Bill document — Vigie #109637

Vigie 109637

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la santé et des services sociaux Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 44 – Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 5, 10, 11, 12, 17 et 18 novembre 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1749-20151119

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 5 NOVEMBRE 2015 .................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 10 NOVEMBRE 2015 ............................................. 7 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 8 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 11 NOVEMBRE 2015 ................................... 13 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 14 QUATRIÈME SÉANCE, LE JEUDI 12 NOVEMBRE 2015 .......................................... 16 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 17 CINQUIÈME SÉANCE, LE MARDI 17 NOVEMBRE 2015 ......................................... 19 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 20 SIXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 18 NOVEMBRE 2014 ........................................ 24 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 25 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 34 ANNEXES I.

Amendements et sous-amendements adoptés II. Amendements retirés ou rejetés III. Liste des documents déposés

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le jeudi 5 novembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 44 – Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme (Ordre de l’Assemblée le 23 septembre 2015) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président Mme Charlebois (Soulanges), ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique M. Giguère (Saint-Maurice) M. Iracà (Papineau) M.

Lisée (Rosemont) , porte -parole de l’opposition officielle en matière de services sociaux, de protection de la jeune sse, de soins à domicile, de santé publique et de prévention Mme Montpetit (Crémazie) Mme Nichols (Vaudreuil) en remplacement de Mme Tremblay (Chauveau) M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé publique M. Proulx (Jean-Talon) en remplacement de M. Habel (Sainte-Rose) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M. Surprenant (Groulx) en remplacement de M.

Picard (Chutes-de-la-Chaudière) Autre participant : M e Sokun Cheang, avocat, Ministère de la Santé et des Services sociaux ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 29, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. M. le président dépose les documents cotés CSSS-045 et CSSS-046 (annexe III).

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Charlebois (Soulanges) , M. Lisée (Rosemont) et M. Surprenant (Groulx) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 :

L'article 1 est adopté.

Article 2 : Après débat, l'article 2 est adopté.

Article 3 :

L'article 3 est adopté.

Article 4 : Un débat s'engage. À 11 h 58, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am a (annexe II). Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article 4. À 12 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

Article 5 : Mme Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am b (annexe II). Un débat s'engage. À 12 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. M. Lisée (Rosemont) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Un débat s'engage. À 12 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 Il est convenu de suspendre l'étude du sous -amendement, de l'amendement et de l'article 5. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ______________________ À 15 h 14, la Commission reprend ses travaux.

Article 6 : Un débat s'engage. À 15 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am c (annexe II). Le débat se poursuit. À 15 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article

Article 7 : Après débat, l'article 7 est adopté.

Article 8 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 8 et de reprendre l'étude de l'article 6 et de l’amendement coté Am c suspendue précédemment.

Article 6 (suite) : Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M. Lisée (Rosemont) retire l'amendement coté Am c. À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I).

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 4 Un débat s'engage. L'amendement est adopté.

L'article 6, amendé, est adopté.

Article 9 : Après débat, l'article 9 est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 8. À 15 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 8 (suite) : Un débat s'engage. M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 8, amendé, est adopté.

Article 10 : Mme Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. À 16 h 18, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

L'article 10, amendé, est adopté.

Article 10.1 : Mme Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am d (annexe II). Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article 10.1.

Article 11 : Après débat, l'article 11 est adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 5 À 16 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes.

Article 11.1 : M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am e (annexe II). Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement.

Article 11.2 : M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am f (annexe II). Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement.

Article 11.3 : Mme Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Cheang de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 17 h 46, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 19 minutes. M. Lisée (Rosemont) propose le sous-amendement coté Sam 1 (annexe I). Un débat s'engage. À 17 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le sous-amendement est adopté. L'amendement, amendé, est adopté et le nouvel

article 11.3 est donc adopté.

Article 12 : Un débat s'engage. À 17 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 6 Le débat se poursuit. À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 10 novembre 2015, à 10 heures. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Catherine Durepos Marc Tanguay CD/cv Québec, le 5 novembre 2015

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 10 novembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 44 – Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme (Ordre de l’Assemblée le 23 septembre 2015) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président Mme Charlebois (Soulanges), ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique M. Giguère (Saint-Maurice) M. Habel (Sainte-Rose) M. Iracà (Papineau) M.

Lisée (Rosemont), porte -parole de l’opposition officielle en matière de services sociaux, de protection de la jeunesse, de soins à domicile, de santé publique et de prévention Mme Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis), p orte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé publique M. Surprenant (Groulx) en remplacement de M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) Mme Tremblay (Chauveau) Autres participants (par ordre d’intervention) : M e Sokun Cheang, avocat, Ministère de la Santé et des Services sociaux M.

