(Dix

heures cinquante et une minutes)

Présidente (Mme Nichols) : Alors, à l'ordre, s'il vous

plaît! Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la commission

des constitutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de

bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est

réunie afin de procéder aux consultations particulières et auditions publiques

sur le projet de loi n° 170, la Loi

modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant

diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. M. Merlini (La Prairie) est remplacé par M. Drolet

(Jean-Lesage); M. Reid (Orford) est

remplacé par M. Tanguay (LaFontaine); et M. Jolin-Barrette (Borduas)

est remplacé par M. Spénard (Beauce-Nord).

La Présidente

(Mme Nichols) : Merci beaucoup. Alors, ce matin, nous entendrons

l'organisme suivant, soit Éduc'alcool, et

nous allons d'abord commencer avec les remarques préliminaires. J'invite

d'abord M. le ministre de la Sécurité publique à faire ses remarques

préliminaires pour une durée de 5 min 30 s.

M. Coiteux :

5 min 30 s. Je vais essayer d'aller rapidement et rondement. Alors,

Mme la Présidente, chers collègues de la

commission, comme vous savez, j'ai présenté à l'Assemblée nationale, c'était le

21 février dernier, le projet de loi

n° 170, qui vise à moderniser le régime juridique applicable aux permis

d'alcool, qui modifie aussi diverses dispositions législatives en

matière de boissons alcooliques.

Permettez-moi

de réitérer une chose que j'ai dite, qui est très importante aussi pour moi,

lors du dépôt de ce projet : ce

projet de loi porte aussi beaucoup du travail de mon collègue le député de

Jean-Lesage, qui est ici présent. Vous savez qu'il a fait un travail assez monumental de consultation à partir de

l'automne 2016, et ce qu'il a pu recueillir comme enjeux, en particulier à l'égard des irritants qui

existent depuis un grand nombre d'années sur l'application de nos règles en

matière de permis d'alcool... ont été

extrêmement importantes, ces réflexions et les résultats de cette consultation

dans la version de ce projet de loi. Donc, je tiens encore une fois à le

remercier pour le travail qu'il a fait.

C'est

un projet de loi qui vise trois

objectifs. Évidemment, il ne s'agit pas de refaire tout, tout, tout ce

qui existe dans le domaine des permis

d'alcool, mais nos objectifs sont les suivants. Il y en a trois. On veut

simplifier la vie des citoyens du Québec, hein, comme consommateurs, là. C'est-à-dire qu'ils font face à des règles, parfois, qui sont anciennes, peu

adaptées à la réalité du jour, et donc on

veut que nos citoyens du Québec puissent accéder à une consommation responsable, certes, mais

dans un contexte qui tient compte de la modernité. On veut simplifier la vie

des titulaires de permis, qui font face à de très, très, très nombreux irritants, alors que c'est une industrie

qui, comme beaucoup d'autres, innove. C'est une industrie qui contribue à l'essor économique

du Québec aussi. C'est une industrie qui est importante,

aussi, dans le contexte du tourisme

au Québec, également

la restauration, l'hôtellerie. Et, en même temps, fort important, c'est d'assurer la promotion d'une consommation

responsable. Donc, ces trois objectifs-là en même temps.

Alors,

ça nous mène à faire une série de propositions qui sont d'ordre

pratico-pratique, là. Exemple, les parents qui sont, une belle soirée d'été, devant une belle terrasse où les gens sont

attablés en train de manger, et puis il est 7 h 30. Savez-vous quoi? S'ils sont avec leurs enfants, il va

falloir qu'ils mangent en une demi-heure parce qu'à partir de 8 heures leurs enfants n'ont même plus le droit d'être avec les parents qui sont en

train de manger sur une terrasse. Alors, c'est le genre de disposition

qu'on veut moderniser.

y a une pratique qui s'est développée dans les autres provinces au cours des

dernières années, c'est-à-dire que les consommateurs peuvent fabriquer,

dans un établissement qui leur fournit, évidemment, l'espace et les équipements

nécessaires, peuvent fabriquer leur bière,

peuvent fabriquer leur vin. Les lois québécoises ne permettent pas ça. On

viendrait donc permettre ce genre de situation.

hôtel reçoit ses clients, voudrait donner un verre de bienvenue à ses clients à

l'entrée, il n'a pas le droit de le faire dans les aires communes de

l'hôtel. C'est des questions comme ça qu'on veut... pour simplifier la vie des

gens.

Beaucoup de nos gens,

parfois en groupe, ont besoin d'un permis de réunion pour tenir une activité.

Alors, ce permis de réunion, actuellement,

est un fourre-tout dans lequel tout le monde va. Alors, on va créer un nouveau

type de permis qui va libérer ce permis de réunion.

Pour les titulaires de permis, par

exemple, on a cette disposition où on ne peut pas prendre un verre si on ne prend pas un repas en même temps dans un restaurant.

C'est quoi, un repas? Compliqué, hein? Alors, on va remplacer ça par quelque chose de beaucoup plus simple, et ça sera possible de prendre une

consommation d'alcool sans forcément prendre un repas, pour autant qu'il

s'agisse d'un restaurant avec une cuisine fonctionnelle pendant toute la durée

de l'ouverture de l'établissement.

y aura la création d'un permis accessoire. Ça va permettre, notamment, de faire

en sorte que, pour les gens qui n'ont

pas pour vocation de vendre de l'alcool, mais qui vendent de l'alcool de façon

accessoire, on simplifie les permis.

permis pourront être saisonniers également. Les restaurants pourront faire

livrer par un tiers également, par exemple, les vins qu'ils offrent sur

leurs propres cartes. C'est le genre de choses qu'on veut faire.

Mais,

en même temps, on veut une consommation responsable. Alors, le projet de loi,

pour la toute première fois, va

prévoir, par le biais d'un règlement, la formation obligatoire sur la

consommation responsable des boissons alcooliques. Alors, notre intention, c'est de commencer là où

on doit commencer, par les titulaires et les gérants, mais la structure

du projet de loi n'interdit pas qu'à

l'avenir ça puisse toucher un plus grand nombre d'employés d'un débit d'alcool,

par exemple.

veut, en même temps, renforcer les pouvoirs de la régie pour intervenir

lorsqu'il y a un manquement à la loi. Il y aura des amendements qui

seront déposés pour faire en sorte que les boissons à base de bière mélangées à

du sucre qui titrent plus de 7 %

d'alcool ne pourront plus être vendues dans les épiceries. Ça, ça va être un

amendement qui va être déposé dès qu'il sera prêt, je l'annonce dès

maintenant. Et, en même temps, on voudra renforcer les pouvoirs de la régie pour intervenir promptement lorsque les

fabricants ou les détaillants ne respectent pas les lois, et donc il y aura

la possibilité, à ce moment-là, d'interdire la vente, voire même la

fabrication.

en gros, c'est ça, le projet de loi. Vous allez voir que, pour être capable de

suivre l'évolution de la société, il y aura des articles qui donneront

le pouvoir de faire évoluer la pratique par voie de réglementation. Mais je

serai très transparent sur les intentions du

gouvernement en matière de règlement. Les grandes orientations seront

communiquées aux oppositions pour qu'on puisse faire le travail correctement

ensemble. Merci.

Présidente (Mme Nichols) : Merci, M. le ministre. J'invite

maintenant le porte-parole de l'opposition officielle en matière de

sécurité publique et député de Verchères à faire ses remarques préliminaires

pour un maximum de 3 min 18 s.

M. Bergeron :

Alors, Mme la Présidente, compte tenu du temps très limité qui m'est imparti,

je ne reprendrai pas les points sur

lesquels le ministre vient de s'exprimer et qui sont, pour ainsi dire, les

modifications, les principales modifications

qui sont proposées à travers ce projet de loi. Simplement vous saluer, Mme la

Présidente, saluer le personnel de la

commission, saluer M. le ministre, les gens de la RACJ, mes collègues

ministériels, mes collègues de l'opposition, saluer toutes les personnes, les organisations qui nous feront valoir

leurs arguments parce que ces audiences, quant à moi, revêtent une grande importance, dans la mesure où

il faut non pas que nos positions s'appuient sur des impressions ou des

présupposés, mais sur l'expérience des gens dans le milieu. Et, à cet égard, je

sais qu'on peut compter sur celle de notre collègue de Jean-Lesage, qui a fait

un certain nombre de consultations au cours des derniers mois.

C'est

un dossier que je connais un peu parce qu'il m'est arrivé, dans une vie

antérieure, d'être porte-parole de l'opposition

officielle en matière de sécurité publique, être ministre de la Sécurité

publique et de nouveau porte-parole de l'opposition

officielle en matière de sécurité publique. Je dois dire que c'est un... je

vais essayer d'être poli dans mon choix de termes, mais c'est un dossier casse-gueule pour un gouvernement parce

que c'est un appareil législatif qui est assez lourd, assez complexe et qui date d'une période... Je pense que certains

articles datent des années 30, certains n'ont jamais été revus

depuis. Et évidemment les moeurs de la société ont beaucoup évolué.

à plusieurs reprises, des gouvernements antérieurs ont cherché à moderniser la

Loi sur les permis d'alcool. Mon

collègue, mon prédécesseur, Robert Dutil avait tenté, juste avant les élections

de 2012, avec un projet de loi, je pense que c'était le projet de loi n° 68, si je ne m'abuse, de réformer,

de moderniser cette législation. Mal lui en prit parce que je pense qu'en vertu de l'adage selon lequel qui trop

embrasse mal étreint il s'était fait reprocher d'en faire trop, puis

peut-être pas nécessairement les bonnes choses. Alors, il était retourné à la

table de travail.

Mais,

entre-temps sont survenues les élections en 2012. C'est moi qui ai pris le relais. Et j'ai eu l'occasion

de dire aux gens de l'industrie que,

si on veut manger l'éléphant, il va falloir y aller par bouchées pour être

certain de pouvoir passer à travers. Malheureusement, il y a eu d'autres élections assez rapidement

par la suite, celle de 2014, qui a vu un nouveau titulaire en poste. Et, tout récemment, comme l'évoquait M. le ministre, on a amené cette pièce législative,

ce qui n'a pas empêché, Mme la

Présidente, qu'on commence à manger l'éléphant puisqu'il y a eu des

modifications réglementaires qui ont été apportées à la fois sous le

gouvernement de Mme Marois et sous l'actuel gouvernement.

Donc,

il y a des choses qui ont commencé à cheminer de telle sorte de moderniser

notre

Loi sur les permis d'alcool et faire en sorte que nous puissions

avoir une loi qui soit plus moderne, qui soit à la page par rapport aux moeurs

d'aujourd'hui et qui soit toujours socialement acceptable.

Alors,

Mme la Présidente, j'assure le gouvernement de mon entière collaboration et je

vous assure de mon entière collaboration

pour l'adoption de ce projet de loi, dans la mesure où il sera le mieux ficelé,

le mieux fignolé possible. Et ça, c'est

en travaillant ensemble, sur la base des recommandations, des suggestions qui

nous seront faites, que nous y arriverons.

Présidente (Mme Nichols) : Votre collaboration est toujours bien

appréciée. Alors, merci, M. le député. J'invite maintenant le porte-parole du deuxième groupe de l'opposition et député

de Beauce-Nord à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de

2 min 12 s.

M. Spénard :

Merci, Mme la Présidente. Alors, M. le ministre, M. le député de Jean-Lesage,

parce que je sais très bien

que ce projet de loi là vous honore en grande

partie pour votre

travail, alors confrères de l'opposition

officielle et mon confrère de Québec solidaire à côté.

Alors, nous aussi, écoutez, à la Coalition avenir Québec, lorsqu'on parle d'un projet de loi pour moderniser et aussi pour

simplifier, à ceux qui en besoin, le processus de permis et le processus

d'obtention de divers permis, pour le simplifier,

pour dire que c'est plus simple... Autrement

dit, on enlève quasiment des vieilles

lois pour en faire un processus qui

est plus fluide, qui est mieux compréhensible pour les titulaires de permis ou

pour les demandeurs de permis. Alors, c'est sûr qu'on n'est pas contre.

On ne peut pas être contre ce principe-là.

L'autre

chose qu'il va falloir parler aussi, c'est les boissons dites énergisantes à

haute teneur d'alcool. Je

pense que M. le ministre va nous amener

un amendement sur ça qu'on va discuter, sur comment on va

aborder ce problème-là. Ça aussi, c'est bienvenu suite aux récents...

aux accidents tragiques qui sont survenus dernièrement.

L'autre chose aussi

qu'on va regarder, et ça, c'est toujours dans l'option de la Coalition avenir

Québec, on va regarder la faisabilité aussi

de certains articles. Quand peut-on dire que quelqu'un est en boisson?

Quand peut-on refuser de servir quelqu'un?

Est-ce que c'est le 0,08? Est-ce qu'on lui demande s'il conduit son auto?

Est-ce qu'on va dire comme on dit dans une Beauce : Il est trop

chaud, il est... On ne le sait pas.

Alors,

c'est tout ça qu'il va falloir vérifier à l'intérieur du projet de loi. Mais, d'emblée, comme mon confrère de Verchères, évidemment,

M. le ministre va avoir toute notre coopération à l'intérieur de

ce projet de loi pour qu'il fasse diligence et qu'il soit adopté

dans cette session-ci. Merci.

Présidente (Mme Nichols) : Encore une fois, merci de votre collaboration. Merci, M. le député. Nous allons maintenant... Bien, enfin, j'invite M. le député de Mercier à prendre la parole pour les remarques préliminaires pour une durée d'une minute.

M. Khadir :

D'une minute?

La Présidente

(Mme Nichols) : Oui, une minute.

M. Khadir : Bon, Mme

la Présidente, merci quand même

de cette magnanimité, là. Je sais que le temps est compté.

ne sais pas si je vais prendre tout à

fait l'analogie du festin du

pachyderme, là, de l'éléphant qu'il

faut manger. Mais, si cette analogie

vaut quelque chose, moi, à

mon avis, ça veut dire qu'il faut

prendre de grandes bouchées pour que ça

avance. Sans ça, on n'y arrivera jamais. Et je pense que maintenant,

avec les incidents qui sont arrivés au cours des derniers mois, avec le travail... qui sont faits depuis des années, les

constats, il faut que nous soyons capables de livrer quelque chose de solide et de satisfaisant sur la sécurité des gens, sur le fait que

de doter tous les intervenants des moyens nécessaires, y compris les

serveuses et les serveurs, de faire en sorte qu'on fasse de la bonne

prévention. Un.

Deuxièmement, je vois

ici la présence de deux personnes, de la Régie des alcools et aussi de la

Fédération canadienne de l'entreprise

indépendante. Je leur dis simplement : Moi, je compte, comme législateur,

sur leur collaboration pour faire de

l'éducation auprès de leurs membres, surtout la fédération de l'entreprise

indépendante, parce que le meilleur intérêt à long terme des

commerçants, c'est d'avoir une population qui sent que les commerçants ont leur

sécurité et leur santé à coeur. Et ça serait super de voir la fédération

prendre le lead là-dessus et devenir un allié, par exemple, d'Éduc'alcool

là-dessus.

La Présidente

(Mme Nichols) : Je vous remercie, M. le député de Mercier. Je

suis vraiment désolée. Les remarques

préliminaires, le temps a été... les collègues ont été généreux en voulant

partager leur temps. Alors, voilà, merci.

