Bill document — Vigie #161633

Vigie 161633

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail Procès-verbaux des séances des 15, 16, 17, 22 et 23 septembre 2020 2020 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1781-20200924

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 15 SEPTEMBRE 2020 ............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2020 ..................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020 .............................................. 6 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 7 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 22 SEPTEMBRE 2020 ......................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 CINQUIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2020 ................................. 14 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 15 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 15 septembre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille -travail (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2020 rétroactif au 26 août 2020) Membres présents : Mme IsaBelle (Huntingdon), présidente Mme Blais (Abitibi-Ouest) M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Mme Boutin (Jean-Talon) Mme Dansereau (Verchères) M.

Derraji (Nelligan) , porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail et d’emploi Mme Hivon (Joliette), porte-parole du troisième groupe d’opposition pour la famille, en remplacement de Mme Richard (Duplessis) M. Jacques (Mégantic) Mme Jeannotte (Labelle) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail Mme Sauvé (Fabre) Droits de vote par procuration : Mme Blais (Abitibi-Ouest) pour M. Bélanger (Orford) M. Derraji (Nelligan) pour M.

Leitão (Robert-Baldwin) Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil du statut de la femme : Me Louise Cordeau, présidente Mme Mélanie Julien, directrice de la recherche et de l’analyse

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Conseil du patronat du Québec : M. Karl Blackburn, président et chef de la direction Mme Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : M. François Vincent, vice-président Québec Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Charles Milliard, président-directeur général M.

Alexandre Gagnon, directeur, Main-d’œuvre et santé et sécurité au travail Manufacturiers et exportateurs du Québec : Mme Véronique Proulx, présidente et directrice générale Mme Marie-Ève Labranche, directrice, Affaires publiques et gouvernementales Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec : Mme Alexandra Lamarche, directrice générale adjointe M. Ronny Al-Nosir, responsable du contenu ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 10 heures, Mme IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. Mme la secrétaire informe la Commission d es droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 15 septembre 2020. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Boulet (Trois -Rivières), M. Derraji (Nelligan), M. Leduc (Hochelaga -Maisonneuve) et Mme Hivon (Joliette) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Conseil du statut de la femme. À 11 h 10, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 21 minutes.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 11 h 51, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 52, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 17 h 19, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

La Commission entend les Manufacturiers et exportateurs du Québec. À 17 h 54, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec. À 20 h 05, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 16 septembre 2020, après les affaires courantes.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Claire IsaBelle APC/ag Québec, le 15 septembre 2020

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 16 septembre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2020 rétroactif au 26 août 2020) Membres présents : Mme IsaBelle (Huntingdon), présidente Mme Blais (Abitibi-Ouest) M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Mme Boutin (Jean-Talon) Mme Dansereau (Verchères) M.

Derraji (Nelligan) , porte -parole de l’opposition officielle en matière de travail et d’emploi Mme Hivon (Joliette), porte-parole du troisième groupe d’opposition pour la famille, en remplacement de Mme Richard (Duplessis) M. Jacques (Mégantic) Mme Jeannotte (Labelle) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail Droits de vote par procuration : Mme Blais (Abitibi-Ouest) pour M. Bélanger (Orford) M. Derraji (Nelligan) pour M.

Leitão (Robert-Baldwin) Témoins (par ordre d’intervention) : Mme Carmen Lavallée, professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke Confédération des syndicats nationaux : Mme Caroline Senneville, vice-présidente Mme Nathalie Joncas, actuaire, coordonnatrice, Service de soutien à la négociation __________________________ La Commission se réunit à la salle du Marie-Claire-Kirkland du Parlement.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 5 À 11 h 17, Mme IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. Mme la secrétaire informe la Commission d es droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 15 septembre 2020. AUDITIONS (suite) La Commission entend Mme Lavallée. À 12 h 09, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux.

À 12 h 55, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 17 septembre 2020, à 15 heures. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Claire IsaBelle APC/ag Québec, le 16 septembre 2020

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 17 septembre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille -travail (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2020 rétroactif au 26 août 2020) Membres présents : Mme IsaBelle (Huntingdon), présidente M. Bélanger (Orford) M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M.

Chassin (Saint-Jérôme) en remplacement de Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Dansereau (Verchères) M. Derraji (Nelligan) , porte -parole de l’opposition officielle en matière de travail et d’emploi M. Jacques (Mégantic) Mme Lachance (Bellechasse) en remplacement de Mme Boutin (Jean-Talon) M. LeBel (Rimouski) en remplacement de Mme Richard (Duplessis) Témoins (par ordre d’intervention) : Centrale des syndicats démocratiques : M.