Jean-François Therrien, Direction de l’inspection et des enquêtes, Ministère de la Santé et des Services sociaux ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 07, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 8 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 12 (suite) : Après débat, l'article 12 est adopté.

Article 13 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 13 et de permettre le dépôt d’un amendement introduisant l’article 12.1. À 10 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 12.1 : M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am g (annexe II). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Cheang de prendre la parole. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. Lisée (Rosemont) retire l'amendement coté Am g. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 13 suspendue précédemment.

Article 13 (suite) :

L'article 13 est adopté. À 10 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 13.1 : M. Lisée propose l'amendement coté Am h (annexe II). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Therrien de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article 13.1.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 9

Article 14 : M. Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am i (annexe II). Un débat s'engage. À 11 h 53, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 22 minutes. Avec le consentement de la Commission, M me Charlebois (Soulanges) retire l'amendement coté Am i. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 14 et de reprendre l'étude de l'article 13.1 et de l'amendement coté Am h suspendue précédemment.

Article 13.1 (suite) : Après débat, l'amendement est rejeté. À 11 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. __________________________ À 15 h 42, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 14 suspendue précédemment.

Article 14 (suite) : Mme Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 14, amendé, est adopté. À 15 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 15 : Un débat s'engage. À 16 h 05, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. Après débat, l'article 15 est adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 10

Article 15.1 : M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am j (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté.

Article 16 : Après débat, l'article 16 est adopté.

Article 17 : Un débat s'engage. À 17 h 26, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 23 minutes. Après débat, l'article 17 est adopté.

Article 18 : Un débat s'engage. À 17 h 34, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

L'article 18 est adopté.

Article 19 : Après débat, l'article 19 est adopté.

Article 19.1 : Mme Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am k (annexe II). Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article 19.1.

Article 20 : Mme Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 20, amendé, est adopté. À 17 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 19.1 et de l'amendement coté Am k suspendue précédemment.

Article 19.1 (suite) : L'amendement est adopté et le nouvel

article 19.1 est donc adopté. Par conséquent, l'amendement Am k porte maintenant la cote Am 7 (annexe I).

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 11

Article 20.1 : Mme Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 20.1 est donc adopté. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ____________________________ À 19 h 38, la Commission reprend ses travaux.

Article 20.2 : Mme Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am L (annexe II). Un débat s'engage. À 20 h 13, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 30 minutes. Le débat se poursuit. À 20 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Lisée (Rosemont) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Après débat, le sous-amendement est rejeté. Avec le consentement de la Commission, M me Charlebois (Soulange

s) retire l'amendement coté Am L. M me Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 20.2 est donc adopté.

Article 21 : Un débat s'engage. À 20 h 57, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am m (annexe II). Un débat s'engage.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 12 Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article

Article 21.1 : M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am n (annexe II). Un débat s'engage. À 21 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 21 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article 21.1.

Article 21.2 : M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am o (annexe II). Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article 21.2.

Article 22 : Un débat s'engage. À 21 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Catherine Durepos Marc Tanguay CD/cv Québec, le 10 novembre 2015

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 11 novembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 44 – Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme (Ordre de l’Assemblée le 23 septembre 2015) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président Mme Charlebois (Soulanges), ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique M. Giguère (Saint-Maurice) M. Habel (Sainte-Rose) M. Iracà (Papineau) M.

Lisée (Rosemont), porte -parole de l’opposition officielle en matière de services sociaux, de protection de la jeunesse, de soins à domicile, de santé publique et de prévention Mme Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis), p orte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé publique Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Autre participant : M. Horacio Arruda, d irecteur de santé publique, Ministère de la S anté et des Services sociaux ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 15 h 18, M.

Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 14 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 22 (suite) : Après débat, l'article 22 est adopté. À 15 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 22.1 : M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am p (annexe II). Un débat s'engage. À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 51 minutes. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. Lisée (Rosemont) retire l'amendement coté Am p. M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am q (annexe II). Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article 22.1.

Article 23 :

L'article 23 est adopté. À 16 h 59, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

Article 23.1 : M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am r (annexe II). À 17 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 23 minutes. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Arruda de prendre la parole.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 15 Le débat se poursuit. À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Catherine Durepos Marc Tanguay CD/cv Québec, le 11 novembre 2015

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Quatrième séance, le jeudi 12 novembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 44 – Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme (Ordre de l’Assemblée le 23 septembre 2015) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Auger (Champlain) en remplacement de M. Giguère (Saint-Maurice) Mme Charlebois (Soulanges), ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique M. Iracà (Papineau) M.