Nous

pouvons maintenant débuter les auditions. J'invite le premier groupe,

Éduc'alcool, à se présenter pour le début

des auditions. Alors, merci d'être parmi nous. Je souhaite la bienvenue aux représentants

d'Éduc'alcool. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes

pour votre exposé, puis nous procéderons à la période d'échange avec les

membres de la commission. Je vous invite donc à vous présenter et ainsi

commencer votre exposé. Bienvenue.

M. Sacy

(Hubert) : Merci, Mme la Présidente. Mesdames messieurs, bonjour.

C'est difficile de briser la glace et d'être le premier à arriver, à

parler en commission parlementaire sur un projet de loi.

Comme

disait Réal Caouette : Avant de parler, j'aimerais dire quelque chose.

Nous parlons d'alcool. L'alcool, ce n'est

pas du jus d'orange et ce n'est pas du lait. C'est une substance psychoactive.

C'est une substance dont l'abus peut causer

des dépendances. Et je veux simplement vous placer dans le contexte de

l'entreprise privée. L'abus d'alcool coûte à l'entreprise privée au

Québec 4 milliards de dollars par année, chaque année, un minimum de

4 milliards de dollars à l'entreprise

privée, pas aux hôpitaux, pas aux centres de traitement, pas aux centres de

prévention. Donc, on parle business aussi. Et donc on n'est pas juste du

monde qui vient parler du bien versus la vraie réalité de la vie.

Ça fait 15 ans

qu'Éduc'alcool fait des représentations sur la réforme des lois de l'alcool, et

je vous avouerai simplement que la déception

a été à la hauteur de nos attentes. Qu'il faille réduire les exigences

vis-à-vis de l'industrie, qu'il failler assouplir les lois, tout le

monde en convient. On n'en est pas là. C'est que cet assouplissement doit être accompagné de contreparties, de responsabilité

sociale. Or, l'économie de ce projet de loi fait en sorte que tout ce

que l'on donne, tout ce qu'on assouplit est

dans la loi, et tout ce qui est responsabilité sociale, à deux exceptions,

insuffisantes, près, est dans des règlements

à venir. Ce n'est pas équilibré, ce n'est pas juste. S'il vous plaît, nous

venons ici vous demander, dans un

esprit constructif... pas de dire : Il ne faut pas libéraliser, là, vous

dire juste : Il faut juste mettre un contrepoids, davantage, à toute cette libéralisation. Si ce

n'est pas en vertu de la prévention, que ce soit au moins pour sauver une

partie des 4 milliards que ça coûte chaque année à l'entreprise privée.

Allons à

l'essentiel, la formation obligatoire pour tous les serveurs, je répète,

formation obligatoire pour tout le monde qui sert de l'alcool. On ne

demande pas d'ajouter une contrainte de plus. Les serveurs, aujourd'hui, ont

déjà l'obligation de cesser le service en

vertu de l'article 109 de la loi. Vous demandiez tout à l'heure : Comment

on peut savoir si quelqu'un a trop bu

ou il n'a pas trop bu, à quel moment on arrête? Voilà, c'est comme ça qu'on

peut savoir, il y a un cours, qui s'appelle Action Service, qui fait

exactement ça. Ce cours, ce n'est pas un doctorat de troisième cycle en alcoologie, qui prend huit ans, là. Ce cours est

un cours qui a été créé par l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du

Québec, qui appartient au gouvernement du Québec. Ce cours dure quatre heures

si on le prend avec un formateur, moins de deux

heures si on le prend sur Internet. C'est de ça qu'on parle. Il a été créé il y

a 17 ans. Il a été amélioré continuellement jusqu'à aujourd'hui. Là, l'ITHQ est en train de l'améliorer parce que,

depuis que le gouvernement a autorisé le service aux tables dans les aires de jeu et dans les

casinos, on a adapté aussi les choses de manière — «on» excluant la personne qui parle, évidemment — à

former les serveurs qui servent aux tables.

Donc, ce

cours-là, il permet de détecter les effets de l'alcool, comment savoir que quelqu'un

a trop bu, repérer les clients qui

vont trop boire, comment se comporter avec eux quand ils ont trop bu, comment

cesser le service sans les insulter et

sans les humilier et comment les empêcher de prendre le volant s'ils ont trop

bu après tout ça. Quatre heures, deux heures sur le Web, 45 $, ça

coûte. C'est de ça qu'on parle : 45 $ contre 4 milliards.

Il y a quatre ans et demi, il y a une jeune

femme qui travaillait comme serveuse dans un restaurant, qui a été congédiée

parce qu'elle a voulu empêcher un client ivre de prendre le volant. Elle

s'appelait Valérie Couturier. Elle s'appelle toujours Valérie Couturier.

Mme Couturier

(Valérie) : Alors, bonjour. Oui, moi, c'est Valérie Couturier.

Aujourd'hui, bien, j'ai voulu un peu vous montrer c'est quoi, mon

histoire, puis venir apporter des points avec Éduc'alcool et leur projet.

Alors, comme

M. Sacy a dit, il y a moins de cinq ans, j'ai été congédiée d'un

restaurant à Boucherville parce que j'ai

appelé la police parce qu'un homme voulait partir en ayant consommé. J'avais

naturellement demandé un taxi avant et essayé

d'empêcher l'homme de prendre le volant, mais il était beaucoup trop chaud pour

m'écouter. Alors, j'avais agi d'instinct

à ce moment-là puis je pensais que c'était la bonne façon d'agir, mais,

évidemment, pour mes employeurs, ce ne

l'était pas. Puis j'ai trouvé nécessaire d'agir à ce moment-là parce que moi,

je ne pensais pas juste à lui, mais je pensais aux autres sur la route,

et on en voit beaucoup, des interventions sur la route qui arrivent.

Après

l'événement, j'ai rencontré M. Sacy. Il m'a parlé d'Action Service, qui

est avec l'ITHQ, et j'ai lu le livre et j'ai fait : Ah bien! Wow! O.K., avoir su... Et, même,

personnellement, en tant que serveuse, je ne savais vraiment pas que

j'avais une responsabilité et que je devais cesser de servir le client une fois

qu'il avait trop consommé. Alors, si cette formation-là

avait été obligatoire, je pense que j'aurais été mieux outillée et aussi mes

patrons auraient su qu'ils étaient dans

l'obligation légale et qu'ils avaient le devoir moral d'agir et de cesser de

servir le client à ce moment-là. Même que les autres serveurs, ils auraient su aussi appuyer à ce moment-là ma

décision. Mon congédiement, je pense, montre bien qu'il y a vraiment une lacune à ce moment-là. On

n'a pas de repère dans l'industrie de la restauration, puis il faut

prévenir la conduite avec facultés affaiblies. En outillant mieux les serveurs,

aujourd'hui, et les restaurateurs, je pense que cette intervention-là pourrait

devenir naturelle pour les gens dans le milieu, et ça éviterait des problèmes.

Puis, à

l'époque, là, mon histoire, ça avait fait les manchettes. J'avais passé deux

semaines dans les nouvelles et tout à cause de son absurdité. J'avais

fait alors appel au ministre de la Sécurité publique au nom de tous les

Québécois, Québécoises, finalement, et j'ai

eu beaucoup d'appuis. J'ai eu plus d'une centaine de messages sur Facebook de

gens qui m'appuyaient, pour les

serveurs et les restaurateurs, qui sont souvent démunis et, comme j'ai dit,

ignorants, pour rendre la formation

obligatoire. On fait surveiller les routes par les policiers, mais il est déjà

trop tard. Quand les gens sont déjà rendus sur les routes, vous êtes déjà trop tard. Vous avez l'avantage de

pouvoir former des gens, des milliers de personnes qui vont être à la

source, directement où il y a la consommation d'alcool, et c'est juste

45 $.

Ce que je

veux aujourd'hui, c'est vraiment éviter que le genre de congédiement comme j'ai

eu se reproduise et aussi c'est vraiment de venir diminuer les incidents

sur les routes par la conduite affaiblie. Moi, cette journée-là, cette soirée-là, j'ai fait ce que je pense que je devais

faire, et j'en suis fière, et ma famille est fière de moi. Aujourd'hui, je

vous demande : Faites un geste. Vous pouvez améliorer la sécurité de vos

citoyens. Merci beaucoup de... à la solution.

M. Sacy

(Hubert) : Après l'incident de Valérie Couturier, on s'est un peu

émus, au Québec. Nous sommes allés rencontrer

les partis politiques, tous. Et là, au Parti libéral, M. Robert Poëti, qui

était le critique, nous a dit : On va vous appuyer puis on va être d'accord avec ça. À la CAQ, M. Duchesneau,

qui était le critique, a dit : Je vais être d'accord avec ça. On a rencontré le cabinet de M. Bergeron,

il nous a dit : Le ministre a beaucoup d'écoute pour votre projet et ça

va aller. J'ai rencontré le caucus libéral au complet, je pense, même, dans

cette salle, j'ai eu un «standing ovation».

Alors, tout

ça pour vous dire que c'est important. Il y a eu des arguments complètement

farfelus qui vous ont été dits :

Ça va ruiner tous les restaurants du Québec. Ça n'a ruiné aucun restaurant

nulle part. Le ministre, tout à l'heure, a dit : Ça se passe dans les autres provinces.

Dans toutes les autres provinces, il y a des cours obligatoires pour les

serveurs, tous, un a un. Vous avez leurs

noms. C'est un cours qui est obligatoire, pas 18 cours, parce que l'article

33, tel qu'il est rédigé, il permet que ce soit n'importe quel cours

pourvu que la régie l'approuve. Partout au Canada, il y a

un seul cours dans chacune des provinces. Vous avez leurs noms dans

notre mémoire.

Par ailleurs, je ne peux pas passer à côté du

fait que vous donnez des pouvoirs additionnels à la régie.

La Présidente (Mme Nichols) :

Il vous reste une minute, M. Sacy. Je vous invite à conclure, oui.

M. Sacy

(Hubert) : Je vais insister

là-dessus, les pouvoirs additionnels à la régie, mais vous ne lui donnez

pas les moyens de les exercer. La régie n'a

pas de recherchistes et la régie dépend des corps policiers pour l'application des lois. Or, quand un corps

policier a une fugueuse à Laval, un Hell's Angels qui règle des comptes, la

mafia qui fait du trafic de crack, pensez-vous

vraiment qu'ils vont aller voir le bar qui donne des

shooters gratos aux filles entre neuf heures et minuit? C'est ça, ce qui

se passe aujourd'hui. Vous devez donner à la régie les pouvoirs de le faire.

Et je vais

insister là-dessus, un dernier élément, sur le prix minimum de l'alcool. 1,70 $, ce n'est pas à cause du projet de loi n° 170, là. 1,70 $, c'est

parce que c'est que les recherches scientifiques ont démontré que ce doit être

le prix plancher pour un verre

standard d'alcool. Mais ça, l'INSPQ vous l'a dit, l'INSPQ va vous le redire. Et

tous les gens de santé publique et de prévention vont venir vous redire

trois choses : donnez des pouvoirs à la régie, rendez les cours

obligatoires pour tous les serveurs — ça se fait partout au

Canada — et

enfin un prix minimum pour l'alcool.

On est à

votre disposition. Et j'aimerais bien que quelqu'un me demande après :

Qu'est-ce que vous auriez aimé dire si vous aviez eu deux minutes de

plus?

La Présidente (Mme Nichols) :

Très bien. On est vraiment désolés. Alors, je vous remercie. M. Sacy, Mme Couturier. Merci pour votre exposé. Nous

allons maintenant débuter la période d'échange, et je cède la parole à

M. le ministre. La parole est à vous pour une période de

12 min 45 s

M. Coiteux :

D'accord. Alors, merci, M. Sacy, merci, Mme Couturier. Alors,

justement, la période d'échange va vous

permettre d'avoir du temps supplémentaire, et donc de vous permettre d'exprimer

peut-être des choses que vous n'avez pas eu le temps d'exprimer ou

d'aller un peu plus loin dans certains arguments.

Je vais juste

ouvrir le bal puis ensuite je vais demander à mon collègue le député de

Jean-Lesage de poursuivre. Mais je

vous écoutais, et on est d'accord. On est foncièrement d'accord. On est

d'accord avec le fait qu'à l'heure actuelle il n'y a pas de formation

obligatoire. Il n'y en a pas à l'heure actuelle. On est d'accord que c'est une

anomalie qu'on doit corriger. On est d'accord, de part et d'autre, sur le fait

que d'autres provinces, peut-être pas toutes, là, selon mes informations, mais, du moins, un certain nombre

d'autres provinces se sont dotées de dispositions favorisant la

formation obligatoire. C'est ce que nos

recherches, du côté de la RACJ, nous montrent. Ce que je comprends également,

c'est que certaines sont allées très loin en termes du nombre de

personnes qui sont requises, mais pas forcément au jour 1, pas forcément au

jour 1. En général, les approches ont été graduelles.

Alors, nous,

on part de zéro puis on veut aller vers une plus grande, une meilleure

formation des employés. Et effectivement

ce qui est proposé dans le projet de loi n'est pas incompatible, un jour, à ce

qu'il y ait une formation obligatoire

de tous les employés. Ce n'est pas incompatible du tout. Ce n'est forcément ce

qu'on souhaiterait faire dans un premier

temps, par contre, parce que je pense qu'il faut commencer en quelque part. Je

pense qu'il faut commencer en quelque

part puis il faut s'assurer qu'en commençant à quelque part on puisse apprendre

et corriger ou ajouter des choses au fur et à mesure qu'on va avancer.

Donc, moi, je

vous entends, et vous semblez dire qu'en quelque

part il y a un désaccord entre

nous. Or, je n'en vois pas.

Honnêtement, je n'en vois pas, de désaccord. Je pense qu'on s'en va dans la

même direction, avec les mêmes objectifs, et on veut concilier, effectivement, comme vous l'avez si bien dit, la

modernisation des lois avec la consommation responsable puis avec une

responsabilisation accrue de ceux qui servent l'alcool.

Alors, je

voulais faire ce commentaire-là puis ensuite donner l'occasion à mon collègue

le député de Jean-Lesage de poursuivre.

La Présidente (Mme Nichols) :

Alors, merci, M. le ministre. Monsieur.

M. Drolet : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Salutations aux collègues et merci de votre confiance pour ce travail-là qui a été, naturellement, travaillé. Et

d'ailleurs, tout à l'heure, j'ai bien aimé mon collègue

monsieur... du Parti québécois, qui, naturellement... de Verchères, qui a parlé du passé, à l'époque où il y a

eu d'autres gestes qui ont été faits pour

en arriver... puis que, malheureusement, ça ne s'est jamais arrivé à une concrétisation

d'avoir un projet de loi pour

réformer des lacunes du passé, et depuis tellement d'années que ce n'était malheureusement

pas travaillé.

Vous

comprenez que je viens de cette industrie-là, puis c'est une industrie que je

connais bien et puis... pour avoir été

de deux côtés, d'avoir été un fournisseur et d'avoir été, de l'autre côté,

propriétaire, et, naturellement, gérant, et serveur dans mes débuts. Alors, vous comprenez que, quand

on est législateurs, on a, naturellement, des suivis... en plus d'être adjoint parlementaire

du ministre des Petites et Moyennes Entreprises. Alors, ça concerne toute cette

industrie-là, alors il fallait les écouter.

