Institutions — 18 August 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CI 2015-08-18

Quebec — Committees

Mme Greenbaum (Mona) : Et puis je mets mon autre chapeau pour la

Coalition des familles LGBT dont je suis directrice générale. Donc, la coalition est un organisme qui représente

les familles avec parents et futurs parents lesbiennes, gais, bisexuels et trans. La coalition a pour

mission de favoriser la visibilité des familles et d'améliorer les

connaissances du public quant à la

diversité sexuelle. Depuis 2007, pour lutter contre la discrimination envers

les minorités sexuelles, nous avons

formé plus de 12 000 professionnels principalement en milieu scolaire,

d'où notre grand intérêt dans ce projet de loi.

Chamberland (Line) : A également signé le mémoire, l'Association pour

la diversité sexuelle et de genre LGBT+,

Baie-des-Chaleurs, localisée à Bonaventure, en Gaspésie, qui est, entre autres,

vouée à la démystification des orientations

sexuelles, à la défense des droits et des intérêts de la communauté LGBT, avec

un souci particulier d'inclure tous les groupes d'âge, d'inclure les

communautés autochtones, francophones et anglophones de la région.

Tout d'abord, nous nous réjouissons

que le gouvernement du Québec souhaite prévenir et lutter contre les discours

haineux et les discours incitant à la

violence. Cependant, concernant les discours qui visent spécifiquement les

personnes LGBT, il nous semble nécessaire d'insister sur l'efficacité plus

grande d'une approche préventive plutôt que répressive. Alors, notre mémoire suit grosso modo le plan

suivant : nous rappelons d'abord l'évolution du terme homophobie qui a

inspiré notre réflexion sur la loi

n° 59, le projet de loi; ensuite nous montrons la persistance des crimes

haineux sur la base de l'orientation

sexuelle; et nous faisons état de notre souhait de voir ajoutée l'identité de

genre dans les motifs de discrimination

de la Charte des droits et libertés de la personne; pour enfin évoquer les

moyens les plus efficaces selon nous

de lutter contre l'homophobie et la transphobie dans la société en général et

dans le secteur de l'éducation en particulier.

terme «homophobie» a été créé au début des années 1970 et il signifiait à

l'origine une profonde aversion ou une

haine envers l'homosexualité. Le suffixe «phobie» faisait référence

littéralement à une forme de pathologie, soit le déclenchement de réactions irrationnelles de crainte et de peur en

présence d'un homosexuel, réactions qui s'extériorisent par la violence. Depuis, l'usage de ce terme a

considérablement évolué. Notamment, il se décline en gaiphobie, lesbophobie,

biphobie, transphobie ou LGBTphobie pour

s'appliquer à un ensemble de groupes de personnes dont l'orientation sexuelle

ou l'identité de genre diffèrent des normes culturelles relatives à la

sexualité et au genre.

D'autre

part, l'acception du terme s'est élargie. L'homophobie englobe toute attitude

négative ou méprisante, de même que

tout comportement exprimant un rejet ou une hostilité envers une personne

homosexuelle ou perçue comme telle. L'homophobie inclut donc la

dévalorisation de l'homosexualité à travers des insultes, des railleries, des

propos dénigrants ou toute autre manière de

discréditer cette orientation sexuelle et les personnes qui lui sont associées.

C'est d'ailleurs la définition qui a été retenue dans la Politique

québécoise de lutte contre l'homophobie et le Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie où on

parle d'attitudes négatives pouvant mener au rejet et à la discrimination

directe ou indirecte envers les personnes

gaies, lesbiennes, bisexuelles, transsexuelles, transgenres ou dont l'apparence

ou le comportement ne se conforment pas aux stéréotypes de la masculinité et de

la féminité.

Ici,

je m'excuse, j'ai fait une erreur de copier-coller dans la définition de

«transphobie», qui est la même, mais à l'égard des personnes

transsexuelles, transgenres. Donc, je pourrai renvoyer une version corrigée.