Lisée (Rosemont), porte -parole de l’opposition officielle en matière de services sociaux, de protection de la jeunesse, de soins à domicile, de santé publique et de prévention Mme Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis), p orte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé publique Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Tremblay (Chauveau) Autre député participant : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président de séance Autre participant : M.

Horacio Arruda, d irecteur de santé publique, Ministère de la S anté et des Services sociaux ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 48, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 17 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 23.1 (suite) : Un débat s'engage sur l’amendement coté Am r (annexe II). À 12 h 05, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. M. Paradis (Lévis) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Arruda de prendre la parole. Après débat, le sous-amendement est rejeté. L'amendement est rejeté. À 12 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 24 : M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am s (annexe II). À 13 heures, M. le président lève la séance et la Commission suspend ses travaux quelques instants afin de se réunir en séance de travail. ______________________ À 15 h 13, la Commission reprend ses travaux à la salle des Premiers- Ministres d e l’édifice Pamphile -Le May sous la présidence de M. Schneeberger (Drummond–Bois- Francs).

Article 24 (suite) : Après débat, l ’amendement est mis aux voix. À la demande de M. Lisée (Rosemont), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Lisée (Rosemont) et M. Paradis (Lévis) - 2. Contre : M. Auger (Champlain), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) et Mme Tremblay (Chauveau) - 5. L'amendement coté Am s est rejeté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 18

L'article 24 est adopté. À 16 h 25, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 22.1 et de l'amendement coté Am q (annexe II) suspendue précédemment.

Article 22.1 (suite) : Après débat, l'amendement est rejeté. Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 22 adopté précédemment.

Article 22 (suite) : M me Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. L’article 22, amendé, est adopté. À 16 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de procéder à l'étude de l’amendement introduisant l'article 60.1.

Article 60.1 : M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am t (annexe II). À 17 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 37 minutes. M me Charlebois (Soulanges) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Un débat s'engage. À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 13 novembre 2015, 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Catherine Durepos Marc Tanguay CD/cv Québec, le 12 novembre 2015

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Cinquième séance, le mardi 17 novembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 44 – Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme (Ordre de l’Assemblée le 23 septembre 2015) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Bourgeois (Abitibi -Est) en remplacement de M me Simard (Charlevoix–Côte -de- Beaupré) Mme Charlebois (Soulanges), ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique M. Giguère (Saint-Maurice) M. Iracà (Papineau) M.

Lisée (Rosemont), porte -parole de l’opposition officielle en matière de services sociaux, de protection de la jeunesse, de soins à domicile, de santé publique et de prévention M. Morin (Côte-du-Sud) en remplacement de M me Tremblay (Chauveau) M. Paradis (Lévis), p orte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé publique M. Rousselle (Vimont) en remplacement de Mme Montpetit (Crémazie) Autres participants (par ordre d’intervention) : Mme Amélie Couture -Roy, conseillère, Direction des orientations et des politiques, Ministère de la Justice M.

Jean-François Therrien, Direction de l’inspection et des enquêtes, Ministère de la Santé et des Services sociaux Me Sokun Cheang, avocat, Ministère de la Santé et des Services sociaux ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 16 h 40, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 20 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 60.1 (suite) : Le sous-amendement est adopté. Par conséquent, le sous-amendement Sam a porte maintenant la cote Sam 1 (annexe I). L'amendement, amendé, est adopté à la majorité des voix et le nouvel

article 60.1 est donc adopté. Par conséquent, l'amendement Am t porte maintenant la cote Am 11 (annexe I). Articles 25 et 26 : Les articles 25 et 26 sont adoptés.

Article 27 : Après débat, l'article 27 est adopté. Articles 28 et 29 : Les articles 28 et 29 sont adoptés.

Article 30 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 31 :

L'article 31 est adopté.

Article 32 : Un débat s'engage. À 16 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 32 est adopté.

Article 33 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Mme Couture-Roy de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Therrien de prendre la parole. Le débat se poursuit.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 21 À 17 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 29 minutes. M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am u (annexe II). Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l’article 33 et de l'amendement coté Am u. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. _________________________________ À 19 h 44, la Commission reprend ses travaux à la salle Louis- Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. Articles 34 à 57 : Il est convenu de suspendre l'étude des articles 34 à 57.

Il est convenu de procéder à l'étude de l’amendement introduisant l'article 33.1. À 19 h 53, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

Article 33.1 : M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am v (annexe II). Un débat s'engage. À 20 h 17, la Commission reprend ses tra vaux après une brève suspension sous l a présidence de M. Morin (Côte-du-Sud). Le débat se poursuit. M. Tanguay (LaFontaine) reprend ses fonctions à la présidence. Après débat, l'amendement est rejeté.

