Public Administration — 12 May 1999 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 12 mai 1999 - Vol. 36 N° 5

Vérification des engagements financiers

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Rémy Trudel

Engagements financiers

Avril 1997

Aide à l'établissement de la relève agricole

Aide à l'établissement graduel en agriculture

Financement du projet Épillet

Réduction de la dette pour les victimes du verglas

Juin

Incitation à une consommation accrue des produits québécois de la mer

Juillet

Août

Septembre

Tarifs hydroélectriques pour la production serricole

Octobre

Novembre

Décembre

Janvier 1998

Février

Mars

Vérification de l'ensemble des engagements financiers

Autres intervenants

M. Geoffrey Kelley, président

M. André Tranchemontagne

M. Yvon Vallières

Mme Cécile Vermette

M. Jean-Guy Paré

Mme Diane Barbeau

M. Yvon Marcoux

M. André Chenail

*M. Michel R. Saint-Pierre, Société de financement agricole

* M. Marc Dion, ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

* M. Serge Doyon, idem

*M. Jacques Landry, idem

*Mme Jocelyne Dagenais, idem

*M. André Vézina, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures quarante-cinq minutes)

Le Président (M. Kelley): Je déclare ouverte la séance de la commission de l'administration publique. Je constate le quorum et je rappelle le mandat de la commission: la commission est réunie afin de vérifier les engagements financiers relevant du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour la période couvrant les mois d'avril 1997 à mars 1999.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a la participation de membres temporaires?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Il y a M. Vallières (Richmond), M. Chenail (Beauharnois-Huntingdon) et M. Brodeur (Shefford).

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Maintenant, on va voir est-ce qu'il y a des remarques préliminaires des membres de la commission ou du ministre?

M. Trudel: Je m'excuse, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Est-ce qu'il y a des remarques préliminaires?

M. Trudel: Oui, M. le Président. Il y a quelques remarques préliminaires.

Le Président (M. Kelley): À vous la parole.

Remarques préliminaires

M. Rémy Trudel

M. Trudel: Merci, M. le Président. Oui, j'aurai quelques remarques préliminaires pour situer un peu le contexte des informations à communiquer à la commission à l'égard des engagements financiers pour une période des deux derni

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 1999-05-12
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 36 1 journal debats CAP 990512.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7dafe4b3866037a1370fba1736e4e36fee4a405e

Source file is stored in the law ingest library (html).