Bill document — Vigie #139555

Vigie 139555

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 184, Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 11 juin 2018 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 4482-20180612

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU LUNDI 11 JUIN 2018 ................................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2

ANNEXE I. Liste des documents déposés

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Séance du lundi 11 juin 2018 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 184, Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques (Ordre de l’Assemblée le 7 juin 2018) Membres présents : M. Hardy (Saint-François), vice-président M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Bourcier (Saint -Jérôme), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’électrification des transports, en remplacement de M. Rochon (Richelieu) M. Carrière (Chapleau) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) M.

Giguère (Saint-Maurice) M. Moreau (Châteauguay), ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles M. Morin (Côte-du-Sud) Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 15 h 25, M. Hardy (Saint-François) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. M. le président dépose le document coté CAPERN-157 (annexe I). REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Moreau (Châteauguay), M.

Bourcier (Saint -Jérôme) et M me Soucy (Saint-Hyacinthe) font des remarques préliminaires.

Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 2 : Après débat, l'article 2 est adopté.

Article 3 : Après débat, l'article 3 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté . M. Hardy (Saint-François) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des r èglements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée . REMARQUES FINALES M me Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Bourcier (Saint-Jérôme), et M. Moreau (Châteauguay) font des remarques finales. À 16 h 47, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Sylvain Pagé SPR/sed Québec, le 11 juin 2018

ANNEXE I Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Hydro-Québec. [Historique et plan de déploiement préliminaire 2018- 2027 des bornes rapides du circuit électrique]. Non daté. 1 f. Déposé le 11 juin 2018. CAPERN-157

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 139555
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 139555 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	7e0803713bf57e231553fdff182aba93706aee0a

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