première incarnation politique, que les chiffres,

finalement, on peut leur faire dire à peu près n'importe quoi, je l'invite, en début de mandat, à garder cette bonne

intention, ces bonnes intentions, effectivement, de donner un coup de barre pour la transparence parce

que le deuxième effet que cela produit, c'est évidemment un accroissement

du cynisme puisque, si on mêle un peu de politique là-dedans en plus, on n'y

comprend plus rien, et plus personne n'y comprend quoi que ce soit.

Alors, ceci

étant dit, je vais essayer d'y comprendre quelque chose. Parlons, par exemple,

du projet du tramway à Québec, un beau projet structurant qui semblait pourtant

bien lancé et qui semblait faire non pas l'unanimité, ce ne sera jamais le cas, mais, en tout cas, un

consensus suffisant pour aller de l'avant. Et Dieu sait que Québec en a bien

besoin. Or, il semble y avoir une certaine ambiguïté quant au

financement du projet.

À la page A.7

du PQI, on lit, et je cite : «Relativement au réseau structurant de

transport collectif à Québec, fidèle à

son engagement à soutenir la réalisation de ce projet, le gouvernement a réservé

les sommes nécessaires au PQI pour assurer

la totalité de sa contribution à cet important projet.» Or, tout ce qu'on

trouve ailleurs dans le PQI, à la page B.39, indique que le projet est

en étape de planification.

Est-ce que le

président du Conseil du trésor peut nous dire où on en est exactement et

chiffrer, si possible, les étapes où nous en sommes?

La Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie. Maintenant, M. le ministre.

M. Dubé :

Alors, merci, Mme la Présidente. Premièrement, j'aimerais remercier le

commentaire du député de Rosemont pour, premièrement, son commentaire sur les

besoins de la transparence, là, à laquelle je crois énormément. Puis, malgré les... ça fait seulement quand même

quelques mois que je suis dans ce poste que j'apprécie beaucoup, nous avons quand même... Puis je prendrais juste

quelques secondes pour mentionner déjà les améliorations que nous avons

apportées, bien que ce ne sont pas les dernières.

Tout d'abord,

dans la stratégie de dépenses, on a voulu être beaucoup plus clairs, et le

volume 1 et chacun des volumes sont maintenant numérotés pour être

capables d'y référer plus facilement. Deuxièmement, dans les... J'ai expliqué tout à l'heure, lorsque j'avais les

questions du député de La Pinière, c'est souvent assez difficile pour tout

le monde, même les plus férus de comptabilité publique, de bien comprendre

l'addition entre les différents programmes, donc les dépenses de programmes des fonds à organismes, des fonds

spéciaux, les organismes autres que budgétaires. Et nous avons voulu faire ce lien-là. Et vous noterez dans les

différents volumes, les 3, 4 et 5, que nous avons maintenant une suite

logique qui permet au lecteur de bien comprendre ces différents points là. Ça

peut sembler banal ou anodin au début, mais

je peux vous dire qu'on a travaillé très fort, dans les derniers mois, pour

faciliter cette lecture-là. Puis, comme je l'ai dit aujourd'hui, ça me fera plaisir de prendre le temps

nécessaire pour en expliquer un peu plus, si ça vous intéresse.

Bon,

maintenant, pour la question spécifique que vous posez, qui est très

importante, puis je l'apprécie aussi... parce que, du côté du Plan québécois des infrastructures, ce n'est pas

toujours facile de comprendre, ce n'est pas toujours facile de comprendre à quelle étape sont rendus

les projets, hein? Il y a des projets qui sont mis à l'étude, il y a des

projets qui sont en planification et, troisièmement, il y a des projets

qui sont en réalisation.

Le tramway de Québec, comme on l'appelle, le

tramway de Québec, pour être très précis dans votre question et donner une réponse très claire, il est

toujours, en ce moment, à l'étude, mais assez avancé pour avoir mis, dans le

cas de la planification, une réserve

importante dans l'enveloppe centrale pour être capables de tenir compte de ce

projet-là. Ça veut dire qu'il n'y a

encore aucune — je vais

bien peser mes mots, si vous permettez, M. le député — il n'y a encore aucune décision

ministérielle par rapport au tramway, mais l'argent et l'engagement du

gouvernement par rapport au projet de

1,6 milliard se retrouvent dans le PQI. Donc, clairement, nous avons mis

assez d'argent pour être capables, lorsque l'étude sera terminée et qu'il y aura eu le financement en place du

fédéral, de pouvoir répondre à nos obligations. Et le montant total a

été provisionné dans le PQI.

La Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de

Rosemont.