Alors, comme on a fait les consultations, nous

avions à écouter, M. Sacy, tous les intervenants. Il y en a eu au-dessus de 30, interventions, incluant la vôtre.

Et le but, c'était d'enlever les irritants, plusieurs irritants que chacun

nous ont adressés en fonction de leur

situation personnelle, et, de votre côté, ça a été naturellement la formation,

particulièrement, qui

était la pierre angulaire de vos propos. Naturellement, vous l'avez témoigné

dans votre exposé tout à l'heure. On a écouté.

On a vraiment fait en sorte qu'à quelque part on ait une participation de notre

projet de loi qui puisse s'adresser... Comme

M. le ministre vient de le dire, on commence quelque part. On commence avec les

propriétaires, ceux qui ont investi

des sous, ceux qui ont des commerces, et où on s'entend qu'aujourd'hui il y a

de plus en plus de mises en situation, de mises en bouche par rapport à

la responsabilité. Puis on s'adresse aussi à des gérants parce que normalement

il y a toujours une personne responsable sur

le plancher pour, naturellement, la bonne suite des choses et non pas

uniquement par rapport à la consommation abusive d'alcool.

Alors, ça a

été reçu quand même favorablement, le fait qu'on ait dit à l'industrie, par la

suite des choses, que nous, on

priorisait aussi une formation comme celle que je viens de vous exprimer parce

qu'on trouvait que ça avait du sens, comme M. le ministre l'a dit, pour

éventuellement, peut-être, en venir à aller plus loin. Et je pense qu'on n'a

pas pu, naturellement, répondre à toutes

leurs demandes non plus, les groupes d'intervention qu'on a eus, parce qu'il y

avait d'autres priorités puis

d'autres choses que nous, on voulait mettre en oeuvre pour être en mesure

d'être capables d'y aller, tout comme vous, avec une certaine rigueur,

mais en même temps une certaine compréhension de tous les autres groupes

d'intervention.

J'aimerais

comprendre un petit peu votre logique aussi dans ce que vous recommandez parce

que vous parlez d'un cas particulier,

un cas particulier que je respecte beaucoup, madame, je vous salue, mais

c'est... En fin de compte, en fait, on

s'entend que ce n'est pas l'ensemble des propriétaires et des gérants

d'établissements qui auraient eu la remarque que vous avez reçue. Vous avez vécu cette situation-là, puis je n'en doute

même pas, et ça, je le respecte. Mais ce n'est pas, quand même, quelque

chose qui se traduit, automatique, partout... qu'une réaction comme ça peut

être dite.

Et vous

comprendrez aussi que l'avenir va garantir... parce que chaque propriétaire a

une responsabilité importante, c'est

de perdre le permis, c'est tout ce que ça assume quand vous voyez les sous qui

sont investis. Puis l'industrie de la restauration,

de l'hôtellerie, de l'alimentation... On ne parle pas juste des restaurants

puis des bars, on parle de tout le monde, là. On parle de l'importance

que ça a dans toutes les régions du Québec pour tous les collègues qui sont ici

présents, qui nous...

On voit là,

d'ailleurs, une tablette éthylomètre, là, qui a fait son test, qui est, en

fait, une très bonne formation en soi.

Pourquoi on douterait de cette pertinence-là à venir, qui va bien? Pourquoi on

paie avec un guichet? On paie maintenant... ils viennent nous voir à la

table avec des machines. Alors, on peut avoir cette responsabilité, en tant que

propriétaire, d'avoir cette petite machine

là pour aider un consommateur qui aurait un doute sur sa consommation.

Alors, ce n'est pas évident d'appliquer une particularité, comme vous l'avez

dénoncé.

Alors, ma question. Pour moi, je pensais qu'il

serait préférable de mettre argent et énergie à promouvoir la consommation responsable à l'ensemble de la

population. Pourquoi on ne pourrait pas penser que ça, ça serait aussi

un outil important, comme on le fait déjà,

comme Éduc'alcool le fait déjà? Mais pourquoi exiger de rendre obligatoire

une formation, en l'occurrence la vôtre, et

non l'initiative des autres groupes, de formations qui pourraient peut-être

exister? Parce que moi, en tant que

responsable, je suis capable de donner à des gens des responsabilités

importantes... que ce que madame a

vécu, alors, si je suis directeur ou propriétaire d'un restaurant. Alors,

maintenant, je vous répète ma question : Pourquoi uniquement la

vôtre?

La Présidente (Mme Nichols) :

La parole est à vous, M. Sacy.

M. Sacy

(Hubert) : Alors, merci de votre question. M. le ministre, nous allons

dans la même direction, vous avez raison.

Entre Montréal et Québec, vous arrêtez à Saint-Hyacinthe. Nous autres, on est

arrivés à Québec. C'est ça, la différence. Et ce qu'on vous dit, c'est que, dans toutes les autres provinces, à

l'exception peut-être du Nouveau-Brunswick, et je peux même vous donner le nombre des cours de chacune

des provinces, c'est la formation obligatoire pour tout le monde qui

sert de l'alcool. Pourquoi? Parce que la loi

existe déjà et elle interdit déjà de servir de l'alcool aux personnes qui ont

trop bu. On les aide à remplir leur obligation

légale en leur demandant de rendre le cours obligatoire. D'abord, vous dites

«le nôtre». Ce n'est pas le nôtre,

là, c'est l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec, c'est le seul cours

sérieux. Nous, on les a soutenus,

dans le sens qu'on les a financés, on leur a donné les sous pour faire le

cours. La Régie des alcools, des courses et des jeux les avait aidés pour faire la

partie des obligations légales et réglementaires. C'est le cours de

l'État québécois. Pourquoi un cours? Parce qu'il y a, partout où c'est

appliqué, un seul cours. Il y a un seul Code de la route. Bien sûr, il y a

200 écoles de conduite. L'ITHQ accrédite des formateurs.

Comprenez-moi

bien, St-Hubert, qui est une chaîne de restaurants, a son propre service de

formation et St-Hubert peut faire

accréditer ses propres formateurs pour donner Action Service. Et donc vous me

dites qu'un propriétaire qui veut se

faire accréditer comme formateur, il se fait accréditer comme formateur.

Qu'est-ce qui est important? Que ce soit le même cours et que ce soit le même examen parce qu'il a un examen à la

fin et la même certification. De même, vous avez un Code de la sécurité

routière, plein d'écoles de conduite qui sont capables de donner ce cours-là,

et un examen de conduite à l'autre bout. Un permis de servir, pour un serveur,

c'est la même chose qu'un permis de conduire pour un conducteur. Ce n'est pas

une contrainte épouvantable. Vous avez des patrons qui veulent se faire

accréditer comme formateurs eux-mêmes. Il

n'y a pas de problème. On a des écoles d'hospitalité privées qui ont demandé à

être accréditées pour donner Action

Service et elles donnent Action Service. L'ITHQ fait le contenu pédagogique,

fait passer l'examen et donne la

certification. C'est facile, c'est court, c'est pratique. Ça n'impose rien de

nouveau. On devrait nous remercier d'offrir ce cours-là parce que ça

aide les gens à remplir leurs obligations.

Je ne sais

pas si je suis suffisamment clair, là. Si vous avez d'autres questions sur la

technique, etc., ça va me faire plaisir de vous répondre. Mais ce que je

veux vous dire, c'est que quelqu'un à Matagami, il a 12 employés, il se

fait accréditer lui-même, il leur donne

Action Service, les gars passent l'examen, ils ont leur certification, merci,

bonjour, c'est facile.

Ça se fait dans toutes les provinces, sauf au Nouveau-Brunswick, vous allez

m'excuser, où il est facultatif, et c'est

tout. Et toutes les autres, je peux même vous donner leurs noms, le nom des

cours qui sont là-bas, mais je veux garder du temps parce que vous le

lirez, tout est écrit dans notre mémoire.

La Présidente (Mme Nichols) :

Alors, M. le député de Jean-Lesage, il vous reste deux minutes.

M. Drolet :

Merci, Mme la Présidente. M. Sacy, vous comprenez que... Je vous ai dit en

intervention tout à l'heure, au début

de mon intervention, qu'on avait rencontré 30 groupes d'intervention. Vous

nous parlez de votre situation à vous versus

l'obligation... En fonction, naturellement, du grand respect que j'ai pour

Educ'alcool, mais on a aussi à travailler avec d'autres interventions qui sont les propriétaires, qui sont ceux

qui ont, à tous les jours, des obligations autres, de toute autre nature que ce soit, pour être capables de

donner à leur clientèle un certain service. Vous comprenez que ce n'est

pas tout du personnel régulier. Il y a du

personnel temporaire, du personnel saisonnier, du personnel étudiant, une

pénurie de main-d'oeuvre en ce moment qui est difficile.

M. le

ministre a dit tout à l'heure qu'il allait y avoir, naturellement, au fur et à

venir, des améliorations, faire en sorte

que peut-être que, quelque part, on en arrivera à une solution exemplaire.

Mais, pour le moment, on doit, nous aussi, respecter et écouter l'ensemble de nos intervenants pour être en mesure

de partir quelque part avec un sens et par la suite en arriver à aller peut-être plus loin. Mais, pour

le moment, on calcule que c'est important, ce que l'on fait comme

gestes. Et, je vous répète de nouveau, votre

formation, si vous me la dites, moi, puis je la suis avec... est-ce que je

suis, en mesure de ce que j'ai fait

dans le passé, d'être capable de la transmettre pas mal à 90 % tel que

vous allez le faire? Parce que la responsabilité

de l'alcool, c'est assez visible, alors vous comprendrez bien... Puis je viens

de vous dire qu'il y a d'autres façons

qui pourront être mises en place par les propriétaires qui sont conscientisés à

cela. Alors, vous doutez, comme tel, un petit peu du... Moi, c'est ce

que je sens, c'est que vous avez la vérité puis personne d'autre ne l'a. Alors,

ça, c'est malheureux. J'ai 30 autres personnes que j'ai eu à écouter.

La Présidente (Mme Nichols) :

Alors, M. Sacy, en 25 secondes.

M. Sacy (Hubert) :

Pardonnez-moi, là, mais, non, on n'est pas en possession de la vérité. On n'est

pas en possession de la vérité du tout. On

dit humblement que la recherche scientifique a démontré que c'étaient des

programmes efficaces. On dit humblement que ça marche dans toutes les

provinces. Dans toutes les provinces, il y a des taux de roulement du personnel. Je rappelle humblement que

ça dure deux heures quand on le suit sur le Web, deux heures. Je

rappelle humblement... Au fond, je vais vous poser une question. Vous

dites : Les propriétaires...

Présidente (Mme Nichols) : En fait, je m'excuse de vous

interrompre. Peut-être que vous pourrez continuer la conversation avec

le député de l'opposition puisque le temps de la

partie gouvernementale est

écoulé.

M. Sacy (Hubert) : Comme vous

voulez, madame, pas de souci.

Présidente (Mme Nichols) : Alors, je passe maintenant la parole

au député de Verchères pour une période de 7 min 39 s

M. Bergeron : Concluez donc

votre intervention, M. Sacy, dans un premier temps.

La Présidente (Mme Nichols) :

Voilà.

M. Sacy

(Hubert) : Je veux conclure

avec une question. Y

a-t-il quelqu'un ici, autour de la

table, qui enverrait ses enfants dans

une école où seul le directeur a son brevet pédagogique, mais aucun des profs? S'il y a quelqu'un qui enverrait ses enfants à une école comme ça, là, c'est un peu

ça, ce que fait l'article 33 du projet de loi. Toute chose étant égale

par ailleurs, évidemment, on se comprend. Je prends juste un exemple. Je vous

répète, si c'était un cours compliqué, complexe,

long, coûteux, on n'aurait pas dit ça. Et on n'est pas tout seul à le dire. Les

mères contre l'alcool au volant vont venir

vous dire la même chose. L'Association de santé publique du Québec va vous dire

la même chose. Jean-Sébastien Fallu,

qui est un expert, va vous dire la même chose. L'INSPQ va probablement vous

dire la même chose. Tous les gens qui se

préoccupent du bien commun, de la santé et de la sécurité publique vont vous

dire cela. Et tous les gens qui défendent les profits privés vont vous dire le contraire. Le choix que vous avez à

faire, c'est entre les profits privés et l'intérêt public.

La Présidente (Mme Nichols) :

Merci. M. le député de Verchères.

M. Bergeron :

Merci, Mme la Présidente. Alors, M. Sacy et Mme Couturier, bonjour.

M. Sacy, je pense qu'il n'y a personne autour de cette table qui

doute de votre engagement en faveur de la sécurité publique et de la santé publique. Moi, j'ai eu l'occasion de vous côtoyer

depuis nombre d'années. À l'époque, j'y faisais référence il y a quelques

instants, à l'époque où j'étais porte-parole de l'opposition officielle en

matière de sécurité publique dans le précédent gouvernement libéral... à l'époque du précédent gouvernement libéral, on

avait eu l'occasion d'échanger ensemble lorsque ce gouvernement avait jonglé avec l'idée d'abaisser le taux d'alcoolémie

de 0,08 à 0,05. Fort heureusement, on n'était pas allé de l'avant. Nous nous étions opposés comme

vous à cette mesure. Et aujourd'hui vous venez nous voir pour nous sensibiliser à nouveau à un certain nombre de

choses dont vous nous aviez parlé à l'époque, notamment en ce qui

concerne la formation

dans les bars, les restaurants. Et je dois dire que j'admire votre constance,

votre persistance et votre détermination à faire passer le message parce

que, manifestement, le message peine à passer.

dois dire, M. Sacy, que j'ai reçu récemment deux communications de votre

part m'invitant à une rencontre. Et, dans le rythme affolant de notre

vie parlementaire, je n'ai pas encore eu l'occasion de répondre positivement à

cette invitation. Mais, comme il n'est

jamais trop tard pour bien faire et comme le projet de loi n'est pas encore

adopté, nous nous reprendrons assurément au cours des prochains jours,

M. Sacy.

la question de la formation principalement, puisque c'est l'un des éléments

centraux de votre mémoire et de votre intervention, mais il y en a

d'autres, puis je vais y revenir dans un instant, sur la formation, j'ai eu

l'occasion d'échanger brièvement avec le

ministre... parce que moi aussi, j'ai pu parler avec d'autres intervenants qui,

je crois, sont prêts à aller un peu

plus loin que ce que le projet de loi propose. Le projet de loi propose les

titulaires et les gérants. Les restaurateurs,

du moins ceux avec qui j'ai parlé, seraient d'accord éventuellement à ce qu'on

aille aussi loin que de dire qu'il

faut qu'il y ait en tout temps sur le plancher quelqu'un qui a la formation. Le

ministre parle de fonctionner par étapes, ce serait, quant à moi, la marche minimale sur laquelle il faudrait

s'appuyer pour éventuellement aller plus loin, parce que je pense

qu'éventuellement il faut aller plus loin puis je pense que l'industrie sait

qu'éventuellement il faudra aller plus loin.

Mais,

comme je le disais tout à l'heure, il faut procéder par étapes pour assurer une

transition qui soit correcte. Moi, je

pense que la marche minimale, c'est de s'assurer qu'il y ait toujours, en tout

temps, sur le plancher, quelqu'un qui ait cette formation puis qui soit en mesure d'intervenir, le cas échéant.