Luc Vachon, président Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux : Mme Andrée Poirier, présidente Mme Fabienne Chabot, secrétaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 15 h 03, Mme IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7 AUDITIONS (suite) La Commission entend la Centrale des syndicats démocratiques. À 15 h 52, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux. À 16 h 33, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajou rne ses travaux au mardi 22 septembre 2020, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Claire IsaBelle APC/ag Québec, le 17 septembre 2020

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 22 septembre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille -travail (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2020 rétroactif au 26 août 2020) Membres présents : Mme IsaBelle (Huntingdon), présidente M. Bélanger (Orford) M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Mme Dansereau (Verchères) M.

Derraji (Nelligan) , porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail et d’emploi Mme Hivon (Joliette), porte-parole du troisième groupe d’opposition pour la famille, en remplacement de Mme Richard (Duplessis) M. Jacques (Mégantic) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail Droits de vote par procuration (première

partie de la séance) : M. Bélanger (Orford) pour Mme Jeannotte (Labelle) M. Derraji (Nelligan) pour M. Leitão (Robert-Baldwin) Témoins (par ordre d’intervention) : Centrale des syndicats du Québec : Mme Sonia Ethier, présidente Mme Mélanie Michaud, conseillère syndicale Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail et Coalition pour la conciliation famille-travail-études : Mme Kimmyanne Brown, coordonnatrice, Droits du travail Mme Ruth Rose, professeure associée au département de science économique de l'UQAM

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 9 Fédération des parents adoptants du Québec : Mme Marielle Tardif, secrétaire M. Yannick Munger, trésorier Réseau pour un Québec Famille : Mme Marie Rhéaume, directrice générale Mme Amélie Landry, administratrice Regroupement pour la valorisation de la paternité : M.

Raymond Villeneuve, directeur général Dr Jean-François Chicoine, pédiatre, CHU Sainte -Justine et professeur agrégé, Département de pédiatrie, Université de Montréal , et Mme Johanne Lemieux, travailleuse sociale, psychothérapeute, conférencière et auteure ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 10 h 04, Mme IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Mme la secrétaire informe la Commission d es droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 15 septembre 2020. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 10 h 56, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend conjointement le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail et la Coalition pour la conciliation famille-travail-études.

À 11 h 49, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 30, la Commission reprend ses travaux aux salles Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 10 La Commission entend la Fédération des parents adoptants du Québec. À 16 h 25, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. La Commission entend le Réseau pour un Québec Famille. . À 17 h 17, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend le Regroupement pour la valorisation de la paternité. À 18 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 32, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Dr Chicoine et Mme Lemieux.

À 20 h 17, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 23 septembre 2020, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Claire IsaBelle APC/ag Québec, le 22 septembre 2020

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Cinquième séance, le mercredi 23 septembre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille -travail (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2020 rétroactif au 26 août 2020) Membres présents : M. Bélanger (Orford) M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M.

Derraji (Nelligan) , porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail et d’emploi Mme Hivon (Joliette), porte-parole du troisième groupe d’opposition pour la famille, en remplacement de Mme Richard (Duplessis) M. Jacques (Mégantic) Mme Jeannotte (Labelle) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail Autre député présent : M. Polo (Laval-des-Rapides), président de séance Droits de vote par procuration : M. Bélanger (Orford) pour Mme Dansereau (Verchères) M. Derraji (Nelligan) pour M.

Leitão (Robert-Baldwin) Témoin : Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec : Mme Shirley Dorismond , vice -présidente, coresponsable du secteur Condition féminine ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 15 À 11 h 15, M. Polo (Laval-des-Rapides) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. Mme la secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 15 septembre 2020. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec. À 11 h 57, M. le président lève la séance et la Commission ayant accompli son mandat ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Claire IsaBelle APC/ag Québec, le 23 septembre 2020

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux 014M Centrale des syndicats démocratiques 017M Centrale des syndicats du Québec 004M Chicoine, Jean-François Coalition pour la conciliation famille-travail-études Confédération des syndicats nationaux 002M Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail 001M Conseil du patronat du Québec 013M Conseil du statut de la femme 008M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 012M Fédération des chambres de commerce du Québec 011M Fédération des parents adoptants du Québec 007M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 021M Lavallée, Carmen 003M Lemieux, Johanne Manufacturiers et exportateurs du Québec 015M Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec 018M Regroupement pour la valorisation de la paternité 016M Réseau pour un Québec Famille

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 010M Fédération autonome de l'enseignement 009M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 005M Fédération étudiante collégiale du Québec 006M Jeune Chambre de commerce de Montréal 022M Ordre des conseillers en ressources humaines agréés 023M Préma-Québec 019M Protecteur du citoyen 020M

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Collection	Quebec — Bills
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Language	en
Format	pdf
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