Mme Greenbaum (Mona) : C'est donc dire que les manifestations de

l'homophobie recouvrent un large spectre de paroles et de gestes qui peuvent varier en fréquence ou en intensité

ainsi qu'en gravité, y compris des propos et des crimes haineux pouvant aller jusqu'au meurtre. Divers termes ont été

proposés pour décrire et analyser les manifestations les plus courantes

de l'homophobie ou pour établir les nuances entre l'expression des attitudes

homonégatives et les comportements

homophobes violents comme le «gay bashing». D'autres concepts, comme celui d'hétérosexisme, se sont ajoutés pour rendre compte des processus

législatifs, institutionnels et culturels d'infériorisation et d'exclusion

des minorités sexuelles.

Nous

ne souhaitons pas proposer ici une discussion conceptuelle ou sémantique, mais plutôt

affirmer la nécessité de ne pas assimiler ou réduire l'homophobie à ses

manifestations les plus haineuses, bien que celles-ci existent, comme nous en ferons état plus loin. Il importe de nous

prémunir contre des glissements de sens favorisés par la polysémie du terme «homophobie», des glissements qui

viendraient justifier l'introduction de limites à l'exercice de la liberté

d'expression au nom de la lutte contre l'homophobie.

ailleurs, nous ne voyons pas l'intérêt d'amalgamer l'éventail des

manifestations de l'homophobie sous l'épithète de «haineux», qui ne correspond qu'à ses manifestations extrêmes. La

notion de discours haineux nous a fait penser à des discours qui ont un caractère public et qui sont,

d'une certaine façon, organisés. Ces discours sont pensés d'avance. Bien qu'il n'y ait pas nécessité d'une intention de la

part de l'auteur d'inciter à la haine ou à la discrimination, il faut qu'objectivement les propos soient susceptibles

d'exposer une communauté ou une personne qui représente cette communauté

à la détestation et à la diffamation.

Selon notre analyse,

la plus large part de l'homophobie que l'on observe au Québec ne tombe pas dans

cette définition. Un amalgame qui

confondrait les actes homophobes avec les discours haineux risque même

d'accentuer la tendance à nier le caractère

homophobe de tels gestes, de tels propos puisque, dira-t-on, ils ne relèvent

pas du registre de la haine. Ainsi,

l'homophobie au quotidien, celle qui s'exprime le plus souvent par des

insultes, des moqueries, des commentaires

dévalorisants, des mises à l'écart, cette homophobie pourrait s'en trouver

banalisée. Il en va de même pour la lesbophobie, la biphobie et la

transphobie.

Cette

précaution relativement à la définition de l'homophobie et de ses déclinaisons

nous apparaît nécessaire, car le projet de loi n° 59 ne propose pas de

définition de discours haineux, tout en employant spécifiquement cette

expression, en plus de celle de

discours incitant à la violence. Certes, des jurisprudences existent, et la

mise en application de la loi exigera

forcément l'établissement de balises à cet effet. Nous ne sommes pas engagés

dans cette voie, et notre propos ici ne relève pas d'un cadre juridique.

Notre démarche de réflexion sur le projet de loi n° 59 s'est plutôt

centrée sur l'interrogation suivante :

Est-ce que le projet de loi nous permettrait de lutter plus efficacement contre

les manifestations de l'homophobie et

de la transphobie telles que nous les observons à travers nos recherches et nos

interventions sur le terrain, au quotidien? Notre réponse est négative.

D'une

part, il existe déjà des protections contre la propagande haineuse et les

crimes haineux ou l'incitation à la violence.

D'autre part, nous considérons que la lutte contre l'homophobie et la

transphobie dans la société en général et dans les divers milieux de vie passe essentiellement par la

sensibilisation, la démystification des stéréotypes, la déconstruction des préjugés, par l'acquisition de compétences

adéquates pour les intervenants sociaux, en un mot, par l'éducation et le

dialogue autour de la différence. Au niveau

des institutions, dans le secteur de l'éducation, du travail, de la santé et

des services sociaux entre autres,

cette lutte requiert également des interventions proactives et concertées,

engageant les divers acteurs concernés,

afin de mettre fin à la trop grande tolérance envers des gestes et des propos

homophobes ou transphobes et de favoriser l'inclusion positive de la

diversité sexuelle et de genre.

