CAT — 29 May 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

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Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mercredi 29 mai 2024

Vol. 47 N° 67

Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

11 h 30

12 h

12 h 30

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

19 h

19 h 30

20 h

20 h 30

21 h

21 h 30

22 h

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures vingt-trois minutes)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors,

bonjour à tous. Je déclare la Commission de l'aménagement du territoire ouverte

étant donné qu'il y a quorum.

Alors, la commission est réunie ce matin afin

de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 57,

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l'exercice sans

entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives

concernant le domaine municipal.

Est-ce qu'il y a des remplaçants ce matin,

M. le secrétaire?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Kelley (Jacques-Cartier) est remplacé par MmeRotiroti (Jeanne-Mance—Viger) et M. Fontecilla

(Laurier-Dorion) est remplacé par M. Grandmont (Taschereau).

Le Président (M. Schneeberger) : Merci

beaucoup. Alors, hier, lors de la suspension... de l'ajournement, pardon, de

la... du projet de loi, nous étions au sous-amendement du député de

Lac-Saint-Jean. Et puis je sais que le député de Marquette avait posé une

question, mais il n'y a pas eu de temps pour la réponse. Alors, je ne sais pas

si vous vouliez reposer la question ou quoi que ce soit, on était là.

M. Ciccone : On était là.

Mme Laforest : Non, on était

plus, M. le Président, sur l'ajout de l'amendement de mon collègue de

Lac-Saint-Jean sur l'ajout dans le respect de la Charte des droits et libertés

de la personne,

chapitre C-12. Maintenant, mon collègue député du

Lac-Saint-Jean devra retirer l'amendement, parce qu'après vérification, dans le

respect de la Charte des droits et libertés de la personne, c'est d'emblée dans

tous les projets de loi.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2024-05-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 43 1 journal debats CAT 240529.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7d9ff74bd59efd3844ae25cf060d3360fe3f84b7

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