Bill document — Vigie #183685

Vigie 183685

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 206, Loi concernant l’Association du Transport Aérien International (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 31 mai 2022 2022 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 615-20220531

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 31 MAI 2022 ................................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Séance du mardi 31 mai 2022 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 206, Loi concernant l’Association du Transport Aérien International (Ordre de l’Assemblée le 5 mai 2022) Membres présents : Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Bussière (Gatineau) M. Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) Mme Girault (Bertrand), ministre des Relations internationales et de la Francophonie M. Lévesque (Chapleau), député ayant présenté le projet de loi Mme Ménard (Laporte) en remplacement de M.

Fortin (Pontiac) Intéressée : Association du Transport Aérien International : Me Marie-Christine Brochu, directrice adjointe des affaires juridiques Me Claude Morency, associé, Dentons Canada M. Pierre Lortie, conseiller principal, affaires, Dentons Canada ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 heures, Mme Grondin (Argenteuil) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Lévesque (Chapleau), M me Girault (Bertrand) et Mme Ménard (Laporte) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend l’Association du Transport Aérien International. ÉTUDE DÉTAILLÉE Préambule : Le préambule est adopté.

Article 1 : Après débat, l’article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Morency de prendre la parole. Après débat, l’article 2 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Mme Grondin (Argenteuil) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec ef fectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 REMARQUES FINALES Mme Ménard (Laporte), M me Girault (Bertrand) et M. Lévesque (Chapleau) font des remarques finales. À 10 h 32, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Philippe Brassard Christine St-Pierre PB/jd Québec, le 31 mai 2022

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 183685
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 183685 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	7db4eb99224861539e41500dba6f265eca73cc57

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