Mme Chamberland (Line) :

Les crimes haineux sur la base de l'orientation sexuelle. Nous ne nions pas

l'existence de propos incitant à la

haine et à la violence envers les minorités sexuelles. Le Code criminel

canadien prévoit déjà des infractions

de propagande haineuse et de crime haineux, et nous disposons de statistiques

fournies annuellement par le Centre

canadien de la statistique juridique en ce qui concerne les crimes haineux au

Canada. Les plus récentes datent de 2013

et elles indiquent que — si je les mets en ordre — 51 % de ces crimes étaient motivés par

la haine d'une race ou d'une origine

ethnique, 28 % par la haine d'une religion et 16 % par la haine d'une

orientation sexuelle. Ce rang est stable d'une année à l'autre.

crimes motivés par la haine d'une orientation sexuelle présentent la

caractéristique d'être plus souvent de nature violente. C'est le cas de 66 % d'entre eux en 2013, un pourcentage

qui est supérieur à celui des crimes motivés par la haine d'une race, d'une origine ethnique ou d'une

religion. Les manifestations de violence les plus courantes sont les voies de

fait, les menaces, le harcèlement

criminel. Les victimes sont majoritairement des hommes, à 81 %. Cependant,

il faut ajouter que nous ne disposons

pas de données probantes sur les lesbiennes. Elles sont beaucoup moins

présentes dans les lieux publics et

dans la rue, surtout la nuit. Leur comportement les y confond souvent avec

toutes les femmes de leur groupe d'âge,

donc sans qu'on puisse forcément les identifier comme lesbiennes, et elles

tendent à subir l'oppression dans le cadre familial privé.

données sont basées sur les déclarations des services de police, donc elles

sont à interpréter avec prudence. Elles

peuvent fluctuer selon divers facteurs, notamment la formation des corps

policiers, le lancement d'une campagne de

sensibilisation au crime motivé par la haine. Par exemple, Thunder Bay a mérité

le premier rang de toutes les villes en 2013 parce qu'ils avaient fait préalablement une campagne de

sensibilisation et de dénonciation des crimes motivés par la haine. Alors, il y a eu beaucoup plus de

déclarations, ce qui fait que, dans les villes, ils se retrouvent très hauts,

mais c'est un peu malheureux, parce que c'est autant l'effet de la

campagne de sensibilisation. Voilà.

Mme Greenbaum

(Mona) : Le projet de loi n° 59 se réfère à la liste des motifs

de discrimination inscrits à l'article 10

de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Cette liste

inclut nommément l'orientation sexuelle, mais non l'identité et l'expression de genre. Certes, on peut considérer

que la charte interdit la discrimination envers les personnes trans en

s'appuyant sur des jurisprudences qui favorisent l'interprétation large des

motifs état civil et sexe. Toutefois, il y a

lieu de s'interroger sérieusement sur l'étendue de cette protection à

l'ensemble des situations potentiellement discriminatoires et à l'ensemble des personnes trans, qu'elles

s'identifient comme transsexuelles, transgenres ou présentent une

identité en dehors des catégories binaires de genre.

Cependant,

nous voulons surtout souligner ici que cette protection en cas de recours

juridique ne remplace pas la puissance

du message symbolique que constituerait l'ajout de l'identité et l'expression

de genre aux motifs prohibés de discrimination énumérés dans la charte.

Outre

ses effets juridiques, la charte a une portée symbolique et éducative

considérable. Prenons l'exemple de la Commission ontarienne des droits

de la personne qui, après l'introduction des motifs de «gender identity and

gen

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2015-08-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 41 1 journal debats CI 150818.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7d2109f6a71ac93f91d438b18418e2aa9fb932ca

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