Article 58 : Mme Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 12 (annexe I). L'amendement est adopté. M me Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 13 (annexe I).

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 22 L'amendement est adopté.

L'article 58, amendé, est adopté.

Article 58.1 : Mme Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 14 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 58.1 est donc adopté.

Article 59 : Après débat, l'article 59 est adopté.

Article 59.1 : Mme Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 15 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Cheang de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 59.1 est donc adopté.

Article 60 : Un débat s'engage. À 21 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 18 minutes. M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am 16 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 60, amendé, est adopté.

Article 60.2 : Mme Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 17 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 60.2 est donc adopté.

Article 60.3 : Mme Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 18 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 60.3 est donc adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 23 À 21 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Catherine Durepos Marc Tanguay CD/cv Québec, le 17 novembre 2015

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Sixième séance, le mercredi 18 novembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 44 – Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme (Ordre de l’Assemblée le 23 septembre 2015) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président Mme Charlebois (Soulanges), ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique M. Giguère (Saint-Maurice) M. Habel (Sainte-Rose) M. Iracà (Papineau) M.

Lisée (Rosemont), porte -parole de l’opposition officielle en matière de services sociaux, de protection de la jeunesse, de soins à domicile, de santé publique et de prévention Mme Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis), p orte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé publique Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Tremblay (Chauveau) Autre député présent : M. Surprenant (Groulx) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 07, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 25 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 61 : Après débat, l'article 61 est adopté à la majorité des voix.

Article 62 : Mme Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 19 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 62, amendé, est adopté.

Article 63 : Mme Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am w (annexe II). Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article

Article 4 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 4 et de l'amendement coté Am a suspendue précédemment. Après débat, l'amendement est rejeté. Le débat se poursuit. À 11 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am x (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté. Après débat, l'article 4 est adopté à la majorité des voix. À 12 h 18, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes.

Article 5 (suite) : La Commissi on reprend l'étude de l'article 5, de l’amendement coté Am b et du sous-amendement coté Sam a suspendue précédemment. Avec le consentement de la Commission, M. Lisée retire le sous- amendement coté Sam a. Avec le consentement de la Commission, M me Charlebois (Soulanges) retire l'amendement coté Am b. M me Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am y (annexe II).

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 26 Un débat s'engage. À 12 h 33, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. M. Lisée (Rosemont) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude du sous -amendement, de l'amendement et de l'article

Article 10.1 (suite) : La Commission reprend l'étude de de l’amendement introduisant l'article 10.1 suspendue précédemment. Avec le consentement de la Commission, M me Charlebois (Soulanges) retire l'amendement coté Am d. Mme Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 20 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 10.1 est donc adopté. À 12 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 11.1 (suite) : La Commission reprend l'étude de l’amendement introduisant l'article 11.1 suspendue précédemment. Avec le consentement de la Commission, M. Lisée (Rosemont) retire l'amendement coté Am e.

Article 11.2 (suite) : La Commission reprend l'étude de l’amendement introduisant l'article 11.2 suspendue précédemment. Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M. Lisée (Rosemont) retire l'amendement coté Am f.

Article 21 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 21 suspendue précédemment.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 27 Un débat s'engage. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ______________________________ À 15 h 17, la Commission reprend ses travaux.

Article 21 (suite) : Un débat s'engage. M. Habel (Sainte-Rose) remplace M. le président. Le débat se poursuit. L'amendement coté Am m (annexe II) est rejeté.

L'article 21 est adopté à la majorité des voix.

Article 21.1 (suite) : La Commission reprend l'étude de l’amendement introduisant l'article 21.1 suspendue précédemment. Un débat s'engage. À 15 h 53, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes sous la présidence de M. Tanguay (LaFontaine). Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. Lisée (Rosemont) retire l'amendement coté Am n. M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am 21 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 21.1 est donc adopté. À 16 h 02, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

Article 21.2 (suite) : La Commission reprend l'étude de l’amendement introduisant l'article 21.2 suspendue précédemment.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 28 Avec le consentement d e la Commission, M. Lisée (Rosemont) retire l'amendement coté Am o. Mme Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 22 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 21.2 est donc adopté.

Article 5 (suite) : Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 5, de l'amendement coté Am b et du sous-amendement coté Sam a suspendue précédemment. Le sous-amendement est adopté. Par conséquent, le sous-amendement Sam a porte maintenant la cote Sam 1 (annexe I). L'amendement, amendé, est adopté. Par conséquent, l'amendement Am y porte maintenant la cote Am 23 (annexe I).