C'est le cas, on me le signalait, du côté de l'industrie de la restauration, c'est le cas pour d'autres

formations où il y a cette exigence qu'il y ait toujours une personne sur

le plancher qui ait cette formation. Alors,

on pourrait simplement faire du copier-coller, ce ne serait pas compliqué. Il

s'agit simplement d'avoir la volonté d'aller de l'avant.

Vous

me permettrez de revenir sur le point d à la page 19, l'adoption

d'amendements au règlement pour y inclure minimalement les dispositions du code d'éthique de l'industrie

québécoise des boissons alcooliques, notamment l'interdiction du sexisme, et l'exploitation de la sexualité dans

la publicité, et les promotions des boissons alcooliques des restaurants

et des bars. Bon, on sait que les publicités

en matière de bière n'ont pas été toujours très exemplaires de ce côté-là. Et

je salue cette recommandation qui

peut apparaître un peu inusitée, mais qui m'apparaît tellement importante. Et

ce qui est sous-jacent à cette

recommandation-là, puis vous me direz si je fais erreur, puis sous-jacent à la

recommandation principale... précédente,

dis-je, sur le prix minimum de 1,70 $ le verre standard, c'est éviter les

«ladies' nights» où on offre gratuitement des consommations aux dames

pour attirer ces messieurs, qui viennent...

M. Bergeron : Oui. Bon, alors, j'aimerais que vous élaboriez

sur ce que je viens d'évoquer, M. Sacy. Mme Couturier, vous opiniez du bonnet. J'imagine que vous en avez

vu une puis une autre de cette nature-là. Alors, peut-être nous éclairer

à ce sujet.

La Présidente

(Mme Nichols) : Et voilà, pour un temps de

1 min 40 s.

M. Bergeron :

Aïe, aïe, aïe! Ça passe donc vite!

La Présidente

(Mme Nichols) : Oui, je sais, ça passe vite.

M. Bergeron :

Je suis désolé.

M. Sacy

(Hubert) : Oui, c'est vrai, je vous ai harcelé. Vous étiez dans

l'opposition ou comme ministre, je vous ai harcelé là-dessus...

M. Bergeron :

C'est correct.

M. Sacy

(Hubert) : ...parce qu'on y croit, et c'est important. Puis j'ai

offert de toute façon à tout le monde ici des rencontres, peu importe le

parti dans lequel ils sont.

que je veux vous dire, c'est ceci : Tant mieux si vous, vous vous rendez

jusqu'à Drummondville. Le ministre se rend

jusqu'à Saint-Hyacinthe, vous vous rendez jusqu'à Drummondville. Nous, on pense

que c'est important de se rendre à Québec,

et le plus tôt sera le mieux parce que la relation, elle est directe entre le

client et le serveur. C'est là que ça se passe, ce n'est pas ailleurs.

Je vais arrêter de parler de ça parce que tout l'argumentaire est ici.

dont je veux vous parler, parce qu'il y a deux autres points qui sont

fondamentaux, l'industrie québécoise des boissons alcooliques s'est

elle-même dotée d'un code qui interdit le sexisme dans la publicité et dans la

promotion. Aujourd'hui, là, c'est le bar

ouvert. Ce que vous avez décrit, ça s'appelle, dans le langage grossier des

bars, et pardonnez-moi de le dire en

anglais, parce que c'est comme ça que ça se dit, le «meat market». On fait

venir des filles en leur donnant de

l'alcool gratuitement, ce qui est totalement illégal, mais je vous répète,

quand bien même tu le rapportes à la régie, le temps que la régie envoie le corps policier, qui, lui, s'occupe d'autres

choses, etc., là, «just too bad», c'est terminé. Et on les attire là. Les jeunes femmes au Québec sont

rendues à boire de manière excessive, quasiment au niveau des jeunes

hommes, et il y a des raisons à ça.

Le Québec, on

était les meilleurs au Canada pour ce qui est de la consommation modérée

d'alcool il y a 10 ans. Moi,

j'ai reçu l'Ordre national du Québec. Quand M. Charest me l'a donné, il a

dit : Grâce à Éduc'alcool — il nous en a donné un peu trop, là, on n'en méritait pas

tant — mais,

grâce à Éduc'alcool, c'est au Québec qu'il y a la meilleure relation à

l'alcool, et on est les champions de la modération au Canada. C'était vrai.

Aujourd'hui, on est les avant-derniers. Il y

a juste Terre-Neuve derrière nous. Pourquoi

ça? Parce que les lois sur l'alcool sont complètement laxistes,

parce que n'importe qui fait n'importe quoi. Deux

journalistes du Journal de

Montréal sont allés faire cinq

bars, ont pris leurs clés et ont montré aux barmans qu'elles allaient

prendre leurs clés. Elles ont pris 26 verres...

La Présidente (Mme Nichols) :

Je suis désolée de vous interrompre.

M. Sacy (Hubert) : ...et elles

ont pu le faire.

Présidente (Mme Nichols) : Peut-être qu'on peut continuer l'échange avec le député de Beauce-Nord de la...

M. Sacy (Hubert) : Donc, oui,

arrêter le sexisme, interdire le sexisme.

La Présidente (Mme Nichols) :

M. Sacy, je m'excuse, je dois contrôler le temps.

M. Sacy (Hubert) : Non, ça va.

La Présidente (Mme Nichols) :

Donc, je suis vraiment désolée, je dois passer...

M. Sacy (Hubert) : Pas de

souci.

Présidente (Mme Nichols) : Vous savez, tout le monde veut avoir plus de temps pour les échanges, et je

dois contrôler le tout serré.

Donc, je passe la parole au député de Beauce-Nord,

de la deuxième opposition.

M. Spénard : Merci,

Mme la Présidente. À mon tour, je veux vous souhaiter la bienvenue,

M. Sacy et Mme Couturier. Moi,

j'ai deux, trois petites questions rapides, là. Pourquoi quatre heures en

formation directe et seulement deux

heures sur le Web? Est-ce qu'il y a une différence entre les deux, ou si c'est

juste qu'il y a un break entre les deux, ou qu'il y a une

interaction?

Mme Couturier

(Valérie) : Je peux même

répondre, je suis à l'université en

même temps puis je suis mon

cours en ligne présentement, puis les cours en ligne sont la moitié du temps de ce que sont... Pourquoi?

Parce qu'en ligne souvent on va reculer. Ça fait que peut-être que, oui, le

cours en ligne, quand tu le suis à la suite de l'autre, va être deux heures,

mais souvent on va reculer, on va reprendre

des notes, ça fait que ça revient à quatre heures. C'est la même chose à

l'université, les cours en ligne sont toujours plus courts que si je vais à

l'école.

M. Sacy

(Hubert) : Je ne suis pas expert en pédagogie, mais ce que je peux

vous dire, c'est que, lorsqu'il y a un cours

de formation donné par un formateur, ils sont sept, huit, neuf, 10, 11, 12. Il

y a des questions qui se posent, il y a plus d'interaction avec les autres. Quand on est en ligne, on est en

ligne, on le fait à son propre rythme. Il y en a qui le font peut-être en 2 h 30 et d'autres, en

1 h 30, mais c'est le même contenu, c'est le même examen, c'est la

même certification.

M. Spénard :

O.K., je vous prends au mot. Tout à l'heure, ça m'a surpris, là, c'est rendu

qu'au Québec les femmes boivent autant que les hommes, en tout cas...

M. Sacy (Hubert) :

Pratiquement.

M. Spénard :

Oui. C'est quoi, le problème? Elles ont le droit de boire autant que les

hommes. Faut-il qu'elles boivent

moins? C'est quoi, la logique de cette affirmation-là, que les femmes boivent

quasiment autant que les hommes au Québec maintenant? C'est leur droit

le plus fondamental. Si elles veulent boire, qu'elles boivent, c'est tout, tu

sais. C'est quoi? Il faudrait que les femmes boivent moins?

M. Sacy

(Hubert) : Alors, oui, malheureusement, l'alcool est sexiste.

Biologiquement parlant, une femme peut prendre

moins d'alcool qu'un homme pour s'intoxiquer. Ce n'est pas de ma faute, c'est

juste parce que c'est le bon Dieu qui a créé ça comme ça. Et donc vous

avez un médecin ici qui pourra vous le confirmer, là.

Le truc, ce

que j'ai dit, c'est que les femmes consomment désormais pratiquement — pas tout à fait encore — de manière

excessive autant que les hommes consomment de manière excessive. Et consommer

de manière excessive, c'est dépasser

les limites recommandées pour la santé. Je ne veux pas rentrer dans le détail

de ça, je vais vous laisser le temps pour

discuter, mais, fondamentalement, c'est essentiellement ça. La situation au

Québec, pour ce qui est du dépassement des limites, se détériore. On

était les champions de la modération au Canada, on est les avant-derniers

maintenant.

M. Spénard :

Vous parliez aussi d'augmenter les prix entre... En tout cas, vous faites

une... 1,70 $ le verre, puis présentement

vous dire qu'on peut... on peut payer aussi peu que 0,75 $ le verre, ça

veut dire une augmentation de 100 %, ça, de la manière que j'ai lu dans votre rapport, une augmentation de

100 % sur le verre d'alcool qu'on va consommer. Ça

me surprend aussi parce que vous savez que la Coalition avenir Québec,

l'augmentation de taxes, de tarifs, on est contre ça.

Alors,

moi, ça me surprend un peu de voir ça parce qu'on part d'aussi peu que

0,75 $ à 1,70 $ le verre d'alcool, le verre de bière ou je ne sais pas, là, mais je trouve ça exagéré comme

recommandation, d'augmenter autant les prix, sachant très bien que plus on augmente, à un moment donné,

plus il se crée un marché noir ou plus il se crée de l'interprovincial

sur l'achat de boisson ou même au sud de la frontière.

Alors, vous, c'est

votre recommandation quand même?

M. Sacy

(Hubert) : Je veux distinguer deux choses. Ce dont on parle, c'est le

prix minimum. Ce n'est pas le... Une

bouteille de vin qui coûte 11 $, là, ce n'est pas de ça qu'on parle, là.

On parle de la bouteille de vin que vous pouvez acheter à la SAQ

aujourd'hui qui coûte 4,50 $ ou 5 $. On parle des...

prix plancher, ça ne veut pas dire que tu vends tout le reste en haut, là. Ça

veut dire que tu ne vends pas l'alcool à moins de tel prix. Pourquoi? Les gens de l'INSPQ, qui ont fait la

recherche scientifique là-dessus, je pense qu'ils sont invités à venir à la commission parlementaire, ils

vont vous répondre infiniment mieux que moi. Nous, on prend ce que les recherches disent et on vous les transmet. Et on

essaie de vous dire juste que c'est important qu'il y ait un prix

plancher parce que les gens qui réagissent

le plus... Je vais vous le dire, honnêtement, vous puis moi, là, si ça augmente

de 0,50 $, ça ne va rien changer à notre vie. Mais les jeunes, par

exemple, et les personnes les plus vulnérables, eux, la recherche a démontré

que c'est eux qui réagissent le plus à ça. Et on ne dit pas qu'il faut

augmenter de manière considérable, là, simplement dire qu'il ne faut pas

descendre en bas de ça.

Au passage, nous sommes en excellente compagnie,

je ne sais pas s'ils vont venir ici, mais demandez à l'association des distillateurs du Québec, ils revendiquent un

prix minimum pour l'alcool. Vous demanderez à l'Association des

brasseurs du Québec, ils revendiquent aussi un prix minimum pour l'alcool. Nous

sommes en excellente compagnie là-dessus.

La Présidente

(Mme Nichols) : Alors, il vous reste à peine un 15 secondes.

M. Spénard :

Ah! merci beaucoup, Mme Couturier, M. Sacy, s'il vous reste juste 15

secondes.

Présidente (Mme Nichols) : Merci. Très belle conclusion, M. le

député. Alors, je passe la parole maintenant au député de Mercier pour

un temps très court de 2 min 30 s.

M. Khadir :

Très bien. Je ne peux pas contribuer à la compréhension pourquoi c'est

différent chez la femme et chez

l'homme, la métabolisation de l'alcool, mais c'est bien connu que le

métabolisme de plusieurs substances toxiques est différent suivant le sexe, étant donné les différences biologiques

entre les deux sexes. Quel est, maintenant, le rôle particulier du foie

ou d'autres enzymes dans tout ça? Je ne pourrais pas le dire.

M. Sacy,

j'ai eu l'occasion de vous l'affirmer dans la rencontre qu'on a déjà eue

là-dessus, pour nous, vos recommandations

sont très recevables, puis il faudrait vraiment prendre tous les moyens, pour

reprendre votre analogie, d'arriver

enfin à Québec. Je pense que c'est plus que temps. Je regrette que mes

collègues, parfois mon collègue de Jean-Lesage, ne distinguent pas entre... Oui, il y a eu des représentations

de la part de toutes sortes de groupes, mais notre rôle, notre rôle comme députés, c'est un rôle d'intérêt

collectif, bien public. Donc, lorsqu'il y a une représentation de la

part de groupes qui font la promotion et les

plaidoyers pour des droits sociaux ou des critères de protection publique,

c'est bien différent que lorsqu'il y

a des représentations, qui sont légitimes, mais de la part d'intérêts privés

qui veulent préserver leurs intérêts

privés. Et notre rôle est de faire une distinction et de toujours s'assurer que

les intérêts privés n'empiètent pas de manière

indue sur la sécurité du public, sur le bien collectif. Et donc il n'y a aucun

problème pour vous, comme législateurs, de dire : Oui, on vous a entendu, mettons, les restaurateurs, les

producteurs d'alcool, les vendeurs d'alcool, mais, étant donné ceci et

cela, nous sommes... bon.

Donc, ma question

pour...

La Présidente

(Mme Nichols) : Une minute, M. le député de Mercier.

M. Khadir :

Oui, oui. Ma question pour M. Sacy est la suivante : Donc, vous

pensez que, dans le cours qu'il y a actuellement...

Étant donné vos questionnements sur le rôle qu'on fait jouer à l'alcool à

travers le sexisme qu'il y a dans certaines

pratiques dans les bars pour attirer la clientèle et augmenter leur

consommation, est-ce que vous pensez que le cours qui est donné aux serveurs peut être accompagné d'éléments de

prévention également en matière de, par exemple, agression et violence

sexuelles?

La Présidente

(Mme Nichols) : En 15 secondes, M. Sacy.

M. Sacy

(Hubert) : Ça n'est pas le cas actuellement, mais ça peut le devenir.

Voilà, ça a pris cinq secondes.

La Présidente

(Mme Nichols) : Merci d'avoir respecté...

Une voix :

Est-ce que vous me donnez 10 secondes? On a fini?

Présidente (Mme Nichols) : Écoutez, le temps est écoulé,

malheureusement, je suis vraiment désolée. Mais rien ne vous empêche de

consulter les différents collègues, là, en dehors de la présente période.

Donc, M. Sacy et

Mme Couturier, je vous remercie beaucoup pour la contribution à nos

travaux.

Et la commission va suspendre jusqu'à 15 h 30.

(Suspension de la séance à 11 h 47)

Le Président (M. Auger) : À

l'ordre, s'il vous plaît! La Commission des institutions reprend ses travaux.

Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs appareils électroniques.

Nous

poursuivons les consultations

particulières et auditions publiques

sur le projet de loi n° 170, Loi

modernisant le régime juridique applicable

aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière

de boissons alcooliques.

Nous...

entendrons, pardon, cet après-midi les organismes suivants : premièrement, l'Association

des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, l'Association des

microbrasseries du Québec et l'Union des producteurs agricoles du Québec.