M. Marissal : Parlons

maintenant d'un autre projet de transport, mais pas collectif, celui-ci, le

troisième lien. Quelques semaines après

votre arrivée à la présidence du Conseil du trésor, vous aviez en quelque sorte

émis un certain doute sur la

faisabilité du troisième lien en disant au micro de Michel C. Auger, à

Radio-Canada : Le troisième lien, il y a une volonté de le faire, on est

très clairs, mais il faut que cette étude-là démontre la faisabilité. Vous êtes

passé, de toute évidence, à

l'étape... Vous étiez revenu sur ces propos-là quelques heures plus tard en

disant que, non, non, c'est un engagement puis ça va se faire.

J'aimerais

savoir pourquoi le troisième lien, subitement, là, saute toutes les étapes, va

beaucoup plus rapidement, est rendu

presque concrétisé quand on lit vos documents budgétaires, alors que, là, pour

le tramway, ça reste assez flou, quant à moi, et il n'y a toujours pas

d'étude sur le troisième lien, les études que vous vouliez en bon gestionnaire,

disiez-vous à l'époque pas si lointaine.

La Présidente (Mme Gaudreault) :

M. le ministre.

M. Dubé :

Je vais répondre avec plaisir, puis merci pour donner la chance de pouvoir

répondre à cette question-là. Je

ferais exactement la différence entre un projet qui est rendu à l'étape de planification,

comme je disais tout à l'heure avec le tramway, versus un projet qui, en ce

moment, est à l'étude et qui n'est pas passé encore à l'étape de planification du côté du troisième lien, qu'on l'appelle. Donc,

en ce moment, et comme vous savez, nous avons provisionné récemment, parce que le projet est encore à l'étude, et nous

avons provisionné, je crois et de mémoire, c'est 325 millions pour les

études en cours, mais c'est un projet

qui est encore à l'étude et qui a encore beaucoup d'étapes, dont l'autre

dossier d'affaires qui doit être présenté.

Donc, ça vous

donne l'écart entre les deux, et, effectivement, le dossier d'affaires doit

être finalisé avant que le dossier soit présenté aux différentes

autorités, dont le Conseil des ministres.

La Présidente (Mme Gaudreault) :

M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Oui. Je ne suis

pas sûr que je comprends vos termes, là, et ce qui a été présenté dans le

budget quant au troisième lien, qui a

réellement... qui est passé à une étape supérieure, que vous présentez comme

pratiquement prêt à lancer. Vous avez

remis 300 quelques millions, là-dedans, de dollars. Pourtant, les fameuses

études dont on a parlé depuis le début dans ce projet-là, personne ne

les a vues.

La Présidente (Mme Gaudreault) :

Est-ce que c'est votre question, M. le député de Rosemont?

M. Marissal :

C'est une question, oui. Où elle est, l'étude, ou où sont les études,

finalement, qui vous permettent d'aller de l'avant avec ce projet?

La Présidente (Mme Gaudreault) :

M. le ministre.

M. Dubé :

...je pense que votre question est excellente. Elles sont en train d'être

faites, ces études-là. C'est pour ça,

lorsque l'on dit que le projet passe à l'étape de «à l'étude»... et c'est pour

ça que nous avons mis un engagement de 325 millions

pour les différentes études qui vont être complétées au cours de 2019 et de

2020. Donc, vous avez absolument raison.

Nous aussi, on a très hâte d'avoir ces études-là parce que c'est ça qui a été

mis dans le PQI pour être capables d'avoir les bonnes études pour être capables de répondre à vos questions et aux

questions de toute la population au cours de la prochaine année.

La Présidente (Mme Gaudreault) :

M. le député de Rosemont.

M. Marissal : ...de façon

philosophique, là, peut-être, là, mais pas tant que ça parce qu'on parle

d'argent et de priorité de gouvernance, comment vous pouvez en arriver à

provisionner autant d'argent pour des études sur le troisième lien, dont

l'efficacité est parfaitement douteuse et dont les effets sont certainement

néfastes, alors que, pour le tramway, il reste une espèce de flou, qu'on n'est

pas capable de trouver vraiment le montant qui pourrait dire : O.K., ça,

c'est ficelé, on part, on le fait, on le lance, au grand désespoir du maire de Québec,

puis je ne parle même pas du désespoir de la mairesse de Montréal, qui... elle

ne vous a pas envoyé des fleurs non plus. Puis les deux maires des deux plus

grandes villes du Québec trouvent que vous avez manqué le train ou le tramway,

c'est selon.

La Présidente (Mme Gaudreault) :

M. le ministre.

M. Dubé : J'apprécie l'opportunité, c'est encore très

clair. L'engagement pour le tramway de Québec, il est très clair. Nous avons augmenté, dans le PQI de 2019,

de 600 millions pour atteindre le maximum que nous avons convenu.

Il y a pour 1,8 milliard d'argent provisionné dans le PQI pour le tramway de Québec.

Ça, c'est clair. Il est là, l'argent.

Il est là, il est dans les postes que je vous ai expliqués tout à l'heure.