L'article 5, amendé, est adopté. À 16 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre le dépôt d’amendements introduisant les articles 11.4 et 11.5.

Article 11.4 : Mme Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 24 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 11.4 est donc adopté.

Article 11.5 : Mme Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 25 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 11.5 est donc adopté.

Article 30 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 30 suspendue précédemment.

L'article 30 est adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 29 Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 31 adopté précédemment.

Article 31 (suite) : M me Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 26 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 31, amendé, est adopté. Il est convenu d'étudier de nouveau l'article 32 adopté précédemment.

Article 32 (suite) : M me Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 27 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 32, amendé, est adopté. À 16 h 28, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes.

Article 33 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 33 et de l'amendement coté Am u (annexe II) suspendue précédemment. Après débat, l'amendement est adopté. Par conséquent, l'amendement Am u porte maintenant la cote Am 28 (annexe I).

L'article 33, amendé, est adopté. À 17 heures, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 24 minutes. Il est convenu de permettre à M. Surprenant (Groulx) de participer à la séance. Il est convenu de reprendre l'étude des articles 34 à 57 suspendue précédemment.

Article 34 (suite) : M me Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 29 (annexe I).

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 30 L'amendement est adopté.

L'article 34, amendé, est adopté.

Article 35 (suite) : M me Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 30 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 35, amendé, est adopté. Il est convenu d'étudier simultanément les articles 36 et 37. Articles 36 et 37 (suite) : Les articles 36 et 37 sont adoptés.

Article 38 (suite) : M me Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 31 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 38, amendé, est adopté.

Article 39 (suite) : M me Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 32 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 39, amendé, est adopté.

Article 40 (suite) :

L'article 40 est adopté.

Article 41 (suite) : M me Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 33 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 41, amendé, est adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 31

Article 42 (suite) :

L'article 42 est adopté.

Article 43 (suite) : M me Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 34 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 43, amendé, est adopté. Il est convenu d'étudier simultanément les articles 44 et 45. Articles 44 et 45 (suite) : Les articles 44 et 45 sont adoptés.

Article 46 (suite) : M me Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 35 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 46, amendé, est adopté.

Article 47 (suite) :

L'article 47 est adopté.

Article 48 (suite) : M me Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 36 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 48, amendé, est adopté.

Article 49 (suite) : M me Charlebois (Soulanges) propose l'amendem ent coté Am 37 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 49, amendé, est adopté.

Article 49.1 : Mme Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 38 (annexe I).

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 32 L'amendement est adopté et le nouvel

article 49.1 est donc adopté.

Article 50 (suite) : M me Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 39 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 50, amendé, est adopté.

Article 51 (suite) :

L'article 51 est adopté.

Article 52 (suite) : M me Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 40 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 52, amendé, est adopté.

Article 53 (suite) :

L'article 53 est adopté.

Article 54 (suite) : M me Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 41 (annexe I). Un débat s'engage. À 17 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. M. Lisée (Rosemont) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Après débat, le sous-amendement est rejeté. Après débat, l'amendement, amendé, est adopté à la majorité des voix.

L'article 54, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 55 (suite) :

L'article 55 est adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 33

Article 56 (suite) : M me Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 42 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 56, amendé, est adopté.

Article 57 (suite) : M me Charlebois (Soulanges) propose l'amendement coté Am 43 (annexe I). Un débat s'engage. À 17 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Lisée (Rosemont) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Après débat, le sous-amendement est rejeté. Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 57, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 63 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 63 et de l’amendement coté Am w suspendue précédemment. L'amendement est adopté. Par conséquent, l'amendement Am w porte maintenant la cote Am 44 (annexe I).

L'article 63, amendé, est adopté. Intitulés des chapitres : Les intitulés des chapitres sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. Tanguay (LaFontaine), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 34 M. Tanguay (LaFontaine) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règl ements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R - 2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Surprenant (Groulx) , M. Lisée (Rosemont), M me Charlebois (Soulanges) et M. Tanguay (LaFontaine) font des remarques finales. À 17 h 57, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Catherine Durepos Marc Tanguay CD/cv Québec, le 18 novembre 2015

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Amendements et sous-amendements adoptés

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Amendements retirés ou rejetés

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Conseil du patronat du Québec. [Commentaires sur le projet de loi no 44 – Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme]. 11 septembre 2015. 2 p. Déposé le 5 novembre 2015. CSSS-045 Nicoventures Holdings Limited. [Written submission presented to the Committee on Health and Social Services of Quebec in regard to Bill 44,

An Act to bolster tobacco control]. 3 septembre 2015. 32 p. Déposé le 5 novembre 2015. CSSS-046

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 109637
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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