Je souhaite maintenant la bienvenue aux

représentants de l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec. Je vous rappelle que vous avez

10 minutes pour votre présentation. Par la suite, il y aura une période

d'échange avec les trois groupes parlementaires. Dans un premier temps, bien vouloir vous identifier et, par la suite,

vous pourrez commencer votre présentation.

M. Servais

(Yves) : Donc, merci

beaucoup, M. le Président. Bonjour. Bonjour, M. Coiteux, bonjour à

M. Drolet et aussi les autres députés, M. Spénard, les autres députés

de l'Assemblée nationale. Je me présente, mon nom est Yves Servais. Je suis directeur général pour l'AMDEQ,

l'Association des marchands dépanneurs, et, à ma droite, M. Odina

Desrochers, qui est responsable des relations intergouvernementales pour

l'association.

Un petit mot

vitement sur l'association. L'AMDEQ, c'est un regroupement de dépanneurs

indépendants. On est tout près de

1 000 propriétaires de dépanneurs indépendants au Québec, donc c'est

important de faire la différence entre les

dépanneurs des grandes chaînes coopératives, corporatives et les pétrolières,

et les dépanneurs indépendants. Donc, nous,

on est là pour rendre des services aux membres, pour faire de la représentation

politique puis en même temps aussi s'occuper de formation. On est un

regroupement d'achats également.

Donc, si on

aborde tout de suite le projet de loi comme tel, juste peut-être un petit

historique vite, puis le premier mot

que je pourrais vous dire, c'est : Enfin! Enfin, on est ici présents parmi

vous, parce que ça fait au-dessus de sept ans qu'on fait des représentations politiques sur la réglementation puis la

Loi sur les permis d'alcool. Ça a commencé en 2011, lorsque la RACJ avait commencé certaines

consultations, et, à ce moment-là, on avait été entendus. Déjà là, on avait

des demandes et des préoccupations à faire

au gouvernement pour régler certaines problématiques, certaines contraintes

et certains irritants qu'on retrouvait dans la

Loi sur les permis d'alcool.

Il y a eu un projet de loi aussi qui a été

déposé en 2012, mais qui n'a pas été finalisé parce qu'on est partis en

élections, un projet de loi présenté par M. Robert Dutil, député libéral

de la Beauce, si je ne me trompe pas. Et après ça il y a eu M. Poëti aussi. Lorsqu'il était dans l'opposition, il

avait présenté un projet de loi privé, mais qu'il n'a pas eu le temps de

présenter parce qu'on s'en allait en élections.

présentement, bien, on s'en va en élections pour l'automne, mais on est

contents que M. Coiteux ait donné le mandat à M. Drolet, l'année dernière, d'entreprendre une consultation

pour finalement revoir la problématique de l'alcool au Québec puis de la

commercialisation de l'alcool au Québec.

Donc,

M. Coiteux, merci pour la décision d'avoir lancé les consultations puis

d'avoir mis en place la commission parlementaire

ce printemps pour s'assurer que le projet de loi soit adopté d'ici

l'ajournement de la session parlementaire. Merci aussi à M. Drolet de nous avoir écoutés, de nous avoir montré

beaucoup d'écoute puis d'attention dans nos demandes.

Donc, je ne

vous le lirai pas parce que ça risque d'être trop long, ça fait qu'on va

aborder tout de suite nos attentes et

nos préoccupations. Premièrement, si on y va avec la prolongation des heures

d'opération du permis d'épicerie, c'est sûr que lors des consultations, lorsqu'on avait été entendus, on avait

demandé, nous, une prolongation ou une extension des heures d'ouverture ou d'opération de nos permis d'environ, à peu

près, trois heures pour une journée. C'est-à-dire on commençait plus tôt le matin, dès

7 heures, pour peut-être pouvoir vendre jusqu'à 1 heure le matin.

C'était notre position initiale, ça l'est encore. Par contre, on le sait

que c'est une position qui pouvait être difficile de faire entendre ou de représenter auprès d'autres organisations. Et le

point principal, pour nous puis pour nos membres, d'ailleurs, qui ont

été consultés, on demandait de pouvoir débuter la vente des produits

alcooliques dès 7 heures le matin.

Donc, compte

tenu que ce point-là se retrouve dans le projet de loi que M. Coiteux a

déposé, on est satisfaits quand même.

Ça fait que, pour ce qui est de l'extension plus tard en soirée, on le verra

peut-être à un autre tantôt, mais, compte tenu que le projet de loi reconnaît ou va reconnaître la possibilité de

vendre des boissons alcooliques dès 7 heures le matin, on est

satisfaits.

Pour nous, ça

représentait une contrainte, un irritant pour nos détaillants parce que

souvent, en particulier pour les régions,

lorsque les gens vont à la pêche, à la chasse ou encore vont au chalet, ils se

présentent de bonne heure dans nos commerces

pour acheter leurs caisses de bière pour emmener, pour passer la fin de semaine

avec eux, ils se présentent à 7 heures, mais

on leur dit : On ne peut pas vous en vendre, ça commence à 8 heures

seulement. Mais à ce moment-là, souvent, les consommateurs sont irrités, puis ils vont

sacrer un 40 $ sur le comptoir,

puis ils vont s'en aller avec la caisse de bière, même si... On ne commencera pas à courir après, là. Donc,

c'est pour ça qu'on demandait, là, une prolongation plus tôt le matin.

On passe maintenant

au deuxième point. Là aussi on est satisfaits parce que, je pense que c'est en

2011, on avait également porté à l'attention de la RACJ un règlement qui

existe depuis des années, là... Odina?

M. Desrochers (Odina) : ...

M. Servais

(Yves) : ...je pense, depuis

1984 au niveau de l'obligation d'installer un dispositif empêchant

l'accès aux produits alcooliques en dehors

des heures d'opération de nos commerces. Ça veut dire qu'après 11 heures

le soir tous les détaillants ou les

titulaires de permis d'épicerie devaient, dans leurs commerces, barrer toutes

les chambres froides, avoir un

dispositif qui empêche l'accès aux produits alcooliques dans des grands

frigidaires ouverts. Ou encore, vous avez certaines épiceries ou certains dépanneurs qui ont des présentoirs à vin

dans la

section des viandes, des présentoirs à vin dans la

section du fromage et un paquet d'autres

«displays» de bière ou de vin dans leurs commerces. Des fois, c'est des «displays» de bière qui sont à

huit pieds de hauteur. Ça fait que tous ces «displays» là, tous ces

frigidaires-là devaient être cadenassés, enveloppés, ceinturés. Ça fait

que, dans le contexte où le consommateur aujourd'hui peut avoir accès au commerce alimentaire 24 heures sur 24, là,

que ce soit en dépanneur ou que ce soit en épicerie, pour nous autres,

c'était un irritant. Ça fait que c'est pour

ça qu'on demandait l'abrogation de ce règlement-là. Et, si j'ai bien lu le

projet de loi, on ne retrouve plus

maintenant cet élément-là. Donc, à ce niveau-là, on est également satisfaits

que le gouvernement ait abrogé ce règlement.

Maintenant,

on veut dire aussi un mot sur les dégustations en magasin, les dégustations de

bière ou de vin, mais, dans notre

cas, c'est beaucoup de bière. On sait que l'article 31 nous permet de

faire des dégustations en magasin. Le projet de loi le spécifie, puis la loi actuelle le reconnaît aussi. Par contre,

au niveau des règlements, il y a des règlements qui viennent conditionner le droit de faire des

dégustations dans nos commerces ou chez les titulaires de permis

d'épicerie, puis, dans ces règlements-là, il y a un règlement qui existe, qui,

bien qu'on ait le droit de faire des dégustations, cette disposition-là nous

empêche de le faire en toute légalité parce que, premièrement, la dégustation

doit être faite par un fabriquant des

produits alcooliques en question. Ça veut dire qu'il y ait un représentant de

la compagnie de bière ou de la microbrasserie qui vienne de chez nous

pour faire de la dégustation ou encore, sinon, bien, on passe par une agence indépendante qui vient faire de la dégustation

dans nos commerces. Ça fait que vous comprendrez que la plupart de ces dégustations-là ont lieu, bien souvent, en fin de

journée, début de soirée ou encore le samedi, puis il n'y a pas une compagnie

de bière qui va nous envoyer un

représentant, compte tenu du temps, compte tenu des frais, qui va envoyer un

représentant dans nos commerces faire une

dégustation. Donc, on a déjà essayé dans le passé, puis ils n'ont pas l'argent

puis ils n'ont pas le temps pour

faire ces dégustations-là. Puis passer par une agence, c'est beaucoup de

paperasse, et il faut s'y prendre d'avance, puis c'est des frais aussi

encore plus importants à ce moment-là.

Donc, nous, ce qu'on aimerait lorsque le projet

de loi sera adopté, vous avec la régie, peut-être regarder les règlements, on aimerait l'abrogation ou le retrait

de cet article-là. Je pense que c'est l'article 12, alinéa ou

paragraphe 4° de la réglementation sur la publicité et les promotions.

Donc, ça, c'est un irritant, c'est une contrainte.

Puis les dégustations comme on fait dans nos

commerces sont très appréciées... bien, appréciées, oui, par les détaillants, mais très appréciées aussi par les

consommateurs, de pouvoir goûter aux nouvelles bières qui rentrent sur

le marché. Puis d'ailleurs, dans le passé,

l'AMDEQ, comme on faisait beaucoup de promotion pour les aliments du

Québec, souvent, nos membres faisaient de

dégustations de microbrasseries du Québec, mais on le faisait en toute

illégalité parce que... c'est à cause de cette contrainte-là, puis on

aimerait voir ce règlement abrogé.

La formation.

J'aimerais dire qu'on a été surpris un peu de voir cet élément-là dans

l'article de loi. On avait entendu parler

de formation dans le passé, mais la formation touchait strictement... quand on

parlait de formation, on parlait des bars puis des restaurants. Maintenant, le projet de loi ratisse un peu plus

large, et on ne précise pas le type de permis. Ça fait que, si, nous, en

tant que titulaires de permis d'épicerie, on nous oblige à suivre une formation

sur la vente responsable ou la consommation responsable, moi, je n'ai pas de problème

avec ça comme tel. Là, où j'ai des problèmes, c'est que l'AMDEQ... nous, on a été proactifs. Depuis 2010‑2011,

on a une formation qui est en vigueur actuellement, une formation

en ligne pour nos membres, pour la vente

responsable des produits du tabac, pour la vente responsable de l'alcool et

de la loterie. Ça fait que c'est une formation

en ligne qui dure à peu près 50 minutes. Et donc, oui, si vous pensez

mettre quelque chose de l'avant pour la consommation responsable, moi,

je n'ai pas de problème, mais il faudrait qu'on puisse l'inclure

dans notre formation pour que notre formation soit également reconnue.

Le Président (M. Auger) : Juste

un instant, M. Servais. Le temps prévu est déjà écoulé. M. le ministre.

Le Président (M. Auger) :

Excellent! Donc, vous avez encore un peu de temps.

M. Servais

(Yves) : Bon, vitement, les

promotions croisées, ça, c'est sûr que vous allez avoir d'autres

partenaires qui vont venir vous en parler.

Donc, nous, on veut que les promotions croisées, bière-loterie, bière-essence,

etc., soient réglementées parce que

plus souvent qu'autrement, lorsque les grandes chaînes corporatives d'épicerie

et de dépanneur en font, ils contreviennent à la réglementation du prix

minimum. Donc, moi, je n'ai pas de problème par rapport aux promotions, mais, quand ça contrevient au prix

minimum de la bière, là j'ai un problème avec ça. Puis c'est des promotions très

agressives. Puis vous avez d'autres partenaires aussi qui vont venir vous en

parler.

Et, si vous

voulez qu'on parle, dans la période des questions, des boissons

énergisantes alcoolisées, je suis bien prêt à vous en parler parce que... d'ailleurs, au départ, on ne devait pas en parler, mais, si

vous voulez qu'on en parle, on va le faire.

Donc, vous voulez qu'on en parle? O.K. Bon, bien, premièrement, c'est sûr que

nous, on ne s'oppose pas. Je

pense qu'il y avait besoin de remettre de l'ordre dans l'éventail

de boissons énergisantes hautement alcoolisées et hautement sucrées. Ça, il n'y a pas de problème,

on est d'accord avec ça. D'ailleurs, nous, on a envoyé des correspondances à

Santé Canada, et à Santé Québec, et à d'autres partenaires, je pense, avec

M. Béland, je pense, pour qu'il y ait un besoin de réglementation.

La seule chose qu'on s'oppose un petit peu,

c'est la décision, la décision que vous avez prise d'y aller sans nécessairement

attendre les résultats de l'étude fédérale qui se fait actuellement parce que je pense qu'ils vont réglementer le taux de sucre, ils vont réglementer la présence

de caféine ou de guarana dans les produits. Vous avez ici, au Québec, la

possibilité de réglementer les formats, réglementer la publicité et les promotions

sur les boissons énergisantes et alcoolisées et l'imposition d'un prix

minimum, ce qu'on ne propose pas non plus.

M. Desrochers

(Odina) : En fait, ce que je

peux ajouter, c'est qu'on veut que les rôles soient clarifiés. Le rôle

du Québec, eux autres, c'est la grandeur du format, la promotion, la publicité.

Puis on veut également que le fédéral clarifie aussi sa position. Puis on veut surtout que cette situation-là

soit claire, transparente et que les deux paliers gouvernementaux travaillent ensemble pour la régler. Hein, on sait

qu'il y a quand même eu une tragédie face à ça. Et, dans ce contexte-là,

plus rapidement possible que les deux

parties vont se parler, plus rapidement possible les détaillants et les gens

qui auront à faire appel à ces

produits-là soient... qu'ils sachent vraiment c'est quoi, les règlements, c'est

quoi, les interdictions, en fait, que ce soit clair et transparent.

C'est l'objectif fondamental.

M. Servais (Yves) : Juste le

dernier petit point. Quand on parle de 7 %, M. Coiteux, je veux juste

m'assurer que 7 %, il est toléré, mais

qu'à partir de 7,1 % il ne le sera pas. Ça fait que ça, c'est très

important. Aussi, je veux... si c'est possible de se le faire confirmer

en commission parlementaire.

Le Président (M. Auger) : Merci

beaucoup pour votre présentation. Juste avant de commencer la période d'échange, juste un petit rappel de consigne au niveau

des procédures en commission. On doit utiliser non pas le nom, mais bien le titre. Donc, c'est M. le ministre, M. le député de Jean-Lesage,

en même temps, vous allez connaître

leur comté, M. le député de Verchères et M. le député de Beauce-Nord.

Nous allons maintenant

débuter. Je vous le rappellerai au fur et à mesure, si jamais on a un besoin.

Donc, M. le ministre, il vous

reste 13 minutes.

M. Coiteux : 13 minutes. Je ne prendrai pas le 13 minutes

parce que je vais laisser mon collègue de Jean-Lesage aussi poser un

certain nombre de questions puis animer les échanges. Mais, écoutez,

M. Servais, M. Desrochers, je suis heureux d'entendre, là, que vous retrouvez, dans ce projet de loi, des correctifs à des irritants réels, là, de vrais irritants vécus par vos membres, liés à des dispositions qui datent d'un certain nombre d'années, hein, un certain nombre

d'années, et qui vous rendent

inconfortables, hein, parce que vos clients, souvent, se retrouvent avec la

nécessité de respecter des règles

qu'ils ne comprennent pas eux-mêmes. Alors, c'est difficile pour vous, dans la

relation avec les clients, de faire respecter

des règles qui ne sont pas comprises parce qu'elles apparaissent caduques ou

surannées. Alors, je suis heureux d'entendre ça parce que c'est l'un des

objectifs du projet de loi, effectivement, de corriger ça.