Bon, maintenant, pour le troisième lien, juste

pour revenir au troisième lien, pour un projet dont le coût n'est pas encore déterminé, là, je parle pour le troisième lien, de consacrer 300 millions sur des études, des études d'achalandage, de disponibilité, de localisation, d'impacts sur

l'environnement, etc., je peux juste vous donner que c'est des montants qui sont très semblables à ce qui a été investi

lorsque, par exemple, la Caisse de dépôt faisait un projet à peu près de la

même taille au cours des dernières années.

Donc, je

pense qu'il est tout à fait raisonnable et de bonne pratique d'investir dans

des études pour avoir, comme vous

l'avez demandé tout à l'heure, d'avoir assez d'information pour être capable de

prendre la bonne décision. Donc, je

vous dis, le montant de 325 millions qui a été provisionné est

relativement dans les meilleures pratiques pour ce genre de projet

majeur là.

Présidente (Mme Gaudreault) : Malheureusement, ceci met fin à ce

deuxième bloc. Nous allons passer aux échanges avec le troisième groupe

d'opposition. Et je vais céder la parole à M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, M. le

président du Conseil du trésor, j'aimerais qu'on se parle un peu des maternelles

quatre ans. Le cadre financier de la Coalition avenir Québec prévoyait un coût

de fonctionnement à terme, en 2020‑2022, de 249 millions. Dans les

médias, les nouveaux chiffres qui ont sorti, c'était entre 400 millions et 700 millions. Dans le budget en question,

à terme, pour 2023‑2024, on parle de 436 millions. Donc, lorsqu'on

additionne l'implantation des maternelles quatre ans, juste pour leur coût

d'opération sur cinq ans, c'est 1 milliard que ça va coûter.

De ce milliard-là, M. le président, je crois

comprendre qu'il faut compter aussi des coûts d'immobilisation. Or, dans le Plan québécois des infrastructures, à

la page A.5, on voit : Ajout d'espaces, y compris implantation progressive

de la maternelle quatre ans : 1 000 864 000 $.

Donc, ma première question, M. le président du

Conseil du trésor : Combien va coûter en immobilisations, l'implantation

des maternelles quatre ans?

La Présidente (Mme Gaudreault) :

M. le ministre.

M. Dubé :

Bon, alors, je vais diviser votre question en deux, si vous permettez, M. le

député de René-Lévesque, pour bien comprendre votre point. Ce qu'on a

fait cette année, puis je pense qu'on a... le ministre de l'Éducation l'a bien expliqué, c'est uniquement 250 nouvelles

classes qu'il va y avoir en 2019‑2020. Et on a même mentionné... Bien, en fait, c'est 250 classes, s'additionnent

environ 400 classes qu'on a déjà, et ça, c'est dans le volume 1 qu'on

explique clairement, dans notre

stratégie de dépenses qui va se faire en 2019‑2020. Vous me demandez de

répondre pour cinq ans, mais moi, je vous réponds pour l'année qui est en cours

parce que ce sont les crédits que l'on discute pour cette année, comme

vous savez.

Faire le lien

avec le PQI, comme vous parliez tout à l'heure, je pense que c'est aussi une

très, très bonne question. Nous, ce

qu'on est en train de regarder, c'est : Est-ce que l'intérieur des

classes... par exemple, pour cette année, est-ce qu'on a l'obligation des construire ou on peut aller chercher des

classes existantes, par exemple, dans des écoles où il y aurait des classes disponibles, ou dans des CPE, ou dans

des endroits où on pourrait? Surtout pour la première année, parce qu'on s'est

engagés à faire 250 classes pour le mois de septembre, ça va être une

combinaison de classes existantes et probablement de nouvelles classes

que nous aurons à construire.

Mais je pense

qu'aujourd'hui, étant donné qu'on va se servir de la première année, qui est

très importante, pour avoir une

indication de l'appétit et de l'intérêt des gens, comme nous avons mentionné et

que le ministre de l'Éducation a mentionné, je pense qu'il serait

prématuré de regarder qu'est-ce qui va se faire sur les cinq prochaines années

jusqu'à tant qu'on ait cette première année

là derrière nous. Et c'est pour ça que nous avons mis les ressources

nécessaires pour le faire.

La Présidente (Mme Gaudreault) :

M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Oui, je comprends, M. le président, que vous

voulez voir quel sera l'appétit. Vous allez rapidement comprendre que l'appétit va se restreindre

beaucoup, considérant les coûts que ça va représenter. Pourquoi je vous dis ça? Bien, vous,

vous le projetez quand même dans le PQI pour dire : Bien, si on voulait

que ça fonctionne, les maternelles quatre

ans, là, c'est notre intention, donc, pour 2019‑2029, là, on a mis au PQI

1 864 000 000 $ pour ajouter des espaces, y compris les maternelles quatre ans. Et là je veux

citer dans l'article de Mme Larose, dans La Presse , que, selon

votre ministère, celui du Trésor, il

en coûtera plutôt 900 millions juste pour construire ces maternelles

quatre ans pour qu'à terme un enfant sur deux fréquente la ma