Je tiens

aussi à vous rassurer sur un certain

nombre de choses. En particulier, vous avez parlé de la question des dégustations. Et c'est vrai que ça a été porté à

notre attention, le fait que, bien que vous ayez le droit de faire

bénéficier vos clients de dégustations pour

qu'ils connaissent des nouveaux produits, comme c'est le cas, par exemple,

quand on va à la Société des alcools

du Québec, on nous fait goûter des produits, puis on découvre des choses, c'est

un peu logique, puisque vous êtes le

principal point de vente, notamment, des bières artisanales, que vous ayez le

droit de faire la même chose, or, de

la façon dont les règlements sont conçus, ce qui est permis par la loi devient

pratiquement impossible à faire en vertu des règlements. Alors, je tiens à vous rassurer là-dessus. Puis je le

dis aussi à l'intention des oppositions parce que, quand on fait un projet de loi qui nous habilite à changer

des choses par règlement, les gens veulent savoir : Oui, mais qu'est-ce

qu'il va y avoir dans notre règlement?, il

est de notre intention de s'assurer, dans ce règlement, que vous puissiez

faire ce que la loi vous permet. Donc, si c'était là une de vos inquiétudes, je

tiens aussi à vous rassurer là-dessus.

Tout comme

sur le plan de formation. D'abord, je suis heureux d'entendre que vous fassiez

la promotion d'un programme de

formation à l'égard de vos membres sur... consommation responsable d'alcool,

oui, mais vous avez aussi le commerce

du tabac. Donc, il y a des enjeux de santé publique importants, donc vous devez

sensibiliser vos membres aussi, et je

suis heureux de savoir que ça existe. Notre intention là-dessus, pour

l'instant, c'est vraiment les titulaires et les gérants qui ont des

permis de bar et de restaurant. C'est ça qui est notre intention de procéder.

On va se donner, par contre, la capacité,

par règlement, de faire évoluer ça à travers le temps en discutant, évidemment,

avec l'industrie, mais il est possible qu'on regarde plus en avant le

type de formation que vous offrez, effectivement, parce que ça peut être une

avenue intéressante. Donc, je tiens à vous rassurer là-dessus.

C'est sûr que le

projet de loi, il prend un morceau. Il n'essaie pas de régler tous les

problèmes existants parce qu'on n'y

arriverait pas. Vous avez évoqué, à un certain nombre de reprises, où on n'est

pas arrivés à légiférer à temps. On souhaite,

nous, cette fois-ci, légiférer à temps. On a encore du temps devant nous. Je

pense que c'est partagé des deux côtés, c'est mon impression, à tout le moins ce que j'ai entendu ce matin.

Donc, je pense qu'on va y arriver. Mais c'est pour ça qu'on ne touche pas à tous les problèmes, mais on

touche à un certain nombre de problèmes qui nous apparaissent comme

particulièrement importants dans l'immédiat.

Mais

la question des boissons très alcoolisées et contenant beaucoup de sucre,

d'abord, vous savez comme moi que

c'est un type de boisson qui, chez les jeunes en particulier, lorsqu'ils les

consomment, c'est ce qu'on nous dit, et je n'en doute pas, ils ne s'aperçoivent pas nécessairement, au palais et

immédiatement, que c'est de l'alcool qu'ils consomment à cause de cette présence de sucre important. Alors,

il n'est pas de notre intention d'attendre très longtemps, et donc

d'attendre le résultat de ceci et de cela,

l'étude de l'un, les responsabilités de l'autre. Il est de notre intention

d'agir dès maintenant. Je pense qu'il

y a un enjeu là de santé publique qui appelle une réponse immédiate, ce qui

n'interdira pas d'aller plus loin en ce qui concerne les questions de santé publique, qui relèvent d'une autre

instance que la Régie des alcools, des courses et des jeux. Mais il est aussi de notre intention de

donner davantage de pouvoirs pour bien réglementer la publicité en

matière de consommation d'alcool, en matière

d'alcool, et en particulier celle qui vise les jeunes, y compris celle qui se

retrouve sur les médias sociaux. Donc, ce sont nos angles principaux,

sur lesquels on veut travailler pour l'instant.

Moi, je ne voulais

pas vous poser de question, je voulais laisser ça à mon collègue de

Jean-Lesage. Je voulais simplement vous rassurer par rapport à un certain

nombre d'enjeux que vous avez mentionnés.

Le Président

(M. Auger) : M. le député de Jean-Lesage, huit minutes.

M. Drolet :

Merci, M. le Président. Bien, écoutez, dans un premier temps, M. Servais

et M. Desrochers, merci et bienvenue

d'être ici aujourd'hui parce que je pense que... Merci aussi pour vos bons mots

à mon égard. Mais ça a toujours été

un très grand plaisir de vous écouter. Ça a toujours été un rôle que j'ai eu,

depuis mon début à l'Assemblée nationale,

de m'occuper des petites et moyennes entreprises. Alors, vous en faites partie,

et d'autant plus une industrie que je connaissais bien pour y avoir été

moi-même. Alors, ça m'a fait plaisir.

Puis,

de l'autre côté, je ne voudrais pas passer sous silence, malgré la teneur du

projet de loi, on en a parlé beaucoup, puis

vous êtes quand même, dans l'ensemble, assez satisfaits, mais je voudrais aussi

vous féliciter puis de... mettre en confiance

parce que, ce matin, on avait Éduc'alcool, on en avait d'autres, et puis

souvent on n'a pas trop confiance aux vendeurs. Et puis je peux vous

féliciter de l'intégration et de la francisation que vous avez faite avec vos

dépanneurs, d'autant plus avec toute

l'immigration chinoise. On sait de plus en plus que ça a une place importante

dans l'industrie, alors bravo! Puis vous avez montré un grand respect.

votre gala et votre façon de faire, de donner de l'importance à ce programme de

francisation là, me prouvent que, dans

tout autre programme de formation,

que ce soit pour l'alcool aussi auprès de vos employés... pour avoir, en fait,

un contrôle. Puis on sait très bien

que l'alcool, c'est un produit qui peut être dérangé pour la santé publique, et

tout. Alors, j'ai confiance qu'avec

ce que vous avez déjà de fait avec la francisation vous êtes en

mesure de donner en fait une importance à ça puis de faire en sorte que

vous allez y mettre du...

première petite... puis je reviens tout de suite les boissons assez

particulières qu'on a naturellement fait état depuis les dernières semaines. On sait que vos marchands, peut-être,

là-dessus, vous venez de le dire, M. Servais, que c'était peut-être dérangeant pour eux parce que

c'est sur que c'est un chiffre d'affaires, et tout ça. On peut-u parler

quand même, malgré tout, des améliorations

autres qu'on a apportées? Va-t-il quand même, auprès de vos membres,

compenser cette situation-là? Parce qu'on

sait très bien que, pour l'opinion... parce qu'on sait qu'on a rencontré plus

de 30 groupes, et c'est sûr que,

pour plusieurs, ce genre de boissons là, et surtout avec le décès de la petite

demoiselle, c'est sûr que ça a fait surface

comme de quoi que ce n'était pas tout à fait intéressant que ça soit dans vos

dépanneurs. Est-ce que c'est un gros irritant tant que ça pour vos

marchands?

M. Servais (Yves) : Mais je pense qu'on est capables de vivre avec la

réglementation qui s'en vient. Je pense qu'en fixant le taux à 7 % je pense qu'on est capable de vivre avec ça.

Puis je pense que l'industrie, puisqu'on entend parler un peu des brides, là, à gauche puis à droite, que

l'industrie est en train de se positionner pour mettre sur le marché des

produits respectant le 7 %.

Puis,

ceci dit, mais on a toujours été... Aussitôt que toute la problématique s'est

présentée, au début mars, comme je vous

mentionnais, on a envoyé des lettres à Santé Canada, à Santé Québec, à

Mme Charlebois aussi pour dire qu'on était favorables à la réglementation de ces produits-là. Au niveau des ventes,

peut-être que ça va se transposer, puis les gens qui avaient l'habitude de peut-être acheter du

9 % ou du 12 % vont y aller avec du 7 %, puis ça va être bien

correct aussi, là. Je pense qu'on avait vraiment besoin de remettre de

l'ordre dans le dossier.

Puis moi, je pense

que... Comme je vous disais, là, on n'est pas contre l'imposition d'un prix

minimum, de réglementer la grosseur de la

cannette pour ce type de produits hautement sucrés et alcoolisés, mais par

contre, aussi, avec la... les

recommandations du fédéral vont faire en sorte que le taux de sucre va

diminuer, le guarana va disparaître. Donc, on n'est pas contre la réglementation comme telle de ces produits-là. Mais,

par contre, ce qu'on est contre, c'est certaines recommandations qui ont

été présentées par le Groupe Geloso ce matin, comme...

M. Drolet :

Parlez-en donc, justement.

M. Servais

(Yves) : ...bien, interdire, mettons, la présence des boissons

alcooliques dans un rayon des écoles. Tu sais, c'est... tu commences à discriminer entre les points de vente.

Puis on a mis... C'est drôle parce qu'on a mis l'article sur notre

Facebook ce matin, puis il y a un dépanneur de Saint-Alexis-des-Monts, en

Mauricie, il a dit : Yves, ici, s'ils mettent

en place ce type de règlement là, moi, je n'en vends plus, d'alcool. Le village

a deux kilomètres de diamètre. Tu as une

épicerie puis tu as un dépanneur. À ce moment-là, s'ils mettent une règle d'un

kilomètre, plus personne ne vend de l'alcool dans le village. Ça fait

que ça, c'est un type de règlement qu'on ne veut pas voir adopter.

Puis,

à la fin de l'article, mais là ils veulent que... ils suggèrent que, si eux

autres... si les boissons énergisantes et alcoolisées sont limitées à 7 %, bien là, il faudrait interdire tout

ce qui est... toutes les boissons alcooliques en haut de 7 % dans nos commerces : plus de vins, plus de

bières fortes à 9 %. Donc, ça, c'était notre crainte. On ne veut pas que

ça arrive, ça. Tu sais, là, on cible vraiment les produits énergisants

alcoolisés puis pas d'autres choses.

M. Drolet : Un autre

irritant que... Excusez-moi. Un autre irritant que vous...

M. Desrochers (Odina) :

J'aurais un petit détail à vous ajouter.

M. Drolet : Oui,

allez-y.

M. Desrochers

(Odina) : C'est qu'en plus

de ça le monsieur dont a fait référence M. Servais, il met toujours

la faute sur les autres. Il met la faute sur

les détaillants. Mais là il devrait se responsabiliser, d'après moi, et de

regarder, lui, ce qu'il pourrait

faire parce que les détaillants, eux autres, subissent toutes ces affaires-là.

Ils font de la promotion, puis c'est nous

autres qui encaisse, puis il a l'odieux, quand il sort dans les médias, de

toujours mettre la faute sur nous autres. Mais moi, j'ai appris un principe dans la vie, c'est que tu commences par te

responsabiliser, de regarder ce que tu peux faire avant d'accuser une

partie adverse.

M. Drolet : Bien, c'est

sûr que ça... Merci bien.

Le Président (M. Auger) : ...M.

le député de Jean-Lesage.

M. Drolet :

Merci, M. le Président. J'aimerais revenir sur les dégustations parce que c'est

quand même aussi un irritant que vous

sembliez, au début, croire avec ce que M. le ministre vient de vous mentionner.

Alors, ça peut être un outil quand

même intéressant dans vos opérations au quotidien avec naturellement ce qu'il

se fait déjà dans certaines surfaces. Les

grandes surfaces nous avaient parlé aussi de cet irritant-là, qui était, pour

eux... parce que, justement, ils étaient obligés d'engager quelqu'un de l'extérieur, puis c'était quand même une

contrainte. Alors, maintenant, ça égalise. Et ça, ça va être un autre avantage, je pense, pour vous autres, si

vous vous comparez aux grandes surfaces, qui, souvent, est des

compétiteurs directs à vos opérations. J'aimerais un petit peu aussi, ça aussi,

avoir un peu votre opinion là-dessus.

M. Servais

(Yves) : Bien, c'est sûr

que, tu sais, on est tous des consommateurs.

On va souvent à la SAQ, puis là on se

fait approcher par un employé de la SAQ pour nous faire déguster des vins de

toutes sortes. C'est le fun, c'est toujours le fun d'essayer puis de

découvrir de nouveaux vins.

Mais, dans

les dépanneurs, bien, surtout... je parle des dépanneurs qui se spécialisent

dans la bière de microbrasserie, ils

nous font connaître des produits du Québec. Puis souvent les dépanneurs,

lorsqu'il y a un nouvel arrivage qui rentre dans le commerce, bien, ils aiment ça, les faire déguster à leurs

consommateurs. Ça fait qu'ils organisent souvent des dégustations dans

leur commerce, mettons, le vendredi, fin de soirée, entre 4 heures de

l'après-midi, 7 heures le soir.

Mais, tu

sais, on ne peut pas... Les représentants, là... je veux dire, pas les

représentants, mais les compagnies de bière,

que ce soient les grands brasseurs puis les microbrasseurs, ils n'ont pas

d'argent puis de temps pour envoyer un représentant

de la compagnie faire des dégustations. Ils vont nous envoyer promener. Mais on

fait déguster leurs produits, par contre.

M. Servais

(Yves) : Puis c'est la même

chose. Mais faire affaire avec des agences nationales, elles ne

s'occuperont pas des petits points de vente comme les nôtres. Mais pourtant

c'est une idée...

J'ai

participé illégalement à des dégustations de ce type-là. C'est plaisant, c'est

le fun, de voir les consommateurs essayer

tel type de bière, un autre type de bière, puis on veut poursuivre, mais là,

actuellement, on le fait dans l'illégalité. C'est pour ça qu'on ne voudrait pas que ça prenne des années avant que

le gouvernement décide, bon, d'abroger certains règlements ou de

modifier certains règlements.

Le Président (M. Auger) : 30

secondes.

M. Drolet :

30 secondes, oui, parce que j'aimerais revenir sur une dernière affaire parce

que vous avez fait déjà des belles

promotions concernant justement l'alcool, le cartage, puis vous avez Montrez

vos cartes . Vous avez fait des belles initiatives comme ça. On se fait aussi dire par d'autres groupes que la

modération a meilleur goût. On s'entend bien qu'il faut toujours faire

attention.

Malgré que

vous êtes des vendeurs, vous avez un sens de la responsabilité là-dessus.

Embarqueriez-vous là-dessus aussi pour justement faire en sorte de

promouvoir la consommation équitable et correctement, si on avait à en jaser

avec vous?

Le Président

(M. Auger) : Malheureusement, malheureusement, c'est tout le

temps que nous avions pour le premier échange. Je dois céder la parole au

député de Verchères pour les neuf prochaines minutes et 30 secondes.

M. Bergeron : Alors, bonjour,

messieurs. Merci d'être des nôtres cet après-midi. J'ai un certain nombre de questions, là, notamment sur la question du

7 heures le matin. J'aimerais que vous m'expliquiez ce qui constitue

pour vous la principale raison pour laquelle

vous souhaitez que l'alcool soit accessible à compter de 7 heures le matin

plutôt que 8 heures. Le ministre

nous a servi une réponse qui était que c'était pour permettre aux pêcheurs, en

se rendant au lac, de ramasser une

caisse de bière puis de se rendre au lac, là. Je lui ai suggéré gentiment, ce

matin, qu'il aurait peut-être dû mettre

4 heures ou 5 heures le matin pour vraiment répondre aux besoins des

pêcheurs. Mais je me suis dit que, si vous souhaitiez simplement devancer d'une heure, il devait y avoir une raison

autre que simplement permettre aux pêcheurs d'avoir leur caisse de bière

en chemin vers le lac.

M. Servais

(Yves) : Oui. Mais disons

que, M. le député, comme je vous dis, c'est pour répondre aux besoins

des consommateurs. Puis, oui, vous avez effectivement raison, là, on aurait pu

demander 6 h 30, on aurait pu demander 7 heures... 6 heures. Puis on aurait pu demander... Puis on a

demandé aussi plus tard en soirée, jusqu'à 1 heure du matin. Mais on sait qu'il y a certains... Certains

intervenants dans le milieu ne veulent rien savoir de l'élargissement des

heures d'opération du permis d'épicerie.

Puis nous,

bien, comme je vous dis, c'est un irritant quand des gens viennent chez nous de

bonne heure pour acheter leur caisse

de... Pas pour prendre un coup, là, tout simplement pour se procurer leur bière

pour la fin de semaine ou pour la sortie

qu'ils veulent faire. On parle de pêcheurs, de gens qui s'en vont en vacances,

ou peu importe. Mais c'est pour les citoyens,

en général, qui viennent de bonne heure le matin à nos commerces. Puis c'est sûr

qu'on a demandé 7 heures, mais j'aurais pu vous demander

6 h 30 aussi.

M. Bergeron : Oui, je

comprends, mais je cherche juste à comprendre...

M. Desrochers

(Odina) : Moi, je veux juste

rajouter quelque chose, M. le député de Verchères. Il faut penser aussi

que, nous autres, il y a beaucoup de nos membres qui sont dans des milieux

ruraux et que les habitudes de vie et les habitudes

de consommation ont changé. Alors, on parle, dans ce projet de loi là, de

modernisation. Alors, on pense que vous

faites un pas dans la bonne direction dans la modernisation. Et vous allez

comprendre que les dépanneurs qui sont dans

un milieu rural font face à cette situation-là d'une façon courante. Alors, si

on ramène ça à 7 heures, c'est clair, c'est réglé et ça répond aux

attentes de nos clients, ça répond aux attentes de nos détaillants.

M. Bergeron :

Oui? Bien, M. Desrochers, j'aimerais ça que vous m'explicitiez en quoi ça

répond aux gens. Vous voulez qu'on

prenne le virage de la modernité. Moi, j'en suis, je n'ai pas de problème avec

ça. Puis je ne suis pas opposé, là, rassurez-vous.

Je veux juste comprendre pourquoi on devance de 8 heures à 7 heures.

Vous dites que ça répond aux besoins de votre clientèle, qu'en milieu

rural c'est une nouvelle réalité. C'est quoi, la nouvelle réalité en milieu

rural?

Moi, je veux dire, je représente une circonscription

semi-rurale puis je n'ai jamais entendu aucun de mes concitoyens me dire : Il faudrait que les dépanneurs puissent

servir de la bière à compter de 7 heures le matin parce qu'on vit une nouvelle réalité, puis il faut être de son

temps, puis 7 heures le matin, il me semble que ça aurait plus de bon

sens. Moi, j'ai juste besoin de comprendre

parce qu'habituellement quand je prends une décision, sur le plan

personnel puis sur le plan législatif, il faut que je comprenne la

décision que je prends.

Alors, le ministre a, semble-t-il, compris quelque

chose. Moi, je n'ai rien compris de ce que lui a expliqué. J'aimerais ça que vous m'expliquiez en quoi, de

passer de 8 heures à 7 heures, ça répond à un besoin x, y, z, parce

que, là, vous me dites : Oui, ça répond à un besoin, ça répond à un...

mais quel besoin?

Le Président (M. Auger) :

M. Desrochers.

M. Desrochers

(Odina) : Bon, écoutez,

moi, je pense... M. le député de Verchères, là, nous autres, avant d'arriver à cette

demande-là, on a mené une consultation générale, vous savez qu'on est représentants

dans toutes les régions du Québec, et la majorité, la très grande majorité de nos détaillants

nous ont fait part de ceci. Comme on disait un peu plus tôt, les gens arrivaient, ils voulaient avoir une

caisse de bière, on disait non, ils envoyaient 40 $ sur la table puis ils

partaient. Alors, c'était une chose qui était illégale.

Alors, ce que

nos détaillants nous ont dit : 7 heures du matin, ça nous aiderait beaucoup.

Alors, on a consulté nos détaillants,

et ce sont les détaillants qui nous ont fait cette demande, et c'est dans ce

sens-là qu'on veut passer de 8 heures à 7 heures. Ce n'est pas

non seulement les clients... mais nous autres, à l'AMDEQ, avant de prendre une

décision, on consulte. Et puis on a fait le tour de toutes nos régions, et la

conclusion était celle-ci, c'est que la majorité disait : De 8 heures

à 7 heures serait intéressant.

Ce qui fait

que, dans nos démarches actuelles, on sait qu'il y a d'autres associations qui auraient aimé que ce soit prolongé,

minuit, 1 heure, mais on sait également qu'il y

a d'autres parties qui se sont

opposées. Mais, pour nous autres, le fait que la loi n° 170 nous

ramène à 7 heures le matin, c'est une victoire pour nos détaillants.

M. Servais

(Yves) : Si je peux rajouter

une chose, M. le député, lorsqu'on a regardé ça aussi, on a regardé

aussi ce qui se faisait à l'extérieur du Québec,

du Canada, aux États-Unis en particulier, puis la réglementation est très différente d'un État

à l'autre puis d'une ville à l'autre. Puis il y a des États qui autorisent

la vente de la bière, peut-être pas des spiritueux, mais de la bière plus de bonne

heure, à 6 heures, d'autres 6 h 30, d'autres 8 heures,

comme au Québec. Si vous prenez la ville de New York,

bien, il y a possibilité de se procurer une bière 24 heures sur 24, la

ville de New York.

Donc, nous,

dans nos demandes, je pense qu'on a été très raisonnables, compte tenu

qu'il peut y avoir de l'opposition,

surtout des gens de la Santé publique ou peu importe. Puis on s'est fait dire,

dans le cadre des consultations, qu'avoir

l'extension plus tard en soirée, comme minuit, 1 heure, ce serait

difficile de le faire accepter. Mais notre heure supplémentaire le

matin, nous, on apprécie.

M. Bergeron : Je

comprends que ça répond essentiellement à une demande des détaillants.

M. Servais (Yves) : Oui.

M. Bergeron : Sur la question de la formation, moi, j'ai été très intéressé de

voir que vous aviez une formation sur le

tabac, l'alcool, la loterie et que, conséquemment, il s'agirait simplement, par

voie réglementaire, j'imagine, de faire homologuer cette

formation-là pour s'assurer qu'elle réponde aux normes, aux bonnes pratiques en

vigueur.

Ma seule question...

C'est parce qu'un peu plus loin, à la page 6, vous dites : «...nous sommes

tout de même ouverts à des

discussions pour regarder comment ces formations que nous avons rendues

disponibles pour les commerçants pourraient s'insérer et rencontrer les objectifs ou attentes du gouvernement...» Je comprends

qu'actuellement vous avez conçu un programme de formation puis

vous l'avez envoyé aux détaillants en disant : Voici, il y a

un programme de formation. Mais il n'y a pas, si je comprends bien, de caractère obligatoire quant

à la formation des titulaires, des gérants et du personnel.

M. Servais

(Yves) : Non, il n'y a pas

d'obligation, c'est une mesure volontaire. Mais 80 % des

produits que l'on vend dans nos commerces, c'est-à-dire l'alcool, le

tabac puis la loterie, c'est des produits réglementés interdits aux mineurs. Puis je ne vous cacherai pas, là, si on

recule de 10, 15 ans, les taux de conformité des détaillants n'étaient

pas vraiment élevés. Maintenant, selon les

dernières statistiques du ministère de la Santé, on est rendus à 92 % de

conformité pour la

Loi sur le tabac.

Donc, moi, je

me souviens, là, ça fait quand même un bout de temps que je travaille pour

l'association, on était à 55 %,

si on recule de 15 % à 20 %. Donc, il y a eu beaucoup d'amélioration.

Puis, compte tenu aussi des amendes, des pertes de permis, maintenant,

avec tous les efforts de promotion que l'on fait, je ne peux pas vous dire que

100 % des détaillants du Québec suivent

leur formation, mais on le recommande hautement. Puis la formation Nous

cartons, qu'on a mise en place pour

2010‑2011, elle a tellement été bien reçue par le milieu qu'en 2014, je crois,

on a été approchés par le comité

sectoriel de la formation de la main-d'oeuvre du secteur alimentaire, qui est une organisation parapublique

qui est en

partie subventionnée par le gouvernement, puis ils ont dit :

M. Servais, votre formation, elle est de qualité, elle est pertinente, puis on aimerait en acheter les droits

d'auteur. Donc, il y a trois ans

maintenant, on a vendu nos droits

d'auteur au comité sectoriel de la formation

de la main-d'oeuvre alimentaire, et cette formation-là ne nous

appartient plus, mais elle est disponible pour l'ensemble des dépanneurs

et épiceries du Québec.

Président (M. Auger) :

Une minute. Il reste une minute, M.

le député. Aviez-vous une dernière

question? M. Desrochers.

M. Bergeron :

...M. Desrochers, là, qui piaffe d'impatience.

Le Président (M. Auger) : Oui.

M. Desrochers.

M. Desrochers

(Odina) : On se connaît très bien, M. le député de Verchères. Vous savez, ce qui est important aussi, c'est que les détaillants qui ont suivi une

formation, puis que, malheureusement, ils ont eu la visite d'un inspecteur, et qu'ils ont contrevenu à la loi, sur 20 cas, hein, il y en a

trois où le procureur a décidé de ne pas porter de poursuites parce que les détaillants avaient démontré qu'ils voulaient vraiment

s'adapter et que c'était important de s'adapter à la formation. Et 17, lorsqu'ils se sont présentés devant un juge, ils ont été

acquittés. Alors, ce qui signifie que les détaillants qui se plient à cette formation-là, ils sont certainement mieux entendus lorsqu'ils subissent la visite des inspecteurs et qu'ils

ont des recours judiciaires qui sont intentés contre eux.

Le Président (M. Auger) : 15

secondes, très rapidement.

M. Servais

(Yves) : L'autre chose que

je veux rajouter : Ce n'est pas les détaillants qui sont... Je vous dis,

plus souvent qu'autrement, ce n'est pas les

détaillants qui sont fautifs, c'est les employés. Puis ce n'est pas évident,

là. Puis il y a des détaillants, à la première infraction, ils les

mettent dehors.

Président (M. Auger) :

Merci. Merci beaucoup. Nous devons poursuivre avec le deuxième groupe d'opposition. M. le député

de Beauce-Nord, pour 6 min 30 s.

M. Spénard : Merci,

M. le Président. À mon tour de vous

souhaiter la bienvenue, M. Desrochers et M. Servais. Alors,

oui, comme vous le mentionniez en début, vous avez une interrogation, et je

pense que M. le ministre nous a confortés,

il va y avoir un projet de règlement en ce

qui concerne le taux d'alcool

supérieur à 7 %. Ça, c'est sûr,

on n'a pas vu le règlement encore, on

devrait le voir avant l'étude détaillée, mais il va y avoir un projet de

règlement là-dessus. Donc, si on en conclut ce que le ministre veut, à moins qu'on apporte

des amendements, passé 7 %, 7,1 %, ça serait vendu peut-être

dans les sociétés.

Mais je

reviens à votre promotion en ce qui concerne... c'est-à-dire en ce qui concerne

les promotions croisées. Vous dites

que, bien, les grandes chaînes corporatives comme Couche-Tard, les chaînes

d'alimentation font des

promotions croisées : Achetez-moi deux

caisses de bière, je vais vous donner un billet de Loto-Québec, etc., ce qui vient baisser le seuil minimum. J'aimerais vous

entendre là-dessus. Les dépanneurs n'en font pas? Les petits marchés et

dépanneurs n'en font jamais?

M. Servais

(Yves) : Oui, il y a

quelques dépanneurs qui en font, des promotions, mais toujours

en respectant le prix minimum. Puis

un dépanneur ne pourra pas donner un 15 $

d'essence ou un billet de loterie à 25 $, ils n'ont pas les moyens

d'être aussi agressifs au niveau de la promotion.

Ça fait que

le but de notre intervention, ce n'est pas nécessairement d'interdire toutes

les promotions, mais les

promotions croisées qui associent essence, billets de loterie...

M. Spénard : Et

bière.

M. Servais

(Yves) : Puis cartes-cadeaux

aussi. Puis là je n'ai pas parlé aussi de la SAQ, avec la carte Inspire,

hein?

M. Spénard : Oui.

Bien, c'est ça, là. Je ne vous ai pas entendus sur la SAQ là-dessus, là.

M. Servais

(Yves) : Bien, effectivement, on a un problème, puis il y

a sûrement d'autres intervenants

qui vont vous le dire. L'Association

des brasseurs du Québec va vous le dire, je ne sais pas si l'association des microbrasseurs va vous le mentionner, mais, effectivement,

la SAQ, c'est un monstre. Ils ont le droit de faire des choses que nous, on n'a

pas le droit de faire, malheureusement. C'est pour ça d'ailleurs qu'au niveau des dégustations leurs employés ont

le droit de faire des dégustations.

Nous, nos employés n'ont pas le droit de faire des dégustations. Ça fait qu'effectivement on a un problème de ce côté-là.

Je pense que

la promotion sur les boissons alcooliques, au niveau des promotions croisées,

en tout cas, ça demande d'être encadré. Puis c'est pour ça qu'on demande

au gouvernement, après l'adoption du projet de loi, c'est ce que je comprends bien, de vraiment venir encadrer puis de faire respecter la réglementation sur le prix minimum de la bière.

M. Spénard : J'aimerais savoir, les promotions comme telles,

là, les promotions, qui décide des promotions comme telles? Est-ce

que c'est le fabricant qui offre ça à

celui qui distribue ses projets ou si c'est celui-là qui distribue ses

projets, de dire : Écoute, je vais

faire une promotion, moi? Ça doit être le fabricant. J'imagine que Molson doit

dire : Écoute, si tu prends... Je l'ai déjà vécu dans les

festivals, et tout. C'est comme ça que ça marche, là : Si tu m'achètes 100

caisses de 24, je t'en donne 10 gratuitement, là. Tu sais, c'est... Il ne faut

pas se cacher, c'est comme ça que ça marche, M. le député de Jean-Lesage.

M. Spénard : En tout

cas, ça marchait comme ça, puis je

pense que ça marche encore comme ça quand on garantit l'exclusivité

d'une marque dans un festival quelconque, hein?

Mais qui

décide des promotions? Est-ce que c'est la compagnie qui fabrique ou c'est le

distributeur en majorité du temps?

M. Servais (Yves) : Moi, je

vous dirais, c'est la compagnie qui fabrique, là...

M. Spénard :

C'est la compagnie qui fabrique, hein?

M. Servais

(Yves) : ...puisque, normalement, la compagnie qui fabrique est distributeur aussi, à part de

certaines microbrasseries qui ne sont pas

capables de se distribuer eux-mêmes, là.

Vous en parlerez à Mme Myrand,

de l'association des microbrasseurs,

puisqu'il y a des coopératives qui existent. Mais

c'est le fabricant qui décide conjointement avec le détaillant.

Je veux dire, on a un nouveau produit qui vient de rentrer sur le

marché, on aimerait l'offrir en promotion à meilleur prix. Bon, bien là le détaillant : O.K., pas de problème, on peut le vendre à meilleur prix, mais qu'est-ce que tu me donnes aussi pour ne pas que ma marge de profit

baisse trop à ce moment-là, tu sais? Ça fait que c'est un peu comme ça que ça

fonctionne.

M. Spénard : Est-ce que ça serait faux de prétendre que ce

sont les compagnies de fabrication elles-mêmes qui ne respectent pas toujours

le prix minimum avec leurs promotions?

M. Servais

(Yves) : Je vous dirais que

non. Je vous dirais que non. Je pense qu'il y a certaines chaînes

corporatives qui sont très, très agressives. Non, je vous dirais que non. Je

pense que les grands brasseurs tiennent à ce que le prix minimum soit respecté. Puis d'ailleurs vous allez

les rencontrer, puis même, d'après ce que je peux voir, même les grands

brasseurs vont militer pour augmenter le prix minimum de la bière puis le faire

indexer à toutes les années, non selon l'indice des prix à la consommation,

mais selon l'indice des prix de la bière.

Ça fait qu'eux, non, je ne pense pas

qu'ils ont intérêt, à ce moment-là, à jouer avec le prix minimum puis à se

faire pointer du doigt. Déjà,

que ce soit dans le rapport du conseil d'éthique, ils vont vous en parler, des fois, ils sont, à l'occasion, ils sont pointés du doigt aussi. La SAQ est

pointée du doigt aussi. Donc, non, non, non.

M. Spénard : O.K. Mon autre question, le prix minimum, on

a parlé avec M. Sacy ce matin sur le prix minimum. Le prix minimum de la bière, vous le voyez à quoi,

vous, à quel montant? Le prix minimum du verre, il y en a pour aussi peu que 0,75 $ du verre, et Éduc'alcool nous proposait 1,70 $, ce qui fait

une augmentation de plus de 100 %. Où vous situez-vous par rapport

à ça, vous?

M. Servais (Yves) : Comme on mentionnait dans le mémoire, on ne

s'oppose pas à mettre un prix minimum. Là, vous parlez de la boisson

énergisante alcoolisée, là, ou bien la bière en général.

M. Spénard :

Ah! la bière. Moi, je vous parle de la bière.

M. Servais (Yves) : Bon, la bière en général, il y a un prix... Le

prix minimum de la bière sort à toutes les années, le 1er avril. Ça fait

que ça, c'est récent.

regardais ça ce matin, pour une bière, mettons, une bière dans une bouteille

normale, 341 millilitres, O.K., avec un taux d'alcool... parce que le

prix minimum varie selon le taux d'alcool, si vous prenez un taux d'alcool à

6,2 %, le prix minimum, c'est 1,15 $.

M. Spénard :

Pour le 341 millilitres.

M. Servais

(Yves) : Oui. 1,20 $ pour le 350 millilitres.

Le Président

(M. Auger) : Désolé.

M. Servais

(Yves) : Puis, si vous tombez, par exemple...

Le Président

(M. Auger) : Désolé.

M. Servais

(Yves) : ...à 500 millilitres, c'est 1,69 $.

Président (M. Auger) : C'est tout le temps que nous avions à

notre disposition. MM. Desrochers et Servais, merci beaucoup pour votre

participation aux travaux de la commission.

Je suspends quelques

instants pour permettre au prochain groupe de prendre place. Merci

(Suspension de la séance à

16 h 14)

(Reprise à 16

h 16

Président (M. Auger) :

Nous allons reprendre nos travaux en souhaitant la bienvenue aux représentants de l'Association des

microbrasseries du Québec. Je vous rappelle que vous avez 10 minutes pour

votre présentation. Par la suite,

il y a une période d'échange avec les trois groupes parlementaires. Dans un premier temps, bien vouloir vous identifier et, par la

suite, vous pourrez commencer votre exposé.

Mme Myrand

(Marie-Ève) : Merci, M. le Président. Bonjour, MM., Mmes les députés.

Je me présente, je m'appelle Marie-Ève

Myrand, je suis directrice générale à l'Association des microbrasseries du Québec. Je suis accompagnée de Jean-Philip Paradis, qui est membre du conseil

d'administration de l'AMBQ et également propriétaire de la microbrasserie

le Noctem juste ici, à Québec. Alors, mon collègue va débuter en vous

présentant rapidement ce qu'est l'Association des microbrasseries et quelques

données aussi sur l'industrie des microbrasseries que nous représentons.

M. Paradis (Jean-Philip) : En fait, tout d'abord, qu'est-ce que l'Association des microbrasseries et qui

représentons-nous? L'AMBQ a été

fondée en 1990. Nous regroupons les entreprises détentrices de permis de

brasseurs et d'artisans brasseurs.

L'AMBQ représente plus de 125 microbrasseries

qui produisent plus de 90 % de la bière de microbrasserie fabriquée et vendue au Québec. La mission de

l'AMBQ est de représenter les intérêts des microbrasseries et de

favoriser le développement de son industrie.

Maintenant,

parlons rapidement de l'industrie des microbrasseries au Québec. Ce sont,

d'abord et avant tout, des entrepreneurs passionnés et fiers de leurs

produits, qui innovent et créent de la richesse chez nous. La croissance des microbrasseries depuis les 10 dernières années est

vraiment appréciable. On parle d'une augmentation de plus de 55 %

depuis cinq ans. Le nombre de micros se chiffre aujourd'hui à environ 190 au

Québec.

estime que les microbrasseries occupent des parts de marché d'environ 10 %

de la consommation des bières au

Québec. En termes d'aspect économique, c'est plus de 4 000 emplois directs

qui dépendent des microbrasseries. Nous sommes aussi des donneurs d'ordres en biens et en

services qui ont un impact économique indirect de plusieurs dizaines de

millions de dollars chaque année.

Les microbrasseries

sont représentées dans plus de 103 villes à travers le Québec, dont 97

circonscriptions et 16 régions administratives. Fort est à parier qu'il y en a

une dans une de vos circonscriptions. Plus de 30 % des microbrasseries

sont implantées dans des villes de moins de 10 000 habitants.

Même

s'il prend de l'importance, notre secteur industriel demeure néanmoins fragile.

Le gouvernement, par son cadre

réglementaire et fiscal, peut fortement influencer la rentabilité et la

productivité de nos opérations. Comme producteurs,

les microbrasseries sont intimement impactées par la réglementation qui entoure

ce secteur d'activité. Un nombre

important de microbrasseries ont des activités de restauration, lesquelles sont

complémentaires à celles de producteur. C'est donc aussi à ce

titre que

nous prenons position aujourd'hui.

Mme Myrand (Marie-Ève) : Maintenant, concernant le sujet qui nous

intéresse aujourd'hui, soit notre appréciation du projet de loi n° 170, bien, d'abord, dans l'horizon des 30

dernières années, l'industrie des boissons alcooliques a fait l'objet

d'un nombre très restreint de projets de loi. Donc, c'est une très bonne

nouvelle que le gouvernement en ait fait une

priorité et nous permette d'adresser des choses qui nous permettent d'aller de

l'avant. Donc, merci.

rigidité et la désuétude du cadre législatif et réglementaire sont fréquemment

citées par les microbrasseries comme

étant des freins à leur développement. Donc, l'Association des microbrasseries

n'hésite pas à saluer la pertinence de ce

projet de loi qui, malgré qu'il soit incomplet, permet quand même une certaine

mise à jour de l'environnement d'affaires.

termes d'appréciation générale, c'est plus vers les grands sujets oubliés par

le projet de loi qu'on souhaite attirer l'attention de la commission. Cependant, toujours au

chapitre de

l'appréciation générale, on ne peut pas passer sous silence le nombre important de balises et de conditions

d'exploitation qui seront déterminées par règlement. Cette situation est

préoccupante parce que l'adoption d'un

règlement ne nécessite pas obligatoirement une étude détaillée, a le potentiel

de limiter les consultations et de priver le

gouvernement de l'expertise des acteurs de l'industrie. On invite donc les élus

à être vigilants sur l'importance des consultations, qui font

partie de la

force de notre processus démocratique.

Au niveau des

dispositions relatives au projet de loi n° 170, l'AMBQ reconnaît plusieurs

éléments positifs au projet de loi,

notamment l'article 103, qui stipule le fait que les titulaires d'un

permis délivré en vertu de la

Loi sur la SAQ puissent participer à un

salon de dégustation ou encore à une exposition visant, le tout ou en partie,

la découverte des boissons alcooliques.

voit aussi d'un très bon oeil l'article 80, qui prévoit la modification de

l'heure limite de présence sur les terrasses de mineurs jusqu'à

23 heures, si l'enfant est accompagné par ses parents ou un titulaire de

l'autorité parentale.

Il y a également

l'article 27, où on prévoit la possibilité, dans les établissements où est

exploité un permis de restaurant, de servir

essentiellement aux clients un alcool sans qu'on soit obligatoirement tenus d'y

consommer des aliments. Ces demandes-là sont portées depuis longtemps

par l'Association des microbrasseries, donc on ne peut qu'inviter les

parlementaires à y être favorables.

Maintenant,

il y a différents enjeux de grande importance pour le développement des

microbrasseries qui ne sont malheureusement

pas abordés dans ce projet de loi. Je comprends le processus législatif qui

nous amène à cheminer dans un délai...

le plus rapidement possible, mais nous pensons que, considérant l'importance

pour notre industrie, c'est important de vous le porter à votre

attention.

pense que pour une loi encore plus moderne, c'est important d'être en phase

avec les réels enjeux de notre industrie. Donc, il y a trois principales

recommandations que j'aimerais aborder avec vous. D'abord, les timbres de droit. Vous le savez probablement, dans la

réglementation actuelle, les produits qui sont destinés à une vente sur

place, soit les bars, les restaurants,

doivent présenter un timbre de droit. Le timbre représente un irritant qu'il

est, en tout cas, selon, nous, essentiel d'aborder dans le cadre d'un

projet de loi qui vise la modernisation des boissons alcooliques.

Depuis 2014, il n'y a

plus aucune justification fiscale pour que ce contrôle, pour que ce timbre soit

présent. Les timbres peuvent être imprimés

n'importe où, par n'importe qui, n'importe quand, donc n'offrent aucune

garantie de référence. L'implantation

des modules d'enregistrement de ventes qu'on retrouve dans les différents

bars-restaurants sont maintenant complétés, offrent la possibilité de

vérifications sérieuses.

plus est, l'obligation pour les producteurs d'apposer un timbre nuit à la productivité

parce qu'il faut gérer deux inventaires. Les peines encourues quand on

se rend compte qu'il y a des bouteilles non timbrées peut apporter des conséquences qui sont importantes en termes de

pertes de productivité, en coûts directs pour le producteur, mais aussi pour l'État. Donc, c'est tout le secteur des PME

brassicoles qui doit subir à forts coûts une situation qui n'a aucune

raison d'être, puis on est encombrés, on est forcés de fonctionner dans une

multitude d'encombrements.

L'AMBQ demande donc à

ce qu'il y ait une modification de la

Loi sur les infractions en matière de

boissons alcooliques et que les timbres de droit ne soient dorénavant plus

exigés. C'était notre première recommandation.

seconde, les portes d'accès pour la vente pour emporter. C'est malheureusement

un sujet qu'on a déjà abordé en commission.

Dans la réalité quotidienne des opérations des microbrasseries, tout ce qui

touche la législation entourant ces fameuses portes d'accès là sont un

irritant important. Les microbrasseries doivent demander aux consommateurs qui sont dans leurs établissements et qui vont à la

caisse pour payer leurs produits, qui souhaitent en apporter d'autre

pour emporter, de sortir de l'établissement, de faire le tour et de rentrer par

une autre porte pour pouvoir sortir avec ces mêmes reproduits là.

C'est une question

qui a fait l'objet de discussions dans le cadre de la Commission des finances

publiques, en mai 2016, dans la foulée de la

loi sur le développement de l'industrie des boissons artisanales. Certains

d'entre vous se rappelleront sans

doute que le ministre Leitão avait pris un engagement formel par rapport à ce

sujet où il allait transmettre à la RACJ des directives à l'effet que

ces procédures ne soient plus nécessaires, mais, malheureusement, on n'a pu que

constater que, deux ans plus tard, la même situation perdure toujours.

Donc,

on demande au gouvernement qu'il soit conséquent face aux engagements qui ont

été pris par rapport au ministre des

Finances puis que la question des portes d'accès pour la vente de bière pour

emporter soit définitivement réglée.

Finalement,

le dernier point sur lequel on souhaite amener votre attention est la question

de la vente directement aux

détenteurs de permis de réunion. Actuellement, selon l'article 15 du

Règlement sur les permis d'alcool, le titulaire d'un permis de réunion doit acheter directement d'un titulaire de permis

d'épicerie la bière qu'il entend vendre ou servir gratuitement. Le projet de loi n° 150, qui

est en oeuvre actuellement, là, sur les dispositions budgétaires du budget

2017, prévoit une exception pour les

titulaires de permis de brasseur artisan. Donc, pour nous, c'est essentiel que

les détenteurs de permis de brassage

aussi puissent y avoir accès, et on demande donc à ce que soit amendé le Règlement

sur les permis d'alcool pour autoriser le titulaire d'un permis de

réunion à acheter directement du brasseur.

Il faut être conscient que, dans la réalité des

choses, il y a souvent des ententes qui sont faites entre les brasseurs puis les détenteurs de permis pour,

d'une part, la gestion de l'approvisionnement, le matériel promotionnel, les retours de

consigne. La RACJ, quand il émet un permis de réunion, le fait avec des

validations qui sont tout à fait adéquates

et sur des paramètres plus poussés qu'essentiellement

l'âge du détenteur. Donc, pour nous, considérant qu'en plus les brasseurs ont déjà la possibilité de vendre

directement à un consommateur, c'est le pas de plus à franchir. Donc, on

réitère notre demande à l'effet que les détenteurs de permis de réunion

puissent acheter de la bière directement d'un permis de brasseur.

Je laisse mon collègue pour la conclusion.

M. Paradis

(Jean-Philip) : Donc, voilà, en résumé, ce qu'on souhaite, en fait,

avec ce projet de loi n° 170, c'est que l'AMBQ demande, en premier lieu, à ce qu'il y ait une modification à

la

Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques et que les timbres de droit ne soient

dorénavant plus exigés. On veut que... L'AMBQ demande à ce que le gouvernement soit conséquent face aux engagements

qui ont été pris par le ministre des Finances et que la question des portes d'accès pour la vente de bière pour

emporter soit définitivement réglée. Et l'AMBQ réitère